La crise sanitaire actuelle a relancé le débat relatif aux civic tech (technologies civiques ou citoyennes) à l’occasion du déploiement de l’application TousAntiCovid, le posant alors en termes éthiques. Les discussions publiques que l’application a pu occasionner ont participé à une certaine conscientisation de la place et du rôle de l’open source et des logiciels libres au sein des technologies présentes dans notre quotidien.
On se souvient en effet des craintes relatives à l’utilisation des données ou encore les questions de transparence que pouvait poser cette application. La CNIL s’est alors saisie du dossier en décembre 2020 afin de se prononcer sur le projet de décret modifiant celui relatif au traitement des données dénommé “StopCovid”. Le paysage français est en effet de plus en plus marqué par ces réflexions, notamment dans le cadre de l’essor des technologies civiques.
Les récents évènements et mouvements sociaux caractérisés par une certaine défiance institutionnelle ont participé à une restructuration du “rapport entre débat public et engagement privé, représentation directe et nouvelles formes d’expression démocratique” (Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL depuis février 2019). Les civic tech ont en ce sens particulièrement été mobilisées dans le cadre de démarches participatives initiées par des institutions publiques afin de faire intervenir citoyens et citoyennes dans le débat public.
Mais l’emploi des outils numériques à des fins démocratiques doit pouvoir garantir le respect des critères de transparence et des droits relatifs aux données personnelles. C’est ici tout l’enjeu de la distinction entre logiciel open source ou libre et logiciel propriétaire. C’est aussi tout l’enjeu de ce que certains appellent la technopolitique : “l’intégration de (…) principes démocratiques au commencement de l’élaboration technique (…) des outils numériques”, ceci se traduisant par l’inscription de principes démocratiques dans le code de la plateforme.
L’actualité des civic tech, marquée par le passage en open source d’ acteurs du secteur nous a ainsi invités à préciser à nouveau les contours et enjeux de la distinction entre logiciels propriétaires et logiciels libres et open source.
L’équipe d’Open Source Politics et ses co-fondateurs (Valentin, Virgile, Alain et Olivier) militent depuis plus de 5 ans pour que l’open source et le libre deviennent la règle, dans un paysage français pourtant majoritairement propriétaire.
Le terrain gagné par les logiciels libres et open source sur le marché des civic tech va pouvoir nourrir un débat et des questionnements que nous avons déjà amorcés au sein du mouvement des logiciels libres et des communs numériques.
A cet égard, nous ne sommes pas seulement mus par l’idée de mobiliser des logiciels libres et open source mais aussi et surtout par celle de contribuer à de véritables biens communs numériques, c’est à dire une “ressource produite et/ou entretenue collectivement par une communauté d’acteurs hétérogènes, et gouvernée par des règles qui lui assurent son caractère collectif et partagé” (Labo Société Numérique).
Pour mieux comprendre cet engagement, cet article s’emploie à expliquer le plus clairement possible ce qui oppose l’open source et le libre au propriétaire en posant une grille d’analyse accessible, permettant de qualifier de tels projets.
Comparatif logiciels Libre et open source vs Propriétaire
Logiciel Libre et open source
Logiciel Propriétaire
Licence d’utilisation payante
Non
Oui
Ouverture du code source
Oui, d’où l’appellation “open source”.
Non. Le code source est fermé d’accès.
Exemples
Libre Office, Firefox, Linux, Android, VLC etc.
Pack Office (Word, Excel etc.), Suite Adobe, etc.
Liberté d’exécuter (utiliser) le programme pour tous les usages.
Oui, tout le monde le peut.
Non, seul le propriétaire le peut ou en accordant son autorisation.
La liberté d’étudier le fonctionnement du programme.
Oui
Non
La liberté de redistribuer des copies.
Oui
Non
La liberté d’améliorer le programme et de publier ses améliorations.
Oui
Non
Risque de dépendance à un éditeur
Faible si le logiciel est mature et dispose d’une communauté
Forte, ce qui peut s’avérer risqué si c’est un éditeur de petite taille
Sécurité
Les logiciels mature sont soumis à des audits et peuvent compter sur de nombreux contributeurs
Soumis à des audits mais dont les résultats ne sont pas forcément rendus publics et dont les résultats ne sont pas réplicables
Réversibilité possible
Oui
Rendue compliquée par la licence
Interopérabilité des logiciels entre eux
Plus facile à mettre en œuvre.
Rendue plus complexe.
Mutualisation des investissements
Garantie et possible à grande échelle si le logiciel dispose d’un écosystème mature de contributeurs.
Oui, mais limité aux capacités et à la volonté de l’éditeur.
Infographie logiciels libres et open source vs propriétaires
Zoom sur les licences :
Les logiciels libres et open source sont régis par des licences gratuites dites ouvertes ou libres.
