Tout comme l’architecture d’une salle de réunion influe sur le choix des personnes dont la voix peut être entendue, la conception de nos outils numériques offre et interdit certaines possibilités politiques
Cet article est une traduction réalisée par Open Source Politics de l’article publié sur le Medium « Participo », une publication de l’OCDE. Pour consulter l’article original de Jessica Feldman, cliquez ici.
De récents projets de démocratie délibérative nous ont montré que les humains sont remarquablement doués pour la collaboration, l’empathie et la prise de décision collective, même avec de parfaits étrangers. En ces temps d’éloignement physique, pouvons-nous utiliser les outils numériques en réseau pour poursuivre, voire étendre ces projets ? Peuvent-ils nous emmener encore plus loin, dans un avenir où la démocratie délibérative « s’étend » à l’échelle mondiale ?
L’une des clés de la mise en œuvre d’une véritable démocratie sera une connexion vigilante entre les décisions d’ingénierie et les valeurs politiques. Nous devons réfléchir attentivement à 1) comment et quand utiliser les différents outils, et 2) comment les construire. Dans ce billet, je me concentre sur cette deuxième question : Comment pouvons-nous concevoir de manière proactive les besoins de la démocratie délibérative ? J’esquisse ci-dessous quelques domaines dans lesquels des décisions d’ingénierie devront être prises et je mentionne quelques préoccupations et solutions possibles.
Algorithmes
Un algorithme est un processus automatisé. Lorsque nous pensons à la gouvernance algorithmique et aux processus de délibération, deux séries de questions se posent. Premièrement, où et comment utilisons-nous le numérique dans le processus de délibération ? Pour sélectionner les participants ? Pour des votes occasionnels au sein d’une réunion ? Pour rassembler, voire classer, les propositions sur lesquelles on doit délibérer ? Il existe de nombreuses possibilités et de nombreux projets pilotes. Deuxièmement, comment ces algorithmes doivent-ils être écrits ? Le code lui-même affectera les conditions de prise de décision, tout comme tout protocole politique contraint nos options.
Transparence
Si le vote en face à face est peu fréquent, il peut être nécessaire dans le cadre d’un vote en ligne. Si la délibération conduit à un vote, le public devrait-il pouvoir voir les tableaux d’un vote, et ce en temps réel ? L’identité d’un participant doit-elle être visible lors des commentaires ou du vote ? Les outils numériques permettent d’enregistrer, de compiler et de présenter rapidement ces données.
Au niveau du code lui-même, nous devons décider s’il doit être visible, et à qui. Nous pouvons tirer les leçons du récent scandale des primaires démocratiques de l’Iowa, où une application fermée et conçue de manière privée a été utilisée pour rapporter les tabulations des votes et où un « problème de codage » a fait que seules des données partielles ont été rapportées. Pour que le code soit fiable, il doit être public : transparent et open source, et financé par le peuple.
Vie privée et sécurité
Les informaticiens apprennent à évaluer la sécurité d’un système sur la base de critères qu’ils appellent la « C.I.A. ». – Confidentialité, intégrité et accessibilité. En d’autres termes, les communications/données ne doivent être vues que par ceux à qui elles sont destinées. Les données ne doivent pas être compromises ou falsifiées, et les communications et les informations doivent rester accessibles à ceux qui devraient pouvoir y accéder – sans être bloquées, refusées ou supprimées.
C’est peut-être le problème le plus urgent qui se pose : alors que de nombreux organes de décision se déplacent en ligne, en utilisant des outils préexistants, nous devons prendre au sérieux la menace de la surveillance des conversations, de la collecte de métadonnées, du « zoom bombing », du crash des serveurs (par exemple une cyber-attaque) et du piratage des votes en ligne.
Enfin, les participants travaillant à domicile peuvent ne pas avoir la possibilité de parler ou de voter comme ils le souhaitent. Cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas utiliser d’outils numériques, mais que ces outils doivent être conçus pour être sûrs et résistants. À court terme, les organes démocratiques doivent être conseillés avec soin sur les outils à utiliser et prendre des décisions stratégiques et peut-être conservatrices sur la manière de les utiliser.
