Qu’est-ce que le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert ?
Le Partenariat Gouvernement Ouvert (PGO) est une démarche collaborative avec la société civile en vue d’élaborer, suivre et évaluer l’action publique. Il ne s’agit donc pas de réformer une politique publique particulière. Bien au contraire, la méthode du PGO s’appliquent à des sujets aussi nombreux que variés. Par exemple, les thématiques peuvent inclure les défis environnementaux, l’inclusion numérique, les violences envers les femmes ou encore l’alimentation durable. La particularité du PGO est donc de réunir citoyens, associations et entreprises afin de transformer l’action publique dans sa globalité autour des valeurs de participation, de redevabilité et de transparence.
Quelles sont les grandes étapes du plan d’action « Gouvernement Ouvert » 2021-2023 ?
Depuis que la France a rejoint le PGO en avril 2014, le plan d’action « Gouvernement Ouvert » est élaboré tous les deux ans. Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction Publique, a annoncé lelancement de l’élaboration du troisième plan d’action pour un Gouvernement Ouvert le 23 février 2021. Dès à présent, nous allons organiser de nombreux ateliers et événements de mars à début juillet 2021 afin de construire ce plan d’action avec la société civile. Par ailleurs, trois Forums Open d’Etat se tiendront durant cette période pour échanger sur les engagements du prochain plan d’action. Enfin, le plan d’action sera rédigé durant l’été 2021 pour une publication en septembre 2021.
Partenariat pour un Gouvernement Ouvert : lancement de l'élaboration du polan d'action France 2021-2023 https://t.co/FSQXa2iHAj
Comment construire le plan d’action « Gouvernement Ouvert » avec la société civile ?
La première phase de concertation et d’études s’étendra de mars à début juillet. Durant cette période, la DITP organisera de nombreux ateliers ouverts à la société civile et réalisera des entretiens individuels avec des acteurs tant publics que privés oeuvrant pour un gouvernement ouvert. A notre grand regret, l’évolution de la situation sanitaire ne nous permet pas d’organiser des ateliers et événements en présentiel à l’heure actuelle.
Face à cette incertitude, la DITP a lancé plusieurs initiatives en vue d’élaborer le 3ème plan d’action pour un Gouvernement Ouvert à distance. En premier lieu, nous avons mis en place un cycle de webinaire toutes les deux semaines dans un objectif d’acculturation au sujet du Gouvernement Ouvert. Nous avons également développé un nouveau site internet qui tiendra les citoyens informés tout au long du processus à l’aide d’un blog participatif. En dernier lieu, nous souhaitons pérenniser les rapports d’échange que nous avons avec la société civile. Dans ce but, nous allons créer un outil cartographique des acteurs du Gouvernement Ouvert. Les pouvoirs publics seront prochainement en mesure d’utiliser cet outil pour identifier la société civile.
Un changement de culture de gouvernance
La démarche Gouvernement Ouvert vise à nouer un dialogue permanent entre l’administration et la société civile. Pour créer les conditions de cette collaboration, il est primordial de renforcer la transparence de l’action publique. Le principe d’ouverture par défaut des données publiques se présente donc comme une évidence. Si les données publiques ne sont pas ouvertes et disponibles, la participation citoyenne est plus compliquée. Le choix du logiciel participe également à la cohérence de la démarche. Nous privilégions les outils libres et open-source tel que Decidim, Pol.Is, DemocracyOs, etc. pour garantir au mieux la transparence et la redevabilité envers les citoyens.
Cependant, la Mission Bothorel a permis de relever certaines difficultésquant à la publication des données. Certes, il existe des dispositions juridiques qui protègent les secrets légaux encadrant certains documents administratifs. Toutefois, le principe d’ouverture des données est une nécessité pour restaurer la confiance avec les citoyens. Premièrement, il convient donc de s’assurer que les données personnelles soient protégées. De plus, l’ouverture des données publiques nécessite de consacrer du temps et des ressources humaines à cet effet. L’administration peut manquer de temps et ressources pour ces besoins d’ouverture des données publiques.
La démarche inclusive
L’une de nos principales missions à la DITP est de sensibiliser les agents publics à l’ouverture des données publiques. Notre conviction est que l’action publique doit mettre en place de nouveaux processus collaboratifs et inclusifs avec la société civile. La DITP organisera un forum multipartite dans le cadre de la phase d’évaluation du plan d’action Gouvernement Ouvert. Ce rendez-vous régulier serait l’occasion d’échanger et de faire remonter des initiatives de la société civile.
Dans cet espace civique, notre rôle serait d’agir comme des médiatrices entre les pouvoirs publics et les associations, think-tanks et entreprises. Nous souhaitons accompagner les initiatives pour un Gouvernement Ouvert provenant de la société civile. En ce sens, nous accueillons donc très volontiers les propositions d’ateliers et de collaboration.
Ce n’est pas un secret, les plateformes de démocratie participative se sont multipliées dans tous les types d’organisations et à toutes les échelles au cours de la décennie écoulée. Des budgets participatifs de Nanterre à New York, des consultations citoyennes de Lens à la Commission européenne, le recours croissant à des outils numériques a permis d’élargir la participation, d’enrichir les délibérations, mais aussi de soulever des limites inhérentes à l’usage technologique et aux méthodes d’intelligence collective. Découvrez dans ce point d’étape à 5 ans, ce que nous avons appris autant que ce qu’il reste à prouver.
Une démocratie participative numérique qui se développe entre le silence et le bruit
Les plus directs diront que notre régime n’est pas démocratique à proprement parler – c’est-à-dire un système politique dans lequel chaque citoyen·ne dispose d’une égale possibilité d’influer sur la décision – mais une oligarchie conçue pour servir certains intérêts dominants et entretenue par le mirage d’élections défaillantes organisées à intervalles réguliers.
En réponse à cette frustration de ne pas compter dans les choix politiques qui affectent nos vies, une voie intermédiaire existerait entre le silence de ceux qui renoncent à utiliser leur voix et le bruit de ceux qui n’expriment que de la colère.
2011 – l’illusion d’une révolution ? Des printemps arabes aux mouvements des places apparus sur les cinq continents, les nouvelles plateformes numériques sont le vecteur d’éruptions démocratiques spontanées, qui convergent vers une même aspiration de justice sociale et de démocratie réelle.
