Evènement-Livre : L’énergie de l’Etat, Jean-François Bayart

Evènement-Livre : L’énergie de l’Etat, Jean-François Bayart

Comment penser l’ébranlement qu’a suscité le passage, aux XIXe et XXe siècles, d’un monde d’empires, gouvernant par la différence ethnique et religieuse, à un système d’États-nations, imposant une uniformisation culturelle et une conception exclusive de la citoyenneté ? La manière dont a émergé la construction intellectuelle qu’est l’Etat conditionne-t-elle encore les évolutions sociales actuelles ? C’est la tâche à laquelle s’attelle Jean-François Bayart, spécialiste de sociologie historique et comparée du politique, dans son nouveau livre, “L’énergie de l’Etat”.

Nous aurons l’honneur de le recevoir le lundi 9 mai à 18h30 au Liberté Living Lab, que nous remercions pour son partenariat, afin qu’il nous présente cet ouvrage et engage une discussion collective autour des thèmes qui y sont abordés. 

Nous réunissons deux discutant.es expérimenté.es pour approfondir ces questions et partager des solutions :

  • Caroline Corbal, Co-fondatrice de Code for France;
  • Rémi Carayol, journaliste à AfriqueXXI, Le Monde Diplomatique et Mediapart, spécialiste du continent africain;
  • Le débat sera animé par Olivier Buchotte, co-fondateur d’Open Source Politics, et Antoine Gaboriau, chargé de la recherche chez OSP.

Rendez-vous le 9 mai à 18h30 pour la conférence : Inscription (les personnes non inscrites seront admises dans la limite des places disponibles)

La Cour des comptes lance sa plateforme participative !

La Cour des comptes lance sa plateforme participative !

Du 9 mars au 20 mai 2022, sur la première plateforme participative de la Cour des comptes, les citoyens français peuvent faire des suggestions de contrôle à mettre à son agenda. L’objectif de la Cour des comptes reste le même : s’assurer du bon emploi de l’argent public et émettre des recommandations de bonne gestion, mais désormais avec le concours des citoyens. En septembre, les six “propositions les plus intéressantes, novatrices et plébiscitées” de contrôle seront sélectionnées et présentées au public ! 

Une plateforme participative dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert 

Le dispositif numérique de participation citoyenne que constitue la plateforme de la Cour des comptes est une innovation importante. Elle prend racine dans la volonté de l’institution de faire sa part dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert, coordonné en France par la Direction Interministérielle de la Transformation Publique

Ce partenariat est une initiative internationale qui incite les Etats et les institutions étatiques à favoriser l’ouverture des données (open data), et la participation la plus large possible de ou des citoyens à ses activités (open governement). Le lancement de la plateforme citoyenne de la Cour des comptes est un exemple remarquable en matière de gouvernement ouvert.  

Une mise à l’agenda ouverte et collaborative sur Decidim 

La Cour des comptes se dote d’une plateforme participative Decidim pour permettre aux citoyens d’exercer ce qu’on appelle le droit de requête. Ils peuvent soumettre des propositions de contrôle (dans le langage de la Cour des comptes : de contrôle budgétaire) qui rentrent dans son champ de compétences. Depuis le 9 mars, 170 propositions de contrôle ont déjà été déposées sur la plateforme. Les contributions proposées sur la plateforme permettront de mettre en avant de nouveaux sujets d’enquête, sur lesquels la Cour n’a pas publié de travaux au cours des dernières années. Elle souhaite ainsi aborder  des enjeux significatifs et insuffisamment explorés aujourd’hui.

Une plateforme participative à l’image de la Cour des comptes  

Consciente de la nécessité d’instaurer une logique participative dans le fonctionnement des institutions, la Cour souhaite répondre aux préoccupations et aux interrogations du grand public. Elle ambitionne ainsi d’enrichir son travail des propositions publiées sur la plateforme et de donner une attention particulière aux signaux faibles qu’elles contiennent. Ainsi, grâce à Decidim la Cour adopte une posture d’écoute attentive et anticipative qui capte les sujets d’intérêt des citoyens français et les éventuels angles morts de sa programmation. Au fur et à mesure des années, la Cour pourra capitaliser sur ces contributions et mener une activité de veille. 

A l’image de la constitution de la Cour des comptes en six chambres thématiques, six catégories définissent les orientations de la consultation : économie & finances publiques ; environnement ; éducation & culture ; missions régaliennes de l’Etat ;  territoires ; solidarité et emploi ; sécurité sociale. 

