Municipales 2020 – Le coup de pouce de la participation numérique

Municipales 2020 – Le coup de pouce de la participation numérique

La vague verte des résultats des élections municipales de 2020, marque un tournant écologique pour les grandes villes de France. Les volontés citoyennes se sont exprimées dans les urnes mais pas seulement… à l’aval des municipales, des plateformes participatives ont vu le jour, propices à l’expression citoyenne. 

Comment les plateformes de participation ont-elles contribué à la victoire de certaines listes candidates ? Que vont devenir ces plateformes et les propositions des habitant.e.s?

Lyon, victoire d’une liste citoyenne et écologiste :

participer.changerlyon.fr

Lancée grâce à l’accompagnement d’OSP par des militant.e.s d’Europe Ecologie-Les Verts et les écologistes sans appartenance partisane, la plateforme participative Changer Lyon a été installée dans le cadre d’un « Appel à Changer Lyon et sa métropole ». 

Ce projet de co-construction de 6 mois a connu plusieurs phases, dont l’animation d’ateliers thématiques, avec la fonction “Assemblée” de Decidim. Ces ateliers ont abouti à la rédaction de 5 propositions phares réunies dans une concertation de synthèse, présentée sur la plateforme numérique, visant à recueillir les réactions d’un public large avant de rentrer dans la rédaction finale du programme.

Ce programme, auquel certain.e.s Lyonnai.se.s ont contribué est celui qui a remporté le second tour des municipales à 52%. 

Plus d’informations sur la plateforme de participation Changer Lyon : https://opensourcepolitics.eu/project/changer-lyon/

Les projets citoyens de Grenoble en commun :

lafabrique.grenobleencommun.fr


La plateforme de Grenoble en Commun s’est conjuguée à un appel à construire un projet citoyen solidaire et écologiste pour l’avenir de Grenoble et de sa métropole. 

En plus de la plateforme en ligne qui regroupait un certain nombre de citoyen.ne.s, des temps publics et des rencontres ont été organisé.e.s. La plateforme a servi à nourrir ces débats et ses rencontres. Elle a donné la possibilité aux habitant.e.s de déposer plus de 200 propositions librement, de soutenir ou de réagir aux propositions par commentaires. L’équipe de campagne a progressivement fait un travail de re-catégorisation des propositions dans des catégories pertinentes, qui ont formé le squelette cohérent du futur projet, et du programme présenté aux Grenoblois.e.s. pour les élections municipales de 2020. 

A plus de 53%, c’est pour ce programme que les habitant.e.s ont voté lors du second tour des élections municipales de 2020.

Plus d’informations sur la plateforme de participation de grenoble en commun : https://opensourcepolitics.eu/project/grenoble-en-commun/


Victoire de la  liste citoyenne et sans étiquette  Réveillons Annecy :

fabriquecitoyenne.reveillonsannecy.fr

Réveillons Annecy


La plateforme de la Fabrique citoyenne d’Annecy a été mise en ligne par OSP dans le cadre d’un partenariat avec la démarche Action commune ! dont le projet était d’accompagner l’émergence de listes citoyennes pour les élections municipales de 2020. 

Dans une démarche ouverte, sans étiquette de parti, Réveillons Annecy a réuni 60 personnes, citoyen.ne.s de tous les quartiers et élu.e.s de plusieurs horizons dont la priorité était l’urgence climatique, sociale et démocratique. Autour de l’élaboration d’un projet municipal, 10 thématiques ont été identifiées par des groupes de travail composés de citoyens et d’élus. Ces thématiques ont été proposées sur la plateforme participative Réveillons Annecy. Ainsi, les citoyen.ne.s qui se reconnaissaient dans ces priorités, ont pu compléter le programme, participer aux thématiques et proposer leurs idées pour leur Ville. 

Avec cette démarche démocratique, la liste Réveillons Annecy atteint le score le plus haut de 44 % des voix pour les municipales de 2020.

Plus d’information sur la plateforme de participation de Reveillons Annecy : https://opensourcepolitics.eu/project/reveillons-annecy/

Le Printemps Marseillais et la participation citoyenne d’entre deux tours :

laparoleestavous.printempsmarseillais.fr

Printemps Marseillais


Après un appel à projet lancé en juillet 2019, le Printemps Marseillais a réuni les forces politiques de gauche et de l’écologie, ainsi que des associations et des citoyen.ne.s.