Il est tentant de penser que les institutions obsolètes peuvent être mises à jour
Nous sommes des citoyens du XXIe siècle qui faisons de notre mieux pour faire fonctionner des institutions qui ont été conçues au XIXe siècle et sont basées sur un support d’information qui remonte au XVe siècle. Il est temps de commencer à nous poser la question : quelle démocratie voulons-nous à l’ère d’internet ?
Pia Mancini, lors de son intervention lors de la conférence TED Global de 2014
En 2012 à Buenos Aires, des hacktivistes créent la plateforme DemocracyOS, Pia Mancini avec ses collègues veulent mettre à jour la démocratie en Argentine comme au-delà. A travers leur plateforme mobile open-source, leur but a été d’introduire le citoyen au coeur du processus législatif avec la promesse d’un mandat impératif direct suivant les votes exprimés en ligne.
La passion française pour les plateformes a conduit à l’émergence d’un marché
Concertations réglementaires, budgets participatifs, enquêtes en ligne, interpellations citoyennes… En moins d’une décennie, la majorité des grandes collectivités s’est dotée d’une plateforme numérique pour accueillir et diversifier ses démarches de démocratie participative. L’État a également multiplié les démarches, au point que plusieurs entreprises françaises ont pu naître et se pérenniser en proposant des outils et un accompagnement.
Avec près d’un millier de plateformes déployées en cinq ans, la France a beaucoup plus investi ce terrain que ses voisins européens et homologues anglo-saxons.
En 2015, pour la première – et unique – fois, un projet de loi ; la loi pour une République numérique est soumis aux propositions et réactions des internautes avant d’être présenté au Conseil d’État et débattu au Parlement. Après une première concertation en amont menée par le Conseil national du numérique en 2014, une consultation sur le texte du gouvernement est ouverte durant trois semaines à l’automne 2015. La plateforme recueille près de 8 500 contributions de plus 20 000 participants. Le texte porté par la secrétaire d’État au numérique Axelle Lemaire et amendé par les internautes sera adopté à l’unanimité.
Les plateformes participatives ont rempli certaines de leurs promesses initiales, mais des progrès restent à faire
Transcender les limites d’espace et de temps pour un débat permanent
Imaginons qu’on veuille faire voter les 38 223 supporter·rice·s des Sang-et-Or (du club de football du Racing Club de Lens) sur le boycott de la Coupe du Monde au Qatar, en leur laissant à chacun·e 1’30 pour exprimer leur position et 30 secondes pour voter à la fin… Il faudrait près de 16 heures d’échanges et de scrutin sans interruption.
Avec une plateforme, le débat et la prise de décision peuvent être à la fois menés en asynchrone et en simultané. Il est possible de cartographier tous les arguments et d’ajouter des étapes intermédiaires pour montrer une progression.
➡️ Comment aller plus loin ? Choisir entre plusieurs options au-delà du binaire vote oui/non.
Depuis 2021, la ville de Lens anime des assises du développement durable et des projets d’aménagement public sur sa plateforme. En diffusant le lien sur le bord du terrain, le nombre de participants pourrait être multiplié par 200.
Réconcilier numérique et présentiel pour combiner le meilleur des deux espaces
Une critique récurrente – et réelle – des démarches participatives dénonce le fait qu’elles attirent “toujours les mêmes.” Sans forcément parvenir à modifier la sociologie des participant·e·s – des études précises restent à mener – les plateformes permettent a minima d’élargir les modalités de contribution, et donc les cibles.
Là où la contribution présentielle est le plus souvent orale et éphémère, sa restitution sur une plateforme participative en garde une trace numérique plus durable et ouverte aux commentaires a posteriori.
Toujours en 2021, l’Autorité organisatrice des transports de la métropole de Lyon, le SYTRAL Mobilités a réuni sur une même plateforme toutes ses concertations réglementaires. On y trouve un agenda des rencontres avec les usagers qui distingue les rencontres en présentiel, en ligne et hybrides. Découvrez notre article sur le sujet.
Étendre la mémoire des projets participatifs et raconter leur(s) histoire(s)
Tant de consultations organisées pour la forme, dont les conclusions sont oubliées aussitôt publiées ?
Si elles sont bien documentées par les organisateurs et garants des débats, les plateformes participatives peuvent garder la mémoire des projets sur le temps long. En stockant les éléments d’information et de réglementation, elles deviennent la ressource de référence autour d’un projet.
➡️ Comment aller plus loin ? Diversifier les formats de contribution, en se basant davantage sur le narratif, l’observation, le récit de l’expérience vécue (ex : recensement des moineaux ou des noms de rues féminins par la métropole européenne de Lille…)
Grimper sur l’échelle de la participation en donnant du pouvoir aux habitant·e·s
En 1969, l’échelle de la participation est définie par Sherry Arnstein pour distinguer les démarches en fonction du degré d’implication des participant·es.
La généralisation des plateformes dans les villes françaises de toutes tailles a accompagné l’essor phénoménal des budgets participatifs depuis 2014. Ces démarches impliquent les habitant·es à un niveau élevé : dépôt et choix direct des projets, voire dans les meilleurs cas, association à l’établissement ou la révision des règlements, évaluation de la faisabilité, priorisation avant le vote, co-construction avec les services, responsabilisation dans la réalisation.
➡️ Comment aller plus loin ? Proposer aux habitant·e·s de répartir le budget d’une collectivité (hausses et réductions) et pas seulement de dépenser une modeste enveloppe du budget d’investissement.
Démultiplier le poids des mobilisations sur les sujets qui animent les citoyen·ne·s
Déjà populaire avant le numérique, le recueil de pétitions est le premier usage participatif en ligne en volume depuis la fin des années 1990 (Change.org revendique 500 millions de comptes dans le monde). Puisqu’il est mesuré sur la quantité de personnes mobilisées, le succès est directement proportionnel à la communication qui est investie dans la diffusion de la pétition.
➡️ Comment aller plus loin ? Développer les usages locaux avec des plateformes d’interpellation citoyenne de proximité pour contribuer à l’ordre du jour de l’organe délibératif, susciter le lancement d’une nouvelle consultation, demander le contrôle d’une politique publique…
EN 2020, La plateforme de pétitions du Sénat garantit des signatures anonymisées grâce à une authentification déportée sur FranceConnect. 4 pétitions ont dépassé le seuil requis des 100 000 signatures authentifiées en moins de 6 mois ; la première portant sur la désolidarisation des revenus du conjoint pour le paiement de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) a été suivie d’une évolution législative majeure en 2022.
