L’invasion des comptes spam sur les plateformes de participation en ligne

L’invasion des comptes spam sur les plateformes de participation en ligne

En attendant une hypothétique invasion extraterrestre, il y en a une en cours, très concrète : les comptes spam pullulent en effet sur les plateformes de participation en ligne. Si d’autres types de plateformes sont également touchés (coucou 👋 Elon), les civic ou govtech le sont particulièrement, les moteurs de recherche appréciant beaucoup les plateformes institutionnelles… Explications.

De quoi parle-t-on ?

Les plateformes de participation citoyenne en ligne mises en place par des acteurs publics sont de plus en plus la cible d’acteurs malintentionnés qui créent des comptes spams et  publient parfois des messages indésirables sur leur plateforme. Dans cet article, nous revenons sur les origines de ce problème malheureusement bien courant sur internet et sur les solutions que nous avons développées pour y répondre.

Un compte spam typique
Un commentaire indésirable

Pour quoi faire ?

Les acteurs en question utilisent des programmes ou des services automatisés pour créer des liens vers leur site web pour en optimiser le référencement naturel. En effet, plus un site reçoit de liens entrants venant de domaines à forte autorité, plus il apparaît haut dans les résultats de recherche

En automatisant la création de liens vers leur site, il remonte dans les résultats de recherche.

Il s’agit d’une pratique très répandue chez les adeptes du “Black Hat SEO”. Le “Black Hat SEO” fait référence à un ensemble de procédés et d’automatisations dont le but est d’exploiter les failles des algorithmes de référencement afin de manipuler les résultats de recherches. Ces techniques peuvent s’avérer très efficaces à court terme jusqu’à ce que les algorithmes soient mis à jour. Elles sont en général pratiquées par des entreprises spécialisées, peu recommandables, agissant à la frontière de la légalité.

Un phénomène répandu

Sur Internet

Les comptes spams ne sont pas un problème nouveau sur internet. Ils sont d’abord apparus avec l’adoption massive des emails puis se sont vite propagés sur les réseaux sociaux. Régulièrement des études montrent qu’un pourcentage significatif de l’utilisation d’internet est lié aux activités de spam (60% des emails, 8% des comptes instagram en 2015 etc.). 

Il n’est pas étonnant que tout une industrie se consacre à proposer des solutions à ce problème. Le géant américain Cloudflare, qui offre une large palette de solutions visant à sécuriser les sites web, est évalué à plus de 35 milliards de dollars et gère plus de 10% du trafic mondial devenant ainsi une mesure approximative de l’activité des spams sur internet. 

Si aujourd’hui votre boîte de réception email n’est pas remplie de spam, c’est essentiellement parce que toute une batterie de brillants ingénieurs ont développé des algorithmes suffisamment sophistiqués pour trier automatiquement le flux de mails entrants que vous recevez.

Sur les plateformes de participation citoyenne

Ces dernières années, un nombre croissant de collectivités et d’institutions ont ouvert des plateformes participatives. Après quelques années d’exploitation, elles sont devenus des cibles de choix pour ceux qui pratiquent le “Black Hat SEO” pour trois raisons : 

  • Les noms de domaine qu’elles utilisent ont une forte notoriété (ex : senat.fr, paris.fr) et permettent de remonter rapidement dans les résultats ;
  • Ce sont des sites webs dynamiques qui perdurent dans le temps ;
  • Il est possible sans restriction de se créer un compte et de publier des messages.

Les différents éditeurs ont beau chercher à se protéger avec différentes solutions comme les captcha, rien n’y fait : les comptes spam trouvent toujours le moyen de se créer un compte. 

Ci-dessous, quelques échantillons tirés des principaux éditeurs de plateformes participatives. A titre d’information, nous ne vous montrons ici que les exemples les plus politiquement corrects.

Le problème est si répandu que la plupart des éditeurs font le choix de brider les fonctionnalités de recherche sur leur plateforme pour éviter qu’ils soient trop facilement découvrables. En effet, sur Cap Collectif et Citizen Lab les barres de recherche permettant de rechercher des utilisateurs sont le plus souvent désactivées. D’autres font carrément le choix de ne pas proposer de profil utilisateurs publics ou de les rendre non cliquables.

Ce n’est pas une raison pour paniquer

Chez Open Source Politics, nous avons choisi de ne pas brider les fonctionnalités de recherche du logiciel libre Decidim. Nous trouvons regrettable de limiter les possibilités de découverte et d’exploration des usagers de nos plateformes. 

Afin de rassurer nos clients, nous avons progressivement constitué une FAQ.

Le problème porte-t-il préjudice à la participation sur la plateforme ?

Non, la participation n’est pas impactée par la création de ces comptes. Par définition, les comptes spam sont pour la plupart des comptes inactifs, leurs créateurs n’ont aucun intérêt à participer à des démarches lancées sur la plateforme. En revanche, certains de ces comptes se permettent de déposer un ou deux commentaires à certains endroits, par exemple dans les commentaires des propositions. Ces commentaires sont immédiatement repérés et modérés. Cette pratique reste très marginale néanmoins.

Existe-t-il des risques de piratage ou de fuite de données liées à ces comptes ?

Non. Il s’agit de comptes utilisateurs standard. Une inquiétude légitime pourrait subsister concernant les utilisateurs qui pourraient cliquer sur des liens qui renvoient un site dangereux. Heureusement dans sa dernière version Decidim propose un écran intermédiaire qui avertit l’utilisateur lorsqu’il clique sur un lien externe à la plateforme.

La modale qui s’affiche au clic d’un lien externe publié par un utilisateur non admin.

Est-il possible de bloquer ces utilisateurs ?

Oui. Sur Decidim, à partir de la version stable 0.24, il est possible de bloquer un utilisateur.

Le nombre d’utilisateurs affiché sur la barre de recherche globale tient-il compte des comptes spam ?
Oui, les résultats de recherche référencent tous les utilisateurs qui ont créé un compte, dont les spams. En revanche, la statistique mise en avant sur les pages d’accueil et dans les espaces de concertation ne comptabilise que les participants effectifs, qui ont réalisé au moins une action sur la plateforme. Il est préférable de s’y référer.

Comment y remédier ?

Nous ne sommes pas pour autant fatalistes, des solutions existent et permettent de traiter ce problème et nous les appliquons.

Un problème connu de la communauté Decidim

C’est un phénomène bien connu de la communauté : un fil de discussion y est consacré sur le dépôt Github, ce qui permet aux développeurs d’apporter des solutions complémentaires à ce problème protéiforme. La dernière version stable de Decidim apporte notamment une solution de long terme en ajoutant un attribut “no-referrer” sur les liens sortant afin qu’ils ne contribuent pas à améliorer le référencement des sites qui se livrent à ces pratiques.

Ce que nous faisons chez Open Source Politics

La solution proposée par Decidim rend inutile à terme les pratiques de “Black Hat SEO”. En revanche, à très court terme, nos clients sont toujours confrontés à la problématique. De nombreux comptes spam sont visibles sur leur plateforme et certains renvoient parfois vers des sites frauduleux ou affichent des photos de profil pour le moins suggestives.

Notre solution basée sur l’apprentissage automatique (machine learning)

Notre équipe technique a développé un programme qui utilise un algorithme d’apprentissage automatique et qui réalise des pondérations sur les informations du profil afin de déterminer s’il peut s’agir d’un compte spam. 

Après une phase d’entraînement du modèle avec des données anonymisées, nous sommes maintenant capables d’attribuer une probabilité de spam à un compte créé sur Decidim en nous basant sur les informations renseignées et son activité.

En parallèle, nous avons développé une tâche automatisée sur Decidim qui chaque jour communique avec l’algorithme et permet automatiquement de signaler tous les comptes dont la probabilité est supérieure à 70% et de les bloquer quand elle est supérieure à 99%.

Diagramme fonctionnel de notre tâche automatisée contre les spams

De cette façon, non seulement nous empêchons les comptes spam de publier sur votre plateforme mais ils n’apparaissent plus sur votre plateforme. 

L’administrateur est notifié chaque jour du nombre de comptes signalés et bloqués, il peut alors se rendre dans le back-office pour traiter les comptes signalés. Quand ils sont bloqués, les utilisateurs reçoivent une notification email. Un email de contact leur est communiqué en cas d’erreur, l’administrateur peut alors rétablir leur compte à tout moment.

Exemple d’email envoyé par la tâche automatique

Cette technologie a été déployée sur les plateformes les plus affectées par les comptes spams et nous avons pu constater des résultats plus que satisfaisants. 

  • Elle a permis de bloquer des milliers de comptes spams qui parasitaient par leur présence et leur contributions les instances Decidim de nos clients. 
  • Ces dernières bénéficient maintenant d’une protection permanente contre les comptes spams puisque notre tâche automatique effectue une vérification journalière.