Pour permettre à un panel plus large de personnes de participer au programme de cette liste, le printemps Marseillais a fait appel à Open Source Politics pour mettre en place une plateforme de contribution en ligne. 

Cette participation numérique s’est complétée d’ateliers participatifs dans chaque quartier et arrondissement de la ville, avec des membres du Printemps Marseillais et les habitant.e.s des quartiers.

Avec son programme, le Printemps Marseillais était en tête au premier tour des municipales 2020. Entre les deux tours, et pendant le confinement, la plateforme a proposé aux citoyen.ne.s de participer à une réflexion générale et à l’adaptation du programme pour répondre à de nouveaux enjeux tels que la gestion de la crise sanitaire.

Pendant ce confinement, le numérique a donc pris toute son importance, et a permis aux Marseillais.e.s de continuer d’exercer leur citoyenneté et de proposer leurs idées pour la ville. 

Lors du second tour, le Printemps Marseillais a remporté les élections à 40% des voix. 

Plus d’information sur la plateforme de participation du Printemps Marseillais : https://opensourcepolitics.eu/project/printemps-marseillais/

Quel avenir pour ces plateformes ?

Au-delà de l’objectif d’implication des citoyen.ne.s dans le programme municipal, la liste candidate du Printemps Marseillais s’est engagée à continuer de faire vivre la plateforme laparoleestavous.fr pour impliquer les citoyen.ne.s dans la gestion et la gouvernance de la ville mais aussi dans l’objectif plus large de devenir un outil de transparence et de suivi des engagements de campagne.

L’avenir des plateforme d’Annecy, de Grenoble, et de Lyon n’a pas été clairement défini par les collectifs élus. Cependant, tout comme pour le Printemps Marseillais, la flexibilité des plateformes que nous mettons en place, ainsi que notre accompagnement sur-mesure va permettre à ces élus de faire évoluer leur plateforme et de faire émerger de nouveaux usages. Ainsi, ils pourront faire perdurer la participation des citoyen.ne.s et les impliquer toujours un peu plus dans les décisions locales.


Des mandats reconduits grâce aux outils participatifs ?

D’autres candidat.e.s avaient eux/elles, déjà fait appel à nous pour mettre en place des espaces numériques de participation lors de leur mandat. 

La majorité des villes que nous avons accompagnées dans leur projets participatifs ont vu leur mandat reconduit.

Serait-ce la preuve que l’association des citoyen.ne.s aux décisions est un moteur de confiance ? Histoire à suivre…

Découvrez les plateformes que nous accompagnons depuis plusieurs années, et qui ont pu expérimenter plusieurs formes de concertations : 

Notre lead dev en connexion 4G, 2.5 membres de l’équipes touchés par le virus, une collection de memes sur le confinement, et pourtant…

Notre lead dev en connexion 4G, 2.5 membres de l’équipes touchés par le virus, une collection de memes sur le confinement, et pourtant…

Dans cet article, découvrez les clés d’une organisation très bien improvisée, et la naissance d’une nouvelle solidarité numérique.

Big-up à tous nos outils collaboratifs

Anticipant le confinement de quelques jours, nous avons décidé d’une réorganisation interne en « remote first » le temps de l’épidémie.

Il est vrai que nous avons tous, plus ou moins, l’habitude de télétravailler. Et il faut dire aussi qu’on dispose des meilleurs outils pour fonctionner à distance :

  • Notion : la base de connaissance qui permet d’organiser le travail des équipes. C’est ici que nous avons créé un espace « COVID-19 Remote Policy » pour partager les règles et bonnes pratiques de télétravail, ainsi que des doses d’ondes positives.
  • Une playlist collaborative Covid-19XOSP où l’on partage toutes nos musiques pépites pour garder le moral à distance.
  • Un dossier partagé -dont on taira le nom- où chacun.e va chercher les ressources dont il/elle a besoin.
  • Github : notre équipe technique a déjà l’habitude de travailler en finesse les codes de nos plateformes sur ce fameux outil collaboratif pour développeurs.
  • Rocket Chat : une alternative open source à Slack pour nos discussions du quotidien. C’est ici que nous avons ouvert un fil de discussion dédié au confinement où nous partageons nos ressentis, nos émotions et où nous parlons sur le dos du Covid-19… Il faut dire que deux personnes et demi de l’équipe ont des symptômes qui font penser qu’elles ont chopé le virus (la demie portion c’est Eloïse qui a subitement perdu le goût… d’ailleurs si quelqu’un le retrouve merci de nous mp).

