Lorsque l’on parle de démocratie participative, l’une des images qui revient le plus en tête est celle des budgets participatifs. Le dispositif est simple : une commune met à disposition un budget, qui sera départagé entre différents projets proposés par les citoyens. Mais sous cette simplicité apparente se cache de nombreuses déclinaisons…
Proposer des projets sur toutes les compétences de la Ville
Les budgets participatifs de la Ville d’Angers
Depuis 2018, Angers renouvelle son budget participatif grâce à sa plateforme Decidim. Elle permet aux Angevines et aux Angevins de déposer des propositions de projets couvert par un spectre très large de compétences de la Ville : aménagement du territoire, sport, culture, environnement… Autant de domaines sur lesquels les citoyens sont invités à proposer des projets.
Capture d’écran de la plateforme Decidim d’Angers
À l’issue de la phase de vote de son premier BP, deux projets d’aménagement urbain ont été sélectionnés et réalisés. Depuis, la Ville compte au moins neuf projets lauréats par an sur des thématiques variées. Cela nous amène aujourd’hui à un total de 47 projets réalisés.
Les propositions déposées par les citoyens dans le cadre de la dernière édition du budget participatif de la Ville sont désormais en phase d’analyse, qui prendra fin au mois de septembre 2022.
Pour garantir la transparence de la démarche participative, Decidim permet aux collectivités d’expliquer les enjeux de chaque étape aux participants. Elle permet donc aux citoyens d’être informés de la temporalité et de suivre le processus.
Les différentes étapes du BP de la Ville d’Angers 2022
Un budget participatif exclusivement pour les jeunes
En 2019, le département de l’Indre-et-Loire a décidé de lancer deux budgets participatifs en simultané : un premier pour l’ensemble des citoyens du département et un deuxième destiné aux jeunes âgés de moins de 18 ans. Pour ce dernier, une enveloppe annuelle de 300 000 euros a été dédiée au financement des projets “jeunesse”. En arrivant sur la page d’accueil de la plateforme participative du département, les utilisateurs concernés sont invités à se rendre sur un espace dédié pour participer.
Dans le cadre de ce projet, des ateliers pédagogiques ont été animés dans plusieurs écoles élémentaires et collèges du département. Les professeurs ont accompagné leurs élèves dans la formulation de leurs idées et pour les déposer sur la plateforme.
Les projets lauréats ont été soumis au vote de tous les jeunes habitants. Ceux-ci visent essentiellement l’amélioration de leur quotidien au sein des établissements scolaires. Les jeunes citoyens ont proposé différents aménagements comme l’installation d’espaces verts, ou encore des terrains sportifs. Des projets culturels ont également été présentés tel que la création d’un studio pour faire de la web radio. Certains ont aussi demandé l’aménagement de ruches réalisées par des lycéens spécialisés dans le design.
Capture d’écran de la plateforme Decidim du département Indre-et-Loire
Un budget participatif pour lutter contre le changement climatique
Pour lutter contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique, la métropole de Bordeaux a lancé en janvier dernier un budget participatif en lien avec le programme « Plantons 1 million d’arbres ». Il s’agit d’une opération de végétalisation de grande ampleur, avec pour objectif la plantation d’un million d’arbres sur le territoire de la métropole au cours de la décennie à venir. Ce budget participatif vise aussi à mobiliser les citoyens sur les enjeux environnementaux actuels. Pour ce faire, la Métropole de Bordeaux a mis à disposition sept parcelles lui appartenant. Ce projet inédit en France consiste à renforcer la biodiversité en créant des “îlots de fraîcheur”. Ces différents espaces de plantation ont été imaginés par plusieurs associations candidates qui pourront débuter les boisements et les aménagements cet hiver grâce à une aide financière et technique allouée par la Métropole. Les citoyens ont donc pu réagir et voter pour les propositions qu’ils préféraient – parmi les micro-forêts, vergers, parcs et jardins partagés – directement sur la plateforme.
Capture d’écran de la plateforme Decidim de la Métropole de Bordeaux
Un budget participatif par quartier
La Ville d’Antibes-Juan-les-Pins organise elle aussi des budgets participatifs un peu particuliers : par conseil de quartier.
Les conseils de quartier de la ville d’Antibes-Juan-les-Pins
Chaque année, les habitants rattachés à un conseil de quartier suggèrent plusieurs projets à l’échelle du quartier dans des domaines de compétences précis : l’environnement, le cadre de vie, la propreté, l’amélioration des infrastructures routières, la sécurité, l’animation du quartier, la solidarité et le lien inter-générationnel. Ici, nous n’avons pas de budget fixé à l’avance, mais la municipalité intègre la plupart des projets proposés dans ses politiques publiques existantes ou financent les projets proposés.
Ce dispositif numérique est bien sûr couplé avec de nombreuses réunions présentielles organisées dans les différents quartiers. Il permet d’aller chercher plus d’habitants du quartier qu’un dispositif simplement présentiel et se fonde sur une approche qui a fait ses preuves : le dialogue de proximité. D’où le nom des budgets participatifs antibois : “les campagnes de proximité”.
Un budget participatif voté au jugement majoritaire
En 2020, la ville de Paris a pour la première fois organisé le vote de son budget participatif au jugement majoritaire. Les projets ont été votés par les Parisiens grâce à l’attribution d’une appréciation. Pour se prononcer sur une proposition, les habitants pouvaient sélectionner une option parmi les suivantes : “Coup de coeur, j’adore”, “J’aime bien, c’est intéressant”, “Pourquoi pas, et “Je ne suis pas convaincu.e”.
Les projets concernant la Ville de Paris et ceux concernant les arrondissements ont été dissociés et les citoyens étaient invités à voter pour au moins quatre projets dans chacune des catégories. Cette méthode de vote permet de nuancer les choix des participants et de rejeter plus facilement les propositions qui ne font pas partie des préférences collectives. Un des avantages du jugement majoritaire est aussi de pouvoir exprimer pleinement un avis sur chaque projet déposé et rend les choix plus démocratiques.
Capture d’écran de la plateforme du Budget participatif de la Ville de Paris
On le voit, il y a autant de formules de budgets participatifs (“BP”, pour les intimes) que de collectivités, chacune apportant une nuance et des modalités plus ou moins différentes. Il faut également retenir que la mise en œuvre d’un budget participatif est possible à toutes les échelles : département, métropole, ville, arrondissement, quartier… Cette démarche s’est aujourd’hui largement démocratisée en France et continue d’être renouvelée par de nombreuses collectivités.
De quoi sera fait demain pour les budgets participatifs ? Côté collectivités, on constate la volonté d’associer plus tôt les porteurs de projets et leur administration par exemple ; ce modèle va très probablement se développer dans l’avenir. D’autres types d’organisations que les collectivités, aujourd’hui, mettent en oeuvre ou comptent mettre en oeuvre leur propre budget participatif.
