Comment penser l’ébranlement qu’a suscité le passage, aux XIXe et XXe siècles, d’un monde d’empires, gouvernant par la différence ethnique et religieuse, à un système d’États-nations, imposant une uniformisation culturelle et une conception exclusive de la citoyenneté ? La manière dont a émergé la construction intellectuelle qu’est l’Etat conditionne-t-elle encore les évolutions sociales actuelles ? C’est la tâche à laquelle s’attelle Jean-François Bayart, spécialiste de sociologie historique et comparée du politique, dans son nouveau livre, “L’énergie de l’Etat”.
Nous aurons l’honneur de le recevoir le lundi 9 mai à 18h30 au Liberté Living Lab, que nous remercions pour son partenariat, afin qu’il nous présente cet ouvrage et engage une discussion collective autour des thèmes qui y sont abordés.
Nous réunissons deux discutant.es expérimenté.es pour approfondir ces questions et partager des solutions :
Du 9 mars au 20 mai 2022, sur la première plateforme participative de la Cour des comptes, les citoyens français peuvent faire des suggestions de contrôle à mettre à son agenda. L’objectif de la Cour des comptes reste le même : s’assurer du bon emploi de l’argent public et émettre des recommandations de bonne gestion, mais désormais avec le concours des citoyens. En septembre, les six “propositions les plus intéressantes, novatrices et plébiscitées” de contrôle seront sélectionnées et présentées au public !
Une plateforme participative dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert
Ce partenariat est une initiative internationale qui incite les Etats et les institutions étatiques à favoriser l’ouverture des données (open data), et la participation la plus large possible de ou des citoyens à ses activités (open governement). Le lancement de la plateforme citoyenne de la Cour des comptes est un exemple remarquable en matière de gouvernement ouvert.
Une mise à l’agenda ouverte et collaborative sur Decidim
La Cour des comptes se dote d’une plateforme participative Decidim pour permettre aux citoyens d’exercer ce qu’on appelle le droit de requête. Ils peuvent soumettre des propositions de contrôle (dans le langage de la Cour des comptes : de contrôle budgétaire) qui rentrent dans son champ de compétences. Depuis le 9 mars, 170 propositions de contrôle ont déjà été déposées sur la plateforme. Les contributions proposées sur la plateforme permettront de mettre en avant de nouveaux sujets d’enquête, sur lesquels la Cour n’a pas publié de travaux au cours des dernières années. Elle souhaite ainsi aborder des enjeux significatifs et insuffisamment explorés aujourd’hui.
Une plateforme participative à l’image de la Cour des comptes
Consciente de la nécessité d’instaurer une logique participative dans le fonctionnement des institutions, la Cour souhaite répondre aux préoccupations et aux interrogations du grand public. Elle ambitionne ainsi d’enrichir son travail des propositions publiées sur la plateforme et de donner une attention particulière aux signaux faibles qu’elles contiennent. Ainsi, grâce à Decidim la Cour adopte une posture d’écoute attentive et anticipative qui capte les sujets d’intérêt des citoyens français et les éventuels angles morts de sa programmation. Au fur et à mesure des années, la Cour pourra capitaliser sur ces contributions et mener une activité de veille.
A l’image de la constitution de la Cour des comptes en six chambres thématiques, six catégories définissent les orientations de la consultation : économie & finances publiques ; environnement ; éducation & culture ; missions régaliennes de l’Etat ; territoires ; solidarité et emploi ; sécurité sociale.
A cette nouvelle approche institutionnelle, qui laisse une grande liberté à la Cour pour définir ses propres modalités de participation, s’ajoute un objectif d’information. L’institution souhaite présenter son fonctionnement, mettre en valeur ses travaux précédents et mieux publiciser ses rapports. Le plateforme Decidim répond à cet objectif d’information en renforçant notamment la visibilité et l’accès des participants à ses rapports existants et futurs.
Le déploiement de la plateforme participative de la Cour des comptes
Afin de l’accompagner dans cette expérimentation nationale et mettre en place une plateforme Decidim pour le grand public, la Cour a sollicité Open Source Politics (OSP). Depuis Janvier 2022, l’accompagnement d’OSP a permis le déploiement et la configuration d’une plateforme Decidim personnalisée.
La Cour a saisi l’importance d’adopter rigoureusement une logique participative et de s’y tenir à toutes les étapes du processus : présentation du fonctionnement de la Cour et des modalités de participation, dépôt des propositions de contrôle, suivi et rapport d’évaluation de la participation.
