Open Source Politics déploie une plateforme pétitions pour le Sénat

Open Source Politics déploie une plateforme pétitions pour le Sénat

Pendant plusieurs mois, OSP et les équipes du Sénat ont travaillé main dans la main au lancement d’un nouveau service : la plateforme officielle petitions.senat.fr 

Cette plateforme permet aux citoyen·ne·s de déposer des pétitions et/ou d’en signer en ligne, de manière sécurisée grâce à une intégration FranceConnect avancée. Cette innovation démocratique utilise la technologie libre et open source Decidim, et notamment le module “Initiatives” autorisant un droit d’interpellation aux citoyen·ne·s. 

Utilisé par la mairie de Barcelone depuis plusieurs années, c’est la première fois qu’il est déployé en France, et pour la première fois également dans un Parlement de l’Union Européenne

Une innovation démocratique majeure pour nos institutions

Le module Pétitions de Decidim est déployé pour la première fois à l’échelle nationale, ce qui fait du Sénat le premier Parlement de l’Union Européenne à contribuer au développement de ce bien commun numérique.

Ce dispositif n’est pas sans rappeler la plateforme petition.parliament.uk mise en place le Parlement britannique avec succès : le recueil de plusieurs millions de signatures a permis de porter 73 pétitions citoyennes devant les parlementaires outre-Manche.

Ces deux initiatives témoignent d’une volonté croissante des institutions parlementaires de s’ouvrir aux citoyen·ne·s en leur offrant la capacité de mettre des sujets à l’agenda législatif.

Après le bilan mitigé du Grand Débat, il est intéressant de voir que les exercices de concertations nationaux restés jusqu’alors purement consultatifs consacrent désormais une place progressive à des modalités qui laissent davantage  de marges de manœuvre aux citoyen·ne·s – nous pensons par exemple à la Convention Citoyenne pour le Climat et sa plateforme participative Decidim, également mise en place par OSP.

Il s’agit de nouvelles avancées importantes pour les civic tech en termes d’impact et nous nous réjouissons qu’elles se fassent sur Decidim. A chaque reprise, le choix de ce logiciel libre s’est fait en tenant compte des règles éthiques qui le gouverne et de son exemplarité en matière de protection des données personnelles. La CNIL a d’ailleurs récemment mis en avant les qualités du logiciel dans son Cahier Innovation et Prospective sur les Civic Tech (retrouvez notre article ici)

En effet, le libre et l’open source sont les meilleures garanties de transparence pour une plateforme numérique. Le code source est accessible et permet de connaître tous les rouages internes de la plateforme. Ces même propriétés autorisent la reprise, l’installation et la modification du logiciel par d’autres institutions ou collectivités. Ainsi, l’investissement que le Sénat a fait dans le logiciel va bénéficier à toutes les autres organisations qui voudront utiliser Decidim, à l’échelle parlementaire ou locale. Par exemple, la Ville de Barcelone a développé ce module pour permettre aux citoyen·ne·s de saisir le Conseil municipal et inscrire des sujets à son ordre du jour.

Une innovation technique d’importance

Open Source Politics, en collaboration avec FranceConnect et le Sénat, a donc pu partir du logiciel existant pour l’adapter à ce nouveau contexte.

Les défis que posaient la plateforme de pétition du Sénat étaient de taille :

  • s’assurer que les dépositaires et signataires sont des personnes physiques majeures inscrites sur le registre national d’identification de l’INSEE ;
  • garantir l’anonymat des personnes signataires ;
  • s’assurer que chaque personne ne dépose qu’une signature par pétition. 

Pour cela, nous avons utilisé une toute nouvelle fonctionnalité de FranceConnect qui permet de répondre à toutes ces contraintes. FranceConnect est un dispositif d’identification et d’authentification des particuliers proposé par l’État pour sécuriser l’accès aux services publics en ligne, via les identifiants de l’administration fiscale ou de l’assurance maladie par exemple. 

Petitions.senat.fr est ainsi le premier site à utiliser l’authentification France Connect de manière anonyme ! Sur chaque pétition, en cliquant sur le bouton “Signer”, l’utilisateur se créé un compte anonyme via FranceConnect. La seule information récupérée est la clé d’identification une clé d’identification unique et anonyme fournie par FranceConnect. Aucune autre donnée n’est récupérée à la suite de la signature d’une pétition.

Ensuite, le Sénat avait besoin de concevoir ses règles de traitement des pétitions. Dans cette optique, une pétition peut porter

Avant d’être examinées par la Conférence des Présidents, les propositions doivent passer deux contrôles de recevabilité :

  • Un premier contrôle de recevabilité technique avant publication (langue française, caractères non discriminatoires, etc) ;
  • Un examen sur le fond pour les pétitions qui atteignent un minimum de 100 000 signatures durant un délai de 6 mois.

Au cours de toutes ces étapes successives, la plateforme permet de suivre l’évolution des pétitions par tou·te·s les internautes. Decidim permet en effet de documenter toutes les démarches et rend le processus compréhensible et accessible tant pour les dépositaires que pour les signataires. 

Premiers chiffres et impressions

Après seulement 2 semaines d’activité on compte 31 pétitions, et plus de 6000 signatures  ! Un lancement réussi qui mériterait à être connu du grand public.
Les premiers signes d’adoption massive se font sentir avec une pétition visant à “Dresser le bilan de l’Euro et évaluer ses effets sur la société française” totalise près de 4000 signatures en seulement 10 jours !

Conclusion : 

Ce cas d’usage Decidim by OSP avec la plateforme contributive de la Convention Citoyenne du Climat témoigne de l’appétence des institutions à renforcer les interactions avec les citoyen·ne·s grâce au numérique. Il valide une fois de plus Decidim comme logiciel de référence pour l’innovation démocratique en Europe et Open Source Politics comme prestataire de confiance pour mener des projets d’envergure

Citoyen·ne·s, à vos pétitions ! C’est l’occasion de contribuer à l’agenda parlementaire.

Code For France

Code For France

REFERENCES Code For France Open Source Politics fait partie de l’association Code For France, et l’accompagne dans l’animation de sa communauté en ligne sur Decidim. Contactez-nous   Client : Code For France Date de lancement : Janvier 2019 Url...
Les plateformes participatives, quel bilan 5 ans après ?

Les plateformes participatives, quel bilan 5 ans après ?

Ce n’est pas un secret, les plateformes de démocratie participative se sont multipliées dans tous les types d’organisations et à toutes les échelles au cours de la décennie écoulée. Des budgets participatifs de Nanterre à New York, des consultations citoyennes de Lens à la Commission européenne, le recours croissant à des outils numériques a permis d’élargir la participation, d’enrichir les délibérations, mais aussi de soulever des limites inhérentes à l’usage technologique et aux méthodes d’intelligence collective. Découvrez dans ce point d’étape à 5 ans, ce que nous avons appris autant que ce qu’il reste à prouver.

Une démocratie participative numérique qui se développe entre le silence et le bruit

Geolina163, CC BY-SA 4.0 , via Wikimedia Commons

Les plus directs diront que notre régime n’est pas démocratique à proprement parler – c’est-à-dire un système politique dans lequel chaque citoyen·ne dispose d’une égale possibilité d’influer sur la décision – mais une oligarchie conçue pour servir certains intérêts dominants et entretenue par le mirage d’élections défaillantes organisées à intervalles réguliers.