Avec la multiplication des plateformes de participation en ligne se multiplie également les interrogations sur l’utilisation des données de participation. Plus que légitimes, ces questions autour de la gestion des données de participation, dans un cadre européen de protection des données, occupent de plus en plus les responsables de la participation comme les Directions des Services d’information sans pour autant trouver les réponses. Explications. . .
Protection des données et démocratie numérique : un sujet majeur
Le sujet des données personnelles est sensible et mérite de l’être. Les nombreuses affaires et scandales autour de ce sujet ces dernières années ont marqué l’actualité : création du Health Data Hub français sur des technologies étasuniennes, invalidation du Privacy Shield par l’arrêt de la Cour de Justice de l’UE en 2018 et encore plus récemment la note de la CNIL qualifiant d’illégale l’utilisation de Google Analytics, outil utilisé dans le suivi du trafic web de nombreux sites et applications, etc. Les entreprises de la civic tech, dont fait partie Open Source Politics, sont directement concernées par ces problématiques. Leur cœur de métier est de produire et maintenir des sites webs sur lesquels des citoyens donnent leurs avis sur des politiques publiques, voire participent à leur élaboration. Ils sont donc producteurs de données spécifiques, les données de participation, qui comprennent une dimension politique, et donc… sensible.
Mais de quoi parle-t-on ? Toutes les données sont-elles à protéger de la même manière ? Quels sont les mécanismes humains et techniques à mettre en place pour éviter la fameuse “fuite de données” ?
Une définition européenne de la donnée personnelle
En mai 2016 a été votée au niveau européen la directive du désormais célèbre RGPD – Règlement Général de la Protection des Données – qui définit le cadre dans lequel toute organisation traitant des données à caractère personnelles doit travailler. Le règlement est entré en vigueur en 2018.
Selon lui, une donnée personnelle est une information permettant d’identifier de manière unique un individu : une adresse mail, un nom et un prénom, un numéro de téléphone par exemple. Cela peut aussi être un ensemble d’informations qui, croisées entre elles, permettent cette identification : connaître l’adresse IP de la personne qui a rédigé une proposition par exemple.
Ce règlement oblige également les organisations à un devoir de vigilance quant aux éventuels sous-traitants qu’elles emploient. Dans le cas des entreprises de la civic tech, on peut notamment évoquer les hébergeurs de données (sont-ils européens ou non ?) mais également tous les outils utilisés pour assurer le fonctionnement des plateformes (monitoring, détection des bugs, etc.)
En France, une application pratique laborieuse
2 ans ont été donnés aux organisations pour appliquer ces nouvelles règles. La France est pourtant aujourd’hui en retard sur leur application. En effet, la CNIL, organisme indépendant chargé de veiller à l’application du règlement, a tardé à prendre des mesures de rétorsion contre de grands acteurs ne respectant pas les principes édictés par le RGPD concernant le consentement des utilisateurs aux traitements de leurs données.Il faut citer le cas de la “CNIL autrichienne”. L’Autriche a sanctionné l’utilisation de Google Analytics par certaines entreprises. Notre CNIL a attendu cette décision pour mettre en demeure des entreprises françaises utilisant l’outil de la multinationale états-unienne. Peut mieux faire…
Quand on parle de protection des données, il faut garder en tête que rien n’est blanc ou noir : la protection parfaite n’existe pas. Il n’y a qu’à constater les nombreux incidents frappant les grandes entreprises, pourtant beaucoup mieux dotée que les entreprises du secteur de la civic tech sur le sujet.
Ce qui est attendu, en revanche, c’est de mettre des moyens suffisants en place pour éviter les fuites de données, ou bien décourager/freiner les éventuelles attaques visant à accéder à ces données. Cela passe par des moyens techniques, par exemple la limitation des accès aux données, la sécurisation des outils utilisés par l’entreprise par des mots de passe solides ou encore le chiffrement des données critiques. Le facteur humain est également critique : la formation des utilisateurs à ces procédures de sécurité est essentielle.
Une première mesure simple pour limiter la diffusion des données est très prosaïque : stocker ces données sur ses serveurs, ou du moins les serveurs loués chez un hébergeur localisé en Europe. Le second échelon concerne les mesures de sécurité au sein de l’entreprise pour limiter la diffusion des informations : mettre en place un gestionnaire de mot de passe pour que seules les personnes ayant à traiter la donnée aient accès à ces outils par exemple.
S’il l’on prend encore du recul, on peut également discuter de tous les outils utilisés autour de la mise en place de ses plateformes : outils de collaboration (chat d’entreprise, gestion des documents, etc.), de suivi des plateformes dont avons parlé (monitoring, suivi des bugs, support utilisateur).
Pour finir – le plus complexe -, travailler avec des organisations qui n’ont pas connaissance de cette législation. Il faut alors entamer un dialogue durable, déployer un certain sens de la diplomatie, pour expliquer la nécessité de changer d’outil(s), auprès de personnes dont, très souvent, ce n’est pas le métier principal.
Le sujet de la protection des données est riche d’enseignements, puisqu’en s’intéressant au traitement des données, c’est toute l’infrastructure logicielle de l’entreprise qui doit être repensée, apportant un éclairage nouveau sur les manières de travailler et de les faire évoluer. Pourtant, ce sujet est souvent le parent pauvre de beaucoup d’organisations : à la manière de l’airbag, personne ne s’en soucie vraiment jusqu’au jour où survient un accident ! Mais avec des utilisateurs de plus en plus soucieux de ces enjeux, ce sujet sera de plus en plus un avantage dans le choix des outils logiciels de participation citoyenne. S’en occuper, c’est donc prendre une longueur d’avance sur la démocratie numérique de demain.
Le sujet de la protection des données est piégeux et ingrat, il touche à la manière dont travaillent toutes les organisations, à travers leurs pratiques quotidiennes et leurs interactions avec leurs clients.
Mais il est aujourd’hui absolument nécessaire de l’attaquer de front, sous peine de risquer, au mieux, des mesures de rétorsion de la part du régulateur, au pire, des attaques en règles pouvant nuire au fonctionnement des plateformes de participation citoyenne.
En attendant une hypothétique invasion extraterrestre, il y en a une en cours, très concrète : les comptes spam pullulent en effet sur les plateformes de participation en ligne. Si d’autres types de plateformes sont également touchés (coucou 👋 Elon), les civic ou govtech le sont particulièrement, les moteurs de recherche appréciant beaucoup les plateformes institutionnelles… Explications.
De quoi parle-t-on ?
Les plateformes de participation citoyenne en ligne mises en place par des acteurs publics sont de plus en plus la cible d’acteurs malintentionnés qui créent des comptes spams et publient parfois des messages indésirables sur leur plateforme. Dans cet article, nous revenons sur les origines de ce problème malheureusement bien courant sur internet et sur les solutions que nous avons développées pour y répondre.
