Open Source Politics déploie une plateforme pétitions pour le Sénat

Open Source Politics déploie une plateforme pétitions pour le Sénat

Pendant plusieurs mois, OSP et les équipes du Sénat ont travaillé main dans la main au lancement d’un nouveau service : la plateforme officielle petitions.senat.fr 

Cette plateforme permet aux citoyen·ne·s de déposer des pétitions et/ou d’en signer en ligne, de manière sécurisée grâce à une intégration FranceConnect avancée. Cette innovation démocratique utilise la technologie libre et open source Decidim, et notamment le module “Initiatives” autorisant un droit d’interpellation aux citoyen·ne·s. 

Utilisé par la mairie de Barcelone depuis plusieurs années, c’est la première fois qu’il est déployé en France, et pour la première fois également dans un Parlement de l’Union Européenne

Une innovation démocratique majeure pour nos institutions

Le module Pétitions de Decidim est déployé pour la première fois à l’échelle nationale, ce qui fait du Sénat le premier Parlement de l’Union Européenne à contribuer au développement de ce bien commun numérique.

Ce dispositif n’est pas sans rappeler la plateforme petition.parliament.uk mise en place le Parlement britannique avec succès : le recueil de plusieurs millions de signatures a permis de porter 73 pétitions citoyennes devant les parlementaires outre-Manche.

Ces deux initiatives témoignent d’une volonté croissante des institutions parlementaires de s’ouvrir aux citoyen·ne·s en leur offrant la capacité de mettre des sujets à l’agenda législatif.

Après le bilan mitigé du Grand Débat, il est intéressant de voir que les exercices de concertations nationaux restés jusqu’alors purement consultatifs consacrent désormais une place progressive à des modalités qui laissent davantage  de marges de manœuvre aux citoyen·ne·s – nous pensons par exemple à la Convention Citoyenne pour le Climat et sa plateforme participative Decidim, également mise en place par OSP.

Il s’agit de nouvelles avancées importantes pour les civic tech en termes d’impact et nous nous réjouissons qu’elles se fassent sur Decidim. A chaque reprise, le choix de ce logiciel libre s’est fait en tenant compte des règles éthiques qui le gouverne et de son exemplarité en matière de protection des données personnelles. La CNIL a d’ailleurs récemment mis en avant les qualités du logiciel dans son Cahier Innovation et Prospective sur les Civic Tech (retrouvez notre article ici)

En effet, le libre et l’open source sont les meilleures garanties de transparence pour une plateforme numérique. Le code source est accessible et permet de connaître tous les rouages internes de la plateforme. Ces même propriétés autorisent la reprise, l’installation et la modification du logiciel par d’autres institutions ou collectivités. Ainsi, l’investissement que le Sénat a fait dans le logiciel va bénéficier à toutes les autres organisations qui voudront utiliser Decidim, à l’échelle parlementaire ou locale. Par exemple, la Ville de Barcelone a développé ce module pour permettre aux citoyen·ne·s de saisir le Conseil municipal et inscrire des sujets à son ordre du jour.

Une innovation technique d’importance

Open Source Politics, en collaboration avec FranceConnect et le Sénat, a donc pu partir du logiciel existant pour l’adapter à ce nouveau contexte.

Les défis que posaient la plateforme de pétition du Sénat étaient de taille :

  • s’assurer que les dépositaires et signataires sont des personnes physiques majeures inscrites sur le registre national d’identification de l’INSEE ;
  • garantir l’anonymat des personnes signataires ;
  • s’assurer que chaque personne ne dépose qu’une signature par pétition. 

Pour cela, nous avons utilisé une toute nouvelle fonctionnalité de FranceConnect qui permet de répondre à toutes ces contraintes. FranceConnect est un dispositif d’identification et d’authentification des particuliers proposé par l’État pour sécuriser l’accès aux services publics en ligne, via les identifiants de l’administration fiscale ou de l’assurance maladie par exemple. 

