Comment contribuer à la Conférence sur l’Avenir de l’Europe (CoFE) ?

Comment contribuer à la Conférence sur l’Avenir de l’Europe (CoFE) ?

La plateforme de la Conférence sur l’Avenir de l’Europe (CoFE) a été lancée le 19 avril. Les contributions citoyennes déposées sur la plateforme viendront alimenter les panels de citoyens qui se tiendront à l’automne 2021. Pour contribuer, vous pouvez soutenir, commenter et déposer une contribution mais aussi participer voire organiser un événement en lien avec la Conférence. Cet article décrit comment déposer une idée et référencer un événement sur la plateforme étape par étape.

Comment s’inscrire sur la plateforme ?

Il existe plusieurs moyens pour s’inscrire afin de participer sur la plateforme de la CoFE :

  • L’électronique identification (« eID ») permet de s’inscrire à l’aide de sa carte d’identité. Cette solution est disponible pour 17 pays. A noter que la France ne figure pas parmi la liste de ces pays ;
  • L’authentification via des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter et Google ;
  • La création d’un compte sur la plateforme à l’aide d’une adresse email et d’un mot de passe en passant par EU Login.

Des informations complémentaires sont demandées lors de l’inscription à la plateforme. Vous avez le choix de communiquer des données démographiques (sexe, âge, nationalité, pays de résidence, ville, catégorie socioprofessionnelle) et si on a déjà assisté à un événement public consacré à l’Union européenne. Ces éléments permettront de mieux traiter l’ensemble des contributions déposées sur la plateforme.

Enfin, vous devez accepter les Conditions générales de participation de la plateforme pour valider son inscription.

Quelle est la structure de la plateforme de la CoFE ?

La plateforme se structure autour des 10 thèmes de la Conférence sur l’Avenir de l’Europe. Chaque thème se décompose en deux éléments : les idées et les événements.

Pour contribuer à la Conférence, il faut se rendre dans l’un de ces 10 thèmes. Ils sont organisés en différentes catégories. Par exemple, le thème Démocratie européenne contient les catégories suivantes :

catégories de la CoFoE

Chaque page thématique est construite la manière suivante :

  • Une introduction décrivant le contexte politique et quelques ressources sur les initiatives de l’Union européenne sur ce sujet.
  • La liste des idées où vous êtes invité.e à exprimer votre opinon en soutenant, commentant et en déposant une contribution.
  • Les événements passées et à venir organisés dans le cadre de la Conférence sur l’Avenir de l’Europe.

Onglets sur la CoFoE

Les utilisateurs peuvent activer la traduction automatique de l’ensemble des contenus disponibles sur la plateforme. Cette intégration de Decidim avec le système de traduction de la Commission européenne est l’une des innovations majeures de la plateforme permettant la création d’un espace de débat public à l’échelle européenne.

En outre, il est non seulement possible de partager les contributions sur les réseaux sociaux mais de les insérer (embed) sur un site internet afin de recueillir un maximum de contributions.

Comment déposer une contribution ?

La plateforme permet à tout le monde de déposer une contribution. Toutes les contributions citoyennes déposées sur la plateforme seront analysées à l’aide de méthodes de traitement des données numériques et humaines. Les synthèses alimenteront les panels de citoyens européens et les séances plénières.

Tout d’abord, vous devez définir la langue de votre contribution, son intitulé (ou titre) et décrire votre contribution dans la rubrique corps.

Formulaire de création d'une idée

La prochaine étape consiste à comparer votre contribution avec les autres déjà déposées afin d’éviter les doublons et de favoriser l’engagement sur d’autres contributions.

Comparaison de l'idée

En dernier lieu, vous pouvez rajouter une image ou un document en annexe pour étayer votre idée. Cette fonctionnalité permet de mieux argumenter une idée et d’en renforcer son attractivité ! Il serait dommage de s’en priver…

Exemple d'une idée déposée sur la plateforme de la CoFoE

Il est possible de modifier sa proposition dans un délai de 15 minutes si personne n’apporte son soutien. Impossible donc de modifier une proposition lorsqu’une personne a apporté son soutien.

Par ailleurs, vous ne pouvez pas supprimer votre contribution une fois publiée. Il faut contacter l’équipe de modération pour masquer une contribution en apportant la justification.

Comment créer un événement dans le cadre de la Conférence sur l’Avenir de l’Europe (CoFE) ?

Pour organiser un événement, il faut également se diriger vers l’un des 10 thèmes de la CoFE. Le bouton permettant de créer un événement se situe en-dessous de la carte interative et juste au-dessus de la liste d’événements.

