Nous sommes collectivement très loin de répondre à l’urgence climatique. Le dernier rapport du GIEC, publié début avril, indique que pour conserver un environnement vivable, les émissions mondiales de gaz à effet de serre doivent atteindre leur pic avant 2025 et être réduites de 43 % d’ici 2030. Des choix rapides s’imposent, mais les décisions prises doivent se décliner localement et être délibérées avec la population. Nous avons la conviction que la participation citoyenne est l’une des clés de l’action.
Alors comment mobiliser le plus grand nombre dans des démarches participatives pour la transition écologique ? Comment développer en parallèle la culture de la participation et la mobilisation sur les priorités climatiques dans les administrations, les entreprises et au sein de la population ? Comment passer des revendications à la co-construction de politiques publiques ? Quels sont les freins à ces démarches que l’on ne perçoit pas correctement de l’extérieur ? Nous réunissons plusieurs regards expérimentés pour approfondir ces questions et partager des solutions :
Marine Braud, Conseillère en transition écologique et nouvelles formes de démocratie participative, ex-conseillère spéciale de Barbara Pompili en charge de la Convention citoyenne pour le climat ;
Ziad Farhat, Directeur de projets Énergie climat chez Auxilia Conseil ;
Alice Mazeaud, Maître de conférences en science politique à l’Université de La Rochelle, Co-directrice de l’Institut des Métiers de la Justice et de l’Administration ;
Annaelle Schaller, Adjointe au maire de Tours à la Démocratie permanente, à la Citoyenneté, à la Vie associative, au Conseil Municipal des Jeunes et aux Elections.
Comment penser l’ébranlement qu’a suscité le passage, aux XIXe et XXe siècles, d’un monde d’empires, gouvernant par la différence ethnique et religieuse, à un système d’États-nations, imposant une uniformisation culturelle et une conception exclusive de la citoyenneté ? La manière dont a émergé la construction intellectuelle qu’est l’Etat conditionne-t-elle encore les évolutions sociales actuelles ? C’est la tâche à laquelle s’attelle Jean-François Bayart, spécialiste de sociologie historique et comparée du politique, dans son nouveau livre, “L’énergie de l’Etat”.
Nous aurons l’honneur de le recevoir le lundi 9 mai à 18h30 au Liberté Living Lab, que nous remercions pour son partenariat, afin qu’il nous présente cet ouvrage et engage une discussion collective autour des thèmes qui y sont abordés.
Nous réunissons deux discutant.es expérimenté.es pour approfondir ces questions et partager des solutions :
Du 9 mars au 20 mai 2022, sur la première plateforme participative de la Cour des comptes, les citoyens français peuvent faire des suggestions de contrôle à mettre à son agenda. L’objectif de la Cour des comptes reste le même : s’assurer du bon emploi de l’argent public et émettre des recommandations de bonne gestion, mais désormais avec le concours des citoyens. En septembre, les six “propositions les plus intéressantes, novatrices et plébiscitées” de contrôle seront sélectionnées et présentées au public !
Une plateforme participative dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert
Ce partenariat est une initiative internationale qui incite les Etats et les institutions étatiques à favoriser l’ouverture des données (open data), et la participation la plus large possible de ou des citoyens à ses activités (open governement). Le lancement de la plateforme citoyenne de la Cour des comptes est un exemple remarquable en matière de gouvernement ouvert.
Une mise à l’agenda ouverte et collaborative sur Decidim
La Cour des comptes se dote d’une plateforme participative Decidim pour permettre aux citoyens d’exercer ce qu’on appelle le droit de requête. Ils peuvent soumettre des propositions de contrôle (dans le langage de la Cour des comptes : de contrôle budgétaire) qui rentrent dans son champ de compétences. Depuis le 9 mars, 170 propositions de contrôle ont déjà été déposées sur la plateforme. Les contributions proposées sur la plateforme permettront de mettre en avant de nouveaux sujets d’enquête, sur lesquels la Cour n’a pas publié de travaux au cours des dernières années. Elle souhaite ainsi aborder des enjeux significatifs et insuffisamment explorés aujourd’hui.
