Pourquoi choisir des logiciels libres et open source plutôt que propriétaires pour outiller les démarches de démocratie numérique ?

Pourquoi choisir des logiciels libres et open source plutôt que propriétaires pour outiller les démarches de démocratie numérique ?

La crise sanitaire actuelle a relancé le débat relatif aux civic tech (technologies civiques ou citoyennes) à l’occasion du déploiement de l’application TousAntiCovid, le posant alors en termes éthiques. Les discussions publiques que l’application a pu occasionner ont participé à une certaine conscientisation de la place et du rôle de l’open source et des logiciels libres au sein des technologies présentes dans notre quotidien.

On se souvient en effet des craintes relatives à l’utilisation des données ou encore les questions de transparence que pouvait poser cette application. La CNIL s’est alors saisie du dossier en décembre 2020 afin de se prononcer sur le projet de décret modifiant celui relatif au traitement des données dénommé “StopCovid”. Le paysage français est en effet de plus en plus marqué par ces réflexions, notamment dans le cadre de l’essor des technologies civiques. 

Les récents évènements et mouvements sociaux caractérisés par une certaine défiance institutionnelle ont participé à une restructuration du “rapport entre débat public et engagement privé, représentation directe et nouvelles formes d’expression démocratique” (Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL depuis février 2019). Les civic tech ont en ce sens particulièrement été mobilisées dans le cadre de démarches participatives initiées par des institutions publiques afin de faire intervenir citoyens et citoyennes dans le débat public.

Mais l’emploi des outils numériques à des fins démocratiques doit pouvoir garantir le respect des critères de transparence et des droits relatifs aux données personnelles. C’est ici tout l’enjeu de la distinction entre logiciel open source ou libre et logiciel propriétaire. C’est aussi tout l’enjeu de ce que certains appellent la technopolitique : “l’intégration de (…) principes démocratiques au commencement de l’élaboration technique (…) des outils numériques”, ceci se traduisant par l’inscription de principes démocratiques dans le code de la plateforme.  

L’actualité des civic tech, marquée par le passage en open source d’ acteurs du secteur nous a ainsi invités à préciser à nouveau les contours et enjeux de la distinction entre logiciels propriétaires et logiciels libres et open source.


L’équipe d’Open Source Politics et ses co-fondateurs (Valentin, Virgile, Alain et Olivier) militent depuis plus de 5 ans pour que l’open source et le libre deviennent la règle, dans un paysage français pourtant majoritairement propriétaire.

Le terrain gagné par les logiciels libres et open source sur le marché des civic tech va pouvoir nourrir un débat et des questionnements que nous avons déjà amorcés au sein du mouvement des logiciels libres et des communs numériques.

A cet égard, nous ne sommes pas seulement mus par l’idée de mobiliser des logiciels libres et open source mais aussi et surtout par celle de contribuer à de véritables biens communs numériques, c’est à dire une “ressource produite et/ou entretenue collectivement par une communauté d’acteurs hétérogènes, et gouvernée par des règles qui lui assurent son caractère collectif et partagé” (Labo Société Numérique).

Pour mieux comprendre cet engagement, cet article s’emploie à expliquer le plus clairement possible ce qui oppose l’open source et le libre au propriétaire en posant une grille d’analyse accessible, permettant de qualifier de tels projets.

Comparatif logiciels Libre et open source vs Propriétaire

Logiciel Libre et open sourceLogiciel Propriétaire 
Licence d’utilisation payanteNon 
Oui
Ouverture du code sourceOui, d’où l’appellation “open source”.Non. Le code source est fermé d’accès.
Exemples Libre Office, Firefox, Linux, Android, VLC etc.Pack Office (Word, Excel etc.), Suite Adobe,  etc.
Liberté d’exécuter (utiliser) le programme pour tous les usages.Oui, tout le monde le peut.Non, seul le propriétaire le peut ou en accordant son autorisation.
La liberté d’étudier le fonctionnement du programme.OuiNon
La liberté de redistribuer des copies.OuiNon
La liberté d’améliorer le programme et de publier ses améliorations.OuiNon
Risque de dépendance à un éditeurFaible si le logiciel est mature et dispose d’une communautéForte, ce qui peut s’avérer risqué si c’est un éditeur de petite taille
Sécurité Les logiciels mature sont soumis à des audits et peuvent compter sur de nombreux contributeursSoumis à des audits mais dont les résultats ne sont pas forcément rendus publics et dont les résultats ne sont pas réplicables  
Réversibilité possible OuiRendue compliquée par la licence
Interopérabilité des logiciels entre eux Plus facile à mettre en œuvre.Rendue plus complexe. 
Mutualisation des investissements Garantie et possible à grande échelle si le logiciel dispose d’un écosystème mature de contributeurs.  Oui, mais limité aux capacités et à la volonté de l’éditeur.
Infographie open source vs proprietaire
Infographie logiciels libres et open source vs propriétaires

Zoom sur les licences :


Les logiciels libres et open source sont régis par des licences gratuites dites ouvertes ou libres.  

La formule bien connue dans les communautés libristes précise en général : 

“Free as in freedom, not as in free beer”

qui fait référence au fait que si en effet ces licences garantissent aux usagers 4 grandes libertés (exécuter, étudier, modifier, redistribuer), cette gratuité d’usage est conditionnée par le fait d’avoir les ressources nécessaires (temps, connaissances informatiques, hébergement) pour installer, configurer et utiliser par soi-même le logiciel.

À défaut de telles ressources, il faudra rémunérer le travail des prestataires ayant construit un savoir-faire et une offre de service au contact de leurs clients. De nombreux types de licences et de modèles existent pour les logiciels libres et open source, on les divise en général en deux grandes catégories : 

  • Copyleft (à l’opposé du copyright) qui garantit aux utilisateurs que les grandes libertés du logiciel libre seront respectées mais empêche la mise en place de restrictions (fermeture ultérieure du code, versions modifiées non publiées).
    Exemple : GPL (General Public Licence)
  • Non copyleft qualifiées en général de permissives puisqu’elles permettent d’appliquer des restrictions sur des versions modifiées, souvent plus complètes, qui peuvent être distribuées sous licence propriétaire.
    Exemple : la licence MIT, et les modèles open core

Les logiciels propriétaires imposent une licence d’utilisation dite propriétaire qui fixe les conditions d’accès et d’utilisation du logiciel. Si elle est payante l’éditeur est libre de choisir les modalités qu’il impose (par utilisateur, par organisation etc.).

Netflix par exemple fonctionne avec un abonnement mensuel qui permet à un ou plusieurs utilisateurs d’utiliser le service sur différents supports (téléphone, télévision, ordinateur).

“Quand c’est gratuit, c’est toi le produit”

Autre expression populaire des communautés libres qui indique que nombre de logiciels propriétaires sont utilisables gratuitement, comme Facebook par exemple qui dégage sa rentabilité en utilisant les données de ses utilisateurs afin de vendre des ciblages publicitaire pointu.

Zoom sur l’ouverture du code

La question de l’ouverture du code est le critère ayant donné son nom à l’open source. Ce code source peut être comparé à une recette de cuisine, comprenant alors ingrédients et marche à suivre pour réaliser un plat : si vous ne disposez pas de cette recette, n’ayant alors pas la liste des ingrédients à utiliser ni le processus de fabrication, il vous sera impossible de reproduire ou de modifier ce plat. En ce sens, le logiciel propriétaire ne donne pas accès à son code source tandis que le logiciel open source offre cet accès en toute transparence et gratuité. 

Zoom sur la question de la durabilité et de la scalabilité

Les logiciels libres et open source présentent des garanties de réversibilité bien plus importantes que celles d’un logiciel propriétaire. Les codes sources étant publics et généralement bien documentés pour la plupart des logiciels libres, il est  facile de trouver un autre prestataire en cas de faillite ou de mésentente. Si des ressources sont disponibles au sein de l’organisation, une internalisation est tout à fait possible via un transfert de compétences.

