Qu’est-ce que le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert ?

Le Partenariat Gouvernement Ouvert (PGO) est une démarche collaborative avec la société civile en vue d’élaborer, suivre et évaluer l’action publique. Il ne s’agit donc pas de réformer une politique publique particulière. Bien au contraire, la méthode du PGO s’appliquent à des sujets aussi nombreux que variés. Par exemple, les thématiques peuvent inclure les défis environnementaux, l’inclusion numérique, les violences envers les femmes ou encore l’alimentation durable. La particularité du PGO est donc de réunir citoyens, associations et entreprises afin de transformer l’action publique dans sa globalité autour des valeurs de participation, de redevabilité et de transparence.

La ministre de la Transformation et de la Fonction publique, lors d’une conférence de presse pour présenter son « baromètre de l’action publique », le 13 janvier 2021. © Ludovic Marin/AFP

Quelles sont les grandes étapes du plan d’action « Gouvernement Ouvert » 2021-2023 ?

Depuis que la France a rejoint le PGO en avril 2014, le plan d’action « Gouvernement Ouvert » est élaboré tous les deux ans. Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction Publique, a annoncé le lancement de l’élaboration du troisième plan d’action pour un Gouvernement Ouvert le 23 février 2021. Dès à présent, nous allons organiser de nombreux ateliers et événements de mars à début juillet 2021 afin de construire ce plan d’action avec la société civile. Par ailleurs, trois Forums Open d’Etat se tiendront durant cette période pour échanger sur les engagements du prochain plan d’action. Enfin, le plan d’action sera rédigé durant l’été 2021 pour une publication en septembre 2021.

Comment construire le plan d’action « Gouvernement Ouvert » avec la société civile ?

La première phase de concertation et d’études s’étendra de mars à début juillet. Durant cette période, la DITP organisera de nombreux ateliers ouverts à la société civile et réalisera des entretiens individuels avec des acteurs tant publics que privés oeuvrant pour un gouvernement ouvert. A notre grand regret, l’évolution de la situation sanitaire ne nous permet pas d’organiser des ateliers et événements en présentiel à l’heure actuelle.

Face à cette incertitude, la DITP a lancé plusieurs initiatives en vue d’élaborer le 3ème plan d’action pour un Gouvernement Ouvert à distance. En premier lieu, nous avons mis en place un cycle de webinaire toutes les deux semaines dans un objectif d’acculturation au sujet du Gouvernement Ouvert. Nous avons également développé un nouveau site internet qui tiendra les citoyens informés tout au long du processus à l’aide d’un blog participatif. En dernier lieu, nous souhaitons pérenniser les rapports d’échange que nous avons avec la société civile. Dans ce but, nous allons créer un outil cartographique des acteurs du Gouvernement Ouvert. Les pouvoirs publics seront prochainement en mesure d’utiliser cet outil pour identifier la société civile.

Un changement de culture de gouvernance

La démarche Gouvernement Ouvert vise à nouer un dialogue permanent entre l’administration et la société civile. Pour créer les conditions de cette collaboration, il est primordial de renforcer la transparence de l’action publique. Le principe d’ouverture par défaut des données publiques se présente donc comme une évidence. Si les données publiques ne sont pas ouvertes et disponibles, la participation citoyenne est plus compliquée. Le choix du logiciel participe également à la cohérence de la démarche. Nous privilégions les outils libres et open-source tel que Decidim, Pol.Is, DemocracyOs, etc. pour garantir au mieux la transparence et la redevabilité envers les citoyens.

Cependant, la Mission Bothorel a permis de relever certaines difficultés quant à la publication des données. Certes, il existe des dispositions juridiques qui protègent les secrets légaux encadrant certains documents administratifs. Toutefois, le principe d’ouverture des données est une nécessité pour restaurer la confiance avec les citoyens. Premièrement, il convient donc de s’assurer que les données personnelles soient protégées. De plus, l’ouverture des données publiques nécessite de consacrer du temps et des ressources humaines à cet effet. L’administration peut manquer de temps et ressources pour ces besoins d’ouverture des données publiques.

La démarche inclusive

L’une de nos principales missions à la DITP est de sensibiliser les agents publics à l’ouverture des données publiques. Notre conviction est que l’action publique doit mettre en place de nouveaux processus collaboratifs et inclusifs avec la société civile. La DITP organisera un forum multipartite dans le cadre de la phase d’évaluation du plan d’action Gouvernement Ouvert. Ce rendez-vous régulier serait l’occasion d’échanger et de faire remonter des initiatives de la société civile.

Dans cet espace civique, notre rôle serait d’agir comme des médiatrices entre les pouvoirs publics et les associations, think-tanks et entreprises. Nous souhaitons accompagner les initiatives pour un Gouvernement Ouvert provenant de la société civile. En ce sens, nous accueillons donc très volontiers les propositions d’ateliers et de collaboration.

Quel que soit votre projet, vous pouvez nous écrire à marianne.billard@modernisation.gouv.fr et clemence.pene@modernisation.gouv.fr !