La numérisation au-delà de la quantification
Alors que de nombreux débats sur la démocratie numérique se concentrent sur le décompte des votes, la démocratie délibérative se préoccupe beaucoup plus des conversations et du consensus. Nous devons réfléchir attentivement à la manière dont les outils numériques pourraient contribuer à faciliter ce processus, plutôt que de le remplacer. Certains outils, comme Loomio ou le logiciel consul, ont été développés à partir de communautés basées sur le consensus, avec l’idée d’aider les discussions tout au long du processus.
Les assemblées délibératives ont toujours fourni les conditions affectives pour développer l’empathie, issue de traditions d’écoute éprouvées. À mesure que nous nous mettons en ligne, nous devons nous demander si – et si – ces expériences peuvent être réalisées à l’aide d’outils numériques. Si oui, quels sont les outils nécessaires, et comment nos pratiques évoluent-elles ? Si ce n’est pas le cas, quel rôle le numérique devrait-il jouer pour soutenir le « en personne » ?
En répondant à ces questions, nous devons garder à l’esprit trois concepts clés :
Dépendance à l’égard du cheminement :
Une fois qu’une infrastructure ou un outil est construit, nous prenons l’habitude de l’utiliser, nous commençons à organiser nos activités autour de lui et à construire de nouvelles technologies par-dessus. Nous devons concevoir les choses en gardant cela à l’esprit.
Open Source :
Comme un ingénieur me l’a dit un jour, « l’open source est une source honnête ». Le code qui sous-tend nos procédures décisionnelles et délibératives devrait être accessible au public.
Conception participative :
La meilleure façon de construire ces outils est la « conception participative », dans laquelle les communautés qui utiliseront et seront affectées par l’ingénierie sont impliquées dans chaque étape du processus de décision et de test.
L’une des grandes réussites de la démocratie délibérative est qu’elle évolue et teste des codes et des processus non numériques depuis (au moins) des milliers d’années. Elle offre de nombreux protocoles dont on peut s’inspirer pour l’imagerie des processus numériques.
Ce colloque était l’occasion pour OSP de présenter le rôle des plateformes numériques comme Decidim dans le cadre de concertations citoyennes et de partager notre expérience quant à la mise en place de ces plateformes au sein des collectivités territoriales.
Le logiciel libre Decidim s’adapte aux besoins de ces institutions et propose un système d’information complet et transparentpour la démocratie numérique, permettant de modéliser n’importe quel processus participatif.
En dehors de l’excellente formule de Mathieu Monot, Maire-Adjoint de Pantin, référent de la commission participation citoyenne de l’AMIF, sur l’évolution du rôle du maire :
Nous avons successivement admiré les maires gestionnaires et bâtisseurs maintenant j’ai la conviction que c’est au tour des maires concerteurs !
nous retenons 3 points de cette expérience :
Des biens communs numériques pour propulser les concertations publiques, une évidence
Pourquoi ? Les biens communs numériques sont porteurs de valeurs telles que la transparence et l’intégrité des données, la protection des données personnelles, l’égalité des participants et la reddition des comptes. Le modèle proposé par Decidim combinant licence libre (AGPLv3) et contrat social pose les garanties démocratiques nécessaire à toute démarche de démocratie numérique.
Pour aller plus loin sur ce sujet, nous vous recommandons l’article de @calimaq (Lionel Maurel) qui aborde le concept de Logiciel Libre à mission en prenant Decidim comme exemple.
L’hybridation numérique / présentiel est essentielle
Les outils numériques ne sont pas magiques et la participation active est le fruit d’un apprentissage progressif. Des gages de transparence sont nécessaires pour donner confiance aux citoyens et ceux-ci ne peuvent être transmis que par des interactions humaines. Il est par conséquent nécessaire de garantir unehybridation d’espaces de participation numérique et présentiel.
Le travail d’OSP avec les institutions pousse aujourd’hui à avoir un usage critique et stratégique des outils numériques au service d’une action politique, collective et souveraine.
Des usages de plus en plus avancés, des plateformes toujours plus complètes
Une plateforme pour les municipalités c’est avant tout une plateforme modulaire et configurable.
Les démarches participatives au sein des municipalités doivent considérer les différents degrés d’engagement (cf. schéma ci-dessous). Pour ce faire, l’outil en question doit permettre de modéliser tout type de démarche participative. Decidim est particulièrement efficace face à cet enjeu avec son architecture modulaire et profondément configurable. C’est un véritable Lego de la participation où les institutions définissent l’architecture de leur espaces de participation sur mesure en activant et configurant des fonctionnalités participatives.
