Nos 5 missions phares de l’année 2022

Nos 5 missions phares de l’année 2022

Pour ce dernier article de 2022, nous vous présentons les cinq missions phares qui ont marqué cette année riche en nouveautés et réussites. Certaines réalisations se sont étalées sur un cycle terminé plus tôt dans l’année et font déjà l’objet d’un article dédié. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre blog ou à cliquer sur les encarts « aller plus loin » présents dans ce billet. Nous profitons également de cet article pour vous présenter deux projets en cours qui arriveront à leurs apogées courant 2023.  

Avant toute chose, nous adressons de chaleureux remerciements à l’ensemble de nos clients et partenaires que nous avons accompagné en 2022, aux acteurs et actrices de la participation citoyenne qui nous ont fait confiance pour la première fois, ainsi qu’à celles et ceux avec qui nous menons des missions depuis plusieurs années et qui ont choisi de continuer leur parcours avec nous. 

La Conférence sur l’avenir de l’Europe

Lise Gagné via Canva

Le 9 mai 2022 la phase consultative de la Conférence sur l’avenir de l’Europe (CoFE), la plus ambitieuse démarche de participation citoyenne jamais mise en œuvre au niveau européen, touchait à sa fin. Cette consultation à l’échelle d’un continent et aux traits multilinguistiques et transnationaux avait duré un an pile, pour se lancer et se clore le jour de la Fête de l’Europe, un anniversaire symbolique de l’Union européenne qui fait écho à la déclaration de Schuman de 1950

L’idée d’une consultation des citoyen·ne·s de l’Union européenne remontait à 2019 et se posait l’objectif de rapprocher les institutions supranationales au terrain, pour une fois non pas en expliquant le fonctionnement et les compétences des institutions mais en écoutant directement la voix et les priorités des ressortissant·e·s des 27 États membres. Si d’un côté la pandémie de la Covid-19 a ralenti le lancement du projet, de l’autre côté elle a rendu central le volet numérique. La Commission européenne a choisi Decidim comme logiciel de participation citoyenne pour sa nature libre et éthique. La plateforme futureu.europa.eu, gérée au quotidien par Open Source Politics, a accueilli plus de 18 000 idées répertoriées dans neuf thématiques différentes. Les contributions ont pu être déposées et commentées dans l’une des 24 langues officielles de l’UE grâce à l’outil de traduction automatique E-Translation, développé en interne par la Commission européenne. La plateforme a aussi permis de centraliser les informations et les livrables associés aux événements parallèles qui ont eu lieu en présentiel et en visioconférence dans tous les États membres. 

Les chiffres prometteurs de cette démarche ont encouragé la Commission européenne à pérenniser certains dispositifs, notamment les panels citoyens européens dédiés à l’approfondissement de chacune des neuf thématiques de contribution. Ces panels, seront aussi dotés d’une plateforme numérique à destination de tous les citoyen·ne·s.

En savoir plus sur la Conférence sur l’Avenir de l’Europe et la plateforme numérique futureu.europa.eu

Chez Open Source Politics, la gestion d’une plateforme de telle ampleur a permis une forte montée en compétence de l’équipe, qui s’est aussi davantage internationalisée. Du point de vue technique, les contraintes réglementaires comme la traduction dans toutes les langues officielles et le système d’identification EU Login ont permis de mettre en valeur l’interopérabilité de Decidim avec des systèmes applicatifs institutionnels tiers.  OSP est ravie de continuer à accompagner la Commission européenne dans le cadre de missions dérivées à la CoFE.

Des contributions citoyennes aux sujets de contrôles de la Cour des Comptes

TouN, CC BY-SA 3.0 via Wikimedia Commons

Dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert et transparent 2021-2023, la Cour des comptes a choisi d’ouvrir la programmation de ses sujets de contrôle à la contribution citoyenne. Plus de 330 contributions ont été déposées sur la plateforme de la Cour des comptes, permettant aux citoyens et citoyennes d’identifier d’importants enjeux et d’en débattre à travers les espaces de commentaires. 

À l’issue de la consultation, l’ensemble des contributions a fait l’objet d’une analyse, aboutissant à la production d’une synthèse quantitative et qualitative, accessible en ligne et soulignant la grande qualité des contributions citoyennes. 

De plus, poursuivant les objectifs d’information et de transparence, une réponse circonstanciée a été apportée à toutes les contributions, permettant de mieux comprendre le fonctionnement de l’institution et de son champ de compétences. 