Evenements
Événements en cours pour le thème Valeurs et droits, état de droit, sécurité

Pour créer un événement, il suffit d’indiquer un intitulé, une description, l’adresse, le lieu (nom de la salle ou lien de la vidéoconférence), l’heure de début et de fin et le type d’inscription. Il est également possible d’indiquer les moyens d’accès dans Suggestions de lieu et de ranger l’événement dans l’une des catégories du thème.

Par ailleurs, la plateforme ne gère pas les inscriptions. Vous devez indiquer dans la rubrique Type d’inscription soit :

  • que l’événement ne dispose pas d’un système d’inscription. Vous devez sélectionner Enregistrement désactivé.
  • ou vous devez insérer le lien d’inscription vers une autre plateforme (Eventbrite, Facebook Events, etc.).

Il est également impossible de supprimer un événement. Pour retirer une contribution de la plateforme, vous devez contacter l’équipe de modération pour demander de masquer l’événement.

Comment relier une contribution à un événement ?

A l’issue de l’événement, l’organisateur de l’événement peut par exemple indiquer un compte-rendu, la liste des organisations, le nombre de participants et associer une ou plusieurs propositions ayant émergées lors de l’événement. L’organisateur peut insérer ces éléments à la clôture de l’événement.

L’organisateur peut clôturer un événement une fois la date de fin dépassée. Le bouton s’affiche automatiquement pour l’organisateur sur la page de l’événement.

Cloturer un événement

Lors de la clôture de l’événement, un formulaire s’affiche. Il permet d’insérer les livrables de l’événement tels qu’un compte-rendu, la liste des intervenants, le nombre de participants, etc.

Cette fonctionnalité permet de documenter a posteriori un événement organisé par la société civile et de valoriser les contributions issues des événements. Dans le dernier champ du formulaire, vous pouvez sélectionner les propositions qui ont émergé lors de l’événement. Vous pouvez également afficher votre soutien pour des idées déposées par d’autres participant.e.s

Comment commenter les contributions ?

Les participants peuvent commenter et débattre des idées et les événements déjà présents sur la plateforme.

Les commentaires peuvent être qualifiés « Pour » ou « Contre », il est possible de répondre aux commentaires déjà déposés et d’évaluer les commentaires déjà publié. Vous pouvez également mentionner un autre utilisateur de la plateforme en utilisant @nomUtilisateur pour l’inviter à rejoindre la conversation.

Conclusion

La plateforme de la Conférence sur l’Avenir de l’Europe (CoFoE) évolue constamment. Nous allons régulièrement vous informer sur les nouvelles fonctionnalités développées depuis ce blog. En attendant, vous pouvez consulter cet article du blog sur la genèse et le déploiement de la plateforme.

Comment la ville de Toulouse utilise Decidim

Comment la ville de Toulouse utilise Decidim

Fin avril 2020, la ville de Toulouse a lancé une nouvelle plateforme de participation citoyenne basée sur Decidim. Bien que l’ancienne plateforme créée en 2018 a réuni près de 4 000 utilisatrices et utilisateurs dans plus de 40 concertations, la mairie de Toulouse a souhaité une plateforme de participation citoyenne plus adaptée à ses besoins et davantage modulaire. Toulouse possède en effet de nombreux instances consultatives et participatives. Cet article détaille le contexte de la ville de Toulouse ainsi que l’usage fait de Decidim par les services de la ville.

L’organisation administrative de la ville de Toulouse

Toulouse se décompose en 6 secteurs municipaux et 20 quartiers placés sous la responsabilités des maires de quartiers. Ces derniers ont pour mission de traiter les problèmes du quotidien en animant les commissions de quartiers et les permanences. Les 20 commissions de quartiers rassemblent les services administratifs, associations et citoyens pour débattre des décisions prises par l’exécutif. Les bureaux de quartiers préparent quant à eux l’ordre du jour et les dossiers de chaque commission de quartiers. Ils sont composés de 10 à 15 membres issus du milieu associatif, du secteur du logement et de commerçants.

Les différentes instances de participation citoyenne à Toulouse

La plateforme de participation citoyenne s’insère aux côtés de nombreuses instances de consultation et de participation citoyenne. Il existe plusieurs lieux d’échange et d’information tels que les cinq Maisons de la citoyenneté ainsi que plusieurs Maisons du projet. Le Conseil de développement de la métropole de Toulouse est consulté sur les projets d’aménagement et de développement de l’agglomération. Par ailleurs, les Conseils citoyens associent les habitant.e.s des 16 quartiers prioritaires de la métropole à l’élaboration et à l’évaluation du Contrat de ville. Pour les plus jeunes, la ville comporte un Conseil municipal des enfants, un Conseil des jeunes toulousains et un Conseil toulousain de la vie étudiante. Enfin, il existe aussi des organes thématiques comme le Conseil de la laïcité et le Conseil toulousain des résidents étrangers.

