Ce texte rédigé par Joel Berenguer Moncada et Giulia Cibrario est disponible en français 🇫🇷 et en anglais 🇺🇸. English version below.
Open Source Politics est basée et travaille principalement en Europe, mais nous avons également la chance de mener des missions très intéressantes aux États-Unis. Nous avons notamment lancé la plateforme Decidim de la Civic Engagement Commission de la ville de New York (CEC), qui met en œuvre le premier budget participatif (BP) à l’échelle de la ville. Nous collaborons également avec le Great Cities Institute de l’Université de l’Ilinois sur le budget participatif de plusieurs quartiers de Chicago, ainsi qu’avec le High School District de Phoenix, en Arizona, qui a mis en place un BP axé sur un réseau de lycées de la ville.
En évaluant les principaux enseignements de nos missions aux États-Unis, nous avons remarqué un certain nombre de différences par rapport au contexte européen. Ces différences couvrent de multiples dimensions :
- les acteurs impliqués,
- les objectifs de fond des démarches de participation citoyenne
- ainsi que les principaux axes de leur conception et de leur mise en œuvre.
Pour cette raison, nous avons décidé de ne pas nous concentrer sur une mission spécifique ni de donner un simple aperçu de nos projets en Amérique du Nord, mais d’adopter une perspective comparative et de souligner les similitudes et les différences entre les processus participatifs que nous avons accompagnés en Europe et aux Etats-Unis. Néanmoins, notre perspective reste principalement basée sur le contexte européen et peut donc être biaisée. C’est pourquoi cette analyse comparative a été réalisée avec l’aide de Francesco Tena, fondateur de Pipeline to Power, partenaire de la Commission d’engagement civique de NYC, boursier de la Fondation Obama et champion infatigable de Decidim en Amérique du Nord. L’article que vous lisez est le résultat de ce dialogue.
Les processus participatifs liés à une thématique sociale et le rôle de la société civile
Les États-Unis d’Amérique sont l’une des plus anciennes démocraties du monde. Pourtant, la question de l’écoute de la voix de tous les citoyens, en particulier de ceux qui appartiennent à des groupes minoritaires, n’a jamais été autant sous les feux de l’actualité que ces dernières années. La participation des citoyens aux politiques publiques au-delà des élections n’est pas une pratique institutionnalisée ni régulière, alors que dans certains pays européens, des processus tels que le budget participatif sont de plus en plus répandus, au moins au niveau local, sous l’impulsion de gouvernements locaux de différentes tendances politiques.
Les organisations de la société civile, et notamment celles qui agissent pour améliorer les conditions et l’accès aux droits des communautés à l’échelle locale se placent au centre de cette conversation. C’est ainsi que nous avons interprété le fait de voir de nombreux processus participatifs portés par des mouvements de base et des ONG plutôt que par des institutions publiques. Pourtant, nous avons découvert que le rôle central de la société civile dans la promotion de la participation des citoyens a des origines plus complexes.
Premièrement, les différents niveaux de gouvernement aux Etats-Unis sont moins coordonnés à des fins pratiques qu’en Europe. Dans ce contexte, de nombreuses ONG aident les citoyens à s’orienter ou à plaider devant les différentes juridictions qui se chevauchent (et parfois se contredisent). En outre, la décentralisation des initiatives (et des politiques en général) est plus une nécessité qu’un souhait, car ce manque de coordination implique davantage d’obstacles pour les projets à grande échelle. Il en va de même pour le rôle de la société civile, qui devient un intermédiaire nécessaire pour combler les nombreux fossés entre les citoyens et les multiples niveaux de gouvernement.