Petitions.senat.fr est ainsi le premier site à utiliser l’authentification France Connect de manière anonyme ! Sur chaque pétition, en cliquant sur le bouton “Signer”, l’utilisateur se créé un compte anonyme via FranceConnect. La seule information récupérée est la clé d’identification une clé d’identification unique et anonyme fournie par FranceConnect. Aucune autre donnée n’est récupérée à la suite de la signature d’une pétition.

Ensuite, le Sénat avait besoin de concevoir ses règles de traitement des pétitions. Dans cette optique, une pétition peut porter

Avant d’être examinées par la Conférence des Présidents, les propositions doivent passer deux contrôles de recevabilité :

  • Un premier contrôle de recevabilité technique avant publication (langue française, caractères non discriminatoires, etc) ;
  • Un examen sur le fond pour les pétitions qui atteignent un minimum de 100 000 signatures durant un délai de 6 mois.

Au cours de toutes ces étapes successives, la plateforme permet de suivre l’évolution des pétitions par tou·te·s les internautes. Decidim permet en effet de documenter toutes les démarches et rend le processus compréhensible et accessible tant pour les dépositaires que pour les signataires. 

Premiers chiffres et impressions

Après seulement 2 semaines d’activité on compte 31 pétitions, et plus de 6000 signatures  ! Un lancement réussi qui mériterait à être connu du grand public.
Les premiers signes d’adoption massive se font sentir avec une pétition visant à “Dresser le bilan de l’Euro et évaluer ses effets sur la société française” totalise près de 4000 signatures en seulement 10 jours !

Conclusion : 

Ce cas d’usage Decidim by OSP avec la plateforme contributive de la Convention Citoyenne du Climat témoigne de l’appétence des institutions à renforcer les interactions avec les citoyen·ne·s grâce au numérique. Il valide une fois de plus Decidim comme logiciel de référence pour l’innovation démocratique en Europe et Open Source Politics comme prestataire de confiance pour mener des projets d’envergure

Citoyen·ne·s, à vos pétitions ! C’est l’occasion de contribuer à l’agenda parlementaire.

Une nouvelle synthèse pour la Convention Citoyenne pour le Climat

Une nouvelle synthèse pour la Convention Citoyenne pour le Climat

Open Source Politics (OSP) a été missionnée par le Comité de Gouvernance de la Convention Citoyenne pour le Climat pour mettre en place une plateforme de participation citoyenne en ligne et produire trois synthèses successives afin que les membres de la Convention bénéficient d’un résumé digeste et accessible de l’activité de la plateforme entre leurs sessions de travail.

La deuxième phase de contribution en ligne de la Convention Citoyenne pour le Climat se terminait le 5 janvier. Le 6 janvier, notre équipe commençait à travailler sur une deuxième synthèse pour mettre en avant les idées des Français.e.s pour lutter contre le réchauffement climatique.

La rédaction de la synthèse par nos analystes

À partir des tableaux d’exports complets, qui sont disponibles en libre accès sur la plateforme, notre équipe utilise une méthodologie d’analyse, pour faire ressortir les idées principales des contributions. Nous nous sommes penchés sur l’ensemble des propositions en ligne des citoyen.ne.s lors de la deuxième phase de contribution.

Notre équipe travaillant sur la synthèse de la deuxième phase de contribution CCC

Au total, pour cette deuxième phase, 1286 contributions ont été enregistrées sur la plateforme (un nombre plus élevé que pour la première phase de participation). Cela témoigne d’un engagement des français.e.s renforcé pour la Convention Citoyenne, et donc pour les problématiques climatiques.

Même si les contributions transversales ont de loin été les plus nombreuses (28%), les citoyen.ne.s s’orientaient plutôt vers les thématiques « se déplacer » (24% des contributions) et « consommer » (19,5%). Il en était de même lors de la première phase de contribution.

stat synthèse 2 CCC
statistiques de la 2e phase de contribution en ligne de la CCC

Côté citoyens :

Au-delà du sujet du climat et de la justice sociale, objectifs de la Convention Citoyenne, nos analystes ont constaté que les citoyen.ne.s n’hésitaient pas à contribuer sur des sujets plus vastes, comme le partage, la distribution des ressources et l’égalité.

Côté organisations :

Au total, plus d’une centaine de contributions proviennent d’organisations représentant des structures engagées sur les questions économiques, sociales et/ou les questions environnementales.

