La participation citoyenne au prisme de Rousseau – épisode 3 : la représentation citoyenne

La participation citoyenne au prisme de Rousseau – épisode 3 : la représentation citoyenne

Pour ce dernier épisode de notre série de l’automne à propos de la crise de la représentation, il s’agit ici de présenter succinctement l’œuvre générale de Rousseau, de l’analyser et la faire discuter avec les considérations sur la représentation qu’elles impliquent. Cette mise en discussion permet une compréhension plus fine des critiques du modèle représentatif en questionnant si les problématiques enjointent par la représentation sont de fait inhérentes au modèle en lui-même ou si la piste d’une crise de la représentation reste à considérer.


Discours sur l’origine de l’inégalité parmi les hommes

Ce texte est fondamental dans l’œuvre de Rousseau. Il y expose notamment sa conception de l’état de nature. La démarche de Rousseau se veut assez proche de celle des scientifiques, se bornant à émettre des hypothèses sur la formation du monde. Il en émet un constat selon lequel l’inégalité consacrée par la société a perverti l’homme naturel, et a remis en cause ce qui faisait son essence même, c’est-à-dire la liberté et l’égalité. Cette conclusion est particulièrement importante dans la mesure où elle constitue la base de toute la doctrine politique rousseauiste, laquelle peut d’ailleurs se résumer en une seule question : comment rétablir dans la société la liberté et l’égalité connue lors de l’état de nature ? 

Rousseau va montrer que les inégalités sociales ne sont pas fondées en nature et qu’elles résultent de la transformation que la société opère en l’homme. Il engage une démarche d’analyse régressive montrant tout ce qui n’est pas naturel en l’homme et permet ainsi de récuser l’erreur des jusnaturalistes, attribuer à la nature ce qui est le produit de sa dénaturation. Cette démarche se fait de manière épistémique ; comprendre ce que sont les hommes requiert d’expliquer comment ils sont devenus tels, et de séparer ce qui procède « des changements successifs de la condition humaine » de ce qui tient de son « état primitif ». S’il doit être question de « l’homme de la nature » c’est pour caractériser « l’homme civil » et non l’inverse. Le second discours est un discours sur l’origine de l’inégalité, le conflit et la servitude, trois traits qui sont pour Rousseau, constitutif de l’État civil. Il n’y a pas chez Rousseau de volonté de retour à l’état de nature tel qu’il pouvait exister au début de notre ère, mais bien celle de restaurer la liberté et l’égalité dans la société. C’est à ce défi que va travailler Rousseau dans ses œuvres postérieures, et c’est dans ce contexte idéologique qu’une analyse de Du Contrat Social est possible.

Contrat social

Dans Du contrat social, Rousseau entreprend une théorisation d’une communauté politique répondant aux problèmes inhérents aux sociétés marchandes qu’il a identifiées dans le Second Discours. Il y développe sa pensée d’une manière assimilable aux mathématiques en décrivant les énoncés de sa thèse initiale selon laquelle l’homme doit se tenir proche des lois de la nature en soustrayant ce que la société a apporté à l’homme. Du contrat social établit le fait qu’une organisation sociale dite juste repose sur un pacte social garantissant l’égalité et la liberté des citoyens. Ce pacte social induit le renoncement à la liberté naturelle à la faveur d’une liberté civile pour une souveraineté populaire inaliénable, indivisible et infaillible ainsi que pour une recherche de l’intérêt général par la volonté générale. Le principe de l’institution politique est le contrat social or c’est la volonté du peuple qui maintient ce contrat qu’il peut rompre quand il n’en veut plus. A partir de ce pacte social, Rousseau induit la légitimité politique, le gouvernement ou la législation. 

Le gouvernement, un mal nécessaire ?

Chez Rousseau l’existence d’un souverain avant celle du gouvernement signifie que ce dernier n’est qu’un phénomène secondaire d’un point de vue juridique, l’action qui institue le gouvernement n’est pas un pacte mais une loi, et les dépositaires de la puissance exécutive ne sont point des maîtres du peuple mais des officiers que le peuple peut justement destituer. Le contrat social établit ainsi que la société précède au gouvernement et se maintient en faisant fi des changements. Le gouvernement est un mal nécessaire parce que les hommes ont besoin d’être guidés dans l’exercice de leur liberté. Et l’ordre qu’il établit est capital pour le contrat. Les inégalités de rang qu’il crée entre les citoyens sont artificielles car tous sont égaux. Il faut, toutefois, que le gouvernement soit assez puissant pour dominer les volontés particulières des citoyens sans qu’il ne le soit assez pour dominer la volonté générale ou les lois. Au cours de ce livre, Rousseau soutient le fait que la force législatrice appartient au peuple. C’est le peuple qui décide de l’orientation des lois, il fait la distinction entre les décisions qui ont force de lois et les simples actes des autorités gouvernementales. 

Les trois formes de gouvernement

En effet, le gouvernement ne propose pas de lois, il les met en œuvre, il traduit la volonté générale du peuple par des actions qui la rendent effective. Selon Rousseau, il existe trois formes de gouvernement qui se définissent par leur nombre de membres ; la démocratie implique un peuple qui s’assemble pour vaquer aux affaires publiques, ce qui induit un Etat qui soit petit. Rousseau récuse la monarchie qui favorise la volonté du Prince à celle du peuple. Enfin, l’aristocratie élective – non héréditaire qui doit être bannie – choisie par le peuple. Parmi ces trois formes de gouvernement aucune ne semble être universellement idéale mais chacune peut l’être en fonction du peuple et du territoire dont il est question. C’est ce qu’il apparaît dans les écrits de Rousseau sur la Corse et la Pologne.

« Droit politique »

En effet, ces écrits semblent suivre le sillage du Contrat Social tant ils sont dans la continuité de l’idée selon laquelle de nouvelles institutions peuvent rétablir l’égalité et la liberté naturelle dans la société. Rousseau semble y poser les bases de ce qu’il désigne sous le nom de « Droit politique » et dont l’objet porte sur la légitimité de l’autorité politique. Dans ce qu’il apparaît comme un passage d’une approche normative à positive, la démarche philosophique de Rousseau devient juridique, ses deux projets de constitution peuvent être associés tant ils sont porteurs de projets de réforme constitutionnelle. La différence des réalités politiques impose des solutions spécifiques à chaque État sans que ni le but, ni l’objet de ces projets ne changent. Leurs différences quantitatives et qualitatives des territoires encouragent Rousseau à préconiser deux formes distinctes pour l’État en conseillant une démocratie pour la Corse et la persistance d’une république monarchique en Pologne. 

