Assemblée Nationale – Pétitions en ligne

Assemblée Nationale – Pétitions en ligne

L’Assemblée Nationale lance son ambitieuse plateforme de pétitions en ligne

Impactons-CNDP

Le site de pétition de l’Assemblée Nationale va permettre aux citoyens français de déposer pour la première fois des pétitions entièrement dématérialisées.

Grâce au mode anonyme de France Connect il sera possible de signer des pétitions  de manière anonyme. Une garantie de sécurité pour les données personnelles.

Si une pétition dépasse 100 000 signatures elle sera évaluée par une commission. Si elle dépasse les 500 000 elle pourra être débattue en séance publique.

L’accompagnement d’Open Source Politics

Après avoir accompagné le Sénat dans la mise en place de son service de pétitions dématérialisées, l’Assemblée Nationale a fait appel à nos services pour mettre en place un service similaire adapté à son fonctionnement.

Doté d’un cahier des charges  bien précis et inspiré de différents exemples français et internationaux, nos équipes ont attaqué les développements de ce projet ambitieux  au moment où la France a été confinée à cause du COVID. Après 6 mois de développement en collaboration étroite avec les équipes informatiques et la séance de l’Assemblée Nationale.

Les contraintes étaient multiples :

  • Le fonctionnement par commission;
  • Les contraintes de performances liée au fort traffic attendu;
  • Les adaptation graphiques nécessaires.

C’est dans une logique de coopération que nous avons réussi à relever ce challenge. D’un point de vue technique les échanges avec les équipes de l’Assemblée Nationale, avec la communauté Decidim et avec les concepteurs (Andrew White, CTO chez Unboxed) du site de pétitions du Parlement Britannique, qui fonctionne également sur Ruby on Rails, ont été extrêmement riches et nous ont permis de faire gagner en robustesse le logiciel Decidim.

Comment nous avons déployé Decidim

La plateforme de  pétitions de l’Assemblée Nationale utilise le module « Initiatives » de Decidim qui permet de mettre en place un droit d’interpellation.

La plateforme dispose de deux boutons d’authentification France Connect :

  • L’un pour signer de manière anonyme, aucune donnée personnelle n’est récupérée chez France Connect;
  • L’autre pour déposer une pétition qui récupère les informations de base pour identifier l’auteur et vérifie que l’utilisateur est majeur;

Nous avons développé un système de tri et d’attribution des commissions afin de refléter les particularité du règlement encadrant les pétitions à l’Assemblée Nationale.

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32 rue des Cascades
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Sénat – plateforme d’e-pétition

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REFERENCES

La plateforme d’e-petitions du Sénat

Cette plateforme permet aux citoyen·ne·s de déposer des pétitions et/ou d’en signer en ligne, de manière sécurisée et anonyme grâce à une intégration FranceConnect avancée. Cette innovation démocratique utilise le module “Initiatives” de Decidim, autorisant un droit d’interpellation aux citoyen·ne·s. 

Plateforme petition

Client : Sénat

Date de lancement :  Janvier 2020

Url de la plateforme : https://petitions.senat.fr/

Type de projet : Pétitions

Le projet

Le module Pétitions de Decidim est déployé pour la première fois à l’échelle nationale, ce qui fait du Sénat le premier Parlement de l’Union Européenne à contribuer au développement de ce bien commun numérique.

Il permet aux  citoyens français, inscrits dans le dispositif FranceConnect de déposer ou de signer une pétition en ligne portant sur :

 

Les clés du succès

  • Une authentification anonyme pour initier et signer les pétitions
  • l’initiative législative citoyenne désormais possible par le numérique
  • La transparence  et la traçabilité des pétitions permises par la plateforme. 

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