Politique de confidentialité

  1. Préambule

Pour Open Source Politics, la protection de vos informations personnelles est une priorité. Nous sommes particulièrement attachés au respect des lois sur la protection des données et souhaitons vous informer de manière exhaustive sur le traitement de vos données avec les dispositions de confidentialité suivantes.

Open Source Politics agit en effet en tant que responsable de traitement dans le cadre du recueil et de l’utilisation de vos données à caractère personnel pour les besoins de l’entreprise. Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de toute personne auprès de laquelle des données sont collectées, en conformité avec les exigences légales, notamment le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») et les lois nationales applicables dans l’Union européenne et en France.

  1. Champ d’application

Cette Politique de Protection des Données Personnelles s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel, mis en œuvre par Open Source Politics, en tant que Responsable de traitement, au sein de l’Union Européenne, relatifs aux personnes extérieures (ci-après « vous ») notamment les clients, prospects, partenaires, candidats au recrutement, utilisateurs de nos produits et services, internautes.

  1. Définitions

DPO : Data Protection Officer : délégué à la protection des données déclaré auprès de la CNIL. 

Données à Caractère Personnel (DCP) : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée (« personne concernée »), directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (i.e. nom, prénom, n° de sécurité sociale, e-mail, adresse IP, etc.).

Responsable de traitement : le responsable d’un traitement de données à caractère personnel est, sauf désignation expresse par les dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce traitement, la personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine ses finalités et ses moyens. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.

Sous-Traitants : entités traitant des DCP pour le compte du Responsable du traitement.

Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur des DCP, quel que soit le procédé utilisé (traitements automatisés tels qu’applications informatiques, fichiers Excel,… ou traitements non-automatisés de DCP contenues ou appelées à figurer dans des fichiers structurés et stables), et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

  1. Données collectées 

Open Source Politics veille à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été déterminées. Open Source Politics s’engage à recueillir le consentement des personnes concernées dès lors que celui-ci est requis et à les informer du traitement de leurs données.

Nous traitons ainsi les données à caractère personnel vous concernant que vous êtes susceptibles de nous communiquer, notamment au cours des opérations suivantes :

  • Lorsque vous souhaitez obtenir une démonstration de notre service;
  • Lorsque vous naviguez sur notre site;
  • Lorsque vous participez à des évènements ou des opérations de relations publiques organisés par Open Source Politics;
  • Lorsque vous souhaitez postuler à une offre d’emploi chez Open Source Politics;
  • Lorsque vous souhaitez entrer en contact avec nous pour nous poser des questions.

Dans ce cadre, Open Source Politics peut notamment être amené à collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :

  • Votre identité : prénom, nom;
  • Vos coordonnées : email, numéro de téléphone;
  • Votre entreprise;
  • Vos informations techniques et de navigation sur nos sites (veuillez consulter la section 4 ci-dessous relative aux cookies) ;
  • Toute autre information que vous nous fournissez directement et volontairement dans le cadre de l’utilisation de nos sites, services et des contrats que nous sommes susceptibles d’avoir conclu avec vous.

Open Source Politics est susceptible de vous proposer de fournir certaines données à caractère personnel à des fins de prospection/de communication marketing. Vous pouvez explicitement et librement consentir ou non à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel à ces fins au moyen d’une case à cocher.

Vous vous engagez à ce que les données à caractère personnel vous concernant communiquées à Open Source Politics soient à jour, exactes, complètes et non équivoques.

  1. Finalités de la collecte

Open Source Politics s’engage à collecter et traiter vos Données à caractère personnel de façon loyale et licite. Les traitements mis en œuvre répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Vos données peuvent notamment être traitées pour les finalités suivantes :

  • Pour vous permettre d’accéder à nos services. Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’exécution du contrat entre Open Source Politics et vous.
  • Pour analyser votre navigation sur nos sites et améliorer leur utilisation (veuillez consulter la section 4 ci-dessous relative aux cookies). Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’intérêt légitime d’Open Source Politics à améliorer en permanence son site et ses services et à comprendre vos besoins pour répondre à vos attentes.
  • Pour répondre à vos questions. Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’intérêt légitime d’Open Source Politics, plus spécifiquement son intérêt économique à communiquer clairement avec vous et à comprendre vos besoins et à vos attentes.
  1. Conservation des données

Open Source Politics conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. Open Source Politics peut cependant conserver vos données à caractère personnel pour une durée plus longue pour se conformer aux obligations légales et notamment aux délais de prescription applicables.