En réponse à cette frustration de ne pas compter dans les choix politiques qui affectent nos vies, une voie intermédiaire existerait entre le silence de ceux qui renoncent à utiliser leur voix et le bruit de ceux qui n’expriment que de la colère.

2011 – l’illusion d’une révolution ? Des printemps arabes aux mouvements des places apparus sur les cinq continents, les nouvelles plateformes numériques sont le vecteur d’éruptions démocratiques spontanées, qui convergent vers une même aspiration de justice sociale et de démocratie réelle.

Il est tentant de penser que les institutions obsolètes peuvent être mises à jour

Nous sommes des citoyens du XXIe siècle qui faisons de notre mieux pour faire fonctionner des institutions qui ont été conçues au XIXe siècle et sont basées sur un support d’information qui remonte au XVe siècle. 
Il est temps de commencer à nous poser la question : quelle démocratie voulons-nous à l’ère d’internet ?

Pia Mancini, lors de son intervention lors de la conférence TED Global de 2014

En 2012 à Buenos Aires, des hacktivistes créent la plateforme DemocracyOS, Pia Mancini avec ses collègues veulent mettre à jour la démocratie en Argentine comme au-delà. A travers leur plateforme mobile open-source, leur but a été d’introduire le citoyen au coeur du processus législatif avec la promesse d’un mandat impératif direct suivant les votes exprimés en ligne.

La passion française pour les plateformes a conduit à l’émergence d’un marché 

Licence Ouverte – Etalab via gouvernement.fr

Concertations réglementaires, budgets participatifs, enquêtes en ligne, interpellations citoyennes… En moins d’une décennie, la majorité des grandes collectivités s’est dotée d’une plateforme numérique pour accueillir et diversifier ses démarches de démocratie participative. L’État a également multiplié les démarches, au point que plusieurs entreprises françaises ont pu naître et se pérenniser en proposant des outils et un accompagnement. 

Avec près d’un millier de plateformes déployées en cinq ans, la France a beaucoup plus investi ce terrain que ses voisins européens et homologues anglo-saxons.

En 2015, pour la première – et unique – fois, un projet de loi ; la loi pour une République numérique est soumis aux propositions et réactions des internautes avant d’être présenté au Conseil d’État et débattu au Parlement. Après une première concertation en amont menée par le Conseil national du numérique en 2014, une consultation sur le texte du gouvernement est ouverte durant trois semaines à l’automne 2015. La plateforme recueille près de 8 500 contributions de plus 20 000 participants. Le texte porté par la secrétaire d’État au numérique Axelle Lemaire et amendé par les internautes sera adopté à l’unanimité.

Les plateformes participatives ont rempli certaines de leurs promesses initiales, mais des progrès restent à faire

Transcender les limites d’espace et de temps pour un débat permanent 

Imaginons qu’on veuille faire voter les 38 223 supporter·rice·s des Sang-et-Or (du club de football du Racing Club de Lens) sur le boycott de la Coupe du Monde au Qatar, en leur laissant à chacun·e 1’30 pour exprimer leur position et 30 secondes pour voter à la fin… Il faudrait près de 16 heures d’échanges et de scrutin sans interruption.

Avec une plateforme, le débat et la prise de décision peuvent être à la fois menés en asynchrone et en simultané. Il est possible de cartographier tous les arguments et d’ajouter des étapes intermédiaires pour montrer une progression.

Rob Mieremet / Anefo, CC0, via Wikimedia Commons

➡️ Comment aller plus loin ? Choisir entre plusieurs options au-delà du binaire vote oui/non.

Depuis 2021, la ville de Lens anime des assises du développement durable et des projets d’aménagement public sur sa plateformeEn diffusant le lien sur le bord du terrain, le nombre de participants pourrait être multiplié par 200.

 Réconcilier numérique et présentiel pour combiner le meilleur des deux espaces

Une critique récurrente – et réelle – des démarches participatives dénonce le fait qu’elles attirent “toujours les mêmes.” Sans forcément parvenir à modifier la sociologie des participant·e·s – des études précises restent à mener – les plateformes permettent a minima d’élargir les modalités de contribution, et donc les cibles

Là où la contribution présentielle est le plus souvent orale et éphémère, sa restitution sur une plateforme participative en garde une trace numérique plus durable et ouverte aux commentaires a posteriori. 

Toujours en 2021, l’Autorité organisatrice des transports de la métropole de Lyon, le SYTRAL Mobilités a réuni sur une même plateforme toutes ses concertations réglementaires. On y trouve un agenda des rencontres avec les usagers qui distingue les rencontres en présentiel, en ligne et hybrides. Découvrez notre article sur le sujet.

Étendre la mémoire des projets participatifs et raconter leur(s) histoire(s)

Tant de consultations organisées pour la forme, dont les conclusions sont oubliées aussitôt publiées ? 

Si elles sont bien documentées par les organisateurs et garants des débats, les plateformes participatives peuvent garder la mémoire des projets sur le temps long. En stockant les éléments d’information et de réglementation, elles deviennent la ressource de référence autour d’un projet. 

➡️ Comment aller plus loin ? Diversifier les formats de contribution, en se basant davantage sur le narratif, l’observation, le récit de l’expérience vécue (ex : recensement des moineaux ou des noms de rues féminins par la métropole européenne de Lille…)

Grimper sur l’échelle de la participation en donnant du pouvoir aux habitant·e·s

En 1969, l’échelle de la participation est définie par Sherry Arnstein pour distinguer les démarches en fonction du degré d’implication des participant·es. 

échelle de la participation

La généralisation des plateformes dans les villes françaises de toutes tailles a accompagné l’essor phénoménal des budgets participatifs depuis 2014. Ces démarches impliquent les habitant·es à un niveau élevé : dépôt et choix direct des projets, voire dans les meilleurs cas, association à l’établissement ou la révision des règlements, évaluation de la faisabilité, priorisation avant le vote, co-construction avec les services, responsabilisation dans la réalisation.

➡️ Comment aller plus loin ? Proposer aux habitant·e·s de répartir le budget d’une collectivité (hausses et réductions) et pas seulement de dépenser une modeste enveloppe du budget d’investissement.

Démultiplier le poids des mobilisations sur les sujets qui animent les citoyen·ne·s

Déjà populaire avant le numérique, le recueil de pétitions est le premier usage participatif en ligne en volume depuis la fin des années 1990 (Change.org revendique 500 millions de comptes dans le monde). Puisqu’il est mesuré sur la quantité de personnes mobilisées, le succès est directement proportionnel à la communication qui est investie dans la diffusion de la pétition.

➡️ Comment aller plus loin ? Développer les usages locaux avec des plateformes d’interpellation citoyenne de proximité pour contribuer à l’ordre du jour de l’organe délibératif, susciter le lancement d’une nouvelle consultation, demander le contrôle d’une politique publique…  

EN 2020, La plateforme de pétitions du Sénat garantit des signatures anonymisées grâce à une authentification déportée sur FranceConnect. 4 pétitions ont dépassé le seuil requis des 100 000 signatures authentifiées en moins de 6 mois ; la première portant sur la désolidarisation des revenus du conjoint pour le paiement de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) a été suivie d’une évolution législative majeure en 2022.

