Pourquoi choisir des logiciels libres et open source plutôt que propriétaires pour outiller les démarches de démocratie numérique ?

Pourquoi choisir des logiciels libres et open source plutôt que propriétaires pour outiller les démarches de démocratie numérique ?

La crise sanitaire actuelle a relancé le débat relatif aux civic tech (technologies civiques ou citoyennes) à l’occasion du déploiement de l’application TousAntiCovid, le posant alors en termes éthiques. Les discussions publiques que l’application a pu occasionner ont participé à une certaine conscientisation de la place et du rôle de l’open source et des logiciels libres au sein des technologies présentes dans notre quotidien.

On se souvient en effet des craintes relatives à l’utilisation des données ou encore les questions de transparence que pouvait poser cette application. La CNIL s’est alors saisie du dossier en décembre 2020 afin de se prononcer sur le projet de décret modifiant celui relatif au traitement des données dénommé “StopCovid”. Le paysage français est en effet de plus en plus marqué par ces réflexions, notamment dans le cadre de l’essor des technologies civiques. 

Les récents évènements et mouvements sociaux caractérisés par une certaine défiance institutionnelle ont participé à une restructuration du “rapport entre débat public et engagement privé, représentation directe et nouvelles formes d’expression démocratique” (Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL depuis février 2019). Les civic tech ont en ce sens particulièrement été mobilisées dans le cadre de démarches participatives initiées par des institutions publiques afin de faire intervenir citoyens et citoyennes dans le débat public.

Mais l’emploi des outils numériques à des fins démocratiques doit pouvoir garantir le respect des critères de transparence et des droits relatifs aux données personnelles. C’est ici tout l’enjeu de la distinction entre logiciel open source ou libre et logiciel propriétaire. C’est aussi tout l’enjeu de ce que certains appellent la technopolitique : “l’intégration de (…) principes démocratiques au commencement de l’élaboration technique (…) des outils numériques”, ceci se traduisant par l’inscription de principes démocratiques dans le code de la plateforme.  

L’actualité des civic tech, marquée par le passage en open source d’ acteurs du secteur nous a ainsi invités à préciser à nouveau les contours et enjeux de la distinction entre logiciels propriétaires et logiciels libres et open source.


L’équipe d’Open Source Politics et ses co-fondateurs (Valentin, Virgile, Alain et Olivier) militent depuis plus de 5 ans pour que l’open source et le libre deviennent la règle, dans un paysage français pourtant majoritairement propriétaire.

Le terrain gagné par les logiciels libres et open source sur le marché des civic tech va pouvoir nourrir un débat et des questionnements que nous avons déjà amorcés au sein du mouvement des logiciels libres et des communs numériques.

A cet égard, nous ne sommes pas seulement mus par l’idée de mobiliser des logiciels libres et open source mais aussi et surtout par celle de contribuer à de véritables biens communs numériques, c’est à dire une “ressource produite et/ou entretenue collectivement par une communauté d’acteurs hétérogènes, et gouvernée par des règles qui lui assurent son caractère collectif et partagé” (Labo Société Numérique).

Pour mieux comprendre cet engagement, cet article s’emploie à expliquer le plus clairement possible ce qui oppose l’open source et le libre au propriétaire en posant une grille d’analyse accessible, permettant de qualifier de tels projets.

