Salut à vous les démocrates !
“Débats publics”, “convention citoyenne”, “budget participatif” ou encore “données ouvertes”, ça vous dit quelque chose ? Ces définitions apparaissent autour de nous sans qu’il soit facile de les comprendre et de les utiliser. Découvrir et décoder la démocratie participative implique d’en saisir les notions théoriques et pratiques. Pour aider dans cette entreprise de clarification, voici les définitions clés du domaine de la démocratie participative numérique.
Quelles sont les définitions à connaître ?
Budget participatif
De l’ancien français « bougette » qui signifie un « sac servant de bourse ».
Il s’agit d’un processus de conception et d’affectation des finances publiques sur un territoire donné. En alliant la participation et la délibération par le dépôt d’idées et le vote, le budget participatif permet au citoyen de prendre part de manière active à la vie de la cité en contribuant à une partie de l’allocation budgétaire. Une telle démarche permet de restaurer un lien de confiance entre élus et citoyens en mettant en place un dispositif de participation qui garantit le respect des engagements pris par tous et toutes.
La ville d’Angers fait partie des 90 villes ayant conduit un budget participatif dès 2018. En 2018, celui-ci à réunis 6700 participants, 300 propositions citoyennes, 59 projets soumis au vote et 16 projets lauréats. Un budget participatif se conduit en 7 phases.
Phase 1: Conception, comment garantir l’impact de la participation
Phase 2: Proposition, comment encourager les contributions?
Phase 3: Evaluation, quelles propositions doit-on filtrer ?
Phase 4: Faisabilité, dans quelle mesure doit-on anticiper la réalisation des projets ?
Phase 5: Liste des projets et vote, comment maximiser la mobilisation citoyenne ?
Phase 6: Validation, comment doit-on mettre en valeur l’accord politique ?
Phase 7: Réalisation, comment permettre la transformation collaborative de la ville ?
Pour aller plus loin :
➡️ Un guide d’introduction au budget participatif.
Civic Tech ou Technologie civique
De la contraction de l’anglais civic technology, il s’agit de l’ensemble des méthodes et outils technologiques mis au service des citoyens pour une démocratisation de l’espace public. Cela permet au gouvernement d’être plus transparent et ouvert. L’outil technologique ne fait pas la participation mais permet la mise en place d’initiatives participatives encourageant la concertation, la co-construction, voire la codécision entre élus et citoyens.
Decidim est une plateforme numérique faisant partie des civic tech. Elle est dédiée à la mise en place de dispositifs participatifs: budget participatif, débat, espace contributif, questionnaire ou formulaire. Decidim compte plus de 350 plateformes déployées à travers 18 pays, plus de 100 contributeurs qui maintiennent le logiciel et assurent une évolution continue avec plusieurs versions par an.
Pour aller plus loin :
➡️ Un rapport de la CNIL « Civic tech, données et Demos ».
Consultation citoyenne
Emprunt au latin classique « consultatio » qui désigne « l’action de délibérer » et « question posée à quelqu’un ». Dérivé de « consultare » qui veut dire « consulter ».
« Citoyenne » vient du latin « civitas« , signifiant « droit de cité », ou « droit d’un habitant d’un pays ».
Une consultation publique est une démarche constituant un outil d’aide à la prise de décision publique. Dans le cadre d’une consultation citoyenne, une entité publique recueille l’opinion ou l’expertise d’usage d’un groupe ou de l’ensemble des citoyens sur un sujet spécifique. Cette collecte d’opinion peut prendre la forme d’enquête publique, d’ateliers, appel à proposition, d’un jury de citoyen tiré au sort ou encore de sondage. Une consultation publique est à distinguer de la concertation, en effet elle n’engage pas nécessairement le débat et ne concourt pas directement à la prise de décision finale.
La collectivité européenne d’Alsace a lancé une grande consultation citoyenne à destination de toutes les personnes majeures habitant sur ce territoire. Il s’agit ici d’un questionnaire à compléter. Cette consultation s’effectue via l’agrégation de trois procédés. Le premier s’appuie sur la plateforme numérique de participation, Decidim. Le second propose la remise papier du questionnaire dans des urnes localisées dans différents endroits de la collectivité européenne d’Alsace. Enfin le troisième procédé permet l’envoie du questionnaire par voie postale.
Ce choix de forme de consultation permet de ne pas être confronté à une possible fracture numérique.
Pour aller plus loin :
Commun numérique
« Commun numérique provient du latin « communis », qui appartient à plusieurs ou à tous, lui-même issu de « cum », qui signifie « avec », ou « ensemble » ; et de « munus », qui renvoie à « fonction », « charge », ou « obligation ».