Il reste de bonnes raisons de douter de l’intérêt des plateformes participatives

La confiance est émoussée après la multiplication d’expériences inachevées

La condition de la confiance entre les responsables à l’initiative des démarches participatives et les participants est que les premiers respectent la valeur de la contribution des seconds. Les règles de prise en compte de la parole citoyenne doivent être claires à chaque étape et ne pas varier sans justification. Une consultation doit donner lieu à une reddition de compte. Un vote doit être suivi d’une présentation de l’avancement des réalisations. 

➡️ Comment améliorer cela ? Donner un pouvoir clair aux participants, par l’obtention en amont d’un engagement écrit des élu·es sur les antécédents pris en compte, les marges de manœuvre et les modalités de réponse aux contributions puis de droit de suite. 

En 2021, dans le cadre de la Convention citoyenne pour le climat, 150 citoyen·ne·s tiré·es au sort ont préparé, voté et remis au président de la République 149 propositions visant à respecter les engagements de réduction des gaz à effet de serre de la France, dans un esprit de justice sociale. Contrairement à l’engagement initial d’un relai “sans filtre” vers le référendum, le Parlement ou la voie réglementaire, une part conséquente des propositions sont rejetées ou vidées de leur substance par le Gouvernement.

La désinformation et la violence sapent la qualité des échanges en ligne

Sapiens n’est pas un être démocratique parfait. Nos biais individuels et collectifs se retrouvent dans nos décisions, et peuvent être exploités à notre encontre. Les technologies de la désinformation n’en sont qu’à leurs balbutiements. Nous pouvons craindre une généralisation de deep fakes capables de déstabiliser n’importe quel débat. La violence des échanges en ligne, souvent sous pseudonyme, nuit également à la participation.  

➡️ Comment améliorer cela ? Donner du sens en stimulant esprit critique et culture de la participation, pour rapprocher les citoyen·nes de l’idéal d’une égalité des capacités à participer (cela marche dans le cadre des conventions citoyennes). 

Dans l’affaire Cambridge Analytica en 2016, l’utopie d’une démocratie sans cesse plus libre et éclairée dans le cyberespace est percutée par la mise en lumière des bulles de filtre, la viralité des fake news et le détournement des failles des réseaux sociaux par les partisans du Brexit puis de Donald Trump.

L’organisation de débats en ligne et hors ligne présente un coût financier élevé

Au regard du coût d’un débat en ligne et/ou hors ligne et des résultats souvent modestes en termes de solutions originales ou de réponses inédites, l’investissement consenti par la puissance publique peut parfois sembler excessif. Si le recours aux seules plateformes peut donner l’impression de représenter une économie par rapport à l’animation hors ligne, c’est oublier que l’outil numérique ne se suffit jamais à lui-même

➡️ Comment améliorer cela ? Donner du temps à la progression d’un débat, en alternant des temps intensifs en petits effectifs et des phases d’idéation puis de validation par le grand public, et relativiser le coût par rapport à celui de mauvaises décisions. 

Organisé en réponse au mouvement des Gilets Jaunes, le grand débat national s’appuie sur la récolte de cahiers de doléances, des milliers de débats locaux et une plateforme proposant des questionnaires fermés et des contributions sans interaction. Décriée notamment pour sa synthèse partielle et partiale, l’opération globale – qui reste la plus chère conduite en France – a coûté 12 millions d’euros, dont un million pour la plateforme participative. 

La professionnalisation de la participation réduit la spontanéité des démarches

Des formations spécialisées ont vu le jour à l’université, des rencontres professionnelles se tiennent chaque année et plusieurs milliers de consultant·e·s font profession de leur expérience dans la conception, l’animation et la restitution de démarches participatives. Des universitaires s’interrogent toutefois sur la capacité de ces personnes à sortir de la stricte mise en place de procédures délibératives, pour guider les participant·e·s sur le fond des sujets conflictuels, parfois au détriment de leurs commanditaires.

➡️ Comment améliorer cela ? C’est à nous en tant que consultant·e·s d’être exigeant·e·s et de déployer des compétences stratégiques auprès des clients. 

L’externalisation de la conduite et de l’évaluation de nombreuses politiques publiques touche le champ de la participation citoyenne. EN 2022, L’Affaire McKinsey (et cie) éclate au grand jour. La DITP pilote un nouvel accord-cadre multi-attributaire pour l’organisation de tous les prochains débats publics portés par l’État – dont le volet plateforme fait partie. 

Les interfaces numériques de participation restent trop peu attractives

Si l’identité graphique s’est grandement améliorée au cours de la dernière décennie, les plateformes participatives, encore majoritairement fondées sur des contributions textuelles, ne sont pas à jour des usages privilégiés aujourd’hui, notamment par les jeunes générations. Cependant, la prise en compte de contributions imagées, vocales ou vidéo poserait de nouveaux défis de retranscription, de traduction, de modération et de restitution. 

➡️ Comment améliorer cela ? Multiplier les tests utilisateurs et investir plus massivement dans l’amélioration de l’UX et des fonctionnalités des plateformes participatives. 

Après une succession de pilotes à l’échelle de quartiers, la ville de New York a lancé son premier budget participatif sur Decidim en septembre 2022.  Alliant les actes à ce qui reste trop souvent du registre de la parole en France, les équipes de la ville visent prioritairement un public jeune, divers et défavorisé. Le vocabulaire adopté est moins institutionnel et le parcours utilisateur doit être largement simplifié.

Les plateformes ne rassemblent pas des échantillons représentatifs 

Ce n’est pas une condition indispensable pour toutes les démarches, mais il est généralement attendu d’une démarche participative qu’elle démontre une certaine représentativité. Il n’existe pas encore de consolidation fiable et les données socio-démographiques sont déclaratives et facultatives sur les plateformes, mais quelques tendances sont fréquemment observées :

  • les hommes contribuent davantage que les femmes ;
  • les actifs et les retraités sont plus nombreux que les jeunes ;
  • les exclus du numérique sont absents…  

➡️ Comment améliorer cela ? Aller à la rencontre des citoyen·es dans l’espace public et en porte-à-porte avec des tablettes pour faciliter leur connexion.  

Connaissez-vous le film Moi, Daniel Blake de Ken Loach ? S’il fallait une illustration du bien-fondé de la médiation numérique en voilà bien une… Contraint de s’inscrire dans une agence de recherche d’emploi pour bénéficier d’une aide sociale, Daniel Blake, 59 ans, est confronté à de basiques mais insurmontables services en ligne. Le film remporta la Palme d’or du Festival de Cannes en 2016. 

La multiplication des sollicitations entraîne une lassitude démocratique

Nous n’aimons pas ne pas être consulté·e·s, mais ce n’est pas parce que nous le sommes que nous participons. Après plusieurs années de croissance de leur visibilité, les budgets participatifs voient leur taux de participation stagner, parfois baisser. Les consultations s’enchaînent à tous les niveaux administratifs, le plus souvent sans prise en compte durable des résultats, dans un climat d’expression en ligne délétère, sur des plateformes trop austères… d’aucuns anticipent un “burn-out citoyen”. 

➡️ Comment améliorer cela ? Faire vivre une véritable expérience démocratique aux participant·es : au-delà des résultats de la consultation, c’est le déclic citoyen qu’il faut générer et entretenir, dès le plus jeune âge.