Vidéo d’introduction à la participation citoyenne à Toulouse

Comment Toulouse utilise sa plateforme de participation citoyenne ?

La ville de Toulouse dispose d’un budget participatif et organise régulièrement des consultations auprès de ses habitant.e.s à l’aide de Decidim. Par ailleurs, un espace dédié relaye les dispositifs participatifs entrepris au niveau de la métropole de Toulouse. Enfin, les appels à projets et initiatives citoyennes sont également relayés sur la plateforme. Voici ci-dessous plusieurs fonctionnalités de Decidim mises en pratique :

Exemple d'étapes à l'aide la fonctionnalité Concertations de Decidim


L’espace Concertation améliore la lisibilité des projets d’aménagement en cours. Les concertations sont ainsi structurées en étapes distinctes comme pour la concertation sur l’aménagement des espaces verts de Daste et Poudrerie. Les habitant.e.s peuvent aussi s’inscrire depuis la plateforme aux ateliers organisés dans le cadre d’un projet d’aménagement. Par exemple, le projet d’aménagement du Faubourg Malepère, le projet de Renouvellement Urbain de Mirail Université et le projet de Jardin Partagé aux Pradettes.

Exemple de formulaire d'inscription à la newsletter du quartier

Il convient de noter que chaque quartier de la ville de Toulouse possède son propre espace sur la plateforme. Cette organisation permet d’indiquer l’ensemble des démarches participatives par quartier. Depuis chaque espace, les habitant.e.s peuvent s’abonner à la lettre d’information du quartier.

Taux d'exécution global du budget participatif 2019
Budget participatif 2019

La ville de Toulouse utilise la fonctionnalité Propositions en vue de récolter des idées de la part des habitant.e.s. Par exemple, les habitant.e.s de Toulouse ont déposé 105 idées dans le cadre du budget participatif 2019. Les porteurs d’idées ont présenté publiquement leurs propositions au Capitole de Toulouse lors de l’Agora des idées. Enfin, les 30 idées retenues ont fait l’objet d’un vote sur la plateforme. 14 projets ont finalement été retenues et sont toujours en cours de réalisation comme on peut le remarquer à l’aide du module Suivi.

Enquête sur le projet d'aménagement de la rue Maurice Bécanne




La fonctionnalité Enquête permet de questionner les usagers sur de petits projets d’aménagement. Les citoyen.ne.s peuvent ainsi livrer leurs opinions sur l’offre de stationnement de la rue Maurice Bécanne, de la rue des Giroflées et de la rue des Jonquilles.


Pourquoi une carte interactive de la ville de Toulouse ?

Vue interactive de la plateforme de participation citoyenne de Toulouse
La carte interactive est disponible en cliquant ce lien

Les services de la ville ont souhaité rapprocher les toulousaines et toulousains de chaque concertation. Ils ont tiré profit de la décomposition administrative de Toulouse pour faire développer une vue interactive des dispositifs participatifs par Open Source Politics. Ce module permet d’indiquer les concertations en cours dans chaque quartier de Toulouse. Les usagers peuvent ainsi accéder directement aux concertations qui vont les impacter.

Conclusion

L’utilisation riche et variée de Decidim par la ville de Toulouse est loin d’être un cas isolé. Nous avons documenté plusieurs cas d’usage emblématiques de Decidim en France dans ces articles de blog :

Pour plus d’informations sur notre accompagnement, vous pouvez prendre rendez-vous depuis ce lien !

Entretien avec Marianne Billard, DITP. Plan d’action Gouvernement Ouvert 2021-2023

Entretien avec Marianne Billard, DITP. Plan d’action Gouvernement Ouvert 2021-2023

Qu’est-ce que le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert ?

Le Partenariat Gouvernement Ouvert (PGO) est une démarche collaborative avec la société civile en vue d’élaborer, suivre et évaluer l’action publique. Il ne s’agit donc pas de réformer une politique publique particulière. Bien au contraire, la méthode du PGO s’appliquent à des sujets aussi nombreux que variés. Par exemple, les thématiques peuvent inclure les défis environnementaux, l’inclusion numérique, les violences envers les femmes ou encore l’alimentation durable. La particularité du PGO est donc de réunir citoyens, associations et entreprises afin de transformer l’action publique dans sa globalité autour des valeurs de participation, de redevabilité et de transparence.