Comparatif logiciels Libre et open source vs Propriétaire

Logiciel Libre et open sourceLogiciel Propriétaire 
Licence d’utilisation payanteNon 
Oui
Ouverture du code sourceOui, d’où l’appellation “open source”.Non. Le code source est fermé d’accès.
Exemples Libre Office, Firefox, Linux, Android, VLC etc.Pack Office (Word, Excel etc.), Suite Adobe,  etc.
Liberté d’exécuter (utiliser) le programme pour tous les usages.Oui, tout le monde le peut.Non, seul le propriétaire le peut ou en accordant son autorisation.
La liberté d’étudier le fonctionnement du programme.OuiNon
La liberté de redistribuer des copies.OuiNon
La liberté d’améliorer le programme et de publier ses améliorations.OuiNon
Risque de dépendance à un éditeurFaible si le logiciel est mature et dispose d’une communautéForte, ce qui peut s’avérer risqué si c’est un éditeur de petite taille
Sécurité Les logiciels mature sont soumis à des audits et peuvent compter sur de nombreux contributeursSoumis à des audits mais dont les résultats ne sont pas forcément rendus publics et dont les résultats ne sont pas réplicables  
Réversibilité possible OuiRendue compliquée par la licence
Interopérabilité des logiciels entre eux Plus facile à mettre en œuvre.Rendue plus complexe. 
Mutualisation des investissements Garantie et possible à grande échelle si le logiciel dispose d’un écosystème mature de contributeurs.  Oui, mais limité aux capacités et à la volonté de l’éditeur.
Infographie open source vs proprietaire
Infographie logiciels libres et open source vs propriétaires

Zoom sur les licences :


Les logiciels libres et open source sont régis par des licences gratuites dites ouvertes ou libres.  

La formule bien connue dans les communautés libristes précise en général : 

“Free as in freedom, not as in free beer”

qui fait référence au fait que si en effet ces licences garantissent aux usagers 4 grandes libertés (exécuter, étudier, modifier, redistribuer), cette gratuité d’usage est conditionnée par le fait d’avoir les ressources nécessaires (temps, connaissances informatiques, hébergement) pour installer, configurer et utiliser par soi-même le logiciel.

À défaut de telles ressources, il faudra rémunérer le travail des prestataires ayant construit un savoir-faire et une offre de service au contact de leurs clients. De nombreux types de licences et de modèles existent pour les logiciels libres et open source, on les divise en général en deux grandes catégories : 

  • Copyleft (à l’opposé du copyright) qui garantit aux utilisateurs que les grandes libertés du logiciel libre seront respectées mais empêche la mise en place de restrictions (fermeture ultérieure du code, versions modifiées non publiées).
    Exemple : GPL (General Public Licence)
  • Non copyleft qualifiées en général de permissives puisqu’elles permettent d’appliquer des restrictions sur des versions modifiées, souvent plus complètes, qui peuvent être distribuées sous licence propriétaire.
    Exemple : la licence MIT, et les modèles open core

Les logiciels propriétaires imposent une licence d’utilisation dite propriétaire qui fixe les conditions d’accès et d’utilisation du logiciel. Si elle est payante l’éditeur est libre de choisir les modalités qu’il impose (par utilisateur, par organisation etc.).

Netflix par exemple fonctionne avec un abonnement mensuel qui permet à un ou plusieurs utilisateurs d’utiliser le service sur différents supports (téléphone, télévision, ordinateur).

“Quand c’est gratuit, c’est toi le produit”

Autre expression populaire des communautés libres qui indique que nombre de logiciels propriétaires sont utilisables gratuitement, comme Facebook par exemple qui dégage sa rentabilité en utilisant les données de ses utilisateurs afin de vendre des ciblages publicitaire pointu.

Zoom sur l’ouverture du code

La question de l’ouverture du code est le critère ayant donné son nom à l’open source. Ce code source peut être comparé à une recette de cuisine, comprenant alors ingrédients et marche à suivre pour réaliser un plat : si vous ne disposez pas de cette recette, n’ayant alors pas la liste des ingrédients à utiliser ni le processus de fabrication, il vous sera impossible de reproduire ou de modifier ce plat. En ce sens, le logiciel propriétaire ne donne pas accès à son code source tandis que le logiciel open source offre cet accès en toute transparence et gratuité. 

Zoom sur la question de la durabilité et de la scalabilité

Les logiciels libres et open source présentent des garanties de réversibilité bien plus importantes que celles d’un logiciel propriétaire. Les codes sources étant publics et généralement bien documentés pour la plupart des logiciels libres, il est  facile de trouver un autre prestataire en cas de faillite ou de mésentente. Si des ressources sont disponibles au sein de l’organisation, une internalisation est tout à fait possible via un transfert de compétences.