EN 2021 pour la première Convention citoyenne étudiante de l’Université Paris-Est Créteil, 150 étudiant·e·s ont conçu, choisi et continuent de suivre la réalisation de propositions sur le thème de l’alimentation, au cours d’une expérience participative inédite à l’université. Convention citoyenne étudiante

Les plateformes participatives doivent prouver qu’elles sont indispensables 

Les plateformes doivent s’adapter à l’attente de simplicité des usages

Inscription vérifiée par une carte d’identité numérique, questionnaire par image, contributions par la voix, “gamification” et récompense pour les utilisateurs, immédiate analyse par des IA, balade interactive dans la maquette d’un projet, votes par avatar ? De nouveaux usages pourraient apparaître, avec le défi de dépasser le gadget technologique pour répondre aux limites actuelles des plateformes textuelles. Ce n’est pas gagné… 

➡️ Quelle est la prochaine étape ? Poursuivre le développement des plateformes en bénéficiant de l’expertise de designers, multipliant les tests UX et facilitant l’inscription sécurisée aux plateformes.

Il y a 15 ans en 2007, la vie politique avait déjà tenté une incursion dans le métavers à travers une campagne sur Second Life ! Chaque candidat accueillait militant·e·s et curieu·x·ses dans un QG virtuel où se retrouvaient propagande de campagne et discussions entre avatars. Bientôt le retour pour la campagne 2027 ?

Les plateformes doivent en même temps répondre à la complexité des enjeux

Pour gagner en profondeur, les démarches participatives en ligne doivent permettre une réintermédiation des prises de décision, apporter une information plus digeste, diversifier encore les interactions pour des délibérations de bout en bout. Sans contradiction avec l’amélioration des parcours utilisateurs, elles doivent être en mesure de servir une démarche multilingue et des analyses enrichies. 

➡️ Quelle est la prochaine étape ? Organiser un retour d’expérience public des premières démarches de grande ampleur et les renouveler avec des plateformes de plus en plus complètes et robustes.

Sur la plateforme multilingue de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, les citoyens de toute l’Union pouvaient déposer des idées et créer des événements dans leur langue et lire les autres contributions grâce à un système de traduction automatique. 

La démocratie liquide pourrait redevenir une  innovation numérique

Combinant des possibilités de participation directe et de représentation dynamique, la démocratie liquide fonde la prise de décision collective sur une délégation libre et évolutive des voix. Un outil numérique est indispensable pour suivre les droits de vote et calculer les résultats. 

À condition de répondre effectivement au défi de leur empreinte énergétique, les protocoles blockchain pourraient trouver ici une application démocratique. Les plateformes existantes n’ont pas encore dépassé le stade du prototype.

➡️ Prochaine étape : engager un programme de recherche et développement pour financer une nouvelle phase d’expérimentation.

2006 – Liquid feedback – Pendant les années d’émergence des Partis Pirates en Allemagne et en Scandinavie, des logiciels de démocratie liquide ont été expérimentés en interne, sans dépasser ce cercle.

Le code commun doit être la norme pour contrer la privatisation des services

Soutenus dans les discours, mais pas toujours dans les investissements des acteurs publics français, les logiciels libres doivent être choisis stratégiquement pour garantir la transparence démocratique des algorithmes, conserver une indépendance vis-à-vis des éditeurs, partager les compétences et mutualiser les investissements. Longtemps dominé par des acteurs propriétaires, le secteur évolue doucement vers une ouverture par défaut du code source des plateformes participatives.

➡️ Prochaine étape : soutenir la stratégie d’investissement de l’État et des collectivités dans les communs numériques.

Ce n’est pas entre régulation et absence de régulation que nous avons à choisir. Le code régule. Il intègre – ou non – un certain nombre de valeurs. Il garantit certaines libertés, ou les empêche. Il protège la vie privée, ou promeut la surveillance. Des gens décident comment le code va se comporter. Des gens l’écrivent. La question n’est donc pas de savoir qui décidera de la manière dont le cyberespace est régulé ; ce seront les codeurs. La question est de savoir si nous aurons collectivement un rôle dans leur choix – et donc dans la manière dont ces valeurs sont garanties – ou si nous laisserons aux codeurs le soin de choisir nos valeurs à notre place.

2000 – Code is Law, Pr. Lawrence Lessig

Le sens des priorités doit dicter un changement d’échelle des plateformes

Pour finir ce bilan, nous nous devons de préciser que de multiples facteurs concourent à une fragilisation de la pratique démocratique dans tous les pays occidentaux. Les effets concrets sont déjà visibles. Face à l’urgence climatique, les décisions tardent alors que les conditions d’habitabilité de la planète se dégradent de manière sensible et accélérée. 

Il faut croire qu’une réponse pacifique et équitable aux deux défis reste possible et que les démarches participatives se généraliseront pour y parvenir. 

Les plateformes participatives seront utiles si des décisions plus fondamentales y sont prises. 

➡️ La prochaine étape : utiliser une plateforme adaptée pour prendre et documenter les prochaines décisions collectives dans vos organisations ?

Les 4 scénarios de l’ADEME

Pendant deux ans, L’ADEME a travaillé sur 4 scénarios pour que la France atteigne la neutralité carbone en 2050. L’agence appelle les acteurs publics à décliner cette matière en associant les citoyen·es. Open Source Politics dans le cadre de son programme Open Climate Politics, a créé des modèles de consultations dérivées des scénarios de l’ADEME et directement déployables sur une plateforme Decidim. Elles constituent des jalons de démarches plus ambitieuses allant d’un engagement fort sur un objectif de décarbonation au suivi des réalisations en passant par l’animation d’une fresque du climat, d’une convention citoyenne…   

Démocratie numérique : les définitions clés

Démocratie numérique : les définitions clés

Salut à vous les démocrates ! 

“Débats publics”, “convention citoyenne”, “budget participatif” ou encore “données ouvertes”, ça vous dit quelque chose ? Ces définitions apparaissent autour de nous sans qu’il soit facile de les comprendre et de les utiliser. Découvrir et décoder la démocratie participative implique d’en saisir les notions théoriques et pratiques. Pour aider dans cette entreprise de clarification, voici les définitions clés du domaine de la démocratie participative numérique.

Quelles sont les définitions à connaître ?

Budget participatif

De l’ancien français « bougette » qui signifie un « sac servant de bourse ».

Il s’agit d’un processus de conception et d’affectation des finances publiques sur un territoire donné. En alliant la participation et la délibération par le dépôt d’idées et le vote, le budget participatif permet au citoyen de prendre part de manière active à la vie de la cité en contribuant à une partie de l’allocation budgétaire. Une telle démarche permet de restaurer un lien de confiance entre élus et citoyens en mettant en place un dispositif de participation qui garantit le respect des engagements pris par tous et toutes.

La ville d’Angers fait partie des 90 villes ayant conduit un budget participatif dès 2018. En 2018, celui-ci à réunis 6700 participants, 300 propositions citoyennes, 59 projets soumis au vote et 16 projets lauréats. Un budget participatif se conduit en 7 phases.