Ce critère est d’autant plus important dans le secteur des civic tech puisqu’il est majoritairement constitué de PME et de TPE proposant des solutions innovantes par nature risquées, et dans la mesure où les collectivités ont tendance à s’engager sur une ou  plusieurs années.

Le modèle libre et open source permet d’éviter une dépendance accrue à un seul prestataire dont la viabilité à moyen terme n’est pas garantie.

Zoom sur les questions de sécurité

Si tout système informatique est potentiellement exposé à des failles de sécurité, les logiciels libres et open source suffisamment matures sont généralement autant audités que les logiciels propriétaires, en plus d’exposer leur source en libre accès. Cette particularité permet une vérification plus large et poussée puisqu’un écosystème pluriel de contributeurs veille collectivement à assurer le meilleur niveau de sécurité. Pour faire simple, davantage de paires d’yeux (de contributeurs actifs) peuvent ainsi déceler des failles et proposer des corrections selon un protocole dicté par la communauté.


Si les logiciels propriétaires bénéficient eux d’audits ponctuels, leur résultats ne sont pas toujours rendus publics et ne sont de facto pas reproductibles, le code source n’étant pas ouvert. Enfin, la transparence sur les correctifs apportés suite à l’audit n’est pas toujours garantie et nécessite parfois un autre audit.

La mutualisation des investissements


S’il est possible de mutualiser les investissements dans le cadre du déploiement d’un logiciel propriétaire, cette mutualisation est plus riche dans le cadre de l’open source puisqu’une fois développé, le logiciel est co-amélioré sans limite géographique par une large communauté d’acteurs très diversifiée, qui le modifie en fonction des nouveaux besoins de ses utilisateurs.

Le besoin est défini alors par les utilisateurs et pour les utilisateurs, à l’inverse d’un logiciel propriétaire où le développement est tributaire des capacités et de la volonté de l’éditeur à les mettre en œuvre.

Le modèle libre et open source permet de ne pas être limité par les capacités d’un éditeur qui ne parviendrait pas à répondre aux enjeux et besoins d’une très grosse institution. Comme ça été le cas pour la plateforme de la Conférence pour le futur de l’Europe, le code de Decidim étant ouvert et libre la Commission Européenne a pu recourir à plusieurs prestataires de développement (dont Open Source Politics) en simultané afin de répondre à ses nombreux besoins.

Le fait que Decidim soit open source a permis aux institutions européennes de collaborer plus facilement entre elles, mais aussi, ce qui est crucial, avec des prestataires de services externes. En utilisant une solution propriétaire, les institutions européennes auraient été limitées au fournisseur de la solution, alors qu’en utilisant Decidim, elles ont pu « construire une équipe dédiée juste à cet effet ».

European institutions use Decidim to enable the Conference on the Future of Europe, OSOR (Open Source Observatory)

Revenons sur les chiffres de l’open source :

Conclusion

Si les différences entre logiciel libre ou open source et logiciels propriétaires peuvent sembler anodines pour les utilisateurs finaux qui ne sont pas nécessairement experts de ces questions, elles devraient pourtant être au centre des débats lorsqu’il s’agit de logiciels où ils agissent afin d’exercer leur citoyenneté. 

Le domaine de la civic tech censé (par définition) mettre les technologies actuelles au service de l’accroissement des pouvoirs citoyens en vue d’un meilleur fonctionnement démocratique avec des gouvernements plus ouverts se doit de faire des choix dans les outils employés. Ces outils peuvent être des biens communs appartenant aux citoyens dans un objectif civique défini selon des modalités démocratiques, ou bien ils peuvent être la propriété d’entreprises privées auxquelles on laisserait le loisir de définir les objectifs civiques de ces outils en fonction d’un impératif économique. 

Il ne s’agit pourtant pas non plus d’un choix manichéen. Différents modèles de logiciel sont possibles avec leurs avantages et leurs inconvénients. Dans un cadre que l’on voudrait démocratique, il est important de connaître la nature des outils que l’on met à disposition des citoyens, notamment par l’ouverture du code.

En l’absence de toute réflexion sur le sujet, on prend le risque de voir proliférer des modèles d’affaires basés sur la revente ou l’usage marchand des données obtenues lors de consultations publiques hors du cadre ouvertement consenti ou compris par le citoyen lors de sa participation initiale.

C’est en tout cas ces questionnements qui nous ont amené à choisir Decidim pour accompagner nos clients. Plus qu’un logiciel libre et open source, c’est un véritable commun numérique qui rassemble une communauté diverse d’acteurs et de contributeurs et qui permet aujourd’hui de propulser les plateformes de 200 institutions à travers le monde.

Nous verrons dans un prochain article quels critères nous ont guidé dans ce choix et comment analyser et comparer de manière très simple différents projets de logiciel libre et open source.

La participation citoyenne dans une société en réseaux

La participation citoyenne dans une société en réseaux

La participation citoyenne dans une société en réseaux

Cet article sur la participation citoyenne est la traduction de l’introduction du guide d’administration de Decidim, publié en mars 2010 à l’occasion de la sortie de la version 0.10 de la plateforme (téléchargeable ici).

Cette introduction présente un intérêt tout particulier puisqu’elle explicite la vision qu’ont les fondateurs et fondatrices de Decidim. Vous pourrez y trouver les ressources théoriques mobilisées pour construire le cadre de Decidim. Celles-ci inscrivent la plateforme comme héritière d’une longue tradition intellectuelle ; vous pourrez toutefois constater que Decidim renouvelle profondément cette tradition et la réactualise en considérant les nouveaux enjeux du XXIè siècle.

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Le devenir d’une société en réseaux

Les technologies de l’information et de la communication (ci-après TIC) et les pratiques qui leur sont associées sont en train de provoquer des transformations irréversibles dans le monde social et politique. De la petite association de résidents jusqu’aux campagnes électorales les plus intenses, d’une organisation ou d’un rassemblement de quartier à l’Union Européenne, les relations politiques sont de plus en plus déterminées par l’utilisation d’outils et de technologies numériques. Il semble que le futur de la participation démocratique et de l’action collective se fera à travers le développement de plateformes numériques et de processus hybrides, qui rénovent les pratiques traditionnelles et les combinent avec des pratiques numériques (Fuchs, 2007).

Cette transition coïncide avec le déclin des systèmes représentatifs ces dernières décennies (Norris, 1999 ; Pharr & Putnam, 2000 ; Tormey, 2015), qui a contribué à la remise en cause de la légitimité et du sens de la démocratie elle-même, réduite et souvent identifiée à ce système (Crouch, 2004 ; Keane, 2009 ; Streeck, 2016). Plusieurs auteurs ont utilisé le terme « post-démocratie » pour se référer à la diminution du pouvoir et du sens des institutions représentatives qui va de la mondialisation à la désaffection et à la désertion politiques des citoyens (Brito Vieira and Runciman, 2008 ; Keane, 2009 ; Rosanvallon, 2011 ; Tormey, 2015). Les différentes tentatives d’amélioration de la participation ne sont pas parvenues à renverser cette tendance (Keane, 2011 ; Tormey, 2015).

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Cette crise politique de long terme s’est révélée après la crise économique et financière de 2008, et lui est directement liée. Ainsi, des millions de gens mobilisés contre cette crise n’ont pas simplement demandé une vraie démocratie, ils l’expérimentent et la construisent réellement. L’étape-clé de ce processus est le mouvement-réseau du 15M. C’est dans un contexte d’hypermédiation technologique que les TIC, utilisées dans les années 80 et 90 pour l’accélération des flux financiers et de la mondialisation (Castells, 1996), sont devenues des espaces et des outils cruciaux en faveur d’une réappropriation multipolaire de la politique ainsi que de l’expérimentation démocratique (Martinet Ros et al., 2015).