C’est aussi sur Rocket Chat que, chaque jour, les membres des différentes équipes annoncent les tâches qu’ils vont réaliser pour la journée, mais aussi leurs points de blocage et leurs besoins (aide, avis, conseils…) :

Depuis que nous sommes tous à la maison, nous partageons au maximum ce que nous faisons avec les autres membres de l’équipe – et pas seulement pour que tout le monde soit au courant qu’on est bien en train de bosser et qu’on n’est pas en pleine partie de Sims. Être séparés physiquement impose que nous partagions davantage nos avancées et nos difficultés. Cela nous apporte en retour une meilleure visibilité sur le rôle et les missions de chaque membre de l’équipe… et ça en fait des channels de discussion à remonter !

  • Jitsi : on remercie du fond du cœur cette plateforme de visioconférence qui a ouvert plus de serveurs en France depuis le confinement, et qui sauve ainsi notre organisation. Nous avions déjà l’habitude d’utiliser Jitsi pour des rendez-vous et des formations à distance, mais depuis la quarantaine, c’est devenu l’espace central de notre organisation interne.

Chaque lundi, nous prenons la température de l’entreprise à travers les nouvelles de chacun de ses membres et discuter des gros sujets de la semaine. Il arrive que nous prenions le petit-déjeuner ensemble (pour les amateurs d’ASMR c’est vraiment pas mal).

Nous utilisons aussi Jitsi pour faire des entretiens individuels, histoire de nous assurer que chacun vive bien la situation, personnellement et professionnellement. 

Toute la semaine, Jitsi nous accompagne, et nous permet de suivre la tendance du Webinar… et on adore ! Nos différentes équipes en ont déjà organisé cinq !


Là c’est Pauline qui nous montre une fonctionnalité cachée de Decidim.

Le principe est de présenter au reste du staff les outils que l’on utilise, de donner des astuces d’organisation, et de partager ses compétences avec les autres. Nous observons déjà une bonne tendance pédagogique : pendant les webinars, nous ne partons pas du principe que les autres savent. Cela permet de consolider certaines bases, ou même d’en construire pour ceux qui viennent d’arriver chez OSP. Ces webinars nous permettent à tou.te.s de développer des soft skills précieux et de mieux comprendre le détail du travail de chacun. 

“Travailler à la maison c’est moins de distractions” nous dit Eloïse, “mais vos têtes me manquent”. C’est vrai que ça nous fait tou.te.s un peu bizarre de passer d’un open space rempli (grande pensée pour l’équipe du Liberté Living-Lab) à un.e salon/chambre/cuisine un peu vide. Nous faisons donc le maximum pour que personne ne se sente trop seul.e. 

Enfin, nous utilisons Jitsi avec nos clients pour des réunions de cadrage, pour des formations, ou pour faire le point sur les plateformes en cours, car l’activité ne s’est pas ralentie pour OSP !

La démocratie continue… et la solidarité numérique se construit.

Dans les circonstances que nous vivons, les plateformes de participation sont idéales pour continuer d’animer les communautés et/ou s’organiser à distance. En une dizaine de jours, déjà 6 organisations sont venues nous solliciter soit pour ouvrir des espaces d’organisation collaboratifs internes, soit pour mettre en place des réseaux d’entraide sur un territoire. 

En adaptant à la marge les fonctionnalités, nos plateformes permettent de bien organiser le partage d’informations, l’émergence de nouvelles solutions et la communication à distance. Plusieurs de ces projets dédiés au temps du confinement sont mis en place par nos équipes de conseils.

Le reste de nos plateformes continue de tourner. A titre d’exemple, la ville d’Angers et le département de Touraine maintiennent leurs budgets participatifs. Le débat national sur Politique Agricole Commune ou la consultation de l’Assemblée nationale sur l’identité numérique se poursuivent et leurs dates sont même prolongées.