Les enjeux technopolitiques que la civic tech doit encore relever
Nous avons conclu notre intervention en rappelant que la participation numérique n’en est encore qu’à ses débuts. La mise en plateforme comme Decidim soulève des questions passionnantes :
Enjeux technopolitiques
Chantiers Decidim et OSP
Traitement de jeux de données massifs et synthèse des consultations
Depuis 2017 nous investigons sur l’application du traitement automatique de la langue aux corpus de texte et de données issus des consultations. Relire nos articles à ce sujet sur Medium partie I et II.
– OSP développe un connecteur France Connect pour Decidim qui sera disponible cet automne 2019. – Decidim permet mettre en place des systèmes de vérification d’identité contextuelle à l’action réalisée par l’utilisateur (vote sur une budget participatif) personnalisé.
Représentativité
Decidim est l’une des seules plateforme à proposer un module de tirage au sort.
Décentralisation et sécurité de la donnée
Decidim propose déjà un certain nombre de garanties pour la donnée que la plateforme génère (API, empreinte cryptographique des propositions etc.). Dans le cadre du projet Européen Decode, Decidim a pu experimenter avec la technologie blockchain pour effectuer des signatures électroniques.
Autant de défis qu’il nous est possible de relever collectivement grâce au modèle ouvert à la collboration proposé par Decidim qui réunit déjà une multitudes d’acteurs complémentaires (universitaires, développeurs, sociologues, politistes, designers…). Un cadre de travail qui permet de les relever en réseau en mutualisant les efforts, les investissements et les apprentissages.
Nous tenions à remercier l’AMIF à cette occasion pour l’organisation du colloque et pour l’invitation à la table ronde.
Pour plus de détails, vous pouvez contacter notre équipe ici : contact@opensourcepolitics.eu Pour en connaître plus sur Open Source Politics cliquez ici Retrouvez la présentation de Virgile ici :
Comment fonctionne la plateforme de démocratie participative Decidim ?
Decidim, dont le nom vient de l’expression catalane signifiant “décidons maintenant”, est une infrastructure numérique dédiée à la démocratie participative, entièrement conçue et réalisée de façon collaborative selon les règles du logiciel libre. Sur un plan technique, Decidim est un framework (ou environnement de développement) conçu avec le logiciel de développement Ruby on Rails. Decidim permet aux utilisateurs de créer et de configurer une plateforme ou un portail web à usage de réseau social permettant l’exercice de la participation des citoyens. Ce portail permet à toute organisation (conseil municipal ou de quartier, association, université, ONG, collectifs locaux, coopératives) de mettre en place des processus massifs de consultation tels que des budgets participatifs, des enquêtes publiques ou des appels à idées.
Afin de saisir parfaitement la façon dont Decidim fonctionne, il faut comprendre la distinction entre les espaces de participation et les outils de participation. La nuance paraît fine au début et peut être difficile à saisir mais elle permet de mieux comprendre la structure de la plateforme :
Les espaces de participation. Ils constituent le cadre à l’intérieur duquel la participation est organisée, les canaux et médias à travers lesquels les citoyens et les membres des collectifs peuvent formuler leurs revendications, élaborer leurs propositions et prendre des décisions. Quatre espaces de participation sont disponibles dans Decidim : Initiatives, Processus, Agoraset Consultations. On peut par exemple envisager : une initiative citoyenne pour obtenir la modification d’un règlement (Initiative) ; une assemblée générale d’un collectif de travailleurs (Agora) ; un budget participatif, un processus électoral ou une consultation pour définir un objectif à long terme (Processus) ; un référendum sur un sujet précis (Consultation). Processus et Agora sont déjà intégrés dans la plateforme en version 0.9, les deux autres espaces seront disponible à la fin du printemps.
Les outils de participation. Ce sont les fonctionnalités qui permettent l’interaction entre la plateforme et les espaces de participation. Decidim propose pour l’instant les outils suivants : rencontres, conférences, appels à idées, dépôt de propositions, enquêtes par questionnaire, discussions et débats, résultats, suivi de la réalisation des projets, votes, pages et newsletters.