Une autre observation est que les processus participatifs aux États-Unis ont tendance à se concentrer davantage sur des questions spécifiques, et celles-ci ont généralement une charge politique plus importante qu’en Europe. Ces questions sont souvent liées au climat, au racisme, à l’éducation ou à l’inégalité d’accès aux soins de santé. Nous pensions que l’impact des ONG de plaidoyer et des mouvements citoyens expliquerait la demande de ces processus participatifs sur des « questions brûlantes ». Si, en effet, ces acteurs sont très vocaux quant à leurs demandes de solutions, ils ne demandent pas nécessairement plus de participation. Ce sont généralement les agents publics ou les professionnels de la participation citoyenne qui soulèvent la question de l’utilisation des outils participatifs lorsqu’ils sont mis au défi de canaliser ces demandes publiques. Par conséquent, le choix de la participation citoyenne fait partie de la méthodologie adoptée car il renforce l’efficacité des mesures mises en œuvre pour faire face à ce problème.
Institutionnalisation vs approche pilote
En revanche, en Europe, la pratique régulière du budget participatif est dans une certaine mesure un résultat clé, et les domaines politiques couverts concernent souvent les infrastructures : les gens proposent d’allouer une partie du budget communautaire pour mieux équiper les parcs, les voies, les infrastructures sportives publiques et toutes sortes d’espaces partagés. Aux États-Unis, les communautés veulent s’attaquer à un problème sociétal, et elles décident de le faire par le biais d’un processus participatif tel que le budget participatif.
C’est pourquoi la phase de conception de chaque processus participatif comprend un comité de pilotage où toutes les parties prenantes, et notamment les plus marginalisées, sont invitées à intervenir et à contribuer à la définition des règles selon les principes d’inclusivité et d’accessibilité pour toutes et tous.
En fait, la nature thématique de la plupart des processus participatifs s’explique également par des raisons budgétaires : la participation des citoyens n’est pas considérée comme une politique à part entière, mais elle est complémentaire des domaines politiques « principaux » (auxquels sont alloués les « principaux » financements). En termes d’organisation gouvernementale, la politique de participation est toujours rattachée à des bureaux chargés d’autres politiques, généralement proches des gens (jeunesse, engagement familial, droits civils). A titre d’exception, New York est l’une des rares villes à disposer d’une commission d’engagement civique dédiée à ce sujet.
Le principal avantage d’une telle approche est que l’accent est mis sur les problèmes à résoudre plutôt que sur le processus lui-même, ce qui garantit que ce qui compte, c’est l’impact des projets. Au contraire, ces projets ont souvent tendance à rester dans la phase pilote, principalement en raison du manque de ressources dans le temps.
Ressources limitées et professionnels de la participation citoyenne
Ce manque d’institutionnalisation peut également trouver son origine dans les pratiques budgétaires spécifiques du secteur public aux États-Unis. Ce caractère provisoire permanent des initiatives participatives est également dû à un manque général d’engagement pluriannuel à leur égard d’un point de vue financier. Outre le fait que les initiatives participatives ne jouent qu’un rôle « complémentaire » dans le cadre de politiques plus larges, leurs ressources sont susceptibles d’être réduites à tout moment, de sorte que les promesses et l’horizon de planification tendent à ne durer que jusqu’à la fin de l’année fiscale. Cette situation est aggravée en général par le budget réduit (environ 50 % des recettes totales) dont disposent les agents publics pour l’allouer de manière discrétionnaire, car pour les collectivités locales américaines, le poids des dépenses fixes est plus important (assurance maladie des employés, etc.).
En conséquence, la plupart des processus participatifs sont confiés à des prestataires qui peuvent fournir l’expérience et l’infrastructure nécessaires au déploiement de ces projets ponctuels. Ces prestataires interviennent généralement dans les phases de conception et d’exécution. Souvent, ils profitent de l’environnement existant pour obtenir des informations précieuses et renforcer la portée de l’initiative. Combinés aux ressources mises en place par l’office public chargé du processus, les contractants remplissent leurs objectifs politiques. En ce qui concerne la sélection de ces prestataires, peu de problèmes découlent de leur nature commerciale ou non, alors que la diversité dans leurs équipes d’effectifs tend à être appréciée comme une garantie d’inclusivité dans les résultats des projets.