Une plateforme participative à l’image de la Cour des comptes
Consciente de la nécessité d’instaurer une logique participative dans le fonctionnement des institutions, la Cour souhaite répondre aux préoccupations et aux interrogations du grand public. Elle ambitionne ainsi d’enrichir son travail des propositions publiées sur la plateforme et de donner une attention particulière aux signaux faibles qu’elles contiennent. Ainsi, grâce à Decidim la Cour adopte une posture d’écoute attentive et anticipative qui capte les sujets d’intérêt des citoyens français et les éventuels angles morts de sa programmation. Au fur et à mesure des années, la Cour pourra capitaliser sur ces contributions et mener une activité de veille.
A l’image de la constitution de la Cour des comptes en six chambres thématiques, six catégories définissent les orientations de la consultation : économie & finances publiques ; environnement ; éducation & culture ; missions régaliennes de l’Etat ; territoires ; solidarité et emploi ; sécurité sociale.
A cette nouvelle approche institutionnelle, qui laisse une grande liberté à la Cour pour définir ses propres modalités de participation, s’ajoute un objectif d’information. L’institution souhaite présenter son fonctionnement, mettre en valeur ses travaux précédents et mieux publiciser ses rapports. Le plateforme Decidim répond à cet objectif d’information en renforçant notamment la visibilité et l’accès des participants à ses rapports existants et futurs.
Le déploiement de la plateforme participative de la Cour des comptes
Afin de l’accompagner dans cette expérimentation nationale et mettre en place une plateforme Decidim pour le grand public, la Cour a sollicité Open Source Politics (OSP). Depuis Janvier 2022, l’accompagnement d’OSP a permis le déploiement et la configuration d’une plateforme Decidim personnalisée.
La Cour a saisi l’importance d’adopter rigoureusement une logique participative et de s’y tenir à toutes les étapes du processus : présentation du fonctionnement de la Cour et des modalités de participation, dépôt des propositions de contrôle, suivi et rapport d’évaluation de la participation.
L’architecture et la configuration de la plateforme ont été pensées afin de poursuivre les objectifs d’accessibilité à l’information, de simplicité de contribution et d’interaction entre les participants. Les fonctionnalités actives de la plateforme Decidim facilitent la compréhension des enjeux et le dépôt de propositions, assurant ainsi le recueil d’un maximum de contributions qualitatives.
L’analyse linguistique de la participation
Au terme de la consultation, les contributions citoyennes feront l’objet d’une analyse quantitative et qualitative et d’une synthèse, réalisée par OSP, qui restituera les principaux enjeux socio-politiques et socio-linguistiques de la consultation.
L’analyse linguistique quantitative et qualitative des contributions a vocation à rendre compte des contenus pour permettre à la Cour de formuler 6 sujets de rapports. La synthèse permettra de constituer une vue d’ensemble des propositions de requêtes que les citoyens souhaitent voir reprendre par la Cour. Ce travail de synthèse aboutira à la production d’un rapport permettant à la Cour de hiérarchiser les sujets d’investigation et de déterminer l’agenda de réalisation de ces travaux, qui feront également l’objet d’une publicisation sur la plateforme.
Le 21 mars 2022, nous avons participé à la Conférence sur l’engagement citoyen dans les Missions européennes organisée par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’Union Européenne. Au titre de son rôle dans la Conférence sur l’avenir de l’Europe, Open Source Politics a été sélectionné en tant que porteur d’idées pour participer au Forum de la société civile et de la recherche, aux côtés de 17 autres organisations.
Decidim et notre plateforme pour la conférence sur l’avenir de l’Europe
Cet événement avait un double intérêt pour nous. D’une part, cet événement organisé au Conseil Économique, Social et Environnemental, a permis à notre équipe de mettre en avant son expertise sur la mise en œuvre de démarches de participation citoyenne numériques. D’autre part, nous avons pu présenter Decidim comme une solution concrète au défi que les sociétés européennes relèvent dans le domaine de l’engagement citoyen.
En parallèle du Forum, Adrien Rogissart et Joel Berenguer-Moncada ont également animé une conférence pour présenter le travail réalisé sur la plateforme de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Plusieurs équipes d’Open Source Politics sont en effet impliquées. Nos équipes conseil, produit et modération assurent la coordination, la mise en œuvre ainsi que la modération de la plateforme située au cœur de cette démarche inédite.
