L’invasion des comptes spam sur les plateformes de participation en ligne

L’invasion des comptes spam sur les plateformes de participation en ligne

En attendant une hypothétique invasion extraterrestre, il y en a une en cours, très concrète : les comptes spam pullulent en effet sur les plateformes de participation en ligne. Si d’autres types de plateformes sont également touchés (coucou 👋 Elon), les civic ou govtech le sont particulièrement, les moteurs de recherche appréciant beaucoup les plateformes institutionnelles… Explications.

De quoi parle-t-on ?

Les plateformes de participation citoyenne en ligne mises en place par des acteurs publics sont de plus en plus la cible d’acteurs malintentionnés qui créent des comptes spams et  publient parfois des messages indésirables sur leur plateforme. Dans cet article, nous revenons sur les origines de ce problème malheureusement bien courant sur internet et sur les solutions que nous avons développées pour y répondre.

Un compte spam typique
Un commentaire indésirable

Pour quoi faire ?

Les acteurs en question utilisent des programmes ou des services automatisés pour créer des liens vers leur site web pour en optimiser le référencement naturel. En effet, plus un site reçoit de liens entrants venant de domaines à forte autorité, plus il apparaît haut dans les résultats de recherche

En automatisant la création de liens vers leur site, il remonte dans les résultats de recherche.

Il s’agit d’une pratique très répandue chez les adeptes du “Black Hat SEO”. Le “Black Hat SEO” fait référence à un ensemble de procédés et d’automatisations dont le but est d’exploiter les failles des algorithmes de référencement afin de manipuler les résultats de recherches. Ces techniques peuvent s’avérer très efficaces à court terme jusqu’à ce que les algorithmes soient mis à jour. Elles sont en général pratiquées par des entreprises spécialisées, peu recommandables, agissant à la frontière de la légalité.

Un phénomène répandu

Sur Internet

Les comptes spams ne sont pas un problème nouveau sur internet. Ils sont d’abord apparus avec l’adoption massive des emails puis se sont vite propagés sur les réseaux sociaux. Régulièrement des études montrent qu’un pourcentage significatif de l’utilisation d’internet est lié aux activités de spam (60% des emails, 8% des comptes instagram en 2015 etc.). 

Il n’est pas étonnant que tout une industrie se consacre à proposer des solutions à ce problème. Le géant américain Cloudflare, qui offre une large palette de solutions visant à sécuriser les sites web, est évalué à plus de 35 milliards de dollars et gère plus de 10% du trafic mondial devenant ainsi une mesure approximative de l’activité des spams sur internet. 

Si aujourd’hui votre boîte de réception email n’est pas remplie de spam, c’est essentiellement parce que toute une batterie de brillants ingénieurs ont développé des algorithmes suffisamment sophistiqués pour trier automatiquement le flux de mails entrants que vous recevez.

Sur les plateformes de participation citoyenne

Ces dernières années, un nombre croissant de collectivités et d’institutions ont ouvert des plateformes participatives. Après quelques années d’exploitation, elles sont devenus des cibles de choix pour ceux qui pratiquent le “Black Hat SEO” pour trois raisons : 

  • Les noms de domaine qu’elles utilisent ont une forte notoriété (ex : senat.fr, paris.fr) et permettent de remonter rapidement dans les résultats ;
  • Ce sont des sites webs dynamiques qui perdurent dans le temps ;
  • Il est possible sans restriction de se créer un compte et de publier des messages.

Les différents éditeurs ont beau chercher à se protéger avec différentes solutions comme les captcha, rien n’y fait : les comptes spam trouvent toujours le moyen de se créer un compte. 

Ci-dessous, quelques échantillons tirés des principaux éditeurs de plateformes participatives. A titre d’information, nous ne vous montrons ici que les exemples les plus politiquement corrects.

Le problème est si répandu que la plupart des éditeurs font le choix de brider les fonctionnalités de recherche sur leur plateforme pour éviter qu’ils soient trop facilement découvrables. En effet, sur Cap Collectif et Citizen Lab les barres de recherche permettant de rechercher des utilisateurs sont le plus souvent désactivées. D’autres font carrément le choix de ne pas proposer de profil utilisateurs publics ou de les rendre non cliquables.

Ce n’est pas une raison pour paniquer

Chez Open Source Politics, nous avons choisi de ne pas brider les fonctionnalités de recherche du logiciel libre Decidim. Nous trouvons regrettable de limiter les possibilités de découverte et d’exploration des usagers de nos plateformes. 

Afin de rassurer nos clients, nous avons progressivement constitué une FAQ.

Le problème porte-t-il préjudice à la participation sur la plateforme ?

Non, la participation n’est pas impactée par la création de ces comptes. Par définition, les comptes spam sont pour la plupart des comptes inactifs, leurs créateurs n’ont aucun intérêt à participer à des démarches lancées sur la plateforme. En revanche, certains de ces comptes se permettent de déposer un ou deux commentaires à certains endroits, par exemple dans les commentaires des propositions. Ces commentaires sont immédiatement repérés et modérés. Cette pratique reste très marginale néanmoins.

Existe-t-il des risques de piratage ou de fuite de données liées à ces comptes ?

Non. Il s’agit de comptes utilisateurs standard. Une inquiétude légitime pourrait subsister concernant les utilisateurs qui pourraient cliquer sur des liens qui renvoient un site dangereux. Heureusement dans sa dernière version Decidim propose un écran intermédiaire qui avertit l’utilisateur lorsqu’il clique sur un lien externe à la plateforme.

La modale qui s’affiche au clic d’un lien externe publié par un utilisateur non admin.

Est-il possible de bloquer ces utilisateurs ?

Oui. Sur Decidim, à partir de la version stable 0.24, il est possible de bloquer un utilisateur.

Le nombre d’utilisateurs affiché sur la barre de recherche globale tient-il compte des comptes spam ?
Oui, les résultats de recherche référencent tous les utilisateurs qui ont créé un compte, dont les spams. En revanche, la statistique mise en avant sur les pages d’accueil et dans les espaces de concertation ne comptabilise que les participants effectifs, qui ont réalisé au moins une action sur la plateforme. Il est préférable de s’y référer.

