Le débat qui oppose la démocratie participative et la démocratie représentative revient fréquemment agiter le secteur de la participation citoyenne, le monde des élus et plus largement le débat public. Cette opposition ne résiste pourtant pas à l’examen.On constate partout l’hybridation des formes participatives et représentatives. Dans ce contexte, des élus prennent des initiatives innovantes. Cas pratique avec la députée du Val de Marne, Maud Petit.
La démocratie participative est de plus en plus présentée non pas en tant qu’alternative qui vise à remplacer complètement la démocratie représentative traditionnelle, mais en tant qu’ensemble de pratiques complémentaires à celle-ci.
Les dispositifs de concertation, de consultation citoyenne, et d’assemblées régulières peuvent combler le vide structurel laissé par les institutions représentatives qui se saisissent de la volonté directe des citoyens uniquement lors des élections. Cette hybridation est de plus en plus sollicitée par les citoyens, mais pour l’instant elle ne se concrétise qu’au sein d’expérimentations non réglementées. À l’échelle locale, la volonté politique des élus arrive désormais à impulser une pratique régulière de la consultation citoyenne à travers des formats de plus en plus structurés, tel que le budget participatif ou bien les conseils de quartier.
Au niveau national, les institutions se lancent de plus en plus dans des expérimentations ambitieuses : tel est le cas de la Cour des Comptes qui a ouvert son agenda de travail aux contributions citoyennes.
De plus, le numérique a rendu possible la montée en puissance des formats traditionnels de participation citoyenne : c’est le cas du droit de pétition, un droit civique qui date de la révolution française, aujourd’hui rendu accessible et capable de monter en échelle plus rapidement à travers les plateformes numériques et le système d’identification France Connect.
Les élus nationaux ont été peu touchés jusqu’à présent par les dynamiques de consultation citoyenne : les exemples les plus remarquables concernent les nouveaux formats de campagne électorale, comme celle de Quitterie de Villepin, candidate indépendante aux législatives 2022 dans la 2ème circonscription de Paris. Cela pourtant ne couvre que la phase antérieure aux élections.
Etude de cas – consultation sur un projet de construction d’un centre pénitentiaire
En revanche, aujourd’hui on présente le cas d’une élue au Parlement qui a décidé de sa volonté de consulter les habitants de sa circonscription pour orienter son positionnement et ses travaux autour d’un sujet spécifique : la députée MoDem Maud Petit, élue à l’Assemblée nationale dans le Val-de-Marne (94), qui a demandé l’avis des habitants de la commune de Noiseau par rapport au projet de construction d’une prison.
Le projet d’ouverture d’un établissement pénitentiaire qui vise à accueillir environ 750 détenus date de 2018, lors du lancement du « programme 15 000 » par le ministère de la justice. Ce programme a pour objectif de réduire la surpopulation des prisons à travers l’ouverture de 15 000 places additionnelles à horizon 2027.
Le territoire de la commune de Noiseau, 4400 habitants dans la 4e circonscription du Val-de-Marne, a été identifié comme le bon endroit pour construire une prison d’environ 750 places d’après les études de faisabilité. Les riverains de cette petite commune ont pourtant réagi de manière coordonnée contre ce projet. Plusieurs manifestations ont eu lieu depuis l’annonce du projet, une pétition a récolté plus de 3000 signatures. La députée Maud Petit, même en faisant partie de la majorité, a porté la voix des citoyens pendant son premier mandat, notamment en interrogeant la Garde des Sceaux au sein de l’assemblée nationale. Le projet a été stoppé par la crise du Covid. Lors de la campagne électorale, la députée s’est engagée à reconsulter les citoyens pour orienter son action au parlement par rapport à ce sujet. Après le covid, il était important pour elle de vérifier à quel point la mobilisation citoyenne vue dans les années précédentes était toujours active.
Prendre le pouls de la mobilisation citoyenne
La plateforme participative en ligne Consultons Noiseau a été lancée dans cet objectif : les habitants de la ville de Noiseau se sont exprimés pendant la période estivale, entre le 13 juillet et le 5 septembre, à travers un questionnaire anonyme. A l’issue de cette consultation, 450 réponses ont été récoltées, c’est-à-dire environ 10% de la population locale. Les résultats ont été analysés à la présence d’un huissier de justice afin d’en garantir la validité.
La quasi-totalité des répondants s’est exprimée contre le projet de construction de la prison. Une restitution publique a eu lieu lors de la réunion en présentiel du vendredi 9 septembre organisée par la députée Maud Petit. Le constat est assez clair : malgré une mobilisation importante et transpartisane pour le « non », la proportion des habitants qui ont agi est trop faible pour parler à l’Assemblée nationale au nom de toute la commune. Le plaidoyer ne peut donc pas être poursuivi légitimement, comme affirmé par la députée dans sa lettre aux noiséens et aux noiséennes.
Les bonnes pratiques à retirer de l’initiative
Cette démarche de participation citoyenne, au-delà de constituer un cas d’usage expérimental et innovant, regroupe aussi un ensemble de bonnes pratiques qui devrait s’appliquer à n’importe quelle initiative de consultation citoyenne. D’abord, le format conçu était simple et aligné avec l’objectif : un questionnaire rapide et lisible, anonyme mais contraint à la création d’un compte sur la plateforme pour éviter des doublons. Sur Decidim, dans le respect du RGPD, les réponses ne sont pourtant pas associées aux adresses mails des participants, ce qui empêche d’associer une personne à sa réponse.
Une campagne de communication très réussie a accompagné la démarche tout au long de l’été et à travers les différents canaux : brochures en papier dans les boîtes aux lettres des riverains, profils réseaux sociaux de la députée, groupes réseaux sociaux des habitants, presse locale et nationale. En plus, la supervision d’un huissier de justice à évité l’effet «boîte noire » pendant l’élaboration des résultats et a donné légitimité à une démarche non réglementée par la loi. Finalement, la réunion publique en présentiel qui a clôturé la période de consultation a permis un moment d’échange direct entre les citoyens et l’élue. « Seul bémol identifié, l’absence d’un format de réponse en papier, très utile pour permettre aux publics éloignés du numérique de s’exprimer ».
Plus important : le résultat de la consultation a été annoncé sans filtre par l’organisateur et pris en compte. Maud Petit a pris acte et reconnu que le faible taux de participation ne pouvait soutenir une prise de position au nom de toute la population. Faute de réglementation, c’est à l’organisateur de garantir une suite de consultation qui respecte ses résultats.
Faire évoluer les pratiques de politiques publique
Forte de cette première expérience, la députée Maud Petit a choisi de garder la plateforme participative et de faire rentrer la consultation citoyenne, en ligne et hors ligne, dans le cadre ordinaire de son travail au sein de l’Assemblée nationale. Cela lui permettra de garder un lien étroit avec le terrain et en particulier avec la circonscription qui a légitimé son mandat, tout en restant une représentante de l’ensemble de la population française.
