The coronavirus crisis should be a catalyst for institutionalising the use of digital tools in parliament
Cet article est une traduction réalisée par Open Source Politics de l’article publié sur le Medium « Participo », une publication de l’OCDE. Pour consulter l’article original de Paula Forteza, cliquez ici.
Depuis le début de la crise du coronavirus, les processus législatifs sont au point mort en raison de l’éloignement physique. De nombreux législateurs testent actuellement des technologies qui permettront à leurs institutions démocratiques de se réunir, de délibérer et de voter malgré ces mesures restrictives. Nous devons profiter de cet élan pour être ambitieux en termes de procédures législatives participatives et collaboratives. Comment ? En institutionnalisant l’utilisation des outils numériques au Parlement avec les mesures de sécurité et de protection de la vie privée nécessaires.
Les technologies numériques pour assurer la continuité démocratique pendant la crise
L’Assemblée Nationale a introduit des solutions temporaires pour préserver le débat parlementaire en utilisant des applications de vidéoconférence pour les délibérations en commission. Toutefois, le vote législatif se fait toujours en personne et n’est possible que pour un nombre très limité de députés. Ce choix de maintenir le fonctionnement des institutions principalement sur le plan physique s’explique par des raisons à la fois historiques et techniques : sincérité du vote, sécurité, tradition, etc.
Notre parlement est en retard dans la modernisation de ses processus, contrairement, par exemple, aux parlements d’Amérique latine qui sont pionniers dans ce domaine. Outre l’utilisation d’applications de vidéoconférence, les parlements du Brésil, du Chili et de l’Équateur ont développé leurs propres plateformes et solutions en ligne pour l’enregistrement des présences, la vérification du quorum et le vote. Dans au moins six autres pays d’Amérique du Sud – Argentine, Colombie, Costa Rica, Honduras, Jamaïque et Mexique – les organes législatifs ont commencé à expérimenter la participation virtuelle, en l’appliquant à des espaces non décisionnels tels que les groupes de travail ou les réunions de commissions. En Europe des pays comme le Royaume-Uni ou l’Espagne avancent plus vite que nous. Nous devrions suivre ces exemples.
En France, l’un des arguments les plus courants contre la numérisation du parlement, est qu’elle affaiblira l’aspect « cérémonial » de la délibération parlementaire. On fait valoir que la numérisation pourrait menacer les devoirs symboliques des députés et leur poids politique vis-à-vis des autres branches du pouvoir, y compris l’exécutif. Une autre raison peut être le manque de culture et de compétences numériques au sein du parlement français. Une étude récente a montré que seuls 5,37 % des députés se considéraient comme des experts du numérique, 10,23 % comme des connaisseurs et 12,65 % comme des enthousiastes.
Pour parvenir à un parlement numérique, il faudrait également recruter des profils techniques et du matériel adapté dans les deux chambres. En ce qui concerne les préoccupations au niveau politique, la doctrine doit évoluer. Les parlements numériques sont peut-être moins solennels que les procédures traditionnelles, mais cette horizontalité est bénéfique et peut rapprocher les élus de leurs citoyens.
La protection des données personnelles, la sécurité et l’accessibilité sont les conditions pour un parlement numérique
Je ne plaide pas pour une course aveugle à la numérisation : bien sûr, il y a certaines limites à l’introduction d’outils numériques dans la prise de décision institutionnelle. Par exemple, Zoom a été fortement critiqué en raison du manque de clarté des politiques de protection des données personnelles, du manque de sécurité et des violations des données personnelles.
Si l’on considère le vote à distance, plusieurs questions de sécurité se posent, comme la fraude par exemple. L’utilisation des outils numériques au Parlement est confrontée à d’autres défis, comme une bande passante Internet inégale, des problèmes techniques (mauvais son, problèmes de connexion, etc.), ainsi qu’une culture et des compétences numériques inégales. Toutefois, cela ne signifie pas que nous devons cesser de moderniser les organes législatifs. Au contraire, nous devrions aborder et résoudre ces problèmes qui ont été rendus plus visibles grâce à des mesures d’éloignement physique.
Outre les défis techniques, l’utilisation des outils numériques exige des normes élevées en matière de confidentialité des données, de cybersécurité et de décentralisation. Tout d’abord en appliquant le règlement général européen sur la protection des données, ainsi que des garanties plus strictes contre la surveillance gouvernementale et l’utilisation abusive des données personnelles.
En outre, les solutions web libres et open source devraient être la norme en matière d’outils numériques, tant dans les institutions que dans les administrations publiques. Par exemple, les applications de vidéoconférence décentralisées de poste à poste telles que Jitsi ou Big Blue Button peuvent constituer une excellente alternative à Zoom ou Google Meet.
Plus largement, les civic tech peuvent nous aider à poursuivre la délibération citoyenne en période d’éloignement physique, à condition qu’elles soient ouvertes, éthiques et répondent à un besoin réel. À titre d’exemple, j’ai utilisé à plusieurs reprises la plateforme Decidim pour établir un dialogue avec et entre les citoyens. Pendant la crise COVID-19, j’ai lancé avec 65 autres députés la plateforme « Le jour d’après« , où les citoyens pouvaient proposer, délibérer et voter sur des idées pour décider collectivement de la direction à prendre après la crise.
Les technologies numériques peuvent soutenir des démocraties plus résiliantes, plus innovantes et plus vivantes
Les mesures de confinement ont montré l’urgence d’adapter nos institutions et processus démocratiques pour en assurer la continuité, même en temps de crise. Aujourd’hui, près de 79 % des Français interrogés ont un sentiment négatif à l’égard de la politique. Au-delà de la réponse à l’urgence, de telles évolutions techniques – et culturelles – pourraient contribuer à renforcer la confiance des citoyens dans les élus et les institutions en favorisant la participation, la transparence et la responsabilité.
Il existe une myriade d’exemples, d’outils et de méthodes pour soutenir la modernisation et l’ouverture de nos parlements, par exemple en publiant les agendas des parlementaires et leurs dépenses, en assurant la transparence du lobbying au sein du parlement ou en faisant participer les citoyens à l’élaboration des lois.
Enfin, la question sous-jacente n’est pas de savoir si nous avons besoin de plus ou moins d’outils numériques dans nos institutions. Il s’agit de prendre en compte la transformation majeure de notre société, la révolution numérique, et d’y adapter notre culture politique. Nous pouvons utiliser les défis actuels pour construire une démocratie résiliante, innovante et réellement vivante. Même si la présente discussion porte sur l’utilisation des outils numériques, le but ultime reste de transformer et d’adapter nos institutions aux besoins et aux réalités du XXIe siècle.
Paula Forteza, née le 8 août 1986 à Paris, est une femme politique française. Elle est députée au Parlement depuis juin 2017, représentant les citoyens français d’Amérique latine et des Caraïbes. Elle a passé plus de 20 ans de sa vie en Amérique latine. Après plusieurs expériences au sein du gouvernement de la ville de Buenos Aires, de l’administration française, à Etalab, ou dans l’entreprenariat, elle souhaite placer le numérique, la transparence et la participation citoyenne au cœur du débat politique en France.