Comment y remédier ?

Nous ne sommes pas pour autant fatalistes, des solutions existent et permettent de traiter ce problème et nous les appliquons.

Un problème connu de la communauté Decidim

C’est un phénomène bien connu de la communauté : un fil de discussion y est consacré sur le dépôt Github, ce qui permet aux développeurs d’apporter des solutions complémentaires à ce problème protéiforme. La dernière version stable de Decidim apporte notamment une solution de long terme en ajoutant un attribut “no-referrer” sur les liens sortant afin qu’ils ne contribuent pas à améliorer le référencement des sites qui se livrent à ces pratiques.

Ce que nous faisons chez Open Source Politics

La solution proposée par Decidim rend inutile à terme les pratiques de “Black Hat SEO”. En revanche, à très court terme, nos clients sont toujours confrontés à la problématique. De nombreux comptes spam sont visibles sur leur plateforme et certains renvoient parfois vers des sites frauduleux ou affichent des photos de profil pour le moins suggestives.

Notre solution basée sur l’apprentissage automatique (machine learning)

Notre équipe technique a développé un programme qui utilise un algorithme d’apprentissage automatique et qui réalise des pondérations sur les informations du profil afin de déterminer s’il peut s’agir d’un compte spam. 

Après une phase d’entraînement du modèle avec des données anonymisées, nous sommes maintenant capables d’attribuer une probabilité de spam à un compte créé sur Decidim en nous basant sur les informations renseignées et son activité.

En parallèle, nous avons développé une tâche automatisée sur Decidim qui chaque jour communique avec l’algorithme et permet automatiquement de signaler tous les comptes dont la probabilité est supérieure à 70% et de les bloquer quand elle est supérieure à 99%.

Diagramme fonctionnel de notre tâche automatisée contre les spams

De cette façon, non seulement nous empêchons les comptes spam de publier sur votre plateforme mais ils n’apparaissent plus sur votre plateforme. 

L’administrateur est notifié chaque jour du nombre de comptes signalés et bloqués, il peut alors se rendre dans le back-office pour traiter les comptes signalés. Quand ils sont bloqués, les utilisateurs reçoivent une notification email. Un email de contact leur est communiqué en cas d’erreur, l’administrateur peut alors rétablir leur compte à tout moment.

Exemple d’email envoyé par la tâche automatique

Cette technologie a été déployée sur les plateformes les plus affectées par les comptes spams et nous avons pu constater des résultats plus que satisfaisants. 

  • Elle a permis de bloquer des milliers de comptes spams qui parasitaient par leur présence et leur contributions les instances Decidim de nos clients. 
  • Ces dernières bénéficient maintenant d’une protection permanente contre les comptes spams puisque notre tâche automatique effectue une vérification journalière.

Notre solution de captcha accessible

La tâche automatique de détection des spams règle le problème des comptes spam seulement en aval, une fois que le spam a déjà infiltré la plateforme. Pour plus d’efficacité, nous souhaitions mettre en place un CAPTCHA afin de rendre l’inscription plus difficile pour des robots ainsi traiter le problème en aval. Ne souhaitant pas utiliser la solution offerte par Google, qui en plus d’être propriétaire ne respecte pas les standards d’accessibilité, nous avons développé un captcha 100% textuel basé sur le projet open source Act as text captcha. Au moment de l’inscription les utilisateurs se voient posés une question simple pour un humain mais difficile pour un robot (ex : “Parmi les mot suivant lequel est un animal : chat, courgette, carotte, bureau ?”). 

La page d’inscription de la plateforme Decidim du Département Loire Atlantique

Conclusion

Les pratiques de “Black Hat SEO” évoluent en permanence et sont toujours plus sophistiquées. Apporter des réponses à cette problématique nécessite une approche évolutive et diversifiée. C’est face à ce type de situation que nous sommes heureux d’avoir fait le choix de contribuer à un logiciel libre et open source composé d’une large communauté. Les travaux des uns profitent aux autres et permettent de répondre de manière satisfaisante aux challenges les plus ardus.

Notre approche basée sur l’apprentissage automatique ayant montré de bon résultats nous avons fait le choix de l’intégrer par défaut et sans surcoût, ainsi que notre CAPTCHA textuel, pour tous nos clients utilisant notre version générique de l’application Decidim à partir de la version 0.25. Nous allons continuer d’améliorer notre modèle, notamment grâce à un partenariat avec des étudiants de l’INSA Lyon dans le cadre du programme T4G. Comme à notre habitude, nos sources sont disponibles sous licence AGPLv3 sur Github, n’hésitez pas à venir contribuer : 

Convention citoyenne pour le climat : Est-Ensemble mobilise les habitants

Convention citoyenne pour le climat : Est-Ensemble mobilise les habitants

L’intercommunalité d’Est Ensemble, regroupant neuf villes du département de la Seine-Saint-Denis en Île-de-France a organisé une Convention Citoyenne Locale ! 100 citoyens et citoyennes, tirés au sort et représentatifs du territoire rédigent une charte citoyenne pour le climat ou “avis citoyen” soumis au vote du Conseil de Territoire. Elle a fait appel à Open Source Politics pour présenter la démarche et offrir un espace de travail privé aux membres du panel citoyen sur une plateforme Decidim nommée “Ensemble pour le climat”.

Le travail de préparation de la Convention citoyenne locale

Sur le modèle de la convention citoyenne pour le climat nationale, 100 citoyens et citoyennes du territoire ont été tirés au sort par un institut de sondage spécialisé IRS Quality.  L’enjeu ? Qu’ils soient représentatifs du territoire : lieu de résidence, genre, âge et niveau de diplôme. L’objectif ici était “d’établir une série de mesures concrètes pour lutter contre le dérèglement climatique dans le respect de la justice sociale et environnementale, en prenant en compte la biodiversité, dans les champs de compétence d’Est Ensemble et de ses villes”. L’intercommunalité d’Est Ensemble a tout de suite insisté sur le but de garantir une prise en compte maximale des propositions dans les politiques publiques, après avoir été soumises au vote – motivé – du conseil de territoire.