En attendant une hypothétique invasion extraterrestre, il y en a une en cours, très concrète : les comptes spam pullulent en effet sur les plateformes de participation en ligne. Si d’autres types de plateformes sont également touchés (coucou 👋 Elon), les civic ou govtech le sont particulièrement, les moteurs de recherche appréciant beaucoup les plateformes institutionnelles… Explications.
De quoi parle-t-on ?
Les plateformes de participation citoyenne en ligne mises en place par des acteurs publics sont de plus en plus la cible d’acteurs malintentionnés qui créent des comptes spams et publient parfois des messages indésirables sur leur plateforme. Dans cet article, nous revenons sur les origines de ce problème malheureusement bien courant sur internet et sur les solutions que nous avons développées pour y répondre.
Un compte spam typique
Un commentaire indésirable
Pour quoi faire ?
Les acteurs en question utilisent des programmes ou des services automatisés pour créer des liens vers leur site web pour en optimiser le référencement naturel. En effet, plus un site reçoit de liens entrants venant de domaines à forte autorité, plus il apparaît haut dans les résultats de recherche
En automatisant la création de liens vers leur site, il remonte dans les résultats de recherche.
Il s’agit d’une pratique très répandue chez les adeptes du “Black Hat SEO”. Le “Black Hat SEO” fait référence à un ensemble de procédés et d’automatisations dont le but est d’exploiter les failles des algorithmes de référencement afin de manipuler les résultats de recherches. Ces techniques peuvent s’avérer très efficaces à court terme jusqu’à ce que les algorithmes soient mis à jour. Elles sont en général pratiquées par des entreprises spécialisées, peu recommandables, agissant à la frontière de la légalité.
Un phénomène répandu
Sur Internet
Les comptes spams ne sont pas un problème nouveau sur internet. Ils sont d’abord apparus avec l’adoption massive des emails puis se sont vite propagés sur les réseaux sociaux. Régulièrement des études montrent qu’un pourcentage significatif de l’utilisation d’internet est lié aux activités de spam (60% des emails, 8% des comptes instagram en 2015 etc.).
Il n’est pas étonnant que tout une industrie se consacre à proposer des solutions à ce problème. Le géant américain Cloudflare, qui offre une large palette de solutions visant à sécuriser les sites web, est évalué à plus de 35 milliards de dollars et gère plus de 10% du trafic mondial devenant ainsi une mesure approximative de l’activité des spams sur internet.
Si aujourd’hui votre boîte de réception email n’est pas remplie de spam, c’est essentiellement parce que toute une batterie de brillants ingénieurs ont développé des algorithmes suffisamment sophistiqués pour trier automatiquement le flux de mails entrants que vous recevez.
Sur les plateformes de participation citoyenne
Ces dernières années, un nombre croissant de collectivités et d’institutions ont ouvert des plateformes participatives. Après quelques années d’exploitation, elles sont devenus des cibles de choix pour ceux qui pratiquent le “Black Hat SEO” pour trois raisons :
Les noms de domaine qu’elles utilisent ont une forte notoriété (ex : senat.fr, paris.fr) et permettent de remonter rapidement dans les résultats ;
Ce sont des sites webs dynamiques qui perdurent dans le temps ;
Il est possible sans restriction de se créer un compte et de publier des messages.
Les différents éditeurs ont beau chercher à se protéger avec différentes solutions comme les captcha, rien n’y fait : les comptes spam trouvent toujours le moyen de se créer un compte.
Ci-dessous, quelques échantillons tirés des principaux éditeurs de plateformes participatives. A titre d’information, nous ne vous montrons ici que les exemples les plus politiquement corrects.
Le problème est si répandu que la plupart des éditeurs font le choix de brider les fonctionnalités de recherche sur leur plateforme pour éviter qu’ils soient trop facilement découvrables. En effet, sur Cap Collectif et Citizen Lab les barres de recherche permettant de rechercher des utilisateurs sont le plus souvent désactivées. D’autres font carrément le choix de ne pas proposer de profil utilisateurs publics ou de les rendre non cliquables.
Ce n’est pas une raison pour paniquer
Chez Open Source Politics, nous avons choisi de ne pas brider les fonctionnalités de recherche du logiciel libre Decidim. Nous trouvons regrettable de limiter les possibilités de découverte et d’exploration des usagers de nos plateformes.
Afin de rassurer nos clients, nous avons progressivement constitué une FAQ.
Le problème porte-t-il préjudice à la participation sur la plateforme ?
Non, la participation n’est pas impactée par la création de ces comptes. Par définition, les comptes spam sont pour la plupart des comptes inactifs, leurs créateurs n’ont aucun intérêt à participer à des démarches lancées sur la plateforme. En revanche, certains de ces comptes se permettent de déposer un ou deux commentaires à certains endroits, par exemple dans les commentaires des propositions. Ces commentaires sont immédiatement repérés et modérés. Cette pratique reste très marginale néanmoins.
Existe-t-il des risques de piratage ou de fuite de données liées à ces comptes ?
Non. Il s’agit de comptes utilisateurs standard. Une inquiétude légitime pourrait subsister concernant les utilisateurs qui pourraient cliquer sur des liens qui renvoient un site dangereux. Heureusement dans sa dernière version Decidim propose un écran intermédiaire qui avertit l’utilisateur lorsqu’il clique sur un lien externe à la plateforme.
La modale qui s’affiche au clic d’un lien externe publié par un utilisateur non admin.
Est-il possible de bloquer ces utilisateurs ?
Oui. Sur Decidim, à partir de la version stable 0.24, il est possible de bloquer un utilisateur.
Le nombre d’utilisateurs affiché sur la barre de recherche globale tient-il compte des comptes spam ? Oui, les résultats de recherche référencent tous les utilisateurs qui ont créé un compte, dont les spams. En revanche, la statistique mise en avant sur les pages d’accueil et dans les espaces de concertation ne comptabilise que les participants effectifs, qui ont réalisé au moins une action sur la plateforme. Il est préférable de s’y référer.
Comment y remédier ?
Nous ne sommes pas pour autant fatalistes, des solutions existent et permettent de traiter ce problème et nous les appliquons.
Un problème connu de la communauté Decidim
C’est un phénomène bien connu de la communauté : un fil de discussion y est consacré sur le dépôt Github, ce qui permet aux développeurs d’apporter des solutions complémentaires à ce problème protéiforme. La dernière version stable de Decidim apporte notamment une solution de long terme en ajoutant un attribut “no-referrer” sur les liens sortant afin qu’ils ne contribuent pas à améliorer le référencement des sites qui se livrent à ces pratiques.
Ce que nous faisons chez Open Source Politics
La solution proposée par Decidim rend inutile à terme les pratiques de “Black Hat SEO”. En revanche, à très court terme, nos clients sont toujours confrontés à la problématique. De nombreux comptes spam sont visibles sur leur plateforme et certains renvoient parfois vers des sites frauduleux ou affichent des photos de profil pour le moins suggestives.
Notre solution basée sur l’apprentissage automatique (machine learning)
Notre équipe technique a développé un programme qui utilise un algorithme d’apprentissage automatique et qui réalise des pondérations sur les informations du profil afin de déterminer s’il peut s’agir d’un compte spam.