Notre solution de captcha accessible

La tâche automatique de détection des spams règle le problème des comptes spam seulement en aval, une fois que le spam a déjà infiltré la plateforme. Pour plus d’efficacité, nous souhaitions mettre en place un CAPTCHA afin de rendre l’inscription plus difficile pour des robots ainsi traiter le problème en aval. Ne souhaitant pas utiliser la solution offerte par Google, qui en plus d’être propriétaire ne respecte pas les standards d’accessibilité, nous avons développé un captcha 100% textuel basé sur le projet open source Act as text captcha. Au moment de l’inscription les utilisateurs se voient posés une question simple pour un humain mais difficile pour un robot (ex : “Parmi les mot suivant lequel est un animal : chat, courgette, carotte, bureau ?”). 

La page d’inscription de la plateforme Decidim du Département Loire Atlantique

Conclusion

Les pratiques de “Black Hat SEO” évoluent en permanence et sont toujours plus sophistiquées. Apporter des réponses à cette problématique nécessite une approche évolutive et diversifiée. C’est face à ce type de situation que nous sommes heureux d’avoir fait le choix de contribuer à un logiciel libre et open source composé d’une large communauté. Les travaux des uns profitent aux autres et permettent de répondre de manière satisfaisante aux challenges les plus ardus.

Notre approche basée sur l’apprentissage automatique ayant montré de bon résultats nous avons fait le choix de l’intégrer par défaut et sans surcoût, ainsi que notre CAPTCHA textuel, pour tous nos clients utilisant notre version générique de l’application Decidim à partir de la version 0.25. Nous allons continuer d’améliorer notre modèle, notamment grâce à un partenariat avec des étudiants de l’INSA Lyon dans le cadre du programme T4G. Comme à notre habitude, nos sources sont disponibles sous licence AGPLv3 sur Github, n’hésitez pas à venir contribuer : 

Démocratie numérique : les définitions clés

Démocratie numérique : les définitions clés

Salut à vous les démocrates ! 

“Débats publics”, “convention citoyenne”, “budget participatif” ou encore “données ouvertes”, ça vous dit quelque chose ? Ces définitions apparaissent autour de nous sans qu’il soit facile de les comprendre et de les utiliser. Découvrir et décoder la démocratie participative implique d’en saisir les notions théoriques et pratiques. Pour aider dans cette entreprise de clarification, voici les définitions clés du domaine de la démocratie participative numérique.

Quelles sont les définitions à connaître ?

Budget participatif

De l’ancien français « bougette » qui signifie un « sac servant de bourse ».

Il s’agit d’un processus de conception et d’affectation des finances publiques sur un territoire donné. En alliant la participation et la délibération par le dépôt d’idées et le vote, le budget participatif permet au citoyen de prendre part de manière active à la vie de la cité en contribuant à une partie de l’allocation budgétaire. Une telle démarche permet de restaurer un lien de confiance entre élus et citoyens en mettant en place un dispositif de participation qui garantit le respect des engagements pris par tous et toutes.

La ville d’Angers fait partie des 90 villes ayant conduit un budget participatif dès 2018. En 2018, celui-ci à réunis 6700 participants, 300 propositions citoyennes, 59 projets soumis au vote et 16 projets lauréats. Un budget participatif se conduit en 7 phases.

Phase 1: Conception, comment garantir l’impact de la participation
Phase 2: Proposition, comment encourager les contributions?
Phase 3: Evaluation, quelles propositions doit-on filtrer ?
Phase 4: Faisabilité, dans quelle mesure doit-on anticiper la réalisation des projets ?
Phase 5: Liste des projets et vote, comment maximiser la mobilisation citoyenne ?
Phase 6: Validation, comment doit-on mettre en valeur l’accord politique ?
Phase 7: Réalisation, comment permettre la transformation collaborative de la ville ?

Pour aller plus loin :

➡️ Alice Mazeaud chercheuse à l’université de la Rochelle a conduit une recherche s’intitulant « Produire la demande lycéenne : le budget participatif, instrument d’une politique régionale réactive aux besoins de la communauté lycéenne ».

➡️ Un guide d’introduction au budget participatif.

➡️ Think-Tank européen Pour la Solidarité a produit le rapport « Le budget participatif : un outil de citoyenneté active au service des communes ».

➡️ Manuel Goehrs, de l’Université Paris-Nanterre, a écrit l’article « Budgets participatifs : S’approprier la dialectique de la gouvernance participative locale ».

Civic Tech ou Technologie civique

De la contraction de l’anglais civic technology, il s’agit de l’ensemble des méthodes et outils technologiques mis au service des citoyens pour une démocratisation de l’espace public. Cela permet au gouvernement d’être plus transparent et ouvert. L’outil technologique ne fait pas la participation mais permet la mise en place d’initiatives participatives encourageant la concertation, la co-construction, voire la codécision entre élus et citoyens.

Decidim est une plateforme numérique faisant partie des civic tech. Elle est dédiée à la mise en place de dispositifs participatifs: budget participatif, débat, espace contributif, questionnaire ou formulaire. Decidim compte plus de 350 plateformes déployées à travers 18 pays, plus de 100 contributeurs qui maintiennent le logiciel et assurent une évolution continue avec plusieurs versions par an.

Pour aller plus loin :

➡️ Un rapport de la CNIL « Civic tech, données et Demos ».

➡️ Des étudiants de SciencesPo ont travaillé sur une étude « Les civic tech : nouveaux acteurs du marché de la participation territoriale ? ». 

➡️ L’émission France Culture « Le Temps des Débats » questionne « La démocratie est-elle un marché comme les autres ? ».

Consultation citoyenne

Emprunt au latin classique « consultatio » qui désigne « l’action de délibérer » et « question posée à quelqu’un ». Dérivé de « consultare » qui veut dire « consulter ».

« Citoyenne » vient du latin « civitas« , signifiant « droit de cité », ou « droit d’un habitant d’un pays ».

Une consultation publique est une démarche constituant un outil d’aide à la prise de décision publique. Dans le cadre d’une consultation citoyenne, une entité publique recueille l’opinion ou l’expertise d’usage d’un groupe ou de l’ensemble des citoyens sur un sujet spécifique. Cette collecte d’opinion peut prendre la forme d’enquête publique, d’ateliers, appel à proposition, d’un jury de citoyen tiré au sort ou encore de sondage. Une consultation publique est à distinguer de la concertation, en effet elle n’engage pas nécessairement le débat et ne concourt pas directement à la prise de décision finale.

La collectivité européenne d’Alsace a lancé une grande consultation citoyenne à destination de toutes les personnes majeures habitant sur ce territoire. Il s’agit ici d’un questionnaire à compléter. Cette consultation s’effectue via l’agrégation de trois procédés. Le premier s’appuie sur la plateforme numérique de participation, Decidim. Le second propose la remise papier du questionnaire dans des urnes localisées dans différents endroits de la collectivité européenne d’Alsace. Enfin le troisième procédé permet l’envoie du questionnaire par voie postale.
Ce choix de forme de consultation permet de ne pas être confronté à une possible fracture numérique.

Pour aller plus loin :

➡️ Think-Tank européen Pour la Solidarité à produit le rapport « CONSULTATIONS CITOYENNES Un défi politique et démocratique ».

➡️ L’Institut Jacques Delors propose un guide « Comment réussir des consultations citoyennes sur l’Europe à l’ère numérique ».

➡️ L’Union Européenne a conduit un rapport s’intitulant « Contribution citoyenne à la Conférence sur l’avenir de l’Europe ».

Commun numérique

« Commun numérique provient du latin « communis », qui appartient à plusieurs ou à tous, lui-même issu de « cum », qui signifie « avec », ou « ensemble » ; et de « munus », qui renvoie à « fonction », « charge », ou « obligation ».
« Numérique » est un dérivé savant du latin « numerus », qui renvoie au terme « nombre « .

Un commun numérique constitue l’ensemble des ressources numériques (dématérialisées) qui sont produites et entretenues par une gestion collective. L’idée de commun implique une non-rivalité et une non-exclusion qui rend l’usage d’une ressource non limitante pour les autres et non restreinte à une communauté particulière. Un des atouts des communs numériques peut être la mutualisation de la conception, de la maintenance et des ressources.

La plateforme Decidim s’inscrit dans le modèle des communs du numérique. Son code source est ouvert sous licence GNU GPL. Ainsi, le logiciel peut être partagé, étudié, réutilisé ou amélioré par des paires collaborateurs faisant partie de la communauté Decidim.

Pour aller plus loin :

➡️ La communauté Numérique en Commun a réalisé une synthèse portant sur « Le commun numérique et sa ressource ».

