Pour ce dernier article de 2022, nous vous présentons les cinq missions phares qui ont marqué cette année riche en nouveautés et réussites. Certaines réalisations se sont étalées sur un cycle terminé plus tôt dans l’année et font déjà l’objet d’un article dédié. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre blog ou à cliquer sur les encarts « aller plus loin » présents dans ce billet. Nous profitons également de cet article pour vous présenter deux projets en cours qui arriveront à leurs apogées courant 2023.
Avant toute chose, nous adressons de chaleureux remerciements à l’ensemble de nos clients et partenaires que nous avons accompagné en 2022, aux acteurs et actrices de la participation citoyenne qui nous ont fait confiance pour la première fois, ainsi qu’à celles et ceux avec qui nous menons des missions depuis plusieurs années et qui ont choisi de continuer leur parcours avec nous.
La Conférence sur l’avenir de l’Europe
Le 9 mai 2022 la phase consultative de la Conférence sur l’avenir de l’Europe (CoFE), la plus ambitieuse démarche de participation citoyenne jamais mise en œuvre au niveau européen, touchait à sa fin. Cette consultation à l’échelle d’un continent et aux traits multilinguistiques et transnationaux avait duré un an pile, pour se lancer et se clore le jour de la Fête de l’Europe, un anniversaire symbolique de l’Union européenne qui fait écho à la déclaration de Schuman de 1950.
L’idée d’une consultation des citoyen·ne·s de l’Union européenne remontait à 2019 et se posait l’objectif de rapprocher les institutions supranationales au terrain, pour une fois non pas en expliquant le fonctionnement et les compétences des institutions mais en écoutant directement la voix et les priorités des ressortissant·e·s des 27 États membres. Si d’un côté la pandémie de la Covid-19 a ralenti le lancement du projet, de l’autre côté elle a rendu central le volet numérique. La Commission européenne a choisi Decidim comme logiciel de participation citoyenne pour sa nature libre et éthique. La plateforme futureu.europa.eu, gérée au quotidien par Open Source Politics, a accueilli plus de 18 000 idées répertoriées dans neuf thématiques différentes. Les contributions ont pu être déposées et commentées dans l’une des 24 langues officielles de l’UE grâce à l’outil de traduction automatique E-Translation, développé en interne par la Commission européenne. La plateforme a aussi permis de centraliser les informations et les livrables associés aux événements parallèles qui ont eu lieu en présentiel et en visioconférence dans tous les États membres.
Les chiffres prometteurs de cette démarche ont encouragé la Commission européenne à pérenniser certains dispositifs, notamment les panels citoyens européens dédiés à l’approfondissement de chacune des neuf thématiques de contribution. Ces panels, seront aussi dotés d’une plateforme numérique à destination de tous les citoyen·ne·s.
Chez Open Source Politics, la gestion d’une plateforme de telle ampleur a permis une forte montée en compétence de l’équipe, qui s’est aussi davantage internationalisée. Du point de vue technique, les contraintes réglementaires comme la traduction dans toutes les langues officielles et le système d’identification EU Login ont permis de mettre en valeur l’interopérabilité de Decidim avec des systèmes applicatifs institutionnels tiers. OSP est ravie de continuer à accompagner la Commission européenne dans le cadre de missions dérivées à la CoFE.
Des contributions citoyennes aux sujets de contrôles de la Cour des Comptes
Dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert et transparent 2021-2023, la Cour des comptes a choisi d’ouvrir la programmation de ses sujets de contrôle à la contribution citoyenne. Plus de 330 contributions ont été déposées sur la plateforme de la Cour des comptes, permettant aux citoyens et citoyennes d’identifier d’importants enjeux et d’en débattre à travers les espaces de commentaires.
À l’issue de la consultation, l’ensemble des contributions a fait l’objet d’une analyse, aboutissant à la production d’une synthèse quantitative et qualitative, accessible en ligne et soulignant la grande qualité des contributions citoyennes.
De plus, poursuivant les objectifs d’information et de transparence, une réponse circonstanciée a été apportée à toutes les contributions, permettant de mieux comprendre le fonctionnement de l’institution et de son champ de compétences.
Au total, ce sont six sujets de contrôle qui ont été retenus et intégrés à l’agenda des différentes chambres de la Cour !
Suite à cette expérimentation réussie, la Cour envisage la pérennisation du dispositif et son évolution, notamment à l’échelle des territoires.