Après une phase d’entraînement du modèle avec des données anonymisées, nous sommes maintenant capables d’attribuer une probabilité de spam à un compte créé sur Decidim en nous basant sur les informations renseignées et son activité.
En parallèle, nous avons développé une tâche automatisée sur Decidim qui chaque jour communique avec l’algorithme et permet automatiquement de signaler tous les comptes dont la probabilité est supérieure à 70% et de les bloquer quand elle est supérieure à 99%.
Diagramme fonctionnel de notre tâche automatisée contre les spams
De cette façon, non seulement nous empêchons les comptes spam de publier sur votre plateforme mais ils n’apparaissent plus sur votre plateforme.
L’administrateur est notifié chaque jour du nombre de comptes signalés et bloqués, il peut alors se rendre dans le back-office pour traiter les comptes signalés. Quand ils sont bloqués, les utilisateurs reçoivent une notification email. Un email de contact leur est communiqué en cas d’erreur, l’administrateur peut alors rétablir leur compte à tout moment.
Exemple d’email envoyé par la tâche automatique
Cette technologie a été déployée sur les plateformes les plus affectées par les comptes spams et nous avons pu constater des résultats plus que satisfaisants.
Elle a permis de bloquer des milliers de comptes spams qui parasitaient par leur présence et leur contributions les instances Decidim de nos clients.
Ces dernières bénéficient maintenant d’une protection permanente contre les comptes spams puisque notre tâche automatique effectue une vérification journalière.
Notre solution de captcha accessible
La tâche automatique de détection des spams règle le problème des comptes spam seulement en aval, une fois que le spam a déjà infiltré la plateforme. Pour plus d’efficacité, nous souhaitions mettre en place un CAPTCHA afin de rendre l’inscription plus difficile pour des robots ainsi traiter le problème en aval. Ne souhaitant pas utiliser la solution offerte par Google, qui en plus d’être propriétaire ne respecte pas les standards d’accessibilité, nous avons développé un captcha 100% textuel basé sur le projet open source Act as text captcha. Au moment de l’inscription les utilisateurs se voient posés une question simple pour un humain mais difficile pour un robot (ex : “Parmi les mot suivant lequel est un animal : chat, courgette, carotte, bureau ?”).
La page d’inscription de la plateforme Decidim du Département Loire Atlantique
Conclusion
Les pratiques de “Black Hat SEO” évoluent en permanence et sont toujours plus sophistiquées. Apporter des réponses à cette problématique nécessite une approche évolutive et diversifiée. C’est face à ce type de situation que nous sommes heureux d’avoir fait le choix de contribuer à un logiciel libre et open source composé d’une large communauté. Les travaux des uns profitent aux autres et permettent de répondre de manière satisfaisante aux challenges les plus ardus.
Notre approche basée sur l’apprentissage automatique ayant montré de bon résultats nous avons fait le choix de l’intégrer par défaut et sans surcoût, ainsi que notre CAPTCHA textuel, pour tous nos clients utilisant notre version générique de l’application Decidim à partir de la version 0.25. Nous allons continuer d’améliorer notre modèle, notamment grâce à un partenariat avec des étudiants de l’INSA Lyon dans le cadre du programme T4G. Comme à notre habitude, nos sources sont disponibles sous licence AGPLv3 sur Github, n’hésitez pas à venir contribuer :
“Débats publics”, “convention citoyenne”, “budget participatif” ou encore “données ouvertes”, ça vous dit quelque chose ? Ces définitions apparaissent autour de nous sans qu’il soit facile de les comprendre et de les utiliser. Découvrir et décoder la démocratie participative implique d’en saisir les notions théoriques et pratiques. Pour aider dans cette entreprise de clarification, voici les définitions clés du domaine de la démocratie participative numérique.
Quelles sont les définitions à connaître ?
Participatory budget
De l’ancien français « bougette » qui signifie un « sac servant de bourse ».
Il s’agit d’un processus de conception et d’affectation des finances publiques sur un territoire donné. En alliant la participation et la délibération par le dépôt d’idées et le vote, le budget participatif permet au citoyen de prendre part de manière active à la vie de la cité en contribuant à une partie de l’allocation budgétaire. Une telle démarche permet de restaurer un lien de confiance entre élus et citoyens en mettant en place un dispositif de participation qui garantit le respect des engagements pris par tous et toutes.
La ville d’Angers fait partie des 90 villes ayant conduit un budget participatif dès 2018. En 2018, celui-ci à réunis 6700 participants, 300 propositions citoyennes, 59 projets soumis au vote et 16 projets lauréats. Un budget participatif se conduit en 7 phases.
Phase 1: Conception, comment garantir l’impact de la participation Phase 2: Proposition, comment encourager les contributions? Phase 3: Evaluation, quelles propositions doit-on filtrer ? Phase 4: Faisabilité, dans quelle mesure doit-on anticiper la réalisation des projets ? Phase 5: Liste des projets et vote, comment maximiser la mobilisation citoyenne ? Phase 6: Validation, comment doit-on mettre en valeur l’accord politique ? Phase 7: Réalisation, comment permettre la transformation collaborative de la ville ?
De la contraction de l’anglais civic technology, il s’agit de l’ensemble des méthodes et outils technologiques mis au service des citoyens pour une démocratisation de l’espace public. Cela permet au gouvernement d’être plus transparent et ouvert. L’outil technologique ne fait pas la participation mais permet la mise en place d’initiatives participatives encourageant la concertation, la co-construction, voire la codécision entre élus et citoyens.
Decidim est une plateforme numérique faisant partie des civic tech. Elle est dédiée à la mise en place de dispositifs participatifs: budget participatif, débat, espace contributif, questionnaire ou formulaire. Decidim compte plus de 350 plateformes déployées à travers 18 pays, plus de 100 contributeurs qui maintiennent le logiciel et assurent une évolution continue avec plusieurs versions par an.
Emprunt au latin classique « consultatio » qui désigne « l’action de délibérer » et « question posée à quelqu’un ». Dérivé de « consultare » qui veut dire « consulter ».
« Citoyenne » vient du latin « civitas« , signifiant « droit de cité », ou « droit d’un habitant d’un pays ».
Une consultation publique est une démarche constituant un outil d’aide à la prise de décision publique. Dans le cadre d’une consultation citoyenne, une entité publique recueille l’opinion ou l’expertise d’usage d’un groupe ou de l’ensemble des citoyens sur un sujet spécifique. Cette collecte d’opinion peut prendre la forme d’enquête publique, d’ateliers, appel à proposition, d’un jury de citoyen tiré au sort ou encore de sondage. Une consultation publique est à distinguer de la concertation, en effet elle n’engage pas nécessairement le débat et ne concourt pas directement à la prise de décision finale.