Phase 1: Conception, comment garantir l’impact de la participation
Phase 2: Proposition, comment encourager les contributions?
Phase 3: Evaluation, quelles propositions doit-on filtrer ?
Phase 4: Faisabilité, dans quelle mesure doit-on anticiper la réalisation des projets ?
Phase 5: Liste des projets et vote, comment maximiser la mobilisation citoyenne ?
Phase 6: Validation, comment doit-on mettre en valeur l’accord politique ?
Phase 7: Réalisation, comment permettre la transformation collaborative de la ville ?

Pour aller plus loin :

➡️ Alice Mazeaud chercheuse à l’université de la Rochelle a conduit une recherche s’intitulant « Produire la demande lycéenne : le budget participatif, instrument d’une politique régionale réactive aux besoins de la communauté lycéenne ».

➡️ Un guide d’introduction au budget participatif.

➡️ Think-Tank européen Pour la Solidarité a produit le rapport « Le budget participatif : un outil de citoyenneté active au service des communes ».

➡️ Manuel Goehrs, de l’Université Paris-Nanterre, a écrit l’article « Budgets participatifs : S’approprier la dialectique de la gouvernance participative locale ».

Civic Tech ou Technologie civique

De la contraction de l’anglais civic technology, il s’agit de l’ensemble des méthodes et outils technologiques mis au service des citoyens pour une démocratisation de l’espace public. Cela permet au gouvernement d’être plus transparent et ouvert. L’outil technologique ne fait pas la participation mais permet la mise en place d’initiatives participatives encourageant la concertation, la co-construction, voire la codécision entre élus et citoyens.

Decidim est une plateforme numérique faisant partie des civic tech. Elle est dédiée à la mise en place de dispositifs participatifs: budget participatif, débat, espace contributif, questionnaire ou formulaire. Decidim compte plus de 350 plateformes déployées à travers 18 pays, plus de 100 contributeurs qui maintiennent le logiciel et assurent une évolution continue avec plusieurs versions par an.

Pour aller plus loin :

➡️ Un rapport de la CNIL « Civic tech, données et Demos ».

➡️ Des étudiants de SciencesPo ont travaillé sur une étude « Les civic tech : nouveaux acteurs du marché de la participation territoriale ? ». 

➡️ L’émission France Culture « Le Temps des Débats » questionne « La démocratie est-elle un marché comme les autres ? ».

Consultation citoyenne

Emprunt au latin classique « consultatio » qui désigne « l’action de délibérer » et « question posée à quelqu’un ». Dérivé de « consultare » qui veut dire « consulter ».

« Citoyenne » vient du latin « civitas« , signifiant « droit de cité », ou « droit d’un habitant d’un pays ».

Une consultation publique est une démarche constituant un outil d’aide à la prise de décision publique. Dans le cadre d’une consultation citoyenne, une entité publique recueille l’opinion ou l’expertise d’usage d’un groupe ou de l’ensemble des citoyens sur un sujet spécifique. Cette collecte d’opinion peut prendre la forme d’enquête publique, d’ateliers, appel à proposition, d’un jury de citoyen tiré au sort ou encore de sondage. Une consultation publique est à distinguer de la concertation, en effet elle n’engage pas nécessairement le débat et ne concourt pas directement à la prise de décision finale.

La collectivité européenne d’Alsace a lancé une grande consultation citoyenne à destination de toutes les personnes majeures habitant sur ce territoire. Il s’agit ici d’un questionnaire à compléter. Cette consultation s’effectue via l’agrégation de trois procédés. Le premier s’appuie sur la plateforme numérique de participation, Decidim. Le second propose la remise papier du questionnaire dans des urnes localisées dans différents endroits de la collectivité européenne d’Alsace. Enfin le troisième procédé permet l’envoie du questionnaire par voie postale.
Ce choix de forme de consultation permet de ne pas être confronté à une possible fracture numérique.

Pour aller plus loin :

➡️ Think-Tank européen Pour la Solidarité à produit le rapport « CONSULTATIONS CITOYENNES Un défi politique et démocratique ».

➡️ L’Institut Jacques Delors propose un guide « Comment réussir des consultations citoyennes sur l’Europe à l’ère numérique ».

➡️ L’Union Européenne a conduit un rapport s’intitulant « Contribution citoyenne à la Conférence sur l’avenir de l’Europe ».

Commun numérique

« Commun numérique provient du latin « communis », qui appartient à plusieurs ou à tous, lui-même issu de « cum », qui signifie « avec », ou « ensemble » ; et de « munus », qui renvoie à « fonction », « charge », ou « obligation ».
« Numérique » est un dérivé savant du latin « numerus », qui renvoie au terme « nombre « .

Un commun numérique constitue l’ensemble des ressources numériques (dématérialisées) qui sont produites et entretenues par une gestion collective. L’idée de commun implique une non-rivalité et une non-exclusion qui rend l’usage d’une ressource non limitante pour les autres et non restreinte à une communauté particulière. Un des atouts des communs numériques peut être la mutualisation de la conception, de la maintenance et des ressources.

La plateforme Decidim s’inscrit dans le modèle des communs du numérique. Son code source est ouvert sous licence GNU GPL. Ainsi, le logiciel peut être partagé, étudié, réutilisé ou amélioré par des paires collaborateurs faisant partie de la communauté Decidim.

Pour aller plus loin :

➡️ La communauté Numérique en Commun a réalisé une synthèse portant sur « Le commun numérique et sa ressource ».

➡️ Le chercheur Alain Strowel à rédigé un article s’intitulant « Les outils d’appropriation au service des communs numériques ».

➡️ Paul Villa a réalisé sa thèse « L’open data au prisme des Communs : enjeux éthiques et professionnels en bibliothèque ».

Community organizing ou Organisation citoyenne

Popularisé par Saul Alinsky, il s’agit d’un processus d’engagement et d’autonomisation visant à construire une organisation générant un contre-pouvoir et étant à même de transformer les institutions. C’est dans une perspective de meilleure représentation, de promotion de la justice sociale et d’émancipation des classes populaires que cette méthode est mise en œuvre.

La mission du Pacific Institute for Community Organization (PICO) est d’aider à la création d’organisations communautaires ayant le pouvoir d’améliorer la qualité de vie des familles et des quartiers. PICO remplit sa mission par le biais de séminaires de formation au leadership, du recrutement et du développement d’organisateurs communautaires professionnels, ainsi que par des consultations et une assistance technique permanentes.  Le réseau PICO permet aux citoyen.ne.s d’apprendre à participer au système et institutions démocratiques mais aussi à les influencer.  L’organisation parraine une formation commune pour les leaders de toutes les organisations de son réseau. Ces séminaires intensifs de six jours offrent aux dirigeants un examen approfondi de la théorie et de la pratique de l’organisation basée sur la congrégation.

Pour aller plus loin :

➡️ L’ouvrage de Saul D. Alinsky « Rules for Radicals ».

➡️ Adrien Roux propose une généalogie de la méthode du community organizing – étiquetée anglo saxonne – pour la définir indépendamment du contexte social et culturel dans lequel elle s’est appliquée et de montrer qu’elle est le fruit d’un mariage improbable entre la sociologie urbaine et le syndicalisme.

Conseil de Quartier

Conseil vient du latin « consilium », qui signifie un “avis, conseil que l’on donne ».

Quartier vient du latin « quartarius », qui représente une portion d’un objet.

