et la place (le cas échéant) des mécanismes participatifs et délibératifs
Nous avons interviewé le professeur Yascha Mounk à propos de son livre « La grande expérience : les démocraties à l’épreuve de la diversité », qui réfléchit sur les conditions qui permettent à la démocratie de s’adapter aux sociétés dont la diversité culturelle est en augmentation. Notre objectif était de comprendre si, selon lui, les formats de démocratie participative et délibérative peuvent faciliter cette adaptation. Sa réponse est mitigée : les nouvelles pratiques démocratiques peuvent jouer un rôle positif, mais uniquement si d’abord des efforts sont faits pour augmenter la cohésion sociale.
Pourquoi les démocraties diverses s’effondrent et comment elles peuvent perdurer
Il y a quelques mois, deux membres de l’équipe de Open Source Politics, Simonas et Giulia, ont lu The great experiment: why diverse democracies fall apart and how they can endure (en français « L’expérience grandiose : pourquoi les démocraties diverses s’effondrent et comment elles peuvent perdurer »), écrit par le professeur Yascha Mounk. Dans ce livre, il décrit les défis que la diversité culturelle représente pour les sociétés et propose des perspectives sur la manière dont les démocraties peuvent relever ces défis non seulement pour s’adapter aux changements inévitables qu’elles traversent, mais aussi pour prospérer.
Chez Open Source Politics, nous croyons fermement que les mécanismes de démocratie participative et délibérative sont essentiels pour donner la parole à une plus grande partie de la population, en particulier à ceux qui sont laissés pour compte par les débats publics traditionnels et la démocratie représentative, tels que les minorités et les communautés marginalisées. Cependant, notre expérience ainsi que plusieurs recherches ont montré que les formats délibératifs et participatifs sont sujets à des biais de surreprésentation de certaines parties de la société et d’autocensure d’autres parties. Par conséquent, il arrive parfois que les initiatives participatives reflètent les biais et les exclusions déjà présents dans la politique traditionnelle.
Pour ces raisons, nous avons lu le livre du professeur Mounk avec un grand intérêt, cherchant à savoir quelle pourrait être, selon lui, la place de la démocratie délibérative et participative dans la création d’un espace civique plus inclusif, adapté à la diversité de notre société contemporaine. Notre point de départ était le suivant : les institutions et les mécanismes qui régissent nos démocraties ont été conçus à une époque où la société était assez homogène sur le plan culturel. Maintenant que ce n’est plus le cas, ces institutions ne sont peut-être plus en mesure de représenter la société dans son ensemble, et elles doivent donc évoluer et se tourner vers quelque chose de nouveau, un paradigme qui, selon notre vision, inclut la démocratie délibérative et participative.
À notre grande surprise, il n’y avait aucune référence à la nécessité de faire évoluer les institutions et les formats de la démocratie. En ce qui concerne les recommandations politiques permettant aux démocraties diverses de prospérer, le professeur Mounk insiste sur les conditions sociales qui favorisent et facilitent la coexistence, le partage et la coopération au sein et entre les différentes communautés, sous l’égide d’un État où tous les citoyens peuvent se sentir appartenir. Ces conditions sont la croissance économique, de forts efforts pour mettre en œuvre l’égalité des chances, des politiques de redistribution, la liberté vis-à-vis de l’État mais aussi de sa communauté d’origine. Il résume efficacement ce scénario dans la métaphore d’un parc public : un endroit sûr et agréable où les gens peuvent venir pour diverses raisons, seuls ou en groupe, et où ils peuvent à la fois rester avec leur groupe et interagir avec les autres. Lorsque le professeur Mounk a présenté son livre pendant une lectio magistralis à Sciences Po en octobre 2022, nous avons saisi l’occasion et lui avons demandé de l’interviewer pour approfondir nos réflexions : il a gentiment accepté notre demande.
Yascha, Simonas et Giulia en pleine interview.
Une question préliminaire : avez-vous une opinion sur la démocratie participative et délibérative ?
« Je suis partagé à propos de la démocratie participative et délibérative. J’ai fait mon doctorat en théorie politique à une époque où les notions de démocratie délibérative étaient souvent un peu naïves, cette idée de rassembler les gens, de s’asseoir autour d’une table et de discuter les uns avec les autres, et que le résultat de ces délibérations aurait abouti à la préférence normale exacte de la population. Je trouvais cela irréaliste. À l’ère du populisme, nous avons commencé à réaliser que la délibération publique est beaucoup plus chaotique et conduirait souvent à des résultats qui peuvent être assez inconfortables pour ceux qui ont tendance à promouvoir l’idée de la démocratie délibérative.
D’autre part, l’une des promesses fondamentales de notre système politique est de traduire les opinions populaires en politiques publiques, et je pense que l’une des raisons pour lesquelles les populistes ont prospéré ces dernières années est qu’il existe un véritable déficit démocratique, nous avons échoué à écouter ce que veulent les gens. De plus, plus j’ai passé de temps à écouter des groupes de discussion et à examiner des sondages d’opinion, plus je suis devenu optimiste, notamment en ce qui concerne les attitudes des citoyens dans les pays européens et en Amérique du Nord (qui sont l’objet de mes recherches). Le résultat n’était pas toujours en accord avec mes préférences, mais la plupart des citoyens sont des êtres humains décents. Ils veulent le meilleur pour eux-mêmes, mais aussi pour leurs concitoyens. C’est pourquoi je suis totalement en faveur de la création de nouvelles formes de démocratie participative et délibérative, en commençant par le niveau local et régional. »
« Je suis partagé à propos de la démocratie participative et délibérative […] je pense que l’une des raisons pour lesquelles les populistes ont prospéré ces dernières années est qu’il existe un véritable déficit démocratique, nous avons échoué à écouter ce que veulent les gens. »
Yascha Mounk
Dans votre livre, vous utilisez une métaphore des parcs publics. Dans notre vision, la démocratie délibérative est une version institutionnalisée des parcs publics. Ce sont des endroits où l’on essaie de rassembler de nombreuses personnes différentes, et même si votre image repose sur la spontanéité et la liberté de participer, pensez-vous qu’il y ait une place pour cette institutionnalisation et pensez-vous que les gens accepteraient ?
« Je pense que la clé réside avant de parler d’institutionnalisation, dans la confiance publique et la cohésion sociale. Ma métaphore des parcs publics met l’accent sur cet aspect : il y a une énorme différence entre les parcs publics et la délibération politique. Les gens viennent dans les parcs publics pour différentes raisons, comme promener leur chien, se promener avec leur partenaire, faire de l’exercice. En revanche, la délibération politique présuppose que les gens veulent parler de politique, ce qui est vrai pour un petit nombre de personnes, mais pas pour beaucoup d’autres qui ne s’intéressent pas autant à la politique. La démocratie délibérative doit être attentive au danger d’être capturée par cette minorité de personnes vraiment désireuses de parler de politique. »
Dans un passage du livre, vous avez souligné l’importance des initiatives de la société civile visant à rassembler les gens et à les encourager à sortir de leurs groupes ou tribus.
Pensez-vous que ce type d’initiative devrait uniquement viser à sensibiliser les citoyens ou que les citoyens, qui sont plus conscients grâce à ces formats, devraient également avoir davantage leur mot à dire dans les décisions qui les concernent ?