A cette nouvelle approche institutionnelle, qui laisse une grande liberté à la Cour pour définir ses propres modalités de participation, s’ajoute un objectif d’information. L’institution souhaite présenter son fonctionnement, mettre en valeur ses travaux précédents et mieux publiciser ses rapports. Le plateforme  Decidim répond à cet objectif d’information en renforçant notamment la visibilité et l’accès des participants à ses  rapports existants et futurs. 

Le déploiement de la plateforme participative de la Cour des comptes

Afin de l’accompagner dans cette expérimentation nationale et mettre en place une plateforme Decidim pour le grand public, la Cour a sollicité Open Source Politics (OSP). Depuis Janvier 2022, l’accompagnement d’OSP a permis le déploiement et la configuration d’une plateforme Decidim personnalisée.

La Cour a saisi l’importance d’adopter rigoureusement une logique participative et de s’y tenir à toutes les étapes du processus : présentation du fonctionnement de la Cour et des modalités de participation, dépôt des propositions de contrôle, suivi et rapport d’évaluation de la participation. 

L’architecture et la configuration de la plateforme ont été pensées afin de poursuivre les objectifs d’accessibilité à l’information, de simplicité de contribution et d’interaction entre les participants. Les fonctionnalités actives de la plateforme Decidim facilitent la compréhension des enjeux et le dépôt de propositions, assurant ainsi le recueil d’un maximum de contributions qualitatives. 

L’analyse linguistique de la participation 

Au terme de la consultation, les contributions citoyennes feront l’objet d’une analyse quantitative et qualitative et d’une synthèse, réalisée par OSP, qui restituera les principaux enjeux socio-politiques et socio-linguistiques de la consultation. 

L’analyse linguistique quantitative et qualitative des contributions a vocation à rendre compte des contenus pour permettre à la Cour de formuler 6 sujets de rapports. La synthèse permettra de constituer une vue d’ensemble des propositions de requêtes que les citoyens souhaitent voir reprendre par la Cour. Ce travail de synthèse aboutira à la production d’un rapport permettant à la Cour de hiérarchiser les sujets d’investigation et de déterminer l’agenda de réalisation de ces travaux, qui feront également l’objet d’une publicisation sur la plateforme.

Premier budget participatif pour la Ville de Lyon

Premier budget participatif pour la Ville de Lyon

12,5 millions d’euros, c’est le budget alloué par la ville de Lyon pour que les idées de ses citoyens prennent vie : cette enveloppe en fait le deuxième budget participatif le mieux doté de France ! C’est via une nouvelle plateforme Decidim propulsée par Open Source Politics que les propositions citoyennes sont recueillies, en complément des dispositifs prévus en présentiel !

Plus de 200 propositions citoyennes en trois semaines pour le budget participatif! 

Pour cette première édition du budget participatif, la plateforme Oyé permet aux citoyens et citoyennes de déposer leurs idées pour leur ville, qu’ils y vivent, travaillent ou étudient. Dès le début de la quatrième semaine d’ouverture de la fameuse boîte à idées, les Lyonnaises et Lyonnais pouvaient déjà soutenir et commenter 200 idées déposées dont plus de 37% ont été catégorisées par leur auteur.e dans la thématique “cadre de vie” et 26% dans la thématique “environnement et nature en ville” (consultables ici). 

Traçabilité de la démarche : de l’idée à la réalisation de projet 

Dans ce cadre, de nombreux ateliers sont organisés en présentiel pour aider les participant.e.s à affiner leurs idées, discuter avec d’autres habitant.e.s et animateur.ice.s de la ville afin de développer ensemble leurs envies pour leur quartier. Des stands de rencontre sont également déployés dans toute la ville pour poser directement des questions sur le dispositif aux agent.e.s impliqué.e.s. La plateforme Oyé permet notamment de consulter l’agenda de ces différentes rencontres et d’en prendre connaissance directement grâce à la carte interactive. 