Cette mise en pratique souligne la conjonction de la pensée propre de Rousseau et sa malléabilité au vue des spécificités de l’État mettant ainsi en lumière une possible complémentarité des lois et des mœurs. De plus, la conjugaison de ces deux projets de constitution soulève la question de l’identité nationale en tant que fondement de l’ordre constitutionnel proposé. Par des considérations étatiques différentes, Rousseau montre la mise en pratique de ce qu’il exprime dans le contrat social, en l’occurrence le fait qu’il n’y a qu’un bon gouvernement possible dans un État. En effet ses préconisations sont le ressort d’une étude approfondie des particularités de la Pologne et la Corse. Par ces considérations, Rousseau exerce une étude de pragmatisme politique de chaque réalité, il ne conçoit pas un modèle universel applicable à tous les États. En ce sens qu’un code de loi, pour Rousseau, ne cherche pas dans l’absolu un système parfait mais à étudier la législation qui convient le mieux à un État. Se pose alors la question de savoir dans quelles conditions un code de loi peut-il convenir à un peuple ?

Les trois principes piliers de la pensée rousseauiste

L’intérêt

Ainsi, la pensée rousseauiste s’établit sur trois principes piliers qui sont l’intérêt, la volonté générale et le bien commun. C’est à partir d’une compréhension de ces trois préceptes qu’une lecture, analyse de ses écrits peut être rendue possible.  A propos de la volonté du souverain, Rousseau défend le fait que le souverain ne peut pas se référer à l’ensemble des intérêts des citoyens mais exclusivement à l’intérêt partagé par tous. S’il n’y avait pas un point sur lequel tous les intérêts convergent, aucune société ne pourrait exister1. Selon lui, la domination de l’État est légitime lorsqu’elle se limite à la réalisation de l’intérêt commun de tous les citoyens. L’étendue de la conjugaison de tous les intérêts des citoyens définit les limites de compétence de la domination étatique. Ainsi,  plus elle est petite, moins le besoin de lois est nécessaire et donc, plus la liberté des citoyens est grande. En suivant Rousseau, il est possible de parler de loi que si la chose sur laquelle on décide est aussi générale que la volonté qui décide2. Si la législation doit protéger non pas les intérêts communs à tous les citoyens, mais différents intérêts privés, l’État n’est plus fonctionnel.

La volonté générale

Dans cette continuité, il apparaît dans l’œuvre de Rousseau que l’État et la loi ont pour mission de protéger la personne et les biens de chaque citoyen. L’intérêt partagé par tous les citoyens en raison de leur nature égoïste est celui de l’égalité en droit. Alors, les obligations envers le corps social ne sont contraignantes que parce qu’elles sont réciproques. Si chacun veut toujours le bonheur de chacun, c’est parce qu’il pense à lui-même quand il vote pour tous3.

Le bien commun

Enfin, à propos de bien commun, pour Rousseau, celui-ci ne doit rien comporter d’autre que l’intérêt personnel rationnel de chaque citoyen, pour autant qu’il soit compatible avec le principe de réciprocité. La morale commande ainsi d’éviter les situations qui mettent les devoirs en contradiction avec les intérêts. Le bien-être de chaque citoyen est une affaire politique et ne doit pas être sacrifié au bien-être de la multitude. Ce bien-être se conditionne en partie lors de l’établissement du contrat social qui instaure l’égalité des droits et exige une aliénation totale des citoyens. Lors de la réalisation de ce contrat social, tous les citoyens veulent que les conditions soient les mêmes pour tous4. De manière à respecter cela, L’égalité juridique doit neutraliser les inégalités sociales, mais ne peut pas les corriger. La tâche de la législation se limite à la liberté et à l’égalité. Par liberté, s’entend l’indépendance de chaque citoyen. 

L’égalité, condition de la liberté

En effet, toute dépendance privée qui se crée entre les citoyens est susceptible d’affaiblir le corps de l’État. Les citoyens sont égaux lorsque personne ne dépend d’un autre, et cette égalité est la condition de la liberté. L’égalité ne signifie pas que tous les citoyens disposent du même pouvoir et de la même richesse. Mais Rousseau prévient que si l’inégalité en termes de pouvoir et de richesse dépasse un certain niveau, elle peut alors avoir un effet corrupteur : le citoyen riche peut acheter le citoyen pauvre et ce dernier est obligé de se vendre. Comme le cours des choses menace de détruire l’égalité, la force de la législation doit œuvrer au maintien de l’égalité5. Ainsi, l’égalité que la loi doit protéger présuppose la parfaite indépendance de chaque citoyen6.

Critique de la représentation

La critique rousseauiste de la représentation semble principalement porter sur le principe d’aliénation qui a lieu lorsque les citoyen·nes renoncent à leur liberté et à leur pouvoir de se donner la loi. En ce sens, le ou la citoyen.ne qui cède son vote dans condition pour confier cette tâche à d’autres, devient esclave. Ainsi, La souveraineté, en tant qu’exercice de la volonté générale, est inaliénable, elle ne peut pas être représentée parce que la volonté ne peut pas être représentée ; le souverain ne peut se représenter que lui-même7. Les assemblées de députés ne peuvent pas se substituer au souverain8

Si la représentation n’est pas comprise comme une aliénation, mais comme une délégation, un mandat assorti de conditions, elle peut toutefois avoir un sens. Lorsque le peuple désigne des députés, ceux-ci ne sont pas ses représentants, mais des mandataires temporaires, des commissaires qui ne peuvent rien décider de manière définitive9. Le peuple doit se réserver le droit de décision définitive et l’exercer. Certes, dans les grands États, le pouvoir législatif doit être représenté par des députés, mais les députés sont corruptibles. Le risque de corruption peut être évité par le biais d’un mandat impératif, d’un mandat court et de l’obligation de rendre des comptes pour les députés. La « stupidité de la nation anglaise » réside dans le fait que les députés se voient confier le pouvoir suprême pour sept ans sans être soumis à aucun contrôle10.

Il semble ici nécessaire d’expliciter ce que Rousseau entend sur la délégation d’un certain pouvoir à des députés qui peut entrer en contradiction avec le fait que « la souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu’elle ne peut être aliénée» 11 et le cas des Anglais mentionné ci-dessus et exprimé en ces mots : « Le peuple anglais pense être libre ; il se trompe fort, il ne l’est que durant l’élection des membres du Parlement ; sitôt qu’ils sont élus, il est esclave, il n’est rien. Dans les courts moments de sa liberté, l’usage qu’il en fait mérite bien qu’il la perde »12.

