Entretien avec Marianne Billard, DITP. Plan d’action Gouvernement Ouvert 2021-2023

Entretien avec Marianne Billard, DITP. Plan d’action Gouvernement Ouvert 2021-2023

Qu’est-ce que le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert ?

Le Partenariat Gouvernement Ouvert (PGO) est une démarche collaborative avec la société civile en vue d’élaborer, suivre et évaluer l’action publique. Il ne s’agit donc pas de réformer une politique publique particulière. Bien au contraire, la méthode du PGO s’appliquent à des sujets aussi nombreux que variés. Par exemple, les thématiques peuvent inclure les défis environnementaux, l’inclusion numérique, les violences envers les femmes ou encore l’alimentation durable. La particularité du PGO est donc de réunir citoyens, associations et entreprises afin de transformer l’action publique dans sa globalité autour des valeurs de participation, de redevabilité et de transparence.

La ministre de la Transformation et de la Fonction publique, lors d’une conférence de presse pour présenter son « baromètre de l’action publique », le 13 janvier 2021. © Ludovic Marin/AFP

Quelles sont les grandes étapes du plan d’action « Gouvernement Ouvert » 2021-2023 ?

Depuis que la France a rejoint le PGO en avril 2014, le plan d’action « Gouvernement Ouvert » est élaboré tous les deux ans. Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction Publique, a annoncé le lancement de l’élaboration du troisième plan d’action pour un Gouvernement Ouvert le 23 février 2021. Dès à présent, nous allons organiser de nombreux ateliers et événements de mars à début juillet 2021 afin de construire ce plan d’action avec la société civile. Par ailleurs, trois Forums Open d’Etat se tiendront durant cette période pour échanger sur les engagements du prochain plan d’action. Enfin, le plan d’action sera rédigé durant l’été 2021 pour une publication en septembre 2021.

Comment construire le plan d’action « Gouvernement Ouvert » avec la société civile ?

La première phase de concertation et d’études s’étendra de mars à début juillet. Durant cette période, la DITP organisera de nombreux ateliers ouverts à la société civile et réalisera des entretiens individuels avec des acteurs tant publics que privés oeuvrant pour un gouvernement ouvert. A notre grand regret, l’évolution de la situation sanitaire ne nous permet pas d’organiser des ateliers et événements en présentiel à l’heure actuelle.

Face à cette incertitude, la DITP a lancé plusieurs initiatives en vue d’élaborer le 3ème plan d’action pour un Gouvernement Ouvert à distance. En premier lieu, nous avons mis en place un cycle de webinaire toutes les deux semaines dans un objectif d’acculturation au sujet du Gouvernement Ouvert. Nous avons également développé un nouveau site internet qui tiendra les citoyens informés tout au long du processus à l’aide d’un blog participatif. En dernier lieu, nous souhaitons pérenniser les rapports d’échange que nous avons avec la société civile. Dans ce but, nous allons créer un outil cartographique des acteurs du Gouvernement Ouvert. Les pouvoirs publics seront prochainement en mesure d’utiliser cet outil pour identifier la société civile.

Un changement de culture de gouvernance

La démarche Gouvernement Ouvert vise à nouer un dialogue permanent entre l’administration et la société civile. Pour créer les conditions de cette collaboration, il est primordial de renforcer la transparence de l’action publique. Le principe d’ouverture par défaut des données publiques se présente donc comme une évidence. Si les données publiques ne sont pas ouvertes et disponibles, la participation citoyenne est plus compliquée. Le choix du logiciel participe également à la cohérence de la démarche. Nous privilégions les outils libres et open-source tel que Decidim, Pol.Is, DemocracyOs, etc. pour garantir au mieux la transparence et la redevabilité envers les citoyens.

Cependant, la Mission Bothorel a permis de relever certaines difficultés quant à la publication des données. Certes, il existe des dispositions juridiques qui protègent les secrets légaux encadrant certains documents administratifs. Toutefois, le principe d’ouverture des données est une nécessité pour restaurer la confiance avec les citoyens. Premièrement, il convient donc de s’assurer que les données personnelles soient protégées. De plus, l’ouverture des données publiques nécessite de consacrer du temps et des ressources humaines à cet effet. L’administration peut manquer de temps et ressources pour ces besoins d’ouverture des données publiques.

La démarche inclusive

L’une de nos principales missions à la DITP est de sensibiliser les agents publics à l’ouverture des données publiques. Notre conviction est que l’action publique doit mettre en place de nouveaux processus collaboratifs et inclusifs avec la société civile. La DITP organisera un forum multipartite dans le cadre de la phase d’évaluation du plan d’action Gouvernement Ouvert. Ce rendez-vous régulier serait l’occasion d’échanger et de faire remonter des initiatives de la société civile.

Dans cet espace civique, notre rôle serait d’agir comme des médiatrices entre les pouvoirs publics et les associations, think-tanks et entreprises. Nous souhaitons accompagner les initiatives pour un Gouvernement Ouvert provenant de la société civile. En ce sens, nous accueillons donc très volontiers les propositions d’ateliers et de collaboration.

Quel que soit votre projet, vous pouvez nous écrire à marianne.billard@modernisation.gouv.fr et clemence.pene@modernisation.gouv.fr !

L’inclusion numérique – un enjeu d’importance pour la participation

L’inclusion numérique – un enjeu d’importance pour la participation

Dans un contexte de défiance institutionnelle, de nombreux espoirs s’appuient sur le numérique. Les civic tech ont ainsi pour ambition de renforcer l’engagement citoyen et la participation. Toutefois, 13 millions de Françaises et Français ressentent des difficultés avec les usages de l’internet. Ce contexte pourrait vite venir freiner le développement des civic tech. Comment garantir l’inclusion des publics éloignés sur les outils numériques de participation citoyenne ? Ce paradoxe était au centre des échanges de la table-ronde « Inclusion numérique – un oubli de la participation » lors des Rencontres Nationales de la Participation de Mulhouse.

