Le 9 décembre, la CNIL publiait son 7e cahier Innovation et Prospective : « Civic Tech, données et Demos » (à télécharger ici ).
Dans ce cahier, la CNIL donne des recommandations aux acteurs des Civic Tech pour garantir un environnement de confiance et renforcer les bonnes pratiques de la participation citoyenne
Nous avons relevé six points qui nous semblaient importants, et qui donnent une bonne place à Decidim dans le champ des Civic Tech
1) Le code ouvert assurant une transparence
La CNIL confirme que l’ouverture du code d’une plateforme de participation et de ses données est une garantie visant à permettre l’audibilité de traitement algorithmique, indispensable pour les questions de RGPD. Les codes, qu’ils soient ouverts ou fermés, sont sensés être accessibles en cas d’audition, dès lors que des données sont collectées. Avec Decidim, les données de la participation sont totalement lisibles et accessibles. Decidim et son code ouvert garantissent cette transparence.
2) Le respect de la vie privée dans un contexte de RGPD
La CNIL invite à penser des outils respectueux de la vie privée dès leur conception, avec des informations claires sur les droits des utilisateurs. La CNIL insiste sur l’importance de construire un environnement de confiance pour les utilisateurs.
Depuis sa conception, et à travers la rédaction collective de son contrat sociale (traduit en Français ici ) Decidim revendique cette approche technopolitique. Le logiciel a été pensé dans le respect des utilisateurs et de leurs droits avant tout.
Retrouvez notre article sur la technopolitique : ici
3) La co-construction et le partage des bonnes pratiques
De plus, la CNIL recommande aux acteurs de se fédérer pour harmoniser les pratiques et aller vers la co-construction d’un code de conduite.
C’est ce que défend la communauté Metadecidim qui veille à faire progresser continuellement le logiciel et son contrat social. Les contributeurs de cette communauté (dont OSP figure parmi les plus actifs) s’organisent via une gouvernance démocratique pour prendre des décisions sur le logiciel. Metadecidim est dédié aux échanges de bonnes pratiques et assure un auto-surveillance démocratique du logiciel.
4) Des processus participatifs progressifs et adaptés
Ajouté à cela, la CNIL recommande de développer une éducation civique technologique car « les Civic Tech ne doivent pas faire de la démocratie une affaire d’experts, desquels dépendraient le contrôle et la compréhension des technologies déployée » (page 39 du cahier IP)
Chez OSP, nous l’avons toujours soutenu : la participation n’est pas innée et doit faire l’objet d’un apprentissage progressif. Aussi, les processus participatifs doivent s’adapter à l’expérience et au passif participatif des utilisateurs.
5) L’inclusion
Pour pouvoir inclure un maximum de personnes dans les processus de participation, la CNIL, tout comme OSP, recommande de combiner la participation présentielle et numérique.
Ces deux types de participations sont chacune à la fois nécessaire et non-suffisante. L’une de va pas sans l’autre.
Les Civic Tech existent pour accompagner des processus participatifs larges et ambitieux. La participation numérique ne se suffit pas à elle-même au risque d’être peu représentative et et peu inclusive.
Decidim permet d’organiser, de restituer et de faire dialoguer ces deux types de participation.
Par exemple, la fonctionnalité « Rencontres » permet à la fois de cartographier des réunions publiques mais aussi de restituer la richesse de leur échange. Il est possible de lier une proposition à une rencontre, de publier un compte rendu, de mettre en ligne des photos, grâce à toutes ces possiblité de documentation une continuité s’opère entre les exercices d’intelligence collective présentiels et numériques
6) Lutter contre les formes de dépendance
Les Civic Tech sont des dispositifs de participation qui changent les dynamiques des relations entre gouvernants et gouvernés.
La CNIL met en garde les acteurs publics contre le risque de dépendance vis-à-vis d’outils propriétaires dont ils ne maîtrisent pas les règles de traitement, de modération ou d’affichage.
C’est pourquoi, dans le cadre de projets publics, nous favorisons l’utilisation de logiciels libres, engageant une collaboration durable avec les institutions.
Les logiciels libres dont les codes sources sont en libre accès, permettent aux institutions une plus grande maitrise de leurs projets. Déjà par une meilleure visibilité sur les fonctionnement de l’outil mais aussi par ce qu’elles ont la possibilité de faire évoluer l’outil en fonction de leur besoin. À tout moment elles ont la possibilité d’installer le logiciel sur leur propre infrastructure et d’internaliser la compétence associée.
De plus, en choisissant d’utiliser des logiciels libres pour leurs projets, les institutions mettent l’argent publique à contribution de biens communs numériques, qui sont librement réutilisables par d’autres institutions.
Lors d’un événement organisé par la CNIL en partenariat avec le CESE ( Conseil Economique Social et Environnemental) sur les Civic Tech, Valentin Chaput, notre fondateur, ajoutait qu’« en matière de démocratie, il ne faut pas un acteur en situation de monopole ». En défendant le modèle des communs, dans lequel l’Etat doit jouer un rôle d’impulsion, Valentin a évoqué l’exemple de la Mairie de Barcelone, à l’origine du logiciel libre Decidim.
En conclusion
Decidim en tant que Civic Tech répond à chaque recommandation et bonne pratique énumérée par la CNIL dans son 7e carnet Innovation et Prospective.
Decidim a été pensé dès son contrat social, dans le respect des droits, des personnes et des utilisateurs.
Open Source Politics est ravie de voir que même si la CNIL ne prend pas parti entre le logiciel libre et le logiciel propriétaire, elle énumère les avantages de ce premier et insiste sur le caractère exemplaire des logiciels comme Decidim.
Si la CNIL est parvenue jusqu’à Decidim, c’est aussi par ce qu’Open Source Politics a contribué à son déploiement sur le territoire français. Ce qui a été rendu possible par la nature open source de Decidim.
L’encadré de la CNIL sur Decidim
