Comment dématérialiser le droit de pétitions dans votre institution ?

Un nombre de plus en plus important d’institutions publiques souhaitent s’ouvrir aux citoyen·ne·s en leur offrant la capacité de mettre des sujets à l’agenda.

 Decidim est la seule plateforme civic tech à proposer un module de pétition qui permet de mettre en oeuvre le droit d’interpellation de manière sécurisé grâce à France Connect. 

decidim budget participatif
paul poinsot

Paul Poinsot

Development Officer

paul@opensourcepolitics.eu

4 institutions publiques de premier plan accompagnées

Les pétitions, un succès auprès des citoyens

 Signatures

Pétitions publiées

Réponses

Pétitions ont rassemblé +100000 signatures

Pourquoi une plateforme de pétitions ?

Valoriser l’expertise usager

Les pétitions sont des processus participatifs pour une démocratie semi-directe. Les citoyens disposent du pouvoir d’initiative et sont, à tout moment, en mesure de demander à l’institution publique de mettre à l’ordre du jour un sujet de politique publique. De spectateurs, il deviennent acteurs de la vie politique.

Comment fonctionne une plateforme de pétitions ?

Dans Decidim, le module initiative permet aux citoyens de créer une pétition et de collecter des signatures. L’institution définit les modalités de participation et le nombre minimal de votes nécessaires pour faire aboutir une pétition. Les citoyens doivent ensuite s’authentifier sur la plateforme et/ou via FranceConnect pour pouvoir déposer ou soutenir une pétition.

Les enjeux du droit de pétitions

  • Définir les modalités de participation et les suites données aux pétitions de la façon la plus transparente et sincère possible.
  • Les pétitions doivent rentrer dans le champ de compétences de l’institution publique. Cette information doit être mise en avant afin d’éviter au maximum le dépôt de pétitions non-éligibles.
  • Définir un nombre minimal de signatures atteignable. Si le seuil est trop haut, les citoyens se décourageront. Si le seuil est trop bas, le risque de saturation entachera la relation entre citoyens, services et élus.
  • Paramétrer les modalités d’inscriptions sur la plateforme. Pour une prise en compte sincère de l’institution il sera nécessaire de vérifier l’identité des participants. Cependant, une authentification forte est souvent une barrière à la participation. Il sera donc crucial de trouver un ratio optimal entre sécurité et usabilité.
  • Etablir une stratégie de communication et d’information autour du droit de pétitions. Le public ne sera jamais assez informé sur les démarches de participation citoyenne en cours. 

Comment mettre en oeuvre une plateforme de pétitions ?

Open Source Politics a accompagné avec succès la mise en oeuvre du droit de pétitions par l’Assemblée nationale, le Sénat, la Chambre de Belgique et le parlement de Bruxelles. De ces expériences, nous tirons les enseignements qu’il faut notamment :

  • Définir en amont avec précision les modalités d’inscription, de dépôt, de vote des pétitions ;
  • Détailler avec clarté et sincérité le parcours d’une pétition en cas de réussite comme d’échec ;
  • Consacrer les ressources humaines nécessaire à l’animation de la plateforme et à la gestion des pétitions ;
  • Elaborer une stratégie de communication et d’information exhaustive à destination du public et des services administratifs ;
  • Agencer l’aspect numérique et physique du processus pour inclure les publics éloignés dans la démarche ;
  • Tenir le public informé sur les pétitions en cours et les suites données.

Foire aux questions :

Qu'est-ce que le droit de pétitions ?

C’est un droit réservé à chaque citoyen d’exprimer une opinion, formuler une demande et adresser une plainte aux pouvoirs publics.

Quel est le coût d'une plateforme de pétitions ?

De nombreux facteurs doivent être pris en compte lors de l’estimation du coût d’une plateforme de pétitions tels que :

  • Le nombre d’habitants et d’utilisateurs de la plateforme
  • La taille de l’institution et les ressources humaines consacrées à la plateforme
  • Les spécificités techniques (charte graphique, modalités d’inscription et d’authentification, etc.)

Pour une estimation du coût, il convient de prendre rendez-vous avec nous.

Pourquoi choisir Open Source Politics ?

Open Source Politics a accompagné l’Assemblée nationale, le Sénat et la Chambre des représentants de Belgique ainsi que le parlement bruxellois. Le logiciel libre Decidim a fait ses preuves en accueillant plusieurs centaines de millier de signature. Open Source Politics s’est ainsi positionné comme le leader du marché sur ce cas d’usage civic tech de l’interpellation et de la pétition.

Ressources utiles à consulter pour mettre en oeuvre le droit de pétitions
Est-ce que France Connect garantit efficacement l'identité des participants ?

France Connect est un dispositif d’authentification utilisé par plus de 18 millions de Françaises et Français. Son intégration sur Decidim permet non seulement de vérifier l’identité mais aussi de garantir l’anonymat des participants. D’autres méthodes d’identification peuvent être imaginées (vérification par code SMS par exemple). 

Comment activer les pétitions dans Decidim ?

Il faut ouvrir un espace Pétitions et activer la saisie de Pétitions. Pour plus d’informations, vous pouvez lire cet article de la documentation de Decidim.

Quelles sont les options de configuration des pétitions dans Decidim ?

L’administrateur est en mesure de paramétrer l’ensemble des modalités de dépot et de soutien des pétitions. Par exemple, il peut configurer le nombre minimal de signatures requises, la durée de récolte. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter cet article de la documentation de Decidim.

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32 rue des Cascades
75020 Paris (France)

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