Au total, ce sont six sujets de contrôle qui ont été retenus et intégrés à l’agenda des différentes chambres de la Cour ! 

Suite à cette expérimentation réussie, la Cour envisage la pérennisation du dispositif et son évolution, notamment à l’échelle des territoires.

En savoir plus sur la plateforme citoyenne de la Cour des Comptes

Pour OSP, cette mission a constitué une belle occasion d’accompagner un projet du PGO (Partenariat pour un Gouvernement Ouvert), pilotée par une institution nationale au service des citoyens mais parfois méconnue du grand public, notamment dans son fonctionnement. 

Notre pôle recherche a été mobilisé dans le cadre du travail de synthèse, pour lequel plusieurs méthodologies ont été adoptées : analyse quantitative de fréquentation, analyse linguistique des grandes tendances, analyse des sentiments et des modaux  ainsi que compte rendu des échanges des propositions les plus commentées. 

Découvrez nos méthodologies de synthèse utilisées dans le cadre de la mission avec la Cour des Comptes

La deuxième édition de la Convention Citoyenne Étudiante

© Lina Prokofieff

L’Université de Paris Est-Créteil (UPEC) et le Living Lab AlgoPo ont organisé en 2022 la deuxième édition de la Convention Citoyenne Étudiante, un format de co-construction et de délibération de politiques publiques autour d’une thématique d’intérêt général inspiré par la Convention Citoyenne pour le Climat. Le projet se pose un objectif pédagogique : former les étudiant·e·s aux pratiques démocratiques et aux méthodologies de l’intelligence collective afin d’en faire des futurs citoyen·ne·s impliqué·e·s et responsables politiques et économiques responsables. En même temps, il s’agit de donner du poids et de la légitimité aux idées et aux choix d’une jeunesse négligée par la politique et désenchantée vis-à-vis de l’état actuel de la démocratie. 

La première édition, un projet pionnier au niveau international qui comptait 150 participants, portait sur l’alimentation, une thématique au croisement de plusieurs enjeux clés de la société contemporaine : environnement, santé, développement local et justice sociale. 

L’édition 2022 est consacrée aux enjeux sociétaux liés au numérique : les participants sont répartis dans six groupes de travail portant sur : 

  • la citoyenneté numérique ;
  • le numérique éducatif ;
  • la santé et le numérique ;
  • l’inclusion et le numérique ;
  • l’environnement et le numérique ;
  • les droits et libertés fondamentaux. 

Le format de la Convention est tout aussi intéressant que le contenu des discussions et des thématiques abordées. La Convention s’ouvre avec une phase de méta-délibération : les étudiant·e·s participent entièrement à la conception du dispositif participatif et statuent des modalités de prise de décision. La co-construction de la convention avec les étudiant·e·s est un exercice de pédagogie et de réflexion collective autour des pratiques démocratiques qui implique une confiance majeure des personnes impliquées dans le dispositif. La Convention se déroule ensuite sur plusieurs étapes : après la méta-délibération suite au lancement ! La convention a officiellement été lancée le 10 octobre 2022. La phase d’approfondissement des propositions, qui a été rythmée par des d’ateliers intermédiaires, s’est terminée le 9 décembre avec la clôture de la Convention. Le suivi de mesures adoptées lors de la clôture aura lieu au cours de l’année 2023. 

L’intégralité de la CCE est marquée par une forte hybridation des formats, entre moments de discussion en présentiel et moment asynchrones de dépôt de propositions sur la plateforme Decidim du Living Lab AlgoPo

Open Source Politics a été associé au projet depuis la première édition en 2021 et a pu accompagner et suivre de près la création d’un format innovant de Concertation. Pour nous, cette mission est une occasion d’approfondir notre accompagnement aux formats présentiel et de travailler avec une organisation différente de notre public de référence, celui des collectivités territoriales. Notre équipe conseil a en particulier formé un groupe étudiant à la facilitation des ateliers d’approfondissement et de délibération. Lors de ces séances, l’équipe d’OSP a encadré les sessions délibératives afin de s’assurer de la bonne teneur des échanges. Pour finir, nous avonseu l’occasion de tester un outil complémentaire à Decidim et conçu pour faciliter la délibération : pol.is, un logiciel open source (bien sûr) et de référence dans le monde de la civic-tech.