Réunis durant 5 mois entre septembre 2021 et février 2022, ils ont participé à cinq sessions de travail à raison d’un week-end par mois, temps pour lequel ils ont été indemnisés comme pour les jurés d’assises. 

Des experts – par exemple des universitaires, des représentants d’entreprises ou d’associations, des journalistes, des cadres de l’administration ou encore des élus syndicaux – ont été sollicités pour partager leurs connaissances et leurs points de vue à propos des sujets discutés. 

A l’occasion de ces sessions, le panel citoyen a été accompagné par un comité de pilotage, composé d’agents et d’élus d’Est ensemble ainsi que par un comité des garants et protecteurs du débat. Ces derniers ont été désignés par la Commission nationale du débat public (CNDP) pour leur expertise en matière de consultation citoyenne et d’environnement.

Nos collègues et amis de Missions Publiques se sont chargés, quant à eux, de l’animation et de la facilitation des débats lors des séances de travail. Le 30 janvier une liste de 200 propositions autour de sept axes de réflexion a été rendue publique, parmi lesquelles le fait de déminéraliser et de désartificialiser les sols, d’intégrer systématiquement les enjeux climatiques aux nouvelles constructions d’immeubles ou encore de réduire l’usage de la voiture en mettant en place des mesures incitatives mais aussi contraignantes (voir le détail dans la Charte de la Convention Citoyenne Locale pour le Climat et la Biodiversité d’Est Ensemble).

Merci à Antoine Gaboriau, co-auteur de cet article.

Commercial.e / Business Development – Alternance

Commercial.e / Business Development – Alternance

Vous recherchez une expérience professionnelle porteuse de sens et d’impact sur notre système démocratique ? L’équipe d’Open Source Politics vous accueille pour un emploi au contact de démarches pionnières en matière de participation citoyenne.

Présentation de l’entreprise

Open Source Politics est un acteur de référence dans le secteur en pleine croissance de la civic tech, domaine axé sur la mise à contribution de l’innovation technologique au service de la société civile. Spécialistes sur les questions de démocratie participative numérique, nous accompagnons des grandes institutions et acteurs privés dans leur processus de concertations, en interne ou en externe et à toutes les échelles; de la commune de 10 000 habitant·es à l’Union européenne. 

Nous défendons avec nos partenaires en France et à l’étranger une vision moderne de la démocratie participative grâce à de nouveaux outils numériques axée sur la transparence, la collaboration, le respect de la vie privée et l’accessibilité. Cette vision ainsi que notre expérience acquise sur plus d’une centaine de projets, nous permet de travailler aujourd’hui avec des acteurs multiples comme la Commission européenne dans le cadre de la Conférence sur l’Avenir de l’Europe, le Sénat et l’Assemblée nationale Française, plusieurs métropoles comme celle de Lille, Bordeaux ou New-York, des ONG comme la Croix-Rouge ou Greenpeace, ainsi que de nombreuses collectivités en France ou à l’étranger.

Description de la mission : Assister l’équipe commerciale d’Open Source Politics à gérer la forte croissance et les nouvelles opportunités que l’équipe connaît

Intégré·e dans une équipe de 29 personnes et en relation étroite avec nos nombreux partenaires, tu es chargé·e d’assister l’équipe commerciale, composée de 3 personnes dans des tâches variées.

Tu seras ainsi chargé·e :

  • Assister l’équipe commerciale dans la prospection commerciale en France et à l’étranger
  • Contribuer activement à la rédaction des dossiers d’appel d’offres
  • Veiller sur les questions de démocratie participative en France et à l’étranger et assurer une veille concurrentielle 
  • Veiller sur les nouveaux appels d’offres du secteur en France 
  • Rédiger des notes stratégiques sur de potentiels ou nouveaux clients ainsi que des comptes rendus suite aux différents échanges (présentation des besoins, négociation, rencontre diverses avec des institutions…etc) 
  • Effectuer un travail de facilitation pour les acteurs publiques en développant une connaissance approfondie des systèmes de subventions (France Relance, Banque des Territoires, Invest EU, financements européens, …etc) 
  • Mettre en place des analyses de marchés et des cartographies des acteurs du secteur. 
  • Recenser les événements publics intéressants et potentiellement y participer ainsi que garder une vision proactive de l’actualité concernant l’entreprise.

Profil recherché

A l’écoute et curieux, tes principales qualités sont, la bienveillance, la rigueur et un intérêt portée sur les questions touchant à la démocratie en général ;

  • Organisé·e, la rigueur administrative et la largeur des dossiers à produire ne te font pas peur. 
  • Persévérant·e, tu ne te décourages pas devant des tâches de longue haleine. 
  • Sociable, t’intégrer dans une équipe pluridisciplinaire et communiquer au mieux pour travailler est un aspect qui t’attire plus qu’il ne te demande un effort. 
  • Stratégique, tu sais organiser ton temps de travail, tes recherches et avoir un plan d’action au quotidien comme à long terme. 
  • Pro-actif·ve, tu aimes être force de proposition, créer des projets, suivre ton instinct et inspirer l’équipe à te soutenir sinon à te suivre dans ces démarches.

Pratique

Durée : 9 mois à 1 an 

Disponibilité : dès que possible 

Rémunération légale : + 50 % du titre de transport 

Possibilité d’embauche ou de missions free-lance au terme du stage / apprentissage

La procédure de recrutement d’Open Source Politics

La phase de recrutement comprend deux entretiens et un test technique.

  1. Dès que tu déposes ta candidature, nous allons te contacter par téléphone pour fixer la date du premier entretien
  2. Au cours du premier entretien, tu vas rencontrer les membres de l’équipe commerciale. Nous allons éventuellement te décrire le test technique à faire avant l’éventuel deuxième entretien.
  3. Le deuxième entretien permettra à d’autres membres d’Open Source Politics (équipes conseil et technique) de faire ta connaissance et de valider ton recrutement.
Démocratie numérique : les définitions clés

Démocratie numérique : les définitions clés

Salut à vous les démocrates ! 

