Open Source Politics déploie une plateforme pétitions pour le Sénat

Open Source Politics déploie une plateforme pétitions pour le Sénat

Pendant plusieurs mois, OSP et les équipes du Sénat ont travaillé main dans la main au lancement d’un nouveau service : la plateforme officielle petitions.senat.fr 

Cette plateforme permet aux citoyen·ne·s de déposer des pétitions et/ou d’en signer en ligne, de manière sécurisée grâce à une intégration FranceConnect avancée. Cette innovation démocratique utilise la technologie libre et open source Decidim, et notamment le module “Initiatives” autorisant un droit d’interpellation aux citoyen·ne·s. 

Utilisé par la mairie de Barcelone depuis plusieurs années, c’est la première fois qu’il est déployé en France, et pour la première fois également dans un Parlement de l’Union Européenne

Une innovation démocratique majeure pour nos institutions

Le module Pétitions de Decidim est déployé pour la première fois à l’échelle nationale, ce qui fait du Sénat le premier Parlement de l’Union Européenne à contribuer au développement de ce bien commun numérique.

Ce dispositif n’est pas sans rappeler la plateforme petition.parliament.uk mise en place le Parlement britannique avec succès : le recueil de plusieurs millions de signatures a permis de porter 73 pétitions citoyennes devant les parlementaires outre-Manche.

Ces deux initiatives témoignent d’une volonté croissante des institutions parlementaires de s’ouvrir aux citoyen·ne·s en leur offrant la capacité de mettre des sujets à l’agenda législatif.

Après le bilan mitigé du Grand Débat, il est intéressant de voir que les exercices de concertations nationaux restés jusqu’alors purement consultatifs consacrent désormais une place progressive à des modalités qui laissent davantage  de marges de manœuvre aux citoyen·ne·s – nous pensons par exemple à la Convention Citoyenne pour le Climat et sa plateforme participative Decidim, également mise en place par OSP.

Il s’agit de nouvelles avancées importantes pour les civic tech en termes d’impact et nous nous réjouissons qu’elles se fassent sur Decidim. A chaque reprise, le choix de ce logiciel libre s’est fait en tenant compte des règles éthiques qui le gouverne et de son exemplarité en matière de protection des données personnelles. La CNIL a d’ailleurs récemment mis en avant les qualités du logiciel dans son Cahier Innovation et Prospective sur les Civic Tech (retrouvez notre article ici)

En effet, le libre et l’open source sont les meilleures garanties de transparence pour une plateforme numérique. Le code source est accessible et permet de connaître tous les rouages internes de la plateforme. Ces même propriétés autorisent la reprise, l’installation et la modification du logiciel par d’autres institutions ou collectivités. Ainsi, l’investissement que le Sénat a fait dans le logiciel va bénéficier à toutes les autres organisations qui voudront utiliser Decidim, à l’échelle parlementaire ou locale. Par exemple, la Ville de Barcelone a développé ce module pour permettre aux citoyen·ne·s de saisir le Conseil municipal et inscrire des sujets à son ordre du jour.

Une innovation technique d’importance

Open Source Politics, en collaboration avec FranceConnect et le Sénat, a donc pu partir du logiciel existant pour l’adapter à ce nouveau contexte.

Les défis que posaient la plateforme de pétition du Sénat étaient de taille :

  • s’assurer que les dépositaires et signataires sont des personnes physiques majeures inscrites sur le registre national d’identification de l’INSEE ;
  • garantir l’anonymat des personnes signataires ;
  • s’assurer que chaque personne ne dépose qu’une signature par pétition. 

Pour cela, nous avons utilisé une toute nouvelle fonctionnalité de FranceConnect qui permet de répondre à toutes ces contraintes. FranceConnect est un dispositif d’identification et d’authentification des particuliers proposé par l’État pour sécuriser l’accès aux services publics en ligne, via les identifiants de l’administration fiscale ou de l’assurance maladie par exemple. 