En savoir plus sur la première édition de la Convention citoyenne étudiante 

La Réunion : le premier Budget d’Initiative Citoyenne 

Dunog, domaine public via Wikimedia Commons

Le département de la Réunion vient de lancer son premier Budget d’Initiative Citoyenne (BIC) en se dotant d’une plateforme Decidim pour assurer une infrastructure numérique appropriée. Un Budget d’Initiative Citoyenne se distingue d’un Budget Participatif par le fait que les projets lauréats du vote citoyen sont mis en œuvre non pas par la collectivité mais directement par les porteurs de projets. Tout·e citoyen·ne ou association peut déposer un projet, à condition d’être en capacité d’en assurer l’implémentation à travers les fonds alloués. Le budget total est d’un million d’euros

La forte proximité et connaissance des enjeux des associations qui travaillent sur le terrain favorise la mise en place d’initiatives qui soient portées et réalisées par celles-ci. Les compétences de gestion des fonds et d’exécution des projets sont donc à la charge des porteurs de projets. Cela, afin de favoriser l’efficacité et la pertinence de la mise en œuvre des projets.    

La démarche a suscité un très fort intérêt sur place : 123 propositions ont été déposées et sont actuellement en cours d’analyse par les services. Open Source Politics est ravie d’accompagner de près le département de la Réunion dans la mise en œuvre de ce projet pionnier, dont les résultats actuels sont très encourageants. Les spécificités de ce BIC vont aussi nourrir notre réflexion autour des bonnes pratiques du budget participatif. Le vote aura lieu entre février et mars 2023 : suivez-le sur la plateforme !

En savoir plus sur le budget d’initiative citoyenne de la Réunion

The People’s Money : le budget participatif de la Commission d’engagement civique de la Ville de New York

Adjoajo, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons

En 2018, la population de New York a voté pour la création d’une Commission d’engagement civique (CEC), chargée de mettre en oeuvre le premier budget participatif à l’échelle de la ville ainsi que de tisser des liens avec les organisations de la société civile présentes sur le terrain afin de démultiplier et faire monter en puissance les initiatives d’engagement citoyen. 

Après une première expérimentation sur un nombre limité de districts New-yorkais, la CEC a lancé cette année sur sa plateforme Decidim le premier budget participatif à l’échelle de la ville. L’ensemble de la population New-yorkaise (citoyenne ou non), peut proposer un projet ou soutenir, commenter et voter pour ses projets préférés dans le cadre d’un BP dont le budget s’élève à 5 millions de dollars. Cette démarche mise fortement sur l’inclusion des toutes les communautés qui habitent la ville, notamment celles plus marginalisées et qui ont été plus impactées par la crise du covid-19 : pour cette raison, la plateforme est disponible en 13 langues

La phase de collecte de projets s’est déroulée en respectant un principe de forte hybridation : la plupart des idées ont été conçues au sein d’ateliers en présence, les « conversations de communauté », animés par des facilitateur·ice·s, alors que tout résident de la ville pouvait aussi déposer son projet directement sur la plateforme. Les facilitateur·ice·s ont après transposé les idées récoltées au sein des ateliers au format numérique. Le résultat est impressionnant : plus que 4100 projets déposés

Des représentant·e·s des communautés sont actuellement impliqué·e·s dans la phase d’approfondissement et rationalisation des projets proposés. D’autres habitant·e·s qui s’étaient porté·e·s volontaires seront invités à intégrer les comités d’évaluation des projets à soumettre au vote citoyen, qui aura lieu entre mai et juin 2023

En savoir plus sur la participation citoyenne aux Etats-Unis 

Pour OSP, la mission avec la ville de New York constitue à la fois un défi et une grande opportunité. Les défis relèvent de deux éléments principaux : l’infrastructure informatique, c’est-à-dire la capacité du serveur d’assurer la tenue de la plateforme face à un volume très important de trafic et d’interaction, et l’expérience utilisateur du front-office de Decidim, notamment lors de la phase de vote citoyen. Pour le premier volet, nous sommes en train de collaborer avec nos partenaires techniques sur place, l’entreprise américaine de services informatiques qui héberge la plateforme, pour la rendre plus puissante et résiliente aux volumes de trafic élevés lors des piques de participation. Pour l’amélioration de l’expérience utilisateur, un chantier de redesign du parcours de vote financé par la CEC est actuellement en cours. Les fonctionnalités qui seront développées dans ce cadre vont nous permettre d’ouvrir une réflexion plus large sur ce qui peut être amélioré dans Decidim concernant les options de vote, ainsi que de contribuer à enrichir le parc de fonctionnalités à disposition de la communauté. Abonnez-vous à notre newsletter pour rester au courant de nos progrès.  