Notre synthèse est disponible ici

Qu’en pensent les citoyens de la Convention Citoyenne pour le Climat ?

Un citoyen de la convention prenant connaissance de la première synthèse

La synthèse a été remise le vendredi de la 4e session de la Convention aux 150 citoyen.ne.s tiré.e.s au sort. Ils ont confié que ces synthèses ont une grande valeur car elles leur apportent une vision extérieure et de nouvelles idées. Grâce à cette deuxième synthèse, ils réalisent le soutien dont ils bénéficient et qu’ils ne sont pas les seul.e.s à s’investir et à donner de leur temps. Les contributions en ligne viennent compléter le travail fait en assemblée grâce à leur richesse et leurs détails. Marine, une citoyenne de la convention, nous dit l’avoir utilisé avec son groupe de travail.

« A ce stade, la richesse des contributions est importante car elle nous aide à aller plus loin et à creuser les sujets abordés, pour que nous puissions faire des propositions les plus complètes et plus poussées. Les contributions des organisations sont intéressantes car elles apportent une expertise et des chiffres utiles. Et je trouve que c’est toujours important d’avoir une diversité d’opinions dans notre travail. »

Marine, citoyenne tirée au sort pour la CCC

Retrouvez la deuxième synthèse des contributions déposée sur la plateforme participative de la Convention Citoyenne du Climat dans son intégralité.

Decidim en bonne place parmi les Civic Tech selon les critères de la CNIL

Decidim en bonne place parmi les Civic Tech selon les critères de la CNIL

Le 9 décembre, la CNIL publiait son 7e cahier Innovation et Prospective : « Civic Tech, données et Demos » (à télécharger👉 ici ).
Dans ce cahier, la CNIL donne des recommandations aux acteurs des Civic Tech pour garantir un environnement de confiance et renforcer les bonnes pratiques de la participation citoyenne 🤝
Nous avons relevé six points qui nous semblaient importants, et qui donnent une bonne place à Decidim dans le champ des Civic Tech 👇🤓

1) Le code ouvert assurant une transparence

La CNIL confirme que l’ouverture du code d’une plateforme de participation et de ses données est une garantie visant à permettre l’audibilité de traitement algorithmique, indispensable pour les questions de RGPD. Les codes, qu’ils soient ouverts ou fermés, sont sensés être accessibles en cas d’audition, dès lors que des données sont collectées. Avec Decidim, les données de la participation sont totalement lisibles et accessibles. Decidim et son code ouvert garantissent cette transparence 💻.

2) Le respect de la vie privée dans un contexte de RGPD

La CNIL invite à penser des outils respectueux de la vie privée dès leur conception, avec des informations claires sur les droits des utilisateurs.  La CNIL insiste sur l’importance de construire un environnement de confiance pour les utilisateurs.
Depuis sa conception, et à travers la rédaction collective de son contrat sociale (traduit en Français ici ) Decidim revendique cette approche technopolitique. Le logiciel a été pensé dans le respect des utilisateurs et de leurs droits avant tout.


Retrouvez notre article sur la technopolitique👉ici

3) La co-construction et le partage des bonnes pratiques


De plus, la CNIL recommande aux acteurs de se féderer pour harmoniser les pratiques et aller vers la co-construction d’un code de conduite.😇
C’est ce que défend la communauté Metadecidim qui veille à faire progresser continuellement le logiciel et son contrat social. Les contributeurs de cette communauté (dont OSP figure parmi les plus actifs) s’organisent via une gouvernance démocratique pour prendre des décisions sur le logiciel. Metadecidim est dédié aux échanges de bonnes pratiques et assure un auto-surveillance démocratique du logiciel.

La communauté MetaDecidim
La page d’accueil de la communauté métadecidim

4) Des processus participatifs progressifs et adaptés

Ajouté à cela, la CNIL recommande de développer une éducation civique technologique car « les Civic Tech ne doivent pas faire de la démocratie une affaire d’experts, desquels dépendraient le contrôle et la compréhension des technologies déployée » 👩‍💼(page 39 du cahier IP)
Chez OSP, nous l’avons toujours soutenu : la participation n’est pas innée et doit faire l’objet d’un apprentissage progressif. Aussi, les processus participatifs doivent s’adapter à l’expérience et au passif participatif des utilisateurs.  