« Les citoyens devraient avoir leur mot à dire dans les décisions qui les concernent, chaque fois que cela est possible. C’est le cœur même des valeurs démocratiques. Mais lorsque je parle du rôle de la société civile et de l’importance de créer des ponts entre les communautés, je parle principalement de se connecter avec les autres de manière générale, que ce soit par le biais de clubs de football, d’églises, de journées entre voisins, car ce sont des espaces où les gens se font des amis et construisent des réseaux sociaux. La condition préalable à une forme de solidarité politique est, avant tout, la confiance mutuelle. Souvent, les gens ne s’intéressent pas autant à la politique qu’à d’autres choses. Bien sûr, je pense que lorsque cela existe et que cela prospère, cela peut être combiné avec des formes plus explicites d’engagement politique. Je ne suis pas sûr que vous souhaitiez réunir des personnes de croyances et de milieux très différents et leur dire : « asseyez-vous ensemble et parlez de politique », cela conduirait rapidement à des conflits, des reproches mutuels, et ainsi de suite. Mais si vous les amenez à coopérer autour d’un objectif commun, ce travail commun fournira la base pour partager leurs préoccupations, leurs peurs, leurs espoirs, et construire une forme de solidarité politique. En d’autres termes, la coopération précède la délibération politique. »
Selon vous, à quoi devrait ressembler un format de démocratie délibérative et participative pour être efficace dans des démocraties diverses ?
« Le principal problème de presque tous les formats de démocratie délibérative est qu’ils n’ont pas d’autorité formelle, et donc ils finissent par être purement consultatifs. Lorsque leurs résultats sont en quelque sorte alignés sur les pouvoirs de décision hiérarchiques et légaux, ils sont écoutés, mais lorsqu’ils vont à l’encontre de ces pouvoirs, ils peuvent être ignorés, ce qui crée bien sûr des frustrations et montre à quel point ces formats peuvent être une illusion d’efficacité. Afin de donner plus d’autorité formelle à ce type de mécanisme, il faudrait s’assurer au moins qu’ils représentent l’ensemble de la population. C’est quelque chose qui s’est produit, par exemple, avec l’assemblée citoyenne sur le référendum sur l’avortement en Irlande en 2018.
Je réfléchis toujours au problème politique fondamental des États-Unis, qui est l’un des problèmes politiques fondamentaux du monde démocratique, à savoir le système des primaires américaines. Une énorme majorité d’Américains n’aime pas Donald Trump, mais environ 15 % l’apprécient vraiment, et cela suffit pour qu’il exerce un contrôle très ferme sur le Parti républicain. Il y a donc quelque chose de vraiment dangereux dans les mécanismes de participation démocratique dans lesquels 10 à 15 % de la population peuvent l’emporter sur le reste. Les primaires ne reflètent pas nécessairement mieux les opinions réelles du public que ce que les mécanismes traditionnels peuvent faire, comme les délégués des partis politiques européens qui impliquent en réalité 0,1 % de la population. Pourtant, depuis leur institutionnalisation dans les années 1960, elles sont perçues comme assez représentatives parce que pratiquement tout le monde peut s’inscrire pour voter.
J’aimerais avoir des systèmes de démocratie participative et délibérative dans lesquels 50, 60, voire 70 % de la population participe. Je suis suffisamment démocrate pour croire que la plupart des gens sont dignes de confiance et raisonnables, et que s’ils sont placés dans de bonnes conditions de dialogue et d’échange, ils peuvent en réalité aboutir à de très bons résultats et décisions. Cependant, je suis très sceptique à l’égard des mécanismes de démocratie participative qui se félicitent de la participation de 10, 5, voire 3 % de la population, car ceux-ci ne représentent pas l’opinion publique dans son ensemble. Ils reflètent souvent les souhaits de divers types de militants ou d’extrémistes idéologiques qui utilisent ces formats pour prétendre que leur vision est partagée par la grande majorité de la population. »
Une dernière question concerne la technologie. Vous n’abordez pas ce sujet dans votre livre, mais la présence de la technologie est si profondément ancrée dans notre vie quotidienne qu’elle façonne inévitablement notre expérience de l’espace civique.
Quel rôle la technologie doit-elle jouer dans une transition vers un nouveau paradigme démocratique où plus de personnes sont impliquées ? Aujourd’hui, nous avons les moyens d’écouter davantage les gens, de recueillir leurs commentaires et d’agir en conséquence dans une certaine mesure. La technologie ne doit pas seulement être une économie de données qui s’approprie les données des gens et favorise la polarisation, elle peut être un moyen puissant de responsabiliser réellement les individus. Pensez-vous qu’il devrait y avoir un effort plus important de la part des institutions pour faciliter les échanges d’informations et d’opinions numériques afin de construire une société plus constructive ?
« Bien sûr, la technologie joue un rôle majeur. Je pense que ce rôle s’étale sur trois niveaux d’action.
Digitalisation des services publics → Les États font certainement de grands efforts en matière de numérisation, et ils continueront à le faire. Cela inclut les services aux citoyens, en étant plus réceptifs aux besoins des citoyens.
Internet en tant que forum public pour débattre des idées → Cela existe déjà de manière très puissante, mais cela se présente souvent sous une forme profondément dysfonctionnelle (Tiktok, contrôlé par un pays non démocratique, Twitter, dont l’algorithme encourage les formes conflictuelles d’échange et transforme les discussions sur des questions publiques importantes en une sorte de conflit de gladiateurs entre des adversaires qui s’insultent). Je ne pense pas que l’État puisse ou doive remplacer ces forums. Imaginez que la France lance un concurrent de Facebook : même si c’était possible et que la plupart des gens s’y inscriraient, il n’est pas clair pour moi que ce soit une très bonne idée de laisser un gouvernement avoir autant de pouvoir et de contrôle sur l’environnement virtuel où nous échangeons des idées. Dans ce domaine, il est nécessaire d’apporter un certain nombre de changements, introduits par ces entreprises privées et peut-être soutenus par des formes de réglementation, mais réellement demandés par les utilisateurs. Je pense que ce n’est que lorsque les gens commenceront à se déconnecter en masse des plateformes de médias sociaux conflictuelles que les choses vont changer. J’espère voir ce que Elon Musk a promis mais n’a pas encore réalisé, à savoir maximiser les minutes d’utilisation non regrettées sur les plateformes, c’est-à-dire le jour où gens ne regretteront pas d’avoir passé des heures à faire défiler leur fil d’actualités seulement pour s’énerver contre des inconnus.
Technologies pour les délibérations publiques → Il existe en effet une question de savoir quels outils choisir pour soutenir les processus délibératifs et participatifs qui ont réellement l’autorité de consulter et de décider, par exemple dans le cas du budget participatif ou du plan de développement local. Mais à mon avis, cela reste un élément secondaire par rapport aux questions plus générales sur la façon dont les dynamiques du discours public sont déterminées par la forme des plateformes de médias sociaux.
Nous continuons de croire que la démocratie participative et délibérative peut jouer un rôle important dans la transformation de notre société en un espace plus serein, plus émancipateur et plus inclusif pour tous les citoyens. Cependant, le professeur Mounk était très convaincant en transmettant l’idée que la construction de nouvelles formes de cohésion sociale et de confiance mutuelle, non nécessairement au sein du débat politique, mais dans un sens plus large qui englobe la vie quotidienne des gens, est un objectif prioritaire pour faire prospérer nos démocraties à l’ère de la diversité culturelle et de l’hyperconnexion technologique. »
Yascha Mounk a grandi en Allemagne et est maintenant un citoyen américain naturalisé. Il est titulaire d’un doctorat en théorie politique de l’université de Harvard et enseigne en tant que professeur associé à l’université Johns Hopkins. Son livre « Le peuple contre la démocratie », publié en 2018, l’a rendu célèbre dans le monde entier. Son dernier livre, abordé dans cette interview, « La grande expérience », a été publié en 2022. Nous recommandons vivement ce livre pour son analyse efficace et ses recommandations politiques claires mais très perspicaces. Nous tenons à remercier le professeur Mounk pour le temps qu’il nous a accordé.