Il reste de bonnes raisons de douter de l’intérêt des plateformes participatives
La confiance est émoussée après la multiplication d’expériences inachevées
La condition de la confiance entre les responsables à l’initiative des démarches participatives et les participants est que les premiers respectent la valeur de la contribution des seconds. Les règles de prise en compte de la parole citoyenne doivent être claires à chaque étape et ne pas varier sans justification. Une consultation doit donner lieu à une reddition de compte. Un vote doit être suivi d’une présentation de l’avancement des réalisations.
➡️ Comment améliorer cela ? Donner un pouvoir clair aux participants, par l’obtention en amont d’un engagement écrit des élu·es sur les antécédents pris en compte, les marges de manœuvre et les modalités de réponse aux contributions puis de droit de suite.
En 2021, dans le cadre de la Convention citoyenne pour le climat, 150 citoyen·ne·s tiré·es au sort ont préparé, voté et remis au président de la République 149 propositions visant à respecter les engagements de réduction des gaz à effet de serre de la France, dans un esprit de justice sociale. Contrairement à l’engagement initial d’un relai “sans filtre” vers le référendum, le Parlement ou la voie réglementaire, une part conséquente des propositions sont rejetées ou vidées de leur substance par le Gouvernement.
La désinformation et la violence sapent la qualité des échanges en ligne
Sapiens n’est pas un être démocratique parfait. Nos biais individuels et collectifs se retrouvent dans nos décisions, et peuvent être exploités à notre encontre. Les technologies de la désinformation n’en sont qu’à leurs balbutiements. Nous pouvons craindre une généralisation de deep fakes capables de déstabiliser n’importe quel débat. La violence des échanges en ligne, souvent sous pseudonyme, nuit également à la participation.
➡️ Comment améliorer cela ? Donner du sens en stimulant esprit critique et culture de la participation, pour rapprocher les citoyen·nes de l’idéal d’une égalité des capacités à participer (cela marche dans le cadre des conventions citoyennes).
Dans l’affaire Cambridge Analytica en 2016, l’utopie d’une démocratie sans cesse plus libre et éclairée dans le cyberespace est percutée par la mise en lumière des bulles de filtre, la viralité des fake news et le détournement des failles des réseaux sociaux par les partisans du Brexit puis de Donald Trump.
L’organisation de débats en ligne et hors ligne présente un coût financier élevé
Au regard du coût d’un débat en ligne et/ou hors ligne et des résultats souvent modestes en termes de solutions originales ou de réponses inédites, l’investissement consenti par la puissance publique peut parfois sembler excessif. Si le recours aux seules plateformes peut donner l’impression de représenter une économie par rapport à l’animation hors ligne, c’est oublier que l’outil numérique ne se suffit jamais à lui-même.
➡️ Comment améliorer cela ? Donner du temps à la progression d’un débat, en alternant des temps intensifs en petits effectifs et des phases d’idéation puis de validation par le grand public, et relativiser le coût par rapport à celui de mauvaises décisions.
Organisé en réponse au mouvement des Gilets Jaunes, le grand débat national s’appuie sur la récolte de cahiers de doléances, des milliers de débats locaux et une plateforme proposant des questionnaires fermés et des contributions sans interaction. Décriée notamment pour sa synthèse partielle et partiale, l’opération globale – qui reste la plus chère conduite en France – a coûté 12 millions d’euros, dont un million pour la plateforme participative.
La professionnalisation de la participation réduit la spontanéité des démarches
Des formations spécialisées ont vu le jour à l’université, des rencontres professionnelles se tiennent chaque année et plusieurs milliers de consultant·e·s font profession de leur expérience dans la conception, l’animation et la restitution de démarches participatives. Des universitaires s’interrogent toutefois sur la capacité de ces personnes à sortir de la stricte mise en place de procédures délibératives, pour guider les participant·e·s sur le fond des sujets conflictuels, parfois au détriment de leurs commanditaires.
➡️ Comment améliorer cela ? C’est à nous en tant que consultant·e·s d’être exigeant·e·s et de déployer des compétences stratégiques auprès des clients.
L’externalisation de la conduite et de l’évaluation de nombreuses politiques publiques touche le champ de la participation citoyenne. EN 2022, L’Affaire McKinsey (et cie) éclate au grand jour. La DITP pilote un nouvel accord-cadre multi-attributaire pour l’organisation de tous les prochains débats publics portés par l’État – dont le volet plateforme fait partie.
Les interfaces numériques de participation restent trop peu attractives
Si l’identité graphique s’est grandement améliorée au cours de la dernière décennie, les plateformes participatives, encore majoritairement fondées sur des contributions textuelles, ne sont pas à jour des usages privilégiés aujourd’hui, notamment par les jeunes générations. Cependant, la prise en compte de contributions imagées, vocales ou vidéo poserait de nouveaux défis de retranscription, de traduction, de modération et de restitution.
➡️ Comment améliorer cela ? Multiplier les tests utilisateurs et investir plus massivement dans l’amélioration de l’UX et des fonctionnalités des plateformes participatives.
Après une succession de pilotes à l’échelle de quartiers, la ville de New York a lancé son premier budget participatif sur Decidim en septembre 2022. Alliant les actes à ce qui reste trop souvent du registre de la parole en France, les équipes de la ville visent prioritairement un public jeune, divers et défavorisé. Le vocabulaire adopté est moins institutionnel et le parcours utilisateur doit être largement simplifié.
Les plateformes ne rassemblent pas des échantillons représentatifs
Ce n’est pas une condition indispensable pour toutes les démarches, mais il est généralement attendu d’une démarche participative qu’elle démontre une certaine représentativité. Il n’existe pas encore de consolidation fiable et les données socio-démographiques sont déclaratives et facultatives sur les plateformes, mais quelques tendances sont fréquemment observées :
les hommes contribuent davantage que les femmes ;
les actifs et les retraités sont plus nombreux que les jeunes ;
les exclus du numérique sont absents…
➡️ Comment améliorer cela ? Aller à la rencontre des citoyen·es dans l’espace public et en porte-à-porte avec des tablettes pour faciliter leur connexion.