La formule bien connue dans les communautés libristes précise en général :
“Free as in freedom, not as in free beer”
qui fait référence au fait que si en effet ces licences garantissent aux usagers 4 grandes libertés (exécuter, étudier, modifier, redistribuer), cette gratuité d’usage est conditionnée par le fait d’avoir les ressources nécessaires (temps, connaissances informatiques, hébergement) pour installer, configurer et utiliser par soi-même le logiciel.
À défaut de telles ressources, il faudra rémunérer le travail des prestataires ayant construit un savoir-faire et une offre de service au contact de leurs clients. De nombreux types de licences et de modèles existent pour les logiciels libres et open source, on les divise en général en deux grandes catégories :
Copyleft (à l’opposé du copyright) qui garantit aux utilisateurs que les grandes libertés du logiciel libre seront respectées mais empêche la mise en place de restrictions (fermeture ultérieure du code, versions modifiées non publiées). Exemple : GPL (General Public Licence)
Non copyleft qualifiées en général de permissives puisqu’elles permettent d’appliquer des restrictions sur des versions modifiées, souvent plus complètes, qui peuvent être distribuées sous licence propriétaire. Exemple : la licence MIT, et les modèles open core
Les logiciels propriétaires imposent une licence d’utilisation dite propriétaire qui fixe les conditions d’accès et d’utilisation du logiciel. Si elle est payante l’éditeur est libre de choisir les modalités qu’il impose (par utilisateur, par organisation etc.).
Netflix par exemple fonctionne avec un abonnement mensuel qui permet à un ou plusieurs utilisateurs d’utiliser le service sur différents supports (téléphone, télévision, ordinateur).
“Quand c’est gratuit, c’est toi le produit”
Autre expression populaire des communautés libres qui indique que nombre de logiciels propriétaires sont utilisables gratuitement, comme Facebook par exemple qui dégage sa rentabilité en utilisant les données de ses utilisateurs afin de vendre des ciblages publicitaire pointu.
Zoom sur l’ouverture du code :
La question de l’ouverture du code est le critère ayant donné son nom à l’open source. Ce code source peut être comparé à une recette de cuisine, comprenant alors ingrédients et marche à suivre pour réaliser un plat : si vous ne disposez pas de cette recette, n’ayant alors pas la liste des ingrédients à utiliser ni le processus de fabrication, il vous sera impossible de reproduire ou de modifier ce plat. En ce sens, le logiciel propriétaire ne donne pas accès à son code source tandis que le logiciel open source offre cet accès en toute transparence et gratuité.
Zoom sur la question de la durabilité et de la scalabilité :
Les logiciels libres et open source présentent des garanties de réversibilité bien plus importantes que celles d’un logiciel propriétaire. Les codes sources étant publics et généralement bien documentés pour la plupart des logiciels libres, il est facile de trouver un autre prestataire en cas de faillite ou de mésentente. Si des ressources sont disponibles au sein de l’organisation, une internalisation est tout à fait possible via un transfert de compétences.
Ce critère est d’autant plus important dans le secteur des civic tech puisqu’il est majoritairement constitué de PME et de TPE proposant des solutions innovantes par nature risquées, et dans la mesure où les collectivités ont tendance à s’engager sur une ou plusieurs années.
Le modèle libre et open source permet d’éviter une dépendance accrue à un seul prestataire dont la viabilité à moyen terme n’est pas garantie.
Zoom sur les questions de sécurité :
Si tout système informatique est potentiellement exposé à des failles de sécurité, les logiciels libres et open source suffisamment matures sont généralement autant audités que les logiciels propriétaires, en plus d’exposer leur source en libre accès. Cette particularité permet une vérification plus large et poussée puisqu’un écosystème pluriel de contributeurs veille collectivement à assurer le meilleur niveau de sécurité. Pour faire simple, davantage de paires d’yeux (de contributeurs actifs) peuvent ainsi déceler des failles et proposer des corrections selon un protocole dicté par la communauté.
Si les logiciels propriétaires bénéficient eux d’audits ponctuels, leur résultats ne sont pas toujours rendus publics et ne sont de facto pas reproductibles, le code source n’étant pas ouvert. Enfin, la transparence sur les correctifs apportés suite à l’audit n’est pas toujours garantie et nécessite parfois un autre audit.
La mutualisation des investissements :
S’il est possible de mutualiser les investissements dans le cadre du déploiement d’un logiciel propriétaire, cette mutualisation est plus riche dans le cadre de l’open source puisqu’une fois développé, le logiciel est co-amélioré sans limite géographique par une large communauté d’acteurs très diversifiée, qui le modifie en fonction des nouveaux besoins de ses utilisateurs.