Un compte spam typique
Un commentaire indésirable
Pour quoi faire ?
Les acteurs en question utilisent des programmes ou des services automatisés pour créer des liens vers leur site web pour en optimiser le référencement naturel. En effet, plus un site reçoit de liens entrants venant de domaines à forte autorité, plus il apparaît haut dans les résultats de recherche
En automatisant la création de liens vers leur site, il remonte dans les résultats de recherche.
Il s’agit d’une pratique très répandue chez les adeptes du “Black Hat SEO”. Le “Black Hat SEO” fait référence à un ensemble de procédés et d’automatisations dont le but est d’exploiter les failles des algorithmes de référencement afin de manipuler les résultats de recherches. Ces techniques peuvent s’avérer très efficaces à court terme jusqu’à ce que les algorithmes soient mis à jour. Elles sont en général pratiquées par des entreprises spécialisées, peu recommandables, agissant à la frontière de la légalité.
Un phénomène répandu
Sur Internet
Les comptes spams ne sont pas un problème nouveau sur internet. Ils sont d’abord apparus avec l’adoption massive des emails puis se sont vite propagés sur les réseaux sociaux. Régulièrement des études montrent qu’un pourcentage significatif de l’utilisation d’internet est lié aux activités de spam (60% des emails, 8% des comptes instagram en 2015 etc.).
Il n’est pas étonnant que tout une industrie se consacre à proposer des solutions à ce problème. Le géant américain Cloudflare, qui offre une large palette de solutions visant à sécuriser les sites web, est évalué à plus de 35 milliards de dollars et gère plus de 10% du trafic mondial devenant ainsi une mesure approximative de l’activité des spams sur internet.
Si aujourd’hui votre boîte de réception email n’est pas remplie de spam, c’est essentiellement parce que toute une batterie de brillants ingénieurs ont développé des algorithmes suffisamment sophistiqués pour trier automatiquement le flux de mails entrants que vous recevez.
Sur les plateformes de participation citoyenne
Ces dernières années, un nombre croissant de collectivités et d’institutions ont ouvert des plateformes participatives. Après quelques années d’exploitation, elles sont devenus des cibles de choix pour ceux qui pratiquent le “Black Hat SEO” pour trois raisons :
Les noms de domaine qu’elles utilisent ont une forte notoriété (ex : senat.fr, paris.fr) et permettent de remonter rapidement dans les résultats ;
Ce sont des sites webs dynamiques qui perdurent dans le temps ;
Il est possible sans restriction de se créer un compte et de publier des messages.
Les différents éditeurs ont beau chercher à se protéger avec différentes solutions comme les captcha, rien n’y fait : les comptes spam trouvent toujours le moyen de se créer un compte.
Ci-dessous, quelques échantillons tirés des principaux éditeurs de plateformes participatives. A titre d’information, nous ne vous montrons ici que les exemples les plus politiquement corrects.
Le problème est si répandu que la plupart des éditeurs font le choix de brider les fonctionnalités de recherche sur leur plateforme pour éviter qu’ils soient trop facilement découvrables. En effet, sur Cap Collectif et Citizen Lab les barres de recherche permettant de rechercher des utilisateurs sont le plus souvent désactivées. D’autres font carrément le choix de ne pas proposer de profil utilisateurs publics ou de les rendre non cliquables.
Ce n’est pas une raison pour paniquer
Chez Open Source Politics, nous avons choisi de ne pas brider les fonctionnalités de recherche du logiciel libre Decidim. Nous trouvons regrettable de limiter les possibilités de découverte et d’exploration des usagers de nos plateformes.
Afin de rassurer nos clients, nous avons progressivement constitué une FAQ.
Le problème porte-t-il préjudice à la participation sur la plateforme ?
Non, la participation n’est pas impactée par la création de ces comptes. Par définition, les comptes spam sont pour la plupart des comptes inactifs, leurs créateurs n’ont aucun intérêt à participer à des démarches lancées sur la plateforme. En revanche, certains de ces comptes se permettent de déposer un ou deux commentaires à certains endroits, par exemple dans les commentaires des propositions. Ces commentaires sont immédiatement repérés et modérés. Cette pratique reste très marginale néanmoins.
Existe-t-il des risques de piratage ou de fuite de données liées à ces comptes ?
Non. Il s’agit de comptes utilisateurs standard. Une inquiétude légitime pourrait subsister concernant les utilisateurs qui pourraient cliquer sur des liens qui renvoient un site dangereux. Heureusement dans sa dernière version Decidim propose un écran intermédiaire qui avertit l’utilisateur lorsqu’il clique sur un lien externe à la plateforme.
La modale qui s’affiche au clic d’un lien externe publié par un utilisateur non admin.
Est-il possible de bloquer ces utilisateurs ?
Oui. Sur Decidim, à partir de la version stable 0.24, il est possible de bloquer un utilisateur.
Le nombre d’utilisateurs affiché sur la barre de recherche globale tient-il compte des comptes spam ? Oui, les résultats de recherche référencent tous les utilisateurs qui ont créé un compte, dont les spams. En revanche, la statistique mise en avant sur les pages d’accueil et dans les espaces de concertation ne comptabilise que les participants effectifs, qui ont réalisé au moins une action sur la plateforme. Il est préférable de s’y référer.
Comment y remédier ?
Nous ne sommes pas pour autant fatalistes, des solutions existent et permettent de traiter ce problème et nous les appliquons.
Un problème connu de la communauté Decidim
C’est un phénomène bien connu de la communauté : un fil de discussion y est consacré sur le dépôt Github, ce qui permet aux développeurs d’apporter des solutions complémentaires à ce problème protéiforme. La dernière version stable de Decidim apporte notamment une solution de long terme en ajoutant un attribut “no-referrer” sur les liens sortant afin qu’ils ne contribuent pas à améliorer le référencement des sites qui se livrent à ces pratiques.
Ce que nous faisons chez Open Source Politics
La solution proposée par Decidim rend inutile à terme les pratiques de “Black Hat SEO”. En revanche, à très court terme, nos clients sont toujours confrontés à la problématique. De nombreux comptes spam sont visibles sur leur plateforme et certains renvoient parfois vers des sites frauduleux ou affichent des photos de profil pour le moins suggestives.
Notre solution basée sur l’apprentissage automatique (machine learning)
Notre équipe technique a développé un programme qui utilise un algorithme d’apprentissage automatique et qui réalise des pondérations sur les informations du profil afin de déterminer s’il peut s’agir d’un compte spam.
Après une phase d’entraînement du modèle avec des données anonymisées, nous sommes maintenant capables d’attribuer une probabilité de spam à un compte créé sur Decidim en nous basant sur les informations renseignées et son activité.