Connaissez-vous le film Moi, Daniel Blake de Ken Loach ? S’il fallait une illustration du bien-fondé de la médiation numérique en voilà bien une… Contraint de s’inscrire dans une agence de recherche d’emploi pour bénéficier d’une aide sociale, Daniel Blake, 59 ans, est confronté à de basiques mais insurmontables services en ligne. Le film remporta la Palme d’or du Festival de Cannes en 2016.
La multiplication des sollicitations entraîne une lassitude démocratique
Nous n’aimons pas ne pas être consulté·e·s, mais ce n’est pas parce que nous le sommes que nous participons. Après plusieurs années de croissance de leur visibilité, les budgets participatifs voient leur taux de participation stagner, parfois baisser. Les consultations s’enchaînent à tous les niveaux administratifs, le plus souvent sans prise en compte durable des résultats, dans un climat d’expression en ligne délétère, sur des plateformes trop austères… d’aucuns anticipent un “burn-out citoyen”.
➡️ Comment améliorer cela ? Faire vivre une véritable expérience démocratique aux participant·es : au-delà des résultats de la consultation, c’est le déclic citoyen qu’il faut générer et entretenir, dès le plus jeune âge.
Les plateformes participatives doivent prouver qu’elles sont indispensables
Les plateformes doivent s’adapter à l’attente de simplicité des usages
Inscription vérifiée par une carte d’identité numérique, questionnaire par image, contributions par la voix, “gamification” et récompense pour les utilisateurs, immédiate analyse par des IA, balade interactive dans la maquette d’un projet, votes par avatar ? De nouveaux usages pourraient apparaître, avec le défi de dépasser le gadget technologique pour répondre aux limites actuelles des plateformes textuelles. Ce n’est pas gagné…
➡️ Quelle est la prochaine étape ? Poursuivre le développement des plateformes en bénéficiant de l’expertise de designers, multipliant les tests UX et facilitant l’inscription sécurisée aux plateformes.
Il y a 15 ans en 2007, la vie politique avait déjà tenté une incursion dans le métavers à travers une campagne sur Second Life ! Chaque candidat accueillait militant·e·s et curieu·x·ses dans un QG virtuel où se retrouvaient propagande de campagne et discussions entre avatars. Bientôt le retour pour la campagne 2027 ?
Les plateformes doivent en même temps répondre à la complexité des enjeux
Pour gagner en profondeur, les démarches participatives en ligne doivent permettre une réintermédiation des prises de décision, apporter une information plus digeste, diversifier encore les interactions pour des délibérations de bout en bout. Sans contradiction avec l’amélioration des parcours utilisateurs, elles doivent être en mesure de servir une démarche multilingue et des analyses enrichies.
➡️ Quelle est la prochaine étape ? Organiser un retour d’expérience public des premières démarches de grande ampleur et les renouveler avec des plateformes de plus en plus complètes et robustes.
Sur la plateforme multilingue de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, les citoyens de toute l’Union pouvaient déposer des idées et créer des événements dans leur langue et lire les autres contributions grâce à un système de traduction automatique.
La démocratie liquide pourrait redevenir une innovation numérique
Combinant des possibilités de participation directe et de représentation dynamique, la démocratie liquide fonde la prise de décision collective sur une délégation libre et évolutive des voix. Un outil numérique est indispensable pour suivre les droits de vote et calculer les résultats.
À condition de répondre effectivement au défi de leur empreinte énergétique, les protocoles blockchain pourraient trouver ici une application démocratique. Les plateformes existantes n’ont pas encore dépassé le stade du prototype.
➡️ Prochaine étape : engager un programme de recherche et développement pour financer une nouvelle phase d’expérimentation.
2006 – Liquid feedback – Pendant les années d’émergence des Partis Pirates en Allemagne et en Scandinavie, des logiciels de démocratie liquide ont été expérimentés en interne, sans dépasser ce cercle.
Le code commun doit être la norme pour contrer la privatisation des services
Soutenus dans les discours, mais pas toujours dans les investissements des acteurs publics français, les logiciels libres doivent être choisis stratégiquement pour garantir la transparence démocratique des algorithmes, conserver une indépendance vis-à-vis des éditeurs, partager les compétences et mutualiser les investissements. Longtemps dominé par des acteurs propriétaires, le secteur évolue doucement vers une ouverture par défaut du code source des plateformes participatives.
➡️ Prochaine étape : soutenir la stratégie d’investissement de l’État et des collectivités dans les communs numériques.
Ce n’est pas entre régulation et absence de régulation que nous avons à choisir. Le code régule. Il intègre – ou non – un certain nombre de valeurs. Il garantit certaines libertés, ou les empêche. Il protège la vie privée, ou promeut la surveillance. Des gens décident comment le code va se comporter. Des gens l’écrivent. La question n’est donc pas de savoir qui décidera de la manière dont le cyberespace est régulé ; ce seront les codeurs. La question est de savoir si nous aurons collectivement un rôle dans leur choix – et donc dans la manière dont ces valeurs sont garanties – ou si nous laisserons aux codeurs le soin de choisir nos valeurs à notre place.
Le sens des priorités doit dicter un changement d’échelle des plateformes
Pour finir ce bilan, nous nous devons de préciser que de multiples facteurs concourent à une fragilisation de la pratique démocratique dans tous les pays occidentaux. Les effets concrets sont déjà visibles. Face à l’urgence climatique, les décisions tardent alors que les conditions d’habitabilité de la planète se dégradent de manière sensible et accélérée.
Il faut croire qu’une réponse pacifique et équitable aux deux défis reste possible et que les démarches participatives se généraliseront pour y parvenir.
Les plateformes participatives seront utiles si des décisions plus fondamentales y sont prises.
➡️ La prochaine étape : utiliser une plateforme adaptée pour prendre et documenter les prochaines décisions collectives dans vos organisations ?