Le besoin est défini alors par les utilisateurs et pour les utilisateurs, à l’inverse d’un logiciel propriétaire où le développement est tributaire des capacités et de la volonté de l’éditeur à les mettre en œuvre.
Le modèle libre et open source permet de ne pas être limité par les capacités d’un éditeur qui ne parviendrait pas à répondre aux enjeux et besoins d’une très grosse institution. Comme ça été le cas pour la plateforme de la Conférence pour le futur de l’Europe, le code de Decidim étant ouvert et libre la Commission Européenne a pu recourir à plusieurs prestataires de développement (dont Open Source Politics) en simultané afin de répondre à ses nombreux besoins.
Le fait que Decidim soit open source a permis aux institutions européennes de collaborer plus facilement entre elles, mais aussi, ce qui est crucial, avec des prestataires de services externes. En utilisant une solution propriétaire, les institutions européennes auraient été limitées au fournisseur de la solution, alors qu’en utilisant Decidim, elles ont pu « construire une équipe dédiée juste à cet effet ».
Si les différences entre logiciel libre ou open source et logiciels propriétaires peuvent sembler anodines pour les utilisateurs finaux qui ne sont pas nécessairement experts de ces questions, elles devraient pourtant être au centre des débats lorsqu’il s’agit de logiciels où ils agissent afin d’exercer leur citoyenneté.
Le domaine de la civic tech censé (par définition) mettre les technologies actuelles au service de l’accroissement des pouvoirs citoyens en vue d’un meilleur fonctionnement démocratique avec des gouvernements plus ouverts se doit de faire des choix dans les outils employés. Ces outils peuvent être des biens communs appartenant aux citoyens dans un objectif civique défini selon des modalités démocratiques, ou bien ils peuvent être la propriété d’entreprises privées auxquelles on laisserait le loisir de définir les objectifs civiques de ces outils en fonction d’un impératif économique.
Il ne s’agit pourtant pas non plus d’un choix manichéen. Différents modèles de logiciel sont possibles avec leurs avantages et leurs inconvénients. Dans un cadre que l’on voudrait démocratique, il est important de connaître la nature des outils que l’on met à disposition des citoyens, notamment par l’ouverture du code.
En l’absence de toute réflexion sur le sujet, on prend le risque de voir proliférer des modèles d’affaires basés sur la revente ou l’usage marchand des données obtenues lors de consultations publiques hors du cadre ouvertement consenti ou compris par le citoyen lors de sa participation initiale.
C’est en tout cas ces questionnements qui nous ont amené à choisir Decidim pour accompagner nos clients. Plus qu’un logiciel libre et open source, c’est un véritable commun numérique qui rassemble une communauté diverse d’acteurs et de contributeurs et qui permet aujourd’hui de propulser les plateformes de 200 institutions à travers le monde.
Nous verrons dans un prochain article quels critères nous ont guidé dans ce choix et comment analyser et comparer de manière très simple différents projets de logiciel libre et open source.
La plateforme de la Conférence sur l’Avenir de l’Europe (CoFE) a été lancée le 19 avril. Les contributions citoyennes déposées sur la plateforme viendront alimenter les panels de citoyens qui se tiendront à l’automne 2021. Pour contribuer, vous pouvez soutenir, commenter et déposer une contribution mais aussi participer voire organiser un événement en lien avec la Conférence. Cet article décrit comment déposer une idée et référencer un événement sur la plateforme étape par étape.
Comment s’inscrire sur la plateforme ?
Il existe plusieurs moyens pour s’inscrire afin de participer sur la plateforme de la CoFE :
L’électronique identification (« eID ») permet de s’inscrire à l’aide de sa carte d’identité. Cette solution est disponible pour 17 pays. A noter que la France ne figure pas parmi la liste de ces pays ;
L’authentification via des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter et Google ;
La création d’un compte sur la plateforme à l’aide d’une adresse email et d’un mot de passe en passant par EU Login.
Des informations complémentaires sont demandées lors de l’inscription à la plateforme. Vous avez le choix de communiquer des données démographiques (sexe, âge, nationalité, pays de résidence, ville, catégorie socioprofessionnelle) et si on a déjà assisté à un événement public consacré à l’Union européenne. Ces éléments permettront de mieux traiter l’ensemble des contributions déposées sur la plateforme.
Enfin, vous devez accepter les Conditions générales de participation de la plateforme pour valider son inscription.
Quelle est la structure de la plateforme de la CoFE ?
La plateforme se structure autour des 10 thèmes de la Conférence sur l’Avenir de l’Europe. Chaque thème se décompose en deux éléments : les idées et les événements.
Pour contribuer à la Conférence, il faut se rendre dans l’un de ces 10 thèmes. Ils sont organisés en différentes catégories. Par exemple, le thème Démocratie européenne contient les catégories suivantes :
Chaque page thématique est construite la manière suivante :
Une introduction décrivant le contexte politique et quelques ressources sur les initiatives de l’Union européenne sur ce sujet.