Les conseils de quartier ont été rendus obligatoires dans les villes de plus de 80.000 habitants par la loi Vaillant, dite « démocratie de proximité », de 2002. Ils sont conçus comme un lieu d’échange, de réflexion, d’information et de débat. Cela, afin de faire le lien entre trois types d’acteurs : les équipes municipales, les fonctionnaires des services techniques de différents niveaux administratifs et les différents groupes d’acteurs-usagers de la société urbaine.

La ville de Colombes propose, via la plateforme Decidim, un espace dédié aux conseils de quartier. Pour une meilleure transparence et organisation, cet espace permet de rendre compte des différents conseils et informer sur la tenue de réunions ou autres événements.

Pour aller plus loin :

➡️ Philippe Breton et Céli Gissinger ont co-écrit l’article « Les conseils de quartier, un révélateur des difficultés d’émergence du nouveau « pouvoir consultatif » ».

➡️ Cesare Mattina à écrit l’article « Gouverner la « démocratie locale » urbaine. Comités de quartier et conseils de quartier à Marseille, Toulon et Nice ».

➡️ Marion Carrel et Julien Talpin ont co-rédigé l’article « Cachez ce politique que je ne saurais voir ! Ethnographie des conseils de quartier roubaisiens ».

Convention citoyenne

Convention vient du latin conventio, « action de se rencontrer », « réunion », « assemblée ».

Citoyenne vient du latin civitas, « droit de cité, droit d’un habitant ».

Une convention citoyenne est un dispositif participatif réunissant un panel représentatif d’un groupe donné et qui conduit à une délibération C’est en alternant des phases de formations à des sujets précis et des phases de délibération en groupes que le ou la citoyen.ne restitue collectivement des recommandations aux organismes de gestion en place. Le ou la citoyen.ne est, de fait, considéré.e comme légitime à la réalisation à la fois d’un diagnostic mais aussi de recommandations tant il ou elle est directement impacté.e par l’issue des décisions.

La convention citoyenne pour le climat est une convention citoyenne effectuée à l’échelle nationale. Elle a réuni 150 citoyen.nn.es tiré.e.s au sort et représentatifs de la population française qui ont défini une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Pour accompagner cette convention citoyenne, une plateforme Decidim à été mise en place.pour permettre à la société civile de s’exprimer également en proposant des idées de mesures, plus de 3600 contributions ont été déposées !

Pour aller plus loin :

➡️ Dimitri Courant a réalisé l’article « [p. 487-507] Dimitri COURANT Arch. phil. droit 62 (2020) Des mini-publics délibératifs pour sauver le climat ? Analyses empiriques de l’Assemblée citoyenne irlandaise et de la Convention citoyenne française ».

➡️ La communication de Maxime Gaborit aux journées doctorales du GIS Démocratie et Participation « La Convention Citoyenne pour le Climat dans son écosystème. Démocratie climatique et mouvements sociaux ».

Débat Public

Débat venant du verbe débattre, est issu du latin « battuere », qui renvoie à « battre », « frapper », « rosser ».

Public vient du du latin publicus « qui concerne l’État, qui intéresse le public« .

Le terme de débat public peut se définir comme un sujet autour duquel différentes parties prenantes de la société discutent. Un débat public ne relève pas d’une organisation privée, de fait, il est accessible à tous. Le débat public peut aussi répondre à l’appellation de « débat de société ».

La CNDP (Commission Nationale du Débat Public), quand elle est saisie, peut organiser un débat public.
Le débat fait partie intégrante du processus de la loi.
Les citoyens peuvent confronter leurs opinions au maître d’ouvrage et lui poser des questions, soit lors de réunions publiques, soit sur Internet. Depuis 2017, 5 débats ont eu lieu sur la plateforme citoyenne Decidim.

Pour aller plus loin :

➡️ Nicolas Benvegnu s’interroge sur « Le débat public en ligne. Comment s’équipe la démocratie dialogique ».

➡️ Romain Badouard et Clément Mabi s’intéressent aux « Controverses et débat public: nouvelles perspectives de recherche ».

➡️ Marianne Douri et Pierre Lefebure ont co-rédigé l’article « intérêt général », « intérêts particuliers », la construction de l’Ethos dans le débat public ».

Démocratie délibérative

Démocratie vient du grec ancien dēmokratía, combinaison de dêmos, « peuple » et kratein, « pouvoir ».

Délibérative vient du latin deliberare, « l’action de discuter et débattre ».

La notion de démocratie délibérative apparaît pour la première fois dans les écrits de Jürgen Habermas ou de John Rawls. Elle désigne un idéal de gouvernement au sein duquel une décision est légitime si elle est le résultat d’une démarche préalable de délibération à laquelle toute personne concernée par la décision doit pouvoir prendre part. Dans les faits, la démocratie délibérative peut se traduire par une discussion entre les citoyens qui déterminent les arguments pertinents et rejettent ceux qui ne le sont pas. Cela permet d’arriver à un processus décisionnel qui repose sur la délibération.

Le Federal Forum Project (FFP) a été créé en 1936 pour inciter les Américains de tous horizons à se réunir et à discuter de sujets nationaux et locaux importants. Les dirigeants du FFP cherchaient à renforcer la démocratie par le biais de discussions publiques, de la pensée critique et de la résolution coopérative des problèmes. L’un des programmes les plus ambitieux du New Deal, le FFP était « le seul système national de forums que les États-Unis aient jamais connu ».

Pour aller plus loin :

➡️ Yves Sintomer s’intéresse au « Tirage au sort et démocratie délibérative. Une piste pour renouveler la politique au XXIe siècle ? ».

➡️ Hélène Landemore traite de « Open Democracy and Digital Technologies ».

➡️ Rachel Duplin a réalisé son mémoire sur la « Démocratie délibérative: une vérification empirique de principes théoriques ».

➡️ Laurine Borile propose un tour de la démocratie délibérative.

Démocratie participative

Démocratie vient du grec ancien dēmokratía, combinaison de dêmos, « peuple  » et kratein, « pouvoir ».

Le terme particpative est emprunté du bas latin participatio.

Dans son expression la plus immédiate, la démocratie participative suppose la participation à la vie de la cité par une forme d’organisation dans laquelle la prise de décision est décentralisée, non hiérarchique et axée sur le consensus. Cette forme d’organisation s’avère être plurielle et couvrir une diversité de réflexions, de conceptions et de pratiques politiques. Les pratiques participatives les plus rencontrées sont les budgets participatifs, les enquêtes publiques, les sondages, les assemblées citoyennes ou encore les conventions citoyennes.

Le village de Saillans (1500 habitants) peut-être considéré comme un exemple de la pratique de la démocratie participative. En 2014, la nouvelle municipalité à été élue sur un programme ayant été élaboré avec la participation de citoyens. 150 citoyens se sont réunis en amont des élections pour travailler et constituer le programme qu’ils souhaitent mettre en œuvre pour leur village. Cette démarche de démocratie participative inscrite dans une démocratie représentative permet un modèle de gouvernance différent et pallie à une certaine concentration des pouvoirs.

Pour aller plus loin :

➡️ Mare-Hélène Bacqué et Yves Sintomer analysent la « Gestion de proximité et démocratie participative ».

➡️ Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache ont co-rédigé le rapport « Citoyenneté et pouvoir d’agir dans les quartiers populaires. Pour une réforme radicale de la politique de la ville ».

➡️ Un rapport élaboré par Statistique Vaud « Démocratie et nouvelles formes de participation ».