“Débats publics”, “convention citoyenne”, “budget participatif” ou encore “données ouvertes”, ça vous dit quelque chose ? Ces définitions apparaissent autour de nous sans qu’il soit facile de les comprendre et de les utiliser. Découvrir et décoder la démocratie participative implique d’en saisir les notions théoriques et pratiques. Pour aider dans cette entreprise de clarification, voici les définitions clés du domaine de la démocratie participative numérique.

Quelles sont les définitions à connaître ?

Budget participatif

De l’ancien français « bougette » qui signifie un « sac servant de bourse ».

Il s’agit d’un processus de conception et d’affectation des finances publiques sur un territoire donné. En alliant la participation et la délibération par le dépôt d’idées et le vote, le budget participatif permet au citoyen de prendre part de manière active à la vie de la cité en contribuant à une partie de l’allocation budgétaire. Une telle démarche permet de restaurer un lien de confiance entre élus et citoyens en mettant en place un dispositif de participation qui garantit le respect des engagements pris par tous et toutes.

La ville d’Angers fait partie des 90 villes ayant conduit un budget participatif dès 2018. En 2018, celui-ci à réunis 6700 participants, 300 propositions citoyennes, 59 projets soumis au vote et 16 projets lauréats. Un budget participatif se conduit en 7 phases.

Phase 1: Conception, comment garantir l’impact de la participation
Phase 2: Proposition, comment encourager les contributions?
Phase 3: Evaluation, quelles propositions doit-on filtrer ?
Phase 4: Faisabilité, dans quelle mesure doit-on anticiper la réalisation des projets ?
Phase 5: Liste des projets et vote, comment maximiser la mobilisation citoyenne ?
Phase 6: Validation, comment doit-on mettre en valeur l’accord politique ?
Phase 7: Réalisation, comment permettre la transformation collaborative de la ville ?

Pour aller plus loin :

➡️ Alice Mazeaud chercheuse à l’université de la Rochelle a conduit une recherche s’intitulant « Produire la demande lycéenne : le budget participatif, instrument d’une politique régionale réactive aux besoins de la communauté lycéenne ».

➡️ Un guide d’introduction au budget participatif.

➡️ Think-Tank européen Pour la Solidarité a produit le rapport « Le budget participatif : un outil de citoyenneté active au service des communes ».

➡️ Manuel Goehrs, de l’Université Paris-Nanterre, a écrit l’article « Budgets participatifs : S’approprier la dialectique de la gouvernance participative locale ».

Civic Tech ou Technologie civique

De la contraction de l’anglais civic technology, il s’agit de l’ensemble des méthodes et outils technologiques mis au service des citoyens pour une démocratisation de l’espace public. Cela permet au gouvernement d’être plus transparent et ouvert. L’outil technologique ne fait pas la participation mais permet la mise en place d’initiatives participatives encourageant la concertation, la co-construction, voire la codécision entre élus et citoyens.

Decidim est une plateforme numérique faisant partie des civic tech. Elle est dédiée à la mise en place de dispositifs participatifs: budget participatif, débat, espace contributif, questionnaire ou formulaire. Decidim compte plus de 350 plateformes déployées à travers 18 pays, plus de 100 contributeurs qui maintiennent le logiciel et assurent une évolution continue avec plusieurs versions par an.

Pour aller plus loin :

➡️ Un rapport de la CNIL « Civic tech, données et Demos ».

➡️ Des étudiants de SciencesPo ont travaillé sur une étude « Les civic tech : nouveaux acteurs du marché de la participation territoriale ? ». 

➡️ L’émission France Culture « Le Temps des Débats » questionne « La démocratie est-elle un marché comme les autres ? ».

Consultation citoyenne

Emprunt au latin classique « consultatio » qui désigne « l’action de délibérer » et « question posée à quelqu’un ». Dérivé de « consultare » qui veut dire « consulter ».

« Citoyenne » vient du latin « civitas« , signifiant « droit de cité », ou « droit d’un habitant d’un pays ».

Une consultation publique est une démarche constituant un outil d’aide à la prise de décision publique. Dans le cadre d’une consultation citoyenne, une entité publique recueille l’opinion ou l’expertise d’usage d’un groupe ou de l’ensemble des citoyens sur un sujet spécifique. Cette collecte d’opinion peut prendre la forme d’enquête publique, d’ateliers, appel à proposition, d’un jury de citoyen tiré au sort ou encore de sondage. Une consultation publique est à distinguer de la concertation, en effet elle n’engage pas nécessairement le débat et ne concourt pas directement à la prise de décision finale.

La collectivité européenne d’Alsace a lancé une grande consultation citoyenne à destination de toutes les personnes majeures habitant sur ce territoire. Il s’agit ici d’un questionnaire à compléter. Cette consultation s’effectue via l’agrégation de trois procédés. Le premier s’appuie sur la plateforme numérique de participation, Decidim. Le second propose la remise papier du questionnaire dans des urnes localisées dans différents endroits de la collectivité européenne d’Alsace. Enfin le troisième procédé permet l’envoie du questionnaire par voie postale.
Ce choix de forme de consultation permet de ne pas être confronté à une possible fracture numérique.

Pour aller plus loin :

➡️ Think-Tank européen Pour la Solidarité à produit le rapport « CONSULTATIONS CITOYENNES Un défi politique et démocratique ».

➡️ L’Institut Jacques Delors propose un guide « Comment réussir des consultations citoyennes sur l’Europe à l’ère numérique ».

➡️ L’Union Européenne a conduit un rapport s’intitulant « Contribution citoyenne à la Conférence sur l’avenir de l’Europe ».

Commun numérique

« Commun numérique provient du latin « communis », qui appartient à plusieurs ou à tous, lui-même issu de « cum », qui signifie « avec », ou « ensemble » ; et de « munus », qui renvoie à « fonction », « charge », ou « obligation ».
« Numérique » est un dérivé savant du latin « numerus », qui renvoie au terme « nombre « .

Un commun numérique constitue l’ensemble des ressources numériques (dématérialisées) qui sont produites et entretenues par une gestion collective. L’idée de commun implique une non-rivalité et une non-exclusion qui rend l’usage d’une ressource non limitante pour les autres et non restreinte à une communauté particulière. Un des atouts des communs numériques peut être la mutualisation de la conception, de la maintenance et des ressources.