➡️ Le chercheur Alain Strowel à rédigé un article s’intitulant « Les outils d’appropriation au service des communs numériques ».

➡️ Paul Villa a réalisé sa thèse « L’open data au prisme des Communs : enjeux éthiques et professionnels en bibliothèque ».

Community organizing ou Organisation citoyenne

Popularisé par Saul Alinsky, il s’agit d’un processus d’engagement et d’autonomisation visant à construire une organisation générant un contre-pouvoir et étant à même de transformer les institutions. C’est dans une perspective de meilleure représentation, de promotion de la justice sociale et d’émancipation des classes populaires que cette méthode est mise en œuvre.

La mission du Pacific Institute for Community Organization (PICO) est d’aider à la création d’organisations communautaires ayant le pouvoir d’améliorer la qualité de vie des familles et des quartiers. PICO remplit sa mission par le biais de séminaires de formation au leadership, du recrutement et du développement d’organisateurs communautaires professionnels, ainsi que par des consultations et une assistance technique permanentes.  Le réseau PICO permet aux citoyen.ne.s d’apprendre à participer au système et institutions démocratiques mais aussi à les influencer.  L’organisation parraine une formation commune pour les leaders de toutes les organisations de son réseau. Ces séminaires intensifs de six jours offrent aux dirigeants un examen approfondi de la théorie et de la pratique de l’organisation basée sur la congrégation.

Pour aller plus loin :

➡️ L’ouvrage de Saul D. Alinsky « Rules for Radicals ».

➡️ Adrien Roux propose une généalogie de la méthode du community organizing – étiquetée anglo saxonne – pour la définir indépendamment du contexte social et culturel dans lequel elle s’est appliquée et de montrer qu’elle est le fruit d’un mariage improbable entre la sociologie urbaine et le syndicalisme.

Conseil de Quartier

Conseil vient du latin « consilium », qui signifie un “avis, conseil que l’on donne ».

Quartier vient du latin « quartarius », qui représente une portion d’un objet.

Les conseils de quartier ont été rendus obligatoires dans les villes de plus de 80.000 habitants par la loi Vaillant, dite « démocratie de proximité », de 2002. Ils sont conçus comme un lieu d’échange, de réflexion, d’information et de débat. Cela, afin de faire le lien entre trois types d’acteurs : les équipes municipales, les fonctionnaires des services techniques de différents niveaux administratifs et les différents groupes d’acteurs-usagers de la société urbaine.

La ville de Colombes propose, via la plateforme Decidim, un espace dédié aux conseils de quartier. Pour une meilleure transparence et organisation, cet espace permet de rendre compte des différents conseils et informer sur la tenue de réunions ou autres événements.

Pour aller plus loin :

➡️ Philippe Breton et Céli Gissinger ont co-écrit l’article « Les conseils de quartier, un révélateur des difficultés d’émergence du nouveau « pouvoir consultatif » ».

➡️ Cesare Mattina à écrit l’article « Gouverner la « démocratie locale » urbaine. Comités de quartier et conseils de quartier à Marseille, Toulon et Nice ».

➡️ Marion Carrel et Julien Talpin ont co-rédigé l’article « Cachez ce politique que je ne saurais voir ! Ethnographie des conseils de quartier roubaisiens ».

Convention citoyenne

Convention vient du latin conventio, « action de se rencontrer », « réunion », « assemblée ».

Citoyenne vient du latin civitas, « droit de cité, droit d’un habitant ».

Une convention citoyenne est un dispositif participatif réunissant un panel représentatif d’un groupe donné et qui conduit à une délibération C’est en alternant des phases de formations à des sujets précis et des phases de délibération en groupes que le ou la citoyen.ne restitue collectivement des recommandations aux organismes de gestion en place. Le ou la citoyen.ne est, de fait, considéré.e comme légitime à la réalisation à la fois d’un diagnostic mais aussi de recommandations tant il ou elle est directement impacté.e par l’issue des décisions.

La convention citoyenne pour le climat est une convention citoyenne effectuée à l’échelle nationale. Elle a réuni 150 citoyen.nn.es tiré.e.s au sort et représentatifs de la population française qui ont défini une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Pour accompagner cette convention citoyenne, une plateforme Decidim à été mise en place.pour permettre à la société civile de s’exprimer également en proposant des idées de mesures, plus de 3600 contributions ont été déposées !

Pour aller plus loin :

➡️ Dimitri Courant a réalisé l’article « [p. 487-507] Dimitri COURANT Arch. phil. droit 62 (2020) Des mini-publics délibératifs pour sauver le climat ? Analyses empiriques de l’Assemblée citoyenne irlandaise et de la Convention citoyenne française ».

➡️ La communication de Maxime Gaborit aux journées doctorales du GIS Démocratie et Participation « La Convention Citoyenne pour le Climat dans son écosystème. Démocratie climatique et mouvements sociaux ».

Débat Public

Débat venant du verbe débattre, est issu du latin « battuere », qui renvoie à « battre », « frapper », « rosser ».

Public vient du du latin publicus « qui concerne l’État, qui intéresse le public« .

Le terme de débat public peut se définir comme un sujet autour duquel différentes parties prenantes de la société discutent. Un débat public ne relève pas d’une organisation privée, de fait, il est accessible à tous. Le débat public peut aussi répondre à l’appellation de « débat de société ».

La CNDP (Commission Nationale du Débat Public), quand elle est saisie, peut organiser un débat public.
Le débat fait partie intégrante du processus de la loi.
Les citoyens peuvent confronter leurs opinions au maître d’ouvrage et lui poser des questions, soit lors de réunions publiques, soit sur Internet. Depuis 2017, 5 débats ont eu lieu sur la plateforme citoyenne Decidim.

Pour aller plus loin :

➡️ Nicolas Benvegnu s’interroge sur « Le débat public en ligne. Comment s’équipe la démocratie dialogique ».

➡️ Romain Badouard et Clément Mabi s’intéressent aux « Controverses et débat public: nouvelles perspectives de recherche ».

➡️ Marianne Douri et Pierre Lefebure ont co-rédigé l’article « intérêt général », « intérêts particuliers », la construction de l’Ethos dans le débat public ».

Démocratie délibérative

Démocratie vient du grec ancien dēmokratía, combinaison de dêmos, « peuple » et kratein, « pouvoir ».

Délibérative vient du latin deliberare, « l’action de discuter et débattre ».

La notion de démocratie délibérative apparaît pour la première fois dans les écrits de Jürgen Habermas ou de John Rawls. Elle désigne un idéal de gouvernement au sein duquel une décision est légitime si elle est le résultat d’une démarche préalable de délibération à laquelle toute personne concernée par la décision doit pouvoir prendre part. Dans les faits, la démocratie délibérative peut se traduire par une discussion entre les citoyens qui déterminent les arguments pertinents et rejettent ceux qui ne le sont pas. Cela permet d’arriver à un processus décisionnel qui repose sur la délibération.

Le Federal Forum Project (FFP) a été créé en 1936 pour inciter les Américains de tous horizons à se réunir et à discuter de sujets nationaux et locaux importants. Les dirigeants du FFP cherchaient à renforcer la démocratie par le biais de discussions publiques, de la pensée critique et de la résolution coopérative des problèmes. L’un des programmes les plus ambitieux du New Deal, le FFP était « le seul système national de forums que les États-Unis aient jamais connu ».

Pour aller plus loin :

➡️ Yves Sintomer s’intéresse au « Tirage au sort et démocratie délibérative. Une piste pour renouveler la politique au XXIe siècle ? ».

➡️ Hélène Landemore traite de « Open Democracy and Digital Technologies ».

➡️ Rachel Duplin a réalisé son mémoire sur la « Démocratie délibérative: une vérification empirique de principes théoriques ».

➡️ Laurine Borile propose un tour de la démocratie délibérative.

Démocratie participative

Démocratie vient du grec ancien dēmokratía, combinaison de dêmos, « peuple  » et kratein, « pouvoir ».

Le terme particpative est emprunté du bas latin participatio.

Dans son expression la plus immédiate, la démocratie participative suppose la participation à la vie de la cité par une forme d’organisation dans laquelle la prise de décision est décentralisée, non hiérarchique et axée sur le consensus. Cette forme d’organisation s’avère être plurielle et couvrir une diversité de réflexions, de conceptions et de pratiques politiques. Les pratiques participatives les plus rencontrées sont les budgets participatifs, les enquêtes publiques, les sondages, les assemblées citoyennes ou encore les conventions citoyennes.

