Une plateforme participative pour la Convention Citoyenne pour le Climat

Une plateforme participative pour la Convention Citoyenne pour le Climat

Contexte

Depuis le 4 octobre, dans le cadre de la Convention Citoyenne pour le Climat, 150 citoyen.ne.s tiré.e.s au sort se réunissent autour d’une question : Comment réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale ?

Depuis le 25 octobre (deuxième session de la Convention), une plateforme numérique accueille les contributions externes de l’ensemble des citoyen.ne.s et des organisations. Trois synthèses intermédiaires seront produites avant les prochaines sessions pour alimenter les travaux des 150 membres de la Convention.

Pourquoi Decidim ?

Open Source Politics a été missionnée pour mettre en place une plateforme basée sur le logiciel libre Decidim. Toutes les propositions des participant.e.s sont publiques et disponibles sur la plateforme :

Le choix de Decidim et de son code ouvert s’accorde avec les principes de démocratie et de transparence de la Convention. La plateforme permet à chacun.e.s de s’exprimer en confiance quant à la protection de ses données.

6 thématiques :

La plateforme permet de déposer des contributions autour de cinq axes de travail de la Convention. Un sixième espace est résérvé aux contributions transversales.

Les citoyen.ne.s et les organisations inscrit.e.s peuvent déposer une contribution par thématique et par intersession sur la plateforme (soit au maximum 18 durant la totalité de la Convention).

Les outils de la civic-tech vont-ils transformer la participation citoyenne ?

Les outils de la civic-tech vont-ils transformer la participation citoyenne ?

Virgile Deville, co-fondateur d’Open Source Politics (OSP), est intervenu le jeudi 19 septembre 2019 à l’occasion du colloque sur la concertation citoyenne : « Au lendemain du grand débat national, quelle perspectives pour la démocratie participative à l’échelle locale? » organisé par l’Association des Maires d’Ile de France (AMIF). OSP répondait à la question « les outils de la civic-tech vont-ils transformer la participation citoyenne ? »

Virgile Deville intervient à la table ronde "Les outils de la civic-tech vont-ils transformer la participation citoyenne ?"  lors du Colloque sur la concertation citoyenne organisé par l'AMIF (Association des Maires d'Île de France)

Ce colloque était l’occasion pour OSP de présenter le rôle des plateformes numériques comme Decidim dans le cadre de concertations citoyennes et de partager notre expérience quant à la mise en place de ces plateformes au sein des collectivités territoriales.

Le logiciel libre Decidim s’adapte aux besoins de ces institutions et propose un système d’information complet et transparent pour la démocratie numérique, permettant de modéliser n’importe quel processus participatif.

En dehors de l’excellente formule de Mathieu MonotMaire-Adjoint de Pantin, référent de la commission participation citoyenne de l’AMIF, sur l’évolution du rôle du maire : 

Nous avons successivement admiré les maires gestionnaires et bâtisseurs maintenant j’ai la conviction que c’est au tour des maires concerteurs !

nous retenons 3 points de cette expérience :

Des biens communs numériques pour propulser les concertations publiques, une évidence

Pourquoi ? Les biens communs numériques sont porteurs de valeurs telles que la transparence et l’intégrité des données, la protection des données personnelles, l’égalité des participants et la reddition des comptes. Le modèle proposé par Decidim combinant licence libre (AGPLv3) et contrat social pose les garanties démocratiques nécessaire à toute démarche de démocratie numérique. 

Pour aller plus loin sur ce sujet, nous vous recommandons l’article de @calimaq (Lionel Maurel) qui aborde le concept de Logiciel Libre à mission en prenant Decidim comme exemple.

L’hybridation numérique / présentiel est essentielle

Les outils numériques ne sont pas magiques et la participation active est le fruit d’un apprentissage progressif. Des gages de transparence sont nécessaires pour donner confiance aux citoyens et ceux-ci ne peuvent être transmis que par des interactions humaines. Il est par conséquent nécessaire de garantir une hybridation d’espaces de participation numérique et présentiel.

Le travail d’OSP avec les institutions pousse aujourd’hui à avoir un usage critique et stratégique des outils numériques au service d’une action politique, collective et souveraine.

Des usages de plus en plus avancés, des plateformes toujours plus complètes

Une plateforme pour les municipalités c’est avant tout une plateforme modulaire et configurable.

Les démarches participatives au sein des municipalités doivent considérer les différents degrés d’engagement (cf. schéma ci-dessous). Pour ce faire, l’outil en question doit permettre de modéliser tout type de démarche participative. Decidim est particulièrement efficace face à cet enjeu avec son architecture modulaire et profondément configurable. C’est un véritable Lego de la participation où les institutions définissent l’architecture de leur espaces de participation sur mesure en activant et configurant des fonctionnalités participatives.

Schéma de l'évolution du degrés d'implication des citoyens à travers les usages

Les enjeux technopolitiques que la civic tech doit encore relever

Nous avons conclu notre intervention en rappelant que la participation numérique n’en est encore qu’à ses débuts. La mise en plateforme comme Decidim soulève des questions passionnantes :

Enjeux technopolitiques Chantiers Decidim et OSP
Traitement de jeux de données massifs et synthèse des consultations Depuis 2017 nous investigons sur l’application du traitement automatique de la langue aux corpus de texte et de données issus des consultations. Relire nos articles à ce sujet sur Medium partie I et II.
Inclusion numérique et accessibilité Open Source Politics est sociétaire de la Mednum, la coopérative de l’inclusion numérique
Identité numérique – OSP développe un connecteur France Connect pour Decidim qui sera disponible cet automne 2019.
– Decidim permet mettre en place des systèmes de vérification  d’identité contextuelle à l’action réalisée par l’utilisateur (vote sur une budget participatif) personnalisé.
Représentativité Decidim est l’une des seules plateforme à proposer un module de tirage au sort.
Décentralisation et sécurité de la donnée Decidim propose déjà un certain nombre de garanties pour la donnée que la plateforme génère (API, empreinte cryptographique des propositions etc.).
Dans le cadre du projet Européen Decode, Decidim a pu experimenter avec la technologie blockchain pour effectuer des signatures électroniques.

Autant de défis qu’il nous est possible de relever collectivement grâce au modèle ouvert à la collboration proposé par Decidim qui réunit déjà une multitudes d’acteurs complémentaires (universitaires, développeurs, sociologues, politistes, designers…). Un cadre de travail qui permet de les relever en réseau en mutualisant les efforts, les investissements et les apprentissages.

Nous tenions à remercier l’AMIF à cette occasion pour l’organisation du colloque et pour l’invitation à la table ronde.

Pour plus de détails, vous pouvez contacter notre équipe ici : contact@opensourcepolitics.eu
Pour en connaître plus sur Open Source Politics cliquez ici
Retrouvez la présentation de Virgile ici :