Pendant deux ans, L’ADEME a travaillé sur 4 scénarios pour que la France atteigne la neutralité carbone en 2050. L’agence appelle les acteurs publics à décliner cette matière en associant les citoyen·es. Open Source Politics dans le cadre de son programme Open Climate Politics, a créé des modèles de consultations dérivées des scénarios de l’ADEME et directement déployables sur une plateforme Decidim. Elles constituent des jalons de démarches plus ambitieuses allant d’un engagement fort sur un objectif de décarbonation au suivi des réalisations en passant par l’animation d’une fresque du climat, d’une convention citoyenne…
L’État français dispose aujourd’hui d’une plateforme publique, éthique et participative pour rendre compte des actions menées en faveur de l’ouverture et de la transparence dans l’action publique. La plateforme Decidim lancée par la Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP) permet de suivre les réalisations des 58 engagements pris par les administrations dans le cadre du 3e plan d’action national français qui résulte du Partenariat pour un gouvernement ouvert.
Partenariat pour un Gouvernement Ouvert ou PGO, quésaco ?
Depuis 2014, la France fait partie du PGO, un partenariat international qui compte aujourd’hui 77 États membres et qui promeut les pratiques d’ouverture et de transparence à la fois dans les données (open data) et dans l’action publique au sens large (open government). Ces pratiques incluent la co-construction des politiques publiques, l’implication des organisations de la société civile, la consultation régulière des citoyens. À l’échelle nationale, chaque pays membre est tenu à rédiger un plan d’action national tous les deux ans avec une liste d’engagements portés par ses administrations. Les engagements doivent être opérationnels, c’est-à-dire avec des objectifs clairs et mesurables définis en amont.
Les nouveautés du 3e plan d’action national français
En 2021, la France a rédigé son 3e plan d’action, le plus ambitieux jusqu’à présent : 59 engagements portés par 20 administrations, dont 13 ministères et 7 autorités indépendantes.
Un exemple d’engagement ? Ouvrir l’agenda des travaux de la Cour des Comptes aux contributions citoyennes à travers une plateforme participative.
Au-delà de la multiplication des engagements pris et des administrations touchées, deux nouveautés majeures distinguent ce Plan par rapport aux précédentes éditions.
Six nouveaux engagements thématiques
D’abord, le pilotage de la démarche est assuré par la DITP et non plus par la Direction interministérielle du numérique (DINUM) et Etalab.
Cela se traduit par un changement d’orientation sur le fond des engagements : l’ouverture des données, qui avait été le grand sujet des deux premières éditions, n’est plus la seule thématique abordée.
D’après le baromètre de l’ouverture des données, la France est désormais le troisième pays au monde et le deuxième en Europe derrière le Royaume-Uni pour l’ouverture des données. En 2013 elle n’était que dixième dans le classement mondial. Par conséquent, les actions visant à ouvrir le gouvernement en France peuvent aujourd’hui s’orienter vers des nouvelles thématiques et expérimenter de nouveaux formats. Le 3e plan d’action est en fait structuré autour de six axes d’engagement.
Trois axes couvrent des thématiques transversales qui relèvent de la transparence et de l’ouverture de l’action publique :
Favoriser la transparence de l’action publique et la création d’un réseau collaboratif
La deuxième nouveauté de cette édition est la volonté de création d’un réseau interne et externe aux administrations autour des sujets et des actions en faveur de l’ouverture et de la transparence de l’action publique.
La plateforme Decidim, fruit de la collaboration entre la DITP et Open Source Politics, s’inscrit dans cette logique. Dans un premier temps, il s’agit de rendre compte de manière transparente des réalisations de chacun des engagements grâce à la fonctionnalité « Suivi » de Decidim. Cela implique une coordination interne aux administrations pour faire remonter l’information concernant les avancements et échanger sur les bonnes pratiques de mise en œuvre des actions prévues.
Mais la transparence n’est que la première étape d’une démarche bien plus ambitieuse : construire et animer un réseau collaboratif et participatif de citoyens et d’organisations de la société civile intéressés par les pratiques du gouvernement ouvert. Dans le but que ce réseau puisse contribuer à la mise en œuvre du plan actuel et à la rédaction de la prochaine édition.
Une plateforme Decidim évolutive
Pour cette raison, la plateforme Decidim a vocation à évoluer au fil du temps. Elle va s’enrichir de fonctionnalités participatives selon les exigences du réseau qui est en train de se constituer.
À ce jour, un onglet dédié aux actualités du gouvernement ouvert informe les internautes des événements majeurs qui ont lieu dans le cadre du Plan d’action. Un formulaire de contact permet lui, de s’adresser directement à la DITP pour apporter des contributions. Il est aussi possible de commenter chacun des engagements ainsi que de consulter sa fiche technique.
Le choix de Decidim comme plateforme pour assurer le suivi des engagements du plan d’action n’est pas anodin. En 2021, Decidim a été intégré au socle interministériel de logiciel libre par Etalab. Il est donc reconnu comme logiciel à utiliser dans le cadre de l’administration publique à la lumière de ses principes de transparence, de réutilisation libre et d’amélioration continue. La plateforme a été adaptée pour répondre aux critères du Système de Design de l’Etat français. Elle garantit un niveau très élevé d’accessibilité et une cohérence avec les sites ministériels.
“Débats publics”, “convention citoyenne”, “budget participatif” ou encore “données ouvertes”, ça vous dit quelque chose ? Ces définitions apparaissent autour de nous sans qu’il soit facile de les comprendre et de les utiliser. Découvrir et décoder la démocratie participative implique d’en saisir les notions théoriques et pratiques. Pour aider dans cette entreprise de clarification, voici les définitions clés du domaine de la démocratie participative numérique.
Quelles sont les définitions à connaître ?
Budget participatif
De l’ancien français « bougette » qui signifie un « sac servant de bourse ».
Il s’agit d’un processus de conception et d’affectation des finances publiques sur un territoire donné. En alliant la participation et la délibération par le dépôt d’idées et le vote, le budget participatif permet au citoyen de prendre part de manière active à la vie de la cité en contribuant à une partie de l’allocation budgétaire. Une telle démarche permet de restaurer un lien de confiance entre élus et citoyens en mettant en place un dispositif de participation qui garantit le respect des engagements pris par tous et toutes.
La ville d’Angers fait partie des 90 villes ayant conduit un budget participatif dès 2018. En 2018, celui-ci à réunis 6700 participants, 300 propositions citoyennes, 59 projets soumis au vote et 16 projets lauréats. Un budget participatif se conduit en 7 phases.