Ce fut ainsi l’occasion de revenir sur les objectifs et les résultats de cette plateforme lancée au mois d’avril 2021 et qui a accueilli plus de 4 millions de visiteurs et plus de 50 000 participants à ce jour. Au 21 mars 2022, la plateforme comptait plus de 17 000 idées déposées par des citoyens des pays de toute l’Europe sur des thèmes variés.
Parmi les thématiques, celles ayant suscité le plus d’engagement et de discussions sont le changement climatique et l’environnement, la démocratie européenne, l’éducation et la culture, ou encore l’économie et la justice sociale.
En quoi cette plateforme est-elle inédite ?
La particularité de cette plateforme réside dans le fait d’avoir posé pour la première fois un cadre de discussion dépassant les champs nationaux grâce à l’instauration d’un dialogue direct entre les citoyens de toute l’Union européenne. Cet exercice démocratique accorde une place centrale aux citoyens européens de par son ouverture et son inclusivité. L’intégration, par nos équipes, des contenus dans les 24 langues officielles de l’Union européenne a par ailleurs grandement facilité les échanges entre les participants, et constitue un travail inédit. Le caractère multilingue de la plateforme a en effet permis à chacun de faire valoir ses idées, de commenter, ainsi que d’approuver les idées des autres.
Side-event sur les résultats de la plateforme de la Conférence sur l’Avenir de l’Europe
Pourquoi les institutions européennes ont-elles choisi Decidim ?
Les administrations publiques ont conscience des enjeux majeurs que représentent les logiciels libres et l’ouverture des données. La stratégie de la Commission européenne pour le logiciel libre, rendue publique en novembre 2020 insiste sur l’ouverture comme moteur d’innovation, d’autonomie numérique et de respect des citoyens et des utilisateurs. En décembre 2020, le Conseil européen appelait par ailleurs, dans sa Déclaration de Berlin à « promouvoir le développement, le partage et la réutilisation des normes, solutions et spécifications open source par-delà les frontières ».
Le choix des institutions de l’Union européenne d’adopter Decidim pour la mise en œuvre de la plateforme pour la Conférence sur l’Avenir de l’Europe s’inscrit donc dans cet engagement en faveur du logiciel libre. Un choix qui paraît d’autant plus naturel que Decidim partage dans sa conception les principes démocratiques de la Conférence. La décision d’adopter un logiciel libre s’inscrit également dans une logique globale de souveraineté numérique puisqu’il constitue “un moyen de reconquête d’indépendance économique vis-à-vis d’acteurs extra-communautaires et de préservation d’emplois qualifiés au sein de l’Union”.
L’un des principaux objectifs des dispositifs de démocratie participative est sans nul doute d’élargir le public d’individus intégrés à la participation institutionnelle. Les acteurs de la participation sont en effet nombreux à ne pas vouloir cantonner ces dispositifs aux publics habitués à y être intégrés. C’est le syndrome TLM (toujours les mêmes), bien connu et tout aussi bien documenté désormais. C’est donc bel et bien une volonté de transformation – des citoyens, des élus et des agents – qui préside à l’approfondissement de la démocratie participative dans les institutions.
Des citoyens qui enrichissent les débats
Les spécificités des dispositifs participatifs numériques induisent des changements particuliers pour les citoyens. Nous avons déjà évoqué la redéfinition du rôle des citoyens par les dispositifs participatifs, particulièrement numériques. Facilité accrue de participation, introduction de plusieurs degrés d’engagement (soutiens ➡️commentaires ➡️ propositions), ouverture sociale : le numérique modifie la participation des citoyens à la vie de la Cité.
Surtout, la mise en place de plateformes leur permet de sortir d’une participation politique épisodique, scandée par le calendrier électoral, pour entrer dans une approche continue de participation. Ils peuvent donner leur avis plus souvent, sur plus de sujets et de thèmes, et discuter directement avec leurs concitoyens.
