Politique publique de la donnée

Politique publique de la donnée

 Le parlement lance une plateforme participative sur l’ouverture des

données publiques 

La mission Politique publique de la donnée, a été confiée par le Premier Ministre au député Éric Bothorel et au Ministère de l’Economie et des Finances. Ils ont choisi de mettre en place la plateforme participative du projet sur l’outil Decidim

L’objectif ? Faire l’état des blocages de la politique de la donnée en France et collecter un maximum de contributions pour proposer des solutions concrètes à mettre en place dans les mois à venir.

La mission a rendu son rapport en décembre 2020, en faisant un constat de l’état actuel de l’ouverture des données publics.

Incubateur ANCT

L’accompagnement

d’Open Source Politics

Le projet a été confiée par le Premier Ministre au député Eric Bothorel et au Ministère de l’Economie et des Finances. Il fût accompagné de Stéphanie Combes, directrice générale du Health Data Hub, et Renaud Vedel, coordonnateur national pour la stratégie en IA. Plusieurs services de l’administration apportent leur concours à la mission

Le projet présente un double intérêt. Premièrement, il montre qu’on peut dépasser les formats politico-institutionnels classiques en ouvrant une mission à une participation plus large, en ciblant pertinemment les acteurs associatifs, économiques et citoyens. Cette plateforme montre qu’on peut utiliser le module propositions de plusieurs manières différentes dans une seule et même concertation.

Le projet de consultation s’est déroulé en 3 étapes : 

1. Recueil des différents constats sur la politique publique des données actuelle

2. Recueil des contributions aux cas d’usage.

3. Synthèse de la consultation.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comment nous avons

déployé Decidim

Cette plateforme a permis aux citoyens, aux associations et aux acteurs socio-économiques concernés d’enrichir le travail de la mission “Politique publique de la donnée”.

3 démarches participatives parallèles ont structuré une concertation associant aux travaux de la mission les contributions des citoyens, des associations et des acteurs privés :

– le recueil de réactions aux constats du rapport d’étape

– les contributions libres 

– le recueil de réactions à des cas d’usage identifiés d’utilisation de la donnée

Les clés du succès : 

  • Un module propositions utilisé de plusieurs manières  
  • Un ciblage pertinent des publics intéressés, même sur un sujet complexe 

 

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    RCS Paris 820 412 161 32 rue des Cascades 75020 Paris (France) contact@opensourcepolitics.eu

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    Sénat – plateforme d’e-pétition

    Sénat – plateforme d’e-pétition

    REFERENCES

    La plateforme d’e-petitions du Sénat

    Cette plateforme permet aux citoyen·ne·s de déposer des pétitions et/ou d’en signer en ligne, de manière sécurisée et anonyme grâce à une intégration FranceConnect avancée. Cette innovation démocratique utilise le module “Initiatives” de Decidim, autorisant un droit d’interpellation aux citoyen·ne·s. 

    Plateforme petition

    Client : Sénat

    Date de lancement :  Janvier 2020

    Url de la plateforme : https://petitions.senat.fr/

    Type de projet : Pétitions

    Le projet

    Le module Pétitions de Decidim est déployé pour la première fois à l’échelle nationale, ce qui fait du Sénat le premier Parlement de l’Union Européenne à contribuer au développement de ce bien commun numérique. Il permet aux  citoyens français, inscrits dans le dispositif FranceConnect de déposer ou de signer une pétition en ligne portant sur :  

    Les clés du succès

    • Une authentification anonyme pour initier et signer les pétitions
    • l’initiative législative citoyenne désormais possible par le numérique
    • La transparence  et la traçabilité des pétitions permises par la plateforme. 

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    Assemblée Nationale

    Assemblée Nationale

    REFERENCES

    Assemblée Nationale

    Open Source Politics a accompagné l’Assemble Nationale lors de deux projets de consultation citoyenne numérique en 2017 et en 2019. 

    assemblee-nationale logo 

    Client : Assemblée Nationale

    Date de lancement : Octobre 2017

    Url de la plateforme : https://consultation.democratie-numerique.assemblee-nationale.fr/reussirlatransition

    Type de projet : Consultation citoyenne, synthèse

    Le projet

    Avant 2017, l’Assemblée Nationale avait déjà fait l’expérience de questionnaires en ligne, mais le projet “Démocratie numérique et nouvelles formes de participation citoyenne” a été la première consultation ouverte qu’elle a menée.

    En mars 2019, Open Source Politics a de nouveau accompagné l’Assemblée Nationale dans une deuxième consultation citoyenne numérique : « Lever les freins à la transition énergétique ».

    L’équipe d’Open Source Politics a également produit les synthèses de ces deux consultations.

    Les clés du succès

    • Une communication, notamment sur les réseaux sociaux, soutenue tout au long de la consultation.
    • La mise en ligne de la  synthèse un mois après la fin de la consultation.
    • La possibilité de consulter et d’analyser les données de la consultation sur le portail open data de l’Assemblée Nationale.

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    CNDP

    CNDP

    REFERENCES

    Commission Nationale du Débat Public (CNDP) 

    Open Source Politics accompagne la CNDP depuis 2017 sur l’organisation de débats publics numériques sur Decidim. 

    LOGO CNDP 

    Client : Commission Nationale du Débat Public (CNDP)

    Date de lancement : Septembre 2017

    Url de la plateforme : https://participons.debatpublic.fr

    Type de projet : Consultation citoyenne

    Le projet

    La CNDP, quand elle est saisi, peut organiser un débat public.

    Les citoyens peuvent confronter leurs opinions au maître d’ouvrage et lui poser des questions, soit lors de réunions publiques, soit sur Internet.

    Depuis 2017, 5 débats ont eu lieu sur la plateforme citoyenne Decidim.

    Les clés du succès

    • La possibilité de poser publiquement et directement ses réponses à la commission et au maître d’ouvrage.
    • Le débat fait partie intégrante du processus de la loi.

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