➡️ Le Think-Tank européen pour la solidarité a réalisé le rapport « Démocratie participative, enjeux et perspectives ».

Données ouvertes

Le terme donnée vient du latin datum, « donner ».

Ouvertes provient du latin apertura devenu par la suite opertura.

Les données ouvertes sont le résultat de la mise à disposition de jeux de données, gouvernementales ou privées. Dans une perspective de transparence et de partage, ces données sont sous licence libre de droit les rendant ainsi totalement accessibles, réutilisables et redistribuables.

La démarche Gouvernement Ouvert initiée par la Direction Interministérielle de la Transformation Publique vise à nouer un dialogue permanent entre l’administration et la société civile. Pour créer les conditions de cette collaboration, il est nécessaire de renforcer la transparence de l’action publique. Si les données publiques ne sont pas ouvertes et disponibles, la participation citoyenne n’est pas optimale. Le choix du logiciel participe également à la cohérence de la démarche. Nous privilégions les outils libres et open-source tel que Decidim, Pol.Is, DemocracyOs, etc. pour garantir au mieux la transparence et la redevabilité envers les citoyens.

Pour aller plus loin :

➡️ Antoine Courmont s’interroge à propos de « L’open data au Grand Lyon : l’émergence d’un gouvernement métropolitain de la mobilité ».

➡️ Nicolas Dickner a rédigé son mémoire sur « Comprendre et manipuler les données ouvertes de l’administration publique La situation au Gouvernement du Québec et à la Ville de Montréal ».

➡️ Valérie Larroche, Marie-France Peyrelong et Philippe Baune ont réalise l’article « L’ouverture des données publiques : un bien commun en devenir ? ».

Education populaire

Le mot « éducation » est relativement récent. Tiré du latin, il a une double origine : educate veut dire nourrir, et educere : tirer hors de, conduire vers, en un mot : élever.

L’éducation populaire ce n’est pas “éduquer le peuple”, c’est une démarche qui vise à comprendre et analyser nos situations et agir contre les inégalités sociales. Ce processus a pour objectif l’auto-organisation et la transformation des rapports sociaux.

Le Collectif national des droits de l’Homme RomEurope se sont rassemblés afin de lutter contre les idées reçues des Roms en Europe et leurs habitations précaires. Plus de 22 189 vivent dans des formes d’habitat précaire en France Métropolitaine.

Pour aller plus loin :

➡️ Laurent Besse, Frédéric Chateigner et Florence Ihaddadene approchent l’éducation populaire sous trois angles disciplinaires.

Expertise d’usage

L’expertus latin, tiré du verbe experiri, est celui « qui a fait ses preuves, qui a de l’expérience, qui est habile ». Usage quant à lui, du latin populaire « usare », est un dérivé du participe passé usus du latin classique uti (« se servir de »).

Se réfère au savoir et à la connaissance qu’un individu ou un collectif à acquis au cours de ses diverses expériences et pratiques quotidiennes de son environnement. Il peut s’agir d’un “savoir local”, “savoir de terrain” ou encore “savoir riverain” et rend légitime et pertinent la participation du citoyen au processus décisionnel de l’action publique.

Dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain et social, la politique de la ville d’Echirolles s’inscrit dans un processus de co-construction des espaces publics avec les habitants. Cela, à travers divers dispositifs participatifs se basant notamment sur l’expertise d’usage citoyenne qui est nécessaire à l’élaboration d’un espace public commun effectif.

Pour aller plus loin :

➡️ Alain Vulbeau traite de « La maîtrise d’usage, entre ingénierie participative et travail avec autrui ».

➡️ Gilles Jeannot à rédigé l’article « Les usagers du service public ».

➡️ Marc Bonnet interroge « L’expertise d’usage des habitants: une impossible reconnaissance? ».

Gouvernement ouvert

Le terme de gouvernement apparaît au xiie siècle, à partir du verbegouverner” avec le suffixe nominal -ment, qui venait lui-même du latin gubernare et est apparenté ou emprunté au grec ancien « tenir le gouvernail ».

Le gouvernement ouvert est un mode de gouvernance (de l’anglais open government) ayant pour objectif de favoriser une transparence et une confiance démocratique. Pour ce faire, les gouvernements s’ouvrent à de nouvelles formes de concertations, collaborations ou co-décisions et encouragent ainsi la participation de la société civile.  La transparence de la procédure par la disponibilité des données et des informations accompagne cette volonté d’ouverture gouvernementale.

En 2011 s’est lancée une initiative internationale pour une gouvernement ouvert (PGO) réunissant 75 pays (dont la France en 2014) et des centaines d’organisations de la société civile. La PGO agit pour une transparence de l’action publique et d’innovation démocratique, sa structure repose notamment sur un équilibre de pouvoir et d’initiative entre les gouvernements et la société civile.

Pour aller plus loin :

➡️ William Gilles analyse « Les critères d’éligibilité du partenariat pour le gouvernement ouvert ».

➡️ Mayana Bunod travaille sur « La responsabilité des fonctionnaires centraux en charge des finances publiques à l’ère du gouvernement ouvert ».

➡️ Samuel Goëta et Clément Mabi, ont co-rédigé l’article « L’open Data peut-il (encore) servir les citoyens ».

Ingénierie de la concertation

Le mot vient du latin Ingenium et de la même racine vient du mot italien « génie ».

L’ingénierie de la concertation intègre un processus de concertation en plusieurs phases associant acteurs locaux, usagers et citoyens. C’est à l’aide d’outils et de méthodes soutenant les phases de préparation, d’animation ou d’évaluation que l’ingénierie de la concertation vise à instaurer le dialogue, la définition d’objectifs et de solutions pour une action collective.

Sur la plateforme Decidim, des espaces de concertations peuvent être créés pour un projet et faire participer les citoyens au sein d’une collectivité  dans une démarche d’inclusion.

Pour aller plus loin :

➡️ Un compte-rendu du colloque OPDE de Montpellier « L’ingenierie participative de la participation: une expérience citoyenne sur la réivière Drôme ».

➡️ Alice Mazeaud, Magali Nonjon, Raphaëlle Parizet s’intéressent aux circulations transnationales de l’ingénierie participative.

➡️ Philippe Anton, Amaury Grimand, Stéphane Bellini, Audrey Becuwe, Magali Boespflug s’intéressent au rôle des espaces de concertation comme levier d’appropriation des projets de changement en contexte public.

Logiciel Libre

(1972) Dérivé de logique, avec le suffixe -iel, par opposition à matériel. Le mot a été choisi par l’Administration pour traduire le mot anglais software.Du latin lībĕr (« libre », « sans entrave », « indépendant »).

Émerge à la suite du mouvement du logiciel libre initié par la Free Software Foundation (Richard Stallman) en 1984. Pour être considérée comme libre, la licence d’un logiciel doit garantir les quatre libertés fondamentales : – Liberté d’utiliser le logiciel – Liberté de copier le logiciel – Liberté d’étudier le logiciel – Liberté de modifier le logiciel et de redistribuer les versions modifiées.  Quand un logiciel est libre, il est nécessairement en open source mais attention, la réciproque est fausse.

Créé par la Fondation Mozilla en 2004, le moteur de recherche Firefox est un logiciel libre et distribué sous une licence libre.