La question des mobilités est (évidemment !) une des têtes d’affiche de la période 2021-2022, illustrée par exemple par la concertation de la métropole du Grand Nancy sur le Plan Métropolitain des Mobilités (P2M). Le débat de départ, manichéen – “voiture versus vélo” – se développe et se transforme, au fil des commentaires, pour apporter des nuances et de la complexité à un sujet qui en a bien besoin, saturé d’idées reçues et de croyances à déconstruire.
Des élus à l’écoute : les maires “concerteurs”
Le rôle des élus se transforme au fur et à mesure que se développent les dispositifs de démocratie participative.
Le ou la maire d’une collectivité, traditionnellement chargé.e d’assurer le lien entre l’État et la commune ou de concilier si besoin les différentes parties prenantes de sa ville, alliant notabilité et bonhomie, est derrière nous. A partir des années 80-90, on assiste au développement d’une approche entrepreneuriale : c’est par exemple le « maire bâtisseur », gestionnaire rigoureux, soucieux du développement économique et d’aménagement du territoire.
La participation citoyenne, aujourd’hui, pousse les élus à repenser leur rôle, dans le cadre d’interfaces numériques participatives mises en place à destination des citoyens. On attendait d’un élu qu’il s’exprime et décide. Dans un cadre participatif, on attend qu’il écoute et co-construise – expression parfois galvaudée mais qui conserve toute sa pertinence – avec les citoyens, et plus largement avec les participants aux démarches participatives que sa collectivité organise. Du « maire bâtisseur », on passe au “maire concerteur”.
Le ou la maire “concerteur” est en effet soucieux d’améliorer la qualité des décisions qu’il ou elle prend : il choisit donc de prendre plus de temps, d’inclure plus de personnes et d’acteurs dans la réflexion qui précède la décision. Il favorise les espaces-temps d’écoute, mais veille également à ce que les citoyens qu’il sollicite puissent avoir les moyens d’une participation de qualité, c’est-à-dire consciente des enjeux et des contraintes.
Les contraintes qui pèsent sur les élus ou sur l’action publique doivent par conséquent être présentées explicitement, répétées parfois. Le rôle d’un élu en milieu participatif repose sur sa capacité à expliquer les limites de l’action publique, en gardant le souffle et l’imagination charriés par les dispositifs participatifs dans le cadre des politiques mises en œuvre.
Cette nouvelle posture nécessite donc des moyens : financiers, techniques, et bien sûr humains.
Des administrations à mobiliser : les fonctionnaires participatifs
Le fonctionnement des administrations territoriales est également transformé par les dispositifs de démocratie participative. Le rôle des administrateurs de la fonction publique territoriale change dans le même mouvement.
Il est fréquent que les démarches participatives se télescopent avec le travail quotidien des services publics communaux. C’est une évidence, certaines d’entre elles apportent leur surcroît de travail. Par exemple, un Budget Participatif permet aux citoyens de formuler de nombreuses propositions, qu’il faut toutes, sans exception ou presque, examiner et auxquelles il faut apporter une réponse argumentée.
Mais ces démarches participatives introduisent de nouvelles voix – en l’occurrence, celles des citoyens – dans un fonctionnement jusqu’à présent étanche, au mieux entrouvert, aux interventions du corps civique en dehors des changements de majorité entraînés par les résultats électoraux. C’est un défi pour les administrations, qui doivent redéfinir leur rôle, faisant écho au nouveau genre d’élu que constituent les “maires concerteurs”.
Les administrateurs sont dans l’obligation de repenser certaines procédures et fonctionnements de l’administration, au premier chef les responsables de la démocratie locale, véritables chevilles ouvrières des dispositifs participatifs. Mais pas uniquement. Tous les services concernés par les projets qui émergent des démarches participatives doivent être intégrés à la préparation et à l’organisation des démarches et monter en compétences pour éviter les faux pas. Il faut les consulter à différentes étapes d’un processus participatif et pour tous les processus, afin de capitaliser au long terme en familiarisant les services et agents concernés.
Les administrations se réinventent au fil des démarches en formant à la dimension participative les fonctionnaires qui les composent, pour produire un nouveau type de fonctionnaire : le “fonctionnaire participatif”.
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