La Direction de l’Habitat, la Politique de la ville et la Citoyenneté de la Ville de Colombes a sollicité Open Source Politics fin 2020 pour une mission d’accompagnement de leur politique de démocratie participative.
Présentation de la mission d’évaluation de la démocratie participative de Colombes par Open Source Politics
Cette mission se compose de plusieurs volets. Open Source Politics a en premier lieu déployé une plateforme Decidim de démocratie participative. Nous avons ensuite accompagné la ville dans l’organisation du premier budget participatif sur la plateforme. Troisièmement, nous avons rédigé un rapport d’analyse du dispositif de démocratie locale comprenant des recommandations structurées pour le futur Dans ce but, l’équipe d’Open Source Politics a analysé les dispositifs de démocratie participative passés et présents, afin d’en tirer des recommandations structurées pour le futur.
Histoire de la démocratie participative de la ville de Colombes
Colombes est l’une des plus grandes communes du département des Hauts-de-Seine en région Île-de-France. Composée de 86 052 habitant·es, la ville rayonne ainsi sur l’ensemble du bassin francilien. En matière de participation citoyenne, une politique a été initiée dès les années 2000. D’une part, la ville de Colombes a instauré des conseils de quartier et le recueil de « diagnostic partagés » ainsi que l’organisation de balades urbaines. D’autre part, cette politique s’est accélérée avec le lancement du budget participatif en mars 2021.
La ville de Colombes a créé de nombreuses instances participatives dans le but de susciter la participation citoyenne. Il convient de citer à ce sujet les Conseils de quartier à Colombes, les Conseils citoyens, le Conseil communal des jeunes, le Conseil de Sages et l’Agora.
Les neufs conseils de quartier
Les conseils de quartier sont composés d’un bureau dont les membres sont élus pour un mandat de trois ans, par tirage au sort parmi les habitants qui se sont portés volontaires. Les conseils de quartier comprennent à ce jour trois collèges. Premièrement, le Collège des habitants se compose 14 membres. Deuxièmement, le Collège des associations se compose 5 représentants, dont 2 réservés aux associations des parents d’élèves. Il faut qu’elles justifient ainsi d’une implantation sur le quartier en question. Enfin, le Collège des élus est présidé par le Maire, vice-présidé par l’élu à la Démocratie locale et avec deux élus référents de la majorité et un élu référent de l’opposition
Les Conseils citoyens
Les Conseils citoyens font partie intégrante de la Politique de la ville. Il s’agit notamment d’instances de concertation qui existent dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, par impératif réglementaire. L’Etat réglemente effectivement leur composition et leur fonctionnement.
Conseil communal
Le Conseil communal des jeunes se compose de 35 jeunes d’entre 11 et 15 ans élus par les élèves des collèges de la ville. Il est à noter que l’élection se fait par binômes paritaires pour des mandats de deux ans.
Conseil de Sages
Le Conseil de Sages est une instance de participation citoyenne composée de Colombien·nes retraité·es. Il se réunit en séance plénière pour émettre des avis sur les sujets concernant l’ensemble des citoyen·nes.
L’Agora
L’Agora est “un lieu de consultation et d’émergence de projets citoyens” avec deux missions. D’une part, elle est l’instance centralisatrice des sujets de discussion au niveau de toute la ville. D’autre part, l’Agora sera l’outil de réalisation des états généraux ou assises que les différents services (Culture, Jeunesse, Sports).
Le lancement de l’Agora aura lieu quand l’actuelle situation de pandémie le permettra.
Le budget participatif à Colombes
Lancé en mars 2021, le budget participatif de Colombes donne “la possibilité aux habitants de Colombes âgés de 16 ans et plus, […], de proposer des projets d’intérêt général”. Les habitants ont à leur disposition une enveloppe d’investissement d’un million d’euros, dont 90 000 euros maximum pour chaque projet lié à un quartier, et 90 000 euros s’il concerne toute la ville.
Comment Open Source Politics a analysé la politique de démocratie participative de Colombes ?
