
Industrie Verte et consultation publique dématérialisée
La loi Industrie verte vise à accélérer la transition écologique de l’industrie tout en renforçant son attractivité. Elle simplifie les démarches administratives, notamment l’autorisation environnementale, en réduisant les délais d’instruction et en modernisant la consultation du public. Celle-ci devient majoritairement dématérialisée, avec l’obligation pour le pétitionnaire de mettre en place