Petitions.senat.fr est ainsi le premier site à utiliser l’authentification France Connect de manière anonyme ! Sur chaque pétition, en cliquant sur le bouton “Signer”, l’utilisateur se créé un compte anonyme via FranceConnect. La seule information récupérée est la clé d’identification une clé d’identification unique et anonyme fournie par FranceConnect. Aucune autre donnée n’est récupérée à la suite de la signature d’une pétition.

Ensuite, le Sénat avait besoin de concevoir ses règles de traitement des pétitions. Dans cette optique, une pétition peut porter

Avant d’être examinées par la Conférence des Présidents, les propositions doivent passer deux contrôles de recevabilité :

  • Un premier contrôle de recevabilité technique avant publication (langue française, caractères non discriminatoires, etc) ;
  • Un examen sur le fond pour les pétitions qui atteignent un minimum de 100 000 signatures durant un délai de 6 mois.

Au cours de toutes ces étapes successives, la plateforme permet de suivre l’évolution des pétitions par tou·te·s les internautes. Decidim permet en effet de documenter toutes les démarches et rend le processus compréhensible et accessible tant pour les dépositaires que pour les signataires. 

Premiers chiffres et impressions

Après seulement 2 semaines d’activité on compte 31 pétitions, et plus de 6000 signatures  ! Un lancement réussi qui mériterait à être connu du grand public.
Les premiers signes d’adoption massive se font sentir avec une pétition visant à “Dresser le bilan de l’Euro et évaluer ses effets sur la société française” totalise près de 4000 signatures en seulement 10 jours !

Conclusion : 

Ce cas d’usage Decidim by OSP avec la plateforme contributive de la Convention Citoyenne du Climat témoigne de l’appétence des institutions à renforcer les interactions avec les citoyen·ne·s grâce au numérique. Il valide une fois de plus Decidim comme logiciel de référence pour l’innovation démocratique en Europe et Open Source Politics comme prestataire de confiance pour mener des projets d’envergure

Citoyen·ne·s, à vos pétitions ! C’est l’occasion de contribuer à l’agenda parlementaire.

Vers un municipalisme à la française ?

Vers un municipalisme à la française ?

Dans le cadre des élections municipales de mars 2020, Open Source Politics accompagne trois collectifs citoyens dans leur déploiement de leur plateforme participative. Retour sur un mouvement politique étroitement lié à l’histoire de Decidim : le municipalisme.

Un mouvement “des citoyen.ne.s, par les citoyen.ne.s, pour les citoyen.ne.s”

Instaurer une gouvernance participative et inclusive

Le municipalisme est un projet politique plaçant les citoyen.ne.s au centre des décisions publiques. Aussi bien urbain que rural, il s’attache à réintroduire les habitant.e.s au sein de l’espace politique et prône une gouvernance participative, transparente et efficace. Par l’instauration d’assemblées populaires et par l’acceptation de la conflictualité, le municipalisme rétablit une forme d’horizontalité dans la prise de décision.

Faire de l’espace politique un lieu d’émancipation citoyenne

Il s’agit pour les citoyen.ne.s de s’emparer des questions qui les concernent directement : crise du logement, défaillance des services publics (électricité, transports…), écologie, discriminations, accueil des réfugié.e.s et féminisation de la vie publique. Le municipalisme conçoit avant tout la ville comme un lieu de vie et un espace d’entraide. Il invite les habitant.e.s à se recentrer autour de valeurs fondamentales : solidarité, coopération, justice sociale, dignité, éthique… 

Le municipalisme, par ses combats et ses valeurs, entend donc répondre aux enjeux situés au plus près des citoyens, justifiant ainsi son action à l’échelle locale.