Pour commencer, nous avons réalisé plusieurs entretiens avec des élus de l’actuelle mandature, des responsables passés et actuels de la démocratie locale, des responsables d’autres services de la Mairie et de personnes qui ont participé au dispositif de démocratie participative jusqu’en 2020. De plus, les personnes interviewées étaient informées que leurs réponses seraient anonymisées afin de libérer leur parole. Enfin, un travail de recherche dans les archives et un recours à la presse généraliste a permis de retracer l’historique de la participation citoyenne à Colombes. Ce travail historique a permis de retracer des initiatives citoyennes (balades urbaines, plan de circulation) parfois oubliées et de faire le lien avec l’évolution de la politique de démocratie participative.
Ce travail d’analyse a abouti sur la formulation de recommandations pour améliorer les dispositifs participatifs. Un schéma de démocratie locale a été élaborer pour synthétiser l’articulation entre les différentes démarches participatives.
L’organisation de la démocratie locale à Colombes
Le rôle d’Open Source Politics
L’équipe d’Open Source Politics se réjouit d’avoir contribué à ce travail inédit. Plusieurs chercheurs en sciences sociales ont été sollicités pour mener à bien ce travail. Notre objectif est de garantir la réussite d’une démarche participative. Dans ce but, nous avons développé une offre de services complète autour de Decidim. Pour plus d’informations sur Open Source Politics, vous pouvez prendre rendez-vous sur ce lien.
Du 18 au 23 octobre, un quart de l’équipe était à Barcelone pour le Decidim Fest 2021, la grand-messe de la communauté Decidim où tous les gens qui font avancer le logiciel au quotidien se retrouvent en présentiel (sauf en 2020, évidemment). C’est le moment de se rappeler pourquoi on fait ce qu’on fait, et de se remémorer la charge politique de ce travail.
L’équipe OSP au Decidim Fest
De nombreuses conférences se déroulaient au Canòdrom, un magnifique bâtiment d’hébergement de courses canines réhabilité en lieu dédié aux innovations démocratiques de la ville de Barcelone.
Nous sommes intervenus à deux reprises :
Pauline et Virgile pour présenter le travail réalisé sur les pétitions en ligne du Sénat et de l’Assemblée Nationale. Voir le streaming
Baptiste sur la thématique du respect de la RGPD dans le cadre de la démocratie numérique. Voir le streaming ici
Nous vous avons fait une sélection d’extraits que nous avons trouvés éclairants, intrigants ou simplement dignes d’intérêt pour nos débats actuels. On vous met également les liens pour pouvoir revoir les interventions 😉
Ernesto Oroza nous a fait découvrir El Paquete Semanal, pour illustrer l’histoire du contournement de la censure d’internet à Cuba. Des habitant.e.s ont ainsi créé un dossier numérique de contenus culturels à télécharger, ce qui permettait – et permet encore – à la population de regarder des films malgré la faible pénétration et les interruptions régulières d’internet dans le pays.
Pour Carlos Diaz, il y a un risque que des pays utilisent la situation sanitaire pour justifier la surveillance massive, affectant particulièrement les personnes politiquement radicales, les migrants et les activistes.
Joana Moll a présenté plusieurs de ses projets, qui visent notamment à mettre en place d’autres manières de mettre en forme des ressources et de les utiliser. Elle souligne que n’importe quelle appli de base peut disposer de n’importe quelle donnée personnelle, qui sont parfois des données très sensibles (Grindr sait par exemple si ses utilisateurs ont le SIDA). Elle conclue en disant qu’il est impossible que ces entreprises changent seules pour plus d’éthique dans la gestion des données : l’exploitation des données représentant 80 à 90% du CA de Google et Facebook (un peu moins pour Amazon, environ 2/3), c’est trop pour espérer les inciter à changer.
Pour Oliver Escobar, l’un des instigateurs de la Convention citoyenne pour le climat écossaise, il y a plusieurs manières de voir les contraintes placées par les dispositifs de participation : s’il n’y a pas de contrainte institutionnelle imposée par le cadrage du dispositif en lui-même, cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas de contraintes politiques que l’on peut mettre en place afin de peser sur les politiques publiques.
Carol Romero a annoncé une excellente nouvelle pour toute la communauté Decidim : un installer sera bientôt disponible ! Il permet de faciliter l’installation de Decidim pour quelqu’un qui ne connait pas grand chose à la stack technique Ruby on Rails. Enjoy !