Le village de Saillans (1500 habitants) peut-être considéré comme un exemple de la pratique de la démocratie participative. En 2014, la nouvelle municipalité à été élue sur un programme ayant été élaboré avec la participation de citoyens. 150 citoyens se sont réunis en amont des élections pour travailler et constituer le programme qu’ils souhaitent mettre en œuvre pour leur village. Cette démarche de démocratie participative inscrite dans une démocratie représentative permet un modèle de gouvernance différent et pallie à une certaine concentration des pouvoirs.

Pour aller plus loin :

➡️ Mare-Hélène Bacqué et Yves Sintomer analysent la « Gestion de proximité et démocratie participative ».

➡️ Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache ont co-rédigé le rapport « Citoyenneté et pouvoir d’agir dans les quartiers populaires. Pour une réforme radicale de la politique de la ville ».

➡️ Un rapport élaboré par Statistique Vaud « Démocratie et nouvelles formes de participation ».

➡️ Le Think-Tank européen pour la solidarité a réalisé le rapport « Démocratie participative, enjeux et perspectives ».

Données ouvertes

Le terme donnée vient du latin datum, « donner ».

Ouvertes provient du latin apertura devenu par la suite opertura.

Les données ouvertes sont le résultat de la mise à disposition de jeux de données, gouvernementales ou privées. Dans une perspective de transparence et de partage, ces données sont sous licence libre de droit les rendant ainsi totalement accessibles, réutilisables et redistribuables.

La démarche Gouvernement Ouvert initiée par la Direction Interministérielle de la Transformation Publique vise à nouer un dialogue permanent entre l’administration et la société civile. Pour créer les conditions de cette collaboration, il est nécessaire de renforcer la transparence de l’action publique. Si les données publiques ne sont pas ouvertes et disponibles, la participation citoyenne n’est pas optimale. Le choix du logiciel participe également à la cohérence de la démarche. Nous privilégions les outils libres et open-source tel que Decidim, Pol.Is, DemocracyOs, etc. pour garantir au mieux la transparence et la redevabilité envers les citoyens.

Pour aller plus loin :

➡️ Antoine Courmont s’interroge à propos de « L’open data au Grand Lyon : l’émergence d’un gouvernement métropolitain de la mobilité ».

➡️ Nicolas Dickner a rédigé son mémoire sur « Comprendre et manipuler les données ouvertes de l’administration publique La situation au Gouvernement du Québec et à la Ville de Montréal ».

➡️ Valérie Larroche, Marie-France Peyrelong et Philippe Baune ont réalise l’article « L’ouverture des données publiques : un bien commun en devenir ? ».

Education populaire

Le mot « éducation » est relativement récent. Tiré du latin, il a une double origine : educate veut dire nourrir, et educere : tirer hors de, conduire vers, en un mot : élever.

L’éducation populaire ce n’est pas “éduquer le peuple”, c’est une démarche qui vise à comprendre et analyser nos situations et agir contre les inégalités sociales. Ce processus a pour objectif l’auto-organisation et la transformation des rapports sociaux.

Le Collectif national des droits de l’Homme RomEurope se sont rassemblés afin de lutter contre les idées reçues des Roms en Europe et leurs habitations précaires. Plus de 22 189 vivent dans des formes d’habitat précaire en France Métropolitaine.

Pour aller plus loin :

➡️ Laurent Besse, Frédéric Chateigner et Florence Ihaddadene approchent l’éducation populaire sous trois angles disciplinaires.

Expertise d’usage

L’expertus latin, tiré du verbe experiri, est celui « qui a fait ses preuves, qui a de l’expérience, qui est habile ». Usage quant à lui, du latin populaire « usare », est un dérivé du participe passé usus du latin classique uti (« se servir de »).

Se réfère au savoir et à la connaissance qu’un individu ou un collectif à acquis au cours de ses diverses expériences et pratiques quotidiennes de son environnement. Il peut s’agir d’un “savoir local”, “savoir de terrain” ou encore “savoir riverain” et rend légitime et pertinent la participation du citoyen au processus décisionnel de l’action publique.

Dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain et social, la politique de la ville d’Echirolles s’inscrit dans un processus de co-construction des espaces publics avec les habitants. Cela, à travers divers dispositifs participatifs se basant notamment sur l’expertise d’usage citoyenne qui est nécessaire à l’élaboration d’un espace public commun effectif.

Pour aller plus loin :

➡️ Alain Vulbeau traite de « La maîtrise d’usage, entre ingénierie participative et travail avec autrui ».

➡️ Gilles Jeannot à rédigé l’article « Les usagers du service public ».

➡️ Marc Bonnet interroge « L’expertise d’usage des habitants: une impossible reconnaissance? ».

Gouvernement ouvert

Le terme de gouvernement apparaît au xiie siècle, à partir du verbegouverner” avec le suffixe nominal -ment, qui venait lui-même du latin gubernare et est apparenté ou emprunté au grec ancien « tenir le gouvernail ».

Le gouvernement ouvert est un mode de gouvernance (de l’anglais open government) ayant pour objectif de favoriser une transparence et une confiance démocratique. Pour ce faire, les gouvernements s’ouvrent à de nouvelles formes de concertations, collaborations ou co-décisions et encouragent ainsi la participation de la société civile.  La transparence de la procédure par la disponibilité des données et des informations accompagne cette volonté d’ouverture gouvernementale.

En 2011 s’est lancée une initiative internationale pour une gouvernement ouvert (PGO) réunissant 75 pays (dont la France en 2014) et des centaines d’organisations de la société civile. La PGO agit pour une transparence de l’action publique et d’innovation démocratique, sa structure repose notamment sur un équilibre de pouvoir et d’initiative entre les gouvernements et la société civile.

Pour aller plus loin :

➡️ William Gilles analyse « Les critères d’éligibilité du partenariat pour le gouvernement ouvert ».

➡️ Mayana Bunod travaille sur « La responsabilité des fonctionnaires centraux en charge des finances publiques à l’ère du gouvernement ouvert ».

➡️ Samuel Goëta et Clément Mabi, ont co-rédigé l’article « L’open Data peut-il (encore) servir les citoyens ».

Ingénierie de la concertation

Le mot vient du latin Ingenium et de la même racine vient du mot italien « génie ».

L’ingénierie de la concertation intègre un processus de concertation en plusieurs phases associant acteurs locaux, usagers et citoyens. C’est à l’aide d’outils et de méthodes soutenant les phases de préparation, d’animation ou d’évaluation que l’ingénierie de la concertation vise à instaurer le dialogue, la définition d’objectifs et de solutions pour une action collective.

Sur la plateforme Decidim, des espaces de concertations peuvent être créés pour un projet et faire participer les citoyens au sein d’une collectivité  dans une démarche d’inclusion.

Pour aller plus loin :

➡️ Un compte-rendu du colloque OPDE de Montpellier « L’ingenierie participative de la participation: une expérience citoyenne sur la réivière Drôme ».

➡️ Alice Mazeaud, Magali Nonjon, Raphaëlle Parizet s’intéressent aux circulations transnationales de l’ingénierie participative.

➡️ Philippe Anton, Amaury Grimand, Stéphane Bellini, Audrey Becuwe, Magali Boespflug s’intéressent au rôle des espaces de concertation comme levier d’appropriation des projets de changement en contexte public.

Logiciel Libre

(1972) Dérivé de logique, avec le suffixe -iel, par opposition à matériel. Le mot a été choisi par l’Administration pour traduire le mot anglais software.Du latin lībĕr (« libre », « sans entrave », « indépendant »).

Émerge à la suite du mouvement du logiciel libre initié par la Free Software Foundation (Richard Stallman) en 1984. Pour être considérée comme libre, la licence d’un logiciel doit garantir les quatre libertés fondamentales : – Liberté d’utiliser le logiciel – Liberté de copier le logiciel – Liberté d’étudier le logiciel – Liberté de modifier le logiciel et de redistribuer les versions modifiées.  Quand un logiciel est libre, il est nécessairement en open source mais attention, la réciproque est fausse.

Créé par la Fondation Mozilla en 2004, le moteur de recherche Firefox est un logiciel libre et distribué sous une licence libre.

Pour aller lus loin :

➡️ Dans cet article, Sébastien Broca et Benjamin Coriat présentent le logiciel libre et les communs numériques comme deux formes de résistance et d’alternative à l’exclusivisme propriétaire.

➡️ Jacques Crémer et Alexandre Gaudeul définissent le concept de logiciel libre et étudient les raisons qui poussent à développer et utiliser des logiciels libres, avant d’expliquer comment un phénomène longtemps marginal est devenu un problème de politique économique.

Mini public

Du latin publicus « qui concerne l’État, qui intéresse le public ».