Il est possible de lire ici l’expression de la pensée de Rousseau envers la représentation en trois temps. Tout d’abord, son développement semble prendre appui sur le fait que la souveraineté, qui consiste dans la volonté générale, ne peut se représenter. Ce qui est la raison pour laquelle les élus ne sont pas et ne peuvent pas être des représentants du peuple mais seulement des commissaires. Et enfin c’est ce qui justifie ses considérations sur les Anglais qui, selon lui, croient être libres alors que dès que les représentants sont élus, ils sont esclaves. De plus, pour Rousseau, toute représentation tend à simplifier et à réduire les différences de pensée de sorte que la décision d’une entité représentative est nécessairement moins diversifiée et générale que celle d’une assemblée dans laquelle l’ensemble des concernés sont pris en compte. 
De par ce développement, Rousseau ne semble pas tout à fait défendre un modèle de démocratie directe au sein duquel le citoyen participerait à part entière à l’ensemble du processus décisionnel politique. En étant dans le refus total de la notion de représentation du peuple et de sa volonté générale à travers les députés, il n’apparaît pas se positionner à un corps d’État qui serait au service du peuple et ainsi de la volonté générale. Par la suite, Rousseau va d’ailleurs insister sur le fait que ce qui institue le gouvernement ce n’est pas un contrat mais une Loi, ce qui implique et renforce le fait que le rôle du député se limite à celui de commissaire et non à celui d’un représentant. Le commissaire devant rendre compte et obéir au peuple souverain.”Toutefois, il se pose alors la question de savoir de quelle manière est-ce qu’il est possible que les députés ne dépossèdent pas totalement le peuple de sa souveraineté ?


  1.  Jean-Jacques Rousseau (1755), « Du contrat social », Paris, Le livre de poche, 2011 livre  II, 1 
  2.  Ibid livre  II, 6
  3.  Ibid livre I, 6 II, 4
  4.  Ibid livre  I, 6
  5.  Ibid livre  II, 11
  6.  Ibid livre  II, 12
  7.  Ibid livre  II, 1 ; III, 15
  8.  Ibid livre  II, 3
  9.  Ibid livre  III, 15
  10.  Ibid livre  III, 15
  11.  Ibid livre  III, 15
  12.  Ibid livre  III, 15
La participation citoyenne au prisme de Rousseau – épisode 2 : peut-on parler d’une crise de la représentation ?

La participation citoyenne au prisme de Rousseau – épisode 2 : peut-on parler d’une crise de la représentation ?

Après une première introduction, voici le deuxième épisode de notre série automnale dédiée à la participation citoyenne au prisme de Rousseau.


Lorsque les crises deviennent une norme, peut-on alors encore parler de crise ?

La crise sanitaire qui a rythmé nos conversations pendant de nombreux mois. Cette crise, par son inédit a perturbé un quotidien empli de crises plus ordinaires telles que la crise économique, la crise de la représentativité, la crise de l’éducation, la crise des rapports sociaux, la crise des générations, la crise des valeurs, la crise des repères, la crise de la socialité et bien d’autres encore. La nouveauté de cette crise semble surplomber celles antérieures qui paraissent alors de second ordre et dont on se contenterait aisément dans les dessins d’espérance d’un retour « à la vie d’avant », à la normalité. Cette volonté de retour à la dite norme avec des crises plus normales pose la question du rapport qu’entretient notre société à un état de crise qui serait peut-être un état de fait n’ayant plus de fin. Lorsque les crises deviennent une norme, peut-on alors encore parler de crise ? De quoi parle-t-on lorsque l’on mentionne la crise ? Est-ce que l’idée d’une crise permanente n’enlève-t-elle pas le sens même de la notion de crise ? En amenant la dimension de permanence d’une crise, ne peut-on pas se questionner sur le rapport au temps entretenu avec la crise ? Ainsi, il sera ici question de déterminer dans quelle mesure peut-on parler de crise. 

Pour ce faire il sera fait, dans cet article, référence à des auteurs clefs de la notion de crise. Myriam Revault d’Allones philosophe d’éthique et politique auteure de La crise sans fin. Essai sur l’expérience moderne du temps1, Reinhart Koselleck et Michaela Richter philosophes de l’histoire et de la crise auteurs de Crisis2 ainsi que Jean-Jacques Rousseau.

Le paradigme de krisis

En remontant à l’étymologie du terme de crise, krisis en Grec, Myriam Revault d’Allones exprime le fait que ce terme incorporait alors une dimension décisionnelle et non pas indécisionnelle, la crise se référerait au moment où l’équilibre se retourne, où la rupture s’opère et qu’une sortie de la crise est possible. Il ne s’agit alors pas seulement d’une question d’étymologie mais peut-être d’un paradigme ou d’un modèle qui nous est proposé à travers l’étymologie pour analyser la notion de crise. Les Grecs utilisent le terme de krisis dans des domaines limités tels que le judiciaire ou la maladie. Dans le judiciaire, cela désigne le jugement, la décision qui ne découle pas d’une causalité nécessaire. Le terme de krisis, dans le contexte de la maladie, résulte quant à lui d’un stade de maladie critique qui conduit à une bifurcation entre deux possibilités, il s’agit alors du point extrême où la crise appelle un dénouement soit vers la vie soit vers la mort. Selon M. Revault d’Allones, « Si la notion de crise dans les maladies repose sur une certaine conception du temps orienté, il semble alors que les Grecs possèdent une notion de krisis liée à un certain régime d’historicité. »3 Il apparaît ainsi que c’est dans une certaine conception du temps, dans une certaine expérience du temps, que la crise se développe, se déroule et qu’elle attend éventuellement une issue.

La thèse de Reinhart Koselleck et Michaela Richter

Relativement à l’expérience du temps, la thèse avancée par Reinhart Koselleck et Michaela Richter dans leur article Crisis4 offre une approche temporelle de la crise. Elle serait, depuis 1780, devenue l’expression d’un nouveau sens du temps qui indique et intensifie la fin d’une époque, elle peut être conceptualisée comme chronique. Le XVIIIème semble alors être à la fois le siècle de l’histoire et de la critique qui va voir la diffusion dans la société de la notion de crise et qui va prendre avec Rousseau une portée historique et politique. Selon Koselleck et Richter, Rousseau « […] offre le premier usage du terme « crise » dans son sens moderne, c’est-à-dire celui qui émane d’une philosophie de l’histoire et qui offre également un pronostic sur l’avenir. L’utilisation du terme était dirigée à la fois contre une foi optimiste dans le progrès et contre une théorie cyclique inchangée »5. De plus Koselleck et Richter montrent une expansion sémantique du concept de crise qui serait analogue à celle d’un changement tel qu’il est compris dans le terme de « révolution » employé par Rousseau. Rousseau inscrit ainsi la crise dans une historicité, dans une temporalité qui est l’historicité de l’homme – non pas la temporalité ou l’historicité de la nature, qui est essentiellement cyclique et répétitive – il introduit un élément qui est de l’ordre de la rupture, de la nouveauté.