Le cas d’usage offert par la Cour des Comptes nous permet de présenter la méthodologie de synthèse d’Open Source Politics, particulièrement utile pour l’analyse d’importants volumes de propositions. Notre objectif était d’offrir un panorama fidèle et une première analyse des contributions.
Cette synthèse contient plusieurs sections : une analyse de fréquentation, une analyse linguistique des grandes tendances, une analyse des sentiments ainsi qu’un compte rendu des échanges des propositions les plus commentées.
Le nuage de mots ci-dessus présente les mots les plus utilisés dans le corpus des contributions.
Les chiffres clefs
1262 commentaires
12 922 soutiens
+9 000 inscriptions
333 propositions
Une participation concentrée sur deux thématiques
La participation est concentrée sur deux thématiques : « économie et finances publiques » et « environnement ». Si la première catégorie se détache nettement en termes de propositions, la deuxième est celle qui a suscité le plus de commentaires. Cela témoigne de débats plus intenses au sein de cette dernière catégorie. Ces deux thématiques sont également celles qui ont été les plus plébiscitées.
Le tableau ci-dessous présente le nombre de propositions, de commentaires et de soutiens par catégorie.
Catégories
Propositions
Commentaires
Soutiens
Économie et finances publiques
121
405
4 212
Environnement
41
470
5 949
Éducation et culture
33
93
810
Missions régaliennes de l’Etat
26
14
101
Territoires, solidarités, emploi
32
66
638
Sécurité sociale
46
140
842
Non catégorisées
34
74
370
Total
333
1 262
12 922
Vous pouvez retrouver l’ensemble des propositions ainsi que la synthèse sur la plateforme de la Cour, dans les documents à consulter de l’article bilan de la plateforme citoyenne.
Les grandes tendances de la consultation
La première étape consiste à lire l’ensemble des contributions, et d’annoter chaque contribution. Le travail d’annotation effectué à l’aide de l’outil d’étiquetage de données open source Doccano a révélé vingt-trois grandes tendances à l’échelle de toute la consultation :
Améliorations de l’administration – Avantages des personnels publics – Avantages des entreprises – Attributions des marchés publics – Aides financières et sociales – Aides aux élèves/adultes handicapés – Action environnementale – Contrôle financier des collectivités – Démocratie – Évaluation du secteur santé-social – Fonctionnement des institutions – Formation & recherche – Lutte contre la fraude – Méthodes et outils – Politique étrangère & Défense – Patrimoine – Pêche et chasse – Révision des taxes – Révision des subventions – Rendement des cotisations – Retraites – Suivi des rapports de la Cour des comptes – Hors-sujet & manque de contenu
Après avoir identifié les grandes tendances de la consultation, le travail d’annotation consiste à rapprocher chacune des propositions d’une ou de plusieurs grandes tendances.
De manière générale, les contributeurs souhaitent que la Cour conduise des contrôles qui portent sur la révision des subventions (40 occurrences), l’action environnementale (33 occurrences), le fonctionnement des institutions (33 occurrences) ainsi que la formation et la recherche (21 occurrences). La synthèse de la consultation présente la répartition générale des grandes tendances au sein de l’ensemble du corpus ainsi que les grandes tendances au sein de chacune des chambres, des CRTC et des contributions transversales.
L’analyse des sentiments
La deuxième étape se concentre sur une analyse émotionnelle des contributions. Open Source Politics a conduit une analyse des sentiments pour mieux comprendre le ressenti général des citoyens à l’égard de cette première démarche de participation. L’enjeu était de mieux saisir, par-delà la lecture de chaque contribution, quelle était la perception que les participants avaient de la consultation et de l’espace de discussion ouvert sur la plateforme d’une part, de la Cour des comptes et des pouvoirs publics évoqués dans les propositions d’autre part.
L’analyse des sentiments suggère notamment que les citoyens sont vigilants et exigeants mais qu’ils ne sont pas défiants. Les marqueurs classiques de l’irritation, de la frustration ou de la lassitude ne sont pas présents dans ce corpus. L’analyse relève un très faible sentiment d’agacement des participants. L’expression « ne pas avoir assez » (une occurrence) ainsi que les termes « constamment » (une occurrence) et « insupportable » (une occurrence) sont les seules marques de l’agacement.
De même, le lexique est plutôt celui de l’alerte sur des risques qu’une réelle défiance. Au total, 79 termes et expressions font référence à un état de vigilance ou un sentiment de défiance. Les participants évoquent des risques (24 occurrences) qui constituent une urgence (18 occurrences). Quelques contributeurs évoquent des dangers (5 occurrences) et alertent ainsi la Cour (5 occurrences). La nécessité de faire attention (4 occurrences) et de faire preuve de vigilance (2 occurrences) est mentionnée. Bien que quelques participants soient sur la réserve (8 occurrences), expriment des doutes (9 occurrences) et mentionnent des soupçons (3 occurrences) les contributeurs ne semblent pas méfiants. Au sein du corpus, nous n’avons pas trouvé d’autres mots pouvant suggérer que les contributeurs sont sceptiques, perplexes, hésitants ou encore suspicieux.
Compte rendu des échanges
Dans la synthèse des contributions vous pouvez retrouver un compte rendu des propositions et de leurs commentaires qui révèle l’intérêt des débats. Certains de ces compte rendu reviennent sur des propositions de contrôle retenus par la Cour !
Une section est dédiée à la proposition retenue « le recours par l’Etat à des cabinets de conseil privés » et à ses 15 commentaires. Les contributeurs ayant déposé un commentaire sont majoritairement d’accord avec cette proposition. Ils proposent d’étendre l’enquête des ministères à des échelles locales, ils questionnent l’impossibilité d’utiliser les services de l’administration, ils interrogent l’accès des consultants à des données sensibles, et ils mentionnent des points de vigilance.
Une section de la synthèse est également dédiée à la proposition très plébiscitée et retenue par la Cour sur « l’argent public destiné aux fédérations de chasseurs et son usage ». L’analyse du fil de commentaire suggère que l’écrasante majorité des 114 commentaires soutiennent la proposition initiale. Par ailleurs, plusieurs idées sont proposées dans le prolongement de la contribution initiale. Certains commentateurs soulèvent des points de vigilance, d’autres mentionnent les actions positives de la chasse sur la biodiversité.
En attendant une hypothétique invasion extraterrestre, il y en a une en cours, très concrète : les comptes spam pullulent en effet sur les plateformes de participation en ligne. Si d’autres types de plateformes sont également touchés (coucou 👋 Elon), les civic ou govtech le sont particulièrement, les moteurs de recherche appréciant beaucoup les plateformes institutionnelles… Explications.
De quoi parle-t-on ?
Les plateformes de participation citoyenne en ligne mises en place par des acteurs publics sont de plus en plus la cible d’acteurs malintentionnés qui créent des comptes spams et publient parfois des messages indésirables sur leur plateforme. Dans cet article, nous revenons sur les origines de ce problème malheureusement bien courant sur internet et sur les solutions que nous avons développées pour y répondre.
Un compte spam typique
Un commentaire indésirable
Pour quoi faire ?