Pour aller lus loin :

➡️ Dans cet article, Sébastien Broca et Benjamin Coriat présentent le logiciel libre et les communs numériques comme deux formes de résistance et d’alternative à l’exclusivisme propriétaire.

➡️ Jacques Crémer et Alexandre Gaudeul définissent le concept de logiciel libre et étudient les raisons qui poussent à développer et utiliser des logiciels libres, avant d’expliquer comment un phénomène longtemps marginal est devenu un problème de politique économique.

Mini public

Du latin publicus « qui concerne l’État, qui intéresse le public ».

La notion de « mini-public » est empruntée à Robert Dahl. Dans son ouvrage Democracy and its Critics publié en 1989, il mentionne l’idée de « minipopulus » comme complément démocratique, voire comme alternative aux procédures classiques de la représentation. Un « minipopulus » ou « mini-public » désigne une assemblée ou un jury de citoyens ordinaires, sélectionnés de manière aléatoire dont l’objectif est de remettre un avis, de proposer une solution à un problème politique ou même de prendre une décision politique. Le mini-public est nommé car il doit pouvoir délibérer et décider au nom du grand public (au sens démos) qu’il représente.

Le processus constituant islandais peut s’apparenter à un “mini-public”. Lancé en 2009 se divise en plusieurs phases. D’abord, 900 citoyens sont tirés au sort pour délibérer avec 300 représentants de la société civile sur leur vision de l’avenir politique du pays. Le nouveau gouvernement réitère ce processus et tire au sort 950 citoyens qui bénéficient d’une journée pour faire ressortir les thèmes importants. Des élections interdites aux partis sont ensuite organisées, 25 candidats sur 322 sont élus et forment l’Assemblée constituante d’Islande. Cette Constitution populaire est soumise à référendum le 20 octobre 2012, et reçoit le soutien d’une grande majorité d’Islandais. Néanmoins,  les élections suivantes ramènent la droite au pouvoir qui refuse ensuite de faire entrer en vigueur la Constitution citoyenne.

Pour aller plus loin :

➡️ Dimitri Courant produit une analyse empirique de l’Assemblée citoyenne irlandaise et de la Convention citoyenne française, pour montrer l’usage des mini publics délibératifs pour résoudre divers enjeux politiques, notamment le changement climatique.

➡️ Hervé Pourtois s’intéresse au recours des mini-publics pour favoriser la démocratie délibérative.

➡️ Yves Sintomer étudie le tirage au sort et la démocratie délibérative comme une piste pour renouveler la politique au 21ème siècle.

➡️ Dimitri Courant étudie les trois assemblées citoyennes irlandaises, tirées au sort ayant fait de pays un laboratoire pour la démocratie délibérative – entraînant des révisions constitutionnelles majeures : la légalisation du mariage homosexuel et de l’avortement.

Open Source

Composé de open et de source . La désignation Open Source a été suggérée par Christine Peterson du Foresight Institute afin de lever l’ambiguïté du mot anglais Free Software qui signifie libre au sens de « liberté » mais surtout « gratuit », et rappeler ainsi aux utilisateurs qu’un logiciel a un coût.

D’abord appliqué au développement d’un logiciel, il s’agit maintenant d’un mouvement s’appuyant sur les valeurs et le modèle de production décentralisée basée sur la collaboration, l’examen par des pairs et l’accessibilité des données. Attention, open source  n’est pas synonyme de gratuité, seulement l’accès et la modification du code est permise, de plus, l’open source rend possible la combinaison de logiciels propriétaires et logiciels open source.

Créée par la ville de Barcelone, Decidim est une infrastructure numérique dédiée à la démocratie participative. Conçu avec le langage du code de développement Rubyon Rails. Ce logiciel est libre et open source et est construit et exploité de façon collaborative sous les licences : Creative Commons -By – Sa et Licence Publique Generale Affero.

Pour aller plus loin :

➡️ Dans cet article, “A Comprehensive Review and Synthesis of Open Source Research” Altay Aksulu et Michael Wade proposent une réflexion sur l’état du domaine de l’open source.

➡️ Dans cet article, John Willinsky cherche à rendre la convergence des initiatives ouvertes plus apparente, et à faire en sorte qu’elle vaille la peine d’être poursuivie par ceux qui souhaitent promouvoir cette approche alternative, qui traiterait les propriétés intellectuelles comme des biens publics.

Participation citoyenne

Du bas latin participatio, -onis, ce substantif serait apparu vers 1175 avec comme signification l’« action d’avoir part, de participer à » (Centre national de ressources textuelles et lexicales 14e éd.).

La participation citoyenne est une pratique qui consiste à donner la parole aux citoyens à travers des débats, des concertations dans le but de partager, d’échanger avec des élus. C’est donc l’ensemble des démarches qui permettent d’associer les citoyens et l’action publique.

La ville de Lannion a mobilisé la participation de ses habitants pour enrichir la base cartographique de leur ville sur Open Street Map (OSM). C’est par le biais de trois éditions d’un concours de contribution que la participation s’est effectuée. Cela, dans une perspective de réalisation d’un commun numérique au service de tous les usagers (habitants, entreprises ou touristes). Les fonds de cartes OSM sont utilisés pour tous les outils de communication de la ville.

Pour aller plus loin :

➡️ La sociologue Marion Carrel s’intéresse à  la participation citoyenne comme un levier pour régénérer la démocratie.

➡️ Kaduna-Eve Demailly s’intéresse aux jardins partagés franciliens comme scènes de participation citoyenne.

➡️ Dans cet article co-écrit, Eve-Isabelle Chevrier et Jean Panet-Raymondmontrer montrent comment une stratégie de participation/mobilisation citoyenne peut contribuer à la revitalisation urbaine intégrée (RUI) d’un quartier.

Plateforme de démocratie numérique

(1990) Mot composé de plate et de forme. Le terme démocratie, du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, combinaison de δῆμος / dêmos, « peuple » 
xviie siècle. Dérivé savant du latin numerus, « nombre ».

Comprise dans l’ensemble des technologies de l’information et de la communication, la plateforme de démocratie numérique est destinée à des organisations ou institutions publiques ou privées. Sans être un solutionnisme technologique, elle intervient en tant que complément de dispositifs démocratiques déjà en place. Elle rend possible l’organisation et la réalisation de processus participatifs tels que des budgets participatifs, convention citoyenne, consultation, pétitions.

Decidim est une plateforme numérique faisant partie des civic Tech. Elle est dédiée à la mise en place de dispositifs participatifs: budget participatif, débat, espace contributif, questionnaire ou formulaire. Decidim compte plus de 300 plateformes déployées à travers 18 pays, plus de 100 contributeurs qui maintiennent le logiciel et assurent une évolution continue avec plusieurs versions par an.

Pour aller plus loin :

➡️ Dans son article “Citoyen Hacker. Enjeux politiques des civics tech”, Clément Mabi interroge la capacité des technologies à transformer la politique en profondeur.

➡️ Thibault Georgery analyse la chaîne de discussion politique Accropolis pour évaluer les impacts de la participation à une plateforme de discussion politique en ligne sur les pratiques politiques des citoyens.

➡️ Périne Brotcorne publie son étude des initiatives en Belgique francophone et les bonnes pratiques étrangères visant à renforcer l’expression citoyenne et la démocratie participative.