En cette période de forte mobilisation contre la réforme des retraites et de débats intenses sur les questions démocratique, la démocratie numérique propose des outils capables de revitaliser le lien entre les citoyens et les parlementaires.
Mise à jour suite à la décision de la Commission des Lois de l’Assemblée nationale du mercredi 5 avril 2023 de classer sans suite la pétition :
Les pétitions en ligne sont devenues un moyen important pour les citoyen·nes de faire entendre leur voix et de contribuer à l’orientation des politiques publiques.
Pour Open Source Politics, la décision de fermer prématurément la première pétition à franchir le seuil intermédiaire de 100 000 signataires sans permettre le débat ni apporter de réponse sur le fond est dommageable. Ce précédent nourrit un sentiment de déni démocratique qui prend de l’ampleur. Il risque de porter préjudice à la relation de confiance entre les citoyen·nes et les député·es sans laquelle de tels dispositifs de démocratie participative ne peuvent fonctionner.
Les faits : une pétition numérique qui fait son chemin
La pétition demandant le démantèlement de la Brav-M (Brigade de répression de l’action violente motorisée) lancée sur la plateforme d’e-pétition de l’Assemblée nationale a dépassé en moins de 10 jours le cap des 250 000 signatures ; record battu pour ce site de participation citoyenne de l’Assemblée ! Après le franchissement d’un premier seuil à 100 000 signatures, un rapporteur a déjà été nommé, conformément aux engagements de l’Assemblée nationale : Eric Poulliat, député de la 6e circonscription de la Gironde. Il proposera prochainement le classement ou l’examen de la pétition.
Le prochain seuil, fixé à 500 000 signatures domiciliées dans 30 départements ou collectivités d’Outre-mer au moins, ouvre la possibilité d’organiser un débat en séance publique.
Un exemple démocratique à suivre
Le seuil des 100 000 signataires – atteint dans la nuit du 27 au 28 mars 2023 – a permis à la pétition d’être mise en avant sur le site de l’Assemblée nationale. Une première pour cette plateforme ouverte au public en octobre 2020 qui n’avait pas encore trouvé pareille audience malgré plus de 700 pétitions déposées en deux ans et demi. La deuxième pétition ayant recueilli le plus de voix sur cette plateforme porte sur l’allongement de la durée du congé maternité et compte à ce jour un peu plus de 40 000 signatures.
Un nouveau souffle pour le droit d’interpellation ?
Pour Open Source Politics, la possibilité pour les citoyennes et citoyens de participer à l’établissement des priorités politiques s’avère une piste intéressante pour renforcer le tissu démocratique national.
« Issu de la réforme du règlement de 2019 de l’Assemblée nationale, ce nouvel outil de participation citoyenne a été mis en place dans le but de raviver le droit d’interpellation ou droit de pétition. Ce droit ancien, qui remonte dans sa forme moderne au XVIIIe siècle, désigne ici la possibilité de faire valoir une demande ou une revendication des citoyennes et citoyens auprès de l’institution parlementaire qu’est l’Assemblée nationale. Attention, ce droit n’oblige pas l’institution à y répondre ni à engager une évolution législative, mais y incite fortement dans le cadre d’une démocratie moderne. »
Valentin Chaput, Directeur Général d’Open Source Politics.
Une plateforme de mobilisation certifiée
Open Source Politics a été missionnée par l’Assemblée nationale début 2020 pour mettre en place une plateforme basée sur le logiciel libre et open source Decidim. La plateforme permet à toutes et tous de s’exprimer en confiance quant à la protection de ses données.
En effet, le logiciel garantit à la fois l’authentification des signataires et la protection des données personnelles. L’authentification est assurée par FranceConnect. Ce dispositif est géré par la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC) et alimenté par des fournisseurs d’identités publiques et privées (par exemple impots.gouv.fr, ameli.fr, La Poste).
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