Les données relatives à la gestion de la relation commerciale avec nos prestataires et partenaires sont conservées pour toute la durée de la relation contractuelle puis en conformité avec les délais de prescription applicables.

  1. Les cookies et leur utilisation

Nous utilisons des cookies, des empreintes numériques et des journaux de données pour le fonctionnement technique de notre site internet et pour créer des statistiques.

  1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier de données qu’un site web stocke sur l’ordinateur ou l’appareil mobile du visiteur. Ils permettent à une page web, entre autres choses, de stocker et de récupérer des informations sur l’équipement de l’utilisateur, sa session, ses habitudes de navigation et, selon l’information qu’elles contiennent et la manière d’utiliser l’équipement, peuvent servir pour reconnaître l’utilisateur. 

L’information obtenue peut inclure le nombre de pages visitées, l’adresse IP utilisée pour accéder au site, le nombre de nouveaux utilisateurs, la fréquence des visites, le temps de visite et le type de navigateur et d’appareil utilisé pour la connexion. En aucun cas les données comme le nom, prénom, adresse postale ou autres ne sont collectées. 

  1. Quels sont les différents types de cookies ?

Les cookies peuvent être internes ou tiers : 

  • Les cookies internes sont les cookies déposés sur le terminal de l’utilisateur par le site web visité. Seul ce site web peut les lire.  
  • Les cookies tiers sont les cookies déposés sur le terminal de l’utilisateur depuis un équipement ou domaine qui n’est pas géré par le site web visité, mais par une autre entité qui traite les données obtenues à travers des cookies. 

De plus, les cookies peuvent être spécifiques à la session ou persistants :

  • Les cookies de session sont conçus de manière à recueillir et stocker des données le temps de la connexion à la page web. Ils sont supprimés à la fin de la session.
  • Les cookies persistants sont conçus de manière à rester stockés dans le terminal de l’utilisateur, de manière à pouvoir être accessibles et traités durant une période définie par le responsable du cookie (de quelques minutes à plusieurs années). 
  1. Les cookies utilisés sur notre site opensourcepolitics.eu
CookieDescriptionDuréeType
_pk_id.18.db3fCe cookie est utilisé par Matomo pour stocker quelques détails sur l’utilisateur, tels que son identifiant unique. 1 an Analytique
_pk_ses.18.db3fCookie de courte durée utilisé par Matomo pour stocker temporairement des données pour la visite.30 minutesAnalytique
_gaCe cookie est installé par Google Analytics. Il est utilisé pour calculer les données relatives aux visiteurs, aux sessions, aux campagnes et pour garder une trace de l’utilisation du site pour le rapport d’analyse du site. Les cookies stockent des informations de manière anonyme et attribuent un numéro généré de manière aléatoire pour identifier les visiteurs uniques.2 ansAnalytique
_gidCe cookie est installé par Google Analytics. Il est utilisé pour stocker des informations sur l’utilisation d’un site web par les visiteurs et permet de créer un rapport analytique sur le fonctionnement du site web. Les données collectées comprennent le nombre de visiteurs, la source d’où ils proviennent et les pages visitées sous une forme anonyme.1 jourAnalytique
_gat_gtag_UA_92341640_1Google utilise ce cookie pour distinguer les utilisateurs.1 minuteAnalytique
  1. La politique de sécurité chez Open Source Politics

Les droits et habilitations délivrés aux membres d’Open Source Politics sont définis selon leur profil métier et dans le respect des principes de moindre privilège et de séparation des pouvoirs afin de garantir la confidentialité des données.

  1. Vos droits 

Conformément à l’art. 15 du RGPD, vous avez le droit d’obtenir des informations pour savoir si vos données personnelles sont traitées ou non. Vous avez également le droit de faire rectifier vos données personnelles si elles sont inexactes selon l’art. 16 du RGPD, un droit à l’oubli (art. 17 du RGPD), un droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données dans des circonstances définies (art. 18 du RGPD) et le droit à la portabilité des données énoncé à l’art. 20 du RGPD. Conformément aux dispositions de l’art. 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, dans la mesure où le traitement est basé sur l’art. 6 al. 1 let. f du RGPD.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits ou pour toute question/réclamation concernant le traitement des données, veuillez nous contacter à l’adresse contact@opensourcepolitics.eu ou :

Open Source Politics

32 rue des Cascades

75020 Paris (France)

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