La liste des idées où vous êtes invité.e à exprimer votre opinon en soutenant, commentant et en déposant une contribution.
Les événements passées et à venir organisés dans le cadre de la Conférence sur l’Avenir de l’Europe.
Les utilisateurs peuvent activer la traduction automatique de l’ensemble des contenus disponibles sur la plateforme. Cette intégration de Decidim avec le système de traduction de la Commission européenne est l’une des innovations majeures de la plateforme permettant la création d’un espace de débat public à l’échelle européenne.
En outre, il est non seulement possible de partager les contributions sur les réseaux sociaux mais de les insérer (embed) sur un site internet afin de recueillir un maximum de contributions.
Comment déposer une contribution ?
La plateforme permet à tout le monde de déposer une contribution. Toutes les contributions citoyennes déposées sur la plateforme seront analysées à l’aide de méthodes de traitement des données numériques et humaines. Les synthèses alimenteront les panels de citoyens européens et les séances plénières.
Tout d’abord, vous devez définir la langue de votre contribution, son intitulé (ou titre) et décrire votre contribution dans la rubrique corps.
La prochaine étape consiste à comparer votre contribution avec les autres déjà déposées afin d’éviter les doublons et de favoriser l’engagement sur d’autres contributions.
En dernier lieu, vous pouvez rajouter une image ou un document en annexe pour étayer votre idée. Cette fonctionnalité permet de mieux argumenter une idée et d’en renforcer son attractivité ! Il serait dommage de s’en priver…
Il est possible de modifier sa proposition dans un délai de 15 minutes si personne n’apporte son soutien. Impossible donc de modifier une proposition lorsqu’une personne a apporté son soutien.
Par ailleurs, vous ne pouvez pas supprimer votre contribution une fois publiée. Il faut contacter l’équipe de modération pour masquer une contribution en apportant la justification.
Comment créer un événement dans le cadre de la Conférence sur l’Avenir de l’Europe (CoFE) ?
Pour organiser un événement, il faut également se diriger vers l’un des 10 thèmes de la CoFE. Le bouton permettant de créer un événement se situe en-dessous de la carte interative et juste au-dessus de la liste d’événements.
Événements en cours pour le thème Valeurs et droits, état de droit, sécurité
Pour créer un événement, il suffit d’indiquer un intitulé, une description, l’adresse, le lieu (nom de la salle ou lien de la vidéoconférence), l’heure de début et de fin et le type d’inscription. Il est également possible d’indiquer les moyens d’accès dans Suggestions de lieu et de ranger l’événement dans l’une des catégories du thème.
Par ailleurs, laplateforme ne gère pas les inscriptions. Vous devez indiquer dans la rubrique Type d’inscription soit :
que l’événement ne dispose pas d’un système d’inscription. Vous devez sélectionner Enregistrement désactivé.
ou vous devez insérer le lien d’inscription vers une autre plateforme (Eventbrite, Facebook Events, etc.).
Il est également impossible de supprimer un événement. Pour retirer une contribution de la plateforme, vous devez contacter l’équipe de modération pour demander de masquer l’événement.
Comment relier une contribution à un événement ?
A l’issue de l’événement, l’organisateur de l’événement peut par exemple indiquer un compte-rendu, la liste des organisations, le nombre de participants et associer une ou plusieurs propositions ayant émergées lors de l’événement. L’organisateur peut insérer ces éléments à la clôture de l’événement.
L’organisateur peut clôturer un événement une fois la date de fin dépassée. Le bouton s’affiche automatiquement pour l’organisateur sur la page de l’événement.
Lors de la clôture de l’événement, un formulaire s’affiche. Il permet d’insérer les livrables de l’événement tels qu’un compte-rendu, la liste des intervenants, le nombre de participants, etc.
Cette fonctionnalité permet de documenter a posteriori un événement organisé par la société civile et de valoriser les contributions issues des événements. Dans le dernier champ du formulaire, vous pouvez sélectionner les propositions qui ont émergé lors de l’événement. Vous pouvez également afficher votre soutien pour des idées déposées par d’autres participant.e.s
Comment commenter les contributions ?
Les participants peuvent commenter et débattre des idées et les événements déjà présents sur la plateforme.
Les commentaires peuvent être qualifiés « Pour » ou « Contre », il est possible de répondre aux commentaires déjà déposés et d’évaluer les commentaires déjà publié. Vous pouvez également mentionner un autre utilisateur de la plateforme en utilisant @nomUtilisateur pour l’inviter à rejoindre la conversation.
