La participation citoyenne dans une société en réseaux

Cet article sur la participation citoyenne est la traduction de l’introduction du guide d’administration de Decidim, publié en mars 2010 à l’occasion de la sortie de la version 0.10 de la plateforme (téléchargeable ici).

Cette introduction présente un intérêt tout particulier puisqu’elle explicite la vision qu’ont les fondateurs et fondatrices de Decidim. Vous pourrez y trouver les ressources théoriques mobilisées pour construire le cadre de Decidim. Celles-ci inscrivent la plateforme comme héritière d’une longue tradition intellectuelle ; vous pourrez toutefois constater que Decidim renouvelle profondément cette tradition et la réactualise en considérant les nouveaux enjeux du XXIè siècle.

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Le devenir d’une société en réseaux

Les technologies de l’information et de la communication (ci-après TIC) et les pratiques qui leur sont associées sont en train de provoquer des transformations irréversibles dans le monde social et politique. De la petite association de résidents jusqu’aux campagnes électorales les plus intenses, d’une organisation ou d’un rassemblement de quartier à l’Union Européenne, les relations politiques sont de plus en plus déterminées par l’utilisation d’outils et de technologies numériques. Il semble que le futur de la participation démocratique et de l’action collective se fera à travers le développement de plateformes numériques et de processus hybrides, qui rénovent les pratiques traditionnelles et les combinent avec des pratiques numériques (Fuchs, 2007).

Cette transition coïncide avec le déclin des systèmes représentatifs ces dernières décennies (Norris, 1999 ; Pharr & Putnam, 2000 ; Tormey, 2015), qui a contribué à la remise en cause de la légitimité et du sens de la démocratie elle-même, réduite et souvent identifiée à ce système (Crouch, 2004 ; Keane, 2009 ; Streeck, 2016). Plusieurs auteurs ont utilisé le terme « post-démocratie » pour se référer à la diminution du pouvoir et du sens des institutions représentatives qui va de la mondialisation à la désaffection et à la désertion politiques des citoyens (Brito Vieira and Runciman, 2008 ; Keane, 2009 ; Rosanvallon, 2011 ; Tormey, 2015). Les différentes tentatives d’amélioration de la participation ne sont pas parvenues à renverser cette tendance (Keane, 2011 ; Tormey, 2015).

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Cette crise politique de long terme s’est révélée après la crise économique et financière de 2008, et lui est directement liée. Ainsi, des millions de gens mobilisés contre cette crise n’ont pas simplement demandé une vraie démocratie, ils l’expérimentent et la construisent réellement. L’étape-clé de ce processus est le mouvement-réseau du 15M. C’est dans un contexte d’hypermédiation technologique que les TIC, utilisées dans les années 80 et 90 pour l’accélération des flux financiers et de la mondialisation (Castells, 1996), sont devenues des espaces et des outils cruciaux en faveur d’une réappropriation multipolaire de la politique ainsi que de l’expérimentation démocratique (Martinet Ros et al., 2015).

Après quatre ans de nombreux succès et échecs, de nouvelles initiatives politiques citoyennes ont réussi en mai 2015 à prendre le pouvoir dans les principales villes espagnoles, dont Barcelone. De fait, elles se plaçaient dans la continuité de pays comme l’Islande, où la crise économique a entraîné une période de réappropriation citoyenne des institutions et d’innovation démocratie fertile, basées sur une utilisation intensive et créative des TIC.

Depuis le 15M, la plupart des expérimentations visant à l’introduction de nouvelles formes de démocratie participative et délibérative (Barber, 1984 ; Habermas, 1994, 1996 ; Della Porta 2013) ont utilisé la technologie comme intermédiaire. Comme on peut le constater à partir du cas islandais (et d’autres, comme l’exemple finlandais), les processus de démocratisation tels que la mobilisation citoyenne et la prise de pouvoir demande une coordination techno-politique (Rodotà 1997 ; Martinet Ros et al., 2015) pour atteindre une profondeur et une diversité maximales. La technopolitique émerge de la politisation de technologies et du ré-assemblage technologique de la politique aussi bien que du co-développement et de la co-production des technologies.

