Panorama de l’Europe participative 

Joel Berenguer Moncada
Panorma des actions d'OSP en Europe

Un état des lieux de nos projets européens

En cette année électorale où les projecteurs sont braqués sur les enjeux de l’Union européenne un peu plus qu’à l’accoutumée, Joel Berenguer Moncada revient sur les projets démocratiques dans lesquels l’équipe d’Open Source Politics est actuellement engagée. 

Commission européenne - Lancement d'une nouvelle plateforme Decidim pour accompagner ses panels citoyens européens

Le 9 mai 2022, la phase consultative de la Conférence sur l’avenir de l’Europe (CoFE) – la plus ambitieuse démarche de participation citoyenne jamais mise en œuvre au niveau européen – touche à sa fin. Cette consultation multilingue à l’échelle d’un continent a duré un an et a concentré sur une seule plateforme plus de 50 000 participants et de 6 000 événements publiés, auxquels ont participé près de 700 000 citoyens. La plateforme futureu.europa.eu, gérée au quotidien par Open Source Politics, a accueilli plus de 18 000 idées répertoriées dans neuf thématiques différentes. Grâce à un système de traduction automatique, les contributions ont pu être déposées et commentées dans l’une des 24 langues officielles de l’UE. En outre, la plateforme a servi de point d’information pour les 4 panels de citoyens tirés au sort qui ont délibéré et statué sur les recommandations soumises aux institutions.

Après le bilan positif de la CoFE, la Commission a décidé d’intégrer les panels citoyens au processus d’élaboration de politiques publiques. Pour chaque panel, 150 citoyens de toute l’UE sont réunis autour d’une thématique spécifique : le gaspillage alimentaire, les défis du metaverse et la mobilité pour l’apprentissage ont été traités en 2023, l’efficacité énergétique en début d’année, alors qu’en ce moment-même se déroule un panel sur la lutte contre la haine dans la société. En parallèle, une nouvelle plateforme de contributions a été ouverte à tous les citoyens européens afin de nourrir la discussion de ces panels. Dans le même temps, la dimension de débat est assurée par la possibilité de déposer des commentaires sous ces contributions.

Capture écran de l'espace de participation dédié à l'efficacité énergétique. Cliquez sur l'image pour en savoir plus.

Si la plateforme Decidim est déployée par les services techniques de la Commission, renouvelant ainsi l’engagement de la Commission en faveur du logiciel libre, l’équipe d’Open Source Politics est une nouvelle fois impliquée dans la conception des espaces, l’intégration des contenus, la modération des contributions et l’analyse de la fréquentation et de la participation en ligne. Nous avons notamment préparé le passage de la plateforme européenne dans la version 0.28 de Decidim, qui bénéficie du redesign complet de l’interface.

Nets4Dem - Conception d'un modèle de gouvernance démocratique pour un nouveau réseau européen et global de démocratie

Depuis fin 2022, Open Source Politics fait partie du projet Nets4Dem (Network of Networks for Democracy), dont l’objectif est de créer et de développer un réseau européen de praticiens et de chercheurs dans le domaine de la démocratie, de la délibération civique, de la participation et de l’éducation à la citoyenneté. Conscient qu’un écosystème existe déjà, Nets4Dem construit sa stratégie sur une approche de « réseau de réseaux » : en substance, le but du projet consiste à « tisser » des liens plus nombreux et plus efficaces entre les acteurs existants et les réseaux déjà actifs dans le domaine de la démocratie au sens large, en tirant parti des forces de chacun et en réduisant la duplication.

Joel en pleine présentation lors de l’événement de lancement du consortium Nets4Dem en octobre 2023 à Bruxelles.

