L’intercommunalité d’Est Ensemble, regroupant neuf villes du département de la Seine-Saint-Denis en Île-de-France a organisé une Convention Citoyenne Locale ! 100 citoyens et citoyennes, tirés au sort et représentatifs du territoire rédigent une charte citoyenne pour le climat ou “avis citoyen” soumis au vote du Conseil de Territoire. Elle a fait appel à Open Source Politics pour présenter la démarche et offrir un espace de travail privé aux membres du panel citoyen sur une plateforme Decidim nommée “Ensemble pour le climat”.
Le travail de préparation de la Convention citoyenne locale
Sur le modèle de la convention citoyenne pour le climat nationale, 100 citoyens et citoyennes du territoire ont été tirés au sort par un institut de sondage spécialisé IRS Quality. L’enjeu ? Qu’ils soient représentatifs du territoire : lieu de résidence, genre, âge et niveau de diplôme. L’objectif ici était “d’établir une série de mesures concrètes pour lutter contre le dérèglement climatique dans le respect de la justice sociale et environnementale, en prenant en compte la biodiversité, dans les champs de compétence d’Est Ensemble et de ses villes”. L’intercommunalité d’Est Ensemble a tout de suite insisté sur le but de garantir une prise en compte maximale des propositions dans les politiques publiques, après avoir été soumises au vote – motivé – du conseil de territoire.
Réunis durant 5 mois entre septembre 2021 et février 2022, ils ont participé à cinq sessions de travail à raison d’un week-end par mois, temps pour lequel ils ont été indemnisés comme pour les jurés d’assises.
Des experts – par exemple des universitaires, des représentants d’entreprises ou d’associations, des journalistes, des cadres de l’administration ou encore des élus syndicaux – ont été sollicités pour partager leurs connaissances et leurs points de vue à propos des sujets discutés.
A l’occasion de ces sessions, le panel citoyen a été accompagné par un comité de pilotage, composé d’agents et d’élus d’Est ensemble ainsi que par un comité des garants et protecteurs du débat. Ces derniers ont été désignés par la Commission nationale du débat public (CNDP) pour leur expertise en matière de consultation citoyenne et d’environnement.
Nos collègues et amis de Missions Publiques se sont chargés, quant à eux, de l’animation et de la facilitation des débats lors des séances de travail. Le 30 janvier une liste de 200 propositions autour de sept axes de réflexion a été rendue publique, parmi lesquelles le fait de déminéraliser et de désartificialiser les sols, d’intégrer systématiquement les enjeux climatiques aux nouvelles constructions d’immeubles ou encore de réduire l’usage de la voiture en mettant en place des mesures incitatives mais aussi contraignantes (voir le détail dans la Charte de la Convention Citoyenne Locale pour le Climat et la Biodiversité d’Est Ensemble).
Merci à Antoine Gaboriau, co-auteur de cet article.