Entre crise et modernité

En prenant la crise en son sens moderne, Koselleck et Richter la conçoivent comme l’objet d’un processus de temporalisation de l’histoire qui serait propre à la modernité, qui se figurerait par un événement de rupture du lien entre expérience et attente. Cela pose alors la question d’une tension pouvant exister entre la notion de crise et la modernité. Myriam Revault d’Allones6 introduit l’idée que la crise serait issue de la position de la modernité elle-même et qu’elles seraient en fait consubstantielles. 

Myriam Revault d’Allones défend l’idée selon laquelle les Lumières récusent tout ce qui relève de l’antériorité, du préjugé, d’un savoir qui n’a pas été fondé ou d’une tradition qui n’a pas été examinée. La modernité est alors caractérisée par l’auto-fondation et l’autojustification qui serait une rupture avec tout ce qui l’a précédé, cela, aussi bien sur le plan historique que politique. L’auteure justifie cette consubstantialité en rappelant que la crise est avant tout une crise des fondements remettant en cause la légitimation du savoir, de la vérité ou bien de l’ordre politique. 

Au regard de la considération moderniste de la notion de crise, il serait alors possible de s’interroger sur la notion de crise qu’entretiennent les contemporains vis-à-vis de celle-ci. En effet, qu’il s’agisse de la crise sanitaire ou de celles apparues au cours du XXème siècle, peut-on encore parler de crise au sens des modernes ou bien cette rhétorique de la crise a-t-elle adoptée une sémantique différente ? En effectuant un rapprochement entre la crise de la démocratie représentative dite contemporaine et la conception rousseauiste de la représentation et de la crise, peut-on parler de crise de la représentation dans le sens des modernes ?

La crise de la représentation

De la crise de la démocratie représentative, beaucoup pourrait être dit à son propos. La familiarité avec laquelle l’on s’y réfère depuis des décennies accepte bien volontiers la considération de discrédits des leaders politiques, d’une certaine défiance envers les représentants, d’une difficile transcription du social en politique ou encore le sentiment d’une dépossession démocratique. Il apparaît ici que la démocratie représentative admet des troubles dans son mécanisme. Mais qu’en est-il réellement de la crise de la représentation en elle-même ? En suivant une réflexion moderne de la crise il serait nécessaire de chercher un événement, un point de rupture du lien entre expérience et attente ou encore une décision qui vaudrait comme jugement séparant un avant et un après. Il faudrait par la suite statuer d’un état de transition qui induirait le changement, la révolution au sens de Rousseau et qui enfin, rendrait compte d’un état de crise au sens des modernes.

Une question de temporalité ?

Un périple peut être engagé vers la recherche de données révélatrices d’une certaine rupture justificatrice de la dite crise de la représentation ce qui pose alors l’interrogation de l’ampleur de l’événement conducteur de rupture. Est-ce possible qu’il en existe de petits tels que l’abstention de vote qui pourrait être un des symptômes de la crise de la représentation ? Mais où se trouve alors la rupture significative d’occurrence de crise ? Est-ce supposé être un élément que l’on cherche et non pas une évidence historique telle que la Révolution française ou bien la chute du mur de Berlin ? S’il n’est possible de déterminer un point de rupture révélateur de crise de la représentation, peut-on alors parler de crise en son sens moderne ? Son caractère durable – depuis combien de temps parlons-nous de crise de la représentativité – ne serait–il pas antinomique avec la notion de crise ? Face à ces interrogations s’offrent comme bien souvent de multiples hypothèses de réponses possibles. Il en sera ici question de deux.

La crise, symptôme ou diagnostic ?

La première propose le fait que la crise de la représentativité entend communément l’appellation de crise quand il s’agit peut-être de dérives ou de dysfonctionnements d’un régime politique. Comme Rousseau l’exprimait dans Du Contrat Social7, la démocratie représentative peut être vectrice d’une perte de la souveraineté du peuple ainsi que de sa volonté générale, d’un désintérêt des affaires publiques au profit des affaires privées, de corruption ou encore de despotisme et qui, in fine conduirait à la ruine de l’État. Au sens des modernes, sans rupture flagrante, les éléments composants la dite crise de la représentation peuvent alors constituer des symptômes de dysfonctionnements d’un régime qui par la suite seront susceptibles d’offrir un état de crise mais ne semble pas être une crise en elle-même. 

Un autre rapport au temps

La seconde hypothèse réfléchit quant à elle à la notion contemporaine de crise. Une crise doit-elle correspondre aux critères de crise au sens des modernes pour être qualifiée en tant que telle ? La crise de la représentativité démocratique qui prend place depuis plusieurs décennies sans rupture réelle constatée ne pose-t-elle pas un nouveau rapport de temporalité vis-à-vis de la notion de crise. En dépassant une certaine expérience au temps de la crise qui était celle des Grecs puis des modernes, il serait possible de considérer le fait que les contemporains en offrent une nouvelle.

Cette seconde hypothèse pose tout de même une interrogation sur la distinction pouvant exister entre la crise sanitaire – par exemple – et la crise de la représentativité ici exprimée. Au regard de la notion moderne de la crise, la crise sanitaire offre un événement, une nouveauté et une certaine rupture, qui la rend propre à la modernité. Ce qui n’est pas le cas de la crise de la représentativité. Quand peut-on alors parler de crise et quelle signification lui attacher selon si on se place d’un point de vue moderniste ou contemporain ? La polysémie de la notion de crise reste entière mais ne constitue pas ici le cœur du propos. 

Le problème de la représentation citoyenne

Ainsi, cette réflexion suit la première hypothèse et poursuit son cheminement en proposant en filigrane de considérer que la démocratie représentative ne souffre pas d’une crise au sens des modernes. Les problèmes résultant de la représentation émanent donc du modèle démocratique en lui-même. Il apparaît alors d’analyser ce modèle au prisme de Rousseau. En effet, si celui-ci a contribué à théoriser la démocratie participative qui se veut complémentaire ou alternative à la représentation, il semble nécessaire de rendre compte de ses considérations sur le sujet. À suivre dans « La participation au prisme de Rousseau – la représentation citoyenne »


  1.  Revaul Myriam, La crise sans fin. Essai sur l’expérience moderne du temps, Seuil, 2012.
  2.  Reinhart Koselleck et Michaela Richter, Crisis, Journal of the History of Ideas ,Vol. 67, No. 2 2006, pp. 357- 400
  3.   Longhi Vivien, Les notions modernes et actuelles de “crise” et la κρσις médicale des Grecs: remarques sur un écart. Séminaire L’Antiquité territoire des “écarts”, Paris, France, 2013.
  4.  Koselleck Reinhart, Richter Michaela , Crisis, Journal of the History of Ideas , Apr., 2006, Vol. 67, No. 2 (Apr.,2006), p. 373
  5. Ibid p.373
  6. Ibid p.373
  7.  Jean-Jacques Rousseau (1755), « Du contrat social », Paris, Le livre de poche, 2011
La participation citoyenne au prisme de Jean-Jacques Rousseau – épisode 1

La participation citoyenne au prisme de Jean-Jacques Rousseau – épisode 1

Introduction à notre série de l’automne

La démocratie participative est une notion empruntée par beaucoup, que ce soit en théorie ou en pratique. Chez les élu·es, journalistes, chercheur·euses, citoyen·nes, entreprises, associations etc, la démocratie participative semble s’infiltrer et se répandre dans toutes les sphères de la société. Son champ et ses formes d’applications et théorisations sont vastes, en donner une définition claire et précise ne rendrait pas honneur à son étendue. 