En parallèle, nous avons développé une tâche automatisée sur Decidim qui chaque jour communique avec l’algorithme et permet automatiquement de signaler tous les comptes dont la probabilité est supérieure à 70% et de les bloquer quand elle est supérieure à 99%.
Diagramme fonctionnel de notre tâche automatisée contre les spams
De cette façon, non seulement nous empêchons les comptes spam de publier sur votre plateforme mais ils n’apparaissent plus sur votre plateforme.
L’administrateur est notifié chaque jour du nombre de comptes signalés et bloqués, il peut alors se rendre dans le back-office pour traiter les comptes signalés. Quand ils sont bloqués, les utilisateurs reçoivent une notification email. Un email de contact leur est communiqué en cas d’erreur, l’administrateur peut alors rétablir leur compte à tout moment.
Exemple d’email envoyé par la tâche automatique
Cette technologie a été déployée sur les plateformes les plus affectées par les comptes spams et nous avons pu constater des résultats plus que satisfaisants.
Elle a permis de bloquer des milliers de comptes spams qui parasitaient par leur présence et leur contributions les instances Decidim de nos clients.
Ces dernières bénéficient maintenant d’une protection permanente contre les comptes spams puisque notre tâche automatique effectue une vérification journalière.
Notre solution de captcha accessible
La tâche automatique de détection des spams règle le problème des comptes spam seulement en aval, une fois que le spam a déjà infiltré la plateforme. Pour plus d’efficacité, nous souhaitions mettre en place un CAPTCHA afin de rendre l’inscription plus difficile pour des robots ainsi traiter le problème en aval. Ne souhaitant pas utiliser la solution offerte par Google, qui en plus d’être propriétaire ne respecte pas les standards d’accessibilité, nous avons développé un captcha 100% textuel basé sur le projet open source Act as text captcha. Au moment de l’inscription les utilisateurs se voient posés une question simple pour un humain mais difficile pour un robot (ex : “Parmi les mot suivant lequel est un animal : chat, courgette, carotte, bureau ?”).
La page d’inscription de la plateforme Decidim du Département Loire Atlantique
Conclusion
Les pratiques de “Black Hat SEO” évoluent en permanence et sont toujours plus sophistiquées. Apporter des réponses à cette problématique nécessite une approche évolutive et diversifiée. C’est face à ce type de situation que nous sommes heureux d’avoir fait le choix de contribuer à un logiciel libre et open source composé d’une large communauté. Les travaux des uns profitent aux autres et permettent de répondre de manière satisfaisante aux challenges les plus ardus.
Notre approche basée sur l’apprentissage automatique ayant montré de bon résultats nous avons fait le choix de l’intégrer par défaut et sans surcoût, ainsi que notre CAPTCHA textuel, pour tous nos clients utilisant notre version générique de l’application Decidim à partir de la version 0.25. Nous allons continuer d’améliorer notre modèle, notamment grâce à un partenariat avec des étudiants de l’INSA Lyon dans le cadre du programme T4G. Comme à notre habitude, nos sources sont disponibles sous licence AGPLv3 sur Github, n’hésitez pas à venir contribuer :
L’intercommunalité d’Est Ensemble, regroupant neuf villes du département de la Seine-Saint-Denis en Île-de-France a organisé une Convention Citoyenne Locale ! 100 citoyens et citoyennes, tirés au sort et représentatifs du territoire rédigent une charte citoyenne pour le climat ou “avis citoyen” soumis au vote du Conseil de Territoire. Elle a fait appel à Open Source Politics pour présenter la démarche et offrir un espace de travail privé aux membres du panel citoyen sur une plateforme Decidim nommée “Ensemble pour le climat”.
Le travail de préparation de la Convention citoyenne locale
Sur le modèle de la convention citoyenne pour le climat nationale, 100 citoyens et citoyennes du territoire ont été tirés au sort par un institut de sondage spécialisé IRS Quality. L’enjeu ? Qu’ils soient représentatifs du territoire : lieu de résidence, genre, âge et niveau de diplôme. L’objectif ici était “d’établir une série de mesures concrètes pour lutter contre le dérèglement climatique dans le respect de la justice sociale et environnementale, en prenant en compte la biodiversité, dans les champs de compétence d’Est Ensemble et de ses villes”. L’intercommunalité d’Est Ensemble a tout de suite insisté sur le but de garantir une prise en compte maximale des propositions dans les politiques publiques, après avoir été soumises au vote – motivé – du conseil de territoire.
Réunis durant 5 mois entre septembre 2021 et février 2022, ils ont participé à cinq sessions de travail à raison d’un week-end par mois, temps pour lequel ils ont été indemnisés comme pour les jurés d’assises.
Des experts – par exemple des universitaires, des représentants d’entreprises ou d’associations, des journalistes, des cadres de l’administration ou encore des élus syndicaux – ont été sollicités pour partager leurs connaissances et leurs points de vue à propos des sujets discutés.
A l’occasion de ces sessions, le panel citoyen a été accompagné par un comité de pilotage, composé d’agents et d’élus d’Est ensemble ainsi que par un comité des garants et protecteurs du débat. Ces derniers ont été désignés par la Commission nationale du débat public (CNDP) pour leur expertise en matière de consultation citoyenne et d’environnement.
Nos collègues et amis de Missions Publiques se sont chargés, quant à eux, de l’animation et de la facilitation des débats lors des séances de travail. Le 30 janvier une liste de 200 propositions autour de sept axes de réflexion a été rendue publique, parmi lesquelles le fait de déminéraliser et de désartificialiser les sols, d’intégrer systématiquement les enjeux climatiques aux nouvelles constructions d’immeubles ou encore de réduire l’usage de la voiture en mettant en place des mesures incitatives mais aussi contraignantes (voir le détail dans la Charte de la Convention Citoyenne Locale pour le Climat et la Biodiversité d’Est Ensemble).
Merci à Antoine Gaboriau, co-auteur de cet article.
“Débats publics”, “convention citoyenne”, “budget participatif” ou encore “données ouvertes”, ça vous dit quelque chose ? Ces définitions apparaissent autour de nous sans qu’il soit facile de les comprendre et de les utiliser. Découvrir et décoder la démocratie participative implique d’en saisir les notions théoriques et pratiques. Pour aider dans cette entreprise de clarification, voici les définitions clés du domaine de la démocratie participative numérique.
Quelles sont les définitions à connaître ?
Budget participatif
De l’ancien français « bougette » qui signifie un « sac servant de bourse ».
Il s’agit d’un processus de conception et d’affectation des finances publiques sur un territoire donné. En alliant la participation et la délibération par le dépôt d’idées et le vote, le budget participatif permet au citoyen de prendre part de manière active à la vie de la cité en contribuant à une partie de l’allocation budgétaire. Une telle démarche permet de restaurer un lien de confiance entre élus et citoyens en mettant en place un dispositif de participation qui garantit le respect des engagements pris par tous et toutes.
