Étiquette : enquête publique

Loi industrie verte Accélérez et simplifiez vos consultations publiques avec Open Source Politics

Industrie Verte et consultation publique dématérialisée

La loi Industrie verte vise à accélérer la transition écologique de l’industrie tout en renforçant son attractivité. Elle simplifie les démarches administratives, notamment l’autorisation environnementale, en réduisant les délais d’instruction et en modernisant la consultation du public. Celle-ci devient majoritairement dématérialisée, avec l’obligation pour le pétitionnaire de mettre en place

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Organisez vos enquêtes publiques avec Open Source Politics

Notre plateforme de participation open source est désormais listée parmi les quelques plateformes conformes aux exigences de l’arrêté ministériel du 18 novembre 2024¹. Nous pouvons donc officiellement héberger des enquêtes publiques sur Decidim. Des enquêtes publiques plus accessibles pour les usagers Complètement refondue ces deux dernières années, l’interface de Decidim

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