5) L’inclusion


Pour pouvoir inclure un maximum de personnes dans les processus de participation, la CNIL, tout comme OSP, recommande de combiner la participation présentielle et numérique 👫.
Ces deux types de participations sont chacune à la fois nécessaire et non-suffisante. L’une de va pas sans l’autre.
Les Civic Tech existent pour accompagner des processus participatifs larges et ambitieux. La participation numérique ne se suffit pas à elle-même au risque d’être peu représentative et et peu inclusive.


Decidim permet d’organiser, de restituer et de faire dialoguer ces deux types de participation.
Par exemple, la fonctionnalité « Rencontres » permet à la fois de cartographier des réunions publiques mais aussi de restituer la richesse de leur échange. Il est possible de lier une proposition à une rencontre, de publier un compte rendu, de mettre en ligne des photos, grâce à toutes ces possiblité de documentation une continuité s’opère entre les exercices d’intelligence collective présentiels et numériques

6) Lutter contre les formes de dépendance

Les Civic Tech sont des dispositifs de participation qui changent les dynamiques des relations entre gouvernants et gouvernés.

La CNIL met en garde les acteurs publics contre le risque de dépendance vis-à-vis d’outils propriétaires dont ils ne maîtrisent pas les règles de traitement, de modération ou d’affichage. 

C’est pourquoi, dans le cadre de projets publics, nous favorisons l’utilisation de logiciels libres, engageant une collaboration durable avec les institutions.

Les logiciels libres dont les codes sources sont en libre accès, permettent aux institutions une plus grande maitrise de leurs projets. Déjà par une meilleure visibilité sur les fonctionnement de l’outil mais aussi par ce qu’elles ont la possibilité de faire évoluer l’outil en fonction de leur besoin. À tout moment elles ont la possibilité d’installer le logiciel sur leur propre infrastructure et d’internaliser la compétence associée.

De plus, en choisissant d’utiliser des logiciels libres pour leurs projets, les institutions mettent l’argent publique à contribution de biens communs numériques, qui sont librement réutilisables par d’autres institutions.

Lors d’un événement organisé par la CNIL en partenariat avec le CESE ( Conseil Economique Social et Environnemental) sur les Civic Tech, Valentin Chaput, notre fondateur, ajoutait qu’« en matière de démocratie, il ne faut pas un acteur en situation de monopole ». En défendant le modèle des communs, dans lequel l’Etat doit jouer un rôle d’impulsion, Valentin a évoqué l’exemple de la Mairie de Barcelone, à l’origine du logiciel libre Decidim.

En conclusion

Decidim en tant que Civic Tech répond à chaque recommandation et bonne pratique énumérée par la CNIL dans son 7e carnet Innovation et Prospective.
Decidim a été pensé dès son contrat social, dans le respect des droits, des personnes et des utilisateurs.

Open Source Politics est ravie de voir que même si la CNIL ne prend pas parti entre le logiciel libre et le logiciel propriétaire, elle énumère les avantages de ce premier et insiste sur le caractère exemplaire des logiciels comme Decidim.

Si la CNIL est parvenue jusqu’à Decidim, c’est aussi par ce qu’Open Source Politics a contribué à son déploiement sur le territoire français. Ce qui a été rendu possible par la nature open source de Decidim.

L’encadré de la CNIL sur Decidim 📄👇

De la démocratie participative au cœur des campagnes municipales 2020

De la démocratie participative au cœur des campagnes municipales 2020

Que ce soit pour l’élaboration d’un programme ou la formation d’une liste candidate, la participation citoyenne a trouvé sa place dans le contexte des campagnes municipales. Dans le cadre des élections municipales de 2020, Open Source Politics met en place plusieurs plateformes Decidim à travers la France. Chacune à leur manière, elles concrétisent la participation citoyenne en période de campagne électorale. Nous vous proposons un coup de projecteur sur la diversité des usages.

