Ce n’est pas un secret, les plateformes de démocratie participative se sont multipliées dans tous les types d’organisations et à toutes les échelles au cours de la décennie écoulée. Des budgets participatifs de Nanterre à New York, des consultations citoyennes de Lens à la Commission européenne, le recours croissant à des outils numériques a permis d’élargir la participation, d’enrichir les délibérations, mais aussi de soulever des limites inhérentes à l’usage technologique et aux méthodes d’intelligence collective. Découvrez dans ce point d’étape à 5 ans, ce que nous avons appris autant que ce qu’il reste à prouver.
Une démocratie participative numérique qui se développe entre le silence et le bruit
Les plus directs diront que notre régime n’est pas démocratique à proprement parler – c’est-à-dire un système politique dans lequel chaque citoyen·ne dispose d’une égale possibilité d’influer sur la décision – mais une oligarchie conçue pour servir certains intérêts dominants et entretenue par le mirage d’élections défaillantes organisées à intervalles réguliers.
En réponse à cette frustration de ne pas compter dans les choix politiques qui affectent nos vies, une voie intermédiaire existerait entre le silence de ceux qui renoncent à utiliser leur voix et le bruit de ceux qui n’expriment que de la colère.
2011 – l’illusion d’une révolution ? Des printemps arabes aux mouvements des places apparus sur les cinq continents, les nouvelles plateformes numériques sont le vecteur d’éruptions démocratiques spontanées, qui convergent vers une même aspiration de justice sociale et de démocratie réelle.
Il est tentant de penser que les institutions obsolètes peuvent être mises à jour
Nous sommes des citoyens du XXIe siècle qui faisons de notre mieux pour faire fonctionner des institutions qui ont été conçues au XIXe siècle et sont basées sur un support d’information qui remonte au XVe siècle. Il est temps de commencer à nous poser la question : quelle démocratie voulons-nous à l’ère d’internet ?
En 2012 à Buenos Aires, des hacktivistes créent la plateforme DemocracyOS, Pia Mancini avec ses collègues veulent mettre à jour la démocratie en Argentine comme au-delà. A travers leur plateforme mobile open-source, leur but a été d’introduire le citoyen au coeur du processus législatif avec la promesse d’un mandat impératif direct suivant les votes exprimés en ligne.
La passion française pour les plateformes a conduit à l’émergence d’un marché
Concertations réglementaires, budgets participatifs, enquêtes en ligne, interpellations citoyennes… En moins d’une décennie, la majorité des grandes collectivités s’est dotée d’une plateforme numérique pour accueillir et diversifier ses démarches de démocratie participative.
L’État a également multiplié les démarches, au point que plusieurs entreprises françaises ont pu naître et se pérenniser en proposant des outils et un accompagnement. Avec près d’un millier de plateformes déployées en cinq ans, la France a beaucoup plus investi ce terrain que ses voisins européens et homologues anglo-saxons.
En 2015, pour la première – et unique – fois, un projet de loi ; la loi pour une République numérique est soumis aux propositions et réactions des internautes avant d’être présenté au Conseil d’État et débattu au Parlement. Après une première concertation en amont menée par le Conseil national du numérique en 2014, une consultation sur le texte du gouvernement est ouverte durant trois semaines à l’automne 2015. La plateforme recueille près de 8 500 contributions de plus 20 000 participants. Le texte porté par la secrétaire d’État au numérique Axelle Lemaire et amendé par les internautes sera adopté à l’unanimité.
Les plateformes participatives ont rempli certaines de leurs promesses initiales, mais des progrès restent à faire
Transcender les limites d’espace et de temps pour un débat permanent
Imaginons qu’on veuille faire voter les 38 223 supporter·rice·s des Sang-et-Or (du club de football du Racing Club de Lens) sur le boycott de la Coupe du Monde au Qatar, en leur laissant à chacun·e 1’30 pour exprimer leur position et 30 secondes pour voter à la fin… Il faudrait près de 16 heures d’échanges et de scrutin sans interruption.
Avec une plateforme, le débat et la prise de décision peuvent être à la fois menés en asynchrone et en simultané. Il est possible de cartographier tous les arguments et d’ajouter des étapes intermédiaires pour montrer une progression.