Atelier budget participatif ville de Lyon

Les participants pourront ensuite voter sur les projets ayant passé l’étude de faisabilité juridique, technique et financière menée par les techniciens de la ville. La répartition de l’enveloppe budgétaire par arrondissement selon leur densité de population, demandera une mobilisation active des différentes mairies d’arrondissement et leurs services tout au long de l’instruction des idées déposées. Une fois les projets lauréats annoncés, la fonctionnalité “suivi” de la plateforme permettra de consulter le suivi des réalisations des projets qui auront recueilli le plus de voix. Dans un souci de traçabilité, il sera ainsi possible de s’enquérir, grâce à une frise chronologique et à une jauge, de l’état d’exécution des projets par thématique, renseignés au fil de l’eau par la municipalité. 

Une collaboration enrichissante avec l’équipe de la Ville de Lyon

Ce type de budget participatif se déployant dans la troisième ville de France nécessite un accompagnement dès la conception de démarche, adapté à la multiplicité d’acteur.ice.s impliqué.e.s dans ce projet. L’équipe d’Open Source Politics accompagne donc l’équipe projet de la ville de Lyon depuis décembre 2021 à l’occasion d’ateliers et d’échanges hebdomadaires. Ils permettent de débattre, ajuster et recueillir les éléments nécessaires au lancement, conciliant ainsi les enjeux et retours propres aux métiers de chacun.e des spécialistes intervenus.

En parallèle, cette collaboration va pouvoir faire évoluer Decidim puisque la Ville a financé de nouvelles fonctionnalités qui pourront servir à d’autres collectivités dotées de l’outil Decidim. Le pôle recherche et développement d’Open Source Politics mène ainsi actuellement des recherches dans le cadre d’explorations d’outils complémentaires pour faciliter l’instruction des propositions par les différentes directions de chacune des mairies d’arrondissement de grandes villes comme Lyon. 

Les différents tests sur les questions d’accessibilité que nous menons conjointement avec les représentants d’associations concernées, les agents de la ville et l’équipe produit d’Open Source Politics sont également une occasion de nourrir toute la réflexion de la communauté Decidim sur le sujet (en savoir plus ici :  Accessibility – a11y · decidim/decidim) et d’impulser de nouveaux projets en ce sens.  

Ce projet pilote est le premier d’une série de nombreuses concertations que la plateforme Oyé a vocation à accueillir. Nous espérons bientôt y voir d’autres échelons administratifs de la ville et acteurs de la participation citoyenne animer des espaces dédiés. 

Sortie de l’Alsace du Grand Est : une consultation très politique

Sortie de l’Alsace du Grand Est : une consultation très politique

L’Alsace doit-elle redevenir une région à part entière ? Le débat remonte à la création de la région Grand Est en 2016. Une première consultation citoyenne – sans support numérique – avait déjà soumis au vote la question, sans pour autant modifier les rapports de force politiques. Nouvelle tentative de la Collectivité Européenne d’Alsace en 2022 avec une plateforme en ligne Decidim. Articulée aux dispositifs en présentiel, elle a permis de donner toute l’ampleur nécessaire à la démocratie locale et régionale. 

Consultation citoyenne sur l’avenir de l’Alsace : les faits et chiffres

L’Alsace doit-elle sortir de la région Grand Est pour redevenir une région à part entière ?”. Telle était la question exacte posée aux Alsaciens du 22 décembre 2021 au 15 février 2022. Ils pouvaient s’exprimer soit en ligne via la plateforme de démocratie participative de la Collectivité Européenne d’Alsace, soit par courrier ou encore dans l’une des urnes disséminées sur le territoire. 

La consultation a recueilli 153 844 votes après contrôles : 125 046 par voie électronique, 14 735 par courrier et 14 063 via les urnes. Avec 92% des suffrages exprimés, le “oui” l’a très largement emporté. 

Open Source Politics a ainsi accompagné la Collectivité Européenne d’Alsace dans le déploiement numérique de cette consultation citoyenne. Nous n’en étions pas à notre coup d’essai avec cette plateforme, ouverte depuis septembre 2021. Elle avait en effet déjà accueilli plusieurs démarches participatives à destination des citoyens alsaciens, organisant par exemple la possibilité de déposer sa candidature au Conseil de Développement de la Collectivité, nouvelle instance citoyenne encadrée par la loi, menant des réflexions sur l’évolution des politiques publiques. 