La ville d’Angers fait partie des 90 villes ayant conduit un budget participatif dès 2018. En 2018, celui-ci à réunis 6700 participants, 300 propositions citoyennes, 59 projets soumis au vote et 16 projets lauréats. Un budget participatif se conduit en 7 phases.
Phase 1: Conception, comment garantir l’impact de la participation Phase 2: Proposition, comment encourager les contributions? Phase 3: Evaluation, quelles propositions doit-on filtrer ? Phase 4: Faisabilité, dans quelle mesure doit-on anticiper la réalisation des projets ? Phase 5: Liste des projets et vote, comment maximiser la mobilisation citoyenne ? Phase 6: Validation, comment doit-on mettre en valeur l’accord politique ? Phase 7: Réalisation, comment permettre la transformation collaborative de la ville ?
De la contraction de l’anglais civic technology, il s’agit de l’ensemble des méthodes et outils technologiques mis au service des citoyens pour une démocratisation de l’espace public. Cela permet au gouvernement d’être plus transparent et ouvert. L’outil technologique ne fait pas la participation mais permet la mise en place d’initiatives participatives encourageant la concertation, la co-construction, voire la codécision entre élus et citoyens.
Decidim est une plateforme numérique faisant partie des civic tech. Elle est dédiée à la mise en place de dispositifs participatifs: budget participatif, débat, espace contributif, questionnaire ou formulaire. Decidim compte plus de 350 plateformes déployées à travers 18 pays, plus de 100 contributeurs qui maintiennent le logiciel et assurent une évolution continue avec plusieurs versions par an.
Emprunt au latin classique « consultatio » qui désigne « l’action de délibérer » et « question posée à quelqu’un ». Dérivé de « consultare » qui veut dire « consulter ».
« Citoyenne » vient du latin « civitas« , signifiant « droit de cité », ou « droit d’un habitant d’un pays ».
Une consultation publique est une démarche constituant un outil d’aide à la prise de décision publique. Dans le cadre d’une consultation citoyenne, une entité publique recueille l’opinion ou l’expertise d’usage d’un groupe ou de l’ensemble des citoyens sur un sujet spécifique. Cette collecte d’opinion peut prendre la forme d’enquête publique, d’ateliers, appel à proposition, d’un jury de citoyen tiré au sort ou encore de sondage. Une consultation publique est à distinguer de la concertation, en effet elle n’engage pas nécessairement le débat et ne concourt pas directement à la prise de décision finale.
La collectivité européenne d’Alsace a lancé une grande consultation citoyenne à destination de toutes les personnes majeures habitant sur ce territoire. Il s’agit ici d’un questionnaire à compléter. Cette consultation s’effectue via l’agrégation de trois procédés. Le premier s’appuie sur la plateforme numérique de participation, Decidim. Le second propose la remise papier du questionnaire dans des urnes localisées dans différents endroits de la collectivité européenne d’Alsace. Enfin le troisième procédé permet l’envoie du questionnaire par voie postale. Ce choix de forme de consultation permet de ne pas être confronté à une possible fracture numérique.
« Commun numérique provient du latin « communis », qui appartient à plusieurs ou à tous, lui-même issu de « cum », qui signifie « avec », ou « ensemble » ; et de « munus », qui renvoie à « fonction », « charge », ou « obligation ». « Numérique » est un dérivé savant du latin « numerus », qui renvoie au terme « nombre « .
Un commun numérique constitue l’ensemble des ressources numériques (dématérialisées) qui sont produites et entretenues par une gestion collective. L’idée de commun implique une non-rivalité et une non-exclusion qui rend l’usage d’une ressource non limitante pour les autres et non restreinte à une communauté particulière. Un des atouts des communs numériques peut être la mutualisation de la conception, de la maintenance et des ressources.
La plateforme Decidim s’inscrit dans le modèle des communs du numérique. Son code source est ouvert sous licence GNU GPL. Ainsi, le logiciel peut être partagé, étudié, réutilisé ou amélioré par des paires collaborateurs faisant partie de la communauté Decidim.
Popularisé par Saul Alinsky, il s’agit d’un processus d’engagement et d’autonomisation visant à construire une organisation générant un contre-pouvoir et étant à même de transformer les institutions. C’est dans une perspective de meilleure représentation, de promotion de la justice sociale et d’émancipation des classes populaires que cette méthode est mise en œuvre.
La mission du Pacific Institute for Community Organization (PICO) est d’aider à la création d’organisations communautaires ayant le pouvoir d’améliorer la qualité de vie des familles et des quartiers. PICO remplit sa mission par le biais de séminaires de formation au leadership, du recrutement et du développement d’organisateurs communautaires professionnels, ainsi que par des consultations et une assistance technique permanentes. Le réseau PICO permet aux citoyen.ne.s d’apprendre à participer au système et institutions démocratiques mais aussi à les influencer. L’organisation parraine une formation commune pour les leaders de toutes les organisations de son réseau. Ces séminaires intensifs de six jours offrent aux dirigeants un examen approfondi de la théorie et de la pratique de l’organisation basée sur la congrégation.
Conseil vient du latin « consilium », qui signifie un “avis, conseil que l’on donne ».
Quartier vient du latin « quartarius », qui représente une portion d’un objet.
Les conseils de quartier ont été rendus obligatoires dans les villes de plus de 80.000 habitants par la loi Vaillant, dite « démocratie de proximité », de 2002. Ils sont conçus comme un lieu d’échange, de réflexion, d’information et de débat. Cela, afin de faire le lien entre trois types d’acteurs : les équipes municipales, les fonctionnaires des services techniques de différents niveaux administratifs et les différents groupes d’acteurs-usagers de la société urbaine.
La ville de Colombes propose, via la plateforme Decidim, un espace dédié aux conseils de quartier. Pour une meilleure transparence et organisation, cet espace permet de rendre compte des différents conseils et informer sur la tenue de réunions ou autres événements.
Convention vient du latin conventio, « action de se rencontrer », « réunion », « assemblée ».
Citoyenne vient du latin civitas, « droit de cité, droit d’un habitant ».
Une convention citoyenne est un dispositif participatif réunissant un panel représentatif d’un groupe donné et qui conduit à une délibération C’est en alternant des phases de formations à des sujets précis et des phases de délibération en groupes que le ou la citoyen.ne restitue collectivement des recommandations aux organismes de gestion en place. Le ou la citoyen.ne est, de fait, considéré.e comme légitime à la réalisation à la fois d’un diagnostic mais aussi de recommandations tant il ou elle est directement impacté.e par l’issue des décisions.
La convention citoyenne pour le climat est une convention citoyenne effectuée à l’échelle nationale. Elle a réuni 150 citoyen.nn.es tiré.e.s au sort et représentatifs de la population française qui ont défini une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Pour accompagner cette convention citoyenne, une plateforme Decidim à été mise en place.pour permettre à la société civile de s’exprimer également en proposant des idées de mesures, plus de 3600 contributions ont été déposées !