Il est toutefois envisageable d’essayer d’en dessiner les pourtours en se plongeant dans sa genèse théorique et sa mise en pratique actuelle. Ainsi, nous vous proposons cet automne une série d’articles qui se propose d’être conduite dans une double perspective philosophique et sociologique en s’efforçant d’analyser les différentes thèses façonnant la démocratie participative et d’offrir une perspective critique de sa mise en œuvre actuelle.

Participation citoyenne : genèse et pratique actuelle

Cette réflexion s’inscrit dans un contexte de prolifération d’initiatives et de pratiques participatives et délibératives citoyennes qui se présentent comme des solutions complémentaires ou alternatives aux processus établis au sein de la démocratie représentative contemporaine1. Les années 1980 témoignent d’une réelle émergence de la démocratie participative en France. Celle-ci englobe différents dispositifs participatifs ayant pour objectif général l’implication des citoyens ordinaires dans la discussion des enjeux collectifs et dans le processus décisionnel de choix publics. La pluralité des pratiques et des mises en œuvres institutionnelles ou citoyennes dans une diversité de champs peut rendre compte des aspects paradoxaux et ambivalents que la démocratie participative peut revêtir, rendant complexe la délimitation d’une définition d’un champ idéologique ou pratique de la participation.

Parmi la diversité d’auteurs ayant théorisé la démocratie sous de multiples acceptions, la démocratie participative invoquée comme objet d’étude pousse à réduire une étude des concepts démocratiques à deux auteurs principaux, Rousseau et Habermas. 

La pensée républicaine de Rousseau

En effet, selon Loïc Blondiaux la démocratie participative à été théorisée suivant deux filiations distinctes en philosophie politique. Le premier courant théorique se manifeste dans les années 1970 en s’inspirant de la pensée républicaine de Rousseau. Celle-ci défend le fait que « […] la démarche participative est justifiée par le souci de rapprocher le fonctionnement des démocraties contemporaines d’un idéal démocratique qui a pu être expérimenté à Athènes par exemple, dans lequel la participation à la formation de la loi est une condition de la liberté et de l’épanouissement des citoyens»2. Dès lors, cette perspective de la démocratie rejoint ainsi, la thèse développée par Rousseau dans Le contrat social qui énonce les conditions théoriques de la démocratie comme vecteur de volonté générale par la souveraineté du peuple. Il établit que le pouvoir du peuple soit exercé par le peuple. 

Théorie de la démocratie délibérative

Le second courant de pensée apparaît dans les années 1980, il se réfère à l’appellation de théorie de la démocratie délibérative. En s’appuyant sur les travaux de Jürgen Habermas, il est considéré que la légitimité d’une décision démocratique se fonde en amont sur la participation de tous les citoyens concernés à un débat. Ceux-ci doivent pouvoir être interchangeables pour que la décision ne soit pas le résultat d’une valeur économique ou d’une position sociale. De plus, leur argumentaire doit faire foi de sincérité de volonté générale et ne doit être sous l’influence de la contrainte. Selon la doctrine habermassienne, la conversation citoyenne est susceptible de faire émerger un consensus général. Les modèles d’intervention de la participation citoyenne sont donc différents dans chacun de ces courants théoriques. Ainsi, la conjonction de ces deux courants est ce qui semble fonder la mise en œuvre de cet idéal participatif. 

C’est en partant des considérations de Loïc Blondiaux relatives aux fondements théoriques de la participation que cette réflexion ambitionne notamment de questionner le caractère rousseauiste de la démocratie participative. La démocratie participative connaît une relation particulière à la théorie et la pratique tant sa pratique à été sujette à une théorisation et objectification rousseauiste, non l’inverse, et que sa pratique actuelle semble être affiliée à la pensée rousseauiste. C’est alors à partir des fondements théoriques émanant eux-mêmes d’une mise en pratique que l’interrogation se porte. Dans quelle mesure est-ce que la théorie de la démocratie participative s’inspire de la pensée rousseauiste ? Est-ce que la pratique de la démocratie participative peut réellement être associée à Rousseau ? Qu’en est-il de sa compatibilité philosophique dans sa mise en pratique au sein des initiatives, démarches ou dispositifs participatifs ?

L’existence d’un certain décalage entre la théorie rousseauiste de la participation du citoyen et sa pratique sous l’égide de la démocratie participative constitue l’hypothèse principale qu’il s’agit ici de questionner. 

La démocratie participative relevant de la conjonction de la théorie et de la pratique.

Cette dimension offre la possibilité d’un questionnement réflexif faisant un aller-retour entre théorie philosophique et pratique empirique. Pour se faire, la réflexion théorique tend à comprendre et questionner la place de Rousseau parmi les différents chercheurs de la participation. La dimension empirique se propose d’observer le milieu des civic-techs par leur mise en place de démarches participatives, notamment les budgets participatifs dans des villes françaises. 

Le prochain article de cette série dédiée à Rousseau et la participation citoyenne se centralisera sur la notion de crise de la démocratie représentative en essayant de comprendre si nous expérimentons une réelle crise de la représentation ou si c’est ce modèle démocratique en lui-même qui est susceptible de conduire aux problématiques que nous rencontrons. À suivre dans « La participation au prisme de Rousseau : peut-on parler d’une crise de la représentation ? »


1 Blondiaux, Loïc; Sintomer, Yves, L’impératif délibératif. In: Politix, vol. 15, n°57, Premier trimestre 2002. Démocratie et délibération, sous la direction de Loïc Blondiaux et Yves Sintomer. p. 17-35. 

2 Blondiaux, Loïc, Le débat public : une expérience française de démocratie participative, La Découverte, 2007

Une assemblée citoyenne nancéienne

Une assemblée citoyenne nancéienne

Début 2023, la ville de Nancy organisait la seconde édition de son assemblée citoyenne. Cette année la thématique principale était l’espace public. Pendant 4 mois, des réunions, ateliers et formations ont rythmé la vie citoyenne des participant·es qui ont finalement délivré un rapport au conseil municipal et amendé la constitution municipale sur la participation. Retour sur cette démarche ambitieuse et prometteuse. 

Une assemblée citoyenne, qu’est-ce que c’est ?

Avant de se plonger dans le cas d’étude de la ville de Nancy, voici une présentation succincte de ce qu’est une assemblée citoyenne.