Pour Lulú Barrera et le réseau d’activistes féministes dont elle fait partie, s’approprier les outils pour qu’internet soit un espace transformateur des normes de genre est une priorité absolue. Au Mexique où elle réside, les femmes luttent à la fois en ligne et hors ligne, ce qui nous a rappelé les modes de lutte du 15M en 2011 en Espagne. Ce travail d’appropriation leur a permis de ne pas arrêter de lutter avec le Covid, mais cela a également autorisé une diversification et une démocratisation de la légitimité de la voix féministe.
Anasuya Sengupta a expliqué à l’assistance l’impératif de décolonisation d’internet, en le fondant par exemple sur le fait que la majorité du contenu est en anglais. L’un des plus gros projets numériques, par exemple, a été la numérisation de livres (par Google Books). Le problème, c’est que seulement 7% de la connaissance sous forme de langage est sous format livre. Elle concluait en disant que pour construire l’internet de tout le monde, il faut que tout le monde mette la main à la pâte !
Joan Donovan examinait l’influence des algorithmes des réseaux sociaux et nous a posé une question très pertinente vu l’actualité de ces derniers mois : devons-nous considérer Facebook et Twitter comme des places publiques ou comme des produits ? Et si on les aborde comme des produits, comment devons-nous considérer le problème des propos haineux sur ces plateformes ?
Cheikh Fall a présenté les projets qu’il mène depuis près de dix ans dans toute l’Afrique. Son objectif principal a toujours été de garantir la transparence, l’accès à l’information des citoyens, et de permettre à la société civile d’être des vigies. De 2012 à 2018, la création d’AfricTivistes a permis le lancement de #GuinéeVote, #BéninVote, #TogoVote, #BurkinaVote, #MaliVote… pour encourager les jeunes à participer à la transparence des processus électoraux. Il travaille donc tous les jours à l’éducation des citoyen.ne.s africain.e.s pour faire émerger un nouveau type de citoyenneté qui aurait un rapport différent avec la République, avec la démocratie.
McKenzie Wark, en conclusion de la journée du jeudi, expliquait les 4 types d’attention d’Yves Citton (loyauté, projection, alerte et immersion). Pour elle, les structures qui exploitent notre attention ont intérêt à encourager certains types d’attention, provoquant un déficit dans les autres. Ce déséquilibre entraîne alors des réactions négatives, notamment des réactions de paranoïa. Elle souhaitait ainsi pointer la nécessité de réfléchir à une réelle écologie de l’attention qui mettrait en avant un véritable équilibre entre ces quatre types, nécessitant une régulation stricte des services visant la captation de l’attention.
Allez voir les interventions en entier, elles en valent le coup !
Comme à chaque édition, c’était l’occasion pour la communauté de se retrouver de creuser les chantiers en communs, de revoir nos homologue finlandais, espagnols mais aussi en rencontrer de nouveaux venant d’Italie et de Suisse.
Du 13 au 15 novembre 2021, six membres de notre équipe se sont rendu.e.s aux journées européennes de la participation organisées par la ville d’Amiens et l’association Décider Ensemble.
Valentin Chaput, cofondateur d’OSP, est intervenu pour partager notre expérience autour de la Conférence pour le Futur de l’Europe, la plus grande consultation jamais menée dans le cadre de l’élaboration complexe des politiques à l’échelle européenne. Aux côtés de Judith Ferrando, co-directrice chez Missions publiques et Dominik Hierlemann de la Fondation Bertelsmann, Valentin a pu mettre l’accent sur les enjeux pratiques d’une participation multilingue par voie numérique. Si nous devions retenir trois éléments de la discussion, ça serait que :
Construire de telles démarches demande de l’anticipation et des moyens importants, car le moindre changement sur la plateforme nécessite une phase de traduction et relecture avec des interprètes professionnels ;
Il n’y a pas encore d’outil numérique permettant la discussion orale simultanée entre plusieurs langues, mais les services de visioconférence progressent. En attendant, le recours à l’écrit avec des traductions automatiques est une bonne alternative, comme le montre le dispositif mis en place sur la plateforme Decidim de la Conférence ;
Les “minipublics” et panels citoyens multilingues commencent à se multiplier, avec des méthodes de facilitation adaptées qui permettent l’inclusion, l’échange et la prise de décision à une échelle nouvelle.