Conclusion
La plateforme de la Conférence sur l’Avenir de l’Europe (CoFoE) évolue constamment. Nous allons régulièrement vous informer sur les nouvelles fonctionnalités développées depuis ce blog. En attendant, vous pouvez consulter cet article du blog sur la genèse et le déploiement de la plateforme.
Officiellement lancée le 9 mai 2021, la Conférence sur l’avenir de l’Europe est un exercice politique emblématique et une étape inédite dans l’histoire de la démocratie numérique.
C’est la première fois qu’un tel processus participatif est organisé à l’échelle européenne. Reposant sur la participation ouverte en ligne de citoyens dans toute leur diversité, le travail de panels citoyens tirés au sort et de plénières délibératives, la démarche prévue pour durer un an est la plus ambitieuse que nous ayons connue à ce jour.
C’est un grand honneur pour l’équipe d’Open Source Politics de contribuer depuis plusieurs mois à la préparation et la mis en place de la plateforme participative qui est placée au cœur de la Conférence sur l’avenir de l’Europe.
Le contexte
Pourquoi Decidim ?
Dès 2019, les institutions européennes et les gouvernements des États membres ont exprimé leur souhait d’impliquer les citoyens dans la définition de l’avenir de l’Europe. Après un comparatif de toutes les plateformes existantes, le choix de l’Union européenne s’est portée sur Decidim. Renouvelant un engagement de longue date en faveur du logiciel libre, ce choix était naturel tant Decidim partage dans sa conception les principes démocratiques de la Conférence : transparence, intégrité et inclusion.
La plateforme participative
Plusieurs entreprises de l’écosystème européen Decidim ont travaillé sur la mise en place de la plateforme participative. Parmi elles, Open Source Politics a été sollicité il y a près d’un an par les services de la Commission pour aider les institutions à concevoir les modalités participatives et préparer le développement de nouvelles fonctionnalités. Lancée dès le 19 avril, la plateforme a déjà recueilli plusieurs milliers de contributions. Rédigées dans n’importe laquelle des 24 langues officielles de l’Union européenne, elles sont automatiquement traduites pour rendre possible la discussion à l’échelle du continent.
Cette plateforme est la plaque tournante centrale de la Conférence. C’est grâce à elle que les idées et événements relevant de dix thématiques identifiées sont partagés et débattus. Au-delà de ces espaces de contributions et des événements décentralisés, la plateforme sera enrichie dans le futur par la retransmission des plénières de la Conférence et la présentation des panels citoyens.
Espace des contributions carte des événements COFE
La Conférence pour l’avenir de l’Europe
En cette période de changement sans précédent, les citoyens attendent plus que jamais une Union démocratique, cohérente et efficace, capable de faire face activement aux crises et défis actuels de l’Europe.
En réponse à ces défis, la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil lancent conjointement la Conférence sur l’avenir de l’Europe pour donner aux citoyens un rôle décisionnaire dans l’élaboration des politiques européennes.
Le 10 mars 2021 a été signée une déclaration conjointe entre les institutions européennes qui précise les contours de ce projet. Les résultats de la conférence sont attendus au printemps 2022.
Nous devons rendre ce débat aussi vivant que possible. En ces temps de COVID, cela signifie expérimenter les plateformes numériques autant que possible. Avec cette plateforme, nous offrons les outils nécessaires pour donner à chacun la possibilité de s’engager activement dans ce débat et nous veillerons à ce que ces idées alimentent l’analyse et les conclusions de la Conférence. C’est leur avenir, c’est donc leur Conférence.
L’eurodéputé Guy Verhofstadt
Préparer la plateforme de la Conférence
Plusieurs services OSP sont impliqués dans la mise en place de ce la Conférence sur l’avenir de l’Europe.
L’équipe Conseil
Notre équipe Conseil a organisé plusieurs ateliers de design au printemps et à l’été 2020 pour choisir les fonctionnalités de Decidim qui sont placées au cœur de la plateforme. Nous assurons depuis un an la coordination des acteurs impliqués dans la préparation de la plateforme, ce qui nous donne l’occasion de collaborer avec des entreprises suédoise (Digidem Lab sur les ateliers et formations), espagnole (Codegram sur les premiers développements) et roumaine (Tremend sur toutes les questions techniques).
L’équipe Produit
Notre équipe Produit intervient pour élaborer les spécifications des nouveaux développements et assurer la coordination avec la communauté Decidim. Evénements créés par les utilisateurs avec rapport de synthèses, gestion du multilinguisme, identité graphique sur mesure, carousel en page d’accueil, nouveaux systèmes d’évaluation des propositions… autant d’avancées qui bénéficieront à tous les administrateurs et utilisateurs de Decidim.
