Pour Open Source Politics, la protection de vos informations personnelles est une priorité. Nous sommes particulièrement attachés au respect des lois sur la protection des données et souhaitons vous informer de manière exhaustive sur le traitement de vos données avec les dispositions de confidentialité suivantes.
Open Source Politics agit en effet en tant que responsable de traitement dans le cadre du recueil et de l’utilisation de vos données à caractère personnel pour les besoins de l’entreprise. Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de toute personne auprès de laquelle des données sont collectées, en conformité avec les exigences légales, notamment le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») et les lois nationales applicables dans l’Union européenne et en France.
Cette Politique de Protection des Données Personnelles s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel, mis en œuvre par Open Source Politics, en tant que Responsable de traitement, au sein de l’Union Européenne, relatifs aux personnes extérieures (ci-après « vous ») notamment les clients, prospects, partenaires, candidats au recrutement, utilisateurs de nos produits et services, internautes.
DPO : Data Protection Officer : délégué à la protection des données déclaré auprès de la CNIL.
Données à Caractère Personnel (DCP) : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée (« personne concernée »), directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (i.e. nom, prénom, n° de sécurité sociale, e-mail, adresse IP, etc.).
Responsable de traitement : le responsable d’un traitement de données à caractère personnel est, sauf désignation expresse par les dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce traitement, la personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine ses finalités et ses moyens. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.
Sous-Traitants : entités traitant des DCP pour le compte du Responsable du traitement.
Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur des DCP, quel que soit le procédé utilisé (traitements automatisés tels qu’applications informatiques, fichiers Excel,… ou traitements non-automatisés de DCP contenues ou appelées à figurer dans des fichiers structurés et stables), et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Open Source Politics veille à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été déterminées. Open Source Politics s’engage à recueillir le consentement des personnes concernées dès lors que celui-ci est requis et à les informer du traitement de leurs données.
Nous traitons ainsi les données à caractère personnel vous concernant que vous êtes susceptibles de nous communiquer, notamment au cours des opérations suivantes :
Dans ce cadre, Open Source Politics peut notamment être amené à collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :
Open Source Politics est susceptible de vous proposer de fournir certaines données à caractère personnel à des fins de prospection/de communication marketing. Vous pouvez explicitement et librement consentir ou non à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel à ces fins au moyen d’une case à cocher.
Vous vous engagez à ce que les données à caractère personnel vous concernant communiquées à Open Source Politics soient à jour, exactes, complètes et non équivoques.
Open Source Politics s’engage à collecter et traiter vos Données à caractère personnel de façon loyale et licite. Les traitements mis en œuvre répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.
Vos données peuvent notamment être traitées pour les finalités suivantes :
Open Source Politics conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. Open Source Politics peut cependant conserver vos données à caractère personnel pour une durée plus longue pour se conformer aux obligations légales et notamment aux délais de prescription applicables.
Les données relatives à la gestion de la relation commerciale avec nos prestataires et partenaires sont conservées pour toute la durée de la relation contractuelle puis en conformité avec les délais de prescription applicables.
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Les droits et habilitations délivrés aux membres d’Open Source Politics sont définis selon leur profil métier et dans le respect des principes de moindre privilège et de séparation des pouvoirs afin de garantir la confidentialité des données.
Conformément à l’art. 15 du RGPD, vous avez le droit d’obtenir des informations pour savoir si vos données personnelles sont traitées ou non. Vous avez également le droit de faire rectifier vos données personnelles si elles sont inexactes selon l’art. 16 du RGPD, un droit à l’oubli (art. 17 du RGPD), un droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données dans des circonstances définies (art. 18 du RGPD) et le droit à la portabilité des données énoncé à l’art. 20 du RGPD. Conformément aux dispositions de l’art. 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, dans la mesure où le traitement est basé sur l’art. 6 al. 1 let. f du RGPD.
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