Open Source Politics a accompagné la Commission Européeene sur la Conférence sur le futur de l’Europe.
Nous avons également eu l’opportunité d’animer la 8e édition de notre club utilisateurs, en présentiel – enfin ! Au programme : Atelier de partage d’expériences autour des enjeux de la participation par et pour notre communauté et présentation des nouveautés Decidim x OSP !
Enfin, notre équipe a particulièrement été assidue aux ateliers sur la participation des jeunes – thème mis à l’honneur cette année – qui apparaît en effet comme un des enjeux majeurs pour la participation et plus largement le devenir de nos démocraties. Trois grandes idées se sont dégagées :
Plus de représentativité : Renouveler l’offre politique, la rendre plus inspirante et représentative des différents publics qui composent la jeunesse pour regagner leur confiance.
Plus de participation ad hoc sur des sujets en alignement avec leurs préoccupations, leur exigence d’impact, leurs contraintes de temps et de mobilité.
Plus de décentralisation de la décision à l’échelle des territoires : plus de concertations (co-construction) et moins de consultations.
De nombreux exemples de démarches ont été partagés par des acteurs du secteur comme des concertations itinérantes, des sessions de collection d’idées dans des lycées, des simulations parlementaires, des budgets participatifs pour les jeunes.. Nous avons été particulièrement inspirés par l’initiative partagée par Laurène Lolo, fondatrice de l’association Cité des chances, qui considère le débat comme un des premiers facteurs de politisation, et qui organise de ce fait des ateliers-débat avec des publics jeunes à l’approche d’élections pour recueillir leurs propositions de changement et les transmettre aux candidat.es.
Si la participation a le vent en poupe, elle se fait plus largement en dehors du circuit traditionnel pour pallier les lacunes du droit de la participation qui reste fragile – comme l’a souligné Chantal Jouannot, présidente de la Commission Nationale du Débat Public. Ces trois journées amiénoises nous ont inspiré.e.s, permis de rencontrer et de re-connecter en présentiel avec l’écosystème de la participation – et quelle joie ! Mais elles nous ont également rappelé que beaucoup de combats sont encore à mener pour permettre à nos démocraties de se renouveler.
Les 6ème Rencontres nationales des budgets participatifs se sont tenues les 8 et 9 novembre 2021 à Angers. Cet événement a été rythmé par de nombreuses conférences et ateliers sur les enjeux du budget participatif ainsi que la constitution d’un réseau national des budgets participatifs (RNBP).
A la découverte des réalisations du budget participatif angevin
Les premiers ateliers ont permis aux participants (élu.e.s, agent.e.s, habitant.e.s et prestataires) de découvrir les réalisations des différentes éditions du budget participatif angevin. Nous sommes ensuite partis à la rencontre de porteurs de projet pour mieux comprendre le parcours d’un projet lauréat. La diversité des projets présentés a permis de rendre compte de l’inventivité des habitant·es d’une commune : une tente anti-gaspi, des composteurs collectifs urbains, des pièges à frelons asiatiques prêtés aux apiculteurs et habitant·es, un café solidaire, etc.
Open Source Politics accompagne la ville d’Angers sur son budget participatif depuis 2018.
Pistes de renouvellement des budgets participatifs
L’événement a été ponctué d’ateliers et conférences entre élu·es, agents publics avec la société civile sur les enjeux du budget participatif. Les différentes parties-prenantes ont abordé les problématiques actuelles des budgets participatifs : le taux de participation, la représentativité dans les instances participatives, l’inclusivité, la transition écologique. Une synthèse de ces travaux sera publiée au début de l’année 2022.
En dernier lieu, les 6èmes Rencontres nationales des budgets participatifs ont été un moment fondateur du Réseau national des budgets participatifs (RNBP). A l’initiative de plusieurs villes, une première mouture des statuts a été rédigée et débattue devant l’audience présente. L’assemblée générale constitutive du RNBP se tiendra au 1er trimestre 2022. Le réseau est ouvert à toutes les collectivités territoriales souhaitant y prendre part indépendamment de la mise en place d’un budget participatif.