« Numérique » est un dérivé savant du latin « numerus », qui renvoie au terme « nombre « .
Un commun numérique constitue l’ensemble des ressources numériques (dématérialisées) qui sont produites et entretenues par une gestion collective. L’idée de commun implique une non-rivalité et une non-exclusion qui rend l’usage d’une ressource non limitante pour les autres et non restreinte à une communauté particulière. Un des atouts des communs numériques peut être la mutualisation de la conception, de la maintenance et des ressources.
La plateforme Decidim s’inscrit dans le modèle des communs du numérique. Son code source est ouvert sous licence GNU GPL. Ainsi, le logiciel peut être partagé, étudié, réutilisé ou amélioré par des paires collaborateurs faisant partie de la communauté Decidim.
Pour aller plus loin :
Community organizing ou Organisation citoyenne
Popularisé par Saul Alinsky, il s’agit d’un processus d’engagement et d’autonomisation visant à construire une organisation générant un contre-pouvoir et étant à même de transformer les institutions. C’est dans une perspective de meilleure représentation, de promotion de la justice sociale et d’émancipation des classes populaires que cette méthode est mise en œuvre.
La mission du Pacific Institute for Community Organization (PICO) est d’aider à la création d’organisations communautaires ayant le pouvoir d’améliorer la qualité de vie des familles et des quartiers. PICO remplit sa mission par le biais de séminaires de formation au leadership, du recrutement et du développement d’organisateurs communautaires professionnels, ainsi que par des consultations et une assistance technique permanentes. Le réseau PICO permet aux citoyen.ne.s d’apprendre à participer au système et institutions démocratiques mais aussi à les influencer. L’organisation parraine une formation commune pour les leaders de toutes les organisations de son réseau. Ces séminaires intensifs de six jours offrent aux dirigeants un examen approfondi de la théorie et de la pratique de l’organisation basée sur la congrégation.
Pour aller plus loin :
➡️ L’ouvrage de Saul D. Alinsky « Rules for Radicals ».
Conseil de Quartier
Conseil vient du latin « consilium », qui signifie un “avis, conseil que l’on donne ».
Quartier vient du latin « quartarius », qui représente une portion d’un objet.
Les conseils de quartier ont été rendus obligatoires dans les villes de plus de 80.000 habitants par la loi Vaillant, dite « démocratie de proximité », de 2002. Ils sont conçus comme un lieu d’échange, de réflexion, d’information et de débat. Cela, afin de faire le lien entre trois types d’acteurs : les équipes municipales, les fonctionnaires des services techniques de différents niveaux administratifs et les différents groupes d’acteurs-usagers de la société urbaine.
La ville de Colombes propose, via la plateforme Decidim, un espace dédié aux conseils de quartier. Pour une meilleure transparence et organisation, cet espace permet de rendre compte des différents conseils et informer sur la tenue de réunions ou autres événements.
Pour aller plus loin :
Convention citoyenne
Convention vient du latin conventio, « action de se rencontrer », « réunion », « assemblée ».
Citoyenne vient du latin civitas, « droit de cité, droit d’un habitant ».
Une convention citoyenne est un dispositif participatif réunissant un panel représentatif d’un groupe donné et qui conduit à une délibération C’est en alternant des phases de formations à des sujets précis et des phases de délibération en groupes que le ou la citoyen.ne restitue collectivement des recommandations aux organismes de gestion en place. Le ou la citoyen.ne est, de fait, considéré.e comme légitime à la réalisation à la fois d’un diagnostic mais aussi de recommandations tant il ou elle est directement impacté.e par l’issue des décisions.
La convention citoyenne pour le climat est une convention citoyenne effectuée à l’échelle nationale. Elle a réuni 150 citoyen.nn.es tiré.e.s au sort et représentatifs de la population française qui ont défini une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Pour accompagner cette convention citoyenne, une plateforme Decidim à été mise en place.pour permettre à la société civile de s’exprimer également en proposant des idées de mesures, plus de 3600 contributions ont été déposées !
Pour aller plus loin :
Débat Public
Débat venant du verbe débattre, est issu du latin « battuere », qui renvoie à « battre », « frapper », « rosser ».
Public vient du du latin publicus « qui concerne l’État, qui intéresse le public« .
Le terme de débat public peut se définir comme un sujet autour duquel différentes parties prenantes de la société discutent. Un débat public ne relève pas d’une organisation privée, de fait, il est accessible à tous. Le débat public peut aussi répondre à l’appellation de « débat de société ».