L’équipe Modération et Traduction
Nous avons constitué une équipe dédiée de quatre personnes pour assurer la modération a posteriori de la plateforme en temps réel et nous nous basons sur des experts linguistiques pour assurer une interaction avec les utilisateurs dans toutes les langues. Notre équipe de modération a également été responsable de l’intégration de tous les contenus de la plateforme dans les 24 langues.
Il est particulièrement stimulant d’échanger au quotidien avec des partenaires de tous les Etats-membres et originaires de plusieurs institutions sur l’organisation des futures étapes de la démarche et la préparation des analyses basées sur les outils d’intelligence artificielle développés par le centre de recherche de la Commission.
La plateforme n’attend que plus que vous. Vous pouvez y retrouver tous les événements créés et toutes les idées déjà déposées, mais également ajouter les vôtres et en discuter avec des citoyens de toute l’Europe. Rendez-vous sur futureu.europa.eu !
Fin avril 2020, la ville de Toulouse a lancé une nouvelle plateforme de participation citoyenne basée sur Decidim. Bien que l’ancienne plateforme créée en 2018 a réuni près de 4 000 utilisatrices et utilisateurs dans plus de 40 concertations, la mairie de Toulouse a souhaité une plateforme de participation citoyenne plus adaptée à ses besoins et davantage modulaire. Toulouse possède en effet de nombreux instances consultatives et participatives. Cet article détaille le contexte de la ville de Toulouse ainsi que l’usage fait de Decidim par les services de la ville.
L’organisation administrative de la ville de Toulouse
Toulouse se décompose en 6 secteurs municipaux et 20 quartiers placés sous la responsabilités des maires de quartiers. Ces derniers ont pour mission de traiter les problèmes du quotidien en animant les commissions de quartiers et les permanences. Les 20 commissions de quartiers rassemblent les services administratifs, associations et citoyens pour débattre des décisions prises par l’exécutif. Les bureaux de quartiers préparent quant à eux l’ordre du jour et les dossiers de chaque commission de quartiers. Ils sont composés de 10 à 15 membres issus du milieu associatif, du secteur du logement et de commerçants.
Les différentes instances de participation citoyenne à Toulouse
Vidéo d’introduction à la participation citoyenne à Toulouse
Comment Toulouse utilise sa plateforme de participation citoyenne ?
La ville de Toulouse dispose d’un budget participatif et organise régulièrement des consultations auprès de ses habitant.e.s à l’aide de Decidim. Par ailleurs, un espace dédié relaye les dispositifs participatifs entrepris au niveau de la métropole de Toulouse. Enfin, les appels à projets et initiatives citoyennes sont également relayés sur la plateforme. Voici ci-dessous plusieurs fonctionnalités de Decidim mises en pratique :
Il convient de noter que chaque quartier de la ville de Toulouse possède son propre espace sur la plateforme. Cette organisation permet d’indiquer l’ensemble des démarches participatives par quartier. Depuis chaque espace, les habitant.e.s peuvent s’abonner à la lettre d’information du quartier.
Budget participatif 2019
La ville de Toulouse utilise la fonctionnalité Propositions en vue de récolter des idées de la part des habitant.e.s. Par exemple, les habitant.e.s de Toulouse ont déposé 105 idées dans le cadre du budget participatif 2019. Les porteurs d’idées ont présenté publiquement leurs propositions au Capitole de Toulouse lors de l’Agora des idées. Enfin, les 30 idées retenues ont fait l’objet d’un vote sur la plateforme. 14 projets ont finalement été retenues et sont toujours en cours de réalisation comme on peut le remarquer à l’aide du module Suivi.
Pourquoi une carte interactive de la ville de Toulouse ?
La carte interactive est disponible en cliquant ce lien
Les services de la ville ont souhaité rapprocher les toulousaines et toulousains de chaque concertation. Ils ont tiré profit de la décomposition administrative de Toulouse pour faire développer une vue interactive des dispositifs participatifs par Open Source Politics. Ce module permet d’indiquer les concertations en cours dans chaque quartier de Toulouse. Les usagers peuvent ainsi accéder directement aux concertations qui vont les impacter.
Conclusion
L’utilisation riche et variée de Decidim par la ville de Toulouse est loin d’être un cas isolé. Nous avons documenté plusieurs cas d’usage emblématiques de Decidim en France dans ces articles de blog :
Qu’est-ce que le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert ?
Le Partenariat Gouvernement Ouvert (PGO) est une démarche collaborative avec la société civile en vue d’élaborer, suivre et évaluer l’action publique. Il ne s’agit donc pas de réformer une politique publique particulière. Bien au contraire, la méthode du PGO s’appliquent à des sujets aussi nombreux que variés. Par exemple, les thématiques peuvent inclure les défis environnementaux, l’inclusion numérique, les violences envers les femmes ou encore l’alimentation durable. La particularité du PGO est donc de réunir citoyens, associations et entreprises afin de transformer l’action publique dans sa globalité autour des valeurs de participation, de redevabilité et de transparence.