Débat venant du verbe débattre, est issu du latin « battuere », qui renvoie à « battre », « frapper », « rosser ».
Public vient du du latin publicus « qui concerne l’État, qui intéresse le public« .
Le terme de débat public peut se définir comme un sujet autour duquel différentes parties prenantes de la société discutent. Un débat public ne relève pas d’une organisation privée, de fait, il est accessible à tous. Le débat public peut aussi répondre à l’appellation de « débat de société ».
La CNDP (Commission Nationale du Débat Public), quand elle est saisie, peut organiser un débat public. Le débat fait partie intégrante du processus de la loi. Les citoyens peuvent confronter leurs opinions au maître d’ouvrage et lui poser des questions, soit lors de réunions publiques, soit sur Internet. Depuis 2017, 5 débats ont eu lieu sur la plateforme citoyenne Decidim.
Démocratie vient du grec ancien dēmokratía, combinaison de dêmos, « peuple » et kratein, « pouvoir ».
Délibérative vient du latin deliberare, « l’action de discuter et débattre ».
La notion de démocratie délibérative apparaît pour la première fois dans les écrits de Jürgen Habermas ou de John Rawls. Elle désigne un idéal de gouvernement au sein duquel une décision est légitime si elle est le résultat d’une démarche préalable de délibération à laquelle toute personne concernée par la décision doit pouvoir prendre part. Dans les faits, la démocratie délibérative peut se traduire par une discussion entre les citoyens qui déterminent les arguments pertinents et rejettent ceux qui ne le sont pas. Cela permet d’arriver à un processus décisionnel qui repose sur la délibération.
Le Federal Forum Project (FFP) a été créé en 1936 pour inciter les Américains de tous horizons à se réunir et à discuter de sujets nationaux et locaux importants. Les dirigeants du FFP cherchaient à renforcer la démocratie par le biais de discussions publiques, de la pensée critique et de la résolution coopérative des problèmes. L’un des programmes les plus ambitieux du New Deal, le FFP était « le seul système national de forums que les États-Unis aient jamais connu ».
Démocratie vient du grec ancien dēmokratía, combinaison de dêmos, « peuple » et kratein, « pouvoir ».
Le terme particpative est emprunté du bas latin participatio.
Dans son expression la plus immédiate, la démocratie participative suppose la participation à la vie de la cité par une forme d’organisation dans laquelle la prise de décision est décentralisée, non hiérarchique et axée sur le consensus. Cette forme d’organisation s’avère être plurielle et couvrir une diversité de réflexions, de conceptions et de pratiques politiques. Les pratiques participatives les plus rencontrées sont les budgets participatifs, les enquêtes publiques, les sondages, les assemblées citoyennes ou encore les conventions citoyennes.
Le village de Saillans (1500 habitants) peut-être considéré comme un exemple de la pratique de la démocratie participative. En 2014, la nouvelle municipalité à été élue sur un programme ayant été élaboré avec la participation de citoyens. 150 citoyens se sont réunis en amont des élections pour travailler et constituer le programme qu’ils souhaitent mettre en œuvre pour leur village. Cette démarche de démocratie participative inscrite dans une démocratie représentative permet un modèle de gouvernance différent et pallie à une certaine concentration des pouvoirs.
Ouvertes provient du latin apertura devenu par la suite opertura.
Les données ouvertes sont le résultat de la mise à disposition de jeux de données, gouvernementales ou privées. Dans une perspective de transparence et de partage, ces données sont sous licence libre de droit les rendant ainsi totalement accessibles, réutilisables et redistribuables.
La démarche Gouvernement Ouvert initiée par la Direction Interministérielle de la Transformation Publique vise à nouer un dialogue permanent entre l’administration et la société civile. Pour créer les conditions de cette collaboration, il est nécessaire de renforcer la transparence de l’action publique. Si les données publiques ne sont pas ouvertes et disponibles, la participation citoyenne n’est pas optimale. Le choix du logiciel participe également à la cohérence de la démarche. Nous privilégions les outils libres et open-source tel que Decidim, Pol.Is, DemocracyOs, etc. pour garantir au mieux la transparence et la redevabilité envers les citoyens.
Le mot « éducation » est relativement récent. Tiré du latin, il a une double origine : educate veut dire nourrir, et educere : tirer hors de, conduire vers, en un mot : élever.
L’éducation populaire ce n’est pas “éduquer le peuple”, c’est une démarche qui vise à comprendre et analyser nos situations et agir contre les inégalités sociales. Ce processus a pour objectif l’auto-organisation et la transformation des rapports sociaux.
Le Collectif national des droits de l’Homme RomEurope se sont rassemblés afin de lutter contre les idées reçues des Roms en Europe et leurs habitations précaires. Plus de 22 189 vivent dans des formes d’habitat précaire en France Métropolitaine.
L’expertus latin, tiré du verbe experiri, est celui « qui a fait ses preuves, qui a de l’expérience, qui est habile ». Usage quant à lui, du latin populaire « usare », est un dérivé du participe passé usus du latin classique uti (« se servir de »).
Se réfère au savoir et à la connaissance qu’un individu ou un collectif à acquis au cours de ses diverses expériences et pratiques quotidiennes de son environnement. Il peut s’agir d’un “savoir local”, “savoir de terrain” ou encore “savoir riverain” et rend légitime et pertinent la participation du citoyen au processus décisionnel de l’action publique.
Dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain et social, la politique de la ville d’Echirolles s’inscrit dans un processus de co-construction des espaces publics avec les habitants. Cela, à travers divers dispositifs participatifs se basant notamment sur l’expertise d’usage citoyenne qui est nécessaire à l’élaboration d’un espace public commun effectif.
Le gouvernement ouvert est un mode de gouvernance (de l’anglais open government) ayant pour objectif de favoriser une transparence et une confiance démocratique. Pour ce faire, les gouvernements s’ouvrent à de nouvelles formes de concertations, collaborations ou co-décisions et encouragent ainsi la participation de la société civile. La transparence de la procédure par la disponibilité des données et des informations accompagne cette volonté d’ouverture gouvernementale.
En 2011 s’est lancée une initiative internationale pour une gouvernement ouvert (PGO) réunissant 75 pays (dont la France en 2014) et des centaines d’organisations de la société civile. La PGO agit pour une transparence de l’action publique et d’innovation démocratique, sa structure repose notamment sur un équilibre de pouvoir et d’initiative entre les gouvernements et la société civile.
Le mot vient du latin Ingenium et de la même racine vient du mot italien « génie ».
L’ingénierie de la concertation intègre un processus de concertation en plusieurs phases associant acteurs locaux, usagers et citoyens. C’est à l’aide d’outils et de méthodes soutenant les phases de préparation, d’animation ou d’évaluation que l’ingénierie de la concertation vise à instaurer le dialogue, la définition d’objectifs et de solutions pour une action collective.