2015 en Espagne : la nouvelle vague d’expérimentations municipalistes

Face aux dérèglements, la mobilisation 

Crise financière de 2008, crise climatique, crise des réfugiés, crise politique… : le municipalisme est issu d’une convergence des crises et des luttes (mouvement des Indignés, 2011) qui s’est concrétisée lors des élections municipales espagnoles de 2015. Madrid, Barcelone, Valence, Saragosse, Cadix et d’autres sont alors remportées par des collectifs de citoyen.ne.s. 

Mouvement des Indignés, 2011

Qu’en retient-on ?

Si le bilan n’est pas parfait (on retiendra entre autres des critiques sur la politique sécuritaire ou encore la difficile gouvernance au sein d’un Etat espagnol de plus en plus centralisé), les municipalités en question se sont emparées des problématiques les plus urgentes, comme la démocratisation de l’accès au logement ou la municipalisation de certains services publics (les plages à Cadix, les pompes funèbres à Madrid ou encore l’eau à Barcelone). Elles ont également mis en place des systèmes de démocratie participative, à la fois en ville (à l’image des “laboratoires citoyens” madrilènes) et en ligne. 

Aux origines de Decidim

En 2015, à Madrid, la mairie a créé son propre logiciel libre (Decide Madrid), plateforme collaborative depuis laquelle les citoyen.ne.s peuvent soumettre aux madrilènes leurs propositions par référendum, si celles-ci ont obtenu un soutien en ligne d’au moins 1% des habitant.e.s. Par ailleurs, la mairie a mis en place un système de votations ainsi qu’un budget participatif de 30 millions d’euros en 2019. 

Le Conseil municipal de Barcelone a quant à lui investi plus de deux millions d’euros pour l’élaboration de la plateforme Decidim. Véritable bien commun numérique, Decidim est cohérent avec les valeurs du municipalisme aussi bien dans sa construction que dans les outils qu’il propose : gouvernance ouverte du logiciel, technologie open source et  mise à disposition de fonctionnalités participatives multiples. Le logiciel, conçu à l’origine pour établir le Plan d’Action Municipal de Barcelone, a couvert 33 000 participants, 14 000 propositions dont près de 10 000 acceptées, 5500 résultats, 13 débats et près de 200 000 soutiens. C’est alors le début d’une expérience unique à laquelle s’est rattaché Open Source Politics. 

Decidim Barcelona

Elections municipales de 2020 : les collectifs municipalistes accompagnés par Open Source Politics

En France, pour les élections municipales de mars 2020, les listes municipalistes sont nombreuses : notre partenaire Action Commune en dénombre plus de 150. Open Source Politics accompagne trois d’entre elles avec Decidim : Nous Sommes, Réveillons Annecy et Grenoble en commun

Reposant sur les principes d’autogestion collective, de distribution des pouvoirs et de gouvernance transparente, le collectif montpelliérain Nous Sommes permet la co-construction de son programme par sa plateforme Decidim.

Le procédé est sensiblement le même pour la Fabrique citoyenne, plateforme de Réveillons Annecy, dont les 198 contributions sont en cours de validation par un Parlement citoyen. 

Enfin, la Fabrique, mise en place pour la campagne participative de Grenoble en commun, comptabilise 680 propositions, dont 244 d’entre elles sont issues de rencontres physiques. Le territoire grenoblois s’inscrit depuis 2014 dans la lignée du courant municipaliste, en permettant aux citoyen.ne.s de s’impliquer par un système de votations, d’interpellations, d’unions de quartiers et de budget participatif. 


Le municipalisme, ce mouvement politique qui vise à modifier en profondeur les pratiques politiques, se présente comme une réponse crédible aux crises sociales actuelles. L’utilisation de plateformes numériques participatives, lorsqu’elles sont adossées à des stratégies démocratiques locales, participe à ces réflexions autour de la transparence de l’action publique et de la reconnaissance de l’expertise citoyenne. Dans cette période d’élections municipales en France qui voit plusieurs collectifs co-construire leur programme à l’aide d’une plateforme Decidim, il semblerait que les revendications portées par le municipalisme s’ancrent un peu plus encore dans le débat. Avec un clin d’ œil de l’histoire : la plateforme numérique Decidim est le fruit d’expériences municipalistes passées, mais aussi l’instrument de projets municipalistes futurs.