→ Comment aller plus loin ? Choisir entre plusieurs options au-delà du binaire vote oui/non.
Depuis 2021, la ville de Lens anime des assises du développement durable et des projets d’aménagement public sur sa plateforme. En diffusant le lien sur le bord du terrain, le nombre de participants pourrait être multiplié par 200.
Réconcilier numérique et présentiel pour combiner le meilleur des deux espaces
Une critique récurrente – et réelle – des démarches participatives dénonce le fait qu’elles attirent “toujours les mêmes.” Sans forcément parvenir à modifier la sociologie des participant·e·s – des études précises restent à mener – les plateformes permettent a minima d’élargir les modalités de contribution, et donc les cibles.
Là où la contribution présentielle est le plus souvent orale et éphémère, sa restitution sur une plateforme participative en garde une trace numérique plus durable et ouverte aux commentaires a posteriori.
Toujours en 2021, l’Autorité organisatrice des transports de la métropole de Lyon, le SYTRAL Mobilités a réuni sur une même plateforme toutes ses concertations réglementaires. On y trouve un agenda des rencontres avec les usagers qui distingue les rencontres en présentiel, en ligne et hybrides. Découvrez notre article sur le sujet.
Étendre la mémoire des projets participatifs et raconter leur(s) histoire(s)
Tant de consultations organisées pour la forme, dont les conclusions sont oubliées aussitôt publiées ?
Si elles sont bien documentées par les organisateurs et garants des débats, les plateformes participatives peuvent garder la mémoire des projets sur le temps long. En stockant les éléments d’information et de réglementation, elles deviennent la ressource de référence autour d’un projet.
→ Comment aller plus loin ? Diversifier les formats de contribution, en se basant davantage sur le narratif, l’observation, le récit de l’expérience vécue (ex : recensement des moineaux ou des noms de rues féminins par la métropole européenne de Lille…)
Grimper sur l’échelle de la participation en donnant du pouvoir aux habitant·e·s
En 1969, l’échelle de la participation est définie par Sherry Arnstein pour distinguer les démarches en fonction du degré d’implication des participant·es.
La généralisation des plateformes dans les villes françaises de toutes tailles a accompagné l’essor phénoménal des budgets participatifs depuis 2014. Ces démarches impliquent les habitant·es à un niveau élevé : dépôt et choix direct des projets, voire dans les meilleurs cas, association à l’établissement ou la révision des règlements, évaluation de la faisabilité, priorisation avant le vote, co-construction avec les services, responsabilisation dans la réalisation.
→ Comment aller plus loin ? Proposer aux habitant·e·s de répartir le budget d’une collectivité (hausses et réductions) et pas seulement de dépenser une modeste enveloppe du budget d’investissement.
Démultiplier le poids des mobilisations sur les sujets qui animent les citoyen·ne·s
Déjà populaire avant le numérique, le recueil de pétitions est le premier usage participatif en ligne en volume depuis la fin des années 1990 (Change.org revendique 500 millions de comptes dans le monde). Puisqu’il est mesuré sur la quantité de personnes mobilisées, le succès est directement proportionnel à la communication qui est investie dans la diffusion de la pétition.
→ Comment aller plus loin ? Développer les usages locaux avec des plateformes d’interpellation citoyenne de proximité pour contribuer à l’ordre du jour de l’organe délibératif, susciter le lancement d’une nouvelle consultation, demander le contrôle d’une politique publique…
En 2020, la plateforme de pétitions du Sénat garantit des signatures anonymisées grâce à une authentification déportée sur FranceConnect. 4 pétitions ont dépassé le seuil requis des 100 000 signatures authentifiées en moins de 6 mois ; la première portant sur la désolidarisation des revenus du conjoint pour le paiement de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) a été suivie d’une évolution législative majeure en 2022.
Il reste de bonnes raisons de douter de l’intérêt des plateformes participatives
La confiance est émoussée après la multiplication d’expériences inachevées
La condition de la confiance entre les responsables à l’initiative des démarches participatives et les participants est que les premiers respectent la valeur de la contribution des seconds. Les règles de prise en compte de la parole citoyenne doivent être claires à chaque étape et ne pas varier sans justification. Une consultation doit donner lieu à une reddition de compte. Un vote doit être suivi d’une présentation de l’avancement des réalisations.