La collectivité européenne d’Alsace a lancé une grande consultation citoyenne à destination de toutes les personnes majeures habitant sur ce territoire. Il s’agit ici d’un questionnaire à compléter. Cette consultation s’effectue via l’agrégation de trois procédés. Le premier s’appuie sur la plateforme numérique de participation, Decidim. Le second propose la remise papier du questionnaire dans des urnes localisées dans différents endroits de la collectivité européenne d’Alsace. Enfin le troisième procédé permet l’envoie du questionnaire par voie postale. Ce choix de forme de consultation permet de ne pas être confronté à une possible fracture numérique.
« Commun numérique provient du latin « communis », qui appartient à plusieurs ou à tous, lui-même issu de « cum », qui signifie « avec », ou « ensemble » ; et de « munus », qui renvoie à « fonction », « charge », ou « obligation ». « Numérique » est un dérivé savant du latin « numerus », qui renvoie au terme « nombre « .
Un commun numérique constitue l’ensemble des ressources numériques (dématérialisées) qui sont produites et entretenues par une gestion collective. L’idée de commun implique une non-rivalité et une non-exclusion qui rend l’usage d’une ressource non limitante pour les autres et non restreinte à une communauté particulière. Un des atouts des communs numériques peut être la mutualisation de la conception, de la maintenance et des ressources.
La plateforme Decidim s’inscrit dans le modèle des communs du numérique. Son code source est ouvert sous licence GNU GPL. Ainsi, le logiciel peut être partagé, étudié, réutilisé ou amélioré par des paires collaborateurs faisant partie de la communauté Decidim.
Popularisé par Saul Alinsky, il s’agit d’un processus d’engagement et d’autonomisation visant à construire une organisation générant un contre-pouvoir et étant à même de transformer les institutions. C’est dans une perspective de meilleure représentation, de promotion de la justice sociale et d’émancipation des classes populaires que cette méthode est mise en œuvre.
La mission du Pacific Institute for Community Organization (PICO) est d’aider à la création d’organisations communautaires ayant le pouvoir d’améliorer la qualité de vie des familles et des quartiers. PICO remplit sa mission par le biais de séminaires de formation au leadership, du recrutement et du développement d’organisateurs communautaires professionnels, ainsi que par des consultations et une assistance technique permanentes. Le réseau PICO permet aux citoyen.ne.s d’apprendre à participer au système et institutions démocratiques mais aussi à les influencer. L’organisation parraine une formation commune pour les leaders de toutes les organisations de son réseau. Ces séminaires intensifs de six jours offrent aux dirigeants un examen approfondi de la théorie et de la pratique de l’organisation basée sur la congrégation.
Conseil vient du latin « consilium », qui signifie un “avis, conseil que l’on donne ».
Quartier vient du latin « quartarius », qui représente une portion d’un objet.
Les conseils de quartier ont été rendus obligatoires dans les villes de plus de 80.000 habitants par la loi Vaillant, dite « démocratie de proximité », de 2002. Ils sont conçus comme un lieu d’échange, de réflexion, d’information et de débat. Cela, afin de faire le lien entre trois types d’acteurs : les équipes municipales, les fonctionnaires des services techniques de différents niveaux administratifs et les différents groupes d’acteurs-usagers de la société urbaine.
La ville de Colombes propose, via la plateforme Decidim, un espace dédié aux conseils de quartier. Pour une meilleure transparence et organisation, cet espace permet de rendre compte des différents conseils et informer sur la tenue de réunions ou autres événements.
Convention vient du latin conventio, « action de se rencontrer », « réunion », « assemblée ».
Citoyenne vient du latin civitas, « droit de cité, droit d’un habitant ».
Une convention citoyenne est un dispositif participatif réunissant un panel représentatif d’un groupe donné et qui conduit à une délibération C’est en alternant des phases de formations à des sujets précis et des phases de délibération en groupes que le ou la citoyen.ne restitue collectivement des recommandations aux organismes de gestion en place. Le ou la citoyen.ne est, de fait, considéré.e comme légitime à la réalisation à la fois d’un diagnostic mais aussi de recommandations tant il ou elle est directement impacté.e par l’issue des décisions.
La convention citoyenne pour le climat est une convention citoyenne effectuée à l’échelle nationale. Elle a réuni 150 citoyen.nn.es tiré.e.s au sort et représentatifs de la population française qui ont défini une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Pour accompagner cette convention citoyenne, une plateforme Decidim à été mise en place.pour permettre à la société civile de s’exprimer également en proposant des idées de mesures, plus de 3600 contributions ont été déposées !
Débat venant du verbe débattre, est issu du latin « battuere », qui renvoie à « battre », « frapper », « rosser ».
Public vient du du latin publicus « qui concerne l’État, qui intéresse le public« .
Le terme de débat public peut se définir comme un sujet autour duquel différentes parties prenantes de la société discutent. Un débat public ne relève pas d’une organisation privée, de fait, il est accessible à tous. Le débat public peut aussi répondre à l’appellation de « débat de société ».
La CNDP (Commission Nationale du Débat Public), quand elle est saisie, peut organiser un débat public. Le débat fait partie intégrante du processus de la loi. Les citoyens peuvent confronter leurs opinions au maître d’ouvrage et lui poser des questions, soit lors de réunions publiques, soit sur Internet. Depuis 2017, 5 débats ont eu lieu sur la plateforme citoyenne Decidim.
Démocratie vient du grec ancien dēmokratía, combinaison de dêmos, « peuple » et kratein, « pouvoir ».
Délibérative vient du latin deliberare, « l’action de discuter et débattre ».
La notion de démocratie délibérative apparaît pour la première fois dans les écrits de Jürgen Habermas ou de John Rawls. Elle désigne un idéal de gouvernement au sein duquel une décision est légitime si elle est le résultat d’une démarche préalable de délibération à laquelle toute personne concernée par la décision doit pouvoir prendre part. Dans les faits, la démocratie délibérative peut se traduire par une discussion entre les citoyens qui déterminent les arguments pertinents et rejettent ceux qui ne le sont pas. Cela permet d’arriver à un processus décisionnel qui repose sur la délibération.
Le Federal Forum Project (FFP) a été créé en 1936 pour inciter les Américains de tous horizons à se réunir et à discuter de sujets nationaux et locaux importants. Les dirigeants du FFP cherchaient à renforcer la démocratie par le biais de discussions publiques, de la pensée critique et de la résolution coopérative des problèmes. L’un des programmes les plus ambitieux du New Deal, le FFP était « le seul système national de forums que les États-Unis aient jamais connu ».
Démocratie vient du grec ancien dēmokratía, combinaison de dêmos, « peuple » et kratein, « pouvoir ».
Le terme particpative est emprunté du bas latin participatio.
Dans son expression la plus immédiate, la démocratie participative suppose la participation à la vie de la cité par une forme d’organisation dans laquelle la prise de décision est décentralisée, non hiérarchique et axée sur le consensus. Cette forme d’organisation s’avère être plurielle et couvrir une diversité de réflexions, de conceptions et de pratiques politiques. Les pratiques participatives les plus rencontrées sont les budgets participatifs, les enquêtes publiques, les sondages, les assemblées citoyennes ou encore les conventions citoyennes.
