Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement francophone bruxellois.

par mako | Mai 19, 2021

La plateforme participative du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement francophone bruxellois.

Le Parlement francophone bruxellois et le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale ont missioné Open Source Politics pour mettre en place une plateforme afin de faciliter aux Bruxellois et Bruxelloises l’accès aux processus de démocratie participative que sont les commissions délibératives et les pétitions.

Cette plateforme permet de déposer des propositions de thématiques (suggestions citoyennes ou pétitions) ; de signer ces propositions ; et d’en suivre la progression.

Les suggestions et pétitions sont toutes analysées par les services des deux assemblées qui vérifient qu’elles respectent bien les critères de recevabilité.

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La Chambre des représentants de Belgique

par mako | Mai 19, 2021

La Chambre des représentants de Belgique

Lancée en novembre 2019, la plateforme de pétitions de la Chambre des représentants de Belgique permet aux citoyen.ne.sitoyens de se faire entendre en attirant l’attention des pouvoirs publics sur leurs préoccupations. La plateforme recueille les demandes de modification d’une politique ou une loi déterminée.

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Assemblée Citoyenne de Nancy

par mako | Mai 11, 2021

L’ Assemblée Citoyenne de Nancy

Le projet de “l’Assemblée Citoyenne de Nancy” prend sa source dans l’initiative “Ma pépinière d’idées”, qui vise à amplifier la démocratie participative à Nancy.

Lancée en septembre 2020, l’Assemblée Citoyenne de Nancy, composée de citoyens nancéiens tirés au sort (sur les listes électorales et parmi un groupe de volontaires), avait pour objectif de rédiger une constitution municipale pour encadrer l’ensemble des outils, méthodes et instances participatifs de la ville de Nancy : ateliers de vie de quartier, budget participatifs, instances de quartier et dispositifs participatifs divers.

L’accompagnement

d’Open Source Politics

L’Assemblée a travaillé uniquement en distanciel (visioconférence), des webinaires de formation aux sessions extraordinaires pour finaliser le texte, en passant par les auditions de citoyens, d’élus et d’universitaires. Avant, pendant et après ces 12 séances en visioconférence (!), les membres de l’Assemblée étaient accompagnés d’étudiants (publicistes et communicants) à toutes les étapes du processus, l’équipe d’Open Source Politics coordonnant, organisant et préparant les séances.

Les clés du succès :

Une utilisation complète d’outils collaboratifs et complémentaires, sur la plateforme et en dehors
Un savoir faire en matière d’ingénierie de la concertation en distanciel
Une plateforme qui permet une collaboration asynchrone sur un texte complexe

Comment nous avons

déployé Decidim

L’Assemblée Citoyenne de Nancy a choisi Decidim pour mettre en place sa plateforme participative. Ils ont utilisés un espace de la plateforme pour archiver les travaux à chaque étape.

Grâce à la plateforme, l’Assemblée a pu travailler de manière collaborative grâce au module du texte collaboratif. La première version du texte a donc pu être commentée, article par article, alinéa par alinéa, pour préparer l’examen du texte final et son adoption.

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Politique publique de la donnée

par mako | Avr 7, 2021

Le parlement lance une plateforme participative sur l’ouverture des

données publiques

La mission Politique publique de la donnée, a été confiée par le Premier Ministre au député Éric Bothorel et au Ministère de l’Economie et des Finances. Ils ont choisi de mettre en place la plateforme participative du projet sur l’outil Decidim.

L’objectif ? Faire l’état des blocages de la politique de la donnée en France et collecter un maximum de contributions pour proposer des solutions concrètes à mettre en place dans les mois à venir.

La mission a rendu son rapport en décembre 2020, en faisant un constat de l’état actuel de l’ouverture des données publiques.

L’accompagnement

d’Open Source Politics

Le projet a été confiée par le Premier Ministre au député Eric Bothorel et au Ministère de l’Economie et des Finances. Il fût accompagné de Stéphanie Combes, directrice générale du Health Data Hub, et Renaud Vedel, coordonnateur national pour la stratégie en IA. Plusieurs services de l’administration apportent leur concours à la mission

Le projet présente un double intérêt. Premièrement, il montre qu’on peut dépasser les formats politico-institutionnels classiques en ouvrant une mission à une participation plus large, en ciblant pertinemment les acteurs associatifs, économiques et citoyens. Cette plateforme montre qu’on peut utiliser le module propositions de plusieurs manières différentes dans une seule et même concertation.

Le projet de consultation s’est déroulé en 3 étapes :

1. Recueil des différents constats sur la politique publique des données actuelle

2. Recueil des contributions aux cas d’usage.

3. Synthèse de la consultation.

Comment nous avons

déployé Decidim

Cette plateforme a permis aux citoyens, aux associations et aux acteurs socio-économiques concernés d’enrichir le travail de la mission “Politique publique de la donnée”.

3 démarches participatives parallèles ont structuré une concertation associant aux travaux de la mission les contributions des citoyens, des associations et des acteurs privés :

– le recueil de réactions aux constats du rapport d’étape

– les contributions libres

– le recueil de réactions à des cas d’usage identifiés d’utilisation de la donnée

Les clés du succès :

Un module propositions utilisé de plusieurs manières

Un ciblage pertinent des publics intéressés, même sur un sujet complexe

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Sénat – plateforme d’e-pétition

par Lena Dumont | Mar 11, 2020

REFERENCES

La plateforme d’e-petitions du Sénat

Cette plateforme permet aux citoyen·ne·s de déposer des pétitions et/ou d’en signer en ligne, de manière sécurisée et anonyme grâce à une intégration FranceConnect avancée. Cette innovation démocratique utilise le module “Initiatives” de Decidim, autorisant un droit d’interpellation aux citoyen·ne·s.

Contactez-nous

Client : Sénat

Date de lancement : Janvier 2020

Url de la plateforme : https://petitions.senat.fr/

Type de projet : Pétitions

Le projet

Le module Pétitions de Decidim est déployé pour la première fois à l’échelle nationale, ce qui fait du Sénat le premier Parlement de l’Union Européenne à contribuer au développement de ce bien commun numérique. Il permet aux citoyens français, inscrits dans le dispositif FranceConnect de déposer ou de signer une pétition en ligne portant sur :

sur la création d’une mission de contrôle sénatoriale ;
ou sur l’inscription d’un texte législatif à l’ordre du jour du Sénat.

Les clés du succès

Une authentification anonyme pour initier et signer les pétitions
l’initiative législative citoyenne désormais possible par le numérique
La transparence et la traçabilité des pétitions permises par la plateforme.

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