Ce critère est d’autant plus important dans le secteur des civic tech puisqu’il est majoritairement constitué de PME et de TPE proposant des solutions innovantes par nature risquées, et dans la mesure où les collectivités ont tendance à s’engager sur une ou  plusieurs années.

Le modèle libre et open source permet d’éviter une dépendance accrue à un seul prestataire dont la viabilité à moyen terme n’est pas garantie.

Zoom sur les questions de sécurité

Si tout système informatique est potentiellement exposé à des failles de sécurité, les logiciels libres et open source suffisamment matures sont généralement autant audités que les logiciels propriétaires, en plus d’exposer leur source en libre accès. Cette particularité permet une vérification plus large et poussée puisqu’un écosystème pluriel de contributeurs veille collectivement à assurer le meilleur niveau de sécurité. Pour faire simple, davantage de paires d’yeux (de contributeurs actifs) peuvent ainsi déceler des failles et proposer des corrections selon un protocole dicté par la communauté.


Si les logiciels propriétaires bénéficient eux d’audits ponctuels, leur résultats ne sont pas toujours rendus publics et ne sont de facto pas reproductibles, le code source n’étant pas ouvert. Enfin, la transparence sur les correctifs apportés suite à l’audit n’est pas toujours garantie et nécessite parfois un autre audit.

La mutualisation des investissements


S’il est possible de mutualiser les investissements dans le cadre du déploiement d’un logiciel propriétaire, cette mutualisation est plus riche dans le cadre de l’open source puisqu’une fois développé, le logiciel est co-amélioré sans limite géographique par une large communauté d’acteurs très diversifiée, qui le modifie en fonction des nouveaux besoins de ses utilisateurs.

Le besoin est défini alors par les utilisateurs et pour les utilisateurs, à l’inverse d’un logiciel propriétaire où le développement est tributaire des capacités et de la volonté de l’éditeur à les mettre en œuvre.

Le modèle libre et open source permet de ne pas être limité par les capacités d’un éditeur qui ne parviendrait pas à répondre aux enjeux et besoins d’une très grosse institution. Comme ça été le cas pour la plateforme de la Conférence pour le futur de l’Europe, le code de Decidim étant ouvert et libre la Commission Européenne a pu recourir à plusieurs prestataires de développement (dont Open Source Politics) en simultané afin de répondre à ses nombreux besoins.

Le fait que Decidim soit open source a permis aux institutions européennes de collaborer plus facilement entre elles, mais aussi, ce qui est crucial, avec des prestataires de services externes. En utilisant une solution propriétaire, les institutions européennes auraient été limitées au fournisseur de la solution, alors qu’en utilisant Decidim, elles ont pu « construire une équipe dédiée juste à cet effet ».

European institutions use Decidim to enable the Conference on the Future of Europe, OSOR (Open Source Observatory)

Revenons sur les chiffres de l’open source :

Conclusion

Si les différences entre logiciel libre ou open source et logiciels propriétaires peuvent sembler anodines pour les utilisateurs finaux qui ne sont pas nécessairement experts de ces questions, elles devraient pourtant être au centre des débats lorsqu’il s’agit de logiciels où ils agissent afin d’exercer leur citoyenneté. 

Le domaine de la civic tech censé (par définition) mettre les technologies actuelles au service de l’accroissement des pouvoirs citoyens en vue d’un meilleur fonctionnement démocratique avec des gouvernements plus ouverts se doit de faire des choix dans les outils employés. Ces outils peuvent être des biens communs appartenant aux citoyens dans un objectif civique défini selon des modalités démocratiques, ou bien ils peuvent être la propriété d’entreprises privées auxquelles on laisserait le loisir de définir les objectifs civiques de ces outils en fonction d’un impératif économique. 

Il ne s’agit pourtant pas non plus d’un choix manichéen. Différents modèles de logiciel sont possibles avec leurs avantages et leurs inconvénients. Dans un cadre que l’on voudrait démocratique, il est important de connaître la nature des outils que l’on met à disposition des citoyens, notamment par l’ouverture du code.