Le village de Saillans (1500 habitants) peut-être considéré comme un exemple de la pratique de la démocratie participative. En 2014, la nouvelle municipalité à été élue sur un programme ayant été élaboré avec la participation de citoyens. 150 citoyens se sont réunis en amont des élections pour travailler et constituer le programme qu’ils souhaitent mettre en œuvre pour leur village. Cette démarche de démocratie participative inscrite dans une démocratie représentative permet un modèle de gouvernance différent et pallie à une certaine concentration des pouvoirs.
Ouvertes provient du latin apertura devenu par la suite opertura.
Les données ouvertes sont le résultat de la mise à disposition de jeux de données, gouvernementales ou privées. Dans une perspective de transparence et de partage, ces données sont sous licence libre de droit les rendant ainsi totalement accessibles, réutilisables et redistribuables.
La démarche Gouvernement Ouvert initiée par la Direction Interministérielle de la Transformation Publique vise à nouer un dialogue permanent entre l’administration et la société civile. Pour créer les conditions de cette collaboration, il est nécessaire de renforcer la transparence de l’action publique. Si les données publiques ne sont pas ouvertes et disponibles, la participation citoyenne n’est pas optimale. Le choix du logiciel participe également à la cohérence de la démarche. Nous privilégions les outils libres et open-source tel que Decidim, Pol.Is, DemocracyOs, etc. pour garantir au mieux la transparence et la redevabilité envers les citoyens.
Le mot « éducation » est relativement récent. Tiré du latin, il a une double origine : educate veut dire nourrir, et educere : tirer hors de, conduire vers, en un mot : élever.
L’éducation populaire ce n’est pas “éduquer le peuple”, c’est une démarche qui vise à comprendre et analyser nos situations et agir contre les inégalités sociales. Ce processus a pour objectif l’auto-organisation et la transformation des rapports sociaux.
Le Collectif national des droits de l’Homme RomEurope se sont rassemblés afin de lutter contre les idées reçues des Roms en Europe et leurs habitations précaires. Plus de 22 189 vivent dans des formes d’habitat précaire en France Métropolitaine.
L’expertus latin, tiré du verbe experiri, est celui « qui a fait ses preuves, qui a de l’expérience, qui est habile ». Usage quant à lui, du latin populaire « usare », est un dérivé du participe passé usus du latin classique uti (« se servir de »).
Se réfère au savoir et à la connaissance qu’un individu ou un collectif à acquis au cours de ses diverses expériences et pratiques quotidiennes de son environnement. Il peut s’agir d’un “savoir local”, “savoir de terrain” ou encore “savoir riverain” et rend légitime et pertinent la participation du citoyen au processus décisionnel de l’action publique.
Dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain et social, la politique de la ville d’Echirolles s’inscrit dans un processus de co-construction des espaces publics avec les habitants. Cela, à travers divers dispositifs participatifs se basant notamment sur l’expertise d’usage citoyenne qui est nécessaire à l’élaboration d’un espace public commun effectif.
Le gouvernement ouvert est un mode de gouvernance (de l’anglais open government) ayant pour objectif de favoriser une transparence et une confiance démocratique. Pour ce faire, les gouvernements s’ouvrent à de nouvelles formes de concertations, collaborations ou co-décisions et encouragent ainsi la participation de la société civile. La transparence de la procédure par la disponibilité des données et des informations accompagne cette volonté d’ouverture gouvernementale.
En 2011 s’est lancée une initiative internationale pour une gouvernement ouvert (PGO) réunissant 75 pays (dont la France en 2014) et des centaines d’organisations de la société civile. La PGO agit pour une transparence de l’action publique et d’innovation démocratique, sa structure repose notamment sur un équilibre de pouvoir et d’initiative entre les gouvernements et la société civile.
Le mot vient du latin Ingenium et de la même racine vient du mot italien « génie ».
L’ingénierie de la concertation intègre un processus de concertation en plusieurs phases associant acteurs locaux, usagers et citoyens. C’est à l’aide d’outils et de méthodes soutenant les phases de préparation, d’animation ou d’évaluation que l’ingénierie de la concertation vise à instaurer le dialogue, la définition d’objectifs et de solutions pour une action collective.
Sur la plateforme Decidim, des espaces de concertations peuvent être créés pour un projet et faire participer les citoyens au sein d’une collectivité dans une démarche d’inclusion.
(1972) Dérivé de logique, avec le suffixe -iel, par opposition à matériel. Le mot a été choisi par l’Administration pour traduire le mot anglais software.Du latin lībĕr (« libre », « sans entrave », « indépendant »).
Émerge à la suite du mouvement du logiciel libre initié par la Free Software Foundation (Richard Stallman) en 1984. Pour être considérée comme libre, la licence d’un logiciel doit garantir les quatre libertés fondamentales : – Liberté d’utiliser le logiciel – Liberté de copier le logiciel – Liberté d’étudier le logiciel – Liberté de modifier le logiciel et de redistribuer les versions modifiées. Quand un logiciel est libre, il est nécessairement en open source mais attention, la réciproque est fausse.
Créé par la Fondation Mozilla en 2004, le moteur de recherche Firefox est un logiciel libre et distribué sous une licence libre.
Du latin publicus « qui concerne l’État, qui intéresse le public ».
La notion de « mini-public » est empruntée à Robert Dahl. Dans son ouvrage Democracy and its Critics publié en 1989, il mentionne l’idée de « minipopulus » comme complément démocratique, voire comme alternative aux procédures classiques de la représentation. Un « minipopulus » ou « mini-public » désigne une assemblée ou un jury de citoyens ordinaires, sélectionnés de manière aléatoire dont l’objectif est de remettre un avis, de proposer une solution à un problème politique ou même de prendre une décision politique. Le mini-public est nommé car il doit pouvoir délibérer et décider au nom du grand public (au sens démos) qu’il représente.
Le processus constituant islandais peut s’apparenter à un “mini-public”. Lancé en 2009 se divise en plusieurs phases. D’abord, 900 citoyens sont tirés au sort pour délibérer avec 300 représentants de la société civile sur leur vision de l’avenir politique du pays. Le nouveau gouvernement réitère ce processus et tire au sort 950 citoyens qui bénéficient d’une journée pour faire ressortir les thèmes importants. Des élections interdites aux partis sont ensuite organisées, 25 candidats sur 322 sont élus et forment l’Assemblée constituante d’Islande. Cette Constitution populaire est soumise à référendum le 20 octobre 2012, et reçoit le soutien d’une grande majorité d’Islandais. Néanmoins, les élections suivantes ramènent la droite au pouvoir qui refuse ensuite de faire entrer en vigueur la Constitution citoyenne.
Composé de open et de source . La désignation Open Source a été suggérée par Christine Peterson du Foresight Institute afin de lever l’ambiguïté du mot anglais Free Software qui signifie libre au sens de « liberté » mais surtout « gratuit », et rappeler ainsi aux utilisateurs qu’un logiciel a un coût.
