Journaliste vie de campus et chargé d’aide au pilotage démocratie participative à l’Université de Caen Normandie, Arthur Le Coz supervise aujourd’hui les concertations de l’Université au support d’une plateforme Decidim éditée par Open Source Politics.
Durant son mandat de vice-président étudiant du regroupement des universités et des établissements d’enseignement supérieur en Normandie, Arthur Le Coz a déjà pu mettre en place des assises de la vie étudiante à l’échelle régionale. Son poste à l’Université de Caen a été créé à l’occasion de son recrutement, durant la crise sanitaire, reflétant alors le souhait de la nouvelle équipe de direction de mettre en place des processus de démocratie participative afin d’associer davantage la communauté à l’élaboration de schémas directeurs ou de plans pluriannuels.
L’université en quelques chiffres
13 campus
6 villes
3 départements
33 000 étudiant.e.s
Peux-tu nous dresser un état des lieux des démarches participatives jusqu’ici menées par l’université ? A qui s’adressent ces démarches ?
Nous avons mis en place plusieurs concertations sur Decidim. Tout d’abord une concertation sur le projet d’établissement (c’est-à-dire le contrat quinquennal de l’université). Cette concertation concernait l’ensemble de la communauté universitaire : les étudiant·es, le personnel administratif, les enseignant·es-chercheur·euses, les chercheur·euses invité·es. Nous avons ensuite expérimenté un premier budget participatif, cette fois à destination seulement des étudiant·es. Au printemps 2022 nous avons mis en place une concertation sur le dispositif “Sciences avec et pour la Société”. Cette concertation s’inscrit dans le prolongement du projet d’établissement d’ouverture de la recherche à la société. A l’automne 2022 nous avons lancé une concertation qui s’adresse à l’ensemble de la communauté de l’université sur un thème d’actualité : la sobriété énergétique ! Enfin, nous avons initié début 2023 le deuxième budget participatif étudiant, cette fois en doublant le budget ! Avec un peu plus d’un an de recul sur nos démarches participatives, cela va être l’occasion pour nous de nous reposer les bonnes questions, de prendre en compte les données et de réfléchir sur la manière dont on peut améliorer les choses.
Quels sont les différents modes de recueil de la participation des étudiants à l’Université de Caen Normandie ?
En tant qu’établissement de formation et de recherche nous avons plusieurs outils de sondage : on utilise limesurvey sur certains sujets (par exemple sur les problèmes d’addiction, le sport ou la santé). Nous organisons aussi des temps d’échange directement sur les campus sans recours à l’outil numérique. Nous avons également l’ensemble de nos instances, où des étudiant·es sont élu·es : à l’échelle de l’université, mais aussi de nos unités de formation et de recherche (UFR). Dans le cas du schéma directeur de la vie étudiante, nous venons de mettre en place une concertation en ligne pour que les dates des rencontres soient disponibles mais l’essentiel de la participation se fait de manière physique. L’outil numérique vient compléter ce qu’on fait en présentiel avec pour objectif d’ouvrir un espace de propositions après ces temps de rencontres.
L’université de Caen Normandie est un établissement pluridisciplinaire qui s’étend sur 13 campus dans 6 villes, et sur 3 départements différents. Les problématiques ne sont pas les mêmes sur les différents campus car il y a notamment des différences dans l’accès au soin, les moyens de transport, ou encore l’accès à la culture.
Des personnes qui sont en charge de la vie étudiante vont directement sur les différents campus et échangent avec tous les acteurs (étudiant·es, personnes engagées ou associations étudiantes).
Des ateliers en présentiel comprennent une présentation du schéma directeur, puis des temps d’échanges informels avec les étudiant·es en petit groupe. Ce sont les élus qui viennent recueillir la parole et animent les temps d’échange.
Pourquoi avez-vous fait le choix d’un budget participatif ?
On a voulu expérimenter un budget participatif à destination des étudiant·es car la concertation sur le projet d’établissement concernait l’ensemble de la communauté de l’Université, sur l’ensemble des aspects que couvre un établissement d’enseignement supérieur comme la recherche ou le développement international (ce qui est un champ très large à moyen et long terme sur lequel il peut être difficile de se projeter). Nous avons lancé cette année une deuxième édition du budget participatif étudiant : alors que le premier budget s’élevait à 30 000 euros, cette seconde édition double le budget à hauteur de 60 000 euros.