La forme que revêtent ces délibérations et participations techno-politiques diffère ; les pratiques numériques et présentielles, les espaces et les processus se connectent et se nourrissent mutuellement sur plusieurs niveaux. Ces dispositifs participatifs visent à l’augmentation du nombre, de la variété et de la parité des individus qui prennent part au gouvernement commun de la ville, étendant et enrichissant du même coup les zones, formes et périodes dans lesquelles ils se produisent et aidant ainsi à l’amélioration de l’intelligence collective (Levy, 1997), capable de se confronter à la complexité de la vie urbaine contemporaine. La technopolitique doit pallier les nombreuses limites de ce qui a été appelé la « démocratie numérique » (Hindman, 2008) en commençant par se libérer elle-même des récits « techno-centrés » et « techno-optimistes » autour de la participation aidée par le numérique.

De nouveaux dispositifs participatifs sont en cours de construction dans un contexte plein d’opportunités quoique périlleux. Le programme de gouvernement de 2015 et le Plan d’Action Municipal (PAM) 2016–2019 établis pour la ville de Barcelone donnent la part belle à la participation et plus spécifiquement à l’innovation et au développement de nouveaux modèles de participation. Le PAM, dont la construction a rassemblé des milliers de personnes, correspond à une demande sociale équivoque appelant à une profonde remise en cause du système démocratique et des mécanismes de participation.

Cependant, cette dynamique survient dans un contexte défini par : a) l’exclusion sociale, politique et économique de larges parts de la population ; b) des difficultés d’accès à la participation de plus en plus importantes, résultant de la situation de crise économique ; c) la crise de légitimité et d’efficacité du régime de démocratie représentative et des autorités publiques ; d) l’immense dépendance technologique vis-à-vis d’infrastructures et de services privés ; e) un contexte politique et législatif d’opposition à la démocratie directe, à l’indépendance sociale et à la souveraineté territoriale ; f) un désavantage institutionnel abyssal quant à la compréhension des complexités sociales à l’aide de techniques d’analyse des données comportementales et de modèles que les grandes entreprises technologiques et les services numériques possèdent.

Contrôle des données et infrastructures numériques pour la démocratie et la participation citoyenne

Dans un contexte de nouvelles configurations du capitalisme informationnel (Castells, 1996), souvent appelé « capitalisme de la donnée » (Lohr, 2015 ; Morozov, 2015) ou « capitalisme de surveillance » (Zuboff, 2015), les nouvelles infrastructures numériques de la démocratie courent le risque de contribuer à des dynamiques contraires aux principes de vie privée et de souveraineté technologique.

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Les plateformes propriétaires, fermées et opaques tournées vers l’exploitation de l’activité sociale pour le profit agissent de manière non-démocratique et occupent de plus en plus la vie sociale. Ce modèle est particulièrement dangereux en regard des nouvelles infrastructures et dispositifs démocratiques que nous appelons de nos vœux.

Comparé au modèle d’infrastructure privé et propriétaire, le modèle des communs publics, duquel nous pensons que le développement de decidim.barcelona doit s’inspirer, est tourné vers le développement de plateformes dont le design, la propriété et l’organisation sont libres, ouverts, participatifs, partagés entre agents publics et citoyens (organisés ou non). Par ce modèle, le code de la plateforme mais également les données qu’elle génère sont gérés et mis à disposition de manière commune et publique. L’ouverture de tous les secteurs à la participation, l’instauration des communs comme principe politique (en opposition à la sphère privée et même à la sphère publique-étatique — Laval & Dardot, 2015) semble être une condition sine qua non afin que les dispositifs participatifs soient réellement fonctionnels.

La participation se doit ainsi d’être récurrente : elle doit aider à définir et établir les conditions structurelles de sa propre existence et peser sur le design, le développement et la gestion des plateformes participatives, des concertations et des résultats (c’est-à-dire les données) générées dans ce cadre.

Mis entre les mains de grandes entreprises de services numériques, l’organisation algorithmique de la vie sociale et du thème qui nous concerne, la participation politique, fait courir un risque à la démocratie et à la souveraineté technologique que seul un effort de production de communs publics dans le secteur des infrastructures numériques peut contrer. Seules des plateformes basées sur des logiciels libres, ouverts, transparents, sécurisés et communs offrent suffisamment de garanties dès lors que l’on souhaite construire des démocraties de meilleure qualité. La démocratie du futur doit donc être construite avec des infrastructures démocratiques.

Cette conclusion raisonne parfaitement avec la philosophie adoptée par Open Source Politics depuis sa création. L’utilisation des logiciels libres, dont nous avons fait le principe fondamental de notre activité, met en pratique notre volonté de développer des communs numériques au service de la démocratie. Nous avons longuement expliqué ce choix dans un article précédent, accessible ici.