Une assemblée citoyenne est un dispositif participatif réunissant un panel représentatif d’un groupe donné et qui conduit à une délibération. C’est en alternant des phases de formation à des sujets précis et des phases de délibération en groupes que les citoyen·nes restituent collectivement des recommandations aux organismes de gestion en place. Les citoyen·nes sont, de fait, considéré·es comme légitimes à la réalisation à la fois d’un diagnostic mais aussi de recommandations tant ces personnes sont directement impactées par l’issue des décisions.

L’assemblée citoyenne de Nancy

La ville de Nancy a organisé en 2020, déjà avec la contribution d’Open Source Politics, sa première assemblée citoyenne. Elle avait pour mission de : 

  • Définir les nouveaux conseils de quartier.
  • Concevoir le fonctionnement du budget participatif (BP).
  • Réfléchir à de nouvelles méthodes et de nouveaux outils de participation citoyenne.

À l’issue de ces différents travaux de réflexion, l’assemblée a rédigé la constitution municipale qui offre une orientation sur la réglementation de la démocratie participative à Nancy. Suite à cette première édition, le 19 avril 2021, un conseil municipal extraordinaire a adopté cette constitution et voté en faveur de la pérennisation et du renouvellement de l’assemblée citoyenne.

Retour sur cette deuxième édition

C’est dans la continuité de la décision du conseil municipal que s’est tenue la seconde édition de l’assemblée citoyenne de Nancy (ACN), portant cette fois sur l’espace public de la ville. L’assemblée avait pour objectif de délivrer un rapport au conseil municipal. Une thématique secondaire proposait aussi une réflexion sur les instances de participation nancéiennes – ACN, Ateliers de Vie de Quartier (AVQ) et BP – afin d’aboutir à un amendement de la constitution municipale sur les instances démocratiques. 

Cette assemblée était composée de trois collèges différents de participant·es :

  • un premier collège composé de volontaires ayant répondu à l’appel à participation ;
  • un second constitué de personnes tirées au sort sur les listes électorales ;
  • et un troisième regroupant les représentant·es des AVQ. 

Soit pour ces trois collèges un total de 130 personnes. 

À ce stade, il est important de souligner que dans le cadre de ce type de démarche participative, l’engagement des personnes participantes est difficile à solliciter et maintenir sur la durée. Cela, pour différentes raisons dont la disponibilité, la légitimité, le coût d’opportunité sont les facteurs principaux. Pour aller plus loin sur cette thématique, la première édition de la revue OSP Explore rend compte de ces différents défis.

À la lumière de ces risques de faible mobilisation et répondant à un besoin alors largement discuté dans les sphères académique et pratique de la participation citoyenne, la municipalité de Nancy avait mis en place une indemnisation de déplacement pour les participant·es. Après attestation d’émargement, les participant·es recevaient une indemnisation, à hauteur de 20€, pour chacune des réunions auxquelles ces personnes avaient assisté. Bien que cette indemnisation ait été mise en place, il a été constaté à l’issue de cette deuxième édition que le nombre de participant·es avait diminué au fil des sessions. En effet, lors de la dernière séance, seule une cinquantaine de personnes étaient présentes. Il semble alors que l’indemnisation financière n’a pas été un facteur unique et décisif pour garantir une mobilisation sur la durée. Il est à noter que parmi les personnes les plus régulièrement présentes, il y ait eu une certaine supériorité des personnes issues des collèges de volontaires et des représentant·es des AVQ. Ce qui a favorisé des discussions autour de sujets très spécifiques relatifs aux AVQ. Cela pose donc la question du format d’une assemblée citoyenne et de la manière dont il est possible d’articuler la présence de différentes entités pour favoriser une parité dans les échanges et la mobilisation.

Le rôle d’Open Source Politics

L’ACN s’est déroulée entre mars et juin 2023. Toutefois, un travail préparatoire en amont a été nécessaire pour définir et mettre en place le dispositif. Pour cela notre équipe a mobilisé trois consultant·es : Adrien Rogissart, Bertille Mazari et Giulia Cibrario pour la conduite, la gestion et l’animation de ce projet. Dès le mois de janvier, notre équipe en collaboration avec le comité de pilotage de la ville de Nancy a travaillé sur l’élaboration de l’ACN, en affinant les différents objectifs globaux respectifs aux deux thématiques, en définissant le calendrier des réunions et en amorçant le travail d’idéation des réunions et ateliers. 

C’est alors en s’adaptant au cahier des charges formalisé par la ville de Nancy qu’Open Source Politics a construit cette démarche participative en prenant en compte les caractéristiques théoriques et matérielles propres à cette assemblée citoyenne. Après avoir défini le déroulé des réunions avec la municipalité, cette dernière nous a indiqué les différents lieux au sein desquels se tiendraient les différentes réunions en présentiel. Il s’agissait alors pour notre équipe de composer et d’adapter au mieux les différents rythmes et formes de travail aux configurations des salles par exemple. En effet, la manière dont nous envisageons la tenue d’une ACN est un processus qui se décompose en plusieurs étapes clés. Les différentes configurations des lieux de réunion favorisent différents formats d’ateliers, d’échanges, ou de plénières. Il s’agit donc de trouver un juste équilibre entre les conditions matérielles et les ressources humaines mises à disposition et un processus établi.

Le déroulé de l’assemblée citoyenne de Nancy

Le 4 mars 2023, la première réunion a réuni l’ensemble des participant·es en visioconférence. Ce choix a été motivé par la volonté de ne pas solliciter une présence physique alors qu’il s’agissait tout d’abord d’une présentation des différentes temporalités, acteurs et objectifs de l’ACN. Toutefois, cela est resté exceptionnel puisque l’ensemble des 7 autres réunions se sont tenues en présentiel dont une en hybride. 

Le 18 mars 2023 a marqué le début des échanges et une phase d’acculturation aux modèles de discussion et d’interaction qui allaient rythmer la démarche. Après une courte synthèse des résultats liés au questionnaire sur les instances de participation de Nancy diffusée aux membres de l’assemblée, le travail a pu commencer. Pendant trois heures, l’assemblée était répartie aléatoirement en plusieurs groupes de travail qui ont partagé, discuté, délibéré et rapporté leurs différentes propositions au reste de l’assemblée. Un vote de confiance a alors été effectué pour chacune des propositions qui seront étudiées ultérieurement pour un amendement de la constitution municipale.  

Les sessions du 1er et 15 avril ont amorcé la réflexion autour de la thématique de l’espace public. Les objectifs de ces deux sessions étaient de donner les moyens à l’assemblée de se saisir de la notion d’­« espace public ».