Quelle plus-value la participation apporte-t-elle aux campagnes municipales ?

Les communes ont des compétences qui touchent au quotidien des citoyen.ne.s (gestion de l’espace public, des écoles, du traitement des déchets, des politiques de logements etc.), c’est l’échelon où s’exerce l’engagement de proximité. Intégrer les citoyen.ne.s dès la campagne, c’est construire un processus de participation qui peut perdurer après les élections. Par sa posture d’écoute, l’équipe de campagne donne aux habitant.e.s un moyen de s’exprimer sur leur quotidien et leur reconnaît un savoir d’usage dont elle souhaite s’inspirer pour construire la vision de sa prochaine mandature. De plus, la participation étant le fruit d’un apprentissage progressif, il est intéressant de démarrer un processus participatif en parallèle de la période où s’exerce la citoyenneté de la manière la plus concrète : le vote.

Différents projets de campagne : plusieurs utilisations de la plateforme Decidim

Open Source Politics a mis en place des plateformes Decidim pour plusieurs candidats et listes aux élections municipales 2020. Ces derniers ayant des objectifs de campagne différents, la flexibilité et le large périmètre fonctionnel de Decidim ont permis à différentes approches de prendre forme.

Co-construire un programme avec les citoyens

participer.changerlyon.fr
La plateforme participative Changer Lyon s’inscrit dans un projet plus large de rédaction d’un « Appel à Changer Lyon et sa métropole » lancé par des militant.e.s d’Europe Ecologie-Les Verts et les écologistes sans appartenance partisane. Ce projet de co-construction de 6 mois a déjà connu plusieurs phases. Dans un premier temps, la plateforme a servi à animer 16 ateliers thématiques grâce à la fonctionnalité « Assemblées ». Le travail de chacun de ces ateliers thématiques a abouti à la rédaction d’une synthèse contenant environ 5 propositions phares. Ces propositions ont été réunies dans une concertation de synthèse visant à recueillir les réactions d’un public large avant de rentrer dans la rédaction finale du programme.

Page d’accueil de la plateforme participative de Changer Lyon

lafabrique.grenobleencommun.fr
La plateforme de Grenoble en Commun se conjugue avec le site d’un appel à construire un projet citoyen solidaire et écologiste pour l’avenir de Grenoble et de sa métropole. Nourrie par plusieurs ateliers physiques baptisés « les Fabriques en ville », la plateforme Decidim donne la possibilité aux habitant.e.s de déposer plus de 200 propositions, de soutenir ou de réagir aux premières contributions par leurs commentaires. L’équipe de campagne a progressivement regroupé ces propositions dans des catégories pertinentes, qui forment le squelette cohérent du futur projet.

Page d’accueil de la plateforme participative de Grenoble en Commun

Animer une démarche municipaliste avec l’accompagnement d’Action commune

fabriquecitoyenne.reveillonsannecy.fr
La plateforme de la Fabrique citoyenne d’Annecy a été mise en ligne dans le cadre d’un partenariat avec la démarche Action commune ! qui accompagne l’émergence de listes citoyennes pour les élections municipales de 2020. Dans une démarche ouverte, sans étiquette de parti, Réveillons Annecy réunit 60 personnes (citoyens et élus de plusieurs horizons) autour de l’élaboration d’un projet municipal. 10 thématiques sont proposées aux habitant.e.s souhaitant rejoindre le collectif et contribuer : ils/elles peuvent déposer des idées, soutenir et/ou commenter les autres propositions.

Page d’accueil de la plateforme participative de Réveillons Annecy

Tirer au sort des candidatures citoyennes

candidater.cedricvillani.paris
La plateforme de campagne de Cédric Villani propose aux Parisien.ne.s d’intégrer les listes candidates de leur arrondissement par tirage au sort. Les Parisien.ne.s intéressé.e.s s’inscrivent sur la plateforme, fournissent les pièces justificatives de leur domiciliation à Paris et détaillent leur projet pour la ville. Début 2020, 48 candidat.e.s seront sélectionné.e.s dans le cadre d’un tirage au sort numérique. Cette plateforme Decidim permet d’expérimenter cet usage atypique pour la première fois.