En l’absence de toute réflexion sur le sujet, on prend le risque de voir proliférer des modèles d’affaires basés sur la revente ou l’usage marchand des données obtenues lors de consultations publiques hors du cadre ouvertement consenti ou compris par le citoyen lors de sa participation initiale.

C’est en tout cas ces questionnements qui nous ont amené à choisir Decidim pour accompagner nos clients. Plus qu’un logiciel libre et open source, c’est un véritable commun numérique qui rassemble une communauté diverse d’acteurs et de contributeurs et qui permet aujourd’hui de propulser les plateformes de 200 institutions à travers le monde.

Nous verrons dans un prochain article quels critères nous ont guidé dans ce choix et comment analyser et comparer de manière très simple différents projets de logiciel libre et open source.

Comment contribuer à la Conférence sur l’Avenir de l’Europe (CoFE) ?

Comment contribuer à la Conférence sur l’Avenir de l’Europe (CoFE) ?

La plateforme de la Conférence sur l’Avenir de l’Europe (CoFE) a été lancée le 19 avril. Les contributions citoyennes déposées sur la plateforme viendront alimenter les panels de citoyens qui se tiendront à l’automne 2021. Pour contribuer, vous pouvez soutenir, commenter et déposer une contribution mais aussi participer voire organiser un événement en lien avec la Conférence. Cet article décrit comment déposer une idée et référencer un événement sur la plateforme étape par étape.

Comment s’inscrire sur la plateforme ?

Il existe plusieurs moyens pour s’inscrire afin de participer sur la plateforme de la CoFE :

  • L’électronique identification (« eID ») permet de s’inscrire à l’aide de sa carte d’identité. Cette solution est disponible pour 17 pays. A noter que la France ne figure pas parmi la liste de ces pays ;
  • L’authentification via des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter et Google ;
  • La création d’un compte sur la plateforme à l’aide d’une adresse email et d’un mot de passe en passant par EU Login.

Des informations complémentaires sont demandées lors de l’inscription à la plateforme. Vous avez le choix de communiquer des données démographiques (sexe, âge, nationalité, pays de résidence, ville, catégorie socioprofessionnelle) et si on a déjà assisté à un événement public consacré à l’Union européenne. Ces éléments permettront de mieux traiter l’ensemble des contributions déposées sur la plateforme.

Enfin, vous devez accepter les Conditions générales de participation de la plateforme pour valider son inscription.

Quelle est la structure de la plateforme de la CoFE ?

La plateforme se structure autour des 10 thèmes de la Conférence sur l’Avenir de l’Europe. Chaque thème se décompose en deux éléments : les idées et les événements.

Pour contribuer à la Conférence, il faut se rendre dans l’un de ces 10 thèmes. Ils sont organisés en différentes catégories. Par exemple, le thème Démocratie européenne contient les catégories suivantes :

catégories de la CoFoE

Chaque page thématique est construite la manière suivante :

  • Une introduction décrivant le contexte politique et quelques ressources sur les initiatives de l’Union européenne sur ce sujet.
  • La liste des idées où vous êtes invité.e à exprimer votre opinon en soutenant, commentant et en déposant une contribution.
  • Les événements passées et à venir organisés dans le cadre de la Conférence sur l’Avenir de l’Europe.

Onglets sur la CoFoE

Les utilisateurs peuvent activer la traduction automatique de l’ensemble des contenus disponibles sur la plateforme. Cette intégration de Decidim avec le système de traduction de la Commission européenne est l’une des innovations majeures de la plateforme permettant la création d’un espace de débat public à l’échelle européenne.

En outre, il est non seulement possible de partager les contributions sur les réseaux sociaux mais de les insérer (embed) sur un site internet afin de recueillir un maximum de contributions.

Comment déposer une contribution ?

La plateforme permet à tout le monde de déposer une contribution. Toutes les contributions citoyennes déposées sur la plateforme seront analysées à l’aide de méthodes de traitement des données numériques et humaines. Les synthèses alimenteront les panels de citoyens européens et les séances plénières.