La complexité et les dimensions multiples que recouvre cette notion induisait une séquence d’acculturation. Il s’agissait donc de structurer un parcours de formation et de réaliser un travail de définition des enjeux associés à Nancy. Un partage d’expérience entre personnes expertes, praticiennes, élues et agentes de la municipalité et de la métropole a alors permis à l’assemblée de formuler des propositions sur les enjeux liés à l’espace public nancéien. Au terme de ces formations, échanges et travaux, les différents groupes de l’ACN ont proposé différentes résolutions et zones afférentes qui ont ensuite été votées en plénière. 

Le 13 mai était dédié à un travail d’approfondissement et de précision des trois résolutions et cinq zones votées lors de la séance précédente. Aussi, après une courte phase de formation aux outils de la démocratie participative, les différents groupes de travail ont également été invités à apposer à leur résolution un outil de concertation à mettre en place auprès de la population de Nancy.

Les 2, 3 et 15 juin ont ensuite permis de clôturer les travaux de l’assemblée citoyenne de Nancy, notamment en constituant et en votant le rapport sur l’espace public qui sera présenté à l’automne 2023 au conseil municipal, puis en amendant la constitution municipale sur la participation citoyenne. 

Et après ?

Cette deuxième édition de l’ACN a confirmé la complexité de mener deux thématiques de travail de front. Néanmoins, la participation est restée constante avec en moyenne 70 personnes présentes à chacune des réunions. Ce qui montre un certain engagement sur la durée de la part des participant·es volontaires tout en soulignant l’enjeu d’une mobilisation plus assidue d’un public plus large. De plus, lors de la dernière session, un comité de suivi s’est constitué et présentera un rapport au conseil municipal plus tard dans l’année. Dans la continuité de la constitution municipale, le comité de suivi s’assurera de la pérennisation de cette instance de participation. 

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Un commun numérique pour un commun naturel 

Un commun numérique pour un commun naturel 

En janvier 2023 Eau de Paris lance avec l’aide des équipes d’Open Source Politics son premier budget participatif sur la plateforme de participation open source Decidim ! Une démonstration de la manière dont la gestion d’un commun naturel peut s’appuyer sur un commun numérique. Cette ouverture à la contribution des citoyens peut être considérée comme un premier pas vers une gouvernance collective d’un commun tout en posant la question de la valeur émancipatrice vis-à-vis des libertés civiques, politiques et collectives qu’une telle démarche est susceptible de porter. 

De la gouvernance d’un commun numérique…

Les communs, tant dans leur dimensions théorique que pratique, sont aujourd’hui devenus une notion investie de manière plurielle qui envisage des formes d’organisation offrant un cadre de pensée et d’application alternatif à la notion de propriété privée ou étatique. Dans la préface de “Propriété et communs. Idées reçues et propositions”, Benjamin Coriat dépeint les communs comme étant un moyen de sortir du monopole dualiste du marché ou de l’État. Par conséquent, on passe d’une notion de propriété exclusive à celle de la propriété inclusive. Cela, par une gouvernance du commun qui implique de la délibération de la communauté de citoyens qui la compose. “En introduisant de la délibération dans la gestion des ressources partagées, le commun garantit à la fois un progrès de la démocratie et les conditions de préservation de la ressource contre son épuisement précoce. Démocratie et Écologie: le commun est au centre des deux grands défis majeurs de ce siècle”

Ainsi, en sollicitant la pensée de B. Coriat, il est ici posé en tant qu’acception générale que les différentes réflexions sur les communs proposent de nouvelles approches pour les relations aux biens, à la démocratie ou encore à l’environnement. C’est en prenant en compte l’ampleur que comprennent ces trois différents champs d’étude qu’il s’agit ici d’interroger ces rapports aux biens, à la démocratie et à l’environnement dans le cas de la mise en place d’un budget participatif par Eau de Paris sur un bien commun numérique Decidim. 

Ce cas d’usage relève d’un intérêt particulier tant il associe deux acteurs entretenant une relation étroite à un commun, Eau de Paris étant gestionnaire de l’eau parisienne et Decidim étant lui-même un commun numérique favorisant une participation citoyenne démocratique. Dans leur histoire et leur mode de fonctionnement, ces deux entités sont liées à des structures municipales. Ce rapport à une instance publique pose alors la question de la possibilité d’existence de réalisation d’un commun qui selon l’acception de B. Coriat est en fait une alternative au marché et à l’État. De par la manière dont elles entrent en résonance sur certains points, et le projet du budget participatif auquel elles sont associées, Eau de Paris et Decidim permettent alors une réflexion sur la manière dont un commun naturel peut-être géré par un commun numérique avec un focus sur l’essence d’un commun au sein duquel il existe des implications d’instances publiques.

à la gestion collective d’un bien commun naturel

Avant de se plonger dans le cas du budget participatif d’Eau de Paris, il semble nécessaire de brièvement définir ce qu’est un bien commun et ce pourquoi il est généralement accepté qu’il doit être géré et maintenu de manière collective.
Un commun, ou “bien commun”, désigne une ressource ou un ensemble de ressources partagées collectivement par une communauté ou une société. Cette notion répond donc à trois prérogative indissociables qui sont : 

  • Une ressource collective définie
  • Une collectivité déterminée
  • Un mode de gouvernance collectif 

C’est donc son usage et sa structure de référence qui qualifie un bien ou un service comme commun et non pas sa nature. Au sein des communs réside toutefois une distinction exposée par Elinor Ostrom. Elle dissocie les biens communs non-exclusifs et rivaux et les biens communs non-exclusifs et non-rivaux. La différence réside dans le fait que des biens communs non-exclusifs et non-rivaux n’empêchent pas leur consommation par une autre personne. Tel est le cas pour le bien commun numérique de participation Decidim, son utilisation par une entité ne prive pas une seconde ou x autres entité de l’utiliser. En revanche, dans le cas des bien communs non exclusifs rivaux, sa consommation d’une unité par une entité empêchera une autre de l’utiliser parce que celle-ci ne sera pas plus disponible. Par exemple, le bien commun qu’est l’eau est une ressource finie et est donc considérée comme tel. 

Le cas d’usage d’Eau de Paris et Decidim

Qui est Decidim ?

