Cour des comptes : à votre… synthèse !

Cour des comptes : à votre… synthèse !

Au printemps, les citoyens français pouvaient faire des suggestions de contrôle à mettre à l’agenda de travail de la Cour des comptes. Début juillet, la Cour a annoncé les sujets de contrôle retenus qui intégreront le programme de travail le 1er octobre. L’objectif de la Cour des comptes reste le même : s’assurer du bon emploi de l’argent public et émettre des recommandations de bonne gestion, mais désormais elle s’appuie sur l’expertise d’usage des citoyens

Méthodologie et analyses

Le cas d’usage offert par la Cour des Comptes nous permet de présenter la méthodologie de synthèse d’Open Source Politics, particulièrement utile pour l’analyse d’importants volumes de propositions. Notre objectif était d’offrir un panorama fidèle et une première analyse des contributions. 

Cette synthèse contient plusieurs sections : une analyse de fréquentation, une analyse linguistique des grandes tendances, une analyse des sentiments ainsi qu’un compte rendu des échanges des propositions les plus commentées. 

Nuage de mots comprenant entre autre les mots public, pouvoir, devoir, rapport, service, compte, politique et national.
Le nuage de mots ci-dessus présente les mots les plus utilisés dans le corpus des contributions. 

Les chiffres clefs

1262 commentaires
12 922 soutiens
+9 000 inscriptions
333 propositions

Une participation concentrée sur deux thématiques

La participation est concentrée sur deux thématiques : « économie et finances publiques » et « environnement ». Si la première catégorie se détache nettement en termes de propositions, la deuxième est celle qui a suscité le plus de commentaires. Cela témoigne de débats plus intenses au sein de cette dernière catégorie. Ces deux thématiques sont également celles qui ont été les plus plébiscitées. 

Le tableau ci-dessous présente le nombre de propositions, de commentaires et de soutiens par catégorie.

CatégoriesPropositionsCommentairesSoutiens
Économie et finances publiques1214054 212
Environnement414705 949
Éducation et culture3393810
Missions régaliennes de l’Etat2614101
Territoires, solidarités, emploi3266638
Sécurité sociale46140842
Non catégorisées3474370
Total3331 26212 922

Vous pouvez retrouver l’ensemble des propositions ainsi que la synthèse sur la plateforme de la Cour, dans les documents à consulter de l’article bilan de la plateforme citoyenne

Les grandes tendances de la consultation 

La première étape consiste à lire l’ensemble des contributions, et d’annoter chaque contribution. Le travail d’annotation effectué à l’aide de l’outil d’étiquetage de données open source Doccano a révélé vingt-trois grandes tendances à l’échelle de toute la consultation : 

Améliorations de l’administration – Avantages des personnels publics – Avantages des entreprises – Attributions des marchés publics – Aides financières et sociales – Aides aux élèves/adultes handicapés – Action environnementale – Contrôle financier des collectivités – Démocratie – Évaluation du secteur santé-social – Fonctionnement des institutions – Formation & recherche – Lutte contre la fraude – Méthodes et outils – Politique étrangère & Défense – Patrimoine – Pêche et chasse – Révision des taxes – Révision des subventions – Rendement des cotisations – Retraites – Suivi des rapports de la Cour des comptes – Hors-sujet & manque de contenu

Après avoir identifié les grandes tendances de la consultation, le travail d’annotation consiste à rapprocher chacune des propositions d’une ou de plusieurs grandes tendances. 

De manière générale, les contributeurs souhaitent que la Cour conduise des contrôles qui portent sur la révision des subventions (40 occurrences), l’action environnementale (33 occurrences), le fonctionnement des institutions (33 occurrences) ainsi que la formation et la recherche (21 occurrences). La synthèse de la consultation présente la répartition générale des grandes tendances au sein de l’ensemble du corpus ainsi que les grandes tendances au sein de chacune des chambres, des CRTC et des contributions transversales. 