Source ouverte et confidentialité des données : un argument naissant
On pourrait penser que parmi ces variables, il y a la nature des logiciels utilisés. En général, si les agents techniques du gouvernement sont conscients et très réceptifs aux avantages et aux défis des logiciels libres comme Decidim, d’autres agents peuvent avoir besoin d’une introduction plus approfondie. Quoi qu’il en soit, il ne s’agit pas encore d’une question prioritaire ou déterminante aux États-Unis, comme c’est de plus en plus le cas en Europe. Dans le même ordre d’idées, le débat public sur la confidentialité des données aux États-Unis ne repose pas sur les mêmes bases que sur le vieux continent, puisque l’accent est mis sur la méfiance des citoyens à l’égard de l’utilisation de leurs données par le gouvernement (identification des migrants en situation irrégulière, profilage, etc.).
Nous tenons à remercier chaudement Francesco pour sa précieuse expérience et ses réflexions et nous espérons que cet article vous a éclairé sur la situation de la consultation citoyenne en France/Europe par rapport aux USA.
Pour aller plus loin
- Le redistricting américain : un exemple de démocratie participative et de mobilisation communautaire aux États-Unis
- Participation citoyenne innovante et nouvelles institutions démocratiques, la vague délibérative. Synthèse 2020 de l’OCDE.
Citizen Participation in the US and in Europe: a comparative perspective
Open Source Politics is based and mainly works in Europe, but we also have the chance to carry some very interesting missions in the US. Namely, we are powering the Decidim platform of the New York City Civic Engagement Commission (CEC), which is implementing the first citywide Participatory Budgeting. We are also collaborating with the Great Cities Institute of Chicago on its Participatory Budgeting, as well as with the High School District of Phoenix, Arizona, which implemented a PB focused on school safety.
As the end of the year is approaching, it is time to perform the yearly overall evaluation of our missions of 2022. While assessing the main things we have learnt from our missions in the US, we noticed a number of differences compared to the European context. These differences cover multiple dimensions: the actors involved, the overarching goals of participatory processes as well as the main focuses in their design and implementation. For this reason, we decided not to focus on a specific mission nor to give a simple overview of our projects in North America, but to adopt a comparative perspective and highlight similarities and differences between participatory processes in Europe and in the US. Nevertheless, our perspective remains mainly based on the European context and therefore it may be affected by bias. This is why we decided to conduct this comparative analysis with someone from the other side of the Atlantic Ocean who has a deep understanding of the North American context. The article you are reading is the result of this dialogue.
We would like to thank Francesco Tena, founder of Pipeline to Power, partner of the NYC Civic Engagement Commission, Scholar of the Obama Foundation and tireless champion of Decidim in North America, for his precious experience and insights.
Issue-related participatory processes and the role of civil society
The United States of America is one of the most ancient democracies of the world, yet the conversation about listening to the voice of all citizens, especially the ones belonging to minority groups, has never been more under the spotlight than in the last few years. Citizen participation in public policy beyond the elections is not an institutionalized nor regular practice, whereas in some European countries processes like the Participatory Budgeting are becoming more and more widespread and « mainstream » at least at the local level, impulsed by local governments of different political leanings.
Civil society organizations, particularly those working to improve conditions and access to rights for communities at the local level, are at the forefront of this conversation. This is how we interpreted the fact of seeing many participatory processes carried by grassroot movements and NGOs rather than public institutions. Yet, we discovered that the central role of civil society in promoting citizen participation has more complex origins.
First, the different government levels in the US are less coordinated for practical purposes than in Europe. In this context, a lot of NGOs work helping citizens to navigate through or advocate before the different overlapping (and sometimes contradicting) jurisdictions. Moreover, decentralization of initiatives (and of policies in general) is more a necessity than a wish, as this lack of coordination implies more obstacles for big scale projects. The same goes for the role of civil society, which becomes a necessary intermediate filling the many gaps between citizens and the multiple levels of government.
