L’ingénierie de la démocratie délibérative

L’ingénierie de la démocratie délibérative

Tout comme l’architecture d’une salle de réunion influe sur le choix des personnes dont la voix peut être entendue, la conception de nos outils numériques offre et interdit certaines possibilités politiques

Cet article est une traduction réalisée par Open Source Politics de l’article publié sur le Medium « Participo », une publication de l’OCDE. Pour consulter l’article original de Jessica Feldman, cliquez ici.

De récents projets de démocratie délibérative nous ont montré que les humains sont remarquablement doués pour la collaboration, l’empathie et la prise de décision collective, même avec de parfaits étrangers. En ces temps d’éloignement physique, pouvons-nous utiliser les outils numériques en réseau pour poursuivre, voire étendre ces projets ? Peuvent-ils nous emmener encore plus loin, dans un avenir où la démocratie délibérative « s’étend » à l’échelle mondiale ?

L’une des clés de la mise en œuvre d’une véritable démocratie sera une connexion vigilante entre les décisions d’ingénierie et les valeurs politiques. Nous devons réfléchir attentivement à 1) comment et quand utiliser les différents outils, et 2) comment les construire. Dans ce billet, je me concentre sur cette deuxième question : Comment pouvons-nous concevoir de manière proactive les besoins de la démocratie délibérative ? J’esquisse ci-dessous quelques domaines dans lesquels des décisions d’ingénierie devront être prises et je mentionne quelques préoccupations et solutions possibles.

Algorithmes

Un algorithme est un processus automatisé. Lorsque nous pensons à la gouvernance algorithmique et aux processus de délibération, deux séries de questions se posent. Premièrement, où et comment utilisons-nous le numérique dans le processus de délibération ? Pour sélectionner les participants ? Pour des votes occasionnels au sein d’une réunion ? Pour rassembler, voire classer, les propositions sur lesquelles on doit délibérer ? Il existe de nombreuses possibilités et de nombreux projets pilotes. Deuxièmement, comment ces algorithmes doivent-ils être écrits ? Le code lui-même affectera les conditions de prise de décision, tout comme tout protocole politique contraint nos options.

Transparence

Si le vote en face à face est peu fréquent, il peut être nécessaire dans le cadre d’un vote en ligne. Si la délibération conduit à un vote, le public devrait-il pouvoir voir les tableaux d’un vote, et ce en temps réel ? L’identité d’un participant doit-elle être visible lors des commentaires ou du vote ? Les outils numériques permettent d’enregistrer, de compiler et de présenter rapidement ces données.

Au niveau du code lui-même, nous devons décider s’il doit être visible, et à qui. Nous pouvons tirer les leçons du récent scandale des primaires démocratiques de l’Iowa, où une application fermée et conçue de manière privée a été utilisée pour rapporter les tabulations des votes et où un « problème de codage » a fait que seules des données partielles ont été rapportées. Pour que le code soit fiable, il doit être public : transparent et open source, et financé par le peuple.

Vie privée et sécurité

Les informaticiens apprennent à évaluer la sécurité d’un système sur la base de critères qu’ils appellent la « C.I.A. ». – Confidentialité, intégrité et accessibilité. En d’autres termes, les communications/données ne doivent être vues que par ceux à qui elles sont destinées. Les données ne doivent pas être compromises ou falsifiées, et les communications et les informations doivent rester accessibles à ceux qui devraient pouvoir y accéder – sans être bloquées, refusées ou supprimées.

C’est peut-être le problème le plus urgent qui se pose : alors que de nombreux organes de décision se déplacent en ligne, en utilisant des outils préexistants, nous devons prendre au sérieux la menace de la surveillance des conversations, de la collecte de métadonnées, du « zoom bombing », du crash des serveurs (par exemple une cyber-attaque) et du piratage des votes en ligne.

