Mise à jour : Suite au succès historique de la pétition (plus de 2,1 millions de signatures), le Conseil constitutionnel a censuré le 7 août 2025 la réintroduction de l’acétamipride, jugeant cette mesure contraire à la Charte de l’environnement. La loi Duplomb a été promulguée le 12 août sans cet
Le droit de pétition – ou droit d’interpellation – a fait un retour en force depuis un peu plus de 20 ans avec des plateformes numériques dédiées, comme Avaaz ou Change.org. Depuis la fin des années 1990, le recueil de pétitions est devenu le premier usage participatif en ligne en
Abonnez-vous à l'infOSP
Notre lettre mensuelle pour suivre notre actualité et notre sélection des meilleurs ressources et événements civic tech
Sauf mention contraire, les illustrations et contenus de ce site sont publiés sous licence Creative Commons CC BY-SA 4.0.
Vous pouvez les partager et adapter sous condition de nous créditer et partager vos remix sous les mêmes conditions de licence.