Quelles sont les grandes étapes du plan d’action « Gouvernement Ouvert » 2021-2023 ?
Depuis que la France a rejoint le PGO en avril 2014, le plan d’action « Gouvernement Ouvert » est élaboré tous les deux ans. Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction Publique, a annoncé lelancement de l’élaboration du troisième plan d’action pour un Gouvernement Ouvert le 23 février 2021. Dès à présent, nous allons organiser de nombreux ateliers et événements de mars à début juillet 2021 afin de construire ce plan d’action avec la société civile. Par ailleurs, trois Forums Open d’Etat se tiendront durant cette période pour échanger sur les engagements du prochain plan d’action. Enfin, le plan d’action sera rédigé durant l’été 2021 pour une publication en septembre 2021.
Partenariat pour un Gouvernement Ouvert : lancement de l'élaboration du polan d'action France 2021-2023 https://t.co/FSQXa2iHAj
Comment construire le plan d’action « Gouvernement Ouvert » avec la société civile ?
La première phase de concertation et d’études s’étendra de mars à début juillet. Durant cette période, la DITP organisera de nombreux ateliers ouverts à la société civile et réalisera des entretiens individuels avec des acteurs tant publics que privés oeuvrant pour un gouvernement ouvert. A notre grand regret, l’évolution de la situation sanitaire ne nous permet pas d’organiser des ateliers et événements en présentiel à l’heure actuelle.
Face à cette incertitude, la DITP a lancé plusieurs initiatives en vue d’élaborer le 3ème plan d’action pour un Gouvernement Ouvert à distance. En premier lieu, nous avons mis en place un cycle de webinaire toutes les deux semaines dans un objectif d’acculturation au sujet du Gouvernement Ouvert. Nous avons également développé un nouveau site internet qui tiendra les citoyens informés tout au long du processus à l’aide d’un blog participatif. En dernier lieu, nous souhaitons pérenniser les rapports d’échange que nous avons avec la société civile. Dans ce but, nous allons créer un outil cartographique des acteurs du Gouvernement Ouvert. Les pouvoirs publics seront prochainement en mesure d’utiliser cet outil pour identifier la société civile.
Un changement de culture de gouvernance
La démarche Gouvernement Ouvert vise à nouer un dialogue permanent entre l’administration et la société civile. Pour créer les conditions de cette collaboration, il est primordial de renforcer la transparence de l’action publique. Le principe d’ouverture par défaut des données publiques se présente donc comme une évidence. Si les données publiques ne sont pas ouvertes et disponibles, la participation citoyenne est plus compliquée. Le choix du logiciel participe également à la cohérence de la démarche. Nous privilégions les outils libres et open-source tel que Decidim, Pol.Is, DemocracyOs, etc. pour garantir au mieux la transparence et la redevabilité envers les citoyens.
Cependant, la Mission Bothorel a permis de relever certaines difficultésquant à la publication des données. Certes, il existe des dispositions juridiques qui protègent les secrets légaux encadrant certains documents administratifs. Toutefois, le principe d’ouverture des données est une nécessité pour restaurer la confiance avec les citoyens. Premièrement, il convient donc de s’assurer que les données personnelles soient protégées. De plus, l’ouverture des données publiques nécessite de consacrer du temps et des ressources humaines à cet effet. L’administration peut manquer de temps et ressources pour ces besoins d’ouverture des données publiques.
La démarche inclusive
L’une de nos principales missions à la DITP est de sensibiliser les agents publics à l’ouverture des données publiques. Notre conviction est que l’action publique doit mettre en place de nouveaux processus collaboratifs et inclusifs avec la société civile. La DITP organisera un forum multipartite dans le cadre de la phase d’évaluation du plan d’action Gouvernement Ouvert. Ce rendez-vous régulier serait l’occasion d’échanger et de faire remonter des initiatives de la société civile.
Dans cet espace civique, notre rôle serait d’agir comme des médiatrices entre les pouvoirs publics et les associations, think-tanks et entreprises. Nous souhaitons accompagner les initiatives pour un Gouvernement Ouvert provenant de la société civile. En ce sens, nous accueillons donc très volontiers les propositions d’ateliers et de collaboration.
Dans un contexte de défiance institutionnelle, de nombreux espoirs s’appuient sur le numérique. Les civic tech ont ainsi pour ambition de renforcer l’engagement citoyen et la participation. Toutefois, 13 millions de Françaises et Français ressentent des difficultés avec les usages de l’internet. Ce contexte pourrait vite venir freiner le développement des civic tech. Comment garantir l’inclusion des publics éloignés sur les outils numériques de participation citoyenne ? Ce paradoxe était au centre des échanges de la table-ronde « Inclusion numérique – un oubli de la participation » lors des Rencontres Nationales de la Participation de Mulhouse.