La notion de « mini-public » est empruntée à Robert Dahl. Dans son ouvrage Democracy and its Critics publié en 1989, il mentionne l’idée de « minipopulus » comme complément démocratique, voire comme alternative aux procédures classiques de la représentation. Un « minipopulus » ou « mini-public » désigne une assemblée ou un jury de citoyens ordinaires, sélectionnés de manière aléatoire dont l’objectif est de remettre un avis, de proposer une solution à un problème politique ou même de prendre une décision politique. Le mini-public est nommé car il doit pouvoir délibérer et décider au nom du grand public (au sens démos) qu’il représente.

Le processus constituant islandais peut s’apparenter à un “mini-public”. Lancé en 2009 se divise en plusieurs phases. D’abord, 900 citoyens sont tirés au sort pour délibérer avec 300 représentants de la société civile sur leur vision de l’avenir politique du pays. Le nouveau gouvernement réitère ce processus et tire au sort 950 citoyens qui bénéficient d’une journée pour faire ressortir les thèmes importants. Des élections interdites aux partis sont ensuite organisées, 25 candidats sur 322 sont élus et forment l’Assemblée constituante d’Islande. Cette Constitution populaire est soumise à référendum le 20 octobre 2012, et reçoit le soutien d’une grande majorité d’Islandais. Néanmoins,  les élections suivantes ramènent la droite au pouvoir qui refuse ensuite de faire entrer en vigueur la Constitution citoyenne.

Pour aller plus loin :

➡️ Dimitri Courant produit une analyse empirique de l’Assemblée citoyenne irlandaise et de la Convention citoyenne française, pour montrer l’usage des mini publics délibératifs pour résoudre divers enjeux politiques, notamment le changement climatique.

➡️ Hervé Pourtois s’intéresse au recours des mini-publics pour favoriser la démocratie délibérative.

➡️ Yves Sintomer étudie le tirage au sort et la démocratie délibérative comme une piste pour renouveler la politique au 21ème siècle.

➡️ Dimitri Courant étudie les trois assemblées citoyennes irlandaises, tirées au sort ayant fait de pays un laboratoire pour la démocratie délibérative – entraînant des révisions constitutionnelles majeures : la légalisation du mariage homosexuel et de l’avortement.

Open Source

Composé de open et de source . La désignation Open Source a été suggérée par Christine Peterson du Foresight Institute afin de lever l’ambiguïté du mot anglais Free Software qui signifie libre au sens de « liberté » mais surtout « gratuit », et rappeler ainsi aux utilisateurs qu’un logiciel a un coût.

D’abord appliqué au développement d’un logiciel, il s’agit maintenant d’un mouvement s’appuyant sur les valeurs et le modèle de production décentralisée basée sur la collaboration, l’examen par des pairs et l’accessibilité des données. Attention, open source  n’est pas synonyme de gratuité, seulement l’accès et la modification du code est permise, de plus, l’open source rend possible la combinaison de logiciels propriétaires et logiciels open source.

Créée par la ville de Barcelone, Decidim est une infrastructure numérique dédiée à la démocratie participative. Conçu avec le langage du code de développement Rubyon Rails. Ce logiciel est libre et open source et est construit et exploité de façon collaborative sous les licences : Creative Commons -By – Sa et Licence Publique Generale Affero.

Pour aller plus loin :

➡️ Dans cet article, “A Comprehensive Review and Synthesis of Open Source Research” Altay Aksulu et Michael Wade proposent une réflexion sur l’état du domaine de l’open source.

➡️ Dans cet article, John Willinsky cherche à rendre la convergence des initiatives ouvertes plus apparente, et à faire en sorte qu’elle vaille la peine d’être poursuivie par ceux qui souhaitent promouvoir cette approche alternative, qui traiterait les propriétés intellectuelles comme des biens publics.

Participation citoyenne

Du bas latin participatio, -onis, ce substantif serait apparu vers 1175 avec comme signification l’« action d’avoir part, de participer à » (Centre national de ressources textuelles et lexicales 14e éd.).

La participation citoyenne est une pratique qui consiste à donner la parole aux citoyens à travers des débats, des concertations dans le but de partager, d’échanger avec des élus. C’est donc l’ensemble des démarches qui permettent d’associer les citoyens et l’action publique.

La ville de Lannion a mobilisé la participation de ses habitants pour enrichir la base cartographique de leur ville sur Open Street Map (OSM). C’est par le biais de trois éditions d’un concours de contribution que la participation s’est effectuée. Cela, dans une perspective de réalisation d’un commun numérique au service de tous les usagers (habitants, entreprises ou touristes). Les fonds de cartes OSM sont utilisés pour tous les outils de communication de la ville.

Pour aller plus loin :

➡️ La sociologue Marion Carrel s’intéresse à  la participation citoyenne comme un levier pour régénérer la démocratie.

➡️ Kaduna-Eve Demailly s’intéresse aux jardins partagés franciliens comme scènes de participation citoyenne.

➡️ Dans cet article co-écrit, Eve-Isabelle Chevrier et Jean Panet-Raymondmontrer montrent comment une stratégie de participation/mobilisation citoyenne peut contribuer à la revitalisation urbaine intégrée (RUI) d’un quartier.

Plateforme de démocratie numérique

(1990) Mot composé de plate et de forme. Le terme démocratie, du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, combinaison de δῆμος / dêmos, « peuple » 
xviie siècle. Dérivé savant du latin numerus, « nombre ».

Comprise dans l’ensemble des technologies de l’information et de la communication, la plateforme de démocratie numérique est destinée à des organisations ou institutions publiques ou privées. Sans être un solutionnisme technologique, elle intervient en tant que complément de dispositifs démocratiques déjà en place. Elle rend possible l’organisation et la réalisation de processus participatifs tels que des budgets participatifs, convention citoyenne, consultation, pétitions.

Decidim est une plateforme numérique faisant partie des civic Tech. Elle est dédiée à la mise en place de dispositifs participatifs: budget participatif, débat, espace contributif, questionnaire ou formulaire. Decidim compte plus de 300 plateformes déployées à travers 18 pays, plus de 100 contributeurs qui maintiennent le logiciel et assurent une évolution continue avec plusieurs versions par an.

Pour aller plus loin :

➡️ Dans son article “Citoyen Hacker. Enjeux politiques des civics tech”, Clément Mabi interroge la capacité des technologies à transformer la politique en profondeur.

➡️ Thibault Georgery analyse la chaîne de discussion politique Accropolis pour évaluer les impacts de la participation à une plateforme de discussion politique en ligne sur les pratiques politiques des citoyens.

➡️ Périne Brotcorne publie son étude des initiatives en Belgique francophone et les bonnes pratiques étrangères visant à renforcer l’expression citoyenne et la démocratie participative.

Mutualisation : une clé de la participation citoyenne à toutes les échelles

Mutualisation : une clé de la participation citoyenne à toutes les échelles

Comment assurer le déploiement de plateformes de participation citoyenne à toutes les échelles, y compris pour les plus petites communes ? De plus en plus d’acteurs – collectivités, établissements publics, entreprises publiques locales – se tournent vers la mutualisation technique des plateformes. 

Mais la mutualisation, késaco ? Rien de plus simple : une organisation mère donne la possibilité de déployer à moindre coût des plateformes participatives. Par exemple pour la démocratie participative, pour les acteurs qui la composent et qui autrement, n’auraient pu s’équiper pour faire vivre la démocratie locale grâce à un outil numérique.

La généralisation des plateformes numériques de démocratie participative

Le contexte de défiance envers les institutions publiques et les élus, marqué par la montée de l’abstentionnisme, a favorisé l’émergence, en France, des civic tech, un écosystème d’outils qui visent à renforcer l’engagement et la participation citoyenne. 

Les élections municipales de 2020 ont entraîné une évolution importante en matière de participation citoyenne. Selon le Baromètre 2021 de la démocratie locale numérique, 78% des  collectivités font le choix d’adopter des plateformes numériques de participation pour favoriser l’inclusion des citoyens au sein des processus décisionnels.

mutualisation
Changements majeurs prévus en matière de démocratie numérique, suite aux élections municipales de 2020. Baromètre 2021 de la démocratie locale numérique, Banque des Territoires

Cet engagement des collectivités pour la démocratie participative, consistant à repenser les processus de décision, émerge et se construit à différentes échelles. Petites et moyennes collectivités comme métropoles partagent la volonté de remettre leurs habitants au centre de la vie publique.

Quels sont les 3 principaux avantages de la mutualisation ?

Les collectivités ayant des ambitions similaires pour l’adoption de nouveaux outils numériques de participation citoyenne ont une solution. Laquelle ? La mutualisation ! L’investissement dans une plateforme mutualisée se traduit par des avantages sur les plans financier, humain mais aussi technique.