En tant que membre du consortium originel, Open Source Politics à été appelé à mettre en valeur son expérience privilégiée dans la participation à l’échelle européenne afin de participer activement dans la conception d’un modèle de gouvernance démocratique et inclusive. Depuis le début du projet, Nets4Dem a insisté sur le rôle clé du logiciel Decidim dans cette infrastructure afin de permettre une gouvernance asynchrone et assurer la transparence et la traçabilité des décisions. Certaines démarches participatives préliminaires ont déjà eu lieu sur la plateforme dédiée (questionnaires, votes), incluant la publication d’un texte participatif pour la proposition de valeur du réseau, à laquelle tous les membres ont pu déposer des amendements. 

En avril 2024, plusieurs membres du réseau dont Open Source Politics se sont concentrés sur l’élaboration d’une proposition de cadre de gouvernance (governance framework) horizontale basé sur le principe de subsidiarité (décisions prises au niveau le plus directement concerné possible), privilégiant une initiative partagée de tous les membres du réseau et un mode de travail décentralisé par groupes de travail autonomes. Dans cette approche, les organes permanents auront comme mission principale la facilitation de la décision collective quand celle-ci est requise, et non pas la direction de l’activité du réseau. L’utilité de Decidim ayant été démontrée, il est dorénavant prévu que des délibérations et des prises de décision plus stratégiques soient facilitées à l’aide de la plateforme. Au-delà, la plateforme doit aussi pouvoir agir comme un outil de candidature, de validation, d’annuaire, des espaces de question/réponse avec des experts, entre autres solutions créatives, potentiellement en concomitance avec d’autres logiciels de gestion de projet.

Une concertation sur le cadre de gouvernance horizontale ouverte à tous les membres a lieu sur la plateforme durant le mois de mai afin de pouvoir lancer officiellement le réseau à partir du 18-19 juin. Nous invitons toutes les organisations intéressées à y candidater pour en faire partie !

Real Deal - Une plateforme multidimensionnelle pour un projet pan-européen

Fin 2022, à l’issue de la CoFE, Open Source Politics a été sollicité par le consortium Real Deal afin de fournir une plateforme participative. Ce qui devait être une prestation essentiellement technique s’est transformé en un partenariat stratégique dans un projet de recherche axé sur la refonte de la participation des citoyens et de la démocratie délibérative en Europe.

Real Deal est un projet Horizon 2020 focalisé sur les processus participatifs concernant le changement climatique et la transition vers une économie verte. Son objectif est « d’explorer de nouveaux formats pour amener les voix sous-représentées au premier plan de l’élaboration des politiques », « d’inciter les décideurs à envisager de nouveaux modes de démocratie délibérative au niveau de l’UE » et « de promouvoir les idées des participants (…) pour l’élaboration des politiques futures ».

La collaboration avec le consortium commence en février 2023 et, après une phase d’exploration des possibilités de Decidim, les premières démarches sont organisées début 2024. Au-delà d’un espace de débat permanent à disposition des membres de la communauté et du public général, plusieurs concertations ont été organisées depuis début 2024 :

  • Délibération des citoyens européens sur la transition verte : panel de citoyens tirés au sort afin d’échanger avec d’autres personnes sur l’orientation future de la transition écologique en Europe, en participant à différents groupes de discussion thématiques tels que la transformation du système alimentaire et énergétique, le changement de notre économie et la protection de la biodiversité.
  • Assemblées citoyennes sur la politique alimentaire en Pologne et en Serbie. 
  • Espace privé pour l’Assemblée climatique de Skopje (Macédoine du Nord).
  • Festival féministe : festival ouvert avec un panel de 100 citoyens européens autour de l’intersection entre écologie et feminisme, avec une plateforme en ligne permettant de participer aux débats et déposer des propositions en amont du festival.

 

Après ces premières démarches, Open Source Politics poursuit cette collaboration avec de nouveaux horizons, notamment dans l’approfondissement de l’accompagnement aux organisateurs des démarches, notamment dans la communication autour de celles-ci, les bonnes pratiques dans l’hybridation entre présentiel et plateforme et enfin l’appropriation des participants au débat en ligne.

En parallèle de ces trois démarches pan-européennes, notre équipe a également déployé au cours des douze derniers mois des plateformes Decidim dans deux Etats-membres : la Lituanie et la Slovaquie.

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