Par ailleurs, les associations dont l’organisation est perturbée, peuvent disposer de Decidim gratuitement grâce au projet Agorasso mis en place par l’association Code for France, que nous accompagnons. Decidim peut permettre à toutes les structures d’inventer de nouveaux modes de fonctionnement, adaptés à la distanciation sociale. 

Au-delà d’une démocratie numérique qui continue de tourner, nous observons qu’une nouvelle solidarité se met en place un peu partout. Citons par exemple les plateformes enpremiereligne.fr et solidarite-numerique.fr qui permettent un système d’entraide destiné à soulager ceux qui ne peuvent pas s’arrêter de travailler ou rester à l’abri chez eux d’une part, et de partager des ressources pour faciliter les démarches du plus grand nombre d’autre part. Deux autres exemples civic-tech utiles face au Covid-19.

Vous l’aurez compris, notre activité se poursuit à distance, grâce aux meilleurs outils de collaboration disponibles. Ainsi, nous pouvons continuer d’accompagner nos plateformes numériques de participation basées sur des logiciels libres et résilients, qui trouvent un nouvel usage en ce moment si particulier. Prenez soin de vous et des autres en restant chez vous. Cela ne vous empêche pas de participer !

Open Source Politics déploie une plateforme pétitions pour le Sénat

Open Source Politics déploie une plateforme pétitions pour le Sénat

Pendant plusieurs mois, OSP et les équipes du Sénat ont travaillé main dans la main au lancement d’un nouveau service : la plateforme officielle petitions.senat.fr 

Cette plateforme permet aux citoyen·ne·s de déposer des pétitions et/ou d’en signer en ligne, de manière sécurisée grâce à une intégration FranceConnect avancée. Cette innovation démocratique utilise la technologie libre et open source Decidim, et notamment le module “Initiatives” autorisant un droit d’interpellation aux citoyen·ne·s. 

Utilisé par la mairie de Barcelone depuis plusieurs années, c’est la première fois qu’il est déployé en France, et pour la première fois également dans un Parlement de l’Union Européenne

Une innovation démocratique majeure pour nos institutions

Le module Pétitions de Decidim est déployé pour la première fois à l’échelle nationale, ce qui fait du Sénat le premier Parlement de l’Union Européenne à contribuer au développement de ce bien commun numérique.

Ce dispositif n’est pas sans rappeler la plateforme petition.parliament.uk mise en place le Parlement britannique avec succès : le recueil de plusieurs millions de signatures a permis de porter 73 pétitions citoyennes devant les parlementaires outre-Manche.

Ces deux initiatives témoignent d’une volonté croissante des institutions parlementaires de s’ouvrir aux citoyen·ne·s en leur offrant la capacité de mettre des sujets à l’agenda législatif.

Après le bilan mitigé du Grand Débat, il est intéressant de voir que les exercices de concertations nationaux restés jusqu’alors purement consultatifs consacrent désormais une place progressive à des modalités qui laissent davantage  de marges de manœuvre aux citoyen·ne·s – nous pensons par exemple à la Convention Citoyenne pour le Climat et sa plateforme participative Decidim, également mise en place par OSP.

Il s’agit de nouvelles avancées importantes pour les civic tech en termes d’impact et nous nous réjouissons qu’elles se fassent sur Decidim. A chaque reprise, le choix de ce logiciel libre s’est fait en tenant compte des règles éthiques qui le gouverne et de son exemplarité en matière de protection des données personnelles. La CNIL a d’ailleurs récemment mis en avant les qualités du logiciel dans son Cahier Innovation et Prospective sur les Civic Tech (retrouvez notre article ici)

En effet, le libre et l’open source sont les meilleures garanties de transparence pour une plateforme numérique. Le code source est accessible et permet de connaître tous les rouages internes de la plateforme. Ces même propriétés autorisent la reprise, l’installation et la modification du logiciel par d’autres institutions ou collectivités. Ainsi, l’investissement que le Sénat a fait dans le logiciel va bénéficier à toutes les autres organisations qui voudront utiliser Decidim, à l’échelle parlementaire ou locale. Par exemple, la Ville de Barcelone a développé ce module pour permettre aux citoyen·ne·s de saisir le Conseil municipal et inscrire des sujets à son ordre du jour.