Open Source Politics remercie chaleureusement la ville d’Angers pour ce moment privilégié entre acteurs de la démocratie participative !
Tandis que seulement 16% des françaises et français font confiance aux partis politiques selon le le Cevipof, plusieurs partis écologistes se sont rassemblés pour recueillir les propositions citoyennes sur une plateforme participative lancée en mai 2021. Cet article décrit le contexte de la démarche et l’organisation de la plateforme de la primaire écologiste.
Organisation de la consultation citoyenne en amont de la primaire écologiste
Une plateforme participative lancée par cinq partis politiques !
L’une des particularités de la plateforme participative est sa gouvernance. En effet, cinq mouvements politiques se sont regroupés au sein d’un « pôle écologiste » en vue de désigner en commun une candidature à l’élection présidentielle de 2022. Les mouvements politiques de la primaire écologiste sont donc :
Europe Ecologie-Les Verts (EELV)
Cap écologie
Génération.s
Génération écologie
Mouvement des progressistes
Les cinq mouvements de la primaire écologiste
L’inscription à la primaire écologiste est ouverte au grand public
La finalité de la plateforme participative commune est de recueillir les propositions citoyennes en amont de la phase de co-construction du programme législatif et présidentiel. Les contributions déposées viendront ainsi nourrir le programme commun de l’alliance de mouvements écologiques aux prochaines échéances électorales.
Ouvert au public sans restriction d’âge, de lieu et d’opinions politiques, l’objectif de la plateforme est de recueillir des propositions citoyennes puis de les prioriser. Dans ce but, l’inscription à la plateforme nécessite uniquement d’indiquer :
son nom
un surnom sur la plateforme
son adresse email
un mot de passe
Par ailleurs, il y 4 champs d’inscription optionnels pour une éventuelle analyse des participant.e.s à la fin de la démarche.
La justice sociale et l’économie au service du climat
L’égalité pour toutes et tous
Vivre libres en sûreté en France, en Europe et dans le monde
La République partout et pour tou.te.s : organiser le partage réel des pouvoirs
Prendre soin du vivant
Chacun de ses thèmes comporte des sous-thématiques ou catégories précises. A titre d’exemple, le thème « L’éducation et les cultures en partage » dispose de 5 catégories. Cette stratification permet d’ordonner les discussions et de mieux traiter les contributions citoyennes à l’issue de la phase de dépôt.
Les catégories sur la plateforme de la primaire écologiste
Chacun des 6 thèmes comporte deux modules Propositions et une page d’information. D’abord, le premier module « Propositions initiales » est le lieu de dépôt de toutes les contributions citoyennes. Il suffit d’indiquer un titre, décrire la contribution dans le corps et de la ranger dans l’une des catégories du thème pour publier la proposition sur la plateforme. Les fonctionnalités de soutien et de commentaire ont été activités pour une meilleure interactivité.
Ensuite, dans le deuxième module ‘Propositions à prioriser », les utilisateur.rice.s ont été invitées à soutenir les propositions officielles du Pôle Ecologiste. Ce module permet en effet de hiérarchiser les contributions.
Enfin, le dernier module contient les contributions des différentes commissions et élu.e.s des cinq mouvements politiques écologistes.
Un projet et un programme commun
Avec plus de 11 000 participants, 23 000 votes, 1 400 propositions et 2 500 commentaires le processus de co-construction du projet commun a connu un véritable engouement.
L’université d’été des écologistes a permis de restituer les contributions citoyennes et officielles déposées sur la plateforme. Plusieurs débats ont été organisés pour que le projet écologiste soit adopté par les inscrit.e.s à la primaire des écologiques qui se tient du 19 au 28 septembre. Ainsi, le « pôle écologique » disposera prochainement non seulement d’un.e candidat.e mais aussi d’un programme commun. L’équipe d’Open Source Politics est heureuse d’avoir accompagné et déployé ce projet de co-construction de programme commun à plusieurs mouvements politiques.