Phase 1: Conception, comment garantir l’impact de la participation Phase 2: Proposition, comment encourager les contributions? Phase 3: Evaluation, quelles propositions doit-on filtrer ? Phase 4: Faisabilité, dans quelle mesure doit-on anticiper la réalisation des projets ? Phase 5: Liste des projets et vote, comment maximiser la mobilisation citoyenne ? Phase 6: Validation, comment doit-on mettre en valeur l’accord politique ? Phase 7: Réalisation, comment permettre la transformation collaborative de la ville ?
De la contraction de l’anglais civic technology, il s’agit de l’ensemble des méthodes et outils technologiques mis au service des citoyens pour une démocratisation de l’espace public. Cela permet au gouvernement d’être plus transparent et ouvert. L’outil technologique ne fait pas la participation mais permet la mise en place d’initiatives participatives encourageant la concertation, la co-construction, voire la codécision entre élus et citoyens.
Decidim est une plateforme numérique faisant partie des civic tech. Elle est dédiée à la mise en place de dispositifs participatifs: budget participatif, débat, espace contributif, questionnaire ou formulaire. Decidim compte plus de 350 plateformes déployées à travers 18 pays, plus de 100 contributeurs qui maintiennent le logiciel et assurent une évolution continue avec plusieurs versions par an.
Emprunt au latin classique « consultatio » qui désigne « l’action de délibérer » et « question posée à quelqu’un ». Dérivé de « consultare » qui veut dire « consulter ».
« Citoyenne » vient du latin « civitas« , signifiant « droit de cité », ou « droit d’un habitant d’un pays ».
Une consultation publique est une démarche constituant un outil d’aide à la prise de décision publique. Dans le cadre d’une consultation citoyenne, une entité publique recueille l’opinion ou l’expertise d’usage d’un groupe ou de l’ensemble des citoyens sur un sujet spécifique. Cette collecte d’opinion peut prendre la forme d’enquête publique, d’ateliers, appel à proposition, d’un jury de citoyen tiré au sort ou encore de sondage. Une consultation publique est à distinguer de la concertation, en effet elle n’engage pas nécessairement le débat et ne concourt pas directement à la prise de décision finale.
La collectivité européenne d’Alsace a lancé une grande consultation citoyenne à destination de toutes les personnes majeures habitant sur ce territoire. Il s’agit ici d’un questionnaire à compléter. Cette consultation s’effectue via l’agrégation de trois procédés. Le premier s’appuie sur la plateforme numérique de participation, Decidim. Le second propose la remise papier du questionnaire dans des urnes localisées dans différents endroits de la collectivité européenne d’Alsace. Enfin le troisième procédé permet l’envoie du questionnaire par voie postale. Ce choix de forme de consultation permet de ne pas être confronté à une possible fracture numérique.
« Commun numérique provient du latin « communis », qui appartient à plusieurs ou à tous, lui-même issu de « cum », qui signifie « avec », ou « ensemble » ; et de « munus », qui renvoie à « fonction », « charge », ou « obligation ». « Numérique » est un dérivé savant du latin « numerus », qui renvoie au terme « nombre « .
Un commun numérique constitue l’ensemble des ressources numériques (dématérialisées) qui sont produites et entretenues par une gestion collective. L’idée de commun implique une non-rivalité et une non-exclusion qui rend l’usage d’une ressource non limitante pour les autres et non restreinte à une communauté particulière. Un des atouts des communs numériques peut être la mutualisation de la conception, de la maintenance et des ressources.
La plateforme Decidim s’inscrit dans le modèle des communs du numérique. Son code source est ouvert sous licence GNU GPL. Ainsi, le logiciel peut être partagé, étudié, réutilisé ou amélioré par des paires collaborateurs faisant partie de la communauté Decidim.
Popularisé par Saul Alinsky, il s’agit d’un processus d’engagement et d’autonomisation visant à construire une organisation générant un contre-pouvoir et étant à même de transformer les institutions. C’est dans une perspective de meilleure représentation, de promotion de la justice sociale et d’émancipation des classes populaires que cette méthode est mise en œuvre.
La mission du Pacific Institute for Community Organization (PICO) est d’aider à la création d’organisations communautaires ayant le pouvoir d’améliorer la qualité de vie des familles et des quartiers. PICO remplit sa mission par le biais de séminaires de formation au leadership, du recrutement et du développement d’organisateurs communautaires professionnels, ainsi que par des consultations et une assistance technique permanentes. Le réseau PICO permet aux citoyen.ne.s d’apprendre à participer au système et institutions démocratiques mais aussi à les influencer. L’organisation parraine une formation commune pour les leaders de toutes les organisations de son réseau. Ces séminaires intensifs de six jours offrent aux dirigeants un examen approfondi de la théorie et de la pratique de l’organisation basée sur la congrégation.
Conseil vient du latin « consilium », qui signifie un “avis, conseil que l’on donne ».
Quartier vient du latin « quartarius », qui représente une portion d’un objet.
Les conseils de quartier ont été rendus obligatoires dans les villes de plus de 80.000 habitants par la loi Vaillant, dite « démocratie de proximité », de 2002. Ils sont conçus comme un lieu d’échange, de réflexion, d’information et de débat. Cela, afin de faire le lien entre trois types d’acteurs : les équipes municipales, les fonctionnaires des services techniques de différents niveaux administratifs et les différents groupes d’acteurs-usagers de la société urbaine.
La ville de Colombes propose, via la plateforme Decidim, un espace dédié aux conseils de quartier. Pour une meilleure transparence et organisation, cet espace permet de rendre compte des différents conseils et informer sur la tenue de réunions ou autres événements.
Convention vient du latin conventio, « action de se rencontrer », « réunion », « assemblée ».
Citoyenne vient du latin civitas, « droit de cité, droit d’un habitant ».
Une convention citoyenne est un dispositif participatif réunissant un panel représentatif d’un groupe donné et qui conduit à une délibération C’est en alternant des phases de formations à des sujets précis et des phases de délibération en groupes que le ou la citoyen.ne restitue collectivement des recommandations aux organismes de gestion en place. Le ou la citoyen.ne est, de fait, considéré.e comme légitime à la réalisation à la fois d’un diagnostic mais aussi de recommandations tant il ou elle est directement impacté.e par l’issue des décisions.