Une innovation technique d’importance

Open Source Politics, en collaboration avec FranceConnect et le Sénat, a donc pu partir du logiciel existant pour l’adapter à ce nouveau contexte.

Les défis que posaient la plateforme de pétition du Sénat étaient de taille :

  • s’assurer que les dépositaires et signataires sont des personnes physiques majeures inscrites sur le registre national d’identification de l’INSEE ;
  • garantir l’anonymat des personnes signataires ;
  • s’assurer que chaque personne ne dépose qu’une signature par pétition. 

Pour cela, nous avons utilisé une toute nouvelle fonctionnalité de FranceConnect qui permet de répondre à toutes ces contraintes. FranceConnect est un dispositif d’identification et d’authentification des particuliers proposé par l’État pour sécuriser l’accès aux services publics en ligne, via les identifiants de l’administration fiscale ou de l’assurance maladie par exemple. 

Petitions.senat.fr est ainsi le premier site à utiliser l’authentification France Connect de manière anonyme ! Sur chaque pétition, en cliquant sur le bouton “Signer”, l’utilisateur se créé un compte anonyme via FranceConnect. La seule information récupérée est la clé d’identification une clé d’identification unique et anonyme fournie par FranceConnect. Aucune autre donnée n’est récupérée à la suite de la signature d’une pétition.

Ensuite, le Sénat avait besoin de concevoir ses règles de traitement des pétitions. Dans cette optique, une pétition peut porter

Avant d’être examinées par la Conférence des Présidents, les propositions doivent passer deux contrôles de recevabilité :

  • Un premier contrôle de recevabilité technique avant publication (langue française, caractères non discriminatoires, etc) ;
  • Un examen sur le fond pour les pétitions qui atteignent un minimum de 100 000 signatures durant un délai de 6 mois.

Au cours de toutes ces étapes successives, la plateforme permet de suivre l’évolution des pétitions par tou·te·s les internautes. Decidim permet en effet de documenter toutes les démarches et rend le processus compréhensible et accessible tant pour les dépositaires que pour les signataires. 

Premiers chiffres et impressions

Après seulement 2 semaines d’activité on compte 31 pétitions, et plus de 6000 signatures  ! Un lancement réussi qui mériterait à être connu du grand public.
Les premiers signes d’adoption massive se font sentir avec une pétition visant à “Dresser le bilan de l’Euro et évaluer ses effets sur la société française” totalise près de 4000 signatures en seulement 10 jours !

Conclusion : 

Ce cas d’usage Decidim by OSP avec la plateforme contributive de la Convention Citoyenne du Climat témoigne de l’appétence des institutions à renforcer les interactions avec les citoyen·ne·s grâce au numérique. Il valide une fois de plus Decidim comme logiciel de référence pour l’innovation démocratique en Europe et Open Source Politics comme prestataire de confiance pour mener des projets d’envergure

Citoyen·ne·s, à vos pétitions ! C’est l’occasion de contribuer à l’agenda parlementaire.

Une nouvelle synthèse pour la Convention Citoyenne pour le Climat

Une nouvelle synthèse pour la Convention Citoyenne pour le Climat

Open Source Politics (OSP) a été missionnée par le Comité de Gouvernance de la Convention Citoyenne pour le Climat pour mettre en place une plateforme de participation citoyenne en ligne et produire trois synthèses successives afin que les membres de la Convention bénéficient d’un résumé digeste et accessible de l’activité de la plateforme entre leurs sessions de travail.

La deuxième phase de contribution en ligne de la Convention Citoyenne pour le Climat se terminait le 5 janvier. Le 6 janvier, notre équipe commençait à travailler sur une deuxième synthèse pour mettre en avant les idées des Français.e.s pour lutter contre le réchauffement climatique.

La rédaction de la synthèse par nos analystes

À partir des tableaux d’exports complets, qui sont disponibles en libre accès sur la plateforme, notre équipe utilise une méthodologie d’analyse, pour faire ressortir les idées principales des contributions. Nous nous sommes penchés sur l’ensemble des propositions en ligne des citoyen.ne.s lors de la deuxième phase de contribution.

Notre équipe travaillant sur la synthèse de la deuxième phase de contribution CCC

Au total, pour cette deuxième phase, 1286 contributions ont été enregistrées sur la plateforme (un nombre plus élevé que pour la première phase de participation). Cela témoigne d’un engagement des français.e.s renforcé pour la Convention Citoyenne, et donc pour les problématiques climatiques.