En savoir plus sur la plateforme citoyenne de la Cour des Comptes
Pour OSP, cette mission a constitué une belle occasion d’accompagner un projet du PGO (Partenariat pour un Gouvernement Ouvert), pilotée par une institution nationale au service des citoyens mais parfois méconnue du grand public, notamment dans son fonctionnement.
Notre pôle recherche a été mobilisé dans le cadre du travail de synthèse, pour lequel plusieurs méthodologies ont été adoptées : analyse quantitative de fréquentation, analyse linguistique des grandes tendances, analyse des sentiments et des modaux ainsi que compte rendu des échanges des propositions les plus commentées.
La deuxième édition de la Convention Citoyenne Étudiante
L’Université de Paris Est-Créteil (UPEC) et le Living Lab AlgoPo ont organisé en 2022 la deuxième édition de la Convention Citoyenne Étudiante, un format de co-construction et de délibération de politiques publiques autour d’une thématique d’intérêt général inspiré par la Convention Citoyenne pour le Climat. Le projet se pose un objectif pédagogique : former les étudiant·e·s aux pratiques démocratiques et aux méthodologies de l’intelligence collective afin d’en faire des futurs citoyen·ne·s impliqué·e·s et responsables politiques et économiques responsables. En même temps, il s’agit de donner du poids et de la légitimité aux idées et aux choix d’une jeunesse négligée par la politique et désenchantée vis-à-vis de l’état actuel de la démocratie.
La première édition, un projet pionnier au niveau international qui comptait 150 participants, portait sur l’alimentation, une thématique au croisement de plusieurs enjeux clés de la société contemporaine : environnement, santé, développement local et justice sociale.
L’édition 2022 est consacrée aux enjeux sociétaux liés au numérique : les participants sont répartis dans six groupes de travail portant sur :
- la citoyenneté numérique ;
- le numérique éducatif ;
- la santé et le numérique ;
- l’inclusion et le numérique ;
- l’environnement et le numérique ;
- les droits et libertés fondamentaux.
Le format de la Convention est tout aussi intéressant que le contenu des discussions et des thématiques abordées. La Convention s’ouvre avec une phase de méta-délibération : les étudiant·e·s participent entièrement à la conception du dispositif participatif et statuent des modalités de prise de décision. La co-construction de la convention avec les étudiant·e·s est un exercice de pédagogie et de réflexion collective autour des pratiques démocratiques qui implique une confiance majeure des personnes impliquées dans le dispositif. La Convention se déroule ensuite sur plusieurs étapes : après la méta-délibération suite au lancement ! La convention a officiellement été lancée le 10 octobre 2022. La phase d’approfondissement des propositions, qui a été rythmée par des d’ateliers intermédiaires, s’est terminée le 9 décembre avec la clôture de la Convention. Le suivi de mesures adoptées lors de la clôture aura lieu au cours de l’année 2023.
L’intégralité de la CCE est marquée par une forte hybridation des formats, entre moments de discussion en présentiel et moment asynchrones de dépôt de propositions sur la plateforme Decidim du Living Lab AlgoPo.
Open Source Politics a été associé au projet depuis la première édition en 2021 et a pu accompagner et suivre de près la création d’un format innovant de Concertation. Pour nous, cette mission est une occasion d’approfondir notre accompagnement aux formats présentiel et de travailler avec une organisation différente de notre public de référence, celui des collectivités territoriales. Notre équipe conseil a en particulier formé un groupe étudiant à la facilitation des ateliers d’approfondissement et de délibération. Lors de ces séances, l’équipe d’OSP a encadré les sessions délibératives afin de s’assurer de la bonne teneur des échanges. Pour finir, nous avonseu l’occasion de tester un outil complémentaire à Decidim et conçu pour faciliter la délibération : pol.is, un logiciel open source (bien sûr) et de référence dans le monde de la civic-tech.
En savoir plus sur la première édition de la Convention citoyenne étudiante
La Réunion : le premier Budget d’Initiative Citoyenne
Le département de la Réunion vient de lancer son premier Budget d’Initiative Citoyenne (BIC) en se dotant d’une plateforme Decidim pour assurer une infrastructure numérique appropriée. Un Budget d’Initiative Citoyenne se distingue d’un Budget Participatif par le fait que les projets lauréats du vote citoyen sont mis en œuvre non pas par la collectivité mais directement par les porteurs de projets. Tout·e citoyen·ne ou association peut déposer un projet, à condition d’être en capacité d’en assurer l’implémentation à travers les fonds alloués. Le budget total est d’un million d’euros.