Enfin, les participants travaillant à domicile peuvent ne pas avoir la possibilité de parler ou de voter comme ils le souhaitent. Cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas utiliser d’outils numériques, mais que ces outils doivent être conçus pour être sûrs et résistants. À court terme, les organes démocratiques doivent être conseillés avec soin sur les outils à utiliser et prendre des décisions stratégiques et peut-être conservatrices sur la manière de les utiliser.

La numérisation au-delà de la quantification

Alors que de nombreux débats sur la démocratie numérique se concentrent sur le décompte des votes, la démocratie délibérative se préoccupe beaucoup plus des conversations et du consensus. Nous devons réfléchir attentivement à la manière dont les outils numériques pourraient contribuer à faciliter ce processus, plutôt que de le remplacer. Certains outils, comme Loomio ou le logiciel consul, ont été développés à partir de communautés basées sur le consensus, avec l’idée d’aider les discussions tout au long du processus.

Les assemblées délibératives ont toujours fourni les conditions affectives pour développer l’empathie, issue de traditions d’écoute éprouvées. À mesure que nous nous mettons en ligne, nous devons nous demander si – et si – ces expériences peuvent être réalisées à l’aide d’outils numériques. Si oui, quels sont les outils nécessaires, et comment nos pratiques évoluent-elles ? Si ce n’est pas le cas, quel rôle le numérique devrait-il jouer pour soutenir le « en personne » ?

En répondant à ces questions, nous devons garder à l’esprit trois concepts clés :

Dépendance à l’égard du cheminement :

Une fois qu’une infrastructure ou un outil est construit, nous prenons l’habitude de l’utiliser, nous commençons à organiser nos activités autour de lui et à construire de nouvelles technologies par-dessus. Nous devons concevoir les choses en gardant cela à l’esprit.

Open Source :

Comme un ingénieur me l’a dit un jour, « l’open source est une source honnête ». Le code qui sous-tend nos procédures décisionnelles et délibératives devrait être accessible au public.

Conception participative :

La meilleure façon de construire ces outils est la « conception participative », dans laquelle les communautés qui utiliseront et seront affectées par l’ingénierie sont impliquées dans chaque étape du processus de décision et de test.

L’une des grandes réussites de la démocratie délibérative est qu’elle évolue et teste des codes et des processus non numériques depuis (au moins) des milliers d’années. Elle offre de nombreux protocoles dont on peut s’inspirer pour l’imagerie des processus numériques.

Les outils de la civic-tech vont-ils transformer la participation citoyenne ?

Les outils de la civic-tech vont-ils transformer la participation citoyenne ?

Virgile Deville, co-fondateur d’Open Source Politics (OSP), est intervenu le jeudi 19 septembre 2019 à l’occasion du colloque sur la concertation citoyenne : « Au lendemain du grand débat national, quelle perspectives pour la démocratie participative à l’échelle locale? » organisé par l’Association des Maires d’Ile de France (AMIF). OSP répondait à la question « les outils de la civic-tech vont-ils transformer la participation citoyenne ? »

Virgile Deville intervient à la table ronde "Les outils de la civic-tech vont-ils transformer la participation citoyenne ?" lors du Colloque sur la concertation citoyenne organisé par l'AMIF (Association des Maires d'Île de France)

Ce colloque était l’occasion pour OSP de présenter le rôle des plateformes numériques comme Decidim dans le cadre de concertations citoyennes et de partager notre expérience quant à la mise en place de ces plateformes au sein des collectivités territoriales.

Le logiciel libre Decidim s’adapte aux besoins de ces institutions et propose un système d’information complet et transparent pour la démocratie numérique, permettant de modéliser n’importe quel processus participatif.