 

Après quatre ans de nombreux succès et échecs, de nouvelles initiatives politiques citoyennes ont réussi en mai 2015 à prendre le pouvoir dans les principales villes espagnoles, dont Barcelone. De fait, elles se plaçaient dans la continuité de pays comme l’Islande, où la crise économique a entraîné une période de réappropriation citoyenne des institutions et d’innovation démocratie fertile, basées sur une utilisation intensive et créative des TIC.

 

Depuis le 15M, la plupart des expérimentations visant à l’introduction de nouvelles formes de démocratie participative et délibérative (Barber, 1984 ; Habermas, 1994, 1996 ; Della Porta 2013) ont utilisé la technologie comme intermédiaire. Comme on peut le constater à partir du cas islandais (et d’autres, comme l’exemple finlandais), les processus de démocratisation tels que la mobilisation citoyenne et la prise de pouvoir demande une coordination techno-politique (Rodotà 1997 ; Martinet Ros et al., 2015) pour atteindre une profondeur et une diversité maximales. La technopolitique émerge de la politisation de technologies et du ré-assemblage technologique de la politique aussi bien que du co-développement et de la co-production des technologies.

 

La forme que revêtent ces délibérations et participations techno-politiques diffère ; les pratiques numériques et présentielles, les espaces et les processus se connectent et se nourrissent mutuellement sur plusieurs niveaux. Ces dispositifs participatifs visent à l’augmentation du nombre, de la variété et de la parité des individus qui prennent part au gouvernement commun de la ville, étendant et enrichissant du même coup les zones, formes et périodes dans lesquelles ils se produisent et aidant ainsi à l’amélioration de l’intelligence collective (Levy, 1997), capable de se confronter à la complexité de la vie urbaine contemporaine. La technopolitique doit pallier les nombreuses limites de ce qui a été appelé la « démocratie numérique » (Hindman, 2008) en commençant par se libérer elle-même des récits « techno-centrés » et « techno-optimistes » autour de la participation aidée par le numérique.

 

De nouveaux dispositifs participatifs sont en cours de construction dans un contexte plein d’opportunités quoique périlleux. Le programme de gouvernement de 2015 et le Plan d’Action Municipal (PAM) 2016–2019 établis pour la ville de Barcelone donnent la part belle à la participation et plus spécifiquement à l’innovation et au développement de nouveaux modèles de participation. Le PAM, dont la construction a rassemblé des milliers de personnes, correspond à une demande sociale équivoque appelant à une profonde remise en cause du système démocratique et des mécanismes de participation.

 

Cependant, cette dynamique survient dans un contexte défini par : a) l’exclusion sociale, politique et économique de larges parts de la population ; b) des difficultés d’accès à la participation de plus en plus importantes, résultant de la situation de crise économique ; c) la crise de légitimité et d’efficacité du régime de démocratie représentative et des autorités publiques ; d) l’immense dépendance technologique vis-à-vis d’infrastructures et de services privés ; e) un contexte politique et législatif d’opposition à la démocratie directe, à l’indépendance sociale et à la souveraineté territoriale ; f) un désavantage institutionnel abyssal quant à la compréhension des complexités sociales à l’aide de techniques d’analyse des données comportementales et de modèles que les grandes entreprises technologiques et les services numériques possèdent.

 

Contrôle des données et infrastructures numériques pour la démocratie et la participation citoyenne

 

Dans un contexte de nouvelles configurations du capitalisme informationnel (Castells, 1996), souvent appelé « capitalisme de la donnée » (Lohr, 2015 ; Morozov, 2015) ou « capitalisme de surveillance » (Zuboff, 2015), les nouvelles infrastructures numériques de la démocratie courent le risque de contribuer à des dynamiques contraires aux principes de vie privée et de souveraineté technologique.

 

Photo by Randy Colas on Unsplash

Les plateformes propriétaires, fermées et opaques tournées vers l’exploitation de l’activité sociale pour le profit agissent de manière non-démocratique et occupent de plus en plus la vie sociale. Ce modèle est particulièrement dangereux en regard des nouvelles infrastructures et dispositifs démocratiques que nous appelons de nos vœux.

Comparé au modèle d’infrastructure privé et propriétaire, le modèle des communs publics, duquel nous pensons que le développement de decidim.barcelona doit s’inspirer, est tourné vers le développement de plateformes dont le design, la propriété et l’organisation sont libres, ouverts, participatifs, partagés entre agents publics et citoyens (organisés ou non). Par ce modèle, le code de la plateforme mais également les données qu’elle génère sont gérés et mis à disposition de manière commune et publique. L’ouverture de tous les secteurs à la participation, l’instauration des communs comme principe politique (en opposition à la sphère privée et même à la sphère publique-étatique — Laval & Dardot, 2015) semble être une condition sine qua non afin que les dispositifs participatifs soient réellement fonctionnels.

La participation se doit ainsi d’être récurrente : elle doit aider à définir et établir les conditions structurelles de sa propre existence et peser sur le design, le développement et la gestion des plateformes participatives, des concertations et des résultats (c’est-à-dire les données) générées dans ce cadre.

Mis entre les mains de grandes entreprises de services numériques, l’organisation algorithmique de la vie sociale et du thème qui nous concerne, la participation politique, fait courir un risque à la démocratie et à la souveraineté technologique que seul un effort de production de communs publics dans le secteur des infrastructures numériques peut contrer. Seules des plateformes basées sur des logiciels libres, ouverts, transparents, sécurisés et communs offrent suffisamment de garanties dès lors que l’on souhaite construire des démocraties de meilleure qualité. La démocratie du futur doit donc être construite avec des infrastructures démocratiques.

Cette conclusion raisonne parfaitement avec la philosophie adoptée par Open Source Politics depuis sa création. L’utilisation des logiciels libres, dont nous avons fait le principe fondamental de notre activité, met en pratique notre volonté de développer des communs numériques au service de la démocratie. Nous avons longuement expliqué ce choix dans un article précédent, accessible ici.

Le Contrat Social de Decidim, un texte fondateur

Le Contrat Social de Decidim, un texte fondateur

Nous reproduisons ici, pour la première fois en français, le « Contrat Social » de la plateforme Decidim, traduit du catalan en passant par l’anglais. Toute traduction implique nécessairement des choix, qui peuvent par endroit altérer l’intention initiale de la phrase, mais nous avons tenté de restituer au mieux l’esprit de l’original.

Le choix d’intituler ce document « Contrat social » est lourd de sens puisque ce concept est l’un des plus connus de la philosophie politique. Initialement théorisé par Grotius au 17ème siècle avant d’être popularisé par Hobbes, Locke et Rousseau, le contrat social constitue une hypothèse de réponse à plusieurs questions philosophiques fondamentales. L’objectif est en effet de fournir un cadre conceptuel permettant d’expliquer la fondation de la société et de comprendre pourquoi l’être humain se soumet à des règles auxquelles il n’a pas choisi explicitement de se soumettre.

L’idée derrière la reprise de cette notion par les fondateurs de Decidim est donc d’assumer le développement d’un nouveau fonctionnement politique à travers l’adoption de cette plateforme. C’est donc la marque d’un renouvellement de la compréhension de notre participation, en tant qu’individus politiques, à la société. Cette conception renouvelée du poids politique du citoyen est issue directement, dans le cas de Decidim, de la relation étroite des leaders du projet avec le mouvement des Indignés, qui souhaitait explicitement refonder l’organisation du pouvoir politique pour obtenir une démocratie plus ouverte.

Contrat Social

Charte valorisant les garanties démocratiques et la collaboration ouverte.

Ce texte est le contrat social que tous les membres du projet Decidim s’engagent sur l’honneur à respecter.

L’utilisation et le développement de la plateforme Decidim, par une institution ou un groupe de quelque nature que ce soit, implique l’entier accord et l’engagement pour ce Contrat Social.

Logiciel libre et contenu ouvert

Le code de la plateforme, ainsi que celui des modules, des bibliothèques logicielles ou de tout autre code développé pour son fonctionnement et son déploiement sera toujours un logiciel libre et gratuit, sous licence Affero GPLv3 ou une version plus récente [https://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.en.html] lorsque le code est neuf et sous une licence compatible avec celle citée ci-dessus lorsque le code est réutilisé.