L’équipe d’Open Source Politics vous souhaite un bon réveillon de fin d’année et ses meilleurs vœux pour l’année 2023 ! 

Quand la démocratie participative rencontre la démocratie représentative : la plateforme participative de la Députée Maud Petit

Quand la démocratie participative rencontre la démocratie représentative : la plateforme participative de la Députée Maud Petit

Le débat qui oppose la démocratie participative et la démocratie représentative revient fréquemment agiter le secteur de la participation citoyenne, le monde des élus et plus largement le débat public. Cette opposition ne résiste pourtant pas à l’examen. On constate partout l’hybridation des formes participatives et représentatives. Dans ce contexte, des élus prennent des initiatives innovantes. Cas pratique avec la députée du Val de Marne, Maud Petit. 

https://consultons-noiseau.fr/

Une innovation locale d’hybridation démocratique

La démocratie participative est de plus en plus présentée non pas en tant qu’alternative qui vise à remplacer complètement la démocratie représentative traditionnelle, mais en tant qu’ensemble de pratiques complémentaires à celle-ci. 

Les dispositifs de concertation, de consultation citoyenne, et d’assemblées régulières peuvent combler le vide structurel laissé par les institutions représentatives qui se saisissent de la volonté directe des citoyens uniquement lors des élections. Cette hybridation est de plus en plus sollicitée par les citoyens, mais pour l’instant elle ne se concrétise qu’au sein d’expérimentations non réglementées. À l’échelle locale, la volonté politique des élus arrive désormais à impulser une pratique régulière de la consultation citoyenne à travers des formats de plus en plus structurés, tel que le budget participatif ou bien les conseils de quartier. 

→ Pour aller plus loin, voir notre article : Budgets participatifs en France : 5 exemples actuels pour les collectivités.

Au niveau national, les institutions se lancent de plus en plus dans des expérimentations ambitieuses : tel est le cas de la Cour des Comptes qui a ouvert son agenda de travail aux contributions citoyennes. 

→ Pour aller plus loin, voir notre article sur la plateforme citoyenne de la Cour des Comptes.

De plus, le numérique a rendu possible la montée en puissance des formats traditionnels de participation citoyenne : c’est le cas du droit de pétition, un droit civique qui date de la révolution française, aujourd’hui rendu accessible et capable de monter en échelle plus rapidement à travers les plateformes numériques et le système d’identification France Connect. 

→ Pour aller plus loin, voir la plateforme des pétitions du Sénat.

Les élus nationaux ont été peu touchés jusqu’à présent par les dynamiques de consultation citoyenne : les exemples les plus remarquables concernent les nouveaux formats de campagne électorale, comme celle de Quitterie de Villepin, candidate indépendante aux législatives 2022 dans la 2ème circonscription de Paris. Cela pourtant ne couvre que la phase antérieure aux élections. 


Etude de cas – consultation sur un projet de construction d’un centre pénitentiaire

En revanche, aujourd’hui on présente le cas d’une élue au Parlement qui a décidé de sa volonté de consulter les habitants de sa circonscription pour orienter son positionnement et ses travaux autour d’un sujet spécifique : la députée MoDem Maud Petit, élue à l’Assemblée nationale dans le Val-de-Marne (94), qui a demandé l’avis des habitants de la commune de Noiseau par rapport au projet de construction d’une prison

Le projet d’ouverture d’un établissement pénitentiaire qui vise à accueillir environ 750 détenus date de 2018, lors du lancement du « programme 15 000 » par le ministère de la justice. Ce programme a pour objectif de réduire la surpopulation des prisons à travers l’ouverture de 15 000 places additionnelles à horizon 2027. 