Les utilisateurs de la plateforme (les participant.e.s), interagissent à travers des mécanismes de participation — que nous appelons outils de participation — qui remplissent des fonctions spécifiques à l’intérieur de chaque espace de participation. En d’autres termes, les Initiatives, les Agoras, les Processus et les Consultations ont à leur disposition des outils qui composent et rythment les différents espaces de participation.
Les caractéristiques des 4 espaces de participation
Les Processus constituent un espace dans lequel un administrateur peut créer, activer, désactiver et gérer différents outils de participation, avec la possibilité de les lier entre eux et de les configurer en fonction des différentes étapes programmées.
Les Agoras offrent à un administrateur la possibilité de définir des groupes et des collectifs qui se retrouvent périodiquement, de détailler leur composition, de faire la liste de leurs rencontres (avec géo-localisation), de faciliter la tenue des réunions en gérant l’agenda, la capacité des lieux et l’inscription des participants si nécessaire, en prenant position sur les propositions et délibérations émises par les assemblées.
Les Initiatives permettent à un administrateur de lancer de façon collaborative des initiatives citoyennes, de définir leurs objectifs et leur déroulement, de collecter des soutiens, de recueillir le fruit des discussions et des débats, d’organiser la mobilisation des habitants autour de points de rencontres pour la signature de pétitions.
Les Consultations sont un espace d’organisation de référendums, permettant de susciter des discussions et des débats autour du sujet retenu. Elles sont connectés à un système de vote sécurisé et à un espace de publication des résultats.
A l’intérieur de ces espaces de participation s’articulent donc différents outils, personnalisant l’espace selon la volonté de l’administrateur ou organisation lançant l’espace.
Les divers outils de participation
L’outil propositions permet de créer une proposition officielle ou citoyenne géo-localisée, d’y associer des documents, de naviguer à travers les propositions et de leur appliquer des filtres.
L’outil résultats transforme les propositions en constats ou en décisions, en rendant publique une réponse officielle à leur acceptation ou à leur rejet.
L’outil de suivi offre la possibilité de répartir les décisions d’action en projets unitaires dont on rend compte de la mise en place avec un module de visualisation des états d’avancement.
L’outil enquêtes peut être utilisé pour concevoir et publier des enquêtes et sondages et afficher leurs résultats.
L’outil commentaires permet aux utilisateurs de commenter les propositions, de les apprécier par des votes, de répondre et de réagir aux réponses en recevant des notifications.
L’outil votes offre la possibilité d’appliquer plusieurs modes de scrutins aux propositions : illimité, limité, pondéré, valorisé en fonction d’un budget, etc.
L’outil pages permet de créer des pages à contenu informationnel comportant des textes formatés, des images et des vidéos.
L’outil rencontres en présentiel permet de convoquer des réunions, de gérer leur localisation et leur date ainsi que l’enregistrement des participants et de publier ensuite les compte-rendus des travaux et les résultats des débats.
L’outil conférences(à venir) permet de créer un site web associé à une conférence thématique avec des outils spécifiques d’organisation (inscriptions, ateliers, programme, conférenciers, etc).
L’outil newsletter est disponible pour envoyer une lettre d’information aux personnes inscrites sur la plateforme, ou plus sélectivement à celles concernées par un espace particulier (à venir).
Ces outils donnent donc véritablement corps aux différentes démarches de participation et encadrent les diverses formes que peuvent prendre les contributions des citoyen.ne.s sur la plateforme. Pour contribuer et/ou voter, les utilisateur.trice.s doivent d’abord passer par une vérification de leur identité, potentiellement opérée en plusieurs étapes qui sont destinées à certifier le sérieux et la crédibilité de la plateforme.
Classification des participant.e.s
Les participant.e.s à une plateforme Decidim peuvent être répartis en trois catégories, correspondant à des possibilités d’interaction plus ou moins importantes avec le contenu de la plateforme :
Les Visiteurs peuvent voir tout le contenu de la plateforme sans s’enregistrer.
Les Membres enregistrés peuvent contribuer à la plateforme : après avoir fourni un nom d’utilisateur, un pseudonyme, un mot de passe et une adresse email (ou une identification via certains réseaux sociaux), ils peuvent commenter, faire des propositions, envoyer des messages et suivre certain.e.s participant.e.s ou événements, recevoir des notifications.