Anne-Claire Dubreuil – Directrice de projet transformation numérique chez Sicoval
Les intervenant·e·s ont notamment souligné l’importance d’associer médiation numérique et participation citoyenne dans le but de réduire les inégalités d’accès au numérique. En effet, la participation en ligne se veut libre et ouverte mais se doit d’être accessible au plus grand nombre. Toutefois, il convient de noter qu’à l’heure actuelle, les civic tech sont encore loin de toucher le grands publics et que leurs participant·e·s présentent des profils sociologiques assez homogènes. A cela s’ajoute des biais sociologiques potentiellement introduits directement dans le code informatique par les développeur.e.s. Dans le secteur du développement informatique, on retrouve encore très majoritairement des hommes d’un niveau d’étude élevé et provenant de classes sociales privilégiés. Les civic tech doivent donc porter une grande attention à ce phénomène. Dans le cas contraire, les modèles développés seront non-inclusif et de facto non-démocratiques.
L’inclusion numérique au coeur du projet de Decidim et d’Open Source Politics
Depuis sa création, Open Source Politics attache la plus grande importance à inclure un large public dans ses missions. Dans cet esprit, nos équipes mettent tout en oeuvre pour simplifier le parcours utilisateur·trice et améliorer l’accessibilité de la plateforme. Open Source Politics s’attache également à adapter la communication de ses plateformes aux différents publics. Pour nos partenaires, nous produisons des contenus Facile à lire (FAL) à destination des utilisateur·trice·s.
Decidim est un projet qui milite pour la création d’espaces numériques inclusifs. Des fonctionnalités ont été pensées avec cette problématique en tête. Par exemple, les utilisatrices et utilisateurs représenté.e.s permettent à une administratrice ou un administrateur de consigner une contribution « en tant que » afin de rendre visible sur la plateforme les contributions de publics éloignés du numérique.
Pour lutter contre les biais de genre introduits directement dans le code, l’association Decidim a mis en place le DecidmFemDev Program qui octroie des bourses aux femmes et personnes non-binaires souhaitant contribuer au développement de Decidim.
L’exemple d’Emmaüs Solidarité
L’instance Decidim d’Emmäus Solidarité
A titre d’illustration, Open Source Politics a accompagné l’association EMMAÜS Solidarité dans la mise en œuvre d’une consultation interne pour déterminer les orientations stratégiques de l’association. La plateforme recense 284 inscrit·e·s, 74 propositions et 12 rencontres. Par ailleurs, l’association Emmäus Solidarité a également lancé deux enquêtes : une pour les salarié·e·s, bénévoles, adhérent·e·s et une pour les personnes accompagnées. Dans cet esprit, les organisatrices et organisateurs ont utilisé la fonctionnalité « Utilisateur représenté » lors des rencontres avec des personnes accompagnées. Nos consultant.e.s ont participé à plusieurs de ces rencontres pour assister en personne les publics éloignés qui souhaitait contribuer. Les résultats ont permis d’alimenter les travaux avec des contribution diverse reflétant les différentes parties prenantes d’Emmäus et de contribuer à l’élaboration de la stratégie de l’association pour la période 2020-2025.
L’inclusion numérique, un éco-système d’acteurs
10% de la population française exprime des difficultés avec l’internet, ça fait beaucoup !
Emma Ghariani, Co-directrice de la Mednum
En effet ! Et c’est pour cette raison qu’à Open Source Politics, nous sommes sociétaires depuis plusieurs années de la La MedNum, une SCIC dont l’Etat est également actionnaire et qui rassemble les professionnels de l’inclusion en co-organisant chaque année Numérique en Commun[s]. Au contact de cet écosystème, nous apprenons énormément et nous nous tenons au courant des services qui se développent et qui peuvent apporter des solutions.
De son côté, la puissance publique s’engage de plus en plus pour l’inclusion numérique. Les fonds publics ont été décuplé ces dernières années, passant de quelques centaines de milliers d’euros à 250 millions, faisant de l’inclusion numérique un enjeu de société auquel une réponse d’envergure doit être apportée. Grâce à cela, de nouveaux projets voient le jour, l’écosystème de l’inclusion se développe. On peut notamment citer les pass numériques d’#APTIC qui permettent de financer des formations dans des milliers de Tiers-Lieux en France et Aidants Connect, une startup d’État lancée pour accompagner les publics en difficulté dans leur démarches en ligne. Un Kit d’intervention rapide recense de nombreux documents et supports pour faciliter l’accompagnement des personnes éloignées de l’informatique par des professionnels de la médiation numérique.
Open Source Politics est fière de prendre part à ce mouvement pour une démocratie ouverte et inclusive.
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