De même, le contenu, les données, les APIs et/ou toute autre interface déployée dans un but d’interaction avec n’importe quel type d’utilisateur doit suivre des standards ouverts et interopérables (ex : OpenID, RSS, Ostatus, etc.), toujours en ayant pour objectif de tendre à leur compatibilité avec les standards ouverts les plus utilisés.

Dans le but d’assurer la transparence et la collaboration citoyenne au sein des processus participatifs, les contenus, textes, graphiques, polices, éléments audio, vidéo, ou tout autres éléments de design seront publiés sous une licence Creative Commons By-SA [https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/legalcode].

Les données disponibles sur la plateforme, particulièrement toutes les données pouvant être collectées de manière systématique à l’aide de scrappers ou d’autres techniques de consultation massive, seront publiées sous licence Open Data Commons Open Database License [http://opendatacommons.org/licenses/odbl], en formats standardisés et accessibles (tels que CSV, JSON, etc.) et, dès que possible, avec des outils qui facilitent l’analyse et la visualisation de données.

Transparence, traçabilité et intégrité

La plateforme et ses configuration, développement, déploiement et utilisation actuels et futurs doivent nécessairement assurer et optimiser la transparence, la traçabilité et l’intégrité des documents, propositions, débats, décisions et tout autre objet, mécanisme ou processus participatifs.

Par transparence nous entendons que toute donnée liée à ces processus et mécanismes participatifs est disponible au téléchargement, à l’analyse et au traitement, toujours sous les standards et formats les plus utilisés pour partager l’information (accessibilité, multi-format, etc.).

Le principe de transparence est une condition nécessaire au contrôle des mécanismes et processus participatifs, mais il ne doit en aucun cas être étendu au traitement des données personnelles ou servir des attaques contre la vie privée des participant.e.s à la plateforme.

Nous entendons par traçabilité la capacité de trouver facilement et dans le détail l’histoire (passée comme future) de l’élaboration des propositions, plans, régulations ou quelqu’autre objet de participation ou décision compris dans un mécanisme ou un processus. La plateforme doit à tout moment montrer comment, pourquoi, par qui et avec quelles garanties un morceau d’un processus participatif a été rejeté, approuvé ou bloqué.

Nous entendons par intégrité l’authenticité d’un contenu spécifique, et l’assurance qu’il n’a pas été manipulé ou altéré sans que cette modification ait clairement été enregistrée et qu’elle soit visible et accessible. L’exigence d’intégrité revient à la non-manipulation des propositions et résultats des processus ou mécanismes participatifs.

Égalité d’opportunité et indicateurs qualitatifs

Conjointement aux garanties définies précédemment, la plateforme promet de fournir des opportunités identiques pour toute personne, aussi bien concernant les propositions que toute autre contribution que la plateforme accueille. Celle-ci offre des possibilités égales de participation à tous les processus (propositions, débats, etc.) : toute personne peut les voir, les discuter, les commenter, les évaluer, les traiter, sans discrimination d’aucune sorte. L’identité numérique des utilisateur.trice.s de la plateforme sera ainsi toujours personnelle et non-transférable. Le processus de vérification qui confère les droits à la décision sur la plateforme sera également unique, et la responsabilité incombe à l’entité administrative en charge de la plateforme d’éviter l’usurpation d’identité d’une personne ou d’une entité.

La plateforme doit promouvoir, avec l’objectif d’en assurer le caractère démocratique, l’utilisation d’indicateurs qualitatifs développés sur la base des données obtenues par les différents processus et mécanismes participatifs et par l’activité des utilisateur.trice.s. Le partage des réglages des différents modules ainsi que l’open data seront mis en avant dans le choix de ces indicateurs.

L’égalité de participation des citoyen.ne.s est un des principes fondamentaux de tout système démocratique ; la plateforme doit non seulement assurer une égalité d’opportunité concernant les usages et les fonctions mais également les droits d’accès. Ainsi, l’organisation en charge de la plateforme s’engage à agir pour favoriser l’accès à, et le soutien de, la plateforme pour tou.te.s les citoyen.ne.s de la même manière. Les outils et ressources appropriées pour la plateforme sont disponibles à tous sans distinction.

Confidentialité des données

La confidentialité et le caractère privé des données personnelles que les individus pourraient fournir pour participer à n’importe quelle fonctionnalité et/ou possibilité de participation que la plateforme offre doivent être garantis à tout moment. En aucun cas des données personnelles ne doivent être transmises à un tiers. Les données personnelles ne seront pas utilisées plus que ce qui est strictement nécessaire dans le cadre de l’enregistrement des utilisateur.trice.s et des améliorations de la navigation sur la plateforme.

Dès que la technologie de la plateforme le rend possible, l’expression de préférences politiques ou de volontés au cours de processus de décision devra rester inaccessible même à l’administrateur de la plateforme ou le(s) serveur(s) l’hébergeant.

Responsabilité et suivi

Répondre à toute demande et à toutes les contributions le plus rapidement possible doit être un engagement pris envers les citoyen.ne.s. Un autre se situe dans le suivi des résultats des processus participatifs et la réponse à celles et ceux qui les demandent. Enfin, le dernier engagement consiste en l’étude de l’intégration d’indicateurs pour contrôler le processus participatif une fois terminé, afin d’en évaluer systématiquement le déroulé.

Amélioration permanente et collaboration inter-institutionnelle

Des mécanismes d’évaluation périodiques seront mis en place afin de faciliter l’amélioration de la plateforme.

La priorité sera donnée à la collaboration et à l’échange d’expériences entre les institutions incluses dans le projet, dans l’objectif d’améliorer, réparer et construire de nouveaux développements visant à améliorer sans cesse la plateforme.

Dans ce but, une atmosphère de collaboration sera mise en valeur pour le développement d’améliorations qui visent à bénéficier à l’ensemble de la plateforme, ce qui permet la coordination entre différents acteurs si nécessaire.

Conditions d’utilisation

Tous les points de cette charte doivent être reproduits dans le texte du contrat de licence que chaque organisation qui intègre Decidim à ses services établit avec les utilisateur.trice.s et ne doivent jamais être contredits.

Open Source Politics est une entreprise qui développe des plateformes de démocratie participative pour des acteurs publics, privés et associatifs. Contactez-nous si vous souhaitez vous engager dans un dispositif de concertation ou un budget participatif utilisant des outils civic-tech !

Pourquoi et comment nous choisissons de construire un modèle économique fondé sur des biens communs numériques ?

Pourquoi et comment nous choisissons de construire un modèle économique fondé sur des biens communs numériques ?

Lorsque nous avons créé Open Source Politics, au cœur du bouillonnement démocratique du printemps 2016, nous avions l’habitude de conclure nos présentations en constatant que la civic-tech n’avait encore rien prouvé et que le premier enjeu pour assurer sa progression allait être de trouver un modèle économique pérenne.

Deux ans plus tard, une première sélection s’est naturellement opérée. D’un côté, les démarches citoyennes qui poursuivaient un horizon électoral ont été au bout de leurs expérimentations ; elles formeront le socle de sédimentation des prochaines itérations, avec un besoin crucial d’accès à de nouveaux financements. De l’autre, plusieurs entreprises ont débuté leur phase de croissance en commercialisant avec succès des plateformes et applications auprès d’institutions publiques et d’acteurs privés.

Puisque nous sommes souvent questionnés sur le modèle OSP, nous avons pris le temps, au cours des derniers mois, d’analyser les différentes approches de notre marché en cours de structuration. Une occasion de réfléchir à nos propres spécificités et d’anticiper les conséquences à long terme des choix politiques et économiques qui s’opèrent actuellement.

