L’État français dispose aujourd’hui d’une plateforme publique, éthique et participative pour rendre compte des actions menées en faveur de l’ouverture et de la transparence dans l’action publique. La plateforme Decidim lancée par la Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP) permet de suivre les réalisations des 58 engagements pris par les administrations dans le cadre du 3e plan d’action national français qui résulte du Partenariat pour un gouvernement ouvert.
Partenariat pour un Gouvernement Ouvert ou PGO, quésaco ?
Depuis 2014, la France fait partie du PGO, un partenariat international qui compte aujourd’hui 77 États membres et qui promeut les pratiques d’ouverture et de transparence à la fois dans les données (open data) et dans l’action publique au sens large (open government). Ces pratiques incluent la co-construction des politiques publiques, l’implication des organisations de la société civile, la consultation régulière des citoyens. À l’échelle nationale, chaque pays membre est tenu à rédiger un plan d’action national tous les deux ans avec une liste d’engagements portés par ses administrations. Les engagements doivent être opérationnels, c’est-à-dire avec des objectifs clairs et mesurables définis en amont.
Les nouveautés du 3e plan d’action national français
En 2021, la France a rédigé son 3e plan d’action, le plus ambitieux jusqu’à présent : 59 engagements portés par 20 administrations, dont 13 ministères et 7 autorités indépendantes.
Un exemple d’engagement ? Ouvrir l’agenda des travaux de la Cour des Comptes aux contributions citoyennes à travers une plateforme participative.
Au-delà de la multiplication des engagements pris et des administrations touchées, deux nouveautés majeures distinguent ce Plan par rapport aux précédentes éditions.
Six nouveaux engagements thématiques
D’abord, le pilotage de la démarche est assuré par la DITP et non plus par la Direction interministérielle du numérique (DINUM) et Etalab.
Cela se traduit par un changement d’orientation sur le fond des engagements : l’ouverture des données, qui avait été le grand sujet des deux premières éditions, n’est plus la seule thématique abordée.
D’après le baromètre de l’ouverture des données, la France est désormais le troisième pays au monde et le deuxième en Europe derrière le Royaume-Uni pour l’ouverture des données. En 2013 elle n’était que dixième dans le classement mondial. Par conséquent, les actions visant à ouvrir le gouvernement en France peuvent aujourd’hui s’orienter vers des nouvelles thématiques et expérimenter de nouveaux formats. Le 3e plan d’action est en fait structuré autour de six axes d’engagement.
Trois axes couvrent des thématiques transversales qui relèvent de la transparence et de l’ouverture de l’action publique :
- Faire participer les français à l’élaboration des politiques publiques.
- Renforcer la transparence de l’action publique.
- Développer une société numérique plus inclusive.
Les autres trois axes regroupent les engagements autour de trois thématiques centrales dans le débat politique actuel :
Favoriser la transparence de l’action publique et la création d’un réseau collaboratif
La deuxième nouveauté de cette édition est la volonté de création d’un réseau interne et externe aux administrations autour des sujets et des actions en faveur de l’ouverture et de la transparence de l’action publique.
La plateforme Decidim, fruit de la collaboration entre la DITP et Open Source Politics, s’inscrit dans cette logique. Dans un premier temps, il s’agit de rendre compte de manière transparente des réalisations de chacun des engagements grâce à la fonctionnalité « Suivi » de Decidim. Cela implique une coordination interne aux administrations pour faire remonter l’information concernant les avancements et échanger sur les bonnes pratiques de mise en œuvre des actions prévues.
Mais la transparence n’est que la première étape d’une démarche bien plus ambitieuse : construire et animer un réseau collaboratif et participatif de citoyens et d’organisations de la société civile intéressés par les pratiques du gouvernement ouvert. Dans le but que ce réseau puisse contribuer à la mise en œuvre du plan actuel et à la rédaction de la prochaine édition.
Une plateforme Decidim évolutive
Pour cette raison, la plateforme Decidim a vocation à évoluer au fil du temps. Elle va s’enrichir de fonctionnalités participatives selon les exigences du réseau qui est en train de se constituer.
À ce jour, un onglet dédié aux actualités du gouvernement ouvert informe les internautes des événements majeurs qui ont lieu dans le cadre du Plan d’action. Un formulaire de contact permet lui, de s’adresser directement à la DITP pour apporter des contributions. Il est aussi possible de commenter chacun des engagements ainsi que de consulter sa fiche technique.
Le choix de Decidim comme plateforme pour assurer le suivi des engagements du plan d’action n’est pas anodin. En 2021, Decidim a été intégré au socle interministériel de logiciel libre par Etalab. Il est donc reconnu comme logiciel à utiliser dans le cadre de l’administration publique à la lumière de ses principes de transparence, de réutilisation libre et d’amélioration continue. La plateforme a été adaptée pour répondre aux critères du Système de Design de l’Etat français. Elle garantit un niveau très élevé d’accessibilité et une cohérence avec les sites ministériels.
