La loi Industrie verte vise à accélérer la transition écologique de l’industrie tout en renforçant son attractivité. Elle simplifie les démarches administratives, notamment l’autorisation environnementale, en réduisant les délais d’instruction et en modernisant la consultation du public.
Celle-ci devient majoritairement dématérialisée, avec l’obligation pour le pétitionnaire de mettre en place un site internet dédié pour publier les documents, recueillir les contributions et assurer la transparence du processus. Cette réforme s’inscrit dans une logique de réindustrialisation durable, conciliant compétitivité économique et respect de l’environnement. Elle s’applique aux demandes d’autorisation déposées à partir du 22 octobre 2025.
Mener une consultation publique
La consultation du public est une étape fondamentale dans le processus de la demande d’autorisation environnementale. La phase d’examen de la demande d’autorisation et de consultation du public ne commence qu’une fois que le préfet a confirmé la complétude et la régularité du dossier.
L’instruction du dossier par les services de l’État, les consultations obligatoires des différents organismes et instances compétents, les consultations des conseils municipaux et autres collectivités locales intéressées et la participation du public sont alors conduites en même temps.
Une plateforme dédié pour vos enquêtes publiques
Open Source Politics met à disposition une plateforme de participation citoyenne complète basée sur le logiciel libre Decidim dont l’usage a été éprouvé avec plusieurs milliers de concertations ayant été menées grâce à cet outil à travers le monde. Cette plateforme offre à chaque structure un espace projet dédié à sa consultation. Vous bénéficiez ainsi de l’ensemble des fonctionnalités de participation nécessaire à la conduite d’une consultation réglementaire dans le cadre de la loi industrie verte.
Les éléments du dossier, les avis rendus par le public et les organismes et instances consultés, ainsi que les éventuels compléments ou réponses apportés par le porteur de projet sont rendus publics, tout au long de la consultation, sur votre espace en ligne dédié à la consultation. Deux réunions publiques doivent toutefois obligatoirement être organisées en présentiel, la première dans les quinze premiers jours à compter du début de la consultation, la seconde dans les quinze derniers jours de la consultation.
Les principales fonctionnalités de la plateforme de consultation
- Tableau de bord - Outil spécifique pour les commissaires enquêtrices et commissaires enquêteurs
- Suivi statistique - Suivi de la participation et de la fréquentation numérique
- Attribution automatique - Assignation des contributions aux commissaires enquêtrices et commissaires enquêteurs
- Formation - Dispense d’une formation d’une heure
- Intégration PPA/PPC - Intégration des contributions des personnes publiques.
- Catégorisation automatique - Tri et organisation des participations.
- Découpage des contributions - Décomposition des contributions en observations.
- Module questions/réponses - Possibilité de poser des questions et accès aux réponses.
- Personnalisation de l’espace - Paramétrage des fonctionnalités selon les besoins.
- Concertations volontaires - Consultation des citoyens en complément de l’enquête.
- Interface publique - Espace adapté aux différents utilisatrices et utilisateurs.
- Publication des rapports - Mise en ligne des documents de synthèse.
Pour faciliter toujours plus la démarche des personnes participantes, l’envoi de contribution par email est aussi possible. Comme pour les contributions faites sur la plateforme Decidim, elles seront synchronisées dans l’espace de travail des commissaires enquêtrices et commissaires enquêteurs.
Un accompagnement adapté
Open Source Politics, expert en consultation citoyenne, peut déployer une enquête en moins de deux semaines. Le processus suit un déroulé structuré : après la présentation de la plateforme en ligne, nous collectons les éléments nécessaires au lancement de la consultation via un template dédié. Open Source Politics configure ensuite l’espace et adapte le tableau de bord des commissaires enquêtrices et commissaires enquêteurs. Un système de suivi des contributions est mis en place, avec des indicateurs statistiques réguliers. Les commissaires enquêtrices et commissaires enquêteurs peuvent enrichir l’enquête en autonomie et solliciter Open Source Politics pour des ajustements ou recommandations spécifiques.
Cette offre permet aux structures de disposer d’un outil complet et adapté pour réaliser des consultations publiques de manière transparente et participative.