La plateforme Decidim s’inscrit dans le modèle des communs du numérique. Son code source est ouvert sous licence GNU GPL. Ainsi, le logiciel peut être partagé, étudié, réutilisé ou amélioré par des paires collaborateurs faisant partie de la communauté Decidim.

Pour aller plus loin :

➡️ La communauté Numérique en Commun a réalisé une synthèse portant sur « Le commun numérique et sa ressource ».

➡️ Le chercheur Alain Strowel à rédigé un article s’intitulant « Les outils d’appropriation au service des communs numériques ».

➡️ Paul Villa a réalisé sa thèse « L’open data au prisme des Communs : enjeux éthiques et professionnels en bibliothèque ».

Community organizing ou Organisation citoyenne

Popularisé par Saul Alinsky, il s’agit d’un processus d’engagement et d’autonomisation visant à construire une organisation générant un contre-pouvoir et étant à même de transformer les institutions. C’est dans une perspective de meilleure représentation, de promotion de la justice sociale et d’émancipation des classes populaires que cette méthode est mise en œuvre.

La mission du Pacific Institute for Community Organization (PICO) est d’aider à la création d’organisations communautaires ayant le pouvoir d’améliorer la qualité de vie des familles et des quartiers. PICO remplit sa mission par le biais de séminaires de formation au leadership, du recrutement et du développement d’organisateurs communautaires professionnels, ainsi que par des consultations et une assistance technique permanentes.  Le réseau PICO permet aux citoyen.ne.s d’apprendre à participer au système et institutions démocratiques mais aussi à les influencer.  L’organisation parraine une formation commune pour les leaders de toutes les organisations de son réseau. Ces séminaires intensifs de six jours offrent aux dirigeants un examen approfondi de la théorie et de la pratique de l’organisation basée sur la congrégation.

Pour aller plus loin :

➡️ L’ouvrage de Saul D. Alinsky « Rules for Radicals ».

➡️ Adrien Roux propose une généalogie de la méthode du community organizing – étiquetée anglo saxonne – pour la définir indépendamment du contexte social et culturel dans lequel elle s’est appliquée et de montrer qu’elle est le fruit d’un mariage improbable entre la sociologie urbaine et le syndicalisme.

Conseil de Quartier

Conseil vient du latin « consilium », qui signifie un “avis, conseil que l’on donne ».

Quartier vient du latin « quartarius », qui représente une portion d’un objet.

Les conseils de quartier ont été rendus obligatoires dans les villes de plus de 80.000 habitants par la loi Vaillant, dite « démocratie de proximité », de 2002. Ils sont conçus comme un lieu d’échange, de réflexion, d’information et de débat. Cela, afin de faire le lien entre trois types d’acteurs : les équipes municipales, les fonctionnaires des services techniques de différents niveaux administratifs et les différents groupes d’acteurs-usagers de la société urbaine.

La ville de Colombes propose, via la plateforme Decidim, un espace dédié aux conseils de quartier. Pour une meilleure transparence et organisation, cet espace permet de rendre compte des différents conseils et informer sur la tenue de réunions ou autres événements.

Pour aller plus loin :

➡️ Philippe Breton et Céli Gissinger ont co-écrit l’article « Les conseils de quartier, un révélateur des difficultés d’émergence du nouveau « pouvoir consultatif » ».

➡️ Cesare Mattina à écrit l’article « Gouverner la « démocratie locale » urbaine. Comités de quartier et conseils de quartier à Marseille, Toulon et Nice ».

➡️ Marion Carrel et Julien Talpin ont co-rédigé l’article « Cachez ce politique que je ne saurais voir ! Ethnographie des conseils de quartier roubaisiens ».

Convention citoyenne

Convention vient du latin conventio, « action de se rencontrer », « réunion », « assemblée ».

Citoyenne vient du latin civitas, « droit de cité, droit d’un habitant ».

Une convention citoyenne est un dispositif participatif réunissant un panel représentatif d’un groupe donné et qui conduit à une délibération C’est en alternant des phases de formations à des sujets précis et des phases de délibération en groupes que le ou la citoyen.ne restitue collectivement des recommandations aux organismes de gestion en place. Le ou la citoyen.ne est, de fait, considéré.e comme légitime à la réalisation à la fois d’un diagnostic mais aussi de recommandations tant il ou elle est directement impacté.e par l’issue des décisions.

La convention citoyenne pour le climat est une convention citoyenne effectuée à l’échelle nationale. Elle a réuni 150 citoyen.nn.es tiré.e.s au sort et représentatifs de la population française qui ont défini une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Pour accompagner cette convention citoyenne, une plateforme Decidim à été mise en place.pour permettre à la société civile de s’exprimer également en proposant des idées de mesures, plus de 3600 contributions ont été déposées !

Pour aller plus loin :

➡️ Dimitri Courant a réalisé l’article « [p. 487-507] Dimitri COURANT Arch. phil. droit 62 (2020) Des mini-publics délibératifs pour sauver le climat ? Analyses empiriques de l’Assemblée citoyenne irlandaise et de la Convention citoyenne française ».

➡️ La communication de Maxime Gaborit aux journées doctorales du GIS Démocratie et Participation « La Convention Citoyenne pour le Climat dans son écosystème. Démocratie climatique et mouvements sociaux ».

Débat Public

Débat venant du verbe débattre, est issu du latin « battuere », qui renvoie à « battre », « frapper », « rosser ».

Public vient du du latin publicus « qui concerne l’État, qui intéresse le public« .

Le terme de débat public peut se définir comme un sujet autour duquel différentes parties prenantes de la société discutent. Un débat public ne relève pas d’une organisation privée, de fait, il est accessible à tous. Le débat public peut aussi répondre à l’appellation de « débat de société ».

La CNDP (Commission Nationale du Débat Public), quand elle est saisie, peut organiser un débat public.
Le débat fait partie intégrante du processus de la loi.
Les citoyens peuvent confronter leurs opinions au maître d’ouvrage et lui poser des questions, soit lors de réunions publiques, soit sur Internet. Depuis 2017, 5 débats ont eu lieu sur la plateforme citoyenne Decidim.