→ Comment améliorer cela ? Donner un pouvoir clair aux participants, par l’obtention en amont d’un engagement écrit des élu·es sur les antécédents pris en compte, les marges de manœuvre et les modalités de réponse aux contributions puis de droit de suite.
En 2021, dans le cadre de la Convention citoyenne pour le climat, 150 citoyen·ne·s tiré·es au sort ont préparé, voté et remis au président de la République 149 propositions visant à respecter les engagements de réduction des gaz à effet de serre de la France, dans un esprit de justice sociale. Contrairement à l’engagement initial d’un relai “sans filtre” vers le référendum, le Parlement ou la voie réglementaire, une part conséquente des propositions sont rejetées ou vidées de leur substance par le Gouvernement.
La désinformation et la violence sapent la qualité des échanges en ligne
Sapiens n’est pas un être démocratique parfait. Nos biais individuels et collectifs se retrouvent dans nos décisions, et peuvent être exploités à notre encontre. Les technologies de la désinformation n’en sont qu’à leurs balbutiements. Nous pouvons craindre une généralisation de deep fakes capables de déstabiliser n’importe quel débat. La violence des échanges en ligne, souvent sous pseudonyme, nuit également à la participation.
→ Comment améliorer cela ? Donner du sens en stimulant esprit critique et culture de la participation, pour rapprocher les citoyen·nes de l’idéal d’une égalité des capacités à participer (cela marche dans le cadre des conventions citoyennes).
Dans l’affaire Cambridge Analytica en 2016, l’utopie d’une démocratie sans cesse plus libre et éclairée dans le cyberespace est percutée par la mise en lumière des bulles de filtre, la viralité des fake news et le détournement des failles des réseaux sociaux par les partisans du Brexit puis de Donald Trump.
L’organisation de débats en ligne et hors ligne présente un coût financier élevé
Au regard du coût d’un débat en ligne et/ou hors ligne et des résultats souvent modestes en termes de solutions originales ou de réponses inédites, l’investissement consenti par la puissance publique peut parfois sembler excessif. Si le recours aux seules plateformes peut donner l’impression de représenter une économie par rapport à l’animation hors ligne, c’est oublier que l’outil numérique ne se suffit jamais à lui-même.
→ Comment améliorer cela ? Donner du temps à la progression d’un débat, en alternant des temps intensifs en petits effectifs et des phases d’idéation puis de validation par le grand public, et relativiser le coût par rapport à celui de mauvaises décisions.
Organisé en réponse au mouvement des Gilets Jaunes, le grand débat national s’appuie sur la récolte de cahiers de doléances, des milliers de débats locaux et une plateforme proposant des questionnaires fermés et des contributions sans interaction. Décriée notamment pour sa synthèse partielle et partiale, l’opération globale – qui reste la plus chère conduite en France – a coûté 12 millions d’euros, dont un million pour la plateforme participative.
La professionnalisation de la participation réduit la spontanéité des démarches
Des formations spécialisées ont vu le jour à l’université, des rencontres professionnelles se tiennent chaque année et plusieurs milliers de consultant·e·s font profession de leur expérience dans la conception, l’animation et la restitution de démarches participatives. Des universitaires s’interrogent toutefois sur la capacité de ces personnes à sortir de la stricte mise en place de procédures délibératives, pour guider les participant·e·s sur le fond des sujets conflictuels, parfois au détriment de leurs commanditaires.
→ Comment améliorer cela ? C’est à nous en tant que consultant·e·s d’être exigeant·e·s et de déployer des compétences stratégiques auprès des clients.
L’externalisation de la conduite et de l’évaluation de nombreuses politiques publiques touche le champ de la participation citoyenne. EN 2022, L’Affaire McKinsey (et cie) éclate au grand jour. La DITP pilote un nouvel accord-cadre multi-attributaire pour l’organisation de tous les prochains débats publics portés par l’État – dont le volet plateforme fait partie.