Quelle est la différence entre le projet d’établissement quinquennal et le budget participatif ?
Lorsqu’on associe la communauté universitaire pour établir un projet d’établissement, les propositions sont soumises à un arbitrage politique qui vérifie la cohérence des propositions avec l’ensemble du plan d’action. Quand on est sur un exercice comme celui d’un schéma directeur sur 3, 4 ou 5 ans, l’étudiant·e va avoir du mal à se projeter, et c’est normal ! En effet, la personne ne va pas forcément assister à la concrétisation des lignes directrices co-décidées. La participation à un budget participatif est différente car les participant·es vont pouvoir assister concrètement à la réalisation des projets avant la fin de leur cursus universitaire. Par exemple, parmi les 3 projets lauréats du premier BP, l’un d’entre eux demandait des actions concrètes de lutte contre la précarité menstruelle. Il a rapidement été réalisé par l’installation de distributeurs de protections hygiéniques sur l’ensemble de nos campus (voir article sur la lutte contre la précarité menstruelle).
Le budget participatif fonctionne avec un budget issu de la Contribution Vie Étudiante et de Campus (CVEC) qui correspond à une taxe de 95 euros que paient les étudiant·es chaque année. Notre responsabilité est que les étudiant·es puissent comprendre comment est utilisée cette taxe et qu’ils puissent bénéficier des investissements conséquents. Le budget participatif répond à ces enjeux, il leur permet de directement s’exprimer sur leurs besoins, puis de les prioriser par le vote et enfin d’avoir rapidement un “retour sur investissement” de cette taxe qui est un véritable impôt. Le résultat : les étudiant·es sont davantage mobilisés sur le budget participatif, qui est plus concret et qui permet de se projeter à court terme.
Quelles pistes d’amélioration as-tu déjà identifié pour le prochain budget participatif ?
Nos seuls relais sur le terrain sont pour le moment les associations étudiantes. Nous n’avons pas encore de relais direct sur les campus mais ceci va se structurer très prochainement à travers la création d’un bureau de la vie étudiante et le recrutement d’un·e chargé·e de mission vie étudiante rattaché·e à la direction générale des services. Un levier pertinent que nous n’avons pas encore actionné sur le budget participatif c’est aussi le recours à des emplois étudiants en tant qu’ambassadeur du budget participatif.
Quels freins à la participation étudiante as-tu pu identifier ?
Les aspects multi-campus et multi-territoire constituent un frein important. Cela se traduit notamment dans les propositions du budget participatif qui portent surtout les 2 ou 3 principaux campus de l’université c’est-à-dire ceux qui accueillent le plus d’étudiants. A l’inverse, seule une petite volumétrie de propositions est issue de petits campus ou de campus situés hors de la ville de Caen. Pourquoi ? Le sentiment d’appartenance à l’université varie fortement en fonction de la localisation du campus, selon que celui-ci soit localisé dans la ville de Caen ou en dehors. Ce frein n’a pas su être surmonté par les stratégies de “faire venir”, jusqu’alors préférées aux stratégies “d’aller vers”. Nous tâcherons de faire évoluer cela prochainement.
Toi qui a une casquette de communiquant, quelle stratégie de communication as-tu mis en place pour ces différentes démarches ? Qu’est ce qui a bien fonctionné selon toi et qu’est ce qui n’a pas fonctionné ?
Quand on est dans une université nous avons un contexte assez différent de celui d’une collectivité territoriale. Un des avantages est que l’on dispose de l’ensemble des adresses mail et que les étudiant·es les consultent assez régulièrement. Les mails sont des outils qu’on peut utiliser ponctuellement et qui sont utiles : dès qu’on envoie un mail, sur les 24h qui suivent on constate un trafic assez important sur les concertations. On fait surtout de la communication sur les réseaux sociaux et d’autres outils internes, comme notre newsletter étudiante. Notre stratégie de communication s’appuie donc sur les outils numériques. Le meilleur conseil que je pourrais donner, au-delà d’utiliser des affiches et des posts sur les réseaux, c’est d’avoir du temps d’échange en présentiel. Dans ce sens, on gagnerait à avoir des personnes ambassadrices (issues des associations étudiantes ou des référent·es vie de campus), qui aideraient les étudiant·es au détour d’un café à émettre leurs idées sur la plateforme numérique.