Pour aller plus loin :

➡️ Nicolas Benvegnu s’interroge sur « Le débat public en ligne. Comment s’équipe la démocratie dialogique ».

➡️ Romain Badouard et Clément Mabi s’intéressent aux « Controverses et débat public: nouvelles perspectives de recherche ».

➡️ Marianne Douri et Pierre Lefebure ont co-rédigé l’article « intérêt général », « intérêts particuliers », la construction de l’Ethos dans le débat public ».

Démocratie délibérative

Démocratie vient du grec ancien dēmokratía, combinaison de dêmos, « peuple » et kratein, « pouvoir ».

Délibérative vient du latin deliberare, « l’action de discuter et débattre ».

La notion de démocratie délibérative apparaît pour la première fois dans les écrits de Jürgen Habermas ou de John Rawls. Elle désigne un idéal de gouvernement au sein duquel une décision est légitime si elle est le résultat d’une démarche préalable de délibération à laquelle toute personne concernée par la décision doit pouvoir prendre part. Dans les faits, la démocratie délibérative peut se traduire par une discussion entre les citoyens qui déterminent les arguments pertinents et rejettent ceux qui ne le sont pas. Cela permet d’arriver à un processus décisionnel qui repose sur la délibération.

Le Federal Forum Project (FFP) a été créé en 1936 pour inciter les Américains de tous horizons à se réunir et à discuter de sujets nationaux et locaux importants. Les dirigeants du FFP cherchaient à renforcer la démocratie par le biais de discussions publiques, de la pensée critique et de la résolution coopérative des problèmes. L’un des programmes les plus ambitieux du New Deal, le FFP était « le seul système national de forums que les États-Unis aient jamais connu ».

Pour aller plus loin :

➡️ Yves Sintomer s’intéresse au « Tirage au sort et démocratie délibérative. Une piste pour renouveler la politique au XXIe siècle ? ».

➡️ Hélène Landemore traite de « Open Democracy and Digital Technologies ».

➡️ Rachel Duplin a réalisé son mémoire sur la « Démocratie délibérative: une vérification empirique de principes théoriques ».

➡️ Laurine Borile propose un tour de la démocratie délibérative.

Démocratie participative

Démocratie vient du grec ancien dēmokratía, combinaison de dêmos, « peuple  » et kratein, « pouvoir ».

Le terme particpative est emprunté du bas latin participatio.

Dans son expression la plus immédiate, la démocratie participative suppose la participation à la vie de la cité par une forme d’organisation dans laquelle la prise de décision est décentralisée, non hiérarchique et axée sur le consensus. Cette forme d’organisation s’avère être plurielle et couvrir une diversité de réflexions, de conceptions et de pratiques politiques. Les pratiques participatives les plus rencontrées sont les budgets participatifs, les enquêtes publiques, les sondages, les assemblées citoyennes ou encore les conventions citoyennes.

Le village de Saillans (1500 habitants) peut-être considéré comme un exemple de la pratique de la démocratie participative. En 2014, la nouvelle municipalité à été élue sur un programme ayant été élaboré avec la participation de citoyens. 150 citoyens se sont réunis en amont des élections pour travailler et constituer le programme qu’ils souhaitent mettre en œuvre pour leur village. Cette démarche de démocratie participative inscrite dans une démocratie représentative permet un modèle de gouvernance différent et pallie à une certaine concentration des pouvoirs.

Pour aller plus loin :

➡️ Mare-Hélène Bacqué et Yves Sintomer analysent la « Gestion de proximité et démocratie participative ».

➡️ Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache ont co-rédigé le rapport « Citoyenneté et pouvoir d’agir dans les quartiers populaires. Pour une réforme radicale de la politique de la ville ».

➡️ Un rapport élaboré par Statistique Vaud « Démocratie et nouvelles formes de participation ».

➡️ Le Think-Tank européen pour la solidarité a réalisé le rapport « Démocratie participative, enjeux et perspectives ».

Données ouvertes

Le terme donnée vient du latin datum, « donner ».

Ouvertes provient du latin apertura devenu par la suite opertura.

Les données ouvertes sont le résultat de la mise à disposition de jeux de données, gouvernementales ou privées. Dans une perspective de transparence et de partage, ces données sont sous licence libre de droit les rendant ainsi totalement accessibles, réutilisables et redistribuables.

La démarche Gouvernement Ouvert initiée par la Direction Interministérielle de la Transformation Publique vise à nouer un dialogue permanent entre l’administration et la société civile. Pour créer les conditions de cette collaboration, il est nécessaire de renforcer la transparence de l’action publique. Si les données publiques ne sont pas ouvertes et disponibles, la participation citoyenne n’est pas optimale. Le choix du logiciel participe également à la cohérence de la démarche. Nous privilégions les outils libres et open-source tel que Decidim, Pol.Is, DemocracyOs, etc. pour garantir au mieux la transparence et la redevabilité envers les citoyens.

Pour aller plus loin :

➡️ Antoine Courmont s’interroge à propos de « L’open data au Grand Lyon : l’émergence d’un gouvernement métropolitain de la mobilité ».

➡️ Nicolas Dickner a rédigé son mémoire sur « Comprendre et manipuler les données ouvertes de l’administration publique La situation au Gouvernement du Québec et à la Ville de Montréal ».

➡️ Valérie Larroche, Marie-France Peyrelong et Philippe Baune ont réalise l’article « L’ouverture des données publiques : un bien commun en devenir ? ».

Education populaire

Le mot « éducation » est relativement récent. Tiré du latin, il a une double origine : educate veut dire nourrir, et educere : tirer hors de, conduire vers, en un mot : élever.

L’éducation populaire ce n’est pas “éduquer le peuple”, c’est une démarche qui vise à comprendre et analyser nos situations et agir contre les inégalités sociales. Ce processus a pour objectif l’auto-organisation et la transformation des rapports sociaux.

Le Collectif national des droits de l’Homme RomEurope se sont rassemblés afin de lutter contre les idées reçues des Roms en Europe et leurs habitations précaires. Plus de 22 189 vivent dans des formes d’habitat précaire en France Métropolitaine.