1. Le partage des coûts

Son premier avantage est de permettre une mise en commun de cette technologie en partageant l’investissement. Elle permet de réduire les coûts engendrés par l’acquisition d’un service numérique. Elle favorise aussi le partage de connaissances entre les agents des différentes collectivités. La mutualisation suscite également des économies d’échelles. Elle rend possible, pour des collectivités aux moyens financiers et humains limités, l’accès à des outils aussi performants et complets que ceux utilisés par des métropoles comptant plusieurs millions d’habitants.

2. Le partage d’expériences et de connaissances

La mutualisation garantit un apprentissage autant pour les élus, les agents des collectivités – cf. notre article sur les élus et les fonctionnaires participatifs – que pour les citoyens. Concernant les agents, une plateforme mutualisée facilite leur collaboration et permet aussi le partage de bonnes pratiques à l’échelle d’un territoire. Il est aussi possible d’envisager de mutualiser des formations à l’administration de l’outil afin qu’elles profitent au plus grand nombre. 
En se dotant d’une plateforme basée sur le logiciel Decidim, comme à Angers par exemple, les habitants d’une métropole la découvrent, s’habituent à son ergonomie et son interface. Lorsque la ville est prête à lancer une démarche de participation citoyenne, les utilisateurs sont déjà familiarisés avec la plateforme et peuvent s’engager plus facilement dans le processus participatif.

3. L’indépendance numérique des collectivités et des établissements publics

La mutualisation d’outils numériques open source tel que Decidim présente des avantages techniques. Elle garantit une forme d’indépendance numérique des collectivités. Les acteurs centraux que sont les métropoles ou les communautés d’agglomérations ont la possibilité de rompre leur dépendance aux acteurs privés. Comment ? En s’appropriant le logiciel installé sur leurs propres serveurs et en accélérant leur montée en compétences sur l’administration et la maintenance de celui-ci. C’est par exemple le cas de la métropole de Bordeaux, qui prévoit d’installer Decidim sur ses serveurs plutôt que sur une installation distante.

Comment garantir l’accès à une solution numérique à toutes les collectivités grâce à la mutualisation ?

Le logiciel libre et open source Decidim répond à la convergence des ambitions politiques de collectivités très différentes ; par leurs tailles, leurs moyens techniques et/ou leurs budgets.

La mutualisation d’ un outil numérique apparaît comme une solution lorsqu’on observe des similitudes fortes entre les démarches, peu importe les territoires. Petite commune ou métropole, communauté d’agglomération ou conseil de quartier : tous ces échelons peuvent être amenés à lancer des démarches de participation en ligne. Il faut mentionner le budget participatif, dispositif privilégié par de nombreuses collectivités pour donner plus de pouvoir d’agir aux citoyens. Par exemple, la Ville de Nancy organise depuis 2018 son budget participatif. Sur le même modèle, sur la plateforme métropolitaine, la commune d’Essey-lès-Nancy a mis en place son premier budget participatif. Grâce à ce dispositif, la ville souhaite à une aspiration forte des citoyens à être associés aux décisions publiques.

Plusieurs options d’installations techniques s’offrent aux collectivités souhaitant investir dans un outil mutualisé.

Une seule plateforme, plusieurs espaces communaux

Grâce à la modularité de Decidim, plusieurs organisations ou services peuvent gérer leurs propres espaces sur une même plateforme. Il est en effet possible de paramétrer plusieurs niveaux d’administration. Par exemple, la Métropole du Grand Nancy dispose sur sa plateforme d’espaces dédiés à plusieurs communes comme Pulnoy, Essey-lès-Nancy et Malzéville. Chaque commune peut ensuite gérer et administrer ses démarches participatives en autonomie.

Un serveur, plusieurs plateformes

Le modèle multi-tenant de Decidim – que l’on pourrait traduire en français par le terme “multi-locataire” – rend possible le lancement de plusieurs plateformes depuis une même installation technique. 

Cela signifie que Decidim peut être utilisé par autant d’autorités locales que l’on souhaite, à partir d’une seule installation. De cette manière, les coûts d’installation et de maintenance sont réduits. Cela permet de fournir des solutions technologiques qui favorisent la participation citoyenne à des collectivités de taille réduite ou moyenne. 
Ce modèle multi-tenant est pertinent pour les métropoles, comme celles de Bordeaux, de Nancy ou de Toulouse, qui souhaitent partager l’utilisation de Decidim et son installation avec plusieurs communes qui les composent. Cette option est  aussi utile aux organisations structurées autour de plusieurs organes et souhaitant disposer de plateformes autonomes pour chacune d’elles. Il est possible d’envisager des approches de mutualisation pour les syndicats intercommunaux ou les Entreprises Publiques Locales.

Une plateforme self-hosted

Decidim peut être hébergé sur les serveurs des organisations ou des collectivités qui font le choix d’une plateforme self-hosted. Selon les moyens techniques dont elles disposent, les collectivités peuvent installer Decidim elles-mêmes. Le code est open source et accessible gratuitement sur Github. La métropole de Bordeaux, notamment, s’est tournée vers cette option. De cette manière la métropole bordelaise peut apporter des modifications à la plateforme en fonction des besoins de ses communes.

Decidim, un bien commun numérique mutualisé

Plus largement, la mutualisation bénéficie au développement du logiciel Decidim. Étant un bien commun numérique, l’évolution de Decidim et son développement sont décentralisés. 

Les développements réalisés par les différents acteurs contributeurs du logiciel, dans le cadre de leur projet, peuvent être également exploités par d’autres librement. Decidim rassemble autour de lui une large communauté de développeurs, à travers le monde, ainsi que des centaines d’institutions. 
Les collectivités ont tout intérêt à participer au développement du logiciel puisque les évolutions apportées par les acteurs publics correspondront davantage à leurs attentes et à leurs usages. Cette démarche est notamment en accord avec la campagne “Public Money ? Public Code !”, lancée par la Free Software Foundation Europe. Elle vise à faire du logiciel libre le standard pour les logiciels financés par l’argent public. Les acteurs et administrations publiques qui font le choix de suivre cet engagement ont l’opportunité de se rendre indépendants des acteurs privés. Ils bénéficient de collaborations, et de construire des bases saines pour la sécurité de leur système d’information.

Les bonnes pratiques d’une démarche de participation en ligne

Les bonnes pratiques d’une démarche de participation en ligne

Les plateformes de démarche de participation en ligne restent des outils nouveaux, parfois difficiles à appréhender pour le public ciblé ou la structure qui s’y engage. Les paramètres humains, organisationnels et techniques à prendre en compte sont nombreux. Toutefois, il existe des actions fixes et sûres, que l’on retrouve dans toutes les consultations réussies.

I. Encadrer la démarche de participation

1. Définir un cadre précis : objectif, équipe, calendrier, contenus

Il est important de répondre à certains prérequis avant de se lancer dans une démarche de participation en ligne : 

Qu’attendez-vous de la consultation ? 

Avez-vous déjà mené des démarches sur le même sujet ?

Le dispositif est-il consultatif ou décisionnel ? 

Selon quels critères et par qui les contributions seront-elles traitées ? 

Quel retour et quel suivi de leurs propositions les citoyens obtiendront-ils ? 

Formuler les attentes que l’on porte vis-à-vis d’une consultation facilite la définition de sa forme et le degré d’implication des citoyen•ne•s dans le processus. 

👉 Les équipes technique et conseil d’Open Source Politics vous accompagnent dans chacune des étapes préparatoires, que nous recommandons d’étaler sur le mois précédant le lancement public de la plateforme. 

a. Constituer une équipe projet et la former

  • Votre organisation dispose-t-elle déjà d’un service dédié à la participation et faut-il accompagner son évolution vers des outils numériques ? Votre besoin relève-t-il plutôt d’une équipe ad hoc qui ne durera pas au-delà de la présente démarche ? 

Une concertation citoyenne nécessite au moins une ressource en interne dédiée au pilotage de l’équipe projet et à l’animation de la démarche en lien avec les partenaires et les participants.

b. Définir le calendrier, la récurrence et les étapes 

  • S’agit-il d’une consultation unique, d’une étape dans un processus de concertation plus long, d’une consultation qui s’inscrit parmi d’autres démarches parallèles ou successives, d’un dispositif qui a vocation à se reproduire dans le temps ? 

Tous les formats sont valables. Gardez en tête que la participation s’améliore (qualitativement et quantitativement) avec le temps. Vous créerez de la confiance dans votre dispositif s’il est jalonné d’étapes intermédiaires, s’il se reproduit et s’améliore plusieurs fois consécutivement et s’il aboutit à des effets concrets. 

c. Concevoir des contenus participatifs pertinents et adaptés à la cible

  • Votre concertation est-elle principalement destinée à un public d’experts ou au grand public ? Le degré de complexité du dispositif est-il adapté à la cible prioritaire ? 