Enfin, mettre en place un dispositif de participation hybride (c’est-à-dire un dispositif de participation en ligne et hors ligne) permet de toucher tout le monde. Chacun·e ayant des moyens d’échanger et d’interagir différents, il est important d’être multi-canal. Cela est autant vrai pour une démarche participative que pour une stratégie de communication.
Quels conseils donnerais-tu à une université souhaitant lancer une première démarche de participation ?
Faire un bon benchmark et échanger avec d’autres universités ! D’une université à l’autre on observe des problématiques et des méthodologies différentes, mais il y a aussi des similitudes. On ne peut pas se contenter de calquer ce qui se fait dans une collectivité territoriale, il faut s’inspirer des expériences spécifiques des autres universités pour trouver sa propre méthode.
En janvier 2023 Eau de Paris lance avec l’aide des équipes d’Open Source Politics son premier budget participatif sur la plateforme de participation open source Decidim ! Une démonstration de la manière dont la gestion d’un commun naturel peut s’appuyer sur un commun numérique. Cette ouverture à la contribution des citoyens peut être considérée comme un premier pas vers une gouvernance collective d’un commun tout en posant la question de la valeur émancipatrice vis-à-vis des libertés civiques, politiques et collectives qu’une telle démarche est susceptible de porter.
De la gouvernance d’un commun numérique…
Les communs, tant dans leur dimensions théorique que pratique, sont aujourd’hui devenus une notion investie de manière plurielle qui envisage des formes d’organisation offrant un cadre de pensée et d’application alternatif à la notion de propriété privée ou étatique. Dans la préface de “Propriété et communs. Idées reçues et propositions”, Benjamin Coriat dépeint les communs comme étant un moyen de sortir du monopole dualiste du marché ou de l’État. Par conséquent, on passe d’une notion de propriété exclusive à celle de la propriété inclusive. Cela, par une gouvernance du commun qui implique de la délibération de la communauté de citoyens qui la compose. “En introduisant de la délibération dans la gestion des ressources partagées, le commun garantit à la fois un progrès de la démocratie et les conditions de préservation de la ressource contre son épuisement précoce. Démocratie et Écologie: le commun est au centre des deux grands défis majeurs de ce siècle” .
Ainsi, en sollicitant la pensée de B. Coriat, il est ici posé en tant qu’acception générale que les différentes réflexions sur les communs proposent de nouvelles approches pour les relations aux biens, à la démocratie ou encore à l’environnement. C’est en prenant en compte l’ampleur que comprennent ces trois différents champs d’étude qu’il s’agit ici d’interroger ces rapports aux biens, à la démocratie et à l’environnement dans le cas de la mise en place d’un budget participatif par Eau de Paris sur un bien commun numérique Decidim.
Ce cas d’usage relève d’un intérêt particulier tant il associe deux acteurs entretenant une relation étroite à un commun, Eau de Paris étant gestionnaire de l’eau parisienne et Decidim étant lui-même un commun numérique favorisant une participation citoyenne démocratique. Dans leur histoire et leur mode de fonctionnement, ces deux entités sont liées à des structures municipales. Ce rapport à une instance publique pose alors la question de la possibilité d’existence de réalisation d’un commun qui selon l’acception de B. Coriat est en fait une alternative au marché et à l’État. De par la manière dont elles entrent en résonance sur certains points, et le projet du budget participatif auquel elles sont associées, Eau de Paris et Decidim permettent alors une réflexion sur la manière dont un commun naturel peut-être géré par un commun numérique avec un focus sur l’essence d’un commun au sein duquel il existe des implications d’instances publiques.