D’abord appliqué au développement d’un logiciel, il s’agit maintenant d’un mouvement s’appuyant sur les valeurs et le modèle de production décentralisée basée sur la collaboration, l’examen par des pairs et l’accessibilité des données. Attention, open source n’est pas synonyme de gratuité, seulement l’accès et la modification du code est permise, de plus, l’open source rend possible la combinaison de logiciels propriétaires et logiciels open source.
Créée par la ville de Barcelone, Decidim est une infrastructure numérique dédiée à la démocratie participative. Conçu avec le langage du code de développement Rubyon Rails. Ce logiciel est libre et open source et est construit et exploité de façon collaborative sous les licences : Creative Commons -By – Sa et Licence Publique Generale Affero.
Du bas latin participatio, -onis, ce substantif serait apparu vers 1175 avec comme signification l’« action d’avoir part, de participer à » (Centre national de ressources textuelles et lexicales 14e éd.).
La participation citoyenne est une pratique qui consiste à donner la parole aux citoyens à travers des débats, des concertations dans le but de partager, d’échanger avec des élus. C’est donc l’ensemble des démarches qui permettent d’associer les citoyens et l’action publique.
La ville de Lannion a mobilisé la participation de ses habitants pour enrichir la base cartographique de leur ville sur Open Street Map (OSM). C’est par le biais de trois éditions d’un concours de contribution que la participation s’est effectuée. Cela, dans une perspective de réalisation d’un commun numérique au service de tous les usagers (habitants, entreprises ou touristes). Les fonds de cartes OSM sont utilisés pour tous les outils de communication de la ville.
(1990) Mot composé de plate et de forme.Le terme démocratie, du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, combinaison de δῆμος / dêmos, « peuple » xviie siècle. Dérivé savant du latin numerus, « nombre ».
Comprise dans l’ensemble des technologies de l’information et de la communication, la plateforme de démocratie numérique est destinée à des organisations ou institutions publiques ou privées. Sans être un solutionnisme technologique, elle intervient en tant que complément de dispositifs démocratiques déjà en place. Elle rend possible l’organisation et la réalisation de processus participatifs tels que des budgets participatifs, convention citoyenne, consultation, pétitions.
Decidim est une plateforme numérique faisant partie des civic Tech. Elle est dédiée à la mise en place de dispositifs participatifs: budget participatif, débat, espace contributif, questionnaire ou formulaire. Decidim compte plus de 300 plateformes déployées à travers 18 pays, plus de 100 contributeurs qui maintiennent le logiciel et assurent une évolution continue avec plusieurs versions par an.
Comment assurer le déploiement de plateformes de participation citoyenne à toutes les échelles, y compris pour les plus petites communes ? De plus en plus d’acteurs – collectivités, établissements publics, entreprises publiques locales – se tournent vers la mutualisation technique des plateformes.
Mais la mutualisation, késaco ? Rien de plus simple : une organisation mère donne la possibilité de déployer à moindre coût des plateformes participatives. Par exemple pour la démocratie participative, pour les acteurs qui la composent et qui autrement, n’auraient pu s’équiper pour faire vivre la démocratie locale grâce à un outil numérique.
La généralisation des plateformes numériques de démocratie participative
Le contexte de défiance envers les institutions publiques et les élus, marqué par la montée de l’abstentionnisme, a favorisé l’émergence, en France, des civic tech, un écosystème d’outils qui visent à renforcer l’engagement et la participation citoyenne.
Les élections municipales de 2020 ont entraîné une évolution importante en matière de participation citoyenne. Selon le Baromètre 2021 de la démocratie locale numérique, 78% des collectivités font le choix d’adopter des plateformes numériques de participation pour favoriser l’inclusion des citoyens au sein des processus décisionnels.
Changements majeurs prévus en matière de démocratie numérique, suite aux élections municipales de 2020. Baromètre 2021 de la démocratie locale numérique, Banque des Territoires
Cet engagement des collectivités pour la démocratie participative, consistant à repenser les processus de décision, émerge et se construit à différentes échelles. Petites et moyennes collectivités comme métropoles partagent la volonté de remettre leurs habitants au centre de la vie publique.
Quels sont les 3 principaux avantages de la mutualisation ?
Les collectivités ayant des ambitions similaires pour l’adoption de nouveaux outils numériques de participation citoyenne ont une solution. Laquelle ? La mutualisation ! L’investissement dans une plateforme mutualisée se traduit par des avantages sur les plans financier, humain mais aussi technique.
1. Le partage des coûts
Son premier avantage est de permettre une mise en commun de cette technologie en partageant l’investissement. Elle permet de réduire les coûts engendrés par l’acquisition d’un service numérique. Elle favorise aussi le partage de connaissances entre les agents des différentes collectivités.La mutualisation suscite également des économies d’échelles. Elle rend possible, pour des collectivités aux moyens financiers et humains limités, l’accès à des outils aussi performants et complets que ceux utilisés par des métropoles comptant plusieurs millions d’habitants.
2. Le partage d’expériences et de connaissances
La mutualisation garantit un apprentissage autant pour les élus, les agents des collectivités – cf. notre article sur les élus et les fonctionnaires participatifs – que pour les citoyens. Concernant les agents, une plateforme mutualisée facilite leur collaboration et permet aussi le partage de bonnes pratiques à l’échelle d’un territoire. Il est aussi possible d’envisager de mutualiser des formations à l’administration de l’outil afin qu’elles profitent au plus grand nombre. En se dotant d’une plateforme basée sur le logiciel Decidim, comme à Angers par exemple, les habitants d’une métropole la découvrent, s’habituent à son ergonomie et son interface. Lorsque la ville est prête à lancer une démarche de participation citoyenne, les utilisateurs sont déjà familiarisés avec la plateforme et peuvent s’engager plus facilement dans le processus participatif.
3. L’indépendance numérique des collectivités et des établissements publics
La mutualisation d’outils numériques open source tel que Decidim présente des avantages techniques. Elle garantit une forme d’indépendance numérique des collectivités. Les acteurs centraux que sont les métropoles ou les communautés d’agglomérations ont la possibilité de rompre leur dépendance aux acteurs privés. Comment ? En s’appropriant le logiciel installé sur leurs propres serveurs et en accélérant leur montée en compétences sur l’administration et la maintenance de celui-ci. C’est par exemple le cas de la métropole de Bordeaux, qui prévoit d’installer Decidim sur ses serveurs plutôt que sur une installation distante.
Comment garantir l’accès à une solution numérique à toutes les collectivités grâce à la mutualisation ?
Le logiciel libre et open source Decidim répond à la convergence des ambitions politiques de collectivités très différentes ; par leurs tailles, leurs moyens techniques et/ou leurs budgets.