Pour ne pas se tromper de cible(s), l’idéal est de cartographier les parties prenantes en amont de la concertation et de les inviter à co-construire le dispositif dès le départ. L’objectif étant qu’ils deviennent les premiers contributeurs et surtout les relais de la consultation. 

Bonnes pratiques Open Source Politics

Donner du pouvoir : Parce qu’il faut gagner la confiance des citoyens qui craignent majoritairement que leur participation ne sera pas prise en compte ou qu’elle n’aura pas d’impact réel, il faut être transparent sur la portée finale du dispositif. 

Donner du sens : En plus de la transparence, il faut donner un maximum d’intérêt à la concertation, et donc s’assurer qu’elle porte sur de véritables enjeux clivants que les citoyens peuvent appréhender et sur lesquels ils peuvent émettre des propositions concrètes et/ou un choix déterminant. 

Donner du temps : Le taux de participation progresse par la récurrence d’une démarche, la diffusion de l’information et la preuve de la portée du dispositif. Il est possible d’augmenter sensiblement la participation au cours d’un dispositif de concertation, à condition de concevoir une progression par étapes

2. Établir la stratégie d’information, communication, diffusion 

Tout comme vos objectifs, il est primordial de définir une stratégie de communication en amont de tout lancement. 

Comment communiquer avec la cible ?

Comment créer l’évènement autour de la démarche de participation ?

a. Publier des informations claires et concises

Les participants arriveront sur votre plateforme par des canaux différents, avec un niveau d’information et une capacité à contribuer hétérogènes. Il est impératif de présenter alors la consultation avec les informations nécessaires au plus grand nombre : contexte et enjeux, modalité de participation, calendrier);

Exemple d’une page de présentation de budget participatif

Démarche de participation budget participatif

Exemple d’une page de calendrier d’une consultation publique

Démarche de participation consultation publique

b. Décliner une communication cohérente

Afin d’identifier rapidement votre démarche et les actions de communication qui en découlent, il est important de créer une identité graphique qui s’adapte à la plateforme ET à une déclinaison sur tout support : bannières, kakémonos, affiches et flyers, formulaires de dépôt de propositions et bulletins de vote papier, publications sur les réseaux sociaux…

c. Créer l’événement à l’occasion de votre lancement

Il est essentiel de réussir le lancement de votre consultation, autant pour votre motivation que pour celle des participants au travers d’évènements de communication (conférence de presse, relai de l’ouverture de la plateforme, atelier contributif…)

II. Animer la démarche de participation

1. Animer la plateforme en ligne : relais, relance, modération

Votre consultation a démarré et, si l’atelier de lancement a bien fonctionné, vous disposez déjà de premiers contenus. Il est temps d’animer votre consultation !

Comment animer la plateforme dans son environnement numérique ? 

Comment les rencontres et la communication hors ligne vont permettre d’enrichir la démarche ?

a. Utiliser intelligemment les réseaux sociaux

Pour des consultations ouvertes au grand public, il est important que votre équipe dispose d’une compétence en community management afin d’animer et relayer l’actualité de la plateforme pour inviter de nouveaux contributeurs à rejoindre le débat. 

Exemple d’animation sur Twitter pour séquencer le calendrier d’une consultation.

animation twitter d'une démarche de participation lyon

b. Suivre les statistiques de fréquentation de la plateforme

Le suivi des statistiques permet d’adapter votre stratégie de mobilisation en cours de consultation et de compléter votre analyse qualitative au terme de la démarche. 

c. Informer en continu 

Grâce aux newsletters et notifications conçues à l’intérieur de Decidim, vous pouvez informer vos utilisateurs de l’avancement de votre démarche. 

2. Hybrider physique et numérique : visibilité et priorisation

démarche de participation physique et en ligne

Animer le versant numérique de la consultation ne suffit pas à atteindre le grand public. Les plateformes en ligne ne changent rien à cette réalité : il faut s’engager sur le terrain pour avoir des résultats en matière de participation citoyenne, notamment auprès des publics éloignés du débat public que votre dispositif doit aller chercher. 

Comment toucher tous les publics ?

Comment mobiliser le plus grand nombre ?

a. Démultiplier la communication physique 

Grâce à une identité graphique facilement identifiable, vous pourrez décliner de nombreux supports print pertinents : affiches, brochures, stands, panneaux de signalisation… Le journal papier de votre structure reste également l’un des principaux points de contact avec votre cible grand public. 

Démarche de participation angers

Votre service de communication peut rendre visible la consultation partout, comme ici avec des t-shirts distribués aux participants lors de la Journée citoyenne à Angers.

b. Recueillir des contributions dans l’espace public 

Plusieurs techniques peuvent être combinées pour multiplier les opportunités comme installer un stand ou une bannière sur les lieux de passage ou organiser une opération de porte-à-porte à domicile dans les zones résidentielles qui tendent à moins participer. 

c. Recruter des ambassadeurs citoyens 

En plus de vos propres équipes, vous pouvez mobiliser un plus large public en responsabilisant des participants avec un statut d’ambassadeurs et des kits de communication complets : FAQ, brochures d’information à distribuer, t-shirts, bannières et logos pour les réseaux sociaux… 

d. Ponctuer la consultation d’événements physiques

En plus de l’événement de lancement, c’est l’ensemble de votre dispositif qui peut être jalonné d’ateliers. Le facteur le plus important est de parvenir à créer des ponts entre le physique et le numérique, par des allers-retours successifs entre une masse d’informations en ligne et une mise en perspective en présentiel. 

👉 L’équipe d’Open Source Politics a acquis une certaine expérience dans l’animation d’ateliers d’intelligence collective et peut organiser vos événements, vous former à l’animation ou simplement vous aider à concevoir des formats et des supports.

Exemple d’évènement physique d’une consultation citoyenne

evenement physique Démarche de participation

III – Exploiter les résultats de la démarche de participation en ligne

1. Synthétiser les contributions : données, logiciels, analyses

En cas de succès, votre consultation peut aboutir à plusieurs centaines voire milliers de contributions. Vous devez vous préoccuper le plus tôt possible de la manière dont vous allez les analyser et en rendre compte dans un délai raisonnable. Ce travail de synthèse est essentiel : il permet de révéler l’intelligence collective derrière les contributions dispersées et de faire émerger les signaux faibles disséminés parmi les multiples voix.  

Comment préparer les données avant le traitement ?

Quelle méthode et outil de traitement automatique de la langue utiliser  pour synthétiser des milliers de contributions ?

Quelle restitution prévoir sur la plateforme ? 

👉 En plus du conseil et de la formation aux outils et méthodes de traitement, vous pouvez missionner Open Source Politics pour rédiger la synthèse de vos concertations, avec des prestations qui s’adaptent au volume de données. 

2. Restituer les résultats : suivi en ligne, open data, événement

La restitution des résultats reste le moment fort de votre démarche de participation mais il ne faut pas pour autant négliger l’après tant pour vos concitoyens que vos équipes internes. 

Comment restituer les résultats?

Comment garantir le suivi des réalisations la démarche?

Quel retour d’expérience ?

a. Ouvrir les données publiques de la concertation  

La publication des données de la consultation sur la plateforme d’open data de votre institution est une autre bonne pratique en matière de transparence comme de participation des citoyens.

b. Valoriser la démarche par un événement de restitution

Temps fort symétrique de votre réunion de lancement, l’événement de restitution permet d’associer les participants et la presse dans la présentation des propositions les plus importantes ou la description des ateliers que vous avez organisés durant la concertation.

c. Reporter l’avancement des réalisations 

Le reporting de l’avancement est l’action la plus puissante en termes de transparence rendue aux citoyens. Le meilleur exemple à ce jour est fourni par le plan d’action municipal de Barcelone où les habitants ont pu suivre la réalisation des actions issues de leurs 10 000 propositions citoyennes. 

Exemple d’indicateur de suivi d’un budget participatif

suivi Démarche de participation

d. Evaluer la démarche en interne

Enfin, après avoir eu le retour des participants, il est important de clore une concertation par une auto-évaluation interne de l’équipe projet. Demandez-vous comment vous avez vécu cette concertation, quelles ont été les principales satisfactions et les points les plus durs. 

Une consultation citoyenne en ligne présente toujours un côté expérimental. N’ayez pas peur de tenter de nouvelles choses pour continuer d’apprendre à chaque nouveau dispositif. Les citoyens sont tout à fait disposés à donner à leurs institutions un droit à l’erreur dès lors que le processus est transparent et réellement participatif. 

Vous souhaitez vous lancez ? Vous avez encore des questions ? Vous voudriez voir une démo de notre outil Decidim ? 