En dehors de l’excellente formule de Mathieu MonotMaire-Adjoint de Pantin, référent de la commission participation citoyenne de l’AMIF, sur l’évolution du rôle du maire : 

Nous avons successivement admiré les maires gestionnaires et bâtisseurs maintenant j’ai la conviction que c’est au tour des maires concerteurs !

nous retenons 3 points de cette expérience :

Des biens communs numériques pour propulser les concertations publiques, une évidence

Pourquoi ? Les biens communs numériques sont porteurs de valeurs telles que la transparence et l’intégrité des données, la protection des données personnelles, l’égalité des participants et la reddition des comptes. Le modèle proposé par Decidim combinant licence libre (AGPLv3) et contrat social pose les garanties démocratiques nécessaire à toute démarche de démocratie numérique. 

Pour aller plus loin sur ce sujet, nous vous recommandons l’article de @calimaq (Lionel Maurel) qui aborde le concept de Logiciel Libre à mission en prenant Decidim comme exemple.

L’hybridation numérique / présentiel est essentielle

Les outils numériques ne sont pas magiques et la participation active est le fruit d’un apprentissage progressif. Des gages de transparence sont nécessaires pour donner confiance aux citoyens et ceux-ci ne peuvent être transmis que par des interactions humaines. Il est par conséquent nécessaire de garantir une hybridation d’espaces de participation numérique et présentiel.

Le travail d’OSP avec les institutions pousse aujourd’hui à avoir un usage critique et stratégique des outils numériques au service d’une action politique, collective et souveraine.

Des usages de plus en plus avancés, des plateformes toujours plus complètes

Une plateforme pour les municipalités c’est avant tout une plateforme modulaire et configurable.

Les démarches participatives au sein des municipalités doivent considérer les différents degrés d’engagement (cf. schéma ci-dessous). Pour ce faire, l’outil en question doit permettre de modéliser tout type de démarche participative. Decidim est particulièrement efficace face à cet enjeu avec son architecture modulaire et profondément configurable. C’est un véritable Lego de la participation où les institutions définissent l’architecture de leur espaces de participation sur mesure en activant et configurant des fonctionnalités participatives.

Schéma de l'évolution du degrés d'implication des citoyens à travers les usages

Les enjeux technopolitiques que la civic tech doit encore relever

Nous avons conclu notre intervention en rappelant que la participation numérique n’en est encore qu’à ses débuts. La mise en plateforme comme Decidim soulève des questions passionnantes :

Enjeux technopolitiquesChantiers Decidim et OSP
Traitement de jeux de données massifs et synthèse des consultationsDepuis 2017 nous investigons sur l’application du traitement automatique de la langue aux corpus de texte et de données issus des consultations. Relire nos articles à ce sujet sur Medium partie I et II.
Inclusion numérique et accessibilitéOpen Source Politics est sociétaire de la Mednum, la coopérative de l’inclusion numérique
Identité numérique– OSP développe un connecteur France Connect pour Decidim qui sera disponible cet automne 2019.
– Decidim permet mettre en place des systèmes de vérification  d’identité contextuelle à l’action réalisée par l’utilisateur (vote sur une budget participatif) personnalisé.
ReprésentativitéDecidim est l’une des seules plateforme à proposer un module de tirage au sort.
Décentralisation et sécurité de la donnéeDecidim propose déjà un certain nombre de garanties pour la donnée que la plateforme génère (API, empreinte cryptographique des propositions etc.).
Dans le cadre du projet Européen Decode, Decidim a pu experimenter avec la technologie blockchain pour effectuer des signatures électroniques.

Autant de défis qu’il nous est possible de relever collectivement grâce au modèle ouvert à la collboration proposé par Decidim qui réunit déjà une multitudes d’acteurs complémentaires (universitaires, développeurs, sociologues, politistes, designers…). Un cadre de travail qui permet de les relever en réseau en mutualisant les efforts, les investissements et les apprentissages.

Nous tenions à remercier l’AMIF à cette occasion pour l’organisation du colloque et pour l’invitation à la table ronde.

Pour plus de détails, vous pouvez contacter notre équipe ici : contact@opensourcepolitics.eu
Pour en connaître plus sur Open Source Politics cliquez ici
Retrouvez la présentation de Virgile ici :