Les interfaces numériques de participation restent trop peu attractives
Si l’identité graphique s’est grandement améliorée au cours de la dernière décennie, les plateformes participatives, encore majoritairement fondées sur des contributions textuelles, ne sont pas à jour des usages privilégiés aujourd’hui, notamment par les jeunes générations. Cependant, la prise en compte de contributions imagées, vocales ou vidéo poserait de nouveaux défis de retranscription, de traduction, de modération et de restitution.
→ Comment améliorer cela ? Multiplier les tests utilisateurs et investir plus massivement dans l’amélioration de l’UX et des fonctionnalités des plateformes participatives.
Après une succession de pilotes à l’échelle de quartiers, la ville de New York a lancé son premier budget participatif sur Decidim en septembre 2022. Alliant les actes à ce qui reste trop souvent du registre de la parole en France, les équipes de la ville visent prioritairement un public jeune, divers et défavorisé. Le vocabulaire adopté est moins institutionnel et le parcours utilisateur doit être largement simplifié.
Les plateformes ne rassemblent pas des échantillons représentatifs
Ce n’est pas une condition indispensable pour toutes les démarches, mais il est généralement attendu d’une démarche participative qu’elle démontre une certaine représentativité. Il n’existe pas encore de consolidation fiable et les données socio-démographiques sont déclaratives et facultatives sur les plateformes, mais quelques tendances sont fréquemment observées :
- les hommes contribuent davantage que les femmes ;
- les actifs et les retraités sont plus nombreux que les jeunes ;
- les exclus du numérique sont absents…
→ Comment améliorer cela ? Aller à la rencontre des citoyen·es dans l’espace public et en porte-à-porte avec des tablettes pour faciliter leur connexion.
Connaissez-vous le film Moi, Daniel Blake de Ken Loach ? S’il fallait une illustration du bien-fondé de la médiation numérique en voilà bien une… Contraint de s’inscrire dans une agence de recherche d’emploi pour bénéficier d’une aide sociale, Daniel Blake, 59 ans, est confronté à de basiques mais insurmontables services en ligne. Le film remporta la Palme d’or du Festival de Cannes en 2016.
La multiplication des sollicitations entraîne une lassitude démocratique
Nous n’aimons pas ne pas être consulté·e·s, mais ce n’est pas parce que nous le sommes que nous participons. Après plusieurs années de croissance de leur visibilité, les budgets participatifs voient leur taux de participation stagner, parfois baisser. Les consultations s’enchaînent à tous les niveaux administratifs, le plus souvent sans prise en compte durable des résultats, dans un climat d’expression en ligne délétère, sur des plateformes trop austères… d’aucuns anticipent un “burn-out citoyen”.
→ Comment améliorer cela ? Faire vivre une véritable expérience démocratique aux participant·es : au-delà des résultats de la consultation, c’est le déclic citoyen qu’il faut générer et entretenir, dès le plus jeune âge.
EN 2021 pour la première Convention citoyenne étudiante de l’Université Paris-Est Créteil, 150 étudiant·e·s ont conçu, choisi et continuent de suivre la réalisation de propositions sur le thème de l’alimentation, au cours d’une expérience participative inédite à l’université.
Les plateformes participatives doivent prouver qu’elles sont indispensables
Les plateformes doivent s’adapter à l’attente de simplicité des usages
Inscription vérifiée par une carte d’identité numérique, questionnaire par image, contributions par la voix, “gamification” et récompense pour les utilisateurs, immédiate analyse par des IA, balade interactive dans la maquette d’un projet, votes par avatar ? De nouveaux usages pourraient apparaître, avec le défi de dépasser le gadget technologique pour répondre aux limites actuelles des plateformes textuelles. Ce n’est pas gagné…
→ Quelle est la prochaine étape ? Poursuivre le développement des plateformes en bénéficiant de l’expertise de designers, multipliant les tests UX et facilitant l’inscription sécurisée aux plateformes.
Il y a 15 ans en 2007, la vie politique avait déjà tenté une incursion dans le métavers à travers une campagne sur Second Life ! Chaque candidat accueillait militant·e·s et curieu·x·ses dans un QG virtuel où se retrouvaient propagande de campagne et discussions entre avatars. Bientôt le retour pour la campagne 2027 ?