Les Membres vérifiés bénéficient d’un niveau plus étendu de participation. Ils peuvent être accrédités comme membre d’une organisation, ou comme résident.e/électeur.trice d’une municipalité ou encore appartenir à un groupe détenant un pouvoir organisationnel ou de décision (association, communauté, collectif, etc). Une fois leur statut confirmé, ils peuvent s’inscrire à des réunions, défendre des propositions, signer des pétitions et voter dans des consultations.
Les participant.e.s peuvent s’enregistrer de façon individuelle ou en tant que membre d’une association ou d’une organisation. Des profils représentant des groupes d’utilisateur.trice.s peuvent être créés avec la possibilité de s’exprimer soit collectivement soit à titre individuel. Les préférences de notification peuvent être configurées à la fois pour les statuts individuels et pour les statuts collectifs.
Plus qu’un logiciel libre, une véritable communauté
Decidim dépasse en qualité tout ce que nous avons pu observer en termes de logiciel libre civic tech. Une dizaine de développeurs contribuent régulièrement au projet, les issues GitHub (problèmes dans le code, déposés sur la plateforme de centralisation GitHub) sont traitées en quelques heures, des réponses vous sont apportées en quelques minutes sur Gitter (messagerie instantanée dédiée aux utilisateur.trice.s de GitHub) et l’application est couverte à 98% par des tests unitaires — c’est-à-dire que chaque outil est testé individuellement afin d’en vérifier le bon fonctionnement. Ces quelques précisions illustrent parfaitement le dynamisme du projet Decidim et la qualité technique de son développement, qui font de la plateforme un projet destiné au long terme et à la recherche de l’amélioration constante de ses fonctionnalités.
C’est en nous rendant à la Decidim Jam, la conférence annuelle qui rassemble la communauté autour de l’outil, que nous avons pris la mesure de ce qui se cachait derrière le code. Decidim est animé par une communauté de plusieurs centaines de personnes de tous horizons. Citoyen.ne.s, développeur.euse.s, designers, agents publics, politiques et chercheur.e.s s’y retrouvent pour co-construire cet outil de participation envisagé comme un véritable commun que chacun fait vivre au gré de ses contributions.
La communauté s’organise autour de 4 grands organes :
Un groupe de coordination inter-municipal, composé d’utilisateur.trice.s qui partagent leurs expériences et assurent une partie du financement ;
Un groupe de recherche (Decidim Lab) regroupant des chercheur.e.s de 3 universités différentes, qui organisent des rencontres, des conférences, des débats… ;
SOM decidim (physique) et Metadecidim (numérique) qui sont les espaces de rencontres et de travail pour co-construire l’outil.
Ils s’organisent autour de 5 axes de réflexion : tech, gouvernance, recherche, expérience utilisateur et mobilisation. C’est sur meta.decidim.barcelona que les nouvelles fonctionnalités sont décidées et planifiées. Le schéma ci-dessous décrit le processus d’émergence, d’adoption et de développement de toute nouvelle fonctionnalité que la communauté souhaite ajouter à Decidim.
On peut constater que ce processus est relativement élaboré mais demeure néanmoins souple, ce qui illustre bien l’esprit initial de construction de Decidim. Ainsi, même la gouvernance de Decidim (l’ajout de nouvelles fonctionnalités) est ouverte, ce qui permet une transparence totale du processus et une liberté moindre d’interprétation laissée aux développeurs ; le code est sous le contrôle direct des institutions et des citoyen.ne.s.
Pour compléter ce processus, il faut noter qu’il y a également des entreprises, dont Open Source Politics, qui maintiennent, développent de nouvelles fonctionnalités et font de la prestation de service autour de Decidim pour les institutions.
Ces spécificités de l’organisation du développement de Decidim en fait un outil numérique particulièrement actif. L’avantage de l’adoption d’un tel outil réside principalement dans l’inclusion automatique au sein d’un large panel d’utilisateurs qui partagent leur expérience de la plateforme et guident donc tout nouvel arrivant. Il s’agit également de bâtir un logiciel satisfaisant un maximum d’usages possibles, dans un maximum de situations possibles.
Open Source Politics est une entreprise qui développe des plateformes de démocratie participative pour des acteurs publics, privés et associatifs. Contactez-nous si vous souhaitez vous engager dans un dispositif de concertation ou un budget participatif utilisant des outils civic-tech !
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