La forte proximité et connaissance des enjeux des associations qui travaillent sur le terrain favorise la mise en place d’initiatives qui soient portées et réalisées par celles-ci. Les compétences de gestion des fonds et d’exécution des projets sont donc à la charge des porteurs de projets. Cela, afin de favoriser l’efficacité et la pertinence de la mise en œuvre des projets.
La démarche a suscité un très fort intérêt sur place : 123 propositions ont été déposées et sont actuellement en cours d’analyse par les services. Open Source Politics est ravie d’accompagner de près le département de la Réunion dans la mise en œuvre de ce projet pionnier, dont les résultats actuels sont très encourageants. Les spécificités de ce BIC vont aussi nourrir notre réflexion autour des bonnes pratiques du budget participatif. Le vote aura lieu entre février et mars 2023 : suivez-le sur la plateforme !
En savoir plus sur le budget d’initiative citoyenne de la Réunion
The People’s Money : le budget participatif de la Commission d’engagement civique de la Ville de New York
En 2018, la population de New York a voté pour la création d’une Commission d’engagement civique (CEC), chargée de mettre en oeuvre le premier budget participatif à l’échelle de la ville ainsi que de tisser des liens avec les organisations de la société civile présentes sur le terrain afin de démultiplier et faire monter en puissance les initiatives d’engagement citoyen.
Après une première expérimentation sur un nombre limité de districts New-yorkais, la CEC a lancé cette année sur sa plateforme Decidim le premier budget participatif à l’échelle de la ville. L’ensemble de la population New-yorkaise (citoyenne ou non), peut proposer un projet ou soutenir, commenter et voter pour ses projets préférés dans le cadre d’un BP dont le budget s’élève à 5 millions de dollars. Cette démarche mise fortement sur l’inclusion des toutes les communautés qui habitent la ville, notamment celles plus marginalisées et qui ont été plus impactées par la crise du covid-19 : pour cette raison, la plateforme est disponible en 13 langues.
La phase de collecte de projets s’est déroulée en respectant un principe de forte hybridation : la plupart des idées ont été conçues au sein d’ateliers en présence, les « conversations de communauté », animés par des facilitateur·ice·s, alors que tout résident de la ville pouvait aussi déposer son projet directement sur la plateforme. Les facilitateur·ice·s ont après transposé les idées récoltées au sein des ateliers au format numérique. Le résultat est impressionnant : plus que 4100 projets déposés.
Des représentant·e·s des communautés sont actuellement impliqué·e·s dans la phase d’approfondissement et rationalisation des projets proposés. D’autres habitant·e·s qui s’étaient porté·e·s volontaires seront invités à intégrer les comités d’évaluation des projets à soumettre au vote citoyen, qui aura lieu entre mai et juin 2023.
En savoir plus sur la participation citoyenne aux Etats-Unis
Pour OSP, la mission avec la ville de New York constitue à la fois un défi et une grande opportunité. Les défis relèvent de deux éléments principaux : l’infrastructure informatique, c’est-à-dire la capacité du serveur d’assurer la tenue de la plateforme face à un volume très important de trafic et d’interaction, et l’expérience utilisateur du front-office de Decidim, notamment lors de la phase de vote citoyen. Pour le premier volet, nous sommes en train de collaborer avec nos partenaires techniques sur place, l’entreprise américaine de services informatiques qui héberge la plateforme, pour la rendre plus puissante et résiliente aux volumes de trafic élevés lors des piques de participation. Pour l’amélioration de l’expérience utilisateur, un chantier de redesign du parcours de vote financé par la CEC est actuellement en cours. Les fonctionnalités qui seront développées dans ce cadre vont nous permettre d’ouvrir une réflexion plus large sur ce qui peut être amélioré dans Decidim concernant les options de vote, ainsi que de contribuer à enrichir le parc de fonctionnalités à disposition de la communauté. Abonnez-vous à notre newsletter pour rester au courant de nos progrès.
L’équipe d’Open Source Politics vous souhaite un bon réveillon de fin d’année et ses meilleurs vœux pour l’année 2023 !