L’analyse des sentiments 

La deuxième étape se concentre sur une analyse émotionnelle des contributions. Open Source Politics a conduit une analyse des sentiments pour mieux comprendre le ressenti général des citoyens à l’égard de cette première démarche de participation. L’enjeu était de mieux saisir, par-delà la lecture de chaque contribution, quelle était la perception que les participants avaient de la consultation et de l’espace de discussion ouvert sur la plateforme d’une part, de la Cour des comptes et des pouvoirs publics évoqués dans les propositions d’autre part. 

L’analyse des sentiments suggère notamment que les citoyens sont vigilants et exigeants mais qu’ils ne sont pas défiants. Les marqueurs classiques de l’irritation, de la frustration ou de la lassitude ne sont pas présents dans ce corpus. L’analyse relève un très faible sentiment d’agacement des participants. L’expression « ne pas avoir assez » (une occurrence) ainsi que les termes « constamment » (une occurrence) et « insupportable » (une occurrence) sont les seules marques de l’agacement. 

De même, le lexique est plutôt celui de l’alerte sur des risques qu’une réelle défiance. Au total, 79 termes et expressions font référence à un état de vigilance ou un sentiment de défiance.  Les participants évoquent des risques (24 occurrences) qui constituent une urgence (18 occurrences). Quelques contributeurs évoquent des dangers (5 occurrences) et alertent ainsi la Cour (5 occurrences). La nécessité de faire attention (4 occurrences) et de faire preuve de vigilance (2 occurrences) est mentionnée. Bien que quelques participants soient sur la réserve (8 occurrences), expriment des doutes (9 occurrences) et mentionnent des soupçons (3 occurrences) les contributeurs ne semblent pas méfiants. Au sein du corpus, nous n’avons pas trouvé d’autres mots pouvant suggérer que les contributeurs sont sceptiques, perplexes, hésitants ou encore suspicieux. 

Compte rendu des échanges 

Dans la synthèse des contributions vous pouvez retrouver un compte rendu des propositions et de leurs commentaires qui révèle l’intérêt des débats. Certains de ces compte rendu reviennent sur des propositions de contrôle retenus par la Cour ! 

Une section est dédiée à la proposition retenue « le recours par l’Etat à des cabinets de conseil privés » et à ses 15 commentaires. Les contributeurs ayant déposé un commentaire sont majoritairement d’accord avec cette proposition. Ils proposent d’étendre l’enquête des ministères à des échelles locales, ils questionnent l’impossibilité d’utiliser les services de l’administration, ils interrogent l’accès des consultants à des données sensibles, et ils mentionnent des points de vigilance. 

Une section de la synthèse est également dédiée à la proposition très plébiscitée et retenue par la Cour sur « l’argent public destiné aux fédérations de chasseurs et son usage ». L’analyse du fil de commentaire suggère que l’écrasante majorité des 114 commentaires soutiennent la proposition initiale. Par ailleurs, plusieurs idées sont proposées dans le prolongement de la contribution initiale.  Certains commentateurs soulèvent des points de vigilance, d’autres mentionnent les actions positives de la chasse sur la biodiversité. 

La Cour des comptes lance sa plateforme participative !

La Cour des comptes lance sa plateforme participative !

Du 9 mars au 20 mai 2022, sur la première plateforme participative de la Cour des comptes, les citoyens français peuvent faire des suggestions de contrôle à mettre à son agenda. L’objectif de la Cour des comptes reste le même : s’assurer du bon emploi de l’argent public et émettre des recommandations de bonne gestion, mais désormais avec le concours des citoyens. En septembre, les six “propositions les plus intéressantes, novatrices et plébiscitées” de contrôle seront sélectionnées et présentées au public ! 

Une plateforme participative dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert 

Le dispositif numérique de participation citoyenne que constitue la plateforme de la Cour des comptes est une innovation importante. Elle prend racine dans la volonté de l’institution de faire sa part dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert, coordonné en France par la Direction Interministérielle de la Transformation Publique

Ce partenariat est une initiative internationale qui incite les Etats et les institutions étatiques à favoriser l’ouverture des données (open data), et la participation la plus large possible de ou des citoyens à ses activités (open governement). Le lancement de la plateforme citoyenne de la Cour des comptes est un exemple remarquable en matière de gouvernement ouvert.  