Le numérique et la participation citoyenne

Animé par David Prothais, administrateur de l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne, le débat a réuni :

  • Emma Ghariani- Co-directrice de La Mednum
  • Virgile Deville – Directeur Produit, Co-fondateur d’Open Source Politics
  • Anne-Claire Dubreuil – Directrice de projet transformation numérique chez Sicoval

Les intervenant·e·s ont notamment souligné l’importance d’associer médiation numérique et participation citoyenne dans le but de réduire les inégalités d’accès au numérique. En effet, la participation en ligne se veut libre et ouverte mais se doit d’être accessible au plus grand nombre. Toutefois, il convient de noter qu’à l’heure actuelle, les civic tech sont encore loin de toucher le grands publics et que leurs participant·e·s présentent des profils sociologiques assez homogènes. A cela s’ajoute des biais sociologiques potentiellement introduits directement dans le code informatique par les développeur.e.s. Dans le secteur du développement informatique, on retrouve encore très majoritairement des hommes d’un niveau d’étude élevé et provenant de classes sociales privilégiés. Les civic tech doivent donc porter une grande attention à ce phénomène. Dans le cas contraire, les modèles développés seront non-inclusif et de facto non-démocratiques.

L’inclusion numérique au coeur du projet de Decidim et d’Open Source Politics

Depuis sa création, Open Source Politics attache la plus grande importance à inclure un large public dans ses missions. Dans cet esprit, nos équipes mettent tout en oeuvre pour simplifier le parcours utilisateur·trice et améliorer l’accessibilité de la plateforme. Open Source Politics s’attache également à adapter la communication de ses plateformes aux différents publics. Pour nos partenaires, nous produisons des contenus Facile à lire (FAL) à destination des utilisateur·trice·s.

Une session d’utilisateur représenté

Il convient également de noter que Decidim est conforme à la norme Web Accessibility Initiative (WAI). Le législateur français s’est aligné sur les directives européennes pour le Référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA). L’accessibilité à la plateforme fait l’objet de la plus grande attention par la communauté Decidim.

Decidim est un projet qui milite pour la création d’espaces numériques inclusifs. Des fonctionnalités ont été pensées avec cette problématique en tête. Par exemple, les utilisatrices et utilisateurs représenté.e.s permettent à une administratrice ou un administrateur de consigner une contribution « en tant que » afin de rendre visible sur la plateforme les contributions de publics éloignés du numérique.

Pour lutter contre les biais de genre introduits directement dans le code, l’association Decidim a mis en place le DecidmFemDev Program qui octroie des bourses aux femmes et personnes non-binaires souhaitant contribuer au développement de Decidim.

L’exemple d’Emmaüs Solidarité

L’instance Decidim d’Emmäus Solidarité

A titre d’illustration, Open Source Politics a accompagné l’association EMMAÜS Solidarité dans la mise en œuvre d’une consultation interne pour déterminer les orientations stratégiques de l’association. La plateforme recense 284 inscrit·e·s, 74 propositions et 12 rencontres. Par ailleurs, l’association Emmäus Solidarité a également lancé deux enquêtes : une pour les salarié·e·s, bénévoles, adhérent·e·s et une pour les personnes accompagnées. Dans cet esprit, les organisatrices et organisateurs ont utilisé la fonctionnalité « Utilisateur représenté » lors des rencontres avec des personnes accompagnées. Nos consultant.e.s ont participé à plusieurs de ces rencontres pour assister en personne les publics éloignés qui souhaitait contribuer. Les résultats ont permis d’alimenter les travaux avec des contribution diverse reflétant les différentes parties prenantes d’Emmäus et de contribuer à l’élaboration de la stratégie de l’association pour la période 2020-2025.

L’inclusion numérique, un éco-système d’acteurs

10% de la population française exprime des difficultés avec l’internet, ça fait beaucoup !

Emma Ghariani, Co-directrice de la Mednum

En effet ! Et c’est pour cette raison qu’à Open Source Politics, nous sommes sociétaires depuis plusieurs années de la La MedNum, une SCIC dont l’Etat est également actionnaire et qui rassemble les professionnels de l’inclusion en co-organisant chaque année Numérique en Commun[s]. Au contact de cet écosystème, nous apprenons énormément et nous nous tenons au courant des services qui se développent et qui peuvent apporter des solutions.

De son côté, la puissance publique s’engage de plus en plus pour l’inclusion numérique. Les fonds publics ont été décuplé ces dernières années, passant de quelques centaines de milliers d’euros à 250 millions, faisant de l’inclusion numérique un enjeu de société auquel une réponse d’envergure doit être apportée. Grâce à cela, de nouveaux projets voient le jour, l’écosystème de l’inclusion se développe. On peut notamment citer les pass numériques d’#APTIC qui permettent de financer des formations dans des milliers de Tiers-Lieux en France et Aidants Connect, une startup d’État lancée pour accompagner les publics en difficulté dans leur démarches en ligne. Un Kit d’intervention rapide recense de nombreux documents et supports pour faciliter l’accompagnement des personnes éloignées de l’informatique par des professionnels de la médiation numérique.

Open Source Politics est fière de prendre part à ce mouvement pour une démocratie ouverte et inclusive.

Découvrez notre

newsletter !

 

Votre nouveau rendez-vous mensuel sur toute l'actualité Decidim en français et bien plus...

 

Félicitation ! vous êtes désormais inscrit à notre newsletter !