Les acteurs en question utilisent des programmes ou des services automatisés pour créer des liens vers leur site web pour en optimiser le référencement naturel. En effet, plus un site reçoit de liens entrants venant de domaines à forte autorité, plus il apparaît haut dans les résultats de recherche
En automatisant la création de liens vers leur site, il remonte dans les résultats de recherche.
Il s’agit d’une pratique très répandue chez les adeptes du “Black Hat SEO”. Le “Black Hat SEO” fait référence à un ensemble de procédés et d’automatisations dont le but est d’exploiter les failles des algorithmes de référencement afin de manipuler les résultats de recherches. Ces techniques peuvent s’avérer très efficaces à court terme jusqu’à ce que les algorithmes soient mis à jour. Elles sont en général pratiquées par des entreprises spécialisées, peu recommandables, agissant à la frontière de la légalité.
Un phénomène répandu
Sur Internet
Les comptes spams ne sont pas un problème nouveau sur internet. Ils sont d’abord apparus avec l’adoption massive des emails puis se sont vite propagés sur les réseaux sociaux. Régulièrement des études montrent qu’un pourcentage significatif de l’utilisation d’internet est lié aux activités de spam (60% des emails, 8% des comptes instagram en 2015 etc.).
Il n’est pas étonnant que tout une industrie se consacre à proposer des solutions à ce problème. Le géant américain Cloudflare, qui offre une large palette de solutions visant à sécuriser les sites web, est évalué à plus de 35 milliards de dollars et gère plus de 10% du trafic mondial devenant ainsi une mesure approximative de l’activité des spams sur internet.
Si aujourd’hui votre boîte de réception email n’est pas remplie de spam, c’est essentiellement parce que toute une batterie de brillants ingénieurs ont développé des algorithmes suffisamment sophistiqués pour trier automatiquement le flux de mails entrants que vous recevez.
Sur les plateformes de participation citoyenne
Ces dernières années, un nombre croissant de collectivités et d’institutions ont ouvert des plateformes participatives. Après quelques années d’exploitation, elles sont devenus des cibles de choix pour ceux qui pratiquent le “Black Hat SEO” pour trois raisons :
Les noms de domaine qu’elles utilisent ont une forte notoriété (ex : senat.fr, paris.fr) et permettent de remonter rapidement dans les résultats ;
Ce sont des sites webs dynamiques qui perdurent dans le temps ;
Il est possible sans restriction de se créer un compte et de publier des messages.
Les différents éditeurs ont beau chercher à se protéger avec différentes solutions comme les captcha, rien n’y fait : les comptes spam trouvent toujours le moyen de se créer un compte.
Ci-dessous, quelques échantillons tirés des principaux éditeurs de plateformes participatives. A titre d’information, nous ne vous montrons ici que les exemples les plus politiquement corrects.
Le problème est si répandu que la plupart des éditeurs font le choix de brider les fonctionnalités de recherche sur leur plateforme pour éviter qu’ils soient trop facilement découvrables. En effet, sur Cap Collectif et Citizen Lab les barres de recherche permettant de rechercher des utilisateurs sont le plus souvent désactivées. D’autres font carrément le choix de ne pas proposer de profil utilisateurs publics ou de les rendre non cliquables.
Ce n’est pas une raison pour paniquer
Chez Open Source Politics, nous avons choisi de ne pas brider les fonctionnalités de recherche du logiciel libre Decidim. Nous trouvons regrettable de limiter les possibilités de découverte et d’exploration des usagers de nos plateformes.
Afin de rassurer nos clients, nous avons progressivement constitué une FAQ.
Le problème porte-t-il préjudice à la participation sur la plateforme ?
Non, la participation n’est pas impactée par la création de ces comptes. Par définition, les comptes spam sont pour la plupart des comptes inactifs, leurs créateurs n’ont aucun intérêt à participer à des démarches lancées sur la plateforme. En revanche, certains de ces comptes se permettent de déposer un ou deux commentaires à certains endroits, par exemple dans les commentaires des propositions. Ces commentaires sont immédiatement repérés et modérés. Cette pratique reste très marginale néanmoins.
Existe-t-il des risques de piratage ou de fuite de données liées à ces comptes ?
Non. Il s’agit de comptes utilisateurs standard. Une inquiétude légitime pourrait subsister concernant les utilisateurs qui pourraient cliquer sur des liens qui renvoient un site dangereux. Heureusement dans sa dernière version Decidim propose un écran intermédiaire qui avertit l’utilisateur lorsqu’il clique sur un lien externe à la plateforme.
La modale qui s’affiche au clic d’un lien externe publié par un utilisateur non admin.
Est-il possible de bloquer ces utilisateurs ?
Oui. Sur Decidim, à partir de la version stable 0.24, il est possible de bloquer un utilisateur.
Le nombre d’utilisateurs affiché sur la barre de recherche globale tient-il compte des comptes spam ? Oui, les résultats de recherche référencent tous les utilisateurs qui ont créé un compte, dont les spams. En revanche, la statistique mise en avant sur les pages d’accueil et dans les espaces de concertation ne comptabilise que les participants effectifs, qui ont réalisé au moins une action sur la plateforme. Il est préférable de s’y référer.
Comment y remédier ?
Nous ne sommes pas pour autant fatalistes, des solutions existent et permettent de traiter ce problème et nous les appliquons.
Un problème connu de la communauté Decidim
C’est un phénomène bien connu de la communauté : un fil de discussion y est consacré sur le dépôt Github, ce qui permet aux développeurs d’apporter des solutions complémentaires à ce problème protéiforme. La dernière version stable de Decidim apporte notamment une solution de long terme en ajoutant un attribut “no-referrer” sur les liens sortant afin qu’ils ne contribuent pas à améliorer le référencement des sites qui se livrent à ces pratiques.
Ce que nous faisons chez Open Source Politics
La solution proposée par Decidim rend inutile à terme les pratiques de “Black Hat SEO”. En revanche, à très court terme, nos clients sont toujours confrontés à la problématique. De nombreux comptes spam sont visibles sur leur plateforme et certains renvoient parfois vers des sites frauduleux ou affichent des photos de profil pour le moins suggestives.
Notre solution basée sur l’apprentissage automatique (machine learning)
Notre équipe technique a développé un programme qui utilise un algorithme d’apprentissage automatique et qui réalise des pondérations sur les informations du profil afin de déterminer s’il peut s’agir d’un compte spam.
Après une phase d’entraînement du modèle avec des données anonymisées, nous sommes maintenant capables d’attribuer une probabilité de spam à un compte créé sur Decidim en nous basant sur les informations renseignées et son activité.
En parallèle, nous avons développé une tâche automatisée sur Decidim qui chaque jour communique avec l’algorithme et permet automatiquement de signaler tous les comptes dont la probabilité est supérieure à 70% et de les bloquer quand elle est supérieure à 99%.
Diagramme fonctionnel de notre tâche automatisée contre les spams
De cette façon, non seulement nous empêchons les comptes spam de publier sur votre plateforme mais ils n’apparaissent plus sur votre plateforme.
L’administrateur est notifié chaque jour du nombre de comptes signalés et bloqués, il peut alors se rendre dans le back-office pour traiter les comptes signalés. Quand ils sont bloqués, les utilisateurs reçoivent une notification email. Un email de contact leur est communiqué en cas d’erreur, l’administrateur peut alors rétablir leur compte à tout moment.
Exemple d’email envoyé par la tâche automatique
Cette technologie a été déployée sur les plateformes les plus affectées par les comptes spams et nous avons pu constater des résultats plus que satisfaisants.
Elle a permis de bloquer des milliers de comptes spams qui parasitaient par leur présence et leur contributions les instances Decidim de nos clients.
