Une assemblée citoyenne nancéienne
Début 2023, la ville de Nancy organisait la seconde édition de son assemblée citoyenne. Cette année la thématique principale était l’espace public. Pendant 4 mois, des réunions, ateliers et formations ont rythmé la vie citoyenne des participant·es qui ont finalement délivré un rapport au conseil municipal et amendé la constitution municipale sur la participation. Retour sur cette démarche ambitieuse et prometteuse.
Une assemblée citoyenne, qu’est-ce que c’est ?
Avant de se plonger dans le cas d’étude de la ville de Nancy, voici une présentation succincte de ce qu’est une assemblée citoyenne.
Une assemblée citoyenne est un dispositif participatif réunissant un panel représentatif d’un groupe donné et qui conduit à une délibération. C’est en alternant des phases de formation à des sujets précis et des phases de délibération en groupes que les citoyen·nes restituent collectivement des recommandations aux organismes de gestion en place. Les citoyen·nes sont, de fait, considéré·es comme légitimes à la réalisation à la fois d’un diagnostic mais aussi de recommandations tant ces personnes sont directement impactées par l’issue des décisions.
L’assemblée citoyenne de Nancy
La ville de Nancy a organisé en 2020, déjà avec la contribution d’Open Source Politics, sa première assemblée citoyenne. Elle avait pour mission de :
- Définir les nouveaux conseils de quartier.
- Concevoir le fonctionnement du budget participatif (BP).
- Réfléchir à de nouvelles méthodes et de nouveaux outils de participation citoyenne.
À l’issue de ces différents travaux de réflexion, l’assemblée a rédigé la constitution municipale qui offre une orientation sur la réglementation de la démocratie participative à Nancy. Suite à cette première édition, le 19 avril 2021, un conseil municipal extraordinaire a adopté cette constitution et voté en faveur de la pérennisation et du renouvellement de l’assemblée citoyenne.
Retour sur cette deuxième édition
C’est dans la continuité de la décision du conseil municipal que s’est tenue la seconde édition de l’assemblée citoyenne de Nancy (ACN), portant cette fois sur l’espace public de la ville. L’assemblée avait pour objectif de délivrer un rapport au conseil municipal. Une thématique secondaire proposait aussi une réflexion sur les instances de participation nancéiennes – ACN, Ateliers de Vie de Quartier (AVQ) et BP – afin d’aboutir à un amendement de la constitution municipale sur les instances démocratiques.
Cette assemblée était composée de trois collèges différents de participant·es :
- un premier collège composé de volontaires ayant répondu à l’appel à participation ;
- un second constitué de personnes tirées au sort sur les listes électorales ;
- et un troisième regroupant les représentant·es des AVQ.
Soit pour ces trois collèges un total de 130 personnes.
À ce stade, il est important de souligner que dans le cadre de ce type de démarche participative, l’engagement des personnes participantes est difficile à solliciter et maintenir sur la durée. Cela, pour différentes raisons dont la disponibilité, la légitimité, le coût d’opportunité sont les facteurs principaux. Pour aller plus loin sur cette thématique, la première édition de la revue OSP Explore rend compte de ces différents défis.
À la lumière de ces risques de faible mobilisation et répondant à un besoin alors largement discuté dans les sphères académique et pratique de la participation citoyenne, la municipalité de Nancy avait mis en place une indemnisation de déplacement pour les participant·es. Après attestation d’émargement, les participant·es recevaient une indemnisation, à hauteur de 20€, pour chacune des réunions auxquelles ces personnes avaient assisté. Bien que cette indemnisation ait été mise en place, il a été constaté à l’issue de cette deuxième édition que le nombre de participant·es avait diminué au fil des sessions. En effet, lors de la dernière séance, seule une cinquantaine de personnes étaient présentes. Il semble alors que l’indemnisation financière n’a pas été un facteur unique et décisif pour garantir une mobilisation sur la durée. Il est à noter que parmi les personnes les plus régulièrement présentes, il y ait eu une certaine supériorité des personnes issues des collèges de volontaires et des représentant·es des AVQ. Ce qui a favorisé des discussions autour de sujets très spécifiques relatifs aux AVQ. Cela pose donc la question du format d’une assemblée citoyenne et de la manière dont il est possible d’articuler la présence de différentes entités pour favoriser une parité dans les échanges et la mobilisation.