Les premières candidatures au tirage au sort de Vivons Paris

Organiser des assemblées citoyennes par quartier

decidons.ensemble.paris
OSP a créé la plateforme de la liste portée par Benjamin Griveaux (LREM) à Paris. Les Parisien.ne.s ont plusieurs moyens de participer :

  • Chaque semaine de nouvelles propositions sont soumises aux votes. L’équipe de campagne élabore ces propositions après un diagnostic territorial et des discussions avec des acteurs de terrain.
  • Les Parisien.ne.s ont par ailleurs la possibilité de proposer des idées nouvelles pour Paris à travers 6 grandes thématiques.
  • La particularité de decidons.ensemble.paris réside ensuite dans son découpage de la ville de Paris en 240 quartiers, permettant aux citoyen.ne.s de s’exprimer sur les enjeux de proximité.
  • Les lieux et les dates de rendez-vous d’ateliers participatifs citoyens sont également visibles sur la plateforme.
Les différentes façons de participer sur decider.ensemble.paris

Mutualiser une plateforme entre différents arrondissements  

contribuez.ecologieparis.fr
La liste EELV à Paris menée par David Belliard utilise également Decidim, pour deux usages principaux :

  • Premièrement, la plateforme restitue le travail d’assemblées citoyennes. En effet, des ateliers participatifs constitués de citoyen.ne.s tiré.e.s au sort sont régulièrement organisés pour élaborer le programme. Le contenu de ces ateliers est restitué sur contribuez.ecologieparis.fr. Les citoyen.ne.s n’ayant pas été tiré.e.s au sort ou n’ayant pas pu se déplacer bénéficient donc une visibilité sur les processus de décision de campagne. 
  • Deuxièmement, la plateforme est partagée entre plusieurs équipes de campagne d’arrondissement. Elles sont libres d’utiliser toutes les fonctionnalités de la plateforme pour inclure les citoyen.ne.s des arrondissements dans leurs démarches de campagne sur le terrain.
La différentes assemblées proposées sur contribuez.ecologieparis.fr

Conclusion

La participation est le fruit d’un apprentissage progressif. L’enjeu d’une campagne municipale est de préparer un mandat, en fixant des objectifs. Impliquer les citoyens dans la construction de ces objectifs revient par conséquent à donner un point de départ à la participation du futur mandat. Ces plateformes initient les citoyens à la participation locale en leur proposant de contribuer à des sujets de leur quotidien.
Decidim est un outil modulaire et flexible. Ainsi, l’outil s’adapte aux différents projets participatifs. Le fait qu’il soit configurable et modulaire laisse place à la créativité, que ce soit dans l’interface de la plateforme ou dans la configuration des modalités de participation.

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Une plateforme participative pour la Convention Citoyenne pour le Climat

Une plateforme participative pour la Convention Citoyenne pour le Climat

Contexte

Depuis le 4 octobre, dans le cadre de la Convention Citoyenne pour le Climat, 150 citoyen.ne.s tiré.e.s au sort se réunissent autour d’une question : Comment réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale ?

Depuis le 25 octobre (deuxième session de la Convention), une plateforme numérique accueille les contributions externes de l’ensemble des citoyen.ne.s et des organisations. Trois synthèses intermédiaires seront produites avant les prochaines sessions pour alimenter les travaux des 150 membres de la Convention.

Pourquoi Decidim ?

Open Source Politics a été missionnée pour mettre en place une plateforme basée sur le logiciel libre Decidim. Toutes les propositions des participant.e.s sont publiques et disponibles sur la plateforme :

Le choix de Decidim et de son code ouvert s’accorde avec les principes de démocratie et de transparence de la Convention. La plateforme permet à chacun.e.s de s’exprimer en confiance quant à la protection de ses données.

6 thématiques :

La plateforme permet de déposer des contributions autour de cinq axes de travail de la Convention. Un sixième espace est résérvé aux contributions transversales.

Les citoyen.ne.s et les organisations inscrit.e.s peuvent déposer une contribution par thématique et par intersession sur la plateforme (soit au maximum 18 durant la totalité de la Convention).