Le territoire de la commune de Noiseau, 4400 habitants dans la 4e circonscription du Val-de-Marne, a été identifié comme le bon endroit pour construire une prison d’environ 750 places d’après les études de faisabilité. Les riverains de cette petite commune ont pourtant réagi de manière coordonnée contre ce projet. Plusieurs manifestations ont eu lieu depuis l’annonce du projet, une pétition a récolté plus de 3000 signatures. La députée Maud Petit, même en faisant partie de la majorité, a porté la voix des citoyens pendant son premier mandat, notamment en interrogeant la Garde des Sceaux au sein de l’assemblée nationale. Le projet a été stoppé par la crise du Covid. Lors de la campagne électorale, la députée s’est engagée à reconsulter les citoyens pour orienter son action au parlement par rapport à ce sujet. Après le covid, il était important pour elle de vérifier à quel point la mobilisation citoyenne vue dans les années précédentes était toujours active. 

Prendre le pouls de la mobilisation citoyenne

La plateforme participative en ligne Consultons Noiseau a été lancée dans cet objectif : les habitants de la ville de Noiseau se sont exprimés pendant la période estivale, entre le 13 juillet et le 5 septembre, à travers un questionnaire anonyme. A l’issue de cette consultation, 450 réponses ont été récoltées, c’est-à-dire environ 10% de la population locale. Les résultats ont été analysés à la présence d’un huissier de justice afin d’en garantir la validité.

La quasi-totalité des répondants s’est exprimée contre le projet de construction de la prison. Une restitution publique a eu lieu lors de la réunion en présentiel du vendredi 9 septembre organisée par la députée Maud Petit. Le constat est assez clair : malgré une mobilisation importante et transpartisane pour le « non », la proportion des habitants qui ont agi est trop faible pour parler à l’Assemblée nationale au nom de toute la commune. Le plaidoyer ne peut donc pas être poursuivi légitimement, comme affirmé par la députée dans sa lettre aux noiséens et aux noiséennes. 

Les bonnes pratiques à retirer de l’initiative

Cette démarche de participation citoyenne, au-delà de constituer un cas d’usage expérimental et innovant, regroupe aussi un ensemble de bonnes pratiques qui devrait s’appliquer à n’importe quelle initiative de consultation citoyenne. D’abord, le format conçu était simple et aligné avec l’objectif : un questionnaire rapide et lisible, anonyme mais contraint à la création d’un compte sur la plateforme pour éviter des doublons. Sur Decidim, dans le respect du RGPD, les réponses ne sont pourtant pas associées aux adresses mails des participants, ce qui empêche d’associer une personne à sa réponse. 

Une campagne de communication très réussie a accompagné la démarche tout au long de l’été et à travers les différents canaux : brochures en papier dans les boîtes aux lettres des riverains, profils réseaux sociaux de la députée, groupes réseaux sociaux des habitants, presse locale et nationale. En plus, la supervision d’un huissier de justice à évité l’effet « boîte noire » pendant l’élaboration des résultats et a donné légitimité à une démarche non réglementée par la loi. Finalement, la réunion publique en présentiel qui a clôturé la période de consultation a permis un moment d’échange direct entre les citoyens et l’élue. « Seul bémol identifié, l’absence d’un format de réponse en papier, très utile pour permettre aux publics éloignés du numérique de s’exprimer ».

Plus important : le résultat de la consultation a été annoncé sans filtre par l’organisateur et pris en compte. Maud Petit a pris acte et reconnu que le faible taux de participation ne pouvait soutenir une prise de position au nom de toute la population. Faute de réglementation, c’est à l’organisateur de garantir une suite de consultation qui respecte ses résultats.

Faire évoluer les pratiques de politiques publique

Forte de cette première expérience, la députée Maud Petit a choisi de garder la plateforme participative et de faire rentrer la consultation citoyenne, en ligne et hors ligne, dans le cadre ordinaire de son travail au sein de l’Assemblée nationale. Cela lui permettra de garder un lien étroit avec le terrain et en particulier avec la circonscription qui a légitimé son mandat, tout en restant une représentante de l’ensemble de la population française. 

Partenariat pour un Gouvernement Ouvert: lancement d’une plateforme de participation Decidim évolutive

Partenariat pour un Gouvernement Ouvert: lancement d’une plateforme de participation Decidim évolutive

L’État français dispose aujourd’hui d’une plateforme publique, éthique et participative pour rendre compte des actions menées en faveur de l’ouverture et de la transparence dans l’action publique. La plateforme Decidim lancée par la Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP) permet de suivre les réalisations des 58 engagements pris par les administrations dans le cadre du 3e plan d’action national français qui résulte du Partenariat pour un gouvernement ouvert.

Partenariat pour un Gouvernement Ouvert ou PGO, quésaco ?