La CNDP (Commission Nationale du Débat Public), quand elle est saisie, peut organiser un débat public.
Le débat fait partie intégrante du processus de la loi.
Les citoyens peuvent confronter leurs opinions au maître d’ouvrage et lui poser des questions, soit lors de réunions publiques, soit sur Internet. Depuis 2017, 5 débats ont eu lieu sur la plateforme citoyenne Decidim.
Pour aller plus loin :
Démocratie délibérative
Démocratie vient du grec ancien dēmokratía, combinaison de dêmos, « peuple » et kratein, « pouvoir ».
Délibérative vient du latin deliberare, « l’action de discuter et débattre ».
La notion de démocratie délibérative apparaît pour la première fois dans les écrits de Jürgen Habermas ou de John Rawls. Elle désigne un idéal de gouvernement au sein duquel une décision est légitime si elle est le résultat d’une démarche préalable de délibération à laquelle toute personne concernée par la décision doit pouvoir prendre part. Dans les faits, la démocratie délibérative peut se traduire par une discussion entre les citoyens qui déterminent les arguments pertinents et rejettent ceux qui ne le sont pas. Cela permet d’arriver à un processus décisionnel qui repose sur la délibération.
Le Federal Forum Project (FFP) a été créé en 1936 pour inciter les Américains de tous horizons à se réunir et à discuter de sujets nationaux et locaux importants. Les dirigeants du FFP cherchaient à renforcer la démocratie par le biais de discussions publiques, de la pensée critique et de la résolution coopérative des problèmes. L’un des programmes les plus ambitieux du New Deal, le FFP était « le seul système national de forums que les États-Unis aient jamais connu ».
Pour aller plus loin :
➡️ Hélène Landemore traite de « Open Democracy and Digital Technologies ».
➡️ Laurine Borile propose un tour de la démocratie délibérative.
Démocratie participative
Démocratie vient du grec ancien dēmokratía, combinaison de dêmos, « peuple » et kratein, « pouvoir ».
Le terme particpative est emprunté du bas latin participatio.
Dans son expression la plus immédiate, la démocratie participative suppose la participation à la vie de la cité par une forme d’organisation dans laquelle la prise de décision est décentralisée, non hiérarchique et axée sur le consensus. Cette forme d’organisation s’avère être plurielle et couvrir une diversité de réflexions, de conceptions et de pratiques politiques. Les pratiques participatives les plus rencontrées sont les budgets participatifs, les enquêtes publiques, les sondages, les assemblées citoyennes ou encore les conventions citoyennes.
Le village de Saillans (1500 habitants) peut-être considéré comme un exemple de la pratique de la démocratie participative. En 2014, la nouvelle municipalité à été élue sur un programme ayant été élaboré avec la participation de citoyens. 150 citoyens se sont réunis en amont des élections pour travailler et constituer le programme qu’ils souhaitent mettre en œuvre pour leur village. Cette démarche de démocratie participative inscrite dans une démocratie représentative permet un modèle de gouvernance différent et pallie à une certaine concentration des pouvoirs.
Pour aller plus loin :
➡️ Un rapport élaboré par Statistique Vaud « Démocratie et nouvelles formes de participation ».
Données ouvertes
Le terme donnée vient du latin datum, « donner ».
Ouvertes provient du latin apertura devenu par la suite opertura.
Les données ouvertes sont le résultat de la mise à disposition de jeux de données, gouvernementales ou privées. Dans une perspective de transparence et de partage, ces données sont sous licence libre de droit les rendant ainsi totalement accessibles, réutilisables et redistribuables.
La démarche Gouvernement Ouvert initiée par la Direction Interministérielle de la Transformation Publique vise à nouer un dialogue permanent entre l’administration et la société civile. Pour créer les conditions de cette collaboration, il est nécessaire de renforcer la transparence de l’action publique. Si les données publiques ne sont pas ouvertes et disponibles, la participation citoyenne n’est pas optimale. Le choix du logiciel participe également à la cohérence de la démarche. Nous privilégions les outils libres et open-source tel que Decidim, Pol.Is, DemocracyOs, etc. pour garantir au mieux la transparence et la redevabilité envers les citoyens.
Pour aller plus loin :
Education populaire
Le mot « éducation » est relativement récent. Tiré du latin, il a une double origine : educate veut dire nourrir, et educere : tirer hors de, conduire vers, en un mot : élever.