Pour aller plus loin :

➡️ Laurent Besse, Frédéric Chateigner et Florence Ihaddadene approchent l’éducation populaire sous trois angles disciplinaires.

Expertise d’usage

L’expertus latin, tiré du verbe experiri, est celui « qui a fait ses preuves, qui a de l’expérience, qui est habile ». Usage quant à lui, du latin populaire « usare », est un dérivé du participe passé usus du latin classique uti (« se servir de »).

Se réfère au savoir et à la connaissance qu’un individu ou un collectif à acquis au cours de ses diverses expériences et pratiques quotidiennes de son environnement. Il peut s’agir d’un “savoir local”, “savoir de terrain” ou encore “savoir riverain” et rend légitime et pertinent la participation du citoyen au processus décisionnel de l’action publique.

Dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain et social, la politique de la ville d’Echirolles s’inscrit dans un processus de co-construction des espaces publics avec les habitants. Cela, à travers divers dispositifs participatifs se basant notamment sur l’expertise d’usage citoyenne qui est nécessaire à l’élaboration d’un espace public commun effectif.

Pour aller plus loin :

➡️ Alain Vulbeau traite de « La maîtrise d’usage, entre ingénierie participative et travail avec autrui ».

➡️ Gilles Jeannot à rédigé l’article « Les usagers du service public ».

➡️ Marc Bonnet interroge « L’expertise d’usage des habitants: une impossible reconnaissance? ».

Gouvernement ouvert

Le terme de gouvernement apparaît au xiie siècle, à partir du verbegouverner” avec le suffixe nominal -ment, qui venait lui-même du latin gubernare et est apparenté ou emprunté au grec ancien « tenir le gouvernail ».

Le gouvernement ouvert est un mode de gouvernance (de l’anglais open government) ayant pour objectif de favoriser une transparence et une confiance démocratique. Pour ce faire, les gouvernements s’ouvrent à de nouvelles formes de concertations, collaborations ou co-décisions et encouragent ainsi la participation de la société civile.  La transparence de la procédure par la disponibilité des données et des informations accompagne cette volonté d’ouverture gouvernementale.

En 2011 s’est lancée une initiative internationale pour une gouvernement ouvert (PGO) réunissant 75 pays (dont la France en 2014) et des centaines d’organisations de la société civile. La PGO agit pour une transparence de l’action publique et d’innovation démocratique, sa structure repose notamment sur un équilibre de pouvoir et d’initiative entre les gouvernements et la société civile.

Pour aller plus loin :

➡️ William Gilles analyse « Les critères d’éligibilité du partenariat pour le gouvernement ouvert ».

➡️ Mayana Bunod travaille sur « La responsabilité des fonctionnaires centraux en charge des finances publiques à l’ère du gouvernement ouvert ».

➡️ Samuel Goëta et Clément Mabi, ont co-rédigé l’article « L’open Data peut-il (encore) servir les citoyens ».

Ingénierie de la concertation

Le mot vient du latin Ingenium et de la même racine vient du mot italien « génie ».

L’ingénierie de la concertation intègre un processus de concertation en plusieurs phases associant acteurs locaux, usagers et citoyens. C’est à l’aide d’outils et de méthodes soutenant les phases de préparation, d’animation ou d’évaluation que l’ingénierie de la concertation vise à instaurer le dialogue, la définition d’objectifs et de solutions pour une action collective.

Sur la plateforme Decidim, des espaces de concertations peuvent être créés pour un projet et faire participer les citoyens au sein d’une collectivité  dans une démarche d’inclusion.

Pour aller plus loin :

➡️ Un compte-rendu du colloque OPDE de Montpellier « L’ingenierie participative de la participation: une expérience citoyenne sur la réivière Drôme ».

➡️ Alice Mazeaud, Magali Nonjon, Raphaëlle Parizet s’intéressent aux circulations transnationales de l’ingénierie participative.

➡️ Philippe Anton, Amaury Grimand, Stéphane Bellini, Audrey Becuwe, Magali Boespflug s’intéressent au rôle des espaces de concertation comme levier d’appropriation des projets de changement en contexte public.

Logiciel Libre

(1972) Dérivé de logique, avec le suffixe -iel, par opposition à matériel. Le mot a été choisi par l’Administration pour traduire le mot anglais software.Du latin lībĕr (« libre », « sans entrave », « indépendant »).

Émerge à la suite du mouvement du logiciel libre initié par la Free Software Foundation (Richard Stallman) en 1984. Pour être considérée comme libre, la licence d’un logiciel doit garantir les quatre libertés fondamentales : – Liberté d’utiliser le logiciel – Liberté de copier le logiciel – Liberté d’étudier le logiciel – Liberté de modifier le logiciel et de redistribuer les versions modifiées.  Quand un logiciel est libre, il est nécessairement en open source mais attention, la réciproque est fausse.

Créé par la Fondation Mozilla en 2004, le moteur de recherche Firefox est un logiciel libre et distribué sous une licence libre.

Pour aller lus loin :

➡️ Dans cet article, Sébastien Broca et Benjamin Coriat présentent le logiciel libre et les communs numériques comme deux formes de résistance et d’alternative à l’exclusivisme propriétaire.

➡️ Jacques Crémer et Alexandre Gaudeul définissent le concept de logiciel libre et étudient les raisons qui poussent à développer et utiliser des logiciels libres, avant d’expliquer comment un phénomène longtemps marginal est devenu un problème de politique économique.

Mini public

Du latin publicus « qui concerne l’État, qui intéresse le public ».

La notion de « mini-public » est empruntée à Robert Dahl. Dans son ouvrage Democracy and its Critics publié en 1989, il mentionne l’idée de « minipopulus » comme complément démocratique, voire comme alternative aux procédures classiques de la représentation. Un « minipopulus » ou « mini-public » désigne une assemblée ou un jury de citoyens ordinaires, sélectionnés de manière aléatoire dont l’objectif est de remettre un avis, de proposer une solution à un problème politique ou même de prendre une décision politique. Le mini-public est nommé car il doit pouvoir délibérer et décider au nom du grand public (au sens démos) qu’il représente.