Située dans le département du Loiret en banlieue d’Orléans, la commune de Fleury-les-Aubrais a lancé le 20 novembre 2020 sa plateforme de participation citoyenne. Les services de la mairie de Fleury-les-Aubrais ont invité.e.s les 21 000 Fleuryssoises et Fleuryssois à déposer et voter sur les idées du 1er budget participatif de la commune.
Page d’accueil de la plateforme participative de Fleury-les-Aubrais
Un budget participatif réussi !
En dépit d’un contexte sanitaire incertain, les services de la mairie de Fleury-les-Aubrais ont lancé leur premier budget participatif doté d’une enveloppe budgétaire de 100 000€. Les idées déposés sur la plateforme doivent constituer des projets nouveaux mises en œuvre dans les espaces publics et accessibles au public sur le territoire de la commune. L’ensemble des habitant.e.s de la commune de plus de 16 ans peuvent ainsi déposer leurs idées et voter pour les projets.
Comment déposer une idée sur la plateforme du budget participatif ?
Pour s’inscrire à la plateforme, il suffit d’insérer :
son nom
un surnom sur la plateforme
l’adresse e-mail
le mot de passe
Des textes d’aides sont insérés dans le formulaire de dépôt de propositions pour faciliter le dépôt d’idées. L’utilisateur.rice doit simplement décrire son idée, choisir un titre et renseigner l’idée dans l’une des catégories du budget participatif (sport, culture, loisirs, écologie, stationnement et sécurité). Chaque idée ne peut excéder 1500 caractères. Cependant, il est possible d’y insérer un support de documentation au format docx, odt ou des images et vidéos. Enfin, les utilisateurs peuvent déposer jusqu’à 5 idées et voter pour 3 projets maximum.
Module Propositions de la plateforme participative de Fleury-les-Aubrais
Les résultats du budget participatif de Fleury-les-Aubrais
Au total, plus de 90 idées ont été déposées sur la plateforme. Suite à une étude de faisabilité de chaque idée, 32 projets ont été soumis au vote des résident.es de Fleury-les-Aubrais pendant 1 mois. La phase de vote a finalement retenue 11 projets. Bien que les réunions publiques ont du être annulées en raison du contexte sanitaire, la plateforme du budget participatif a rassemblé 600 participant.e.s et récolté 1800 votes.
Ce résultat très satisfaisant a été atteint notamment grâce au travail mené dans les bibliothèques Les Jacobins et René-Guy-Cadou ainsi que les maisons de quartier pour que les agent.e.s d’accueil de chaque établissement soient en mesure de faire de la médiation sur la plateforme.
Comment suivre l’évolution des projets retenus sur Decidim ?
Dès le départ, les services publics de Fleury-les-Aubrais ont souhaité inscrire la plateforme du budget participatif dans le temps long. La périodicité du budget participatif sera de deux ans. Par ailleurs, la plateforme participative permet d’informer directement les Fleuryssoises et Fleuryssois de l’évolution de chaque projet.
Suivi global de l’avancement des réalisations du budget participatif de Fleury-les-Aubrais
Suivi d’un projet sur la plateforme
En effet, le module Suivi de Decidim permet de suivre l’avancement des réalisations d’un budget participatif. Il suffit d’indiquer la description des étapes de réalisation, en reliant l’idée initiale ainsi que le projet soumis au vote. Les services peuvent également des joindre des images pour attester de l’avancer des travaux. Cette fonctionnalité permet d’assurer la transparence des projets comme pour l’aménagement de l’extérieur de la piscine des Jacobins.
Les agents publics de Fleury-les-Aubrais sont désormais presque autonomes dans l’administration du budget participatif sur Decidim. Les équipes en charge de l’administration de la plateforme ont suivi une formation à Decidim. Les consultants d’Open Source Politics ont assisté les services de la mairie dans le déploiement de la plateforme. Open Source Politics se félicite donc d’assurer un conseil très ponctuel auprès des agents en charge de la plateforme, devenue un bien commun numérique de la commune de Fleury-les-Aubrais.
Decidim est un logiciel modulaire s’adaptant à de nombreux besoins. Nous avons documenté plusieurs cas d’usage emblématiques de Decidim en France dans ces articles de blog :
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