La loi Industrie verte vise à accélérer la transition écologique de l’industrie tout en renforçant son attractivité. Elle simplifie les démarches administratives, notamment l’autorisation environnementale, en réduisant les délais d’instruction et en modernisant la consultation du public. Celle-ci devient majoritairement dématérialisée, avec l’obligation pour le pétitionnaire de mettre en place
Notre plateforme de participation open source est désormais listée parmi les quelques plateformes conformes aux exigences de l’arrêté ministériel du 18 novembre 2024¹. Nous pouvons donc officiellement héberger des enquêtes publiques sur Decidim. Des enquêtes publiques plus accessibles pour les usagers Complètement refondue ces deux dernières années, l’interface de Decidim
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