La ministre de la Transformation et de la Fonction publique, lors d’une conférence de presse pour présenter son « baromètre de l’action publique », le 13 janvier 2021. © Ludovic Marin/AFP

Quelles sont les grandes étapes du plan d’action « Gouvernement Ouvert » 2021-2023 ?

Depuis que la France a rejoint le PGO en avril 2014, le plan d’action « Gouvernement Ouvert » est élaboré tous les deux ans. Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction Publique, a annoncé le lancement de l’élaboration du troisième plan d’action pour un Gouvernement Ouvert le 23 février 2021. Dès à présent, nous allons organiser de nombreux ateliers et événements de mars à début juillet 2021 afin de construire ce plan d’action avec la société civile. Par ailleurs, trois Forums Open d’Etat se tiendront durant cette période pour échanger sur les engagements du prochain plan d’action. Enfin, le plan d’action sera rédigé durant l’été 2021 pour une publication en septembre 2021.

Comment construire le plan d’action « Gouvernement Ouvert » avec la société civile ?

La première phase de concertation et d’études s’étendra de mars à début juillet. Durant cette période, la DITP organisera de nombreux ateliers ouverts à la société civile et réalisera des entretiens individuels avec des acteurs tant publics que privés oeuvrant pour un gouvernement ouvert. A notre grand regret, l’évolution de la situation sanitaire ne nous permet pas d’organiser des ateliers et événements en présentiel à l’heure actuelle.

Face à cette incertitude, la DITP a lancé plusieurs initiatives en vue d’élaborer le 3ème plan d’action pour un Gouvernement Ouvert à distance. En premier lieu, nous avons mis en place un cycle de webinaire toutes les deux semaines dans un objectif d’acculturation au sujet du Gouvernement Ouvert. Nous avons également développé un nouveau site internet qui tiendra les citoyens informés tout au long du processus à l’aide d’un blog participatif. En dernier lieu, nous souhaitons pérenniser les rapports d’échange que nous avons avec la société civile. Dans ce but, nous allons créer un outil cartographique des acteurs du Gouvernement Ouvert. Les pouvoirs publics seront prochainement en mesure d’utiliser cet outil pour identifier la société civile.

Un changement de culture de gouvernance

La démarche Gouvernement Ouvert vise à nouer un dialogue permanent entre l’administration et la société civile. Pour créer les conditions de cette collaboration, il est primordial de renforcer la transparence de l’action publique. Le principe d’ouverture par défaut des données publiques se présente donc comme une évidence. Si les données publiques ne sont pas ouvertes et disponibles, la participation citoyenne est plus compliquée. Le choix du logiciel participe également à la cohérence de la démarche. Nous privilégions les outils libres et open-source tel que Decidim, Pol.Is, DemocracyOs, etc. pour garantir au mieux la transparence et la redevabilité envers les citoyens.

Cependant, la Mission Bothorel a permis de relever certaines difficultés quant à la publication des données. Certes, il existe des dispositions juridiques qui protègent les secrets légaux encadrant certains documents administratifs. Toutefois, le principe d’ouverture des données est une nécessité pour restaurer la confiance avec les citoyens. Premièrement, il convient donc de s’assurer que les données personnelles soient protégées. De plus, l’ouverture des données publiques nécessite de consacrer du temps et des ressources humaines à cet effet. L’administration peut manquer de temps et ressources pour ces besoins d’ouverture des données publiques.

La démarche inclusive

L’une de nos principales missions à la DITP est de sensibiliser les agents publics à l’ouverture des données publiques. Notre conviction est que l’action publique doit mettre en place de nouveaux processus collaboratifs et inclusifs avec la société civile. La DITP organisera un forum multipartite dans le cadre de la phase d’évaluation du plan d’action Gouvernement Ouvert. Ce rendez-vous régulier serait l’occasion d’échanger et de faire remonter des initiatives de la société civile.

Dans cet espace civique, notre rôle serait d’agir comme des médiatrices entre les pouvoirs publics et les associations, think-tanks et entreprises. Nous souhaitons accompagner les initiatives pour un Gouvernement Ouvert provenant de la société civile. En ce sens, nous accueillons donc très volontiers les propositions d’ateliers et de collaboration.

Quel que soit votre projet, vous pouvez nous écrire à marianne.billard@modernisation.gouv.fr et clemence.pene@modernisation.gouv.fr !