L’éducation populaire ce n’est pas “éduquer le peuple”, c’est une démarche qui vise à comprendre et analyser nos situations et agir contre les inégalités sociales. Ce processus a pour objectif l’auto-organisation et la transformation des rapports sociaux.
Le Collectif national des droits de l’Homme RomEurope se sont rassemblés afin de lutter contre les idées reçues des Roms en Europe et leurs habitations précaires. Plus de 22 189 vivent dans des formes d’habitat précaire en France Métropolitaine.
Pour aller plus loin :
Expertise d’usage
L’expertus latin, tiré du verbe experiri, est celui « qui a fait ses preuves, qui a de l’expérience, qui est habile ». Usage quant à lui, du latin populaire « usare », est un dérivé du participe passé usus du latin classique uti (« se servir de »).
Se réfère au savoir et à la connaissance qu’un individu ou un collectif à acquis au cours de ses diverses expériences et pratiques quotidiennes de son environnement. Il peut s’agir d’un “savoir local”, “savoir de terrain” ou encore “savoir riverain” et rend légitime et pertinent la participation du citoyen au processus décisionnel de l’action publique.
Dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain et social, la politique de la ville d’Echirolles s’inscrit dans un processus de co-construction des espaces publics avec les habitants. Cela, à travers divers dispositifs participatifs se basant notamment sur l’expertise d’usage citoyenne qui est nécessaire à l’élaboration d’un espace public commun effectif.
Pour aller plus loin :
➡️ Gilles Jeannot à rédigé l’article « Les usagers du service public ».
➡️ Marc Bonnet interroge « L’expertise d’usage des habitants: une impossible reconnaissance? ».
Gouvernement ouvert
Le terme de gouvernement apparaît au xiie siècle, à partir du verbe “gouverner” avec le suffixe nominal -ment, qui venait lui-même du latin gubernare et est apparenté ou emprunté au grec ancien « tenir le gouvernail ».
Le gouvernement ouvert est un mode de gouvernance (de l’anglais open government) ayant pour objectif de favoriser une transparence et une confiance démocratique. Pour ce faire, les gouvernements s’ouvrent à de nouvelles formes de concertations, collaborations ou co-décisions et encouragent ainsi la participation de la société civile. La transparence de la procédure par la disponibilité des données et des informations accompagne cette volonté d’ouverture gouvernementale.
En 2011 s’est lancée une initiative internationale pour une gouvernement ouvert (PGO) réunissant 75 pays (dont la France en 2014) et des centaines d’organisations de la société civile. La PGO agit pour une transparence de l’action publique et d’innovation démocratique, sa structure repose notamment sur un équilibre de pouvoir et d’initiative entre les gouvernements et la société civile.
Pour aller plus loin :
➡️ William Gilles analyse « Les critères d’éligibilité du partenariat pour le gouvernement ouvert ».
Ingénierie de la concertation
Le mot vient du latin Ingenium et de la même racine vient du mot italien « génie ».
L’ingénierie de la concertation intègre un processus de concertation en plusieurs phases associant acteurs locaux, usagers et citoyens. C’est à l’aide d’outils et de méthodes soutenant les phases de préparation, d’animation ou d’évaluation que l’ingénierie de la concertation vise à instaurer le dialogue, la définition d’objectifs et de solutions pour une action collective.
Sur la plateforme Decidim, des espaces de concertations peuvent être créés pour un projet et faire participer les citoyens au sein d’une collectivité dans une démarche d’inclusion.
Pour aller plus loin :
Logiciel Libre
(1972) Dérivé de logique, avec le suffixe -iel, par opposition à matériel. Le mot a été choisi par l’Administration pour traduire le mot anglais software.Du latin lībĕr (« libre », « sans entrave », « indépendant »).
Émerge à la suite du mouvement du logiciel libre initié par la Free Software Foundation (Richard Stallman) en 1984. Pour être considérée comme libre, la licence d’un logiciel doit garantir les quatre libertés fondamentales : – Liberté d’utiliser le logiciel – Liberté de copier le logiciel – Liberté d’étudier le logiciel – Liberté de modifier le logiciel et de redistribuer les versions modifiées. Quand un logiciel est libre, il est nécessairement en open source mais attention, la réciproque est fausse.
Créé par la Fondation Mozilla en 2004, le moteur de recherche Firefox est un logiciel libre et distribué sous une licence libre.
Pour aller lus loin :
Mini public
Du latin publicus « qui concerne l’État, qui intéresse le public ».