L’architecture et la configuration de la plateforme ont été pensées afin de poursuivre les objectifs d’accessibilité à l’information, de simplicité de contribution et d’interaction entre les participants. Les fonctionnalités actives de la plateforme Decidim facilitent la compréhension des enjeux et le dépôt de propositions, assurant ainsi le recueil d’un maximum de contributions qualitatives.
L’analyse linguistique de la participation
Au terme de la consultation, les contributions citoyennes feront l’objet d’une analyse quantitative et qualitative et d’une synthèse, réalisée par OSP, qui restituera les principaux enjeux socio-politiques et socio-linguistiques de la consultation.
L’analyse linguistique quantitative et qualitative des contributions a vocation à rendre compte des contenus pour permettre à la Cour de formuler 6 sujets de rapports. La synthèse permettra de constituer une vue d’ensemble des propositions de requêtes que les citoyens souhaitent voir reprendre par la Cour. Ce travail de synthèse aboutira à la production d’un rapport permettant à la Cour de hiérarchiser les sujets d’investigation et de déterminer l’agenda de réalisation de ces travaux, qui feront également l’objet d’une publicisation sur la plateforme.
Le 21 mars 2022, nous avons participé à la Conférence sur l’engagement citoyen dans les Missions européennes organisée par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’Union Européenne. Au titre de son rôle dans la Conférence sur l’avenir de l’Europe, Open Source Politics a été sélectionné en tant que porteur d’idées pour participer au Forum de la société civile et de la recherche, aux côtés de 17 autres organisations.
Decidim et notre plateforme pour la conférence sur l’avenir de l’Europe
Cet événement avait un double intérêt pour nous. D’une part, cet événement organisé au Conseil Économique, Social et Environnemental, a permis à notre équipe de mettre en avant son expertise sur la mise en œuvre de démarches de participation citoyenne numériques. D’autre part, nous avons pu présenter Decidim comme une solution concrète au défi que les sociétés européennes relèvent dans le domaine de l’engagement citoyen.
En parallèle du Forum, Adrien Rogissart et Joel Berenguer-Moncada ont également animé une conférence pour présenter le travail réalisé sur la plateforme de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Plusieurs équipes d’Open Source Politics sont en effet impliquées. Nos équipes conseil, produit et modération assurent la coordination, la mise en œuvre ainsi que la modération de la plateforme située au cœur de cette démarche inédite.
Ce fut ainsi l’occasion de revenir sur les objectifs et les résultats de cette plateforme lancée au mois d’avril 2021 et qui a accueilli plus de 4 millions de visiteurs et plus de 50 000 participants à ce jour. Au 21 mars 2022, la plateforme comptait plus de 17 000 idées déposées par des citoyens des pays de toute l’Europe sur des thèmes variés.
Parmi les thématiques, celles ayant suscité le plus d’engagement et de discussions sont le changement climatique et l’environnement, la démocratie européenne, l’éducation et la culture, ou encore l’économie et la justice sociale.
En quoi cette plateforme est-elle inédite ?
La particularité de cette plateforme réside dans le fait d’avoir posé pour la première fois un cadre de discussion dépassant les champs nationaux grâce à l’instauration d’un dialogue direct entre les citoyens de toute l’Union européenne. Cet exercice démocratique accorde une place centrale aux citoyens européens de par son ouverture et son inclusivité. L’intégration, par nos équipes, des contenus dans les 24 langues officielles de l’Union européenne a par ailleurs grandement facilité les échanges entre les participants, et constitue un travail inédit. Le caractère multilingue de la plateforme a en effet permis à chacun de faire valoir ses idées, de commenter, ainsi que d’approuver les idées des autres.
Side-event sur les résultats de la plateforme de la Conférence sur l’Avenir de l’Europe
Pourquoi les institutions européennes ont-elles choisi Decidim ?
Les administrations publiques ont conscience des enjeux majeurs que représentent les logiciels libres et l’ouverture des données. La stratégie de la Commission européenne pour le logiciel libre, rendue publique en novembre 2020 insiste sur l’ouverture comme moteur d’innovation, d’autonomie numérique et de respect des citoyens et des utilisateurs. En décembre 2020, le Conseil européen appelait par ailleurs, dans sa Déclaration de Berlin à « promouvoir le développement, le partage et la réutilisation des normes, solutions et spécifications open source par-delà les frontières ».