Une nouvelle synthèse pour la Convention Citoyenne pour le Climat

Une nouvelle synthèse pour la Convention Citoyenne pour le Climat

Open Source Politics (OSP) a été missionnée par le Comité de Gouvernance de la Convention Citoyenne pour le Climat pour mettre en place une plateforme de participation citoyenne en ligne et produire trois synthèses successives afin que les membres de la Convention bénéficient d’un résumé digeste et accessible de l’activité de la plateforme entre leurs sessions de travail.

La deuxième phase de contribution en ligne de la Convention Citoyenne pour le Climat se terminait le 5 janvier. Le 6 janvier, notre équipe commençait à travailler sur une deuxième synthèse pour mettre en avant les idées des Français.e.s pour lutter contre le réchauffement climatique.

La rédaction de la synthèse par nos analystes

À partir des tableaux d’exports complets, qui sont disponibles en libre accès sur la plateforme, notre équipe utilise une méthodologie d’analyse, pour faire ressortir les idées principales des contributions. Nous nous sommes penchés sur l’ensemble des propositions en ligne des citoyen.ne.s lors de la deuxième phase de contribution.

Notre équipe travaillant sur la synthèse de la deuxième phase de contribution CCC

Au total, pour cette deuxième phase, 1286 contributions ont été enregistrées sur la plateforme (un nombre plus élevé que pour la première phase de participation). Cela témoigne d’un engagement des français.e.s renforcé pour la Convention Citoyenne, et donc pour les problématiques climatiques.

Même si les contributions transversales ont de loin été les plus nombreuses (28%), les citoyen.ne.s s’orientaient plutôt vers les thématiques « se déplacer » (24% des contributions) et « consommer » (19,5%). Il en était de même lors de la première phase de contribution.

stat synthèse 2 CCC
statistiques de la 2e phase de contribution en ligne de la CCC

Côté citoyens :

Au-delà du sujet du climat et de la justice sociale, objectifs de la Convention Citoyenne, nos analystes ont constaté que les citoyen.ne.s n’hésitaient pas à contribuer sur des sujets plus vastes, comme le partage, la distribution des ressources et l’égalité.

Côté organisations :

Au total, plus d’une centaine de contributions proviennent d’organisations représentant des structures engagées sur les questions économiques, sociales et/ou les questions environnementales.

Notre synthèse est disponible ici

Qu’en pensent les citoyens de la Convention Citoyenne pour le Climat ?

Un citoyen de la convention prenant connaissance de la première synthèse

La synthèse a été remise le vendredi de la 4e session de la Convention aux 150 citoyen.ne.s tiré.e.s au sort. Ils ont confié que ces synthèses ont une grande valeur car elles leur apportent une vision extérieure et de nouvelles idées. Grâce à cette deuxième synthèse, ils réalisent le soutien dont ils bénéficient et qu’ils ne sont pas les seul.e.s à s’investir et à donner de leur temps. Les contributions en ligne viennent compléter le travail fait en assemblée grâce à leur richesse et leurs détails. Marine, une citoyenne de la convention, nous dit l’avoir utilisé avec son groupe de travail.

« A ce stade, la richesse des contributions est importante car elle nous aide à aller plus loin et à creuser les sujets abordés, pour que nous puissions faire des propositions les plus complètes et plus poussées. Les contributions des organisations sont intéressantes car elles apportent une expertise et des chiffres utiles. Et je trouve que c’est toujours important d’avoir une diversité d’opinions dans notre travail. »

Marine, citoyenne tirée au sort pour la CCC

Retrouvez la deuxième synthèse des contributions déposée sur la plateforme participative de la Convention Citoyenne du Climat dans son intégralité.