Le processus constituant islandais peut s’apparenter à un “mini-public”. Lancé en 2009 se divise en plusieurs phases. D’abord, 900 citoyens sont tirés au sort pour délibérer avec 300 représentants de la société civile sur leur vision de l’avenir politique du pays. Le nouveau gouvernement réitère ce processus et tire au sort 950 citoyens qui bénéficient d’une journée pour faire ressortir les thèmes importants. Des élections interdites aux partis sont ensuite organisées, 25 candidats sur 322 sont élus et forment l’Assemblée constituante d’Islande. Cette Constitution populaire est soumise à référendum le 20 octobre 2012, et reçoit le soutien d’une grande majorité d’Islandais. Néanmoins,  les élections suivantes ramènent la droite au pouvoir qui refuse ensuite de faire entrer en vigueur la Constitution citoyenne.

Pour aller plus loin :

➡️ Dimitri Courant produit une analyse empirique de l’Assemblée citoyenne irlandaise et de la Convention citoyenne française, pour montrer l’usage des mini publics délibératifs pour résoudre divers enjeux politiques, notamment le changement climatique.

➡️ Hervé Pourtois s’intéresse au recours des mini-publics pour favoriser la démocratie délibérative.

➡️ Yves Sintomer étudie le tirage au sort et la démocratie délibérative comme une piste pour renouveler la politique au 21ème siècle.

➡️ Dimitri Courant étudie les trois assemblées citoyennes irlandaises, tirées au sort ayant fait de pays un laboratoire pour la démocratie délibérative – entraînant des révisions constitutionnelles majeures : la légalisation du mariage homosexuel et de l’avortement.

Open Source

Composé de open et de source . La désignation Open Source a été suggérée par Christine Peterson du Foresight Institute afin de lever l’ambiguïté du mot anglais Free Software qui signifie libre au sens de « liberté » mais surtout « gratuit », et rappeler ainsi aux utilisateurs qu’un logiciel a un coût.

D’abord appliqué au développement d’un logiciel, il s’agit maintenant d’un mouvement s’appuyant sur les valeurs et le modèle de production décentralisée basée sur la collaboration, l’examen par des pairs et l’accessibilité des données. Attention, open source  n’est pas synonyme de gratuité, seulement l’accès et la modification du code est permise, de plus, l’open source rend possible la combinaison de logiciels propriétaires et logiciels open source.

Créée par la ville de Barcelone, Decidim est une infrastructure numérique dédiée à la démocratie participative. Conçu avec le langage du code de développement Rubyon Rails. Ce logiciel est libre et open source et est construit et exploité de façon collaborative sous les licences : Creative Commons -By – Sa et Licence Publique Generale Affero.

Pour aller plus loin :

➡️ Dans cet article, “A Comprehensive Review and Synthesis of Open Source Research” Altay Aksulu et Michael Wade proposent une réflexion sur l’état du domaine de l’open source.

➡️ Dans cet article, John Willinsky cherche à rendre la convergence des initiatives ouvertes plus apparente, et à faire en sorte qu’elle vaille la peine d’être poursuivie par ceux qui souhaitent promouvoir cette approche alternative, qui traiterait les propriétés intellectuelles comme des biens publics.

Participation citoyenne

Du bas latin participatio, -onis, ce substantif serait apparu vers 1175 avec comme signification l’« action d’avoir part, de participer à » (Centre national de ressources textuelles et lexicales 14e éd.).

La participation citoyenne est une pratique qui consiste à donner la parole aux citoyens à travers des débats, des concertations dans le but de partager, d’échanger avec des élus. C’est donc l’ensemble des démarches qui permettent d’associer les citoyens et l’action publique.

La ville de Lannion a mobilisé la participation de ses habitants pour enrichir la base cartographique de leur ville sur Open Street Map (OSM). C’est par le biais de trois éditions d’un concours de contribution que la participation s’est effectuée. Cela, dans une perspective de réalisation d’un commun numérique au service de tous les usagers (habitants, entreprises ou touristes). Les fonds de cartes OSM sont utilisés pour tous les outils de communication de la ville.

Pour aller plus loin :

➡️ La sociologue Marion Carrel s’intéresse à  la participation citoyenne comme un levier pour régénérer la démocratie.

➡️ Kaduna-Eve Demailly s’intéresse aux jardins partagés franciliens comme scènes de participation citoyenne.

➡️ Dans cet article co-écrit, Eve-Isabelle Chevrier et Jean Panet-Raymondmontrer montrent comment une stratégie de participation/mobilisation citoyenne peut contribuer à la revitalisation urbaine intégrée (RUI) d’un quartier.

Plateforme de démocratie numérique

(1990) Mot composé de plate et de forme. Le terme démocratie, du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, combinaison de δῆμος / dêmos, « peuple » 
xviie siècle. Dérivé savant du latin numerus, « nombre ».

Comprise dans l’ensemble des technologies de l’information et de la communication, la plateforme de démocratie numérique est destinée à des organisations ou institutions publiques ou privées. Sans être un solutionnisme technologique, elle intervient en tant que complément de dispositifs démocratiques déjà en place. Elle rend possible l’organisation et la réalisation de processus participatifs tels que des budgets participatifs, convention citoyenne, consultation, pétitions.

Decidim est une plateforme numérique faisant partie des civic Tech. Elle est dédiée à la mise en place de dispositifs participatifs: budget participatif, débat, espace contributif, questionnaire ou formulaire. Decidim compte plus de 300 plateformes déployées à travers 18 pays, plus de 100 contributeurs qui maintiennent le logiciel et assurent une évolution continue avec plusieurs versions par an.

Pour aller plus loin :

➡️ Dans son article “Citoyen Hacker. Enjeux politiques des civics tech”, Clément Mabi interroge la capacité des technologies à transformer la politique en profondeur.

➡️ Thibault Georgery analyse la chaîne de discussion politique Accropolis pour évaluer les impacts de la participation à une plateforme de discussion politique en ligne sur les pratiques politiques des citoyens.

➡️ Périne Brotcorne publie son étude des initiatives en Belgique francophone et les bonnes pratiques étrangères visant à renforcer l’expression citoyenne et la démocratie participative.

decidim budget participatif

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