Les plateformes doivent en même temps répondre à la complexité des enjeux
Pour gagner en profondeur, les démarches participatives en ligne doivent permettre une réintermédiation des prises de décision, apporter une information plus digeste, diversifier encore les interactions pour des délibérations de bout en bout. Sans contradiction avec l’amélioration des parcours utilisateurs, elles doivent être en mesure de servir une démarche multilingue et des analyses enrichies.
→ Quelle est la prochaine étape ? Organiser un retour d’expérience public des premières démarches de grande ampleur et les renouveler avec des plateformes de plus en plus complètes et robustes.
Sur la plateforme multilingue de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, les citoyens de toute l’Union pouvaient déposer des idées et créer des événements dans leur langue et lire les autres contributions grâce à un système de traduction automatique.
La démocratie liquide pourrait redevenir une innovation numérique
Combinant des possibilités de participation directe et de représentation dynamique, la démocratie liquide fonde la prise de décision collective sur une délégation libre et évolutive des voix. Un outil numérique est indispensable pour suivre les droits de vote et calculer les résultats.
À condition de répondre effectivement au défi de leur empreinte énergétique, les protocoles blockchain pourraient trouver ici une application démocratique. Les plateformes existantes n’ont pas encore dépassé le stade du prototype.
→ Quelle est la prochaine étape ? Engager un programme de recherche et développement pour financer une nouvelle phase d’expérimentation.
2006 – Liquid feedback – Pendant les années d’émergence des Partis Pirates en Allemagne et en Scandinavie, des logiciels de démocratie liquide ont été expérimentés en interne, sans dépasser ce cercle.
Le code commun doit être la norme pour contrer la privatisation des services
Soutenus dans les discours, mais pas toujours dans les investissements des acteurs publics français, les logiciels libres doivent être choisis stratégiquement pour garantir la transparence démocratique des algorithmes, conserver une indépendance vis-à-vis des éditeurs, partager les compétences et mutualiser les investissements. Longtemps dominé par des acteurs propriétaires, le secteur évolue doucement vers une ouverture par défaut du code source des plateformes participatives.
→ Quelle est la prochaine étape ? Soutenir la stratégie d’investissement de l’État et des collectivités dans les communs numériques.
Ce n’est pas entre régulation et absence de régulation que nous avons à choisir. Le code régule. Il intègre – ou non – un certain nombre de valeurs. Il garantit certaines libertés, ou les empêche. Il protège la vie privée, ou promeut la surveillance. Des gens décident comment le code va se comporter. Des gens l’écrivent. La question n’est donc pas de savoir qui décidera de la manière dont le cyberespace est régulé ; ce seront les codeurs. La question est de savoir si nous aurons collectivement un rôle dans leur choix – et donc dans la manière dont ces valeurs sont garanties – ou si nous laisserons aux codeurs le soin de choisir nos valeurs à notre place.
Le sens des priorités doit dicter un changement d’échelle des plateformes
Pour finir ce bilan, nous nous devons de préciser que de multiples facteurs concourent à une fragilisation de la pratique démocratique dans tous les pays occidentaux. Les effets concrets sont déjà visibles. Face à l’urgence climatique, les décisions tardent alors que les conditions d’habitabilité de la planète se dégradent de manière sensible et accélérée.
Il faut croire qu’une réponse pacifique et équitable aux deux défis reste possible et que les démarches participatives se généraliseront pour y parvenir.
Les plateformes participatives seront utiles si des décisions plus fondamentales y sont prises.
→ Quelle est la prochaine étape ? Utiliser une plateforme adaptée pour prendre et documenter les prochaines décisions collectives dans vos organisations ?
Pendant deux ans, L’ADEME a travaillé sur 4 scénarios pour que la France atteigne la neutralité carbone en 2050. L’agence appelle les acteurs publics à décliner cette matière en associant les citoyen·es. Open Source Politics dans le cadre de son programme Open Climate Politics, a créé des modèles de consultations dérivées des scénarios de l’ADEME et directement déployables sur une plateforme Decidim. Elles constituent des jalons de démarches plus ambitieuses allant d’un engagement fort sur un objectif de décarbonation au suivi des réalisations en passant par l’animation d’une fresque du climat, d’une convention citoyenne…