Même si les contributions transversales ont de loin été les plus nombreuses (28%), les citoyen.ne.s s’orientaient plutôt vers les thématiques « se déplacer » (24% des contributions) et « consommer » (19,5%). Il en était de même lors de la première phase de contribution.

stat synthèse 2 CCC
statistiques de la 2e phase de contribution en ligne de la CCC

Côté citoyens :

Au-delà du sujet du climat et de la justice sociale, objectifs de la Convention Citoyenne, nos analystes ont constaté que les citoyen.ne.s n’hésitaient pas à contribuer sur des sujets plus vastes, comme le partage, la distribution des ressources et l’égalité.

Côté organisations :

Au total, plus d’une centaine de contributions proviennent d’organisations représentant des structures engagées sur les questions économiques, sociales et/ou les questions environnementales.

Notre synthèse est disponible ici

Qu’en pensent les citoyens de la Convention Citoyenne pour le Climat ?

Un citoyen de la convention prenant connaissance de la première synthèse

La synthèse a été remise le vendredi de la 4e session de la Convention aux 150 citoyen.ne.s tiré.e.s au sort. Ils ont confié que ces synthèses ont une grande valeur car elles leur apportent une vision extérieure et de nouvelles idées. Grâce à cette deuxième synthèse, ils réalisent le soutien dont ils bénéficient et qu’ils ne sont pas les seul.e.s à s’investir et à donner de leur temps. Les contributions en ligne viennent compléter le travail fait en assemblée grâce à leur richesse et leurs détails. Marine, une citoyenne de la convention, nous dit l’avoir utilisé avec son groupe de travail.

« A ce stade, la richesse des contributions est importante car elle nous aide à aller plus loin et à creuser les sujets abordés, pour que nous puissions faire des propositions les plus complètes et plus poussées. Les contributions des organisations sont intéressantes car elles apportent une expertise et des chiffres utiles. Et je trouve que c’est toujours important d’avoir une diversité d’opinions dans notre travail. »

Marine, citoyenne tirée au sort pour la CCC

Retrouvez la deuxième synthèse des contributions déposée sur la plateforme participative de la Convention Citoyenne du Climat dans son intégralité.

Decidim en bonne place parmi les Civic Tech selon les critères de la CNIL

Decidim en bonne place parmi les Civic Tech selon les critères de la CNIL

Le 9 décembre, la CNIL publiait son 7e cahier Innovation et Prospective : « Civic Tech, données et Demos » (à télécharger👉 ici ).
Dans ce cahier, la CNIL donne des recommandations aux acteurs des Civic Tech pour garantir un environnement de confiance et renforcer les bonnes pratiques de la participation citoyenne 🤝
Nous avons relevé six points qui nous semblaient importants, et qui donnent une bonne place à Decidim dans le champ des Civic Tech 👇🤓

1) Le code ouvert assurant une transparence

La CNIL confirme que l’ouverture du code d’une plateforme de participation et de ses données est une garantie visant à permettre l’audibilité de traitement algorithmique, indispensable pour les questions de RGPD. Les codes, qu’ils soient ouverts ou fermés, sont sensés être accessibles en cas d’audition, dès lors que des données sont collectées. Avec Decidim, les données de la participation sont totalement lisibles et accessibles. Decidim et son code ouvert garantissent cette transparence 💻.

2) Le respect de la vie privée dans un contexte de RGPD

La CNIL invite à penser des outils respectueux de la vie privée dès leur conception, avec des informations claires sur les droits des utilisateurs.  La CNIL insiste sur l’importance de construire un environnement de confiance pour les utilisateurs.
Depuis sa conception, et à travers la rédaction collective de son contrat sociale (traduit en Français ici ) Decidim revendique cette approche technopolitique. Le logiciel a été pensé dans le respect des utilisateurs et de leurs droits avant tout.


Retrouvez notre article sur la technopolitique👉ici

3) La co-construction et le partage des bonnes pratiques


De plus, la CNIL recommande aux acteurs de se féderer pour harmoniser les pratiques et aller vers la co-construction d’un code de conduite.😇
C’est ce que défend la communauté Metadecidim qui veille à faire progresser continuellement le logiciel et son contrat social. Les contributeurs de cette communauté (dont OSP figure parmi les plus actifs) s’organisent via une gouvernance démocratique pour prendre des décisions sur le logiciel. Metadecidim est dédié aux échanges de bonnes pratiques et assure un auto-surveillance démocratique du logiciel.