Ces dernières bénéficient maintenant d’une protection permanente contre les comptes spams puisque notre tâche automatique effectue une vérification journalière.
Notre solution de captcha accessible
La tâche automatique de détection des spams règle le problème des comptes spam seulement en aval, une fois que le spam a déjà infiltré la plateforme. Pour plus d’efficacité, nous souhaitions mettre en place un CAPTCHA afin de rendre l’inscription plus difficile pour des robots ainsi traiter le problème en aval. Ne souhaitant pas utiliser la solution offerte par Google, qui en plus d’être propriétaire ne respecte pas les standards d’accessibilité, nous avons développé un captcha 100% textuel basé sur le projet open source Act as text captcha. Au moment de l’inscription les utilisateurs se voient posés une question simple pour un humain mais difficile pour un robot (ex : “Parmi les mot suivant lequel est un animal : chat, courgette, carotte, bureau ?”).
La page d’inscription de la plateforme Decidim du Département Loire Atlantique
Conclusion
Les pratiques de “Black Hat SEO” évoluent en permanence et sont toujours plus sophistiquées. Apporter des réponses à cette problématique nécessite une approche évolutive et diversifiée. C’est face à ce type de situation que nous sommes heureux d’avoir fait le choix de contribuer à un logiciel libre et open source composé d’une large communauté. Les travaux des uns profitent aux autres et permettent de répondre de manière satisfaisante aux challenges les plus ardus.
Notre approche basée sur l’apprentissage automatique ayant montré de bon résultats nous avons fait le choix de l’intégrer par défaut et sans surcoût, ainsi que notre CAPTCHA textuel, pour tous nos clients utilisant notre version générique de l’application Decidim à partir de la version 0.25. Nous allons continuer d’améliorer notre modèle, notamment grâce à un partenariat avec des étudiants de l’INSA Lyon dans le cadre du programme T4G. Comme à notre habitude, nos sources sont disponibles sous licence AGPLv3 sur Github, n’hésitez pas à venir contribuer :
“Débats publics”, “convention citoyenne”, “budget participatif” ou encore “données ouvertes”, ça vous dit quelque chose ? Ces définitions apparaissent autour de nous sans qu’il soit facile de les comprendre et de les utiliser. Découvrir et décoder la démocratie participative implique d’en saisir les notions théoriques et pratiques. Pour aider dans cette entreprise de clarification, voici les définitions clés du domaine de la démocratie participative numérique.
Quelles sont les définitions à connaître ?
Budget participatif
De l’ancien français « bougette » qui signifie un « sac servant de bourse ».
Il s’agit d’un processus de conception et d’affectation des finances publiques sur un territoire donné. En alliant la participation et la délibération par le dépôt d’idées et le vote, le budget participatif permet au citoyen de prendre part de manière active à la vie de la cité en contribuant à une partie de l’allocation budgétaire. Une telle démarche permet de restaurer un lien de confiance entre élus et citoyens en mettant en place un dispositif de participation qui garantit le respect des engagements pris par tous et toutes.
La ville d’Angers fait partie des 90 villes ayant conduit un budget participatif dès 2018. En 2018, celui-ci à réunis 6700 participants, 300 propositions citoyennes, 59 projets soumis au vote et 16 projets lauréats. Un budget participatif se conduit en 7 phases.
Phase 1: Conception, comment garantir l’impact de la participation Phase 2: Proposition, comment encourager les contributions? Phase 3: Evaluation, quelles propositions doit-on filtrer ? Phase 4: Faisabilité, dans quelle mesure doit-on anticiper la réalisation des projets ? Phase 5: Liste des projets et vote, comment maximiser la mobilisation citoyenne ? Phase 6: Validation, comment doit-on mettre en valeur l’accord politique ? Phase 7: Réalisation, comment permettre la transformation collaborative de la ville ?
De la contraction de l’anglais civic technology, il s’agit de l’ensemble des méthodes et outils technologiques mis au service des citoyens pour une démocratisation de l’espace public. Cela permet au gouvernement d’être plus transparent et ouvert. L’outil technologique ne fait pas la participation mais permet la mise en place d’initiatives participatives encourageant la concertation, la co-construction, voire la codécision entre élus et citoyens.
Decidim est une plateforme numérique faisant partie des civic tech. Elle est dédiée à la mise en place de dispositifs participatifs: budget participatif, débat, espace contributif, questionnaire ou formulaire. Decidim compte plus de 350 plateformes déployées à travers 18 pays, plus de 100 contributeurs qui maintiennent le logiciel et assurent une évolution continue avec plusieurs versions par an.
Emprunt au latin classique « consultatio » qui désigne « l’action de délibérer » et « question posée à quelqu’un ». Dérivé de « consultare » qui veut dire « consulter ».
« Citoyenne » vient du latin « civitas« , signifiant « droit de cité », ou « droit d’un habitant d’un pays ».
Une consultation publique est une démarche constituant un outil d’aide à la prise de décision publique. Dans le cadre d’une consultation citoyenne, une entité publique recueille l’opinion ou l’expertise d’usage d’un groupe ou de l’ensemble des citoyens sur un sujet spécifique. Cette collecte d’opinion peut prendre la forme d’enquête publique, d’ateliers, appel à proposition, d’un jury de citoyen tiré au sort ou encore de sondage. Une consultation publique est à distinguer de la concertation, en effet elle n’engage pas nécessairement le débat et ne concourt pas directement à la prise de décision finale.
La collectivité européenne d’Alsace a lancé une grande consultation citoyenne à destination de toutes les personnes majeures habitant sur ce territoire. Il s’agit ici d’un questionnaire à compléter. Cette consultation s’effectue via l’agrégation de trois procédés. Le premier s’appuie sur la plateforme numérique de participation, Decidim. Le second propose la remise papier du questionnaire dans des urnes localisées dans différents endroits de la collectivité européenne d’Alsace. Enfin le troisième procédé permet l’envoie du questionnaire par voie postale. Ce choix de forme de consultation permet de ne pas être confronté à une possible fracture numérique.
« Commun numérique provient du latin « communis », qui appartient à plusieurs ou à tous, lui-même issu de « cum », qui signifie « avec », ou « ensemble » ; et de « munus », qui renvoie à « fonction », « charge », ou « obligation ». « Numérique » est un dérivé savant du latin « numerus », qui renvoie au terme « nombre « .
Un commun numérique constitue l’ensemble des ressources numériques (dématérialisées) qui sont produites et entretenues par une gestion collective. L’idée de commun implique une non-rivalité et une non-exclusion qui rend l’usage d’une ressource non limitante pour les autres et non restreinte à une communauté particulière. Un des atouts des communs numériques peut être la mutualisation de la conception, de la maintenance et des ressources.
La plateforme Decidim s’inscrit dans le modèle des communs du numérique. Son code source est ouvert sous licence GNU GPL. Ainsi, le logiciel peut être partagé, étudié, réutilisé ou amélioré par des paires collaborateurs faisant partie de la communauté Decidim.
Popularisé par Saul Alinsky, il s’agit d’un processus d’engagement et d’autonomisation visant à construire une organisation générant un contre-pouvoir et étant à même de transformer les institutions. C’est dans une perspective de meilleure représentation, de promotion de la justice sociale et d’émancipation des classes populaires que cette méthode est mise en œuvre.