Sur la plateforme Decidim, des espaces de concertations peuvent être créés pour un projet et faire participer les citoyens au sein d’une collectivité dans une démarche d’inclusion.
(1972) Dérivé de logique, avec le suffixe -iel, par opposition à matériel. Le mot a été choisi par l’Administration pour traduire le mot anglais software.Du latin lībĕr (« libre », « sans entrave », « indépendant »).
Émerge à la suite du mouvement du logiciel libre initié par la Free Software Foundation (Richard Stallman) en 1984. Pour être considérée comme libre, la licence d’un logiciel doit garantir les quatre libertés fondamentales : – Liberté d’utiliser le logiciel – Liberté de copier le logiciel – Liberté d’étudier le logiciel – Liberté de modifier le logiciel et de redistribuer les versions modifiées. Quand un logiciel est libre, il est nécessairement en open source mais attention, la réciproque est fausse.
Créé par la Fondation Mozilla en 2004, le moteur de recherche Firefox est un logiciel libre et distribué sous une licence libre.
Du latin publicus « qui concerne l’État, qui intéresse le public ».
La notion de « mini-public » est empruntée à Robert Dahl. Dans son ouvrage Democracy and its Critics publié en 1989, il mentionne l’idée de « minipopulus » comme complément démocratique, voire comme alternative aux procédures classiques de la représentation. Un « minipopulus » ou « mini-public » désigne une assemblée ou un jury de citoyens ordinaires, sélectionnés de manière aléatoire dont l’objectif est de remettre un avis, de proposer une solution à un problème politique ou même de prendre une décision politique. Le mini-public est nommé car il doit pouvoir délibérer et décider au nom du grand public (au sens démos) qu’il représente.
Le processus constituant islandais peut s’apparenter à un “mini-public”. Lancé en 2009 se divise en plusieurs phases. D’abord, 900 citoyens sont tirés au sort pour délibérer avec 300 représentants de la société civile sur leur vision de l’avenir politique du pays. Le nouveau gouvernement réitère ce processus et tire au sort 950 citoyens qui bénéficient d’une journée pour faire ressortir les thèmes importants. Des élections interdites aux partis sont ensuite organisées, 25 candidats sur 322 sont élus et forment l’Assemblée constituante d’Islande. Cette Constitution populaire est soumise à référendum le 20 octobre 2012, et reçoit le soutien d’une grande majorité d’Islandais. Néanmoins, les élections suivantes ramènent la droite au pouvoir qui refuse ensuite de faire entrer en vigueur la Constitution citoyenne.
Composé de open et de source . La désignation Open Source a été suggérée par Christine Peterson du Foresight Institute afin de lever l’ambiguïté du mot anglais Free Software qui signifie libre au sens de « liberté » mais surtout « gratuit », et rappeler ainsi aux utilisateurs qu’un logiciel a un coût.
D’abord appliqué au développement d’un logiciel, il s’agit maintenant d’un mouvement s’appuyant sur les valeurs et le modèle de production décentralisée basée sur la collaboration, l’examen par des paires et l’accessibilité des données. Attention, open source n’est pas synonyme de gratuité, seulement l’accès et la modification du code est permise, de plus, l’open source rend possible la combinaison de logiciels propriétaires et logiciels open source.
Créée par la ville de Barcelone, Decidim est une infrastructure numérique dédiée à la démocratie participative. Conçu avec le langage du code de développement Rubyon Rails. Ce logiciel est libre et open source et est construit et exploité de façon collaborative sous les licences : Creative Commons -By – Sa et Licence Publique Generale Affero.
Du bas latin participatio, -onis, ce substantif serait apparu vers 1175 avec comme signification l’« action d’avoir part, de participer à » (Centre national de ressources textuelles et lexicales 14e éd.).
La participation citoyenne est une pratique qui consiste à donner la parole aux citoyens à travers des débats, des concertations dans le but de partager, d’échanger avec des élus. C’est donc l’ensemble des démarches qui permettent d’associer les citoyens et l’action publique.
La ville de Lannion a mobilisé la participation de ses habitants pour enrichir la base cartographique de leur ville sur Open Street Map (OSM). C’est par le biais de trois éditions d’un concours de contribution que la participation s’est effectuée. Cela, dans une perspective de réalisation d’un commun numérique au service de tous les usagers (habitants, entreprises ou touristes). Les fonds de cartes OSM sont utilisés pour tous les outils de communication de la ville.
(1990) Mot composé de plate et de forme.Le terme démocratie, du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, combinaison de δῆμος / dêmos, « peuple » xviie siècle. Dérivé savant du latin numerus, « nombre ».
Comprise dans l’ensemble des technologies de l’information et de la communication, la plateforme de démocratie numérique est destinée à des organisations ou institutions publiques ou privées. Sans être un solutionnisme technologique, elle intervient en tant que complément de dispositifs démocratiques déjà en place. Elle rend possible l’organisation et la réalisation de processus participatifs tels que des budgets participatifs, convention citoyenne, consultation, pétitions.
Decidim est une plateforme numérique faisant partie des civic Tech. Elle est dédiée à la mise en place de dispositifs participatifs: budget participatif, débat, espace contributif, questionnaire ou formulaire. Decidim compte plus de 300 plateformes déployées à travers 18 pays, plus de 100 contributeurs qui maintiennent le logiciel et assurent une évolution continue avec plusieurs versions par an.
Comment assurer le déploiement de plateformes de participation citoyenne à toutes les échelles, y compris pour les plus petites communes ? De plus en plus d’acteurs – collectivités, établissements publics, entreprises publiques locales – se tournent vers la mutualisation technique des plateformes.
Mais la mutualisation, késaco ? Rien de plus simple : une organisation mère donne la possibilité de déployer à moindre coût des plateformes participatives. Par exemple pour la démocratie participative, pour les acteurs qui la composent et qui autrement, n’auraient pu s’équiper pour faire vivre la démocratie locale grâce à un outil numérique.
La généralisation des plateformes numériques de démocratie participative
Le contexte de défiance envers les institutions publiques et les élus, marqué par la montée de l’abstentionnisme, a favorisé l’émergence, en France, des civic tech, un écosystème d’outils qui visent à renforcer l’engagement et la participation citoyenne.
Les élections municipales de 2020 ont entraîné une évolution importante en matière de participation citoyenne. Selon le Baromètre 2021 de la démocratie locale numérique, 78% des collectivités font le choix d’adopter des plateformes numériques de participation pour favoriser l’inclusion des citoyens au sein des processus décisionnels.