Le choix des institutions de l’Union européenne d’adopter Decidim pour la mise en œuvre de la plateforme pour la Conférence sur l’Avenir de l’Europe s’inscrit donc dans cet engagement en faveur du logiciel libre. Un choix qui paraît d’autant plus naturel que Decidim partage dans sa conception les principes démocratiques de la Conférence. La décision d’adopter un logiciel libre s’inscrit également dans une logique globale de souveraineté numérique puisqu’il constitue “un moyen de reconquête d’indépendance économique vis-à-vis d’acteurs extra-communautaires et de préservation d’emplois qualifiés au sein de l’Union”.
12,5 millions d’euros, c’est le budget alloué par la ville de Lyon pour que les idées de ses citoyens prennent vie : cette enveloppe en fait le deuxième budget participatif le mieux doté de France ! C’est via une nouvelle plateforme Decidim propulsée par Open Source Politics que les propositions citoyennes sont recueillies, en complément des dispositifs prévus en présentiel !
Plus de 200 propositions citoyennes en trois semaines pour le budget participatif!
Pour cette première édition du budget participatif, la plateforme Oyé permet aux citoyens et citoyennes de déposer leurs idées pour leur ville, qu’ils y vivent, travaillent ou étudient. Dès le début de la quatrième semaine d’ouverture de la fameuse boîte à idées, les Lyonnaises et Lyonnais pouvaient déjà soutenir et commenter 200 idées déposées dont plus de 37% ont été catégorisées par leur auteur.e dans la thématique “cadre de vie” et 26% dans la thématique “environnement et nature en ville” (consultables ici).
Traçabilité de la démarche : de l’idée à la réalisation de projet
Dans ce cadre, de nombreux ateliers sont organisés en présentiel pour aider les participant.e.s à affiner leurs idées, discuter avec d’autres habitant.e.s et animateur.ice.s de la ville afin de développer ensemble leurs envies pour leur quartier. Des stands de rencontre sont également déployés dans toute la ville pour poser directement des questions sur le dispositif aux agent.e.s impliqué.e.s. La plateforme Oyé permet notamment de consulter l’agenda de ces différentes rencontres et d’en prendre connaissance directement grâce à la carte interactive.
Les participants pourront ensuite voter sur les projets ayant passé l’étude de faisabilité juridique, technique et financière menée par les techniciens de la ville. La répartition de l’enveloppe budgétaire par arrondissement selon leur densité de population, demandera une mobilisation active des différentes mairies d’arrondissement et leurs services tout au long de l’instruction des idées déposées. Une fois les projets lauréats annoncés, la fonctionnalité “suivi” de la plateforme permettra de consulter le suivi des réalisations des projets qui auront recueilli le plus de voix. Dans un souci de traçabilité, il sera ainsi possible de s’enquérir, grâce à une frise chronologique et à une jauge, de l’état d’exécution des projets par thématique, renseignés au fil de l’eau par la municipalité.
Une collaboration enrichissante avec l’équipe de la Ville de Lyon
Ce type de budget participatif se déployant dans la troisième ville de France nécessite un accompagnement dès la conception de démarche, adapté à la multiplicité d’acteur.ice.s impliqué.e.s dans ce projet. L’équipe d’Open Source Politics accompagne donc l’équipe projet de la ville de Lyon depuis décembre 2021 à l’occasion d’ateliers et d’échanges hebdomadaires. Ils permettent de débattre, ajuster et recueillir les éléments nécessaires au lancement, conciliant ainsi les enjeux et retours propres aux métiers de chacun.e des spécialistes intervenus.
En parallèle, cette collaboration va pouvoir faire évoluer Decidim puisque la Ville a financé de nouvelles fonctionnalités qui pourront servir à d’autres collectivités dotées de l’outil Decidim. Le pôle recherche et développement d’Open Source Politics mène ainsi actuellement des recherches dans le cadre d’explorations d’outils complémentaires pour faciliter l’instruction des propositions par les différentes directions de chacune des mairies d’arrondissement de grandes villes comme Lyon.
Les différents tests sur les questions d’accessibilité que nous menons conjointement avec les représentants d’associations concernées, les agents de la ville et l’équipe produit d’Open Source Politics sont également une occasion de nourrir toute la réflexion de la communauté Decidim sur le sujet (en savoir plus ici : Accessibility – a11y · decidim/decidim) et d’impulser de nouveaux projets en ce sens.
Ce projet pilote est le premier d’une série de nombreuses concertations que la plateforme Oyé a vocation à accueillir. Nous espérons bientôt y voir d’autres échelons administratifs de la ville et acteurs de la participation citoyenne animer des espaces dédiés.