à la gestion collective d’un bien commun naturel
Avant de se plonger dans le cas du budget participatif d’Eau de Paris, il semble nécessaire de brièvement définir ce qu’est un bien commun et ce pourquoi il est généralement accepté qu’il doit être géré et maintenu de manière collective. Un commun, ou “bien commun”, désigne une ressource ou un ensemble de ressources partagées collectivement par une communauté ou une société. Cette notion répond donc à trois prérogative indissociables qui sont :
Une ressource collective définie
Une collectivité déterminée
Un mode de gouvernance collectif
C’est donc son usage et sa structure de référence qui qualifie un bien ou un service comme commun et non pas sa nature. Au sein des communs réside toutefois une distinction exposée par Elinor Ostrom. Elle dissocie les biens communs non-exclusifs et rivaux et les biens communs non-exclusifs et non-rivaux. La différence réside dans le fait que des biens communs non-exclusifs et non-rivaux n’empêchent pas leur consommation par une autre personne. Tel est le cas pour le bien commun numérique de participation Decidim, son utilisation par une entité ne prive pas une seconde ou x autres entité de l’utiliser. En revanche, dans le cas des bien communs non exclusifs rivaux, sa consommation d’une unité par une entité empêchera une autre de l’utiliser parce que celle-ci ne sera pas plus disponible. Par exemple, le bien commun qu’est l’eau est une ressource finie et est donc considérée comme tel.
Le cas d’usage d’Eau de Paris et Decidim
Qui est Decidim ?
Decidim (qui signifie « nous décidons » en catalan) est une plateforme numérique pour une démocratie continue et participative. Decidim est né en 2016 sous l’impulsion de la Mairie de Barcelone qui souhaite développer une infrastructure numérique lui permettant de co-construire son plan d’action municipal. La communauté Decidim est maintenant une association qui à pour objectif d’être indépendante et de s’auto-gouverner. En effet, une grande majorité des financements de Decidim sont d’ordre public, comment rester indépendant lorsque des implications si fortes sont présentes ? Sébastien Schulz, dans sa thèse Transformer l’État par les communs numériques : sociologie d’un mouvement réformateur entre droit, technologie et politique, montre que les membres de la communauté Decidim essayent “d’instituer l’autonomie d’une communauté théorique par le droit (A), qu’ils cherchent ensuite à structurer une communauté réelle à l’extérieur de l’administration (B) et enfin de stabiliser cette dernière et la relation qu’elle entretient avec le “secteur public” dans le temps (C) ». Ainsi, dans les statuts de l’association, il est indiqué qu’aucune instance publique ne peut devenir membre afin de préserver toute indépendance. De plus, par un contrat entre Barcelone et l’association Decidim, il va s’opérer un transfert de la propriété publique Barcelonaise à la propriété commune Decidim. Sebastian Schulz conclut la discussion sur l’indépendance de Decidim vis-à-vis de la municipalité en exprimant le fait que bien que des initiatives aient été prises pour se préserver de toute relation de dépendance, le lien entre Barcelone et Decidim reste très fort.
Le cas de Decidim montre de manière parlante la manière dont il est complexe de mettre en œuvre un commun excluant tout lien avec une instance publique dans ce cas précis. Le commun au sens de B. Coriat, vu ci-avant, n’est alors pas tout à fait représenté par Decidim. Mais au-delà de savoir si cela remet en cause l’existence de Decidim en tant que commun, il est possible d’interroger la possibilité d’un commun qui soit tout à fait indépendant du marché ou d’une instance publique en étant tout de même une alternative réelle à ce monopole dualiste.
Qui est Eau de Paris ?
Parce que cela ne coule pas de source 😉, il semble ici pertinent de contextualiser la genèse de l’entreprise publique Eau de Paris. En effet, son histoire permet de comprendre et saisir les enjeux qu’elle défend et les engagements dans lesquels elle s’inscrit.
Eau de Paris est une régie municipale qui est responsable de la gestion et de la distribution de l’eau potable dans la ville de Paris. Cette entité est chargée d’assurer l’approvisionnement en eau de qualité pour les habitants, les entreprises et les institutions de la capitale. La création d’Eau de Paris en 2008 acte la remunicipalisation de la gestion de l’eau parisienne qui avait alors été déléguée à deux entreprises privées.
Bien que la remunicipalisation ait représenté un coût conséquent de 30 millions d’euros s’est avérée être profitable sur le long terme puisqu’en 2016, elle a conduit à un bénéfice de 44 millions d’euros. Cela en maintenant une baisse des prix pour les usagers par rapport à ceux appliqués par le précédent mode de gestion. Cette remunicipalisation est notamment portée par une volonté d’une exigence démocratique et de transparence dans la gestion de la ressource.