La communauté MetaDecidim
La page d’accueil de la communauté métadecidim

4) Des processus participatifs progressifs et adaptés

Ajouté à cela, la CNIL recommande de développer une éducation civique technologique car « les Civic Tech ne doivent pas faire de la démocratie une affaire d’experts, desquels dépendraient le contrôle et la compréhension des technologies déployée » 👩‍💼(page 39 du cahier IP)
Chez OSP, nous l’avons toujours soutenu : la participation n’est pas innée et doit faire l’objet d’un apprentissage progressif. Aussi, les processus participatifs doivent s’adapter à l’expérience et au passif participatif des utilisateurs.  

5) L’inclusion


Pour pouvoir inclure un maximum de personnes dans les processus de participation, la CNIL, tout comme OSP, recommande de combiner la participation présentielle et numérique 👫.
Ces deux types de participations sont chacune à la fois nécessaire et non-suffisante. L’une de va pas sans l’autre.
Les Civic Tech existent pour accompagner des processus participatifs larges et ambitieux. La participation numérique ne se suffit pas à elle-même au risque d’être peu représentative et et peu inclusive.


Decidim permet d’organiser, de restituer et de faire dialoguer ces deux types de participation.
Par exemple, la fonctionnalité « Rencontres » permet à la fois de cartographier des réunions publiques mais aussi de restituer la richesse de leur échange. Il est possible de lier une proposition à une rencontre, de publier un compte rendu, de mettre en ligne des photos, grâce à toutes ces possiblité de documentation une continuité s’opère entre les exercices d’intelligence collective présentiels et numériques

6) Lutter contre les formes de dépendance

Les Civic Tech sont des dispositifs de participation qui changent les dynamiques des relations entre gouvernants et gouvernés.

La CNIL met en garde les acteurs publics contre le risque de dépendance vis-à-vis d’outils propriétaires dont ils ne maîtrisent pas les règles de traitement, de modération ou d’affichage. 

C’est pourquoi, dans le cadre de projets publics, nous favorisons l’utilisation de logiciels libres, engageant une collaboration durable avec les institutions.

Les logiciels libres dont les codes sources sont en libre accès, permettent aux institutions une plus grande maitrise de leurs projets. Déjà par une meilleure visibilité sur les fonctionnement de l’outil mais aussi par ce qu’elles ont la possibilité de faire évoluer l’outil en fonction de leur besoin. À tout moment elles ont la possibilité d’installer le logiciel sur leur propre infrastructure et d’internaliser la compétence associée.

De plus, en choisissant d’utiliser des logiciels libres pour leurs projets, les institutions mettent l’argent publique à contribution de biens communs numériques, qui sont librement réutilisables par d’autres institutions.

Lors d’un événement organisé par la CNIL en partenariat avec le CESE ( Conseil Economique Social et Environnemental) sur les Civic Tech, Valentin Chaput, notre fondateur, ajoutait qu’« en matière de démocratie, il ne faut pas un acteur en situation de monopole ». En défendant le modèle des communs, dans lequel l’Etat doit jouer un rôle d’impulsion, Valentin a évoqué l’exemple de la Mairie de Barcelone, à l’origine du logiciel libre Decidim.

En conclusion

Decidim en tant que Civic Tech répond à chaque recommandation et bonne pratique énumérée par la CNIL dans son 7e carnet Innovation et Prospective.
Decidim a été pensé dès son contrat social, dans le respect des droits, des personnes et des utilisateurs.

Open Source Politics est ravie de voir que même si la CNIL ne prend pas parti entre le logiciel libre et le logiciel propriétaire, elle énumère les avantages de ce premier et insiste sur le caractère exemplaire des logiciels comme Decidim.

Si la CNIL est parvenue jusqu’à Decidim, c’est aussi par ce qu’Open Source Politics a contribué à son déploiement sur le territoire français. Ce qui a été rendu possible par la nature open source de Decidim.

L’encadré de la CNIL sur Decidim 📄👇

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