La convention citoyenne pour le climat est une convention citoyenne effectuée à l’échelle nationale. Elle a réuni 150 citoyen.nn.es tiré.e.s au sort et représentatifs de la population française qui ont défini une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Pour accompagner cette convention citoyenne, une plateforme Decidim à été mise en place.pour permettre à la société civile de s’exprimer également en proposant des idées de mesures, plus de 3600 contributions ont été déposées !
Débat venant du verbe débattre, est issu du latin « battuere », qui renvoie à « battre », « frapper », « rosser ».
Public vient du du latin publicus « qui concerne l’État, qui intéresse le public« .
Le terme de débat public peut se définir comme un sujet autour duquel différentes parties prenantes de la société discutent. Un débat public ne relève pas d’une organisation privée, de fait, il est accessible à tous. Le débat public peut aussi répondre à l’appellation de « débat de société ».
La CNDP (Commission Nationale du Débat Public), quand elle est saisie, peut organiser un débat public. Le débat fait partie intégrante du processus de la loi. Les citoyens peuvent confronter leurs opinions au maître d’ouvrage et lui poser des questions, soit lors de réunions publiques, soit sur Internet. Depuis 2017, 5 débats ont eu lieu sur la plateforme citoyenne Decidim.
Démocratie vient du grec ancien dēmokratía, combinaison de dêmos, « peuple » et kratein, « pouvoir ».
Délibérative vient du latin deliberare, « l’action de discuter et débattre ».
La notion de démocratie délibérative apparaît pour la première fois dans les écrits de Jürgen Habermas ou de John Rawls. Elle désigne un idéal de gouvernement au sein duquel une décision est légitime si elle est le résultat d’une démarche préalable de délibération à laquelle toute personne concernée par la décision doit pouvoir prendre part. Dans les faits, la démocratie délibérative peut se traduire par une discussion entre les citoyens qui déterminent les arguments pertinents et rejettent ceux qui ne le sont pas. Cela permet d’arriver à un processus décisionnel qui repose sur la délibération.
Le Federal Forum Project (FFP) a été créé en 1936 pour inciter les Américains de tous horizons à se réunir et à discuter de sujets nationaux et locaux importants. Les dirigeants du FFP cherchaient à renforcer la démocratie par le biais de discussions publiques, de la pensée critique et de la résolution coopérative des problèmes. L’un des programmes les plus ambitieux du New Deal, le FFP était « le seul système national de forums que les États-Unis aient jamais connu ».
Démocratie vient du grec ancien dēmokratía, combinaison de dêmos, « peuple » et kratein, « pouvoir ».
Le terme particpative est emprunté du bas latin participatio.
Dans son expression la plus immédiate, la démocratie participative suppose la participation à la vie de la cité par une forme d’organisation dans laquelle la prise de décision est décentralisée, non hiérarchique et axée sur le consensus. Cette forme d’organisation s’avère être plurielle et couvrir une diversité de réflexions, de conceptions et de pratiques politiques. Les pratiques participatives les plus rencontrées sont les budgets participatifs, les enquêtes publiques, les sondages, les assemblées citoyennes ou encore les conventions citoyennes.
Le village de Saillans (1500 habitants) peut-être considéré comme un exemple de la pratique de la démocratie participative. En 2014, la nouvelle municipalité à été élue sur un programme ayant été élaboré avec la participation de citoyens. 150 citoyens se sont réunis en amont des élections pour travailler et constituer le programme qu’ils souhaitent mettre en œuvre pour leur village. Cette démarche de démocratie participative inscrite dans une démocratie représentative permet un modèle de gouvernance différent et pallie à une certaine concentration des pouvoirs.
Ouvertes provient du latin apertura devenu par la suite opertura.
Les données ouvertes sont le résultat de la mise à disposition de jeux de données, gouvernementales ou privées. Dans une perspective de transparence et de partage, ces données sont sous licence libre de droit les rendant ainsi totalement accessibles, réutilisables et redistribuables.
La démarche Gouvernement Ouvert initiée par la Direction Interministérielle de la Transformation Publique vise à nouer un dialogue permanent entre l’administration et la société civile. Pour créer les conditions de cette collaboration, il est nécessaire de renforcer la transparence de l’action publique. Si les données publiques ne sont pas ouvertes et disponibles, la participation citoyenne n’est pas optimale. Le choix du logiciel participe également à la cohérence de la démarche. Nous privilégions les outils libres et open-source tel que Decidim, Pol.Is, DemocracyOs, etc. pour garantir au mieux la transparence et la redevabilité envers les citoyens.
Le mot « éducation » est relativement récent. Tiré du latin, il a une double origine : educate veut dire nourrir, et educere : tirer hors de, conduire vers, en un mot : élever.
L’éducation populaire ce n’est pas “éduquer le peuple”, c’est une démarche qui vise à comprendre et analyser nos situations et agir contre les inégalités sociales. Ce processus a pour objectif l’auto-organisation et la transformation des rapports sociaux.
Le Collectif national des droits de l’Homme RomEurope se sont rassemblés afin de lutter contre les idées reçues des Roms en Europe et leurs habitations précaires. Plus de 22 189 vivent dans des formes d’habitat précaire en France Métropolitaine.
L’expertus latin, tiré du verbe experiri, est celui « qui a fait ses preuves, qui a de l’expérience, qui est habile ». Usage quant à lui, du latin populaire « usare », est un dérivé du participe passé usus du latin classique uti (« se servir de »).
Se réfère au savoir et à la connaissance qu’un individu ou un collectif à acquis au cours de ses diverses expériences et pratiques quotidiennes de son environnement. Il peut s’agir d’un “savoir local”, “savoir de terrain” ou encore “savoir riverain” et rend légitime et pertinent la participation du citoyen au processus décisionnel de l’action publique.
Dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain et social, la politique de la ville d’Echirolles s’inscrit dans un processus de co-construction des espaces publics avec les habitants. Cela, à travers divers dispositifs participatifs se basant notamment sur l’expertise d’usage citoyenne qui est nécessaire à l’élaboration d’un espace public commun effectif.
Le gouvernement ouvert est un mode de gouvernance (de l’anglais open government) ayant pour objectif de favoriser une transparence et une confiance démocratique. Pour ce faire, les gouvernements s’ouvrent à de nouvelles formes de concertations, collaborations ou co-décisions et encouragent ainsi la participation de la société civile. La transparence de la procédure par la disponibilité des données et des informations accompagne cette volonté d’ouverture gouvernementale.