La mission du Pacific Institute for Community Organization (PICO) est d’aider à la création d’organisations communautaires ayant le pouvoir d’améliorer la qualité de vie des familles et des quartiers. PICO remplit sa mission par le biais de séminaires de formation au leadership, du recrutement et du développement d’organisateurs communautaires professionnels, ainsi que par des consultations et une assistance technique permanentes. Le réseau PICO permet aux citoyen.ne.s d’apprendre à participer au système et institutions démocratiques mais aussi à les influencer. L’organisation parraine une formation commune pour les leaders de toutes les organisations de son réseau. Ces séminaires intensifs de six jours offrent aux dirigeants un examen approfondi de la théorie et de la pratique de l’organisation basée sur la congrégation.
Conseil vient du latin « consilium », qui signifie un “avis, conseil que l’on donne ».
Quartier vient du latin « quartarius », qui représente une portion d’un objet.
Les conseils de quartier ont été rendus obligatoires dans les villes de plus de 80.000 habitants par la loi Vaillant, dite « démocratie de proximité », de 2002. Ils sont conçus comme un lieu d’échange, de réflexion, d’information et de débat. Cela, afin de faire le lien entre trois types d’acteurs : les équipes municipales, les fonctionnaires des services techniques de différents niveaux administratifs et les différents groupes d’acteurs-usagers de la société urbaine.
La ville de Colombes propose, via la plateforme Decidim, un espace dédié aux conseils de quartier. Pour une meilleure transparence et organisation, cet espace permet de rendre compte des différents conseils et informer sur la tenue de réunions ou autres événements.
Convention vient du latin conventio, « action de se rencontrer », « réunion », « assemblée ».
Citoyenne vient du latin civitas, « droit de cité, droit d’un habitant ».
Une convention citoyenne est un dispositif participatif réunissant un panel représentatif d’un groupe donné et qui conduit à une délibération C’est en alternant des phases de formations à des sujets précis et des phases de délibération en groupes que le ou la citoyen.ne restitue collectivement des recommandations aux organismes de gestion en place. Le ou la citoyen.ne est, de fait, considéré.e comme légitime à la réalisation à la fois d’un diagnostic mais aussi de recommandations tant il ou elle est directement impacté.e par l’issue des décisions.
La convention citoyenne pour le climat est une convention citoyenne effectuée à l’échelle nationale. Elle a réuni 150 citoyen.nn.es tiré.e.s au sort et représentatifs de la population française qui ont défini une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Pour accompagner cette convention citoyenne, une plateforme Decidim à été mise en place.pour permettre à la société civile de s’exprimer également en proposant des idées de mesures, plus de 3600 contributions ont été déposées !
Débat venant du verbe débattre, est issu du latin « battuere », qui renvoie à « battre », « frapper », « rosser ».
Public vient du du latin publicus « qui concerne l’État, qui intéresse le public« .
Le terme de débat public peut se définir comme un sujet autour duquel différentes parties prenantes de la société discutent. Un débat public ne relève pas d’une organisation privée, de fait, il est accessible à tous. Le débat public peut aussi répondre à l’appellation de « débat de société ».
La CNDP (Commission Nationale du Débat Public), quand elle est saisie, peut organiser un débat public. Le débat fait partie intégrante du processus de la loi. Les citoyens peuvent confronter leurs opinions au maître d’ouvrage et lui poser des questions, soit lors de réunions publiques, soit sur Internet. Depuis 2017, 5 débats ont eu lieu sur la plateforme citoyenne Decidim.
Démocratie vient du grec ancien dēmokratía, combinaison de dêmos, « peuple » et kratein, « pouvoir ».
Délibérative vient du latin deliberare, « l’action de discuter et débattre ».
La notion de démocratie délibérative apparaît pour la première fois dans les écrits de Jürgen Habermas ou de John Rawls. Elle désigne un idéal de gouvernement au sein duquel une décision est légitime si elle est le résultat d’une démarche préalable de délibération à laquelle toute personne concernée par la décision doit pouvoir prendre part. Dans les faits, la démocratie délibérative peut se traduire par une discussion entre les citoyens qui déterminent les arguments pertinents et rejettent ceux qui ne le sont pas. Cela permet d’arriver à un processus décisionnel qui repose sur la délibération.
Le Federal Forum Project (FFP) a été créé en 1936 pour inciter les Américains de tous horizons à se réunir et à discuter de sujets nationaux et locaux importants. Les dirigeants du FFP cherchaient à renforcer la démocratie par le biais de discussions publiques, de la pensée critique et de la résolution coopérative des problèmes. L’un des programmes les plus ambitieux du New Deal, le FFP était « le seul système national de forums que les États-Unis aient jamais connu ».
Démocratie vient du grec ancien dēmokratía, combinaison de dêmos, « peuple » et kratein, « pouvoir ».
Le terme particpative est emprunté du bas latin participatio.
Dans son expression la plus immédiate, la démocratie participative suppose la participation à la vie de la cité par une forme d’organisation dans laquelle la prise de décision est décentralisée, non hiérarchique et axée sur le consensus. Cette forme d’organisation s’avère être plurielle et couvrir une diversité de réflexions, de conceptions et de pratiques politiques. Les pratiques participatives les plus rencontrées sont les budgets participatifs, les enquêtes publiques, les sondages, les assemblées citoyennes ou encore les conventions citoyennes.
Le village de Saillans (1500 habitants) peut-être considéré comme un exemple de la pratique de la démocratie participative. En 2014, la nouvelle municipalité à été élue sur un programme ayant été élaboré avec la participation de citoyens. 150 citoyens se sont réunis en amont des élections pour travailler et constituer le programme qu’ils souhaitent mettre en œuvre pour leur village. Cette démarche de démocratie participative inscrite dans une démocratie représentative permet un modèle de gouvernance différent et pallie à une certaine concentration des pouvoirs.
Ouvertes provient du latin apertura devenu par la suite opertura.
Les données ouvertes sont le résultat de la mise à disposition de jeux de données, gouvernementales ou privées. Dans une perspective de transparence et de partage, ces données sont sous licence libre de droit les rendant ainsi totalement accessibles, réutilisables et redistribuables.
La démarche Gouvernement Ouvert initiée par la Direction Interministérielle de la Transformation Publique vise à nouer un dialogue permanent entre l’administration et la société civile. Pour créer les conditions de cette collaboration, il est nécessaire de renforcer la transparence de l’action publique. Si les données publiques ne sont pas ouvertes et disponibles, la participation citoyenne n’est pas optimale. Le choix du logiciel participe également à la cohérence de la démarche. Nous privilégions les outils libres et open-source tel que Decidim, Pol.Is, DemocracyOs, etc. pour garantir au mieux la transparence et la redevabilité envers les citoyens.
Le mot « éducation » est relativement récent. Tiré du latin, il a une double origine : educate veut dire nourrir, et educere : tirer hors de, conduire vers, en un mot : élever.
L’éducation populaire ce n’est pas “éduquer le peuple”, c’est une démarche qui vise à comprendre et analyser nos situations et agir contre les inégalités sociales. Ce processus a pour objectif l’auto-organisation et la transformation des rapports sociaux.
Le Collectif national des droits de l’Homme RomEurope se sont rassemblés afin de lutter contre les idées reçues des Roms en Europe et leurs habitations précaires. Plus de 22 189 vivent dans des formes d’habitat précaire en France Métropolitaine.
L’expertus latin, tiré du verbe experiri, est celui « qui a fait ses preuves, qui a de l’expérience, qui est habile ». Usage quant à lui, du latin populaire « usare », est un dérivé du participe passé usus du latin classique uti (« se servir de »).