La mutualisation d’ un outil numérique apparaît comme une solution lorsqu’on observe des similitudes fortes entre les démarches, peu importe les territoires. Petite commune ou métropole, communauté d’agglomération ou conseil de quartier : tous ces échelons peuvent être amenés à lancer des démarches de participation en ligne. Il faut mentionner le budget participatif, dispositif privilégié par de nombreuses collectivités pour donner plus de pouvoir d’agir aux citoyens. Par exemple, la Ville de Nancy organise depuis 2018 son budget participatif. Sur le même modèle, sur la plateforme métropolitaine, la commune d’Essey-lès-Nancy a mis en place son premier budget participatif. Grâce à ce dispositif, la ville souhaite à une aspiration forte des citoyens à être associés aux décisions publiques.
Plusieurs options d’installations techniques s’offrent aux collectivités souhaitant investir dans un outil mutualisé.
Une seule plateforme, plusieurs espaces communaux
Grâce à la modularité de Decidim, plusieurs organisations ou services peuvent gérer leurs propres espaces sur une même plateforme. Il est en effet possible de paramétrer plusieurs niveaux d’administration. Par exemple, la Métropole du Grand Nancy dispose sur sa plateforme d’espaces dédiés à plusieurs communes comme Pulnoy, Essey-lès-Nancy et Malzéville. Chaque commune peut ensuite gérer et administrer ses démarches participatives en autonomie.
Un serveur, plusieurs plateformes
Le modèle multi-tenant de Decidim – que l’on pourrait traduire en français par le terme “multi-locataire” – rend possible le lancement de plusieurs plateformes depuis une même installation technique.
Cela signifie que Decidim peut être utilisé par autant d’autorités locales que l’on souhaite, à partir d’une seule installation. De cette manière, les coûts d’installation et de maintenance sont réduits. Cela permet de fournir des solutions technologiques qui favorisent la participation citoyenne à des collectivités de taille réduite ou moyenne. Ce modèle multi-tenant est pertinent pour les métropoles, comme celles de Bordeaux, de Nancy ou de Toulouse, qui souhaitent partager l’utilisation de Decidim et son installation avec plusieurs communes qui les composent. Cette option est aussi utile aux organisations structurées autour de plusieurs organes et souhaitant disposer de plateformes autonomes pour chacune d’elles. Il est possible d’envisager des approches de mutualisation pour les syndicats intercommunaux ou les Entreprises Publiques Locales.
Une plateforme self-hosted
Decidim peut être hébergé sur les serveurs des organisations ou des collectivités qui font le choix d’une plateforme self-hosted. Selon les moyens techniques dont elles disposent, les collectivités peuvent installer Decidim elles-mêmes. Le code est open source et accessible gratuitement sur Github. La métropole de Bordeaux, notamment, s’est tournée vers cette option. De cette manière la métropole bordelaise peut apporter des modifications à la plateforme en fonction des besoins de ses communes.
Decidim, un bien commun numérique mutualisé
Plus largement, la mutualisation bénéficie au développement du logiciel Decidim. Étant un bien commun numérique, l’évolution de Decidim et son développement sont décentralisés.
Les développements réalisés par les différents acteurs contributeurs du logiciel, dans le cadre de leur projet, peuvent être également exploités par d’autres librement. Decidim rassemble autour de lui une large communauté de développeurs, à travers le monde, ainsi que des centaines d’institutions. Les collectivités ont tout intérêt à participer au développement du logiciel puisque les évolutions apportées par les acteurs publics correspondront davantage à leurs attentes et à leurs usages. Cette démarche est notamment en accord avec la campagne “Public Money ? Public Code !”, lancée par la Free Software Foundation Europe. Elle vise à faire du logiciel libre le standard pour les logiciels financés par l’argent public. Les acteurs et administrations publiques qui font le choix de suivre cet engagement ont l’opportunité de se rendre indépendants des acteurs privés. Ils bénéficient de collaborations, et de construire des bases saines pour la sécurité de leur système d’information.
Les plateformes de démarche de participation en ligne restent des outils nouveaux, parfois difficiles à appréhender pour le public ciblé ou la structure qui s’y engage. Les paramètres humains, organisationnels et techniques à prendre en compte sont nombreux. Toutefois, il existe des actions fixes et sûres, que l’on retrouve dans toutes les consultations réussies.
I. Encadrer la démarche de participation
1. Définir un cadre précis : objectif, équipe, calendrier, contenus
Il est important de répondre à certains prérequis avant de se lancer dans une démarche de participation en ligne :
Qu’attendez-vous de la consultation ?
Avez-vous déjà mené des démarches sur le même sujet ?
Le dispositif est-il consultatif ou décisionnel ?
Selon quels critères et par qui les contributions seront-elles traitées ?
Quel retour et quel suivi de leurs propositions les citoyens obtiendront-ils ?
Formuler les attentes que l’on porte vis-à-vis d’une consultation facilite la définition de sa forme et le degré d’implication des citoyen•ne•s dans le processus.
Votre organisation dispose-t-elle déjà d’un service dédié à la participation et faut-il accompagner son évolution vers des outils numériques ? Votre besoin relève-t-il plutôt d’une équipe ad hoc qui ne durera pas au-delà de la présente démarche ?
Une concertation citoyenne nécessite au moins une ressource en interne dédiée au pilotage de l’équipe projet et à l’animation de la démarche en lien avec les partenaires et les participants.
b. Définir le calendrier, la récurrence et les étapes
S’agit-il d’une consultation unique, d’une étape dans un processus de concertation plus long, d’une consultation qui s’inscrit parmi d’autres démarches parallèles ou successives, d’un dispositif qui a vocation à se reproduire dans le temps ?
Tous les formats sont valables. Gardez en tête que la participation s’améliore (qualitativement et quantitativement) avec le temps. Vous créerez de la confiance dans votre dispositif s’il est jalonné d’étapes intermédiaires, s’il se reproduit et s’améliore plusieurs fois consécutivement et s’il aboutit à des effets concrets.
c. Concevoir des contenus participatifs pertinents et adaptés à la cible
Votre concertation est-elle principalement destinée à un public d’experts ou au grand public ? Le degré de complexité du dispositif est-il adapté à la cible prioritaire ?
Pour ne pas se tromper de cible(s), l’idéal est de cartographier les parties prenantes en amont de la concertation et de les inviter à co-construire le dispositif dès le départ. L’objectif étant qu’ils deviennent les premiers contributeurs et surtout les relais de la consultation.
Donner du pouvoir : Parce qu’il faut gagner la confiance des citoyens qui craignent majoritairement que leur participation ne sera pas prise en compte ou qu’elle n’aura pas d’impact réel, il faut être transparent sur la portée finale du dispositif.
Donner du sens : En plus de la transparence, il faut donner un maximum d’intérêt à la concertation, et donc s’assurer qu’elle porte sur de véritables enjeux clivants que les citoyens peuvent appréhender et sur lesquels ils peuvent émettre des propositions concrètes et/ou un choix déterminant.
Donner du temps : Le taux de participation progresse par la récurrence d’une démarche, la diffusion de l’information et la preuve de la portée du dispositif. Il est possible d’augmenter sensiblement la participation au cours d’un dispositif de concertation, à condition de concevoir une progression par étapes.
2. Établir la stratégie d’information, communication, diffusion
Tout comme vos objectifs, il est primordial de définir une stratégie de communication en amont de tout lancement.