Another observation was that participatory processes in the US tend to be more focused on specific issues, and these usually have a greater political charge than in Europe . These issues are often related to racial inequality, climate, education or unequal access to healthcare. We thought the impact of advocacy NGOs and citizens’ movements would explain the demand for these participatory processes on « burning issues ». If, indeed, these actors are very vocal about their demands for solutions, they do not necessarily ask for more participation. It is usually public officers or professionals of citizen participation who bring up the question of using participatory tools when they are challenged to channel these public demands. Therefore, the choice of citizen participation is part of the adopted methodology as it enhances the effectiveness of the measures implemented to face that issue.
Institutionalization vs pilot approach
By contrast, in Europe the regular practice of Participatory Budgeting is to some extent a key result, and the policy areas covered often relate to infrastructure: people propose to allocate part of the community budget to better equip parks, lanes, public sport infrastructure and all kinds of shared spaces. In the US, communities want to address a community issue, and they decide to do it through a participatory process such as Participatory Budgeting.
This is why the design phase of each participatory process includes a steering committee where all the stakeholders, and notably the most marginalized ones, are asked to intervene and to help define the rules according to the principles of inclusivity and accessibility to all.
In fact, the thematic nature of most participatory processes is also explained by budgetary reasons: citizen participation is not considered as a policy on its own, but it is complementary to the « main » policy areas (to which the « main » funding is allocated). In terms of government organization, participation policy is always attached to offices in charge of other policies, usually close to people (youth, family engagement, civil rights). As an exception, New York is one of the few cities with a Civic Engagement Commission dedicated to the subject.
The main advantage of such an approach is that the focus remains on the issues to tackle rather than in the process itself, ensuring that what matters is the impact of the projects. On the contrary, these projects often tend to remain in the pilot phase, mainly as a consequence of lack of resources over time.
Limited resources and professionals of citizen participation
This lack of institutionalization may also find its origins in the specific budgeting practices of the public sector in the US. This permanent provisionality of participatory initiatives is also caused by a general lack of multi year commitment to them from a financial perspective. On top of the only « complementary » role of participatory initiatives within broader policies, its resources are subject to be cut at any time, so promises and planning horizon tend to last only until the end of the fiscal year. This is aggravated in general by the reduced budget (around 50% of the total revenue) available for public officers to allocate in a discretionary way, as for local communities in the US the burden of fixed expenses is higher (employees health insurance, etc).
As a consequence, most participatory processes are outsourced to contractors that can provide the experience and infrastructure needed to deploy these one-off projects. These contractors usually intervene in both the design and the execution phases. Often, these contractors will profit from the existing environment to get valuable inputs and boost the outreach of the initiative. Combined with the variables set up by the public office in charge of the process, the contractors fulfill their policy objectives. Concerning the selection of these contractors, few problems arise from the commercial or non-profit nature of these contractors, whereas diversity in their staff teams tends to be valued as a guarantee of inclusivity in the outcomes of the projects.
Open source and data privacy: a nascent argument
One could think that among these variables there could be the nature of the software used.
In general, while government tech officers are aware and very receptive to the advantages and challenges of open source software like Decidim, other officers may require a more deep introduction. In any case, this is not a priority or determinant issue in the US as it is increasingly becoming the case in Europe. On the same line, the public debate about data privacy in the US is not set on the same grounds as in the old continent, as the focus is put on the peoples’ distrust in the government use of their data (identification of irregular migrants, profiling, etc) rather than avoiding their commercial exploitation and enforcing a clear set of privacy rights.
We would like to thank Francesco for his valuable experience and thoughts and we hope that this article has enlightened you on the situation of citizen consultation in France/Europe compared to the USA.