Se réfère au savoir et à la connaissance qu’un individu ou un collectif à acquis au cours de ses diverses expériences et pratiques quotidiennes de son environnement. Il peut s’agir d’un “savoir local”, “savoir de terrain” ou encore “savoir riverain” et rend légitime et pertinent la participation du citoyen au processus décisionnel de l’action publique.
Dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain et social, la politique de la ville d’Echirolles s’inscrit dans un processus de co-construction des espaces publics avec les habitants. Cela, à travers divers dispositifs participatifs se basant notamment sur l’expertise d’usage citoyenne qui est nécessaire à l’élaboration d’un espace public commun effectif.
Le gouvernement ouvert est un mode de gouvernance (de l’anglais open government) ayant pour objectif de favoriser une transparence et une confiance démocratique. Pour ce faire, les gouvernements s’ouvrent à de nouvelles formes de concertations, collaborations ou co-décisions et encouragent ainsi la participation de la société civile. La transparence de la procédure par la disponibilité des données et des informations accompagne cette volonté d’ouverture gouvernementale.
En 2011 s’est lancée une initiative internationale pour une gouvernement ouvert (PGO) réunissant 75 pays (dont la France en 2014) et des centaines d’organisations de la société civile. La PGO agit pour une transparence de l’action publique et d’innovation démocratique, sa structure repose notamment sur un équilibre de pouvoir et d’initiative entre les gouvernements et la société civile.
Le mot vient du latin Ingenium et de la même racine vient du mot italien « génie ».
L’ingénierie de la concertation intègre un processus de concertation en plusieurs phases associant acteurs locaux, usagers et citoyens. C’est à l’aide d’outils et de méthodes soutenant les phases de préparation, d’animation ou d’évaluation que l’ingénierie de la concertation vise à instaurer le dialogue, la définition d’objectifs et de solutions pour une action collective.
Sur la plateforme Decidim, des espaces de concertations peuvent être créés pour un projet et faire participer les citoyens au sein d’une collectivité dans une démarche d’inclusion.
(1972) Dérivé de logique, avec le suffixe -iel, par opposition à matériel. Le mot a été choisi par l’Administration pour traduire le mot anglais software.Du latin lībĕr (« libre », « sans entrave », « indépendant »).
Émerge à la suite du mouvement du logiciel libre initié par la Free Software Foundation (Richard Stallman) en 1984. Pour être considérée comme libre, la licence d’un logiciel doit garantir les quatre libertés fondamentales : – Liberté d’utiliser le logiciel – Liberté de copier le logiciel – Liberté d’étudier le logiciel – Liberté de modifier le logiciel et de redistribuer les versions modifiées. Quand un logiciel est libre, il est nécessairement en open source mais attention, la réciproque est fausse.
Créé par la Fondation Mozilla en 2004, le moteur de recherche Firefox est un logiciel libre et distribué sous une licence libre.
Du latin publicus « qui concerne l’État, qui intéresse le public ».
La notion de « mini-public » est empruntée à Robert Dahl. Dans son ouvrage Democracy and its Critics publié en 1989, il mentionne l’idée de « minipopulus » comme complément démocratique, voire comme alternative aux procédures classiques de la représentation. Un « minipopulus » ou « mini-public » désigne une assemblée ou un jury de citoyens ordinaires, sélectionnés de manière aléatoire dont l’objectif est de remettre un avis, de proposer une solution à un problème politique ou même de prendre une décision politique. Le mini-public est nommé car il doit pouvoir délibérer et décider au nom du grand public (au sens démos) qu’il représente.
Le processus constituant islandais peut s’apparenter à un “mini-public”. Lancé en 2009 se divise en plusieurs phases. D’abord, 900 citoyens sont tirés au sort pour délibérer avec 300 représentants de la société civile sur leur vision de l’avenir politique du pays. Le nouveau gouvernement réitère ce processus et tire au sort 950 citoyens qui bénéficient d’une journée pour faire ressortir les thèmes importants. Des élections interdites aux partis sont ensuite organisées, 25 candidats sur 322 sont élus et forment l’Assemblée constituante d’Islande. Cette Constitution populaire est soumise à référendum le 20 octobre 2012, et reçoit le soutien d’une grande majorité d’Islandais. Néanmoins, les élections suivantes ramènent la droite au pouvoir qui refuse ensuite de faire entrer en vigueur la Constitution citoyenne.
Composé de open et de source . La désignation Open Source a été suggérée par Christine Peterson du Foresight Institute afin de lever l’ambiguïté du mot anglais Free Software qui signifie libre au sens de « liberté » mais surtout « gratuit », et rappeler ainsi aux utilisateurs qu’un logiciel a un coût.
D’abord appliqué au développement d’un logiciel, il s’agit maintenant d’un mouvement s’appuyant sur les valeurs et le modèle de production décentralisée basée sur la collaboration, l’examen par des pairs et l’accessibilité des données. Attention, open source n’est pas synonyme de gratuité, seulement l’accès et la modification du code est permise, de plus, l’open source rend possible la combinaison de logiciels propriétaires et logiciels open source.
Créée par la ville de Barcelone, Decidim est une infrastructure numérique dédiée à la démocratie participative. Conçu avec le langage du code de développement Rubyon Rails. Ce logiciel est libre et open source et est construit et exploité de façon collaborative sous les licences : Creative Commons -By – Sa et Licence Publique Generale Affero.
Du bas latin participatio, -onis, ce substantif serait apparu vers 1175 avec comme signification l’« action d’avoir part, de participer à » (Centre national de ressources textuelles et lexicales 14e éd.).
La participation citoyenne est une pratique qui consiste à donner la parole aux citoyens à travers des débats, des concertations dans le but de partager, d’échanger avec des élus. C’est donc l’ensemble des démarches qui permettent d’associer les citoyens et l’action publique.
La ville de Lannion a mobilisé la participation de ses habitants pour enrichir la base cartographique de leur ville sur Open Street Map (OSM). C’est par le biais de trois éditions d’un concours de contribution que la participation s’est effectuée. Cela, dans une perspective de réalisation d’un commun numérique au service de tous les usagers (habitants, entreprises ou touristes). Les fonds de cartes OSM sont utilisés pour tous les outils de communication de la ville.
(1990) Mot composé de plate et de forme.Le terme démocratie, du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, combinaison de δῆμος / dêmos, « peuple » xviie siècle. Dérivé savant du latin numerus, « nombre ».
Comprise dans l’ensemble des technologies de l’information et de la communication, la plateforme de démocratie numérique est destinée à des organisations ou institutions publiques ou privées. Sans être un solutionnisme technologique, elle intervient en tant que complément de dispositifs démocratiques déjà en place. Elle rend possible l’organisation et la réalisation de processus participatifs tels que des budgets participatifs, convention citoyenne, consultation, pétitions.
Decidim est une plateforme numérique faisant partie des civic Tech. Elle est dédiée à la mise en place de dispositifs participatifs: budget participatif, débat, espace contributif, questionnaire ou formulaire. Decidim compte plus de 300 plateformes déployées à travers 18 pays, plus de 100 contributeurs qui maintiennent le logiciel et assurent une évolution continue avec plusieurs versions par an.
Comment assurer le déploiement de plateformes de participation citoyenne à toutes les échelles, y compris pour les plus petites communes ? De plus en plus d’acteurs – collectivités, établissements publics, entreprises publiques locales – se tournent vers la mutualisation technique des plateformes.
Mais la mutualisation, késaco ? Rien de plus simple : une organisation mère donne la possibilité de déployer à moindre coût des plateformes participatives. Par exemple pour la démocratie participative, pour les acteurs qui la composent et qui autrement, n’auraient pu s’équiper pour faire vivre la démocratie locale grâce à un outil numérique.