Decidim (qui signifie « nous décidons » en catalan) est une plateforme numérique pour une démocratie continue et participative. Decidim est né en 2016 sous l’impulsion de la Mairie de Barcelone qui souhaite développer une infrastructure numérique lui permettant de co-construire son plan d’action municipal. La communauté Decidim est maintenant une association qui à pour objectif d’être indépendante et de s’auto-gouverner. En effet, une grande majorité des financements de Decidim sont d’ordre public, comment rester indépendant lorsque des implications si fortes sont présentes ? Sébastien Schulz, dans sa thèse Transformer l’État par les communs numériques : sociologie d’un mouvement réformateur entre droit, technologie et politique, montre que les membres de la communauté Decidim essayent “d’instituer l’autonomie d’une communauté théorique par le droit (A), qu’ils cherchent ensuite à structurer une communauté réelle à l’extérieur de l’administration (B) et enfin de stabiliser cette dernière et la relation qu’elle entretient avec le “secteur public” dans le temps (C) ». Ainsi, dans les statuts de l’association, il est indiqué qu’aucune instance publique ne peut devenir membre afin de préserver toute indépendance. De plus, par un contrat entre Barcelone et l’association Decidim, il va s’opérer un transfert de la propriété publique Barcelonaise à la propriété commune Decidim. Sebastian Schulz conclut la discussion sur l’indépendance de Decidim vis-à-vis de la municipalité en exprimant le fait que bien que des initiatives aient été prises pour se préserver de toute relation de dépendance, le lien entre Barcelone et Decidim reste très fort.

Le cas de Decidim montre de manière parlante la manière dont il est complexe de mettre en œuvre un commun excluant tout lien avec une instance publique dans ce cas précis. Le commun au sens de B. Coriat, vu ci-avant, n’est alors pas tout à fait représenté par Decidim. Mais au-delà de savoir si cela remet en cause l’existence de Decidim en tant que commun, il est possible d’interroger la possibilité d’un commun qui soit tout à fait indépendant du marché ou d’une instance publique en étant tout de même une alternative réelle à ce monopole dualiste. 

Qui est Eau de Paris ? 

Parce que cela ne coule pas de source 😉, il semble ici pertinent de contextualiser la genèse de l’entreprise publique Eau de Paris. En effet, son histoire permet de comprendre et saisir les enjeux qu’elle défend et les engagements dans lesquels elle s’inscrit. 

Eau de Paris est une régie municipale qui est responsable de la gestion et de la distribution de l’eau potable dans la ville de Paris. Cette entité est chargée d’assurer l’approvisionnement en eau de qualité pour les habitants, les entreprises et les institutions de la capitale. La création d’Eau de Paris en 2008 acte la remunicipalisation de la gestion de l’eau parisienne qui avait alors été déléguée à deux entreprises privées. 

Bien que la remunicipalisation ait représenté un coût conséquent de 30 millions d’euros s’est avérée être profitable sur le long terme puisqu’en 2016, elle a conduit à un bénéfice de 44 millions d’euros. Cela en maintenant une baisse des prix pour les usagers par rapport à ceux appliqués par le précédent mode de gestion. Cette remunicipalisation est notamment portée par une volonté d’une exigence démocratique et de transparence dans la gestion de la ressource. 

Le budget participatif d’Eau de Paris

Rappel : un budget participatif, qu’est-ce que c’est ? 

De l’ancien français « bougette » qui signifie un « sac servant de bourse ». Il s’agit d’un processus de conception et d’affectation des finances publiques sur un territoire donné. Né en 1989 à Porto Allègre au Brésil ce dispositif allie la participation et la délibération par le dépôt d’idées et le vote. Le budget participatif permet au citoyen de prendre part de manière active à la vie de la cité en contribuant à une partie de l’allocation budgétaire. Une telle démarche permet de restaurer un lien de confiance entre élus et citoyens en mettant en place un dispositif de participation qui garantit le respect des engagements pris par toutes et tous. Depuis une dizaine d’années, les budgets participatifs se développent à travers le monde, en 2020, 170 budgets participatifs se sont tenus à travers la France. L’essor de ce dispositif s’explique notamment par le développement de logiciels de participation numérique libre ou privés. En effet, 70% de la participation au budget participatif se fait numériquement. L’enjeu numérique est donc particulièrement présent pour les entités souhaitant mettre en place ce dispositif. 

Le choix d’une gouvernance ouverte

Eau de Paris à fait le choix de s’engager dans une gouvernance ouverte sur la société civile avec un modèle de gestion transparent. Aussi, dans la continuité de cette orientation, elle souhaite davantage renforcer le lien avec les usagers d’Eau de Paris en les invitant notamment à participer à l’allocation d’une enveloppe budgétaire. C’est dans cette perspective qu’Eau de Paris à fait appel à Open Source Politics pour déployer leur plateforme de participation Decidim. Le choix de Decidim s’explique par le caractère libre et open source du logiciel, la communauté qui la compose et la transparence démocratique qu’il propose. La participation et la contribution à un bien commun ont été déterminantes dans cette décision. Ainsi, c’est une première en France qu’un bien commun naturel, l’eau soit, sur un champ très précis délimité en amont, géré sur un bien commun numérique, Decidim. 

Le budget participatif d’Eau de Paris est d’une enveloppe de 250 000€ qui s’adresse à l’ensemble des personnes vivant ou travaillant à Paris. Elles sont alors invitées à déposer des idées selon différentes thématiques : 

  • Accès à l’eau potable dans la ville et rafraîchissement
  • Eau potable et sport/loisirs
  • Eau potable et solidarité (accès à l’eau potable pour les plus précaires, canicule)
  • Eau potable et alimentation durable
  • Economie d’eau potable
  • Education à l’eau et à l’environnement

Un exemple pionnier

La phase de dépôt d’idées est un succès avec 53 propositions déposées sur la plateforme Decidim. Après que les services d’Eau de Paris aient étudié la faisabilité des différents projets, les habitants et travailleurs de Paris ont la possibilité de voter pour leurs projets favoris. Eau de Paris devra réaliser les projets lauréats dans la limite de l’enveloppe budgétaire disponible. 

Cet exemple pionnier dans la gestion de la ressource eau permet d’acculturer les usagers à prendre part à une telle responsabilité dans l’action collective pour la gestion d’un commun. Bien que, cela s’exerce dans un espace relativement limité et ne donne pas encore lieu à une prise de décision des usagers au sein des instances de gouvernance, cette initiative laisse espérer un développement de ces pratiques en faveur d’une gouvernance plus ouverte et composée de collèges différents pour la protection des communs. 

Ce cas d’usage permet de mettre en valeur à la fois les modalités de création et de gestion d’un commun tel que Decidim et la manière dont un commun naturel s’en saisit pour initier l’ouverture d’une gouvernance partagée. Bien que les difficultés d’indépendances vis-à-vis des instances publiques persistent, ce cas d’usage n’invalide pas la perspective d’une alternative au modèles existant de marché ou état. En effet, l’association Decidim à montré qu’il est possible d’effectuer une propriété publique pour une propriété commune. De plus, cela permet d’ouvrir la discussion quant à la nécessité d’une gouvernance et d’une gestion d’un commun par un autre commun numérique dans ce cas, de manière à favoriser une transparence et ainsi une confiance au sein de la communauté. 


Crédit photos : plaque du bâtiment d’Eau de Paris par Jean-François Gornet de Paris, France, CC BY-SA 2.0, via Wikimedia Commons et logo d’Eau de Paris par ©EAU DE PARIS.

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