En 2011 s’est lancée une initiative internationale pour une gouvernement ouvert (PGO) réunissant 75 pays (dont la France en 2014) et des centaines d’organisations de la société civile. La PGO agit pour une transparence de l’action publique et d’innovation démocratique, sa structure repose notamment sur un équilibre de pouvoir et d’initiative entre les gouvernements et la société civile.
Le mot vient du latin Ingenium et de la même racine vient du mot italien « génie ».
L’ingénierie de la concertation intègre un processus de concertation en plusieurs phases associant acteurs locaux, usagers et citoyens. C’est à l’aide d’outils et de méthodes soutenant les phases de préparation, d’animation ou d’évaluation que l’ingénierie de la concertation vise à instaurer le dialogue, la définition d’objectifs et de solutions pour une action collective.
Sur la plateforme Decidim, des espaces de concertations peuvent être créés pour un projet et faire participer les citoyens au sein d’une collectivité dans une démarche d’inclusion.
(1972) Dérivé de logique, avec le suffixe -iel, par opposition à matériel. Le mot a été choisi par l’Administration pour traduire le mot anglais software.Du latin lībĕr (« libre », « sans entrave », « indépendant »).
Émerge à la suite du mouvement du logiciel libre initié par la Free Software Foundation (Richard Stallman) en 1984. Pour être considérée comme libre, la licence d’un logiciel doit garantir les quatre libertés fondamentales : – Liberté d’utiliser le logiciel – Liberté de copier le logiciel – Liberté d’étudier le logiciel – Liberté de modifier le logiciel et de redistribuer les versions modifiées. Quand un logiciel est libre, il est nécessairement en open source mais attention, la réciproque est fausse.
Créé par la Fondation Mozilla en 2004, le moteur de recherche Firefox est un logiciel libre et distribué sous une licence libre.
Du latin publicus « qui concerne l’État, qui intéresse le public ».
La notion de « mini-public » est empruntée à Robert Dahl. Dans son ouvrage Democracy and its Critics publié en 1989, il mentionne l’idée de « minipopulus » comme complément démocratique, voire comme alternative aux procédures classiques de la représentation. Un « minipopulus » ou « mini-public » désigne une assemblée ou un jury de citoyens ordinaires, sélectionnés de manière aléatoire dont l’objectif est de remettre un avis, de proposer une solution à un problème politique ou même de prendre une décision politique. Le mini-public est nommé car il doit pouvoir délibérer et décider au nom du grand public (au sens démos) qu’il représente.
Le processus constituant islandais peut s’apparenter à un “mini-public”. Lancé en 2009 se divise en plusieurs phases. D’abord, 900 citoyens sont tirés au sort pour délibérer avec 300 représentants de la société civile sur leur vision de l’avenir politique du pays. Le nouveau gouvernement réitère ce processus et tire au sort 950 citoyens qui bénéficient d’une journée pour faire ressortir les thèmes importants. Des élections interdites aux partis sont ensuite organisées, 25 candidats sur 322 sont élus et forment l’Assemblée constituante d’Islande. Cette Constitution populaire est soumise à référendum le 20 octobre 2012, et reçoit le soutien d’une grande majorité d’Islandais. Néanmoins, les élections suivantes ramènent la droite au pouvoir qui refuse ensuite de faire entrer en vigueur la Constitution citoyenne.
Composé de open et de source . La désignation Open Source a été suggérée par Christine Peterson du Foresight Institute afin de lever l’ambiguïté du mot anglais Free Software qui signifie libre au sens de « liberté » mais surtout « gratuit », et rappeler ainsi aux utilisateurs qu’un logiciel a un coût.
D’abord appliqué au développement d’un logiciel, il s’agit maintenant d’un mouvement s’appuyant sur les valeurs et le modèle de production décentralisée basée sur la collaboration, l’examen par des pairs et l’accessibilité des données. Attention, open source n’est pas synonyme de gratuité, seulement l’accès et la modification du code est permise, de plus, l’open source rend possible la combinaison de logiciels propriétaires et logiciels open source.
Créée par la ville de Barcelone, Decidim est une infrastructure numérique dédiée à la démocratie participative. Conçu avec le langage du code de développement Rubyon Rails. Ce logiciel est libre et open source et est construit et exploité de façon collaborative sous les licences : Creative Commons -By – Sa et Licence Publique Generale Affero.
Du bas latin participatio, -onis, ce substantif serait apparu vers 1175 avec comme signification l’« action d’avoir part, de participer à » (Centre national de ressources textuelles et lexicales 14e éd.).
La participation citoyenne est une pratique qui consiste à donner la parole aux citoyens à travers des débats, des concertations dans le but de partager, d’échanger avec des élus. C’est donc l’ensemble des démarches qui permettent d’associer les citoyens et l’action publique.
La ville de Lannion a mobilisé la participation de ses habitants pour enrichir la base cartographique de leur ville sur Open Street Map (OSM). C’est par le biais de trois éditions d’un concours de contribution que la participation s’est effectuée. Cela, dans une perspective de réalisation d’un commun numérique au service de tous les usagers (habitants, entreprises ou touristes). Les fonds de cartes OSM sont utilisés pour tous les outils de communication de la ville.
(1990) Mot composé de plate et de forme.Le terme démocratie, du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, combinaison de δῆμος / dêmos, « peuple » xviie siècle. Dérivé savant du latin numerus, « nombre ».
Comprise dans l’ensemble des technologies de l’information et de la communication, la plateforme de démocratie numérique est destinée à des organisations ou institutions publiques ou privées. Sans être un solutionnisme technologique, elle intervient en tant que complément de dispositifs démocratiques déjà en place. Elle rend possible l’organisation et la réalisation de processus participatifs tels que des budgets participatifs, convention citoyenne, consultation, pétitions.
Decidim est une plateforme numérique faisant partie des civic Tech. Elle est dédiée à la mise en place de dispositifs participatifs: budget participatif, débat, espace contributif, questionnaire ou formulaire. Decidim compte plus de 300 plateformes déployées à travers 18 pays, plus de 100 contributeurs qui maintiennent le logiciel et assurent une évolution continue avec plusieurs versions par an.
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