La généralisation des plateformes numériques de démocratie participative
Le contexte de défiance envers les institutions publiques et les élus, marqué par la montée de l’abstentionnisme, a favorisé l’émergence, en France, des civic tech, un écosystème d’outils qui visent à renforcer l’engagement et la participation citoyenne.
Les élections municipales de 2020 ont entraîné une évolution importante en matière de participation citoyenne. Selon le Baromètre 2021 de la démocratie locale numérique, 78% des collectivités font le choix d’adopter des plateformes numériques de participation pour favoriser l’inclusion des citoyens au sein des processus décisionnels.
Changements majeurs prévus en matière de démocratie numérique, suite aux élections municipales de 2020. Baromètre 2021 de la démocratie locale numérique, Banque des Territoires
Cet engagement des collectivités pour la démocratie participative, consistant à repenser les processus de décision, émerge et se construit à différentes échelles. Petites et moyennes collectivités comme métropoles partagent la volonté de remettre leurs habitants au centre de la vie publique.
Quels sont les 3 principaux avantages de la mutualisation ?
Les collectivités ayant des ambitions similaires pour l’adoption de nouveaux outils numériques de participation citoyenne ont une solution. Laquelle ? La mutualisation ! L’investissement dans une plateforme mutualisée se traduit par des avantages sur les plans financier, humain mais aussi technique.
1. Le partage des coûts
Son premier avantage est de permettre une mise en commun de cette technologie en partageant l’investissement. Elle permet de réduire les coûts engendrés par l’acquisition d’un service numérique. Elle favorise aussi le partage de connaissances entre les agents des différentes collectivités.La mutualisation suscite également des économies d’échelles. Elle rend possible, pour des collectivités aux moyens financiers et humains limités, l’accès à des outils aussi performants et complets que ceux utilisés par des métropoles comptant plusieurs millions d’habitants.
2. Le partage d’expériences et de connaissances
La mutualisation garantit un apprentissage autant pour les élus, les agents des collectivités – cf. notre article sur les élus et les fonctionnaires participatifs – que pour les citoyens. Concernant les agents, une plateforme mutualisée facilite leur collaboration et permet aussi le partage de bonnes pratiques à l’échelle d’un territoire. Il est aussi possible d’envisager de mutualiser des formations à l’administration de l’outil afin qu’elles profitent au plus grand nombre. En se dotant d’une plateforme basée sur le logiciel Decidim, comme à Angers par exemple, les habitants d’une métropole la découvrent, s’habituent à son ergonomie et son interface. Lorsque la ville est prête à lancer une démarche de participation citoyenne, les utilisateurs sont déjà familiarisés avec la plateforme et peuvent s’engager plus facilement dans le processus participatif.
3. L’indépendance numérique des collectivités et des établissements publics
La mutualisation d’outils numériques open source tel que Decidim présente des avantages techniques. Elle garantit une forme d’indépendance numérique des collectivités. Les acteurs centraux que sont les métropoles ou les communautés d’agglomérations ont la possibilité de rompre leur dépendance aux acteurs privés. Comment ? En s’appropriant le logiciel installé sur leurs propres serveurs et en accélérant leur montée en compétences sur l’administration et la maintenance de celui-ci. C’est par exemple le cas de la métropole de Bordeaux, qui prévoit d’installer Decidim sur ses serveurs plutôt que sur une installation distante.
Comment garantir l’accès à une solution numérique à toutes les collectivités grâce à la mutualisation ?
Le logiciel libre et open source Decidim répond à la convergence des ambitions politiques de collectivités très différentes ; par leurs tailles, leurs moyens techniques et/ou leurs budgets.
La mutualisation d’ un outil numérique apparaît comme une solution lorsqu’on observe des similitudes fortes entre les démarches, peu importe les territoires. Petite commune ou métropole, communauté d’agglomération ou conseil de quartier : tous ces échelons peuvent être amenés à lancer des démarches de participation en ligne. Il faut mentionner le budget participatif, dispositif privilégié par de nombreuses collectivités pour donner plus de pouvoir d’agir aux citoyens. Par exemple, la Ville de Nancy organise depuis 2018 son budget participatif. Sur le même modèle, sur la plateforme métropolitaine, la commune d’Essey-lès-Nancy a mis en place son premier budget participatif. Grâce à ce dispositif, la ville souhaite à une aspiration forte des citoyens à être associés aux décisions publiques.
Plusieurs options d’installations techniques s’offrent aux collectivités souhaitant investir dans un outil mutualisé.
Une seule plateforme, plusieurs espaces communaux
Grâce à la modularité de Decidim, plusieurs organisations ou services peuvent gérer leurs propres espaces sur une même plateforme. Il est en effet possible de paramétrer plusieurs niveaux d’administration. Par exemple, la Métropole du Grand Nancy dispose sur sa plateforme d’espaces dédiés à plusieurs communes comme Pulnoy, Essey-lès-Nancy et Malzéville. Chaque commune peut ensuite gérer et administrer ses démarches participatives en autonomie.
Un serveur, plusieurs plateformes
Le modèle multi-tenant de Decidim – que l’on pourrait traduire en français par le terme “multi-locataire” – rend possible le lancement de plusieurs plateformes depuis une même installation technique.
Cela signifie que Decidim peut être utilisé par autant d’autorités locales que l’on souhaite, à partir d’une seule installation. De cette manière, les coûts d’installation et de maintenance sont réduits. Cela permet de fournir des solutions technologiques qui favorisent la participation citoyenne à des collectivités de taille réduite ou moyenne. Ce modèle multi-tenant est pertinent pour les métropoles, comme celles de Bordeaux, de Nancy ou de Toulouse, qui souhaitent partager l’utilisation de Decidim et son installation avec plusieurs communes qui les composent. Cette option est aussi utile aux organisations structurées autour de plusieurs organes et souhaitant disposer de plateformes autonomes pour chacune d’elles. Il est possible d’envisager des approches de mutualisation pour les syndicats intercommunaux ou les Entreprises Publiques Locales.
Une plateforme self-hosted
Decidim peut être hébergé sur les serveurs des organisations ou des collectivités qui font le choix d’une plateforme self-hosted. Selon les moyens techniques dont elles disposent, les collectivités peuvent installer Decidim elles-mêmes. Le code est open source et accessible gratuitement sur Github. La métropole de Bordeaux, notamment, s’est tournée vers cette option. De cette manière la métropole bordelaise peut apporter des modifications à la plateforme en fonction des besoins de ses communes.
Decidim, un bien commun numérique mutualisé
Plus largement, la mutualisation bénéficie au développement du logiciel Decidim. Étant un bien commun numérique, l’évolution de Decidim et son développement sont décentralisés.
Les développements réalisés par les différents acteurs contributeurs du logiciel, dans le cadre de leur projet, peuvent être également exploités par d’autres librement. Decidim rassemble autour de lui une large communauté de développeurs, à travers le monde, ainsi que des centaines d’institutions. Les collectivités ont tout intérêt à participer au développement du logiciel puisque les évolutions apportées par les acteurs publics correspondront davantage à leurs attentes et à leurs usages. Cette démarche est notamment en accord avec la campagne “Public Money ? Public Code !”, lancée par la Free Software Foundation Europe. Elle vise à faire du logiciel libre le standard pour les logiciels financés par l’argent public. Les acteurs et administrations publiques qui font le choix de suivre cet engagement ont l’opportunité de se rendre indépendants des acteurs privés. Ils bénéficient de collaborations, et de construire des bases saines pour la sécurité de leur système d’information.
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