Depuis 2014, la France fait partie du PGO, un partenariat international qui compte aujourd’hui 77 États membres et qui promeut les pratiques d’ouverture et de transparence à la fois dans les données (open data) et dans l’action publique au sens large (open government). Ces pratiques incluent la co-construction des politiques publiques, l’implication des organisations de la société civile, la consultation régulière des citoyens. À l’échelle nationale, chaque pays membre est tenu à rédiger un plan d’action national tous les deux ans avec une liste d’engagements portés par ses administrations. Les engagements doivent être opérationnels, c’est-à-dire avec des objectifs clairs et mesurables définis en amont. 

Les nouveautés du 3e plan d’action national français

En 2021, la France a rédigé son 3e plan d’action, le plus ambitieux jusqu’à présent : 59 engagements portés par 20 administrations, dont 13 ministères et 7 autorités indépendantes. 

Un exemple d’engagement ? Ouvrir l’agenda des travaux de la Cour des Comptes aux contributions citoyennes à travers une plateforme participative

Au-delà de la multiplication des engagements pris et des administrations touchées, deux nouveautés majeures distinguent ce Plan par rapport aux précédentes éditions.

Six nouveaux engagements thématiques

D’abord, le pilotage de la démarche est assuré par la DITP et non plus par la Direction interministérielle du numérique (DINUM) et Etalab. 

Cela se traduit par un changement d’orientation sur le fond des engagements : l’ouverture des données, qui avait été le grand sujet des deux premières éditions, n’est plus la seule thématique abordée.

D’après le baromètre de l’ouverture des données, la France est désormais le troisième pays au monde et le deuxième en Europe derrière le Royaume-Uni pour l’ouverture des données. En 2013 elle n’était que dixième dans le classement mondial. Par conséquent, les actions visant à ouvrir le gouvernement en France peuvent aujourd’hui s’orienter vers des nouvelles thématiques et expérimenter de  nouveaux formats. Le 3e plan d’action est en fait structuré autour de six axes d’engagement. 

Trois axes couvrent des thématiques transversales qui relèvent de la transparence et de l’ouverture de l’action publique :

Les autres trois axes regroupent les engagements autour de trois thématiques centrales dans le débat politique actuel :

DITP, sous licence etalab-2.0

Favoriser la transparence de l’action publique et la création d’un réseau collaboratif

La deuxième nouveauté de cette édition est la volonté de création d’un réseau interne et externe aux administrations autour des sujets et des actions en faveur de l’ouverture et de la transparence de l’action publique.

La plateforme Decidim, fruit de la collaboration entre la DITP et Open Source Politics, s’inscrit dans cette logique. Dans un premier temps, il s’agit de rendre compte de manière transparente des réalisations de chacun des engagements grâce à la fonctionnalité « Suivi » de Decidim. Cela implique une coordination interne aux administrations pour faire remonter l’information concernant les avancements et échanger sur les bonnes pratiques de mise en œuvre des actions prévues. 

Mais la transparence n’est que la première étape d’une démarche bien plus ambitieuse : construire et animer un réseau collaboratif et participatif de citoyens et d’organisations de la société civile intéressés par les pratiques du gouvernement ouvert. Dans le but que ce réseau puisse contribuer à la mise en œuvre du plan actuel et à la rédaction de la prochaine édition.

Une plateforme Decidim évolutive

Pour cette raison, la plateforme Decidim a vocation à évoluer au fil du temps. Elle va s’enrichir de fonctionnalités participatives selon les exigences du réseau qui est en train de se constituer. 

À ce jour, un onglet dédié aux actualités du gouvernement ouvert informe les internautes des événements majeurs qui ont lieu dans le cadre du Plan d’action. Un formulaire de contact permet lui, de s’adresser directement à la DITP pour apporter des contributions. Il est aussi possible de commenter chacun des engagements ainsi que de consulter sa fiche technique. 

Le choix de Decidim comme plateforme pour assurer le suivi des engagements du plan d’action n’est pas anodin. En  2021, Decidim a été intégré au socle interministériel de logiciel libre par Etalab. Il est donc reconnu comme logiciel à utiliser dans le cadre de l’administration publique à la lumière de ses principes de transparence, de réutilisation libre et d’amélioration continue. La plateforme a été adaptée pour répondre aux critères du Système de Design de l’Etat français. Elle garantit un niveau très élevé d’accessibilité et une cohérence avec les sites ministériels.