Une plateforme numérique au service d’une démocratie locale de la confiance 

Cette mission d’accompagnement, porteuse d’enjeux politiques forts, fut pour nous l’occasion de contribuer à un processus participatif mû par l’esprit de “démocratie numérique de la confiance”, vision que nous partageons. Ainsi, Frédéric Bierry, président de la Collectivité Européenne d’Alsace, rappelait son projet en décembre 2021, dans un article du Figaro : “lors des régionales en Alsace, on est passé de 60 % de votants en 2015 à 30 % en 2021. Il faut redonner du souffle à la démocratie avec de nouveaux outils”. Mais, la volonté politique ne suffit pas, il s’agit aussi d’une question de méthode.

La Collectivité Européenne d’Alsace est allée au bout de ce raisonnement en le traduisant par des choix techniques sur la plateforme : n’importe quel visiteur pouvait participer à la consultation citoyenne, sans obligation de s’inscrire. La consultation était à destination des personnes, de manière très large, “déclarant […] avoir leur attache” en Alsace. Le questionnaire mis en place récoltait néanmoins plusieurs informations pour garantir un contrôle des votes a posteriori : le nom, le prénom, la date de naissance, l’adresse email, le code postal.

Ce dispositif témoigne donc d’une posture rare, celle d’une confiance accordée aux citoyens. La collectivité a voulu favoriser au maximum la participation et l’accessibilité de la démarche et ne conserver qu’un minimum de barrières pour permettre au plus grand nombre de donner son avis. 

Ce choix représentait un challenge pour notre équipe qui rassemblait des compétences de conseil et des compétences d’analyse de données. Nous avons dû concevoir de nouvelles méthodes d’investigations pour permettre le contrôle a posteriori des votes : il a permis d’éliminer tout doublon ou fraude, en assistant l’étude d’huissier de justice retenu pour le décompte final. Le pari a été tenu puisque seuls 13 000 votes ont été exclus sur la base d’un traitement et d’une analyse des données très fine, permettant d’atteindre le chiffre de 125 046 bulletins électroniques. Avec un total de 153 844 votes comptabilisés, la part du vote numérique représente ainsi plus de 80% des suffrages exprimés.

Decidim, un projet technopolitique

Ce genre de consultation à enjeu politique pose à nouveau la question de la technopolitique, à l’origine du projet Decidim. En effet, la participation citoyenne en ligne implique que les choix techniques revêtent également une nature politique. La vision que promeut la démocratie de la confiance fonctionne dans les deux sens : à la confiance accordée aux citoyens pour leur participation répond la confiance qu’ils accordent à l’institution qui leur propose un dispositif de démocratie numérique. 

A ce titre, l’emploi d’un logiciel libre comme Decidim constitue un choix technopolitique. L’ouverture et l’accessibilité de son code permettent de rendre visibles et compréhensibles les choix politiques (sur le plan des principes démocratiques et des procédures) et de ne pas fragiliser la sincérité du dispositif pour ne pas entamer la confiance des participants. 

En savoir plus : Proclamation des résultats

L’inclusion numérique – un enjeu d’importance pour la participation

L’inclusion numérique – un enjeu d’importance pour la participation

Dans un contexte de défiance institutionnelle, de nombreux espoirs s’appuient sur le numérique. Les civic tech ont ainsi pour ambition de renforcer l’engagement citoyen et la participation. Toutefois, 13 millions de Françaises et Français ressentent des difficultés avec les usages de l’internet. Ce contexte pourrait vite venir freiner le développement des civic tech. Comment garantir l’inclusion des publics éloignés sur les outils numériques de participation citoyenne ? Ce paradoxe était au centre des échanges de la table-ronde « Inclusion numérique – un oubli de la participation » lors des Rencontres Nationales de la Participation de Mulhouse.

Le numérique et la participation citoyenne

Animé par David Prothais, administrateur de l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne, le débat a réuni :

  • Emma Ghariani- Co-directrice de La Mednum
  • Virgile Deville – Directeur Produit, Co-fondateur d’Open Source Politics
  • Anne-Claire Dubreuil – Directrice de projet transformation numérique chez Sicoval

Les intervenant·e·s ont notamment souligné l’importance d’associer médiation numérique et participation citoyenne dans le but de réduire les inégalités d’accès au numérique. En effet, la participation en ligne se veut libre et ouverte mais se doit d’être accessible au plus grand nombre. Toutefois, il convient de noter qu’à l’heure actuelle, les civic tech sont encore loin de toucher le grands publics et que leurs participant·e·s présentent des profils sociologiques assez homogènes. A cela s’ajoute des biais sociologiques potentiellement introduits directement dans le code informatique par les développeur.e.s. Dans le secteur du développement informatique, on retrouve encore très majoritairement des hommes d’un niveau d’étude élevé et provenant de classes sociales privilégiés. Les civic tech doivent donc porter une grande attention à ce phénomène. Dans le cas contraire, les modèles développés seront non-inclusif et de facto non-démocratiques.