Comment communiquer avec la cible ?
Comment créer l’évènement autour de la démarche de participation ?
a. Publier des informations claires et concises
Les participants arriveront sur votre plateforme par des canaux différents, avec un niveau d’information et une capacité à contribuer hétérogènes. Il est impératif de présenter alors la consultation avec les informations nécessaires au plus grand nombre : contexte et enjeux, modalité de participation, calendrier);
Afin d’identifier rapidement votre démarche et les actions de communication qui en découlent, il est important de créer une identité graphique qui s’adapte à la plateforme ET à une déclinaison sur tout support : bannières, kakémonos, affiches et flyers, formulaires de dépôt de propositions et bulletins de vote papier, publications sur les réseaux sociaux…
c. Créer l’événement à l’occasion de votre lancement
Il est essentiel de réussir le lancement de votre consultation, autant pour votre motivation que pour celle des participants au travers d’évènements de communication (conférence de presse, relai de l’ouverture de la plateforme, atelier contributif…)
II. Animer la démarche de participation
1. Animer la plateforme en ligne : relais, relance, modération
Votre consultation a démarré et, si l’atelier de lancement a bien fonctionné, vous disposez déjà de premiers contenus. Il est temps d’animer votre consultation !
Comment animer la plateforme dans son environnement numérique ?
Comment les rencontres et la communication hors ligne vont permettre d’enrichir la démarche ?
a. Utiliser intelligemment les réseaux sociaux
Pour des consultations ouvertes au grand public, il est important que votre équipe dispose d’une compétence en community management afin d’animer et relayer l’actualité de la plateforme pour inviter de nouveaux contributeurs à rejoindre le débat.
Exemple d’animation sur Twitter pour séquencer le calendrier d’une consultation.
b. Suivre les statistiques de fréquentation de la plateforme
Le suivi des statistiques permet d’adapter votre stratégie de mobilisation en cours de consultation et de compléter votre analyse qualitative au terme de la démarche.
c. Informer en continu
Grâce aux newsletters et notifications conçues à l’intérieur de Decidim, vous pouvez informer vos utilisateurs de l’avancement de votre démarche.
2. Hybrider physique et numérique : visibilité et priorisation
Animer le versant numérique de la consultation ne suffit pas à atteindre le grand public. Les plateformes en ligne ne changent rien à cette réalité : il faut s’engager sur le terrain pour avoir des résultats en matière de participation citoyenne, notamment auprès des publics éloignés du débat public que votre dispositif doit aller chercher.
Comment toucher tous les publics ?
Comment mobiliser le plus grand nombre ?
a. Démultiplier la communication physique
Grâce à une identité graphique facilement identifiable, vous pourrez décliner de nombreux supports print pertinents : affiches, brochures, stands, panneaux de signalisation… Le journal papier de votre structure reste également l’un des principaux points de contact avec votre cible grand public.
Votre service de communication peut rendre visible la consultation partout, comme ici avec des t-shirts distribués aux participants lors de la Journée citoyenne à Angers.
b. Recueillir des contributions dans l’espace public
Plusieurs techniques peuvent être combinées pour multiplier les opportunités comme installer un stand ou une bannière sur les lieux de passage ou organiser une opération de porte-à-porte à domicile dans les zones résidentielles qui tendent à moins participer.
c. Recruter des ambassadeurs citoyens
En plus de vos propres équipes, vous pouvez mobiliser un plus large public en responsabilisant des participants avec un statut d’ambassadeurs et des kits de communication complets : FAQ, brochures d’information à distribuer, t-shirts, bannières et logos pour les réseaux sociaux…
d. Ponctuer la consultation d’événements physiques
En plus de l’événement de lancement, c’est l’ensemble de votre dispositif qui peut être jalonné d’ateliers. Le facteur le plus important est de parvenir à créer des ponts entre le physique et le numérique, par des allers-retours successifs entre une masse d’informations en ligne et une mise en perspective en présentiel.
👉 L’équipe d’Open Source Politics a acquis une certaine expérience dans l’animation d’ateliers d’intelligence collective et peut organiser vos événements, vous former à l’animation ou simplement vous aider à concevoir des formats et des supports.
Exemple d’évènement physique d’une consultation citoyenne
III – Exploiter les résultats de la démarche de participation en ligne
1. Synthétiser les contributions : données, logiciels, analyses
En cas de succès, votre consultation peut aboutir à plusieurs centaines voire milliers de contributions. Vous devez vous préoccuper le plus tôt possible de la manière dont vous allez les analyser et en rendre compte dans un délai raisonnable. Ce travail de synthèse est essentiel : il permet de révéler l’intelligence collective derrière les contributions dispersées et de faire émerger les signaux faibles disséminés parmi les multiples voix.
Comment préparer les données avant le traitement ?
Quelle méthode et outil de traitement automatique de la langue utiliser pour synthétiser des milliers de contributions ?
Quelle restitution prévoir sur la plateforme ?
👉 En plus du conseil et de la formation aux outils et méthodes de traitement, vous pouvez missionner Open Source Politics pour rédiger la synthèse de vos concertations, avec des prestations qui s’adaptent au volume de données.
2. Restituer les résultats : suivi en ligne, open data, événement
La restitution des résultats reste le moment fort de votre démarche de participation mais il ne faut pas pour autant négliger l’après tant pour vos concitoyens que vos équipes internes.
Comment restituer les résultats?
Comment garantir le suivi des réalisations la démarche?
Quel retour d’expérience ?
a. Ouvrir les données publiques de la concertation
La publication des données de la consultation sur la plateforme d’open data de votre institution est une autre bonne pratique en matière de transparence comme de participation des citoyens.
b. Valoriser la démarche par un événement de restitution
Temps fort symétrique de votre réunion de lancement, l’événement de restitution permet d’associer les participants et la presse dans la présentation des propositions les plus importantes ou la description des ateliers que vous avez organisés durant la concertation.
c. Reporter l’avancement des réalisations
Le reporting de l’avancement est l’action la plus puissante en termes de transparence rendue aux citoyens. Le meilleur exemple à ce jour est fourni par le plan d’action municipal de Barcelone où les habitants ont pu suivre la réalisation des actions issues de leurs 10 000 propositions citoyennes.
Exemple d’indicateur de suivi d’un budget participatif
d. Evaluer la démarche en interne
Enfin, après avoir eu le retour des participants, il est important de clore une concertation par une auto-évaluation interne de l’équipe projet. Demandez-vous comment vous avez vécu cette concertation, quelles ont été les principales satisfactions et les points les plus durs.
Une consultation citoyenne en ligne présente toujours un côté expérimental. N’ayez pas peur de tenter de nouvelles choses pour continuer d’apprendre à chaque nouveau dispositif. Les citoyens sont tout à fait disposés à donner à leurs institutions un droit à l’erreur dès lors que le processus est transparent et réellement participatif.
Vous souhaitez vous lancez ? Vous avez encore des questions ? Vous voudriez voir une démo de notre outil Decidim ?
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