L’Alsace doit-elle redevenir une région à part entière ? Le débat remonte à la création de la région Grand Est en 2016. Une première consultation citoyenne – sans support numérique – avait déjà soumis au vote la question, sans pour autant modifier les rapports de force politiques. Nouvelle tentative de la Collectivité Européenne d’Alsace en 2022 avec une plateforme en ligne Decidim. Articulée aux dispositifs en présentiel, elle a permis de donner toute l’ampleur nécessaire à la démocratie locale et régionale.
Consultation citoyenne sur l’avenir de l’Alsace : les faits et chiffres
“L’Alsace doit-elle sortir de la région Grand Est pour redevenir une région à part entière ?”. Telle était la question exacte posée aux Alsaciens du 22 décembre 2021 au 15 février 2022. Ils pouvaient s’exprimer soit en ligne via la plateforme de démocratie participative de la Collectivité Européenne d’Alsace, soit par courrier ou encore dans l’une des urnes disséminées sur le territoire.
La consultation a recueilli 153 844 votes après contrôles : 125 046 par voie électronique, 14 735 par courrier et 14 063 via les urnes. Avec 92% des suffrages exprimés, le “oui” l’a très largement emporté.
Open Source Politics a ainsi accompagné la Collectivité Européenne d’Alsace dans le déploiement numérique de cette consultation citoyenne. Nous n’en étions pas à notre coup d’essai avec cette plateforme, ouverte depuis septembre 2021. Elle avait en effet déjà accueilli plusieurs démarches participatives à destination des citoyens alsaciens, organisant par exemple la possibilité de déposer sa candidature au Conseil de Développement de la Collectivité, nouvelle instance citoyenne encadrée par la loi, menant des réflexions sur l’évolution des politiques publiques.
Une plateforme numérique au service d’une démocratie locale de la confiance
Cette mission d’accompagnement, porteuse d’enjeux politiques forts, fut pour nous l’occasion de contribuer à un processus participatif mû par l’esprit de “démocratie numérique de la confiance”, vision que nous partageons. Ainsi, Frédéric Bierry, président de la Collectivité Européenne d’Alsace, rappelait son projet en décembre 2021, dans un article du Figaro : “lors des régionales en Alsace, on est passé de 60 % de votants en 2015 à 30 % en 2021. Il faut redonner du souffle à la démocratie avec de nouveaux outils”. Mais, la volonté politique ne suffit pas, il s’agit aussi d’une question de méthode.
La Collectivité Européenne d’Alsace est allée au bout de ce raisonnement en le traduisant par des choix techniques sur la plateforme : n’importe quel visiteur pouvait participer à la consultation citoyenne, sans obligation de s’inscrire. La consultation était à destination des personnes, de manière très large, “déclarant […] avoir leur attache” en Alsace. Le questionnaire mis en place récoltait néanmoins plusieurs informations pour garantir un contrôle des votes a posteriori : le nom, le prénom, la date de naissance, l’adresse email, le code postal.
Ce dispositif témoigne donc d’une posture rare, celle d’une confiance accordée aux citoyens. La collectivité a voulu favoriser au maximum la participation et l’accessibilité de la démarche et ne conserver qu’un minimum de barrières pour permettre au plus grand nombre de donner son avis.
Ce choix représentait un challenge pour notre équipe qui rassemblait des compétences de conseil et des compétences d’analyse de données. Nous avons dû concevoir de nouvelles méthodes d’investigations pour permettre le contrôle a posteriori des votes : il a permis d’éliminer tout doublon ou fraude, en assistant l’étude d’huissier de justice retenu pour le décompte final. Le pari a été tenu puisque seuls 13 000 votes ont été exclus sur la base d’un traitement et d’une analyse des données très fine, permettant d’atteindre le chiffre de 125 046 bulletins électroniques. Avec un total de 153 844 votes comptabilisés, la part du vote numérique représente ainsi plus de 80% des suffrages exprimés.
Decidim, un projet technopolitique
Ce genre de consultation à enjeu politique pose à nouveau la question de la technopolitique, à l’origine du projet Decidim. En effet, la participation citoyenne en ligne implique que les choix techniques revêtent également une nature politique. La vision que promeut la démocratie de la confiance fonctionne dans les deux sens : à la confiance accordée aux citoyens pour leur participation répond la confiance qu’ils accordent à l’institution qui leur propose un dispositif de démocratie numérique.
A ce titre, l’emploi d’un logiciel libre comme Decidim constitue un choix technopolitique. L’ouverture et l’accessibilité de son code permettent de rendre visibles et compréhensibles les choix politiques (sur le plan des principes démocratiques et des procédures) et de ne pas fragiliser la sincérité du dispositif pour ne pas entamer la confiance des participants.
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