L’inclusion numérique au coeur du projet de Decidim et d’Open Source Politics

Depuis sa création, Open Source Politics attache la plus grande importance à inclure un large public dans ses missions. Dans cet esprit, nos équipes mettent tout en oeuvre pour simplifier le parcours utilisateur·trice et améliorer l’accessibilité de la plateforme. Open Source Politics s’attache également à adapter la communication de ses plateformes aux différents publics. Pour nos partenaires, nous produisons des contenus Facile à lire (FAL) à destination des utilisateur·trice·s.

Une session d’utilisateur représenté

Il convient également de noter que Decidim est conforme à la norme Web Accessibility Initiative (WAI). Le législateur français s’est aligné sur les directives européennes pour le Référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA). L’accessibilité à la plateforme fait l’objet de la plus grande attention par la communauté Decidim.

Decidim est un projet qui milite pour la création d’espaces numériques inclusifs. Des fonctionnalités ont été pensées avec cette problématique en tête. Par exemple, les utilisatrices et utilisateurs représenté.e.s permettent à une administratrice ou un administrateur de consigner une contribution « en tant que » afin de rendre visible sur la plateforme les contributions de publics éloignés du numérique.

Pour lutter contre les biais de genre introduits directement dans le code, l’association Decidim a mis en place le DecidmFemDev Program qui octroie des bourses aux femmes et personnes non-binaires souhaitant contribuer au développement de Decidim.

L’exemple d’Emmaüs Solidarité

L’instance Decidim d’Emmäus Solidarité

A titre d’illustration, Open Source Politics a accompagné l’association EMMAÜS Solidarité dans la mise en œuvre d’une consultation interne pour déterminer les orientations stratégiques de l’association. La plateforme recense 284 inscrit·e·s, 74 propositions et 12 rencontres. Par ailleurs, l’association Emmäus Solidarité a également lancé deux enquêtes : une pour les salarié·e·s, bénévoles, adhérent·e·s et une pour les personnes accompagnées. Dans cet esprit, les organisatrices et organisateurs ont utilisé la fonctionnalité « Utilisateur représenté » lors des rencontres avec des personnes accompagnées. Nos consultant.e.s ont participé à plusieurs de ces rencontres pour assister en personne les publics éloignés qui souhaitait contribuer. Les résultats ont permis d’alimenter les travaux avec des contribution diverse reflétant les différentes parties prenantes d’Emmäus et de contribuer à l’élaboration de la stratégie de l’association pour la période 2020-2025.

L’inclusion numérique, un éco-système d’acteurs

10% de la population française exprime des difficultés avec l’internet, ça fait beaucoup !

Emma Ghariani, Co-directrice de la Mednum

En effet ! Et c’est pour cette raison qu’à Open Source Politics, nous sommes sociétaires depuis plusieurs années de la La MedNum, une SCIC dont l’Etat est également actionnaire et qui rassemble les professionnels de l’inclusion en co-organisant chaque année Numérique en Commun[s]. Au contact de cet écosystème, nous apprenons énormément et nous nous tenons au courant des services qui se développent et qui peuvent apporter des solutions.

De son côté, la puissance publique s’engage de plus en plus pour l’inclusion numérique. Les fonds publics ont été décuplé ces dernières années, passant de quelques centaines de milliers d’euros à 250 millions, faisant de l’inclusion numérique un enjeu de société auquel une réponse d’envergure doit être apportée. Grâce à cela, de nouveaux projets voient le jour, l’écosystème de l’inclusion se développe. On peut notamment citer les pass numériques d’#APTIC qui permettent de financer des formations dans des milliers de Tiers-Lieux en France et Aidants Connect, une startup d’État lancée pour accompagner les publics en difficulté dans leur démarches en ligne. Un Kit d’intervention rapide recense de nombreux documents et supports pour faciliter l’accompagnement des personnes éloignées de l’informatique par des professionnels de la médiation numérique.

Open Source Politics est fière de prendre part à ce mouvement pour une démocratie ouverte et inclusive.