Une mise à l’agenda ouverte et collaborative sur Decidim 

La Cour des comptes se dote d’une plateforme participative Decidim pour permettre aux citoyens d’exercer ce qu’on appelle le droit de requête. Ils peuvent soumettre des propositions de contrôle (dans le langage de la Cour des comptes : de contrôle budgétaire) qui rentrent dans son champ de compétences. Depuis le 9 mars, 170 propositions de contrôle ont déjà été déposées sur la plateforme. Les contributions proposées sur la plateforme permettront de mettre en avant de nouveaux sujets d’enquête, sur lesquels la Cour n’a pas publié de travaux au cours des dernières années. Elle souhaite ainsi aborder  des enjeux significatifs et insuffisamment explorés aujourd’hui.

Une plateforme participative à l’image de la Cour des comptes  

Consciente de la nécessité d’instaurer une logique participative dans le fonctionnement des institutions, la Cour souhaite répondre aux préoccupations et aux interrogations du grand public. Elle ambitionne ainsi d’enrichir son travail des propositions publiées sur la plateforme et de donner une attention particulière aux signaux faibles qu’elles contiennent. Ainsi, grâce à Decidim la Cour adopte une posture d’écoute attentive et anticipative qui capte les sujets d’intérêt des citoyens français et les éventuels angles morts de sa programmation. Au fur et à mesure des années, la Cour pourra capitaliser sur ces contributions et mener une activité de veille. 

A l’image de la constitution de la Cour des comptes en six chambres thématiques, six catégories définissent les orientations de la consultation : économie & finances publiques ; environnement ; éducation & culture ; missions régaliennes de l’Etat ;  territoires ; solidarité et emploi ; sécurité sociale. 

A cette nouvelle approche institutionnelle, qui laisse une grande liberté à la Cour pour définir ses propres modalités de participation, s’ajoute un objectif d’information. L’institution souhaite présenter son fonctionnement, mettre en valeur ses travaux précédents et mieux publiciser ses rapports. Le plateforme  Decidim répond à cet objectif d’information en renforçant notamment la visibilité et l’accès des participants à ses  rapports existants et futurs. 

Le déploiement de la plateforme participative de la Cour des comptes

Afin de l’accompagner dans cette expérimentation nationale et mettre en place une plateforme Decidim pour le grand public, la Cour a sollicité Open Source Politics (OSP). Depuis Janvier 2022, l’accompagnement d’OSP a permis le déploiement et la configuration d’une plateforme Decidim personnalisée.

La Cour a saisi l’importance d’adopter rigoureusement une logique participative et de s’y tenir à toutes les étapes du processus : présentation du fonctionnement de la Cour et des modalités de participation, dépôt des propositions de contrôle, suivi et rapport d’évaluation de la participation. 

L’architecture et la configuration de la plateforme ont été pensées afin de poursuivre les objectifs d’accessibilité à l’information, de simplicité de contribution et d’interaction entre les participants. Les fonctionnalités actives de la plateforme Decidim facilitent la compréhension des enjeux et le dépôt de propositions, assurant ainsi le recueil d’un maximum de contributions qualitatives. 

L’analyse linguistique de la participation 

Au terme de la consultation, les contributions citoyennes feront l’objet d’une analyse quantitative et qualitative et d’une synthèse, réalisée par OSP, qui restituera les principaux enjeux socio-politiques et socio-linguistiques de la consultation. 

L’analyse linguistique quantitative et qualitative des contributions a vocation à rendre compte des contenus pour permettre à la Cour de formuler 6 sujets de rapports. La synthèse permettra de constituer une vue d’ensemble des propositions de requêtes que les citoyens souhaitent voir reprendre par la Cour. Ce travail de synthèse aboutira à la production d’un rapport permettant à la Cour de hiérarchiser les sujets d’investigation et de déterminer l’agenda de réalisation de ces travaux, qui feront également l’objet d’une publicisation sur la plateforme.

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