Conférence sur l’avenir de l’Europe : innovation technique et mobilisation humaine

Conférence sur l’avenir de l’Europe : innovation technique et mobilisation humaine

9 thématiques, 24 langues, 27 Etats-membres, UNE seule plateforme pour suivre et contribuer à la Conférence sur l’avenir de l’Europe.  Depuis son lancement en avril 2021, plus de 50 000 Européens ont utilisé une plateforme Decidim pour déposer et débattre leurs idées sur l’avenir de l’UE.  En parallèle, plus de 700 000 citoyens ont participé aux plus de 6 000 événements organisés et publiés sur la plateforme.

Le cadre inédit de la Conférence sur l’avenir de l’Europe

La Conférence sur l’avenir de l’Europe a consisté en une série de débats et discussions en ligne et en présentiel à propos des priorités des institutions européennes. Ces débats ont été structurés autour de neuf thèmes.

Le volet numérique : une innovation technique en appui à la Conférence

Après deux ans de réflexion au sein des institutions et un retard à cause de la pandémie, le volet numérique a permis un lancement officiel de la Conférence le 9 mai 2021, alors que les panels citoyens ont été mis en place au mois de septembre de la même année.  En effet, si la Conférence a réédité des dispositifs de délibération en présentiel [link panels] déjà expérimentés à plus petite échelle au niveau européen, elle est la première à avoir été dotée d’un volet de participation en ligne. Une plateforme multilingue a ainsi été déployée pour centraliser toutes les contributions des citoyens, publier progressivement les résultats de la Conférence et communiquer autour des étapes successives. 

Plus en détail, les citoyens ont pu participer dans la plateforme à travers plusieurs fonctionnalités liées les unes aux autres :  

  • Les idées : il s’agissait de la contribution de base ; les citoyens ont pu déposer leurs propositions dans chacun des espaces thématiques dédiés. Les idées partagées ont pu être approuvées par les autres utilisateurs (soutien).  
    • Plus de 18 000 idées ont été partagées, avec plus de 73 000 soutiens exprimés.  Les trois thématiques les plus populaires ont été “Changement climatique et environnement” (+3 700), “Démocratie européenne » (+2 500) et “Une économie plus forte, justice sociale et emploi” (+2 100), suivies de près par “Éducation, culture, jeunesse et sport” (+2 000). 
    • 240 idées ont reçu plus de 50 soutiens chacune, parmi lesquelles 110 idées qui en ont plus de 100.
  • Les commentaires : cette fonctionnalité a assuré la dimension de débat, les utilisateurs ont pu avoir des discussions sur une idée en question avec des fils de commentaires. Les utilisateurs pouvaient ajouter une étiquette “pour” ou “contre” à leur commentaire pour que leur position face à l’idée soit évidente. Chaque commentaire pouvait lui-même être évalué par les autres.  
  • Les événements, qui permettaient aux utilisateurs de communiquer sur leurs rencontres organisées dans le cadre de la Conférence. À l’issue d’un événement, l’organisateur pouvait publier un rapport avec les conclusions et, s’il le souhaitait, il pouvait le relier à des idées existantes élaborées ou discutées lors de l’événement.
    • Des plus de 6 600 événements enregistrés, plus de 570 ont eu lieu en France.  De plus, à peu près 90 événements officiels ont été organisés par les États-membres et identifiés en tant que tels sur la plateforme.  

Le contenu des contributions sur la plateforme a été analysé à plusieurs étapes (août, septembre et novembre 2021) avec un rapport final établi sur la base des contributions déposées avant le 20 février 2022.

En parallèle, les 800 citoyens européens tirés au sort distribués en 4 panels thématiques et les 9 groupes de travail de la Plénière de la Conférence ont pu aussi organiser leur travail grâce à des espaces privés sur la plateforme. Si l’usage de ces espaces privés est le plus souvent resté limité au partage de contenus et à des questionnaires d’évaluation, les deux instances ont basé une partie de leurs discussions sur la restitution des contributions en ligne.

Ainsi, la plateforme a insufflé un double boost démocratique à la démarche. D’une part, les neuf espaces publics de contribution (un par thématique) ont permis d’élargir le public de la Conférence au-delà des groupes de citoyens tirés au sort et des membres de la Plénière. D’autre part, en termes de publicité et transparence, non seulement les contributions ont été publiques, mais la plateforme a permis de publier tous les documents produits pour et par les reste des instances du dispositif (ordres du jour, conclusions, rapports, streamings, etc).

Notre rôle dans la conception et l’animation de la plateforme numérique de la Conférence sur l’avenir de l’Europe

Decidim : un choix éthique et technique

Parmi les logiciels existants, les institutions européennes ont choisi le logiciel libre Decidim et ont fait appel à l’équipe d’Open Source Politics pour la gestion de la plateforme au quotidien. Si le choix du logiciel peut s’expliquer par la priorisation des solutions open source défendue par l’Union européenne depuis longtemps, l’expérience d’OSP a permis d’optimiser l’usage de la plateforme pour informer et impliquer les utilisateurs.

Decidim a tout d’abord été raccordé au système applicatif des institutions européennes, entraînant plusieurs adaptations substantielles : le choix des langues en écran d’accueil, la connexion uniquement possible via un compte EU Login – une barrière qui a préservé la plateforme des comptes spam – et des en-tête et pied-de-page cohérents avec les autres plateformes institutionnelles.  Une fois ces contraintes prises en compte, l’objectif était que les fonctionnalités de contribution restent les plus accessibles possibles, malgré la multiplication des thèmes et des informations disponibles sur la plateforme.  La traduction automatique a joué un rôle majeur dans la création de cet espace démocratique inédit : dans le but de montrer la diversité européenne, le choix a été fait de rendre visible les contributions dans leur langue d’origine par défaut, et de permettre aux utilisateurs d’afficher les versions traduites. Le système de traduction automatique, basé sur une technologie interne développée par les institutions européennes, a été perfectionné à plusieurs reprises jusqu’à arriver à un modèle intelligent détectant automatiquement la langue de chaque contribution pour en afficher la traduction immédiatement. 

Au delà de cet outil de traduction (E-translate), nous trouvons également la preuve de cette adaptabilité dans l’interopérabilité de la plateforme avec le portail d’identification (EU Login), mais aussi des outils d’analyse statistique développés par le Centre de recherche de la Commission à partir de l’API de Decidim et de la compatibilité avec les plateformes de streaming vidéo internes (EBS, Parlement UE, SCIC).

Grâce à la modularité de la plateforme de base et à l’ouverture du code source, la plateforme a pu être améliorée sur une base mensuelle selon les besoins du client et les retours de toute la communauté. Bien entendu, tous ces développements respectent le contrat social de Decidim et ceux qui ont été approuvés par la communauté Decidim sont intégrés dans le code ouvert de la version de référence (master) du logiciel. L’investissement financier des institutions publiques européennes est ainsi reversé au bien commun.

Une mobilisation au quotidien de nos équipes techniques et conseil

Si les développements ont été réalisés par les institutions et leurs prestataires, les équipes produit et conseil d’OSP ont animé les ateliers de réflexion et de décision sur l’évolution de la plateforme et joué un rôle de coordination au quotidien entre le personnel des trois institutions rassemblé dans le Secrétariat commun de la Conférence et les différents prestataires (techniques et facilitateurs des panels citoyens). En ce sens, notre équipe a démontré sa capacité à s’intégrer dans la vaste constellation d’acteurs autour du projet, en harmonisant et matérialisant leurs objectifs. De même, nous avons été l’intermédiaire nécessaire entre les équipes techniques de la Commission européenne et du Parlement européen et la communauté  Meta Decidim. Nous avons ainsi mis à profit notre expertise sur la démocratie participative numérique, l’architecture de Decidim et l’engagement citoyen au sens large. 

Une mention spéciale revient à l’équipe de modération d’OSP, soit sept personnes qui ont successivement composé des équipes de 3 à 4 membres à temps plein sur ce projet. Depuis le lancement, ils et elles ont assuré l’évaluation de toutes les contributions, le contact avec les utilisateurs et la résolution de leurs demandes, la préparation de statistiques hebdomadaires et l’intégration du contenu sur la plateforme multilingue à la demande du client.  

Notre bilan

Plus de 50 000 participants et 40 000 contributions. La donnée est importante car elle est sans précédent au niveau européen. Nous avons beaucoup appris au cours de ces deux années et au contact de plusieurs centaines d’interlocuteurs engagés dans la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Si la participation sur la plateforme n’a pas été massive lorsqu’on la rapporte au total de la population européenne, elle a été globalement de qualité. Nous comprenons mieux les améliorations techniques qui restent nécessaires au sein de la communauté pour fluidifier les parcours et améliorer les performances globales de Decidim. Nous avons hâte de renouveler le défi de ces missions à grande échelle. 

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