Le rôle d’Open Source Politics
L’ACN s’est déroulée entre mars et juin 2023. Toutefois, un travail préparatoire en amont a été nécessaire pour définir et mettre en place le dispositif. Pour cela notre équipe a mobilisé trois consultant·es : Adrien Rogissart, Bertille Mazari et Giulia Cibrario pour la conduite, la gestion et l’animation de ce projet. Dès le mois de janvier, notre équipe en collaboration avec le comité de pilotage de la ville de Nancy a travaillé sur l’élaboration de l’ACN, en affinant les différents objectifs globaux respectifs aux deux thématiques, en définissant le calendrier des réunions et en amorçant le travail d’idéation des réunions et ateliers.
C’est alors en s’adaptant au cahier des charges formalisé par la ville de Nancy qu’Open Source Politics a construit cette démarche participative en prenant en compte les caractéristiques théoriques et matérielles propres à cette assemblée citoyenne. Après avoir défini le déroulé des réunions avec la municipalité, cette dernière nous a indiqué les différents lieux au sein desquels se tiendraient les différentes réunions en présentiel. Il s’agissait alors pour notre équipe de composer et d’adapter au mieux les différents rythmes et formes de travail aux configurations des salles par exemple. En effet, la manière dont nous envisageons la tenue d’une ACN est un processus qui se décompose en plusieurs étapes clés. Les différentes configurations des lieux de réunion favorisent différents formats d’ateliers, d’échanges, ou de plénières. Il s’agit donc de trouver un juste équilibre entre les conditions matérielles et les ressources humaines mises à disposition et un processus établi.
Le déroulé de l’assemblée citoyenne de Nancy
Le 4 mars 2023, la première réunion a réuni l’ensemble des participant·es en visioconférence. Ce choix a été motivé par la volonté de ne pas solliciter une présence physique alors qu’il s’agissait tout d’abord d’une présentation des différentes temporalités, acteurs et objectifs de l’ACN. Toutefois, cela est resté exceptionnel puisque l’ensemble des 7 autres réunions se sont tenues en présentiel dont une en hybride.
Le 18 mars 2023 a marqué le début des échanges et une phase d’acculturation aux modèles de discussion et d’interaction qui allaient rythmer la démarche. Après une courte synthèse des résultats liés au questionnaire sur les instances de participation de Nancy diffusée aux membres de l’assemblée, le travail a pu commencer. Pendant trois heures, l’assemblée était répartie aléatoirement en plusieurs groupes de travail qui ont partagé, discuté, délibéré et rapporté leurs différentes propositions au reste de l’assemblée. Un vote de confiance a alors été effectué pour chacune des propositions qui seront étudiées ultérieurement pour un amendement de la constitution municipale.
Les sessions du 1er et 15 avril ont amorcé la réflexion autour de la thématique de l’espace public. Les objectifs de ces deux sessions étaient de donner les moyens à l’assemblée de se saisir de la notion d’« espace public ».
La complexité et les dimensions multiples que recouvre cette notion induisait une séquence d’acculturation. Il s’agissait donc de structurer un parcours de formation et de réaliser un travail de définition des enjeux associés à Nancy. Un partage d’expérience entre personnes expertes, praticiennes, élues et agentes de la municipalité et de la métropole a alors permis à l’assemblée de formuler des propositions sur les enjeux liés à l’espace public nancéien. Au terme de ces formations, échanges et travaux, les différents groupes de l’ACN ont proposé différentes résolutions et zones afférentes qui ont ensuite été votées en plénière.
Le 13 mai était dédié à un travail d’approfondissement et de précision des trois résolutions et cinq zones votées lors de la séance précédente. Aussi, après une courte phase de formation aux outils de la démocratie participative, les différents groupes de travail ont également été invités à apposer à leur résolution un outil de concertation à mettre en place auprès de la population de Nancy.
Les 2, 3 et 15 juin ont ensuite permis de clôturer les travaux de l’assemblée citoyenne de Nancy, notamment en constituant et en votant le rapport sur l’espace public qui sera présenté à l’automne 2023 au conseil municipal, puis en amendant la constitution municipale sur la participation citoyenne.
Et après ?
Cette deuxième édition de l’ACN a confirmé la complexité de mener deux thématiques de travail de front. Néanmoins, la participation est restée constante avec en moyenne 70 personnes présentes à chacune des réunions. Ce qui montre un certain engagement sur la durée de la part des participant·es volontaires tout en soulignant l’enjeu d’une mobilisation plus assidue d’un public plus large. De plus, lors de la dernière session, un comité de suivi s’est constitué et présentera un rapport au conseil municipal plus tard dans l’année. Dans la continuité de la constitution municipale, le comité de suivi s’assurera de la pérennisation de cette instance de participation.
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