Le budget participatif d’Eau de Paris
Rappel : un budget participatif, qu’est-ce que c’est ?
De l’ancien français « bougette » qui signifie un « sac servant de bourse ». Il s’agit d’un processus de conception et d’affectation des finances publiques sur un territoire donné. Né en 1989 à Porto Allègre au Brésil ce dispositif allie la participation et la délibération par le dépôt d’idées et le vote. Le budget participatif permet au citoyen de prendre part de manière active à la vie de la cité en contribuant à une partie de l’allocation budgétaire. Une telle démarche permet de restaurer un lien de confiance entre élus et citoyens en mettant en place un dispositif de participation qui garantit le respect des engagements pris par toutes et tous. Depuis une dizaine d’années, les budgets participatifs se développent à travers le monde, en 2020, 170 budgets participatifs se sont tenus à travers la France. L’essor de ce dispositif s’explique notamment par le développement de logiciels de participation numérique libre ou privés. En effet, 70% de la participation au budget participatif se fait numériquement. L’enjeu numérique est donc particulièrement présent pour les entités souhaitant mettre en place ce dispositif.
Le choix d’une gouvernance ouverte
Eau de Paris à fait le choix de s’engager dans une gouvernance ouverte sur la société civile avec un modèle de gestion transparent. Aussi, dans la continuité de cette orientation, elle souhaite davantage renforcer le lien avec les usagers d’Eau de Paris en les invitant notamment à participer à l’allocation d’une enveloppe budgétaire. C’est dans cette perspective qu’Eau de Paris à fait appel à Open Source Politics pour déployer leur plateforme de participation Decidim. Le choix de Decidim s’explique par le caractère libre et open source du logiciel, la communauté qui la compose et la transparence démocratique qu’il propose. La participation et la contribution à un bien commun ont été déterminantes dans cette décision. Ainsi, c’est une première en France qu’un bien commun naturel, l’eau soit, sur un champ très précis délimité en amont, géré sur un bien commun numérique, Decidim.
Le budget participatif d’Eau de Paris est d’une enveloppe de 250 000€ qui s’adresse à l’ensemble des personnes vivant ou travaillant à Paris. Elles sont alors invitées à déposer des idées selon différentes thématiques :
Accès à l’eau potable dans la ville et rafraîchissement
Eau potable et sport/loisirs
Eau potable et solidarité (accès à l’eau potable pour les plus précaires, canicule)
Eau potable et alimentation durable
Economie d’eau potable
Education à l’eau et à l’environnement
Un exemple pionnier
La phase de dépôt d’idées est un succès avec 53 propositions déposées sur la plateforme Decidim. Après que les services d’Eau de Paris aient étudié la faisabilité des différents projets, les habitants et travailleurs de Paris ont la possibilité de voter pour leurs projets favoris. Eau de Paris devra réaliser les projets lauréats dans la limite de l’enveloppe budgétaire disponible.
Cet exemple pionnier dans la gestion de la ressource eau permet d’acculturer les usagers à prendre part à une telle responsabilité dans l’action collective pour la gestion d’un commun. Bien que, cela s’exerce dans un espace relativement limité et ne donne pas encore lieu à une prise de décision des usagers au sein des instances de gouvernance, cette initiative laisse espérer un développement de ces pratiques en faveur d’une gouvernance plus ouverte et composée de collèges différents pour la protection des communs.
Ce cas d’usage permet de mettre en valeur à la fois les modalités de création et de gestion d’un commun tel que Decidim et la manière dont un commun naturel s’en saisit pour initier l’ouverture d’une gouvernance partagée. Bien que les difficultés d’indépendances vis-à-vis des instances publiques persistent, ce cas d’usage n’invalide pas la perspective d’une alternative au modèles existant de marché ou état. En effet, l’association Decidim à montré qu’il est possible d’effectuer une propriété publique pour une propriété commune. De plus, cela permet d’ouvrir la discussion quant à la nécessité d’une gouvernance et d’une gestion d’un commun par un autre commun numérique dans ce cas, de manière à favoriser une transparence et ainsi une confiance au sein de la communauté.
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