Tout d’abord, vous devez définir la langue de votre contribution, son intitulé (ou titre) et décrire votre contribution dans la rubrique corps.

Formulaire de création d'une idée

La prochaine étape consiste à comparer votre contribution avec les autres déjà déposées afin d’éviter les doublons et de favoriser l’engagement sur d’autres contributions.

Comparaison de l'idée

En dernier lieu, vous pouvez rajouter une image ou un document en annexe pour étayer votre idée. Cette fonctionnalité permet de mieux argumenter une idée et d’en renforcer son attractivité ! Il serait dommage de s’en priver…

Exemple d'une idée déposée sur la plateforme de la CoFoE

Il est possible de modifier sa proposition dans un délai de 15 minutes si personne n’apporte son soutien. Impossible donc de modifier une proposition lorsqu’une personne a apporté son soutien.

Par ailleurs, vous ne pouvez pas supprimer votre contribution une fois publiée. Il faut contacter l’équipe de modération pour masquer une contribution en apportant la justification.

Comment créer un événement dans le cadre de la Conférence sur l’Avenir de l’Europe (CoFE) ?

Pour organiser un événement, il faut également se diriger vers l’un des 10 thèmes de la CoFE. Le bouton permettant de créer un événement se situe en-dessous de la carte interative et juste au-dessus de la liste d’événements.

Evenements
Événements en cours pour le thème Valeurs et droits, état de droit, sécurité

Pour créer un événement, il suffit d’indiquer un intitulé, une description, l’adresse, le lieu (nom de la salle ou lien de la vidéoconférence), l’heure de début et de fin et le type d’inscription. Il est également possible d’indiquer les moyens d’accès dans Suggestions de lieu et de ranger l’événement dans l’une des catégories du thème.

Par ailleurs, la plateforme ne gère pas les inscriptions. Vous devez indiquer dans la rubrique Type d’inscription soit :

  • que l’événement ne dispose pas d’un système d’inscription. Vous devez sélectionner Enregistrement désactivé.
  • ou vous devez insérer le lien d’inscription vers une autre plateforme (Eventbrite, Facebook Events, etc.).

Il est également impossible de supprimer un événement. Pour retirer une contribution de la plateforme, vous devez contacter l’équipe de modération pour demander de masquer l’événement.

Comment relier une contribution à un événement ?

A l’issue de l’événement, l’organisateur de l’événement peut par exemple indiquer un compte-rendu, la liste des organisations, le nombre de participants et associer une ou plusieurs propositions ayant émergées lors de l’événement. L’organisateur peut insérer ces éléments à la clôture de l’événement.

L’organisateur peut clôturer un événement une fois la date de fin dépassée. Le bouton s’affiche automatiquement pour l’organisateur sur la page de l’événement.

Cloturer un événement

Lors de la clôture de l’événement, un formulaire s’affiche. Il permet d’insérer les livrables de l’événement tels qu’un compte-rendu, la liste des intervenants, le nombre de participants, etc.

Cette fonctionnalité permet de documenter a posteriori un événement organisé par la société civile et de valoriser les contributions issues des événements. Dans le dernier champ du formulaire, vous pouvez sélectionner les propositions qui ont émergé lors de l’événement. Vous pouvez également afficher votre soutien pour des idées déposées par d’autres participant.e.s

Comment commenter les contributions ?

Les participants peuvent commenter et débattre des idées et les événements déjà présents sur la plateforme.

Les commentaires peuvent être qualifiés « Pour » ou « Contre », il est possible de répondre aux commentaires déjà déposés et d’évaluer les commentaires déjà publié. Vous pouvez également mentionner un autre utilisateur de la plateforme en utilisant @nomUtilisateur pour l’inviter à rejoindre la conversation.

Conclusion

La plateforme de la Conférence sur l’Avenir de l’Europe (CoFoE) évolue constamment. Nous allons régulièrement vous informer sur les nouvelles fonctionnalités développées depuis ce blog. En attendant, vous pouvez consulter cet article du blog sur la genèse et le déploiement de la plateforme.