La notion de « mini-public » est empruntée à Robert Dahl. Dans son ouvrage Democracy and its Critics publié en 1989, il mentionne l’idée de « minipopulus » comme complément démocratique, voire comme alternative aux procédures classiques de la représentation. Un « minipopulus » ou « mini-public » désigne une assemblée ou un jury de citoyens ordinaires, sélectionnés de manière aléatoire dont l’objectif est de remettre un avis, de proposer une solution à un problème politique ou même de prendre une décision politique. Le mini-public est nommé car il doit pouvoir délibérer et décider au nom du grand public (au sens démos) qu’il représente.
Le processus constituant islandais peut s’apparenter à un “mini-public”. Lancé en 2009 se divise en plusieurs phases. D’abord, 900 citoyens sont tirés au sort pour délibérer avec 300 représentants de la société civile sur leur vision de l’avenir politique du pays. Le nouveau gouvernement réitère ce processus et tire au sort 950 citoyens qui bénéficient d’une journée pour faire ressortir les thèmes importants. Des élections interdites aux partis sont ensuite organisées, 25 candidats sur 322 sont élus et forment l’Assemblée constituante d’Islande. Cette Constitution populaire est soumise à référendum le 20 octobre 2012, et reçoit le soutien d’une grande majorité d’Islandais. Néanmoins, les élections suivantes ramènent la droite au pouvoir qui refuse ensuite de faire entrer en vigueur la Constitution citoyenne.
Pour aller plus loin :
➡️ Hervé Pourtois s’intéresse au recours des mini-publics pour favoriser la démocratie délibérative.
Open Source
Composé de open et de source . La désignation Open Source a été suggérée par Christine Peterson du Foresight Institute afin de lever l’ambiguïté du mot anglais Free Software qui signifie libre au sens de « liberté » mais surtout « gratuit », et rappeler ainsi aux utilisateurs qu’un logiciel a un coût.
D’abord appliqué au développement d’un logiciel, il s’agit maintenant d’un mouvement s’appuyant sur les valeurs et le modèle de production décentralisée basée sur la collaboration, l’examen par des pairs et l’accessibilité des données. Attention, open source n’est pas synonyme de gratuité, seulement l’accès et la modification du code est permise, de plus, l’open source rend possible la combinaison de logiciels propriétaires et logiciels open source.
Créée par la ville de Barcelone, Decidim est une infrastructure numérique dédiée à la démocratie participative. Conçu avec le langage du code de développement Rubyon Rails. Ce logiciel est libre et open source et est construit et exploité de façon collaborative sous les licences : Creative Commons -By – Sa et Licence Publique Generale Affero.
Pour aller plus loin :
Participation citoyenne
Du bas latin participatio, -onis, ce substantif serait apparu vers 1175 avec comme signification l’« action d’avoir part, de participer à » (Centre national de ressources textuelles et lexicales 14e éd.).
La participation citoyenne est une pratique qui consiste à donner la parole aux citoyens à travers des débats, des concertations dans le but de partager, d’échanger avec des élus. C’est donc l’ensemble des démarches qui permettent d’associer les citoyens et l’action publique.
La ville de Lannion a mobilisé la participation de ses habitants pour enrichir la base cartographique de leur ville sur Open Street Map (OSM). C’est par le biais de trois éditions d’un concours de contribution que la participation s’est effectuée. Cela, dans une perspective de réalisation d’un commun numérique au service de tous les usagers (habitants, entreprises ou touristes). Les fonds de cartes OSM sont utilisés pour tous les outils de communication de la ville.
Pour aller plus loin :
Plateforme de démocratie numérique
(1990) Mot composé de plate et de forme. Le terme démocratie, du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, combinaison de δῆμος / dêmos, « peuple »
xviie siècle. Dérivé savant du latin numerus, « nombre ».
Comprise dans l’ensemble des technologies de l’information et de la communication, la plateforme de démocratie numérique est destinée à des organisations ou institutions publiques ou privées. Sans être un solutionnisme technologique, elle intervient en tant que complément de dispositifs démocratiques déjà en place. Elle rend possible l’organisation et la réalisation de processus participatifs tels que des budgets participatifs, convention citoyenne, consultation, pétitions.
Decidim est une plateforme numérique faisant partie des civic Tech. Elle est dédiée à la mise en place de dispositifs participatifs: budget participatif, débat, espace contributif, questionnaire ou formulaire. Decidim compte plus de 300 plateformes déployées à travers 18 pays, plus de 100 contributeurs qui maintiennent le logiciel et assurent une évolution continue avec plusieurs versions par an.
Pour aller plus loin :