Changements majeurs prévus en matière de démocratie numérique, suite aux élections municipales de 2020. Baromètre 2021 de la démocratie locale numérique, Banque des Territoires
Cet engagement des collectivités pour la démocratie participative, consistant à repenser les processus de décision, émerge et se construit à différentes échelles. Petites et moyennes collectivités comme métropoles partagent la volonté de remettre leurs habitants au centre de la vie publique.
Quels sont les 3 principaux avantages de la mutualisation ?
Les collectivités ayant des ambitions similaires pour l’adoption de nouveaux outils numériques de participation citoyenne ont une solution. Laquelle ? La mutualisation ! L’investissement dans une plateforme mutualisée se traduit par des avantages sur les plans financier, humain mais aussi technique.
1. Le partage des coûts
Son premier avantage est de permettre une mise en commun de cette technologie en partageant l’investissement. Elle permet de réduire les coûts engendrés par l’acquisition d’un service numérique. Elle favorise aussi le partage de connaissances entre les agents des différentes collectivités.La mutualisation suscite également des économies d’échelles. Elle rend possible, pour des collectivités aux moyens financiers et humains limités, l’accès à des outils aussi performants et complets que ceux utilisés par des métropoles comptant plusieurs millions d’habitants.
2. Le partage d’expériences et de connaissances
La mutualisation garantit un apprentissage autant pour les élus, les agents des collectivités – cf. notre article sur les élus et les fonctionnaires participatifs – que pour les citoyens. Concernant les agents, une plateforme mutualisée facilite leur collaboration et permet aussi le partage de bonnes pratiques à l’échelle d’un territoire. Il est aussi possible d’envisager de mutualiser des formations à l’administration de l’outil afin qu’elles profitent au plus grand nombre. En se dotant d’une plateforme basée sur le logiciel Decidim, comme à Angers par exemple, les habitants d’une métropole la découvrent, s’habituent à son ergonomie et son interface. Lorsque la ville est prête à lancer une démarche de participation citoyenne, les utilisateurs sont déjà familiarisés avec la plateforme et peuvent s’engager plus facilement dans le processus participatif.
3. L’indépendance numérique des collectivités et des établissements publics
La mutualisation d’outils numériques open source tel que Decidim présente des avantages techniques. Elle garantit une forme d’indépendance numérique des collectivités. Les acteurs centraux que sont les métropoles ou les communautés d’agglomérations ont la possibilité de rompre leur dépendance aux acteurs privés. Comment ? En s’appropriant le logiciel installé sur leurs propres serveurs et en accélérant leur montée en compétences sur l’administration et la maintenance de celui-ci. C’est par exemple le cas de la métropole de Bordeaux, qui prévoit d’installer Decidim sur ses serveurs plutôt que sur une installation distante.
Comment garantir l’accès à une solution numérique à toutes les collectivités grâce à la mutualisation ?
Le logiciel libre et open source Decidim répond à la convergence des ambitions politiques de collectivités très différentes ; par leurs tailles, leurs moyens techniques et/ou leurs budgets.
La mutualisation d’ un outil numérique apparaît comme une solution lorsqu’on observe des similitudes fortes entre les démarches, peu importe les territoires. Petite commune ou métropole, communauté d’agglomération ou conseil de quartier : tous ces échelons peuvent être amenés à lancer des démarches de participation en ligne. Il faut mentionner le budget participatif, dispositif privilégié par de nombreuses collectivités pour donner plus de pouvoir d’agir aux citoyens. Par exemple, la Ville de Nancy organise depuis 2018 son budget participatif. Sur le même modèle, sur la plateforme métropolitaine, la commune d’Essey-lès-Nancy a mis en place son premier budget participatif. Grâce à ce dispositif, la ville souhaite à une aspiration forte des citoyens à être associés aux décisions publiques.
Plusieurs options d’installations techniques s’offrent aux collectivités souhaitant investir dans un outil mutualisé.
Une seule plateforme, plusieurs espaces communaux
Grâce à la modularité de Decidim, plusieurs organisations ou services peuvent gérer leurs propres espaces sur une même plateforme. Il est en effet possible de paramétrer plusieurs niveaux d’administration. Par exemple, la Métropole du Grand Nancy dispose sur sa plateforme d’espaces dédiés à plusieurs communes comme Pulnoy, Essey-lès-Nancy et Malzéville. Chaque commune peut ensuite gérer et administrer ses démarches participatives en autonomie.
Un serveur, plusieurs plateformes
Le modèle multi-tenant de Decidim – que l’on pourrait traduire en français par le terme “multi-locataire” – rend possible le lancement de plusieurs plateformes depuis une même installation technique.
Cela signifie que Decidim peut être utilisé par autant d’autorités locales que l’on souhaite, à partir d’une seule installation. De cette manière, les coûts d’installation et de maintenance sont réduits. Cela permet de fournir des solutions technologiques qui favorisent la participation citoyenne à des collectivités de taille réduite ou moyenne. Ce modèle multi-tenant est pertinent pour les métropoles, comme celles de Bordeaux, de Nancy ou de Toulouse, qui souhaitent partager l’utilisation de Decidim et son installation avec plusieurs communes qui les composent. Cette option est aussi utile aux organisations structurées autour de plusieurs organes et souhaitant disposer de plateformes autonomes pour chacune d’elles. Il est possible d’envisager des approches de mutualisation pour les syndicats intercommunaux ou les Entreprises Publiques Locales.
Une plateforme self-hosted
Decidim peut être hébergé sur les serveurs des organisations ou des collectivités qui font le choix d’une plateforme self-hosted. Selon les moyens techniques dont elles disposent, les collectivités peuvent installer Decidim elles-mêmes. Le code est open source et accessible gratuitement sur Github. La métropole de Bordeaux, notamment, s’est tournée vers cette option. De cette manière la métropole bordelaise peut apporter des modifications à la plateforme en fonction des besoins de ses communes.
Decidim, un bien commun numérique mutualisé
Plus largement, la mutualisation bénéficie au développement du logiciel Decidim. Étant un bien commun numérique, l’évolution de Decidim et son développement sont décentralisés.
Les développements réalisés par les différents acteurs contributeurs du logiciel, dans le cadre de leur projet, peuvent être également exploités par d’autres librement. Decidim rassemble autour de lui une large communauté de développeurs, à travers le monde, ainsi que des centaines d’institutions. Les collectivités ont tout intérêt à participer au développement du logiciel puisque les évolutions apportées par les acteurs publics correspondront davantage à leurs attentes et à leurs usages. Cette démarche est notamment en accord avec la campagne “Public Money ? Public Code !”, lancée par la Free Software Foundation Europe. Elle vise à faire du logiciel libre le standard pour les logiciels financés par l’argent public. Les acteurs et administrations publiques qui font le choix de suivre cet engagement ont l’opportunité de se rendre indépendants des acteurs privés. Ils bénéficient de collaborations, et de construire des bases saines pour la sécurité de leur système d’information.
Commentaires récents