Indiquons tout d’abord que la recherche d’un modèle de rentabilité n’est pas obligatoire : pour les projets de nature associative, reposant essentiellement sur des contributions bénévoles et militantes, l’appel aux dons philanthropiques et/ou aux subventions publiques peut suffire. Citons l’exemple de l’association Regards citoyens, qui alerte d’ailleurs régulièrement sur les dérives potentielles d’un civic-business.

En revanche, pour que les démarches officielles de démocratie participative bénéficient du potentiel des civic-tech, il est nécessaire d’investir dans le développement d’outils sans cesse plus performants et dans un accompagnement méthodologique professionnel. C’est la voie dans laquelle nous nous sommes engagés avec OSP — sans abandonner nos actions associatives pour autant.

Aux États-Unis, la Knight Foundation en liste huit variantes mais, pour notre part, nous identifions à ce stade 4 grands modèles de financement de notre secteur d’activité : lever des fonds, vendre des données, vendre des licences, vendre des compétences. S’ils peuvent tous se révéler viables et lucratifs à court et moyen terme, ces modèles n’auront assurément pas les mêmes conséquences démocratiques à long terme.

Lever des fonds

C’est le modèle de financement classique d’une start-up pour accélérer sa croissance. En se projetant sur la réussite économique future d’une entreprise, un investisseur en capital-risque (aussi appelé venture capitalist ou business angel en anglais) va injecter beaucoup d’argent en échange de parts dans une société. Cet apport de liquidités permet à l’entreprise de recruter de nouveaux collaborateurs, d’investir en recherche et développement, de déployer un plan de communication plus ambitieux et d’asphyxier la concurrence dans la logique d’être l’acteur dominant du marché pour empocher à terme une mise quasi monopolistique — the winner takes all.

Nous faisions état fin 2016, à l’occasion du sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement ouvert organisé à Paris, de notre crainte que la civic-tech française, à rebours des tendances internationales, se détourne de la création des biens communs numériques pour s’orienter quasi exclusivement vers le financement de logiciels propriétaires.

Notre diagnostic est en train de se réaliser puisque certaines des “entreprises civic-tech” françaises les plus visibles ont levé plusieurs millions d’euros au cours des six derniers mois. Ainsi ont-elles pu doubler leurs effectifs en quelques mois et intensifier leur communication, parfois conjointe, à destination des institutions et du grand public.

Lever des fonds n’est pas un problème en soi, bien au contraire, mais ce n’est en réalité qu’un financement temporaire pour accélérer la mise en place du véritable business model d’une entreprise. Par conséquent, la question essentielle est bien celle-ci : quel est le modèle économique qui a convaincu des investisseurs publics et privés de s’engager auprès de ces acteurs de la civic-tech ?

Vendre des données

Dès juin 2015, à l’occasion d’un test de l’application américaine Brigade, qui était présentée comme le “Tinder de la démocratie”, le potentiel économique du big data politique était perceptible. Les plateformes qui collectent dans leurs bases de données nos opinions sous forme de réponses à des micro-sondages ou de signatures de pétitions se constituent de véritables mines d’or dans notre dos.

Quand bien même elles se défendraient de le faire aujourd’hui, quelles garanties ces entreprises nous apportent-elles qu’elles n’exploiteront pas demain ces données à des fins commerciales, quand le niveau de l’offre et le besoin de trésorerie seront trop irrésistibles ? Les décideurs politiques, les journalistes et les grands acteurs économiques, qui investissent déjà des fortunes dans les mesures de l’opinion effectuées par les instituts de sondage, n’attendent que cela : des outils qui permettent de cibler précisément un segment de la population pour lui adresser le contenu qui lui plaira au regard de son historique politique et qui assurera ainsi le succès d’une élection ou d’une entreprise de lobbying.

Deux expériences concrètes du pouvoir discrétionnaire de ces plateformes ont levé nos derniers soupçons.

Lors de la récente consultation “Démocratie numérique” dont nous assurions la modération et la synthèse pour l’Assemblée nationale, un tiers du trafic global enregistré sur la plateforme est provenu d’un lien direct vers sa propre proposition que Change.org a partagé avec 1,5 million de fans sur Facebook et adressé par email à ses 500 000 utilisateurs les plus intéressés par les questions institutionnelles. Logiquement, cette proposition fut de très loin la plus populaire (quasiment 20% de l’ensemble des votes exprimés sur un total de 1700 contributions). En un seul message ciblé, Change.org a eu plus d’impact qu’un mois de communication quotidienne de l’Assemblée nationale sur ses réseaux sociaux et que la dizaine d’entretiens du président de l’institution et de plusieurs député-e-s, pourtant relayés par nos plus grands médias écrits, radio et télévisés ! C’est formidable pour de nombreuses causes qu’une plateforme comme Change.org ait atteint une telle masse critique, mais un si grand pouvoir impose de grandes responsabilités.

Dans le cadre de missions d’accompagnement de concertations publiques locales, nous avons par ailleurs eu l’occasion de diffuser des “Facebook Ads”. Il s’agit de publications sponsorisées dont nous avons pu calibrer l’audience avec une précision redoutable : en échange de quelques dizaines d’euros, nous pouvions placer l’invitation à une réunion publique ou le lien vers un questionnaire sous les yeux des quelques milliers d’utilisateurs de Facebook résidant dans tel ou tel quartier, correspondant à telle ou telle tranche d’âge et ayant démontré par leurs likes un intérêt pour tel ou tel sujet.

Si l’échantillon est assez conséquent, l’investissement est considérablement plus efficace — notamment auprès des jeunes citoyens — que la diffusion de tracts sur le marché ou l’envoi d’un courrier dans les boîtes aux lettres. Le problème, c’est que Facebook limite volontairement la portée des messages pour nous inciter à rajouter quelques euros en échange d’un affichage plus important. Les plateformes de pétitions fonctionnent de la même façon : payez 10 euros pour que votre pétition soit directement envoyée à 1000 signataires potentiels supplémentaires. Et ainsi de suite.

L’adage est désormais célèbre : “Sur Internet, quand c’est gratuit, c’est nous le produit.”

Dans une “économie de l’attention” où il est de plus en plus difficile de faire passer un message à caractère civique hors des bulles d’initiés déjà convaincus et impliqués, la définition de l’ordre du jour démocratique peut-elle ne plus dépendre que des filtres payants imposés sans transparence ni contre-pouvoir par des plateformes privées ?

Vendre des licences

Une mauvaise traduction de “free software” induit en erreur de nombreux interlocuteurs qui nous sollicitent : ce n’est pas parce qu’un logiciel est libre qu’il est gratuit.

Sans même parler du développement du logiciel, l’utiliser présente des coûts de déploiement, de configuration, d’hébergement et de maintenance. Inversement, une fois qu’il est développé et en dehors des coûts précités, la duplication d’un logiciel a un coût marginal nul. Le développement ayant déjà été financé et réalisé, n’importe qui peut en bénéficier. En échange, il faut investir dans les prochaines évolutions, qui bénéficieront en retour à tous. À l’inverse, dans le cas d’un logiciel propriétaire, il est nécessaire de payer une licence d’exploitation pour un logiciel qui existe déjà, afin de rentabiliser l’investissement initial comme dans le cas d’un produit manufacturé. Au passage, en cas de position dominante tendant vers le monopole, il y a fort à parier que vous allez payer de plus en plus cher puisque vous n’avez pas d’alternative.

Ainsi l’État français a-t-il payé de plus en plus cher pour utiliser une même plateforme propriétaire. Au lieu de faire monter en compétences les administrations dans la gestion d’une solution de base et d’investir dans son amélioration — quitte à confier cette dernière à des entreprises de développement privées — la puissance publique accepte de payer, licence après licence, une plateforme dont elle ne maîtrise ni le code source ni la stratégie d’évolution. De manière cocasse, c’est déjà un investissement public, via une participation de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui finance en partie le développement de cette solution qui prive L’État de sa souveraineté en matière de démocratie participative en ligne !

Recourir à l’offre Software as a Service (SaaS) d’une entreprise qui a fait ses preuves est un choix confortable qui déresponsabilise les décideurs et les équipes techniques des ministères et des collectivités territoriales. Il présente selon nous — et nous le disons en tant que citoyens au-delà des intérêts concurrents de notre entreprise — un risque majeur de privatisation d’outils et de compétences qui doivent au contraire être partagés avec le plus grand nombre.

Faudrait-il au contraire que l’État crée sa propre plateforme ou rachète les droits de celle de son prestataire privilégié ? Ce serait potentiellement tout aussi grave, dans l’hypothèse imprévisible d’un gouvernement aux pratiques liberticides qui se servirait de telles plateformes pour un fichage des opinions des participants ou une modification a posteriori de leurs contributions. C’est notamment la position de nos inspirateurs barcelonais qui ont conçu la plateforme Decidim dont nous sommes partenaires. Virgile Deville a développé cette argumentation début décembre 2017 lors d’une conférence du think tank Décider Ensemble autour des rapports d’institutionnalisation ou d’indépendance entre civic-tech et démocratie représentative.

Chaque choix de design et d’intégration effectué par une équipe technique sur une plateforme a, même inconsciemment, un impact sur les utilisateurs. Prenons un exemple : le fait de connaître le résultat d’un vote avant de participer modifie nos comportements. Avec un logiciel libre, nous pouvons avoir un débat sur le fait de donner accès ou non à cette information aux participants — quitte éventuellement à développer les deux options. Dans le cas d’un logiciel propriétaire, un module de visualisation des avis positifs, neutres ou négatifs participe d’une offre globale à prendre ou à laisser car ces choix décisifs ont déjà été arbitrés par les développeurs qui, in fine, contrôlent le sens de votre processus participatif. Code is Law.

Vendre des compétences

Que faire alors ? Comment financer des outils numériques réellement démocratiques ? Le processus de création d’un bien commun viable est assurément plus lent, mais à terme il est considérablement plus vertueux et plus résilient.

L’Assemblée Nationale vient de montrer l’exemple : à l’automne 2017, elle a fait appel à Open Source Politics pour la conseiller dans la configuration et l’utilisation d’une instance DemocracyOS que son équipe technique a appris à utiliser et à déployer sur les serveurs sécurisés de son propre hébergeur. Elle est désormais libre de mener autant de consultations sur DemocracyOS qu’elle le souhaite avec ses propres ressources. Autre avantage, l’Assemblée Nationale a pu missionner Open Source Politics pour analyser les contributions sans que nous ayons accès à la base de données en cours de consultation, et donc sans que nous ayons aucun moyen d’altérer les contributions des citoyens. L’Assemblée Nationale a tiré les conclusions de son utilisation et émis un cahier des charges pour des évolutions fonctionnelles souhaitables avec un horizon de plusieurs mois. Une instance démocratique — le Bureau de l’Assemblée Nationale — a validé certaines de ces évolutions et commandé leur réalisation. L’investissement de l’Assemblée nationale bénéficiera à n’importe quelle institution et n’importe quel collectif citoyen qui voudra s’en saisir, partout dans le monde.

Voilà ce qu’est un bien commun numérique. Voilà ce que doit être un investissement public dans un code public.

Quel est l’intérêt d’Open Source Politics si nos clients peuvent se passer de nous dès que le transfert de compétences a eu lieu ? En réalité, ce modèle est totalement cohérent avec le modèle qui consiste à vendre de multiples prestations : héberger et maintenir un outil pour les clients qui n’ont pas les ressources internes suffisantes, développer de nouvelles fonctionnalités lorsque nos clients financent ces améliorations qui seront mutualisées, enfin accompagner l’usage de ces technologies par des formations, des supports de communication, du conseil stratégique, de la modération et de l’analyse…

Depuis le printemps 2016, nous avons élargi notre champ de compétences à l’animation d’ateliers d’intelligence collective et au traitement automatique du langage, afin de comprendre toutes les étapes d’un processus démocratique ouvert et moderne, en ligne et hors ligne. Nous ne vendons pas un bien captif ; nous partageons un savoir-faire. La plateforme de participation n’est qu’un outil, une partie d’un processus qui se heurte encore à des barrières sociologiques et cognitives qui excluent de la participation une large partie de la population. De même que les plateformes n’évoluent pas en un claquement de doigts, la participation citoyenne ne se décrète pas en un jour.

Il faut, pour reprendre une formule issue d’une réunion de travail avec la mairie de Nancy, donner aux citoyens du pouvoir, du sens et du temps. Du pouvoir, pour qu’ils décident vraiment : 2300 parents d’élèves et enseignants nancéiens ont participé à la première votation en ligne sur l’évolution des rythmes scolaires ; le maire a suivi leur décision. Du sens, pour qu’ils comprennent les démarches auxquelles ils prennent part : grâce à un intense travail de terrain, 14 % des locataires ont voté au premier budget participatif de la RIVP — un record. Du temps, pour que l’habitude se crée et que la confiance se gagne : depuis deux ans, la mairie de Nanterre a pu mener plus d’une dizaine de campagnes de concertation successives pour élargir progressivement le profil des citoyens impliqués.

Notre code commun

Nous abordons les défis qui se présentent à nous avec beaucoup d’humilité. Les plateformes civic-tech sont encore largement perfectibles, les pratiques démocratiques sont fondamentalement à repenser. Depuis le premier jour, nous avons désiré construire une entreprise qui nous ressemble et qui soit alignée avec nos valeurs. Nous avons encore tant à faire, mais nous ne sommes pas seuls et nous savons ce dont le collectif nous rend capable.

Autour de nous, des partenaires géniaux s’engagent pour que le modèle d’une démocratie réellement ouverte existe et nous les remercions pour leur soutien — citons par exemple Entr’ouvert et sa solution de gestion de la relation usager Publik que nous voulons rendre interopérable avec nos plateformes, La MedNum qui soutient les nouveaux modèles de développement de l’innovation en partenariat avec les territoires ou Medias-Cité qui porte la création des chèques APTIC pour diffuser les compétences des acteurs de la médiation numérique auprès de tous ceux qui en ont besoin.

Autour de nous, une vingtaine d’institutions francophones s’apprêtent à rejoindre une communauté d’utilisateurs qui réfléchit et investit de concert dans le futur de nos outils… en partageant avec les mairies de Barcelone, Helsinki et Turin, avec les gouvernements d’Argentine ou de Belgique.

Autour de nous, et nous vous en avons déjà présentés quelques-uns, des chercheurs et des militants du monde entier se mobilisent, non pas pour construire de nouvelles rentes économiques, mais pour faire de la démocratie du XXIe siècle notre bien commun.

Open Source Politics est une entreprise qui développe des plateformes de démocratie participative pour des acteurs publics, privés et associatifs. Contactez-nous si vous souhaitez vous engager dans un dispositif de concertation ou un budget participatif utilisant des outils civic-tech !

@ValentinChaput

@OpenSourcePol

Pourquoi la civic tech doit miser sur les communs numérique ?

Pourquoi la civic tech doit miser sur les communs numérique ?

La civic-tech française risque de se détourner de la création des biens communs numériques

Notre génération aspire à créer un monde plus collaboratif. Les enjeux de notre époque ne nous laissent de toute façon pas le choix. Nous devons changer en profondeur le fonctionnement de notre démocratie si nous ne voulons pas qu’elle soit emportée à court terme par la défiance, la colère et le renoncement. Le numérique, qui nous offre la promesse d’abaisser les barrières d’accès à l’information et à l’échange, est une partie de la réponse. Mais les modèles classiques résistent et, en croyant les dépasser, nous aggravons parfois leurs torts. OuiShare l’a observé sur l’économie dite « du partage », absorbée par la croissance fulgurante de géants comme Uber qui ont rapidement préféré la lucrativité à la transformation sociale. Nous risquons de voir exactement le même phénomène s’appliquer à la civic-tech française, que nous célébrons en grande pompe du 7 au 9 décembre dans les plus beaux palais de la République lors du sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement ouvert que la France préside cette année.

Nous sommes collectivement responsables d’avoir laissé grandir la confusion qui entoure la civic-tech, cet objet politique non-identifié derrière lequel nous nous sommes réfugiés avec espoir et enthousiasme. Nous avons décliné un jargon fleuri composé d’« open gov », de « hackathon », d’« open data », d’« API », de « do it yourself », de « crowdsourcing » et de « proxy voting » sur la « blockchain » qui rend nos projets littéralement incompréhensibles pour la très large majorité de la population que nous voulons toucher. Nous avons par ailleurs été piégés par nos propres définitions de la civic-tech, si englobantes qu’elles ne permettent pas la distinction entre plusieurs réalités techniques, économiques et finalement éminemment politiques.

La civic-tech concerne l’ensemble des plateformes et applications mobiles spécifiquement conçues pour renforcer l’engagement citoyen, la participation démocratique et la transparence des gouvernements. Ces solutions accompagnent tout le cycle de vie d’une politique publique, de l’idéation à l’évaluation. Il est cependant nécessaire de creuser le sujet pour obtenir une typologie plus objective des modèles et des acteurs.

Le Gouvernement ouvert repose par définition sur un espace de collaboration, un trilogue qui doit s’engager entre les institutions publiques, les structures organisées de la société civile et les citoyens dans leur diversité. Les intérêts et les moyens de chacun sont naturellement différents, parfois divergents. Les gouvernements et administrations désirent améliorer la qualité et la transparence du service public rendu à leurs usagers, et tout signe d’ouverture est une bonne communication en vue d’une réélection. Les citoyens attendent que de meilleures décisions soient prises avec eux pour améliorer concrètement leur existence. Les associations cherchent à valoriser leurs actions, accroître leur audience et leurs ressources. Le modèle économique d’une start-up du numérique est lui aussi assez limpide : il faut commencer par investir sur fonds propres ou en levant des fonds pour proposer le meilleur produit, être le dernier à survivre à la phase d’accélération et ainsi s’imposer comme un monopole de fait, quitte à racheter des concurrents en cours de route pour mieux s’imposer. Il n’y a qu’un Airbnb, qu’un Facebook, qu’un Netflix, parce que tous les autres sont morts ou marginaux. Winner takes all. La question qui se joue en ce moment en France est de savoir si nous devons soumettre la civic-tech aux mêmes modèles économiques ou si la démocratie justifie une exception.

Les institutions françaises prisonnières des logiciels propriétaires.

La diversité des initiatives civic-tech françaises qui foisonnent depuis dix-huit mois a maintenu une apparence de complémentarité. Elle a désormais été décrite sous forme de catalogues homogènes par tous nos principaux médias locaux et nationaux, qui pour la plupart n’ont pas poussé l’analyse au-delà des éléments de langage corporate. Entrons dans le détail.

Certaines plateformes sont « scalables », c’est-à-dire que le coût marginal d’un nouvel utilisateur tend vers zéro, comme l’illustre Jeremy Rifkin dans son analyse de l’économie des plateformes numériques. Ainsi, Change.org ne doit pas ré-investir de ressources — en dehors de serveurs plus importants — pour passer de dix à dix mille pétitions, de dix à dix mille signataires. Il en va de même pour l’application GOV qui veut « uberiser » les sondages grâce à une application qui lui permet de collecter les avis d’un nombre croissant d’utilisateurs sans dépenser plus d’énergie alors qu’un institut classique doit reproduire et analyser des centaines d’entretiens téléphoniques dont le coût unitaire ne varie pas. La contrepartie est la centralisation et l’uniformisation des plateformes. Facebook propose les mêmes fonctionnalités à tous ses utilisateurs. C’est un modèle qui marche pour des outils de mobilisation, dès lors que l’on considère que l’usage n’est pas différent pour un candidat de gauche ou de droite, qu’il gère une base militante de dix ou de dix mille personnes. Cela conduit Nation Builder à équiper à la fois la campagne pro-Brexit et la campagne anti-Brexit, la campagne de Jean-Luc Mélenchon comme celle de François Fillon. Ces plateformes sont des outils d’action au service des intérêts particuliers qui s’affrontent dans la vie politicienne — sans connotation négative, mais par opposition au système politique institutionnel et public — et il convient donc de les regrouper sous le terme plus précis de « pol-tech ».

Un autre pan des civic-tech, celui qui concerne la prise de décisions et leur évaluation, dépend justement de l’initiative des gouvernements eux-mêmes. Certains ont les moyens de développer eux-mêmes des outils (comme la mairie de Paris pour son budget participatif), mais la majorité fait appel à des prestataires privés. On parle alors des « gov-tech », au modèle hybride : il est important que chaque gouvernement dispose d’un outil sur-mesure et puisse garantir la sincérité et la protection des données individuelles qui sont récoltées, mais les types de participation sont récurrents — appel à projets ou idées des citoyens, consultation sur une décision publique, cartographie collaborative, budget participatif, portail d’accès aux données publiques… Les mêmes plateformes peuvent donc être dupliquées modulo une légère adaptation contextuelle. C’est ici que deux modèles entrent en concurrence : les logiciels libres contre les logiciels propriétaires.

Plusieurs entreprises françaises se sont créées sur cette opportunité. Spallian s’est partiellement reconvertie dans la vente d’applications de signalement « Tell My City ». Fluicity développe une application mobile de communication entre une municipalité et ses administrés. OpenDataSoft propose une solution intégrée pour que les collectivités créent facilement leurs portails open data — désormais une obligation légale. Cap Collectif commercialise des plateformes de consultation. Ces entreprises font de la gov-tech et à mesure que les cas d’usages se multiplient — particulièrement en période pré-électorale — leur qualité et leur rentabilité augmentent. Ils attirent des investisseurs privés qui entrent au capital ; OpenDataSoft vient par exemple de lever 5 millions d’euros pour déployer sa solution partout dans le monde. Les dernières améliorations techniques sur ces plateformes sont indéniablement intéressantes.

Le modèle propriétaire s’accompagne toutefois d’une série d’inconvénients :

  • Le manque de transparence pour commencer. La puissance publique n’a pas accès au code source qui fait tourner ces plateformes. Pourquoi se préoccuper de ces détails techniques — qui, avouons-le, dépassent de très loin la compréhension de la majorité des décideurs — tant que la plateforme marche ? Si le code a valeur de loi, selon la démonstration faite par le Pr. Lawrence Lessig (Code and Other Laws of Cyberspace, 1999), une plateforme numérique n’est jamais neutre. Elle est le fruit des choix techniques et idéologiques de ses concepteurs. Lorsque nous ne maîtrisons pas son code, ce sont les auteurs de ce code qui nous maîtrisent.
  • L’abandon de la souveraineté ensuite. Publier rétrospectivement un jeu de données issu d’une plateforme non auditable n’est pas une garantie suffisante que les données n’ont pas été manipulées. Quand bien même nous n’aurions pas de raison de douter des intentions des éditeurs actuels de ces plateformes, le fait que ces entreprises puissent être rachetées à moyen terme par d’autres acteurs est une menace que tout acteur public doit prendre en considération dès lors qu’il engage sa responsabilité dans un processus de récolte d’opinions citoyennes et de concertation démocratique.
  • L’absence de collaboration durable enfin. Tous les gouvernements ayant les mêmes besoins, ils représentent une manne promise à ces entreprises. Au lieu de mutualiser ces besoins, les institutions — et donc in fine les contribuables — payent et repayent chacune à leur tour des technologies existantes. Une partie des gains sont certes réinvestis par ces entreprises, mais les améliorations ne profiteront qu’aux prochains clients. L’argent public ne finance pas le développement de biens communs librement réutilisables, mais des modèles économiques classiques. Dans le modèle propriétaire, il faut que chacun le sache et le comprenne, aucune mutualisation technique n’est possible.

Le défi de faire émerger la “common-tech” en environnement fermé.

Après avoir distingué la pol-tech et la gov-tech, nous obtenons une vision plus claire des technologies de la citoyenneté stricto sensu. La capacité des citoyens à maîtriser et utiliser par eux-mêmes ces outils pour s’informer, s’organiser et prendre des décisions collectives est dans l’ADN de la civic-tech, définie aux Etats-Unis comme « the use of technology for the public good ». Peut-être faut-il évoluer vers une définition des « common-tech » pour délimiter plus précisément la création de ces communs digitaux, qui correspondent davantage à ce qui existe à l’international. Car des alternatives libres existent pour les mêmes besoins :

La création de logiciels libres pour la démocratie est en train de se généraliser à travers le monde :

  • La Commission européenne impose que les logiciels qu’elle finance, comme ceux du programme D-Cent, soient open source.
  • L’administration Obama a ouvert le code de son application officielle de pétitions « We the People » et vient de lancer le portail code.gov qui libère le code de toutes les plateformes gouvernementales américaines.
  • La nouvelle ministre taïwanaise du numérique Audrey Tang a animé depuis des années les hackathons g0v.tw autour du développement de solutions open source.
  • Le pionnier des outils de lobby citoyen est la plateforme Meu Riodéveloppée en open source au Brésil.
  • Les Islandais dont nous saluons les pirates et le modèle démocratique ont créé un portail open source pour Better Reykjavik.
  • Les élus Podemos à Madrid ont investi dans le logiciel Consul qui est utilisé par le portail decide.madrid.es pour les concertations et le budget participatif de la capitale… et d’autres villes espagnoles, qui ont ainsi accès au même outil.

La civic-tech française est à contre-courant.

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code.gov, le portail qui donne accès aux logiciels développés par l’administration américaine.

Le modèle open source repose sur des licences qui définissent les conditions de libre accès, utilisation, transformation et commercialisation de plateformes qui sont codées de manière ouverte et collaborative. Les fichiers qui structurent les applications sont accessibles publiquement sur des plateformes comme GitHub ou Gitlab, et des notices vous expliquent comment déployer et configurer gratuitement des instances indépendantes que vous pouvez héberger sur vos propres serveurs et adapter à vos besoins. De là vient une incompréhension manifeste autour de l’open source : ce n’est pas parce que l’accès est gratuit que le développement l’est aussi. Le paramétrage technique, la traduction, l’ajout de fonctionnalités nécessitent du temps et des compétences de développement — parfois plus que pour une solution propriétaire qui existe déjà et dont le coup de duplication est infiniment plus faible que le prix de la licence d’exploitation que l’entreprise vous fait payer. En revanche, l’amélioration ainsi financée bénéficie à tous les acteurs de la communauté. Partout dans le monde. Ainsi, en choisissant Democracy OS pour développer le portail participez.nanterre.fr, la mairie de Nanterre a investi dans une amélioration de l’ergonomie de la plateforme qui a été réutilisée jusqu’au niveau du gouvernement argentin. La diffusion de l’open source est libre : la métropole de Reims a fait appel à un prestataire privé pour mettre en place une instance de consultation Democracy OS sans même que l’association ne soit au courant. De la même manière, n’importe quelle collectivité, n’importe quel projet associatif disposant en interne de la compréhension technique nécessaire peut utiliser Democracy OS. Il existe des dizaines d’alternatives développées à travers le monde : Discourse (Etats-Unis) pour des forums participatifs, Loomio (Nouvelle-Zélande) pour des prises de décisions adaptées aux organisations non pyramidales, Ushahidi(Kenya) pour de la cartographie collaborative, etc. Dans ces contextes, la plus-value provient de l’expertise déployée sur le terrain grâce à l’outil, et non du dangereux mirage d’un solutionnisme technologique qui prétend qu’un outil unique va tout changer.

Nous sommes convaincus qu’il y a un modèle économique pour ces common-tech. Nous sommes en train de l’expérimenter avec Open Source Politics en faisant un travail de curation et d’adaptation des meilleures plateformes libres dédiées à la démocratie. Ce modèle est probablement moins rentable pour des investisseurs à court terme, mais beaucoup plus pour les citoyens à moyen terme. Et donc pour la démocratie à long terme. Le chemin prendra nécessairement plus de temps à réaliser son plein potentiel. Les institutions préfèrent souvent le confort de la relation avec un acteur privé plutôt que la collaboration avec une communauté encore peu structurée. Mais elle existe à travers le concept de hackathon permanent que nous avons lancé début 2016 au sein de l’équipe Open Democracy Now et nous rencontrons de plus en plus de développeurs heureux de s’engager pour une civic-tech libre.

Dans son ouvrage de référence sur les nouveaux modèles de pair-à-pair, Michel Bauwens explique qu’un commun a peu de chance de triompher s’il est isolé face à des concurrents privés, mais finit toujours par l’emporter s’il s’allie avec des acteurs publics ou privés qui apportent une stabilité et une rétribution au travail de la communauté. Comme le détaille ce brillant article d’Uzbek & Rica, le défi pour la puissance publique de comprendre et de collaborer avec l’émergence des communs dépasse le cadre de la civic-tech et concerne tout le secteur de l’innovation. La responsabilité des dirigeants réunis lors du sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement ouvert dépasse donc largement l’exercice de communication.

Le siècle des communs, à lire chez Usbek & Rica

A ce jour, la civic-tech n’est qu’un passe-temps pour la classe moyenne urbaine désabusée par le spectacle de sa représentation politique. A de très rares exceptions près, nos initiatives ne sont pas inclusives et ne touchent pas les citoyens des quartiers populaires et des périphéries qui forment les bastions d’abstentionnistes et de votes extrêmes. La tâche est immense tant le fossé à combler est profond, tant les fractures seront longues à cicatriser. D’autres villes ont réussi à le faire, comme Medellin en Colombie, passée de plateforme de la drogue à la démocratie participative en vingt ans d’actions vertueuses. Nous manquons la cible car nous n’avons pas les moyens de passer à l’échelle. Il faut un soutien fort en faveur du développement de nouveaux outils numériques capables de se répandre de plus en plus facilement sur tout le territoire, afin d’intensifier nos pratiques démocratiques dans les écoles, les associations et les entreprises, de multiplier les consultations et les redditions de comptes transparentes, d’équiper les collectifs citoyens locaux qui sont les seuls en position d’associer les exclus. C’est la condition de la transition démocratique.

Ces outils existent déjà pour la plupart. Nous mettons à l’honneur leurs auteurs venus d’Allemagne, de Taïwan, d’Estonie ou de Malaisie lors d’une soirée de la société civile ouverte ce mardi 6 décembre. La boîte à outils du Gouvernement ouvert (ogptoolbox.org) qui est développée par Etalab depuis un an est mise en ligne lors du hackathon international au Palais de l’Elysée le 7 décembre puis au Palais d’Iéna le 8 et 9. Aspirant le contenu de nombreux référentiels internationaux, ce site donne accès à une information détaillée sur les bonnes pratiques mises en oeuvre à travers le monde.

La civic-tech française a énormément grandi depuis dix-huit mois. De nouveaux leviers sont en train de se mettre en place. Un incubateur va naître grâce au soutien d’Axelle Lemaire. Il a vocation à être hébergé à terme par le « Civic Hall » voulu par Anne Hidalgo à Paris. Tant que nous n’aurons pas de garanties sur les critères techniques et politiques exigés pour en faire partie, nous regarderons ces deux initiatives avec la vigilance qui est attendue de la société civile dans une démarche de Gouvernement ouvert. Cette posture peut paraître idéaliste à l’heure où l’innovation démocratique souffre d’une réelle précarité économique, mais si ce n’est pas pour nous rapprocher d’un idéal démocratique